Paris, le 31 octobre 2003

COLLOQUE SUR LES NOUVEAUX SCENARIOS POUR UNE S�CURIT� ET UNE D�FENSE COMMUNES DE L'EUROPE

TABLE DES MATIÈRES
PROGRAMME SÉANCE D'OUVERTURE PREMIÈRE SÉANCE La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient Débat DEUXIÈME SÉANCE La politique étrangère et la défense commune dans la future Constitution européenne Débat TROISIÈME SÉANCE  Défense européenne : besoins opérationnels et compétitivité industrielle Débat CONCLUSIONS LISTE DES PARTICIPANTS

COLLOQUE SUR
LES NOUVEAUX SCENARIOS POUR UNE SÉCURITÉ ET UNE DÉFENSE COMMUNES DE L'EUROPE

CONFÉRENCE
sur
Les nouveaux scénarios pour une sécurité et une défense communes de l'Europe

22-23 septembre 2003

Lundi 22 septembre 2003
16 heures	Séance d'ouverture :
	M. Pierferdinando Casini, Président de la Chambre des députés italienne
	M. Marcel Glesener, Président de l'Assemblée de l'UEO
	M. Marco Zacchera, Président de la délégation italienne à l'Assemblée de l'UEO
16h. 30	Première séance : La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient
	Président : M. Guillermo Martínez Casañ, président de la Commission politique, Assemblée de l'UEO
	Discours
	M. Alfredo Mantica, Secrétaire d'État aux affaires étrangères, Italie
	M. Vladimir Loukine, Vice-Président adjoint de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie Dr. Mark A. Heller, Chargé de recherche principal, Jaffee Center for Strategic Studies, Université de Tel-Aviv
	Général Franco Angioni, Député italien, Ancien Commandant de la force intérimaire es Nations unies au Liban (FINUL) M. Alessandro Politi, Analyste indépendant de renseignements stratégiques et de sources publiques
	Débat
Mardi 23 septembre 2003
10 heures	Deuxième séance : La politique étrangère et la défense commune dans la future Constitution européenne
	Président : M. John Wilkinson, président de la Commission de défense, Assemblée de l'UEO
	Discours
	Mme Danuta Hübner, Ministre des affaires européennes de la Pologne, Membre de la Convention européenne M. Lamberto Dini, Vice-Président du Sénat italien, Membre de la Convention européenne
	M. Antonio Nazaré Pereira (Portugal), Député, Membre de l'Assemblée de l'UEO, Membre de la Convention européenne
	M. Udo Diedrichs, Institut de politique européenne, Berlin
	M. Julian Lindley-French, Centre de politique de sécurité, Genève
	Débat

14h. 30	Troisième séance : Défense européenne : besoins opérationnels et compétitivité industrielle
	Président : M. Francisco Arnau Navarro, président de la Commission technique et aérospatiale, Assemblée de l'UEO
	Discours :
	M. Henk Kamp, Ministre de la défense, Pays-Bas, Présidence néerlandaise du GAEO
	Amiral Giampaolo Di Paola, Directeur national des armements, Ministère de la défense de l'Italie
	M. Jean Wesener, Secrétaire général, EDIG, Bruxelles
	M. Hartmut Bühl, Vice-Président et Directeur de la politique de défense de l'UE et de l'OTAN, EADS, Bruxelles
	M. Giorgio Zappa, Président et Directeur général, Alenia Aeronautica S.p.A
	M. Giuseppe Orsi, Directeur général, Agusta S.p.A
	M. Burkard Schmitt, Chargé de recherche, Institut d'études de sécurité de l'UE, Paris
	Débat
17 heures	Conclusions :
	Mme Josette Durrieu, Sénateur français, Membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur «La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient» M. Giuseppe Gaburro, Sénateur italien, Membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur «Les perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense» M. Pedro Agramunt Font de Mora, Sénateur espagnol, Membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur «L'évolution de la politique d'armement en Europe»

Dans son discours d'ouverture prononcé devant les 400 participants à cette conférence, issus de plus de 30 pays différents, le Président de la Chambre des députés italienne, M. CASINI, déclare que « l'échec de l'Europe à agir ne sera pas imputé aux difficultés de développement qu'elle connaît actuellement, mais interprété comme un manque d'intérêt ». Il exhorte la Conférence intergouvernementale à donner à l'UE les moyens d'élaborer une politique étrangère cohérente et des procédures de prise de décision rapides. Il demande également l'instauration d'« un contrôle parlementaire approprié » afin de veiller à ce que la volonté souveraine des citoyens de l'UE soit respectée dans l'ensemble du processus politique de l'Union, ajoutant qu'un déficit démocratique en matière de politique étrangère et de sécurité pourrait avoir de graves conséquences.

Pour lui, l'Assemblée de l'UEO, qui célébrera l'an prochain le cinquantième anniversaire de l'institution née des Accords de Paris, a su entretenir le débat sur la sécurité et la défense commune pendant des années, alors que ces questions ne figuraient plus parmi les priorités des gouvernements. Elle constitue un important forum parlementaire, le seul en Europe qui se consacre spécifiquement à des questions aussi essentielles et qui a vu croître progressivement le nombre de pays participants. Elle a construit ainsi de solides relations parlementaires avec des pays importants en matière de sécurité et de défense, tels que la Russie, préfigurant les scénarios de l'Europe de demain, sans murs ni frontières.

Il ne suffit cependant pas que l'Union s'élargisse. Il faut qu'elle développe ses institutions, dont l'efficacité est liée à la possibilité de poursuivre à un rythme soutenu sur la voie qui conduit à l'admission de nouveaux pays. L'engagement constitutionnel mis en _uvre par les travaux de la Convention revêt également une importance stratégique à cet égard. Dans ce domaine, les questions liées à la politique étrangère et de défense constituent le véritable écueil à surmonter, comme l'ont tragiquement rappelé les événements récents. M. Casini évoque tout particulièrement la crise irakienne, qui a provoqué de fortes divergences de vues au sein de l'Union.

Par conséquent, les idées politiques de l'Assemblée peuvent donner matière à une contribution significative en vue de la Conférence intergouvernementale. Les débats organisés par l'Assemblée attestent de l'importance du rôle essentiel des parlements, car c'est d'eux - en tant qu'organes représentatifs de la souveraineté populaire - que doit venir l'impulsion la plus forte pour que l'on parvienne à une véritable unité d'objectifs en ce qui concerne les problèmes de fond de la paix et de la sécurité.

Pour être crédible sur le plan international, l'Europe doit nécessairement parler d'une seule voix. Les solutions élaborées au sein de la Convention ont donné lieu à un débat très approfondi, qui a permis de mettre au point les aspects fondamentaux de la future architecture constitutionnelle. M. Casini estime pour sa part nécessaire que la Conférence intergouvernementale concrétise les propositions issues de la Convention, à l'élaboration desquelles les parlements nationaux et le Parlement européen ont fourni une contribution décisive.

En ce qui concerne plus particulièrement la politique étrangère et de défense commune, deux éléments apparaissent essentiels. D'une part, il est indispensable d'assurer la cohésion des orientations, qui doit aller de pair avec la rapidité décisionnelle lorsque les événements l'exigent ; d'autre part, il s'agit de mettre en place des formes appropriées de contrôle parlementaire, garantissant à tout moment la correspondance parfaite entre le système et la souveraineté populaire. Il est très utile que l'Assemblée de l'UEO se soit engagée à fond sur cette question d'une importance cruciale, avec le soutien vigoureux de la délégation parlementaire italienne. Dans ce domaine, le déficit démocratique qui pèse encore sur les activités des institutions communautaires aurait des conséquences particulièrement graves.

L'Europe, forte de ses valeurs, de sa civilisation, de sa démocratie et de son humanisme, a dû assister tout récemment à l'éclatement incontrôlé de conflits en son sein, en ex-Yougoslavie notamment, dans les années 1990. A l'évidence, ce qui a longtemps fait défaut, lors de tels conflits, c'est la capacité de parvenir à une position unitaire qui aille au-delà de la simple formulation de souhaits. Mais il est non moins évident que la conscience de l'impréparation des Européens, sur les plans technique et organisationnel, à affronter seuls des situations aussi complexes a pesé, de manière peut-être déterminante, sur leurs hésitations à intervenir énergiquement.

Depuis lors, des progrès importants ont été réalisés en vue d'améliorer les capacités opérationnelles européennes. Toutefois, les budgets européens de défense restent caractérisés par un paradoxe. D'une part, on peut dire que l'Europe dépense peu pour se défendre. Jamais, dans la longue histoire de notre continent, une part aussi faible des ressources disponibles n'a été utilisée pour faire face à la dure nécessité de la défense et de la sécurité. Mais on peut d'autre part affirmer avec non moins de vigueur que l'Europe dépense beaucoup pour ne pas se défendre. Comme chacun sait, le budget global de la défense des pays de l'Union représente à peu près la moitié de celui des Etats-Unis. De surcroît, l'Europe ne peut utiliser ces ressources qu'avec une efficacité limitée, au point que les experts estiment la capacité globale de l'Union à un dixième de celle des Etats-Unis.

Aujourd'hui, la perception diffuse des tensions et des incertitudes de la scène internationale rend l'opinion publique plus consciente de la nécessité d'investir dans la sécurité et dans la défense. L'Europe doit se donner des règles et des instruments pour parvenir à éliminer les doubles emplois et la dispersion des moyens résultant du manque de coordination entre les Etats membres.

Le secteur de la recherche revêt à cet égard un aspect prioritaire. Développer les synergies dans ce domaine signifie en fait intervenir sur une question clé. Une des causes de l'écart actuel - que l'on considère le niveau scientifique, technique ou, en dernière analyse, le niveau de développement - tient au fait que les efforts européens en matière de recherche, singulièrement dans les secteurs liés à la défense, sont entrepris sans véritable coordination.

L'Assemblée de l'UEO a fait preuve, dans ce domaine comme dans d'autres, d'un engagement constant et cohérent, en contribuant à attirer l'attention des parlements nationaux sur les orientations à suivre et les priorités à observer en vue de réaliser une Europe de la sécurité et de la défense qui soit capable de se hisser au rang d'acteur global, apte à promouvoir autour d'elle la stabilité et la sécurité, conditions essentielles du développement et du progrès social.

L'Assemblée de l'UEO, en prenant notamment des initiatives comme celle d'aujourd'hui, s'acquitte, de concert avec les parlements nationaux, d'une autre tâche essentielle : faire participer l'opinion publique par une sensibilisation constante à des questions qui - si elles peuvent parfois paraître, à première vue, s'adresser à un cercle restreint de spécialistes - concernent en réalité de près chacun d'entre nous, notre avenir et celui de nos enfants.

Souhaitant la bienvenue aux participants, le Président de l'Assemblée, M. GLESENER, remercie chaleureusement la présidence italienne de l'UEO et de l'Union européenne de son aimable hospitalité, et la Chambre des députés et le Sénat de la République d'avoir accepté d'organiser avec notre Assemblée, à Baveno, une conférence permettant d'ouvrir un large débat public sur des questions constituant des défis importants auxquels les Européens sont confrontés sur la scène internationale. Il remercie tout particulièrement M. Zacchera pour son hospitalité et exprime également sa reconnaissance à la société Agusta-Westland pour son soutien et son invitation à visiter ses installations après la conférence.

Avant de discuter des objectifs et des stratégies à définir, des questions institutionnelles à résoudre et des besoins en matière de capacités et d'équipements pour réaliser une politique européenne commune de sécurité et de défense, il faut commencer par analyser les crises concrètes qui nous inquiètent, et notamment la situation en Irak et la stabilisation du Moyen-Orient.

M. Glesener indique qu'il ne sera pas possible de lutter contre les effets secondaires néfastes du conflit israélo-palestinien dans la région la plus touchée. L'optimisme qui allait de pair avec la feuille de route s'est réduit au simple espoir que l'administration des Etats-Unis assume sérieusement ses responsabilités et exerce de part et d'autre les pressions nécessaires pour rendre des progrès possibles. Mais les Européens ne doivent pas se décharger entièrement sur les Américains. Ils doivent au contraire envisager toutes les hypothèses, ce qui pourrait inclure leur participation à un éventuel déploiement de forces mandaté par les Nations unies et apte à garantir un environnement propice au déroulement de négociations fructueuses entre les deux belligérants. « Nous ne pouvons suivre les événements en spectateurs passifs tandis qu'Israéliens et Palestiniens continuent de s'affronter vainement et que des éléments radicaux exploitent le conflit pour justifier leurs actes de terreur », ajoute-t-il.

Pour les Européens, membres ou proches partenaires de l'Union européenne, cela veut dire qu'il faut se pencher sur les nouveaux scénarios pour une sécurité et une défense communes de l'Europe, ce qui est précisément le thème de cette conférence et l'une des priorités que le gouvernement italien s'est fixées dans le cadre de sa présidence de l'UE.

Ces questions sont étroitement liées à un sujet qui continue de diviser les Européens depuis des décennies : pour que l'Union européenne devienne un acteur crédible sur la scène internationale, est-il nécessaire qu'elle prenne désormais à sa charge tous les domaines de la sécurité et de la défense et est-ce réalisable ? Après environ 16 mois de débats, la Convention sur l'avenir de l'Europe a présenté en juillet dernier à la présidence italienne du Conseil européen un projet de Traité établissant une véritable Constitution pour l'Europe, dans lequel elle a tenté de répondre aussi à cette question. Chacun sait que beaucoup d'autres questions fondamentales posées par la Constitution future d'une Union européenne élargie ont été abordées lors des discussions au sein de la Convention et de son Praesidium et que le problème de savoir comment une politique de sécurité et de défense commune pourra y être incorporée ne constituait qu'un élément parmi d'autres.

Toutefois, les discussions ont clairement montré qu'on est encore loin d'un consensus entre tous les pays membres et les pays candidats de l'Union européenne, tous n'étant pas prêts à s'engager au même degré en matière de sécurité et de défense. Par conséquent, la Convention s'est mise d'accord pour proposer qu'un groupe d'Etats soit autorisé à s'engager plus avant dans le cadre de différents types d'opérations spéciales. On prévoit ainsi des coopérations spéciales concernant les missions de Petersberg, le renforcement des capacités militaires, la coopération en matière d'armement et même l'engagement de défense mutuelle.

Il ressort des prises de position de certains pays que les formules proposées n'ont pas encore reçu l'agrément de tous et que la politique de défense jouera un rôle important dans la Conférence intergouvernementale (CIG). Il reste encore à prouver si la rencontre qui s'est tenue le 20 septembre dernier à Berlin entre le Président français, le Premier ministre britannique et le chancelier allemand conduira à un accord ou au moins à un rapprochement concret des positions des trois pays concernés en matière de défense. Il faut espérer qu'ils n'ont pas oublié de discuter aussi de la dimension parlementaire.

L'Assemblée s'apprête à présenter sa propre contribution à la CIG en tant que gardienne interparlementaire du seul Traité européen qui constitue à l'heure actuelle la base juridique de l'Europe de la défense : le Traité de Bruxelles modifié. Tout nouvel engagement européen dans ce domaine, peut-être au sein d'une Union européenne élargie, ne peut voir le jour sans l'appui des citoyens et de leurs représentants élus dans les parlements membres. La dimension parlementaire d'une Europe de la défense ne devra donc pas être négligée ; or, sur ce point particulier, la Convention n'a pas voulu accorder aux parlements nationaux un rôle collectif qui aurait permis d'assurer un dialogue institutionnel régulier avec les organes exécutifs compétents. L'Assemblée veut contribuer à aplanir les divergences qui sont apparues entre certains groupes d'Etats membres de l'Union européenne, mais aussi au sein de l'Alliance atlantique, sur le traitement de certaines crises comme celle de l'Irak ; au-delà, l'Assemblée veut contribuer à ce que l'Union européenne réussisse à mettre sur pied une véritable politique commune. Pour ce faire, le projet du Conseil européen visant à doter l'Union européenne d'un concept de sécurité, dont les premiers éléments ont déjà été rendus publics par M. Solana en juin dernier à Thessalonique, est particulièrement important. Sans connaître leurs objectifs, leurs ambitions et leurs limites, sans s'être mis d'accord sur les lignes directrices de la politique européenne, il sera difficile aux Européens de définir leurs besoins opérationnels et les conditions requises pour garantir la compétitivité de l'industrie européenne. Dans ce domaine, les initiatives prise récemment par le GAEO, la Convention et le Conseil européen peuvent être considérées comme prometteuses si l'on parvient à surmonter les difficultés bien connues qui ont accompagné dès le début toute tentative de réaliser une coopération en matière d'armement.

M. ZACCHERA (Président de la délégation italienne auprès de l'Assemblée) souhaite la bienvenue aux participants à la Conférence sur cette rive piémontaise du Lac Majeur, dont il est le député. Il remercie d'abord toutes les institutions qui ont rendu possible cette rencontre, à commencer par la Chambre des députés et le Sénat italiens qui ont fait preuve d'une grande disponibilité. Il exprime sa gratitude toute particulière au Président Casini, pour l'intérêt qu'il a manifesté pour les travaux de l'Assemblée de l'UEO. Il remercie également toutes les autorités de l'Etat, de la région et des institutions locales qui ont collaboré à l'organisation de cet événement, notamment la Province du Verbano-Cusio-Ossola et la Région du Piémont, géographiquement située près du c_ur de l'Europe. Depuis des siècles, cette région a constitué, non pas une frontière, mais un point de passage et de contact entre nations et peuples de cultures et de langues diverses, où se sont déroulés des événements importants de l'histoire européenne.

M. Zacchera constate que le succès de cette rencontre est dû en partie à la conscience commune que les sujets traités sont essentiels pour l'avenir de l'Europe et des régions qui lui sont proches. « Les citoyens qui nous ont élus savent que la défense et la sécurité sont des éléments fondamentaux de notre vie civile au sein de notre patrie européenne », souligne-t-il.

La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient

Président : M. MARTÍNEZ CASAÑ (Président de la Commission politique, Assemblée de l'UEO)

M. MANTICA (Secrétaire d'État aux affaires étrangères, représentant la présidence italienne de l'UE et de l'UEO) déclare que les pays des deux rives de la Méditerranée doivent coopérer, notamment sur les questions de sécurité et que seules des négociations pourront engendrer un changement.

Le processus de Barcelone est le cadre à utiliser pour promouvoir une perception commune de la sécurité sur les deux rives de la Méditerranée. Les 3 et 4 décembre, une conférence ministérielle est prévue à Naples en vue de jeter les bases d'un dialogue méditerranéen fondé sur le principe de coopération. La Présidence italienne accorde une grande importance à la politique de partenariat euro-méditerranéen, tout particulièrement en matière de sécurité et de défense. Un partenariat sur des questions telles que la levée de l'embargo à l'égard de la Libye serait très utile. Le format « 5+5 » revêt pour l'Italie une importance majeure. Les Européens doivent aussi tenir compte des efforts concrets entrepris par leurs partenaires de la rive sud de la Méditerranée. Ainsi, l'Algérie sera bientôt le siège du Centre de prévision des conflits de l'Union africaine.

De la confiance et de la compréhension commune découleront pour les deux rives de la Méditerranée des avantages communs. Il convient de trouver des réponses efficaces en vue de mettre en oeuvre une coopération en matière de gestion de crise, y compris en matière militaire. De ce point de vue, l'opération Artémis, avec ses 3000 soldats agissant sous l'égide de l'UE parallèlement à la MONUC, est un succès et un exemple à suivre.

Un mouvement de responsabilisation de l'UE commence à se dessiner. Le Président de la Commission, M. Prodi, s'est engagé à ce que l'UE effectue un transfert de fonds de l'ordre de 250 millions d'euros pour contribuer à la gestion des crises en Afrique.

Il faudrait parvenir à créer un « sens commun » à l'Europe en dépassant les sensibilités diverses des uns et des autres. L'UEO peut contribuer utilement à cette mission.

En ce qui concerne la partie orientale de la Méditerranée, l'action est plus difficile en raison du conflit israélo-palestinien et de l'escalade de la violence (suppression des dirigeants du Hamas par Israël, attentats suicide à Jérusalem, démission d'Abou Mazen, décision de principe du cabinet israélien d'expulser M. Arafat). L'objectif « deux peuples, deux Etats » ne doit pas être remis en cause. Il faut appliquer le processus prévu par la feuille de route, étape par étape, et l'UE doit assumer ses responsabilités dans ce cadre.

Le rôle de l'UE peut être fondamental. Des initiatives modestes comme plus ambitieuses sont envisageables. On pourrait par exemple offrir un prix de la paix. Il faudrait aussi mener une réflexion de fond sur les conditions dans lesquelles naît le terrorisme. L'UE est aussi en mesure d'organiser des rencontres régulières sur la base d'un dialogue non discriminatoire. Le processus euro-méditerranéen devrait être renforcé et l'action de l'UE plus visible. Il faudrait notamment prévoir la possibilité pour nos partenaires méditerranéens de participer aux exercices organisés par l'UE. Un séminaire stratégique sera bientôt organisé à l'intention du Comité politique et de sécurité de l'UE (COPS) en vue d'examiner le rôle des forces multinationales dans la région.

L'UE doit créer de nouveaux scénarios en matière de politique de sécurité et de défense commune et associer les pays de la rive sud de la Méditerranée à ses réflexions. Ces pays doivent être considérés comme des partenaires et, à ce titre, devraient aussi être associés au processus de paix au Moyen-Orient.

Le Général ANGIONI (Membre de la Chambre des députés italienne et ancien Commandant de la Force intérimaire des Nations unies au Liban) déclare que si les membres de l'UE veulent avoir un quelconque impact sur la situation au Moyen-Orient, ils doivent adopter une position unifiée. Il se félicite que le Haut représentant de l'UE, Javier Solana, ait présenté une première mouture d'un concept stratégique européen qui donne un fondement au futur rôle de l'UE dans les relations internationales. Afin d'atteindre les objectifs militaires fixés dans le projet de stratégie, il est nécessaire d'améliorer les capacités de défense des Etats membres.

Il lance un appel à l'UE en faveur d'un renforcement des liens avec les pays arabes, qui permettrait non seulement de mieux comprendre les motifs à l'origine des actions terroristes palestiniennes, mais aussi de tarir le soutien financier extérieur dont bénéficient des organisations terroristes comme le Hamas. Il faut que la colère et la haine entre les deux peuples et leurs dirigeants soient surmontées. Il est important de forger la volonté de relancer les négociations et de préparer le terrain à des concessions dans les deux camps. Mais pour l'heure, la situation est désespérée.

Croire que les Palestiniens accepteraient la mise à l'écart de leur chef de longue date, Yasser Arafat, a été une erreur, surtout en l'absence d'une action similaire à l'encontre de la direction israélienne.

Toute intervention de forces européennes est vouée à l'échec, à moins que les parties au conflit ne donnent leur accord à leur présence dans la région.

M. LOUKINE (Vice-Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie et ancien Ambassadeur de Russie aux Etats-Unis) exprime le souhait que le Quatuor sensibilise davantage les deux parties au conflit à la nécessité de se soumettre à leurs obligations.

Selon lui, la sécurité européenne est impossible sans résolution du conflit au Proche-Orient, surtout en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Cela concerne aussi la Russie directement car la situation lui apparaît comme similaire au sud de la Russie.

M. Loukine, qui était présent lors du sommet de Madrid et qui a aussi travaillé sur ces questions pour le Conseil de l'Europe, déplore l'absence de paix et dresse quatre constats :

Le conflit présente de multiples facettes. Il existe plusieurs foyers de conflit. Des risques de guerres civiles sont observés de part et d'autre, ce qui explique les effets parfois contre-productifs des efforts des acteurs extérieurs en faveur du processus de paix.

Les tensions sont tellement aiguisées que la raison n'est plus entendue. Des intérêts se nourrissent de ces affrontements.

Il a été impossible de trouver une ligne de conduite ferme et déterminée dans chacun des camps. Les contradictions sont fortes en Israël comme en Palestine. Il est dès lors très difficile de trouver des solutions de compromis et surtout de les appliquer. Les témoins au conflit sont donc souvent impuissants.

La politique unilatéraliste des Etats-Unis exacerbe le conflit qui devient de plus en plus aigu. L'administration du Président Bush a oscillé entre l'oubli du conflit au début de son mandat et une implication croissante dans une perspective électoraliste (prétendant tout à coup tout résoudre très rapidement).

A l'heure actuelle, la feuille de route pourrait permettre une amélioration de la situation même s'il plane des doutes sur sa mise en oeuvre. Il ne s'agit que des prémisses du processus. Il faut que la feuille de route soit acceptée par les protagonistes. Il faut, pour ce faire, l'imposer en parlant d'une seule voix et en mettant en place une politique de récompenses et de sanctions. Des pressions dans ce sens sont nécessaires sur les deux acteurs. Le rôle du Quatuor n'est pas de coopérer mais de procéder de manière plus ferme en organisant un partage des tâches au sein du Quatuor entre les Nations unies, l'Union européenne, la Russie et les Etats-Unis (même si un rôle prédominant est joué par les Etats-Unis).

Dans ce contexte, le souhait de la Russie est de défendre des positions claires au sein du Quatuor, en étant prêts à critiquer à la fois MM. Sharon et Arafat. La Russie soutient des positions qui sont plus proches de celles de l'UE que de celles des Etats-Unis, mais la coopération entre les quatre membres du Quatuor doit se poursuivre et se renforcer.

Un scénario selon lequel il serait nécessaire de passer à l'action militaire collective pour garantir une mise en oeuvre appropriée de la feuille de route n'est pas à exclure. Il ne faut pas ignorer la possibilité de donner des garanties militaires aux parties au conflit. Si la « grande Europe » considère qu'il y a un risque pour sa sécurité et que la cause est juste, il faut envisager de recourir, si besoin est, à des moyens militaires. Un Quatuor soudé pourrait agir dans cette direction.

Les forces de défense de la Russie sont en pleine réforme et le pays dispose donc de moyens limités mais il faut oeuvrer de concert. Cependant, pour se lancer dans cette coopération, la Russie a besoin de perspectives stratégiques (même très lointaines). M. Giscard d'Estaing, par exemple, a proposé à M. Loukine de se pencher sur l'article 56 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, traitant des relations entre l'UE et son environnement proche : « L'Union développe avec les États de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ». Cet article est intéressant mais très insuffisant. Il n'offre pas de perspectives réelles d'avenir pour les relations UE/Russie. La Russie regrette de n'avoir pas été invitée, en tant qu'observateur, à suivre les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. M. Loukine y voit un geste symbolique d'exclusion à long terme de la Russie de l'Europe en construction, tandis que le Président russe, M. Poutine, a clairement choisi une option stratégique européenne. Si l'UE ne donne pas une réponse positive à cette main tendue, on risque de laisser passer une occasion.

M. HELLER (Jaffee Center for strategic Studies, Tel-Aviv) suggère que si l'Europe modifiait sa façon de voir les choses sur un certain nombre de points, elle pourrait jouer un rôle potentiellement significatif, et même décisif. Au lieu de s'imaginer qu'en politique étrangère, elle doit imposer son identité sur la scène internationale en prenant le contre-pied de la politique des Etats-Unis, l'Europe ferait mieux d'analyser ses propres intérêts en matière de sécurité ainsi que les menaces émanant de la région du Moyen-Orient. Elle devrait s'abstenir de « toute déclaration et de toute action pouvant prêter à confusion ». Le Moyen-Orient est moins important pour la sécurité de l'Europe qu'on ne le prétend, et le conflit israélo-palestinien détourne l'attention d'autres questions plus fondamentales.

Le vrai danger pour la sécurité de l'Europe est lié au dysfonctionnement politique, économique et social affectant toute la région et menaçant de contaminer tout le continent (immigration illégale, exportation de la criminalité et du trafic de stupéfiants, transfert de fonds et propagation d'idéologies radicales), en raison de la proximité géographique avec le Moyen-Orient. Les problèmes régionaux sont nourris localement et plongent leurs racines dans les rigidités inhérentes aux systèmes politiques de ces pays. Des changements s'imposent d'urgence. Des interventions extérieures peuvent s'avérer constructives à condition de ne pas prendre la forme d'un « geste d'apaisement » envers les gouvernements arabes qui considèrent « les idées libérales comme subversives » et qui utiliseraient une aide financière commerciales privées parce que le secteur privé pour stabiliser leur emprise. M. Heller critique en particulier la politique agricole de l'UE et des Etats-Unis qu'il accuse d'avoir un impact dévastateur sur les petites entreprises dans le secteur économique privé de la région. Au contraire, l'Union européenne doit encourager le développement des activités pourrait jouer un rôle important dans le processus de changement politique.

Le problème fondamental dans le conflit israélo-palestinien est dû au refus de la direction palestinienne d'accepter Israël en tant que véritable Etat ayant le droit d'avoir une patrie.

M. POLITI (Analyste indépendant de renseignements stratégiques et de sources publiques) pose une première question cruciale : les Etats-Unis s'intéressent-ils véritablement au Moyen-Orient dans son ensemble et pas seulement à la partie « utile » de cette région ? Il semble que c'est bien plus au Golfe qu'au Levant que les Etats-Unis s'intéressent.

Deux stratégies ont largement déçu les attentes : celle qui consiste à recourir aux guerres conventionnelles pour détruire le terrorisme et celle qui vise à user de la force sans projet politique. L'Afghanistan et l'Irak se sont soldés l'un par un succès partiel et l'autre un douloureux échec. La stratégie de la guerre contre le terrorisme pour éliminer l'irrédentisme palestinien s'est révélée un échec dès 1967 au moins. Golda Meir disait à l'époque que les Palestiniens étaient de simples réfugiés, et 37 ans plus tard, ils sont toujours là. Le processus de paix d'Oslo a été décrit avec justesse par l'un des dirigeants israéliens modérés, Shlomo Ben-Ami (ministre des affaires étrangères sous Ehoud Barak et négociateur principal à Camp David). Celui-ci a déclaré : « L'objectif du processus d'Oslo est d'établir pour les Palestiniens une dépendance néocoloniale qui sera permanente ». La stratégie d'échange de la terre contre la paix s'est révélée un succès. Il n'y a pratiquement plus de morts ni au Sinaï, ni au Liban. M. Politi pense que bien des Israéliens soi-disant réalistes devraient s'inspirer de l'exemple de l'Italie, et plus particulièrement du règlement du conflit du Haut Adige. Selon lui, les Italiens sont les seuls en Europe à avoir mis fin à un conflit terroriste nationaliste. Le Royaume-Uni, l'Espagne et le Russie s'y efforcent toujours, tandis que la Turquie semble y avoir mis un terme au prix de très lourdes pertes en vies humaines. L'heure est venue d'apprendre à faire la paix de façon véritablement réaliste. Quant au problème des pays dits préoccupants, M. Politi rappelle le cas de la Libye, qui constitue un triomphe de la pression internationale pacifique et judiciaire, à laquelle l'Italie a contribué depuis longtemps par son approche équilibrée.

Pour résoudre les problèmes économiques et sociaux de fond de la région, il est utile de prêter attention au récent rapport de l'ONU sur le développement des pays arabes.

D'un point de vue idéologique et religieux, il ne suffit plus de dire que nous ne sommes pas dressés contre l'islam. Le dialogue religieux doit être intégré à une stratégie plus active. D'un point de vue islamique, il est nécessaire de soutenir systématiquement toutes les forces religieuses visant une réforme de la Charia (il est exclu que nous abandonnions le terrain aux conservateurs laïques et aux terroristes islamistes qui sont à la fois la cause et la conséquence de ce qui se passe au Moyen-Orient). Pour M. Politi, nous ne pouvons céder le terrain religieux aux extrémistes, de quelque tendance qu'ils soient.

Selon lui, l'Europe devrait accorder son soutien aux hommes politiques modérés et encourager une évolution des mentalités dans la région vis-à-vis de l'extrémisme religieux. L'Europe pourrait jouer un rôle modérateur en soutenant le dialogue religieux et en l'intégrant de manière plus active dans le cadre d'une stratégie globale. Pour ce faire, l'UE devrait agir pour trouver des interlocuteurs valables défendant des valeurs religieuses applicables aux deux parties au conflit. Il s'agit donc de mettre en place une ligne de conduite qui vise à éliminer, des deux côtés, les extrémismes qui profitent de la situation de conflit, en vue d'aboutir à deux véritables Etats cohabitant de manière pacifique.

Débat

L'importance de l'unité entre pays démocratiques dans leur lutte contre le terrorisme est soulignée (M. Gundersen, Norvège). Les intervenants rappellent les contradictions de la politique occidentale à l'égard des dictateurs (M. Taylor, Royaume-Uni) et le fait qu'il existe des conflits beaucoup plus proches des frontières de l'UE, par exemple dans les Balkans, qui méritent d'être traités en priorité (M. Jelincic, Slovénie). M. Politi fait observer que l'Occident a remporté la guerre froide parce qu'il a dit la vérité sur les régimes de l'Est. M. Heller explique qu'avec la démocratisation, les dirigeants arabes auraient plus de mal à faire accepter leurs mensonges. M. Loukine (Russie) déclare que les élections ne sont pas une garantie de solution au conflit. Si des élections avaient lieu aujourd'hui, les Palestiniens voteraient pour un chef du Hamas et les Irakiens pour une dictature chiite. Mme Durrieu (France) demande si le Quatuor peut offrir une solution. M. Barbieri (Italie) regrette l'intervention américaine en Irak sans projet politique concomitant. Pour sa part, l'Europe n'est pas en mesure d'agir concrètement. M. Branger (France) constate que les Etats-Unis n'apporteront pas toujours un « parapluie sécuritaire » à l'Europe. Le président de la Commission politique, M. Martínez Casañ (Espagne), estime que grâce à la conjugaison de ses forces, le Quatuor pourrait disposer d'un pouvoir politique considérable et se demande pourquoi il n'a pris jusqu'à présent aucune initiative conjointe pour trouver une solution au conflit. M. Loukine pense que les Nations unies sont « un mandat sans force » tandis que les Etats-Unis sont « une force sans mandat ». Le Quatuor pourrait fournir une solution s'il était capable d'exprimer la volonté politique d'imposer ses décisions aux deux parties au conflit.

La politique étrangère et la défense commune dans la future Constitution européenne

Président : M. WILKINSON (Président de la Commission de défense, Assemblée de l'UEO)

M. DINI (Vice-Président du Sénat italien) déclare que l'élaboration d'une capacité européenne de défense doit tenir compte de trois facteurs importants : la primauté de l'OTAN, l'hétérogénéité, à de nombreux égards, des pays européens participant à cette construction, ou susceptibles d'y participer à l'avenir, et les perceptions actuelles de la menace, beaucoup moins homogènes que par le passé.

Il ne fait aucun doute que le fondement de la sécurité et de la défense européennes doit être l'Alliance atlantique, qui existe de longue date et a amplement fait ses preuves. Mais elle a de toute évidence besoin d'être modernisée, pour prendre en compte non seulement la cessation de la guerre froide, mais aussi l'élargissement de l'OTAN, les changements intervenus dans les relations transatlantiques et la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis.

Les cadres sécuritaires atlantique et européen doivent être harmonisés sur la base d'une triple approche. Il s'agit d'abord de faire converger les doctrines stratégiques des Etats-Unis et de l'Union européenne. La perception des enjeux en matière de sécurité doit être la même sur les deux rives de l'Atlantique, et les divergences de vues actuelles doivent être une fois de plus aplanies. Deuxièmement, il faut rétablir l'Alliance atlantique en tant qu'instance privilégiée pour l'analyse des menaces et le choix des mesures ultérieures à prendre, sans rejeter la possibilité de créer ponctuellement des coalitions plus larges. Au sein d'une Alliance atlantique de ce type, l'Union européenne devrait pouvoir de plus en plus parler d'une seule voix à mesure qu'elle poursuit son intégration politique. Troisièmement, il s'agit de décider clairement à quels types de missions seront destinées les ressources militaires que l'UE pourra utiliser de façon autonome, après accord entre les deux rives de l'Atlantique sur la nature de la menace. Une distinction doit être établie entre les initiatives européennes faisant appel aux structures et moyens de l'Alliance et celles qui s'appuient entièrement sur les capacités militaires propres à l'Europe. Dans le premier cas, les Etats-Unis ne devront pas imposer des conditions trop sévères, dans le second, ils ne devront pas adopter une attitude suspicieuse. Une politique européenne de sécurité et de défense requiert une grande homogénéité des pays participants car il leur faudrait partager des aspects fondamentaux de leur souveraineté. Depuis Maastricht, les tâches entreprises par l'UEO ont été peu à peu transférées à l'Union européenne. La diversité des Etats membre actuels de l'UE a toujours empêché l'achèvement de ce transfert. Les missions qui sont restées en dehors du cadre communautaire après le Traité de Nice sont la garantie de défense mutuelle et la création d'une base industrielle commune. C'est une des raisons pour lesquelles le Traité de l'UEO continue d'exister. Le projet de Traité constitutionnel prévoit la possibilité d'appliquer une coopération renforcée à la défense. D'autres progrès dans ce domaine pourraient entraîner à terme la disparition de l'UEO. La création d'une agence de l'armement à géométrie variable pourrait permettre une utilisation plus rationnelle des ressources européennes en coordonnant à la fois l'offre et la demande d'acquisition d'armements.

Tant qu'une nouvelle Constitution n'aura pas fait changer les choses, les activités de l'UE en ce qui concerne la politique de sécurité et de défense demeureront confinées aux missions de Petersberg. Mais il deviendra nécessaire de prévoir un éventail plus large d'activités, y compris en matière de contrôle des armements et de lutte contre le terrorisme, en mettant davantage l'accent sur la capacité d'action préventive.

La Convention européenne a ouvert une fenêtre à cet égard ; il importe que la Conférence intergouvernementale confirme l'option.

Mme HÜBNER (Ministre des affaires européennes de la Pologne, Membre de la Convention européenne) déclare que l'élargissement imminent de l'UE va lui donner une frontière plus longue avec la Russie et des frontières nouvelles avec l'Ukraine, le Belarus, la Serbie-Monténégro et la Croatie ; elle devra faire face à cette situation nouvelle en définissant une nouvelle politique.

Cet élargissement signifie également une plus grande diversité, qui doit renforcer la puissance de l'UE mais doit inclure tout de même une réadaptation de ses institutions.

En fait, il sera prioritaire de développer un mécanisme permettant à l'Europe de parler d'une seule voix, et si possible de n'avoir qu'un seul porte-parole, en matière de sécurité et de défense notamment. L'Europe est aux côtés des Etats-Unis depuis plus d'un demi-siècle et ce partenariat transatlantique doit rester essentiel. La nouvelle situation devra renforcer davantage les liens transatlantiques et la CIG devra y contribuer.

Le poste de ministre européen des affaires étrangères devra combiner les fonctions du Haut représentant pour la PESC et du Commissaire chargé des relations extérieures ; celles-ci devront être déterminées avec soin pour éviter tout double emploi.

En ce qui concerne les changements institutionnels, l'Agence européenne de l'armement représente une étape clé sur la voie d'un marché de l'armement. Mme Hübner marque aussi son accord avec la définition plus large des missions de Petersberg telle que proposée dans le nouveau Traité constitutionnel, et avec le libellé actuel de la clause de solidarité.

Madame le Ministre insiste aussi sur la nécessité évidente d'harmoniser les efforts dans le domaine des capacités militaires qui relèvent de l'UE et de l'OTAN. Elle souligne également l'importance des débats et des efforts qui restent à faire en ce qui concerne l'EMUE et la mise en oeuvre des accords « Berlin plus ». Elle considère que l'adoption du Traité de Bruxelles modifié dans un format UE et son ouverture à tout Etat souhaitant s'engager vis-à-vis d'une défense commune pourraient être une solution raisonnable.

Hormis les arrangements institutionnels, Mme Hübner insiste sur la nécessité d'une volonté politique pour avancer en matière de PESC, une volonté politique qui, pour l'instant, ne se manifeste pas de façon suffisamment claire. Il faut donc mettre en place une stratégie de sécurité et de défense. La stratégie présentée par M. Solana à Thessalonique est un pas dans la bonne direction.

Pour que la PESC soit efficace, Mme Hübner souligne l'importance du renforcement des capacités de l'UE, du partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN, de la présence des Nations unies en tant que centre d'un multilatéralisme actif, ainsi que de la prévention et la gestion des crises et de l'élargissement des missions de Petersberg.

M. NAZARÉ PEREIRA (Portugal, rapporteur de l'Assemblée de l'UEO et membre de la Convention européenne) rappelle que les changements historiques fondamentaux de l'environnement sécuritaire depuis la fin de la guerre froide ont rendu évidente pour l'Europe la nécessité de développer une politique de sécurité et de défense plus « musclée ». Car les raisons principales pour lesquelles les Etats-Unis garantissaient, dans une large mesure, la sécurité de l'Europe n'existent plus. Mais faute de savoir précisément quelle sera la nature des menaces futures et si des citoyens européens seront prêts à payer le prix d'une défense européenne commune, l'OTAN reste aujourd'hui la seule structure crédible pour la sécurité et la défense de l'Europe.

Toute proposition visant à mettre sur pied une capacité de défense européenne doit tenir compte de ces données et faire en sorte qu'elle soit développée en coopération étroite avec l'OTAN.

Selon les propositions de la Convention, la compétence de l'Union européenne en matière de politique de sécurité et de défense n'entre ni dans les compétences « exclusives », ni dans les compétences « partagées » de l'Union. Elle s'appuie sur les capacités fournies par les Etats membres.

L'article 40 du projet de Constitution prévoit la possibilité pour des groupes d'Etats membres d'instaurer entre eux plusieurs sortes de coopérations spéciales. Outre les « coopérations renforcées », cet article introduit la possibilité pour l'Union de confier l'exécution de certaines missions à un groupe d'Etats et prévoit une « coopération structurée » en matière de capacités et une « coopération plus étroite » pour des Etats prêts à souscrire entre eux un engagement de défense mutuelle.

M. Nazaré Pereira estime que les critères de participation aux coopérations « structurées » devraient être plus clairement définis pour ne pas être discriminatoires et que cette coopération devrait être ouverte aux membres européens de l'OTAN non membres de l'UE et autres pays européens intéressés.

En ce qui concerne la coopération plus étroite en matière de défense mutuelle, le libellé proposé par la Convention abandonne deux principes appliqués jusqu'à présent par l'UEO :

• le principe énoncé dans le deuxième paragraphe de l'article IV du Traité de Bruxelles modifié selon lequel la responsabilité militaire de l'engagement européen en matière de défense relève des autorités compétentes de l'OTAN ;
• la nécessité pour tout pays membre qui souscrit un engagement européen de défense collective d'être membre de l'OTAN.

En conclusion, les propositions de la Convention constituent une nette régression par rapport aux engagements du Traité de Bruxelles modifié et ne sauraient le remplacer. Au contraire, les engagements risquent désormais d'être dispersés entre :

• le Traité de l'Atlantique nord ;
• le Traité constitutionnel de l'UE ;
• le Traité de Bruxelles modifié.

Enfin, le principal sujet de préoccupation réside dans le refus de la Convention de prévoir des modalités appropriées pour une participation collective des parlements nationaux à l'action extérieure et à la politique de sécurité et de défense de l'Union européenne. La Convention propose, sur la base d'un Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne, que des conférences interparlementaires soient organisées sous l'égide de la COSAC pour débattre ces questions. De telles conférences ne peuvent constituer une solution satisfaisante du problème.

M. DIEDRICHS (Institut de politique européenne, Berlin) affirme que le projet de Constitution européenne est plus substantiel qu'on ne pouvait l'espérer. L'orateur se demande si le ministre européen des affaires étrangères jouerait un rôle efficace et prône la souplesse en ce qui concerne les règles de fonctionnement de la PESC-PESD, qui n'ont pas été modifiées. Certains pays pourraient se charger de certaines tâches, tel est l'objectif visé par les coopérations renforcées.

Pour M. Diedrichs, l'Agence européenne de l'armement présente des éléments tout à fait intéressants. Faute d'une expérience analogue dans ce domaine, il faudra attendre de voir comment tout cela va fonctionner.

L'orateur se demande comment définir les critères en matière de capacités militaires, et comment il sera possible à l'avenir d'évaluer le respect de ces critères et de le garantir. M. Diedrichs rappelle à cet égard les critères de convergence de l'UEM.

L'AEA sera ouverte à tous ceux qui le souhaitent, tous les pays membres ne participeront donc pas nécessairement à ses travaux. Certains Etats pourront s'engager dans certains projets, ce qui amène à une autre question, celle des rapports avec l'OCCAR, par exemple. De l'avis de l'orateur, il faudra plutôt combiner les structures existantes.

M. Diedrichs soulève ensuite la question de l'assistance mutuelle qui est abordée de façon flexible dans le Traité constitutionnel. D'un côté, il y a l'article I-40 (7) et de l'autre, l'article III-214 mais, à son avis, les deux articles ne sont pas totalement compatibles car l'article 40 parle, en cas d'agression, d'une aide immédiate et sans conditions, alors que l'article 214 prévoit tout un processus de consultation avant de prendre des mesures. D'ailleurs, l'article V de l'UEO ne correspond pas tout à fait à ce qui est prévu dans le Traité. En outre, l'UE doit répondre à la question de la raison d'être d'une telle clause d'assistance mutuelle.

Enfin, un changement majeur a été introduit dans le Traité constitutionnel, concernant la flexibilité dans le domaine de la PESC et, plus étonnant aussi, dans celui de la PESD, ce qui représente une véritable innovation. La solution au dilemme passe par la coopération renforcée et la coopération plus étroite, ce qui implique une approche plus cohérente pour l'avenir. Les missions militaires seront ainsi régies par la règle de l'unanimité, mais l'abstention constructive offrira une solution acceptable pour certains pays. Quant à la mise en oeuvre de la gestion des crises, la création de coalitions entre les pays souhaitant y participer permettra aux pays réticents de ne pas bloquer une décision.

M. Diedrichs signale également que les aspects concernant l'assistance mutuelle ainsi que les questions liées à la coopération entre les organes se trouvant en dehors de l'UE (par exemple l'OCCAR ou la LdI) et ceux situés dans le cadre du Traité constitutionnel, comme l'AEA, devront être améliorés et présentés d'une façon plus cohérente.

Pour M. LINDLEY-FRENCH (Centre de politique de sécurité, Genève), le projet de Traité constitutionnel comme le document sur la stratégie de Javier Solana sont davantage des manuels d'instruction que des plans opérationnels sur l'élaboration progressive d'une politique européenne commune de sécurité et de défense.

Il est parfaitement clair, si l'on se place sous l'angle de la défense européenne, que celle-ci concerne de moins la sécurité et de plus en plus la hiérarchie politique au sein de l'Union. Le message clé de l'orateur est le suivant : on ne renforce pas une union militaire et de défense en donnant davantage de pouvoir à ses membres, ou du moins à certains d'entre eux. Il semble qu'une intégration de plus en plus étroite va être réalisée en affaiblissant l'outil de la convergence politique, à savoir la Commission, et en renforçant les agents qui suscitent les divergences politiques, c'est-à-dire les Etats.

Un jour viendra où l'Union sera au coeur de la sécurité et de la défense des citoyens européens, l'OTAN constituant le lien indispensable entre Européens et Américains en matière d'interopérabilité. Mais les clauses de sécurité et de défense contenues dans le projet de Traité constitutionnel traduisent l'échec de l'UE à aller de l'avant à Quinze dans le domaine de la défense. Au lieu de l'intégration, elle offre une coopération structurée ou renforcée.

Dans l'ensemble, loin d'être un document visionnaire, la Constitution proposée est donc en fait un document conservatoire.

M. Lindley-French ne voit pas comment l'institution d'un Président et d'un ministre des affaires étrangères de l'UE mettrait un terme aux querelles avec la Commission. S'il salue le principe de l'élargissement des missions de Petersberg à d'autres domaines, il déplore qu'en raison de l'état des capacités militaires de l'Europe, celle-ci soit encore loin de pouvoir s'acquitter des premières missions de Petersberg, sans parler de celles qu'implique la nouvelle version améliorée. La nouvelle politique de sécurité et de défense commune semble vouloir prétendre que les engagements capacitaires ont été remplis et que des missions sérieuses sont entreprises, alors qu'il n'en est rien. Par exemple, l'objectif global d'une force composée de 60.000 hommes et déployable en 60 jours, afin d'entreprendre toute la gamme des missions de Petersberg et prête avant 2003, n'a pas été atteint. De tels objectifs tombent tranquillement dans les oubliettes.

L'autre problème qui se pose est le phénomène émergent que M. Lindley-French qualifie d'« opérations-spectacle » - c'est-à-dire qui font bonne impression mais s'oublient instantanément. L'opération Artémis réalisée à Bunia, qui a eu peu d'effet sur les tueries auxquelles la mission était censée mettre fin, est de ce type. De jeunes soldats européens sont dangereusement exposés, mal équipés et mal entraînés, si bien qu'au retour en Europe, on pourrait en tirer des arguments politiques. Ce n'est pas avec de telles prétentions stratégiques que l'on créera le leadership politique de l'Europe.

L'orateur pense que l'Union mérite qu'on croie en elle, mais pour être crédible, elle doit combler le fossé entre les discours et la réalité.

Débat

M. Lusnia (Pologne) se pose le problème de savoir si l'Union européenne agira désormais avec ou sans recours aux moyens de l'OTAN. Se référant à la situation particulière de la Norvège et de l'Islande, il se demande s'il est opportun que l'Union européenne agisse de façon autonome alors que l'OTAN a plus de 50 ans d'expérience. Deuxièmement, il se demande pourquoi il faudrait accepter la suppression des dispositions de Nice en ce qui concerne la pondération des voix, dans la mesure où les Polonais étaient d'accord avec le Traité de Nice.

M. Dini répond que personne ne voulait que l'Union agisse sans l'OTAN. L'OTAN est le pilier de notre défense transatlantique. Mais cela n'empêche pas l'Union européenne de développer la PESD. Il y a 50 ans que le parlement français a rejeté la Communauté européenne de défense. Maintenant on s'oriente dans cette direction. C'est ainsi qu'on propose, entre autres, la possibilité d'une coopération « structurée ». Si on ne le fait pas à l'intérieur de l'Union européenne, il faudra créer des structures de coopération en dehors, ce qu'on veut éviter. En ce qui concerne la ratification du Traité constitutionnel, il faut rappeler que la Pologne a également signé le Traité sur l'élargissement. Tous les pays concernés doivent se baser sur les Traités existants. La nouvelle Constitution tient compte de la diversité des situations. Les choses sont maintenant sur la table de la Conférence intergouvernementale qui doit se mettre d'accord sur un texte définitif qui sera soumis à la ratification.

M.  Lindley-French (Centre de politique de sécurité, Genève) estime qu'un affaiblissement de l'OTAN n'est pas le reflet des initiatives européennes en matière de PESD mais celui d'un manque d'intérêt de la part des Etats-Unis.

M. Nazaré Pereira (Portugal) est convaincu qu'on ne peut pas négliger les intérêts des membres européens de l'OTAN non membres de l'Union européenne. Il ne faut pas adopter une attitude exclusive.

M. Diedrichs (Institut de politique européenne, Berlin) fait savoir que lors de la dernière rencontre entre le Chancelier allemand avec les chefs de gouvernement polonais et tchèque, les divergences d'opinions avec les deux pays ont persisté, notamment sur l'opportunité de rouvrir l'ensemble du « package ».

En réponse à une question posée par M. Jelincic (Slovénie), Mme Hübner rappelle que les parlements nationaux étaient représentés au sein de la Convention. En revanche, aucun siège n'a été attribué à l'Assemblée de l'UEO. Etant donné l'imminence de la Conférence intergouvernementale, l'Assemblée pourrait expliquer aux gouvernements concernés l'importance du rôle collectif des parlements nationaux en matière de politique de sécurité et de défense. Malheureusement, la proposition polonaise de chercher une solution sur la base du Traité de Bruxelles modifié n'a pas eu de succès.

M. Nazaré Pereira déclare que les tentatives de l'Assemblée de l'UEO afin d'apporter une solution satisfaisante au problème du contrôle parlementaire d'une politique européenne de sécurité et de défense ont jusqu'ici toujours échoué car la Convention ne voulait pas d'institutions nouvelles. Il pense toutefois qu'il y a encore beaucoup à faire, dans la configuration actuelle de la politique de sécurité et de défense commune, pour aboutir à une meilleure solution en matière de contrôle par les parlements nationaux.

M. Dini est d'accord que la Convention n'a pas voulu d'institutions nouvelles en créant une sorte de « troisième chambre ». Elle a accordé un statut consultatif au Parlement européen, en lui promettant de le tenir informé. Il suggère à l'Assemblée de l'UEO d'envoyer un message à la Conférence intergouvernementale pour lui communiquer ses idées sur le contrôle par les parlements nationaux.

M. Lindley-French convient que les parlements nationaux sont assurément dotés d'une plus grande légitimité que le Parlement européen dans le domaine des actions militaires.

Pour M. Olshausen (Représentant militaire allemand, OTAN), la primauté de l'OTAN est souhaitable, mais on ne sait absolument pas comment les décisions seraient prises s'il fallait parer à une menace. Appartiendrait-il à chaque organisation de décider et de voir ce qui se passe ensuite ? La gestion de crise au sein de l'UE n'en est qu'à ses débuts. Le quartier général de l'UE pour la gestion des crises et l'établissement de communications sûres avec les capitales n'a pas encore été mis en place et la concurrence oppose toujours les différents piliers à propos des tâches et des responsabilités dans ce domaine. Les capacités européennes sont un autre problème. Les forces mentionnées dans l'objectif global ne sont pas encore opérationnelles et la capacité de l'UE à mener des activités hors de son territoire est limitée.

M. Dini souligne à nouveau à quel point il importe de rétablir la responsabilité première de l'OTAN pour l'analyse des menaces existantes et des missions à entreprendre. L'Europe ne peut se prononcer sur ces questions en toute indépendance. Ce type de décisions doit être pris conjointement avec l'OTAN. Les alliés pourraient alors décider soit de recourir à la formule « Berlin plus », soit de laisser l'Europe agir seule. La formule « Berlin plus » demeure essentielle pour toute action européenne, mais il s'agit de savoir comment l'appliquer. Quoi qu'il en soit, l'Europe doit consacrer davantage de ressources à l'amélioration de ses capacités.

Pour M. Lindley-French, il est urgent d'établir un véritable dialogue stratégique entre l'OTAN et l'UE. Pour l'heure, trop de représentants de l'UE sont toujours dans l'impossibilité de dialoguer avec leurs collègues de l'OTAN. Il rappelle à l'auditoire que seulement 10 % des soldats européens sont déployables en dehors du territoire.

M. Diedrichs déclare qu'il y a encore des divergences de vues au sein de l'UE sur la politique de sécurité et de défense, certains pays étant prêts à en faire plus que d'autres. De nombreux points concernant les relations à long terme entre l'OTAN et l'UE ne sont toujours pas clairs. Le sommet de Tervuren a révélé que certains pays songeraient même à créer des structures hors du cadre institutionnel européen.

Mme Hübner (Ministre des affaires européennes de la Pologne) annonce que son pays prévoit de réduire encore plus son armée en tenant compte des possibilités qu'offre la technologie pour renforcer ses capacités. Tous les alliés de l'OTAN devraient s'atteler sérieusement à la mise en oeuvre de la formule « Berlin plus ».

M. Arlović (Vice-Président du parlement croate) affirme que pour le moment, le Parlement européen n'est pas l'instance appropriée pour exercer le contrôle parlementaire vis-à-vis des forces armées européennes et des opérations militaires menées par l'UE. Il sera difficile de parvenir au stade où chaque parlement national pourrait exercer le contrôle de la politique européenne de sécurité et de défense. Une instance parlementaire telle que l'Assemblée de l'UEO conviendrait mieux pour ce type de tâche. Il laisse également entendre que les droits de l'homme ne sont pas toujours respectés dans la lutte contre le terrorisme. Un plus grand respect de ces droits pourrait contribuer à endiguer ce fléau. Il se demande par ailleurs s'il serait possible d'avoir un médiateur européen pour traiter des droits de l'homme.

Pour M. Dini, le contrôle parlementaire en matière de sécurité et de défense n'est pas couvert par le projet de Constitution et il est évident que les parlements nationaux sont directement concernés par cette question. L'Assemblée de l'UEO pourrait de ce fait présenter des propositions concrètes dans ce domaine.

Mme Hübner considère que c'est un défaut de ce projet de Constitution et que le grand gagnant est le Parlement européen. Elle souligne aussi la possibilité pour l'UE de traiter la question des droits de l'homme.

M. Nazaré Pereira se demande si le projet de Constitution est réellement équilibré dans le domaine de la défense et des droits de l'homme. En ce qui concerne la question de l'unanimité, les gouvernements seront responsables devant leurs parlements nationaux.

M. Diedrichs signale que les normes diffèrent selon les pays : en effet, il y a ceux où le parlement donne l'autorisation et ceux où le gouvernement prend la décision.

M. Wilkinson (Président) conclut en soulignant que le projet de Constitution est trop axé sur les institutions ; la coopération en matière de sécurité et de défense est nécessaire, mais il faut également une coopération véritable dans le domaine de la technologie, condition sine qua non pour pouvoir avancer vers des objectifs plus politiques. La question du maintien de la paix dépasse la simple question des armements, comme le prouve le cas de l'Irak. Pour terminer, M. Wilkinson remercie les orateurs pour leurs contributions et les participants pour leur présence, ainsi que tous ceux qui ont rendu possible la tenue de cette conférence.

Défense européenne : besoins opérationnels et compétitivité industrielle

Président : M. ARNAU NAVARRO (Président de la Commission technique et aérospatiale, Assemblée de l'UEO)

Présentant quelques remarques liminaires, M. KAMP (Ministre de la défense des Pays-Bas, présidence néerlandaise du GAEO) énonce les grands principes suivants d'une coopération européenne de sécurité et de défense :

• L'Europe doit coopérer davantage avec les Etats-Unis dans le cadre de l'OTAN.
• Nous devons améliorer le rendement de nos dépenses de défense ; il faut pour cela rechercher des solutions multinationales.
• Il faut mettre en place un cadre unique de coopération européenne en matière d'armement.
• L'Europe doit être capable de gérer les crises émergeant à ses frontières. L'UE devrait notamment prendre en charge l'opération de l'OTAN en Bosnie.
• L'Europe doit améliorer sa capacité à contribuer aux missions de l'ONU.

Pour toutes ces raisons, M. Kamp formule les recommandations suivantes :

• Il faut améliorer la coopération et la coordination entre l'UE et l'OTAN.
• Une coordination doit être assurée dans le cadre des structures européennes de sécurité : le « Plan d'action européen sur les capacités » (PAEC) doit permettre de combler les lacunes et il faut mettre en place une structure unique de coopération en matière d'armement au sein de l'UE, l'Agence de l'armement et des capacités militaires envisagée devant permettre d'atteindre ce but.
• Nous ne devons pas perdre de vue l'importance des industries de défense au niveau européen pour l'emploi, la croissance économique et la recherche et technologie. Pour stimuler cette coopération industrielle, il faut d'abord « penser européen » et libéraliser le marché des armements en Europe, mais le Congrès des Etats-Unis doit résister à la tentation d'un « Buy American Act » : il serait purement et simplement inacceptable que la réalisation d'un marché européen ouvert de la défense s'accompagne de la fermeture du marché de la défense américain. Ensuite, l'harmonisation des besoins opérationnels est cruciale pour la compétitivité des industries européennes de défense. Elle doit se faire en se concentrant sur les besoins découlant du PAEC, de l'objectif global et de l'engagement capacitaire de Prague de l'OTAN. L'Agence, qui aura un rôle très important à jouer dans ce domaine, devrait permettre d'accélérer le processus du PAEC.

En conclusion, le ministre rappelle que la PESD ne pourra parvenir à maturité qu'en coopération avec l'OTAN et avec la volonté d'améliorer les capacités militaires européennes.

L'Amiral DI PAOLA (Directeur national des armements, Italie) insiste sur la nécessité de revoir le processus de prise de décision politique au sein de l'UE et de disposer d'un instrument militaire technologiquement avancé. Ces défis nécessitent une amélioration des capacités militaires européennes, dont la mise en place d'une politique d'armement effective et d'une base industrielle et technologique de défense (BITD) forte. Aujourd'hui, on se rend de plus en plus compte que l'autonomie stratégique ne peut plus se concevoir ni se réaliser au niveau national, mais qu'elle doit acquérir une dimension plus vaste, à l'échelle européenne et transatlantique. L'industrie européenne de défense a entrepris une réorganisation en procédant à des fusions et en créant des co-entreprises pour s'adapter à un marché global plus large et plus compétitif. Les Européens doivent accepter le principe d'interdépendance européenne.

En ce qui concerne l'offre (l'industrie), il est essentiel de comprendre que sa capacité de survie dépend de son aptitude à se projeter sur le marché international avec un poids suffisant pour soutenir les investissements nécessaires dans la recherche technologique et maintenir sa position à la pointe de la technologie. Du côté de la demande (l'utilisateur), il faut également prendre conscience, au niveau politique approprié, que le développement technologique est la condition nécessaire à la transformation de l'instrument militaire en un outil opérationnel, basé sur l'utilisation de l'informatique en réseau et d'un coût supportable.

La rationalisation de la demande et de l'offre en Europe et une présence accrue de l'offre sur le marché mondial sont les objectifs clés d'une politique européenne d'armement efficace. La création d'une Agence européenne intergouvernementale pour le développement, la recherche et l'acquisition dans le domaine des capacités européennes de défense et de l'armement devra jouer un rôle majeur dans ce processus.

Les travaux entrepris jusqu'ici traduisent un large consensus en faveur d'une agence qui donnerait des orientations aux organes existants, agirait en tant que noyau actif d'une structure organisée en réseau, utiliserait les capacités fournies par les instances/groupes/secteurs européens existants tels que le CMUE, l'EMUE, les groupes de projet PAEC et le mécanisme de développement des capacités (MDC), ainsi que l'OCCAR, la Cellule Recherche de l'OAEO et d'autres organismes pour ce qui touche à l'armement et à la R&T.

S'il est vrai qu'une BITD et une véritable politique européenne de coopération en matière d'armement sont des éléments clés d'une PESD efficace, il convient aussi d'éviter la tentation, et le risque, de construire une « forteresse Europe » de l'armement. Il nous faut un marché de l'armement ouvert et compétitif en Europe, mais d'une part, cela ne se fera pas du jour au lendemain car c'est un processus progressif et d'autre part, nous ne voulons pas et n'avons pas besoin d'un marché de la défense isolationniste. Bien au contraire, il est dans l'intérêt de l'Europe d'être ouverte et de poursuivre une politique équilibrée de coopération transatlantique en matière d'armement.

Les représentants de l'industrie européenne de l'armement reconnaissent la nécessité de libéraliser les marchés de la défense. Ils plaident pour une structure politique cohérente donnant à l'industrie des références pour développer des stratégies commerciales.

M. WESENER (Secrétaire général de l'EDIG, Groupe européen des industries de défense) déclare qu'un marché européen commun des acquisitions devrait être défini en concertation avec l'industrie, ce qui nécessite la mise en place d'une réelle autorité de référence pour l'industrie au sein de l'UE. Tandis qu'il faut à l'Europe une masse critique au niveau industriel qui pourrait être atteinte grâce à des programmes d'acquisition multinationaux, l'industrie a besoin, de préférence à un marché fragmenté, d'un marché commun propice à une consolidation ultérieure et à la création de nouveaux centres d'excellence.

M. BÜHL (Vice-Président et Directeur de la politique de défense de l'UE et de l'OTAN, EADS, Bruxelles) explique que la défense de l'Europe ne doit pas « être une fin en soi » et qu'il n'est pas réaliste, « au moins pour la prochaine décennie », de croire l'Europe capable d'affronter un conflit majeur sans l'assistance militaire de l'OTAN. Il estime que les projets d'armement de l'UE et de l'OTAN sont les plus à mêmes de maintenir les liens entre les industries européenne et américaine de l'armement. Des efforts supplémentaires s'imposent pour transformer le marché fragmenté de la défense européenne et le marché américain unique en « un processus normal de coopération débarrassé d'obstacles administratifs ». Les Européens doivent parvenir à « la co-opérabilité », qui dépasse la simple interopérabilité militaire, ce qui signifie qu'ils doivent être capables, sur les plans politique, militaire et technologique, de coopérer avec les forces américaines pour garantir que les intérêts européens soient respectés a minima dans leur processus décisionnel. Si les Etats-Unis souhaitent que les Européens partagent le fardeau que font peser les nouvelles menaces, ils doivent considérer l'échange de technologie comme une procédure normale et comme une voie à double sens. Davantage de discussions politiques, un dialogue stratégique et des accords entre l'Europe et les Etats-Unis sont nécessaires pour faire avancer la coopération transatlantique. Et ce qui est certain, une base industrielle européenne compétitive est la condition sine qua non de cette indispensable coopération avec les Etats-Unis.

M. ZAPPA (Président d'Alenia Aeronautica) exprime son optimisme quant au rythme de l'évolution et des regroupements futurs au sein de l'industrie européenne de défense. Le marché intérieur européen restera limité mais fournira les fondements d'une croissance à long terme. Les rapports avec l'industrie des Etats-Unis sont essentiels, mais les Européens doivent faire des efforts comme avec Ariane ou Galileo : il faut sélectionner certains investissements qui doivent être les éléments moteurs, et investir dans la R et D de défense, car ce n'est pas un secteur entièrement commercial.

M. ORSI (Directeur général, Agusta S.p.A) indique que son entreprise a décidé il y a longtemps de ne pas se cantonner au marché intérieur. Les nouveaux scénarios internationaux nécessitent, compte tenu de la nature tridimensionnelle et interconnectée du champ de bataille, de nouvelles capacités comme la mobilité, la flexibilité, l'interopérabilité et une utilisation plus efficace des hélicoptères. L'industrie européenne de l'hélicoptère occupe la première (Agusta-Westland) et la deuxième place (Eurocopter) dans le monde en termes de chiffre d'affaires. Il faudrait investir davantage de ressources dans une recherche coordonnée et faire évoluer l'industrie de l'état de fournisseur de produits à celui de fournisseur de capacités. En tout état de cause, ce type d'industrie ne peut pas se développer en l'absence de programme majeur pour répondre aux exigences de la défense européenne.

Enfin, M. SCHMITT (Chargé de recherche, Institut d'études de sécurité de l'UE, Paris) rappelle la dynamique actuelle visant à inclure les questions d'armements au sein de l'UE. Il rappelle l'avantage comparatif de l'UE : vaste palette de politiques et d'instruments pour mettre en oeuvre des réformes dans les domaines où une action est le plus nécessaire : acquisitions, recherche, marché. Cependant, il n'y a pas de garantie de succès et les principales pierres d'achoppement persistent : divergences politiques, inertie bureaucratique, processus intergouvernemental de prise de décision. La mise en place d'une Agence européenne de défense sera un test. Il sera important de placer à la tête d'une telle agence une personnalité politique.

Les clés du succès sont les suivantes : ne pas se contenter de rajouter une strate à un paysage institutionnel déjà complexe, éviter des duplications inutiles et intégrer, si nécessaire, les éléments existants, faire appel à l'OCCAR pour la gestion des programmes, disposer de budgets autonomes pour des projets de recherche jusqu'au niveau de la démonstration, autonomie vis-à-vis des gouvernements, mais soutien politique fort, directeur doté de pouvoirs, liens étroits avec les ministres, coopération avec d'autres instances pertinentes, en particulier avec la Commission.

En ce qui concerne la mise en place d'un marché européen d'équipements de défense, il fait les recommandations suivantes : utiliser des instruments communautaires chaque fois que possible afin d'obtenir des dispositions légalement contraignantes et applicables rapidement, adapter le droit communautaire existant et les politiques aux spécificités de la défense, analyser systématiquement quels sont les domaines de l'Accord-cadre pouvant être convertis en droit communautaire.

En résumé, l'UE offre un cadre pour une réforme complète et cohérente et des initiatives novatrices sont possibles, même dans un environnement intergouvernemental. En Europe, l'armement n'étant plus un domaine purement national, les Etats membres devraient redéfinir leurs intérêts nationaux en conséquence.

Débat

M. Compard (France) constate que la question des risques émanant des armes de destruction massive et de leur prolifération n'a pas été abordée. Les Etats-Unis ont une maîtrise presque totale de l'espace et s'apprêtent à construire un système national contre les missiles balistiques. L'Europe a-t-elle intérêt à élaborer une politique commune à cet égard, y compris une politique industrielle ? Comment peut-on arriver à une coopération euro-atlantique plus équilibrée en la matière ?

M. Cothier (CEPS) se demande comment l'Europe pourra se doter de sa propre politique d'armement étant donné que le budget de défense des Etats-Unis dépasse celui de l'Europe dans des proportions écrasantes et que même ce budget énorme n'est pas suffisant pour régler tous les problèmes qui se posent en Irak.

M. Bühl (Vice-Président et Directeur de la politique de défense de l'UE et de l'OTAN, EADS, Bruxelles) répond que la prolifération des armes de destruction massive est une question politique. En ce qui concerne la menace des missiles balistiques, une coopération étroite a été instaurée au sein de l'OTAN en vue de créer un système de défense antimissile.

Le Général Olshausen aborde la question de savoir comment on peut répondre à la nécessité d'élaborer une évaluation commune de la menace.

Mme Neyts-Uyttebroeck (présidente de la Commission des affaires étrangères, Belgique) rappelle que le ministre de la défense néerlandais a insisté avant tout sur la nécessité pour l'Union européenne de coopérer avec l'OTAN et qu'il a rejeté toute idée de créer un centre de commandement européen indépendant de l'OTAN. Mais en dépit des accords de « Berlin plus », l'OTAN n'est pas toujours disposée à fournir à l'Union européenne les moyens nécessaires, par exemple pour l'opération Artémis. Que faut-il faire pour remédier à cette situation ?

Le Président fait remarquer que le ministre néerlandais a dû partir et ne peut donc répondre.

M. Bühl remarque qu'il appartient aux gouvernements de l'Union européenne de décider si celle-ci a besoin d'une capacité de planification et de commandement autonome Mais il existe déjà l'Etat-major de l'Union européenne. La capacité proposée par les quatre pays devrait donc être réalisée dans ce cadre. On éviterait ainsi de nouvelles duplications et l'exclusion de certains pays.

M. Bozhok (Ministère des affaires étrangères de l'Ukraine) remercie l'Assemblée de l'avoir invité à participer à ce séminaire. Les sujets qui y sont discutés sont très intéressants pour l'Ukraine, mais actuellement, celle-ci n'est qu'un observateur. Comment envisage-t-on la possibilité d'une participation de l'industrie des pays non membres de l'Union européenne à la coopération en matière d'armement ?

M. Bühl rappelle que certaines missions de l'OTAN prévoient la participation des Etats-Unis quand cela paraît opportun d'un point de vue miliaire et que cela ne pose pas d'autres problèmes. Une telle participation repose en général sur des décisions ad hoc.

M. Bruce (Royaume-Uni) revient sur la remarque du Secrétaire général de l'OTAN selon laquelle, bien que les pays européens totalisent 1,4 million de soldats - dont beaucoup trop sont des appelés - l'Union européenne n'est pas capable d'intervenir efficacement pour gérer une crise. Il est à prévoir en outre que les Européens vont souffrir d'un « Buy American Act », même si l'administration américaine s'oppose à une telle législation. Mais les Etats-Unis posent toujours des conditions politiques lors des négociations en matière d'armement.

M. Orsi (Directeur général, Agusta S.p.A.) estime, en réponse aux questions posées, qu'il appartient aux Européens de se forcer à prendre les décisions politiques nécessaires. Les relations transatlantiques sont d'une extrême importance mais il faut une « voie à double sens » (two-way street). Nous sommes en compétition avec les Américains auprès des pays tiers, comme par exemple le Japon et les pays de l'Europe centrale et orientale. Agusta a réussi à vendre des hélicoptères au Japon malgré une concurrence américaine importante. La question du « Buy American Act » est toujours ouverte. Mais si l'industrie européenne parvient à développer des produits de qualité, elle sera capable de concurrencer les Américains.

M. Bühl rappelle que pour disposer d'une force de 30 000 soldats prêts à intervenir, il faut au moins 150 000 hommes. Tandis que les Britanniques et les Français ont étoffé leurs forces militaires pour pouvoir mieux faire face aux risques nouveaux, les réformes des forces allemandes ont commencé plus tard. Celles-ci ne sont pas encore bien équipées pour les nouvelles missions. L'industrie européenne est tout à fait capable de fournir l'équipement nécessaire. Il faut qu'elle se consolide pour pénétrer sur le marché des Etats-Unis. Selon certains représentants industriels américains à Bruxelles, un « Buy American Act » enlèverait aux Américains toute chance de faire des affaires avec d'autres pays.

M. Branger (France) demande à M Bühl des précisions sur la démarche proposée, selon laquelle pour pouvoir établir à terme un partenariat avec les Etats-Unis, il faut mettre au point la meilleure technologie.

M. Bühl répond qu'il faut se placer dans un contexte global, l'objectif étant la défense européenne. Même avec leur technologie avancée, les capacités américaines ne sont pas suffisantes dans tous les domaines. Il y a donc une chance à saisir pour une industrie européenne agissant en commun. Dans la mesure où l'industrie européenne a des technologies à offrir, il faut en discuter avec les Américains.

Mme DURRIEU (Sénateur français, Membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur «La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient») - Le conflit israélo-palestinien menace la sécurité de l'Europe en raison de sa proximité géographique (Cf. M. Heller) et parce qu'il nourrit tous les intégrismes. Il y a donc urgence pour le monde à régler ce conflit. Oublié pendant la guerre en Irak, ce conflit sera-t-il encore oublié pendant la campagne présidentielle américaine à venir ?

La question a été posée de savoir si les Etats-Unis s'intéressaient au Moyen-Orient dans son ensemble ou seulement à certaines parties du Moyen-Orient (Cf. M. Politi). Il est aussi intéressant de comprendre la position de la Russie face au conflit israélo-palestinien (Cf. propos formulés par M. Loukine).

Enfin, on est en droit de s'interroger sur le rôle que l'Europe pourrait ou devrait jouer dans ce conflit. Est-elle capable de prendre des initiatives ?

Un consensus se dégage pour mieux mettre en oeuvre la feuille de route du Quatuor (Nations unies, Union européenne, Russie et Etats-Unis). Ce plan d'action a suscité tour à tour l'enthousiasme, l'indifférence puis le pessimisme. Mais il est indubitable que MM. Sharon et Arafat sont « condamnés » à vivre ensemble et à trouver une solution à la crise ensemble (Cf. Général Angioni).

Dans ces conditions, plusieurs perspectives s'ouvrent aux promoteurs du processus de paix : soit négocier avec les parties en vue de mettre en oeuvre la feuille de route ; soit imposer la paix par un accord global non négociable assorti d'un mandat international et d'une force internationale.

Pour l'heure, le Quatuor doit rester soudé et les positions clarifiées. Dans ce contexte, l'UE doit jouer un rôle renforcé. On gagnerait aussi à bien intégrer la dimension religieuse dans une stratégie européenne globale en faveur de la paix au Proche-Orient (Cf. M. Politi).

L'objectif final doit être la mise en oeuvre de la feuille de route d'ici 2005, avec deux Etats viables, une paix durable et un mécanisme de contrôle international.

M. GABURRO (Sénateur italien, Membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur «Les perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense») - Les débats, sur la base des exposés extrêmement intéressants qui ont été présentés par les cinq orateurs, conduisent tout d'abord à un constat : les propositions de la Convention en vue de créer une véritable dimension de défense à l'intérieur de l'Union européenne restent toujours très controversées. La décision de la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO d'élaborer au cours du mois d'octobre une contribution spéciale à la Conférence intergouvernementale dans ce domaine est donc très justifiée. Une telle contribution de la part de l'Assemblée est absolument indispensable.

A cet égard, les présentations et les discussions ont mis en évidence de nouveau un nombre important de questions et de problèmes en suspens qui vont nourrir les travaux de la commission politique de l'Assemblée de l'UEO dans les semaines à venir.

M. Lindley-French a rappelé, entres autres, l'écart qui existe toujours entre la rhétorique et les réalités au sein de l'Union européenne. En effet, la Convention propose l'élargissement des missions de Petersberg mais l'Union européenne n'est même pas encore assez opérationnelle pour réaliser tout l'éventail des missions de Petersberg traditionnelles. Tous les orateurs ont abordé la question fondamentale de savoir si l'Union européenne sera capable de se charger de tous les domaines de la défense. A cet égard, M. Dini nous a rappelé à plusieurs reprises l'hétérogénéité qui continue à exister entre les pays membres de l'Union européenne. Mme Hübner a souligné à juste titre que l'Union européenne aura bientôt des frontières nouvelles avec la Russie, le Bélarus et l'Ukraine, ce qui changera les données de sécurité d'une façon importante. Elle nous aussi rappelé, comme l'a fait M. Nazaré Pereira, que la défense européenne devra être fondée sur le principe de l'inclusivité.

Les évaluations de M. Nazaré Pereira et de l'expert allemand, M. Diedrichs, en ce qui concerne les dispositions prévues dans le projet de Constitution pour permettre à un groupe d'Etats d'établir entre eux des coopérations spéciales, et cela même en matière de défense mutuelle, ont été particulièrement intéressantes. C'était aussi une des préoccupations de Mme Hübner. En effet, comme M. Nazaré Pereira l'a dit, il y a le risque que l'engagement en matière de défense soit divisé désormais en trois parties : un dans le cadre de l'Union européenne, un dans le cadre du Traité de Bruxelles modifié et un dans le cadre de l'Alliance atlantique. Ce qui est sûr, c'est que des engagements purement symboliques ne peuvent ni renforcer la crédibilité de l'Union européenne ni renforcer la sécurité des citoyens européens.

Finalement, M. Gaburro souligne encore une fois l'importance fondamentale pour le renforcement du caractère démocratique de l'Union européenne de trouver une solution pour la dimension parlementaire d'une politique de défense européenne. A cet égard, seul M. Dini semblait plus ou moins satisfait des résultats de la Convention, tandis que la plupart des autres intervenants sont arrivés à la conclusion que le refus de la Convention d'accorder aux parlements nationaux un vrai rôle collectif en la matière par une instance interparlementaire était absolument inacceptable. Dans ce contexte, M. Gaburro a été frappé par un phrase de M. Dini dans laquelle celui-ci juge qu'une représentation collective des parlements nationaux constituerait une sorte de « troisième chambre ». Certains estiment en effet que les gouvernements membres forment déjà une « deuxième chambre » dans le cadre du Conseil. M. Gaburro se déclare peu convaincu par cet argument.

Malgré toutes les difficultés à affronter, M. Gaburro appelle les membres de l'Assemblée à poursuivre leurs efforts pour convaincre leurs gouvernements qu'une politique de défense dans l'Union européenne ne pourra pas fonctionner si elle n'a pas l'appui de tous les parlements nationaux. Pour cela, une instance interparlementaire, qui permettra l'information réciproque des parlementaires et un dialogue institutionnel avec l'exécutif européen, reste indispensable. Ce sujet sera une des préoccupations majeures des travaux de la Commission politique de l'Assemblée au cours de ce deuxième semestre.

M. AGRAMUNT FONT DE MORA (Sénateur espagnol, Membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur «L'évolution de la politique d'armement en Europe ») étant absent, M. ARNAU NAVARRO clôt les débats en remerciant la présidence italienne, tout particulièrement M. Zacchera, pour leur chaleureux accueil et les excellentes conditions offertes pour débattre des « nouveaux scénarios pour une sécurité et une défense commune de l'Europe ».

13/11/2003

Orateurs
M.	Pierferdinando CASINI, Président de la Chambre des députés italienne
M.	Marcel GLESENER, Président de l'Assemblée de l'UEO
M.	Marco ZACCHERA, Président de la délégation italienne
Gén.	Franco ANGIONI, Député, Ancien Commandant de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL)
M.	Hartmut BÜHL, Vice-Président, Directeur de la politique de défense de l'UE et de l'OTAN, EADS, Bruxelles
M.	Udo DIEDRICHS, Institut de politique européenne, Berlin
M.	Lamberto DINI, Vice-Président du Sénat, membre de la Convention européenne, Italie
Am.	Giampaolo DI PAOLA, Directeur national de l'armement, Ministère de la défense, Italie
M.	Mark HELLER, Chargé de recherché principal, Jaffee Center for Strategic Studies, Université de Tel-Aviv
Mme	Danuta HÜBNER, Ministre des affaires européennes de la Pologne, membre de la Convention européenne
M.	Henk KAMP, Ministre de la défense, Pays-Bas, Présidence néerlandaise du GAEO
M.	Julian LINDLEY-FRENCH, Centre for Security Policy, Genève
M.	Vladimir LOUKINE, Vice-Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie
M.	Alfredo MANTICA, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Italie
M.	Giuseppe ORSI, Directeur général, Agusta-Westland
M.	Alessandro POLITI, Analyste indépendant de renseignements stratégiques et de source publique
M.	Burkard SCHMITT, Chargé de recherche, Institut d'études stratégiques, Paris
M.	Jean WESENER, Secrétaire général de l'EDIG, Bruxelles
M.	Jean WESENER, Secrétaire général de l'EDIG, Bruxelles
M.	Giorgio ZAPPA, Président et Directeur général, Alenia Aeronautica S.p.A
Membres
Allemagne
M.	Ulrich ADAM
M.	Klaus-Jürgen HEDRICH
M.	Gerd HÖFER
Mme	Jelena HOFFMANN
M.	Peter LETZGUS
Mme	Christine LUCYGA
M.	Helmut RAUBER
Belgique
M.	Gerolf ANNEMANS
M.	Jurgen CEDER
Mme	Josy DUBIE
M.	Stef GORIS
M.	Jean-Pol HENRY
Mme	Mimi KESTELIJN-SIERENS
M.	Philippe MONFILS
M.	Francis POTY
M.	Jacques TIMMERMANS
M.	Luc VAN DEN BRANDE
Espagne
M.	Pedro AGRAMUNT
Mme	Cristina AGUDO
M.	Francisco ARNAU NAVARRO
M.	José Manuel BARQUERO VÁZQUEZ
Mme	Alicia CASTRO
M.	Adolfo FERNÁNDEZ AGUILAR
M.	Ignasi GUARDANS
Mme	Maria LOPEZ GONZÁLEZ
M.	Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ
M.	Julio PADILLA
M.	Gabino PUCHE
M.	Lluís Maria de PUIG
M.	Luís YAÑEZ BARNUEVO
France
M.		René ANDRÉ
M.		Jean-Guy BRANGER
M.		Michel DREYFUS-SCHMIDT
Mme		Josette DURRIEU
M.		Jean-Pierre KUCHEIDA
M.		Guy LENGAGNE
M.		François LONCLE
M.		Jean-Pierre MASSERET
M.		Philippe NACHBAR
M.		Marc REYMANN
Grèce
M.		Aristotelis PAVLIDIS
Italie
M.		Emerenzio BARBIERI
M.		Domenico CONTESTABILE
M.		Giovanni CREMA
Mme		Tana DE ZULUETA
M.		Giuseppe GABURRO
M.		Gennaro MALGIERI
M.		Andrea MANZELLA
M.		Giuseppe MULAS
M.		Pasquale NESSA
M.		Piero PELLICINI
M.		Calogero PISCITELLO
M.		Andrea RIGONI
M.		Dario RIVOLTA
M.		Gianpietro SCHERINI
M.		Francesco TIRELLI
M.		Marco ZACCHERA
Luxembourg
M.		Emile CALMES
M.		Marcel GLESENER
M.		Gusty GRAAS
Pays-Bas
M.		Dick DEES
M.		Bart Van WINSEN
Portugal
M.		Miguel ANACORETA CORREIA
Mme		Maria Eduarda AZEVEDO
M.		Antonio BRAGA
M.		Antonio NAZARE PEREIRA
Royaume-Uni
Baroness		BILLINGHAM
M.		Malcolm BRUCE
Lord		BURLISON
Sir		Sydney CHAPMAN
M.		Tom COX
M.		Bill ETHERINGTON
M.		Paul FLYNN
M.		George FOULKES
Mme		Jane GRIFFITHS
M.		Mike HANCOCK
Lord		KILCLOONEY
M.		Khalid MAHMOOD
Mme		Christine McCAFFERTY
M.		Kevin McNAMARA
M.		Humfrey MALINS
M.		David MARSHALL
M.		Alan MEALE
M.		Edward O'HARA
Lord		RUSSELL-JOHNSTON
Sir		Teddy TAYLOR
M.		John WILKINSON
M.		Jimmy WRAY
Membres associés
Norvège
Mme	Marit NYBAKK
M.	Aage KONRADSEN
M.	Rolf REIKVAM
M.	Per Ove WIDTH

Pologne
M.	Janusz LORENZ
M.	Robert LUSNIA
Mme	Joanna SENYSZYN
M.	Wojciech ZARZYCKI
République tchèque
M.	Martin DVORAK
Mme	Zuzana ROITHOVA
Associés partenaires
Estonie
M.	Robert LEPIKSON
Mme	Maret MARIPUU
Lettonie
M.	Janis STRAZDINS
M.	Dainis TURLAIS
Lituanie
M.	Algimantas MATULEVICIUS
M.	Rimantas SINKEVICIUS
M.	Arunas VAZBYS
Roumanie
M.	Theodor CIOCARLIE
M.	Cristian DUMITRESCU
M.	Constantin GAUCAN
Mme	Lucia LEPADATU
M.	Napoleon POP
Mme	Nora Cecilia REBREANU
M.	Karoly SZABO
M.	Ioan TIMIS
M.	Nicolae VASILESCU
Slovénie
M.	Zmago JELINCIC
M.	Tone PARTLJIC
Mme	Majda POTRATA
M.	Bogomir VNUCEC

Observateurs
Autriche
M.	Walter MURAUER
Finlande
M.	Mikko ELO
Mme	Maija-Liisa LINDQVIST
Irlande
M.	Joe JACOB
M.	Michael NOONAN
M.	Ned O'KEEFFE
Présidents des commissions nationales de défense, des affaires étrangères et des affaires européennes
M.	Rogelio BAON, Président de la Commission de défense, Chambre des députés, Espagne
M.	Mario GRECO, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat italien, Président de la COSAC
M.	Razvan IONESCU, Président de la Commission des affaires étrangères, Roumanie
Mme	Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, Présidente de la Commission des affaires étrangères, Belgique
M.	Tudor MARIUS MUNTEANU, Membre de la Commission de défense du Sénat de Roumanie
M.	Wieslaw PIETRZAK, Président de la Commission de la défense nationale et de la sécurité publique, Sénat, Pologne
M.	Radu PODGOREANU, Président de la Commission des affaires étrangères, Chambre des deputes, Roumanie
M.	Roberto SORAVILLA, Vice-Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des deputés, Espagne
M.	Giacomo STUCCHI, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés, Italie, Président de la COSAC
M.	Konstantinos VRETTOS, Président de la Commission des affaires européennes, Grèce, ancien Président de la COSAC
Invités parlementaires
Croatie
M.	Mato ARLOVIČ, Vice-Président du Parlement croate
M.	Nenad STAZIC, Commission des affaires intérieures et de la sécurité nationale
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Dr	Kenan HASIPI, Macédoine
M.	Zoran KRSTEVSKI, Macédoine

Fédération de Russie
M.		Vladimir LOUKINE, Vice-Président de la Douma d'Etat
Mme		Natalia MIRZA, Chef adjoint de la délégation
M.		Mikhail GRISHANKOV
Mme		Elena KARELSKAYA
M.		Ivan NIKITCHOUK
M.		Alexandre CHOUBINE
M.		Eduard VOROBIEV
Membres honoraires
M.		Jacques BAUMEL, France
M.		Jan Dirk BLAAUW, Pays-Bas
M.		Armand DE DECKER, Belgique
M.		Fridtjof Frank GUNDERSEN, Norvège
Sir		Dudley SMITH, Royaume-Uni
Autorités locales
Lt.Col.		Angelo CINCOTTA, Commandant des Carabinieri de la Province de Verbano-Cusio-Ossola
M.		Ivan GUARDUCCI, Président de la Province de Verbano-Cusio-Ossola
Ing		Arturo LINCIO, Président de la région des Lacs
M.		Ettore LOMAGLIO SILVESTRI
M.		Paolo MARCHIONI, Maire de Baveno
Lt. Col.		Pasquale MAROTTA, Commandant de la Guardia di Finanza de la Province deVerbano-Cusio-Ossola
Dr		Alfonso PIRONTI, Préfet de la Province de Verbano-Cusio-Ossola
Dr		Ettore RACCHELLI, Directeur duTourisme, Région du Piémont
M.		Roberto REBECCHI, Vice-Président de la région des Lacs
M.		Aldo RESCHIGNA, Maire de Verbania
Gén.		Mario RIGHELE
Fonctionnaires parlementaires
Mme		Maria Valeria AGOSTINI, Italie
M.		Igors AIZSTRAUTS, Lettonie
Mme		Corinne ASTI, Italie
Dr		Paul BARNETT, Allemagne
Mme		Audra BIELINIENE, Lituanie
M.		Davide CAPUANO, Senate, Italie
M.		Federico CASELLI, Italie
M.		Marc DE ROUCK, Belgique
M.		Rainer DORNSEIFER, Allemagne
Mme		Claire DOSSIER-CARZOU, France
M.		Daniel DULCA, Chambre des députés, Roumanie
Mme		Ivana DULCIC, Interprète, Croatie
M.		Semyon DZAKHAEZ, Conseiller, Douma d'Etat
Mme		Teresa GOMEZ-BERNARDO, Espagne
M.		Andy HUBNER, Royaume-Uni
Mme		Lucie KARLOVA, République tchèque
Mme		Dragojla KUPRE_ANIN, Chef du Cabinet du Vice-Président, Croatie
Mme		Anna LABEDZKA, Pologne
M.		Guy LINDSTROM, Finlande
M.		Marijan LUKETIC, Fonctionnaire, Croatie
Mme		Angelika MATZAVINOS, Grèce
Mme		Barbara MALAGNI, Italie
M.		Gianfranco NERI, Chambre des députés, Italie
M.		Diego NOVELLI, Italie
Mme		Andrina PAVLINIC, Croatie
Dr		Jovan PEJKOVSKI, Macédoine
Mme		Stefania PEROZZI, Italie
Mme		Adriana PESCARU, Sénat, Roumanie
M.		Josip PISKOR, Croatie
Mme		Elisabetta POLESE, Italie
Mme		Vincenza PROIETTI BEFANI, Italie
Mme		Nadia QUADRELLI, Italie
M.		James RHYS, Royaume-Uni
Mme		Ene RONGELEP, Estonie
Mme		Monserrat SANTOS, Espagne
Mme		Sara SCRINZI, Sénat italien
Mme		Martina SLANCAROVA, République tchèque
M.		Alberto SOLIA, Italie
Parlement européen
Dr		Norbert GRESCH, Chef de division adjoint, Commission des affaires étrangères, Parlement européen
Conseil permanent, Bruxelles
M.		Anthony W.P. AGOTHA, Représentant permanent adjoint des Pays-Bas
Amb.		Janis LUSIS, Représentant permanent de la Lettonie
Amb.		Dirk WOUTERS, Représentant permanent de la Belgique
Représentants militaires, Délégations permanentes, Bruxelles
M.		Oivind BAEKKEN, Conseiller de défense, Mission de la Norvège auprès de l'UEO et de l'Union européenne
Dr		Klaus OLSHAUSEN, Représentant militaire allemand, OTAN et UEO
M.		Adam MISZTAL, Représentant militaire adjoint, Représentation militaire auprès de l'UEO et du Comité militaire de l'OTAN
M.		Urik JAROSLAV, Représentant militaire adjoint à l'UE/UEO, République tchèque
Ambassades à Rome
Amb.		Cristian COLTEANU, Ambassade de Roumanie, Italie
M.		Mircea GHEORDUNESCU, Consulat général de Roumanie, Italie
M.		Ivan GOJAK, Ambassade de Croatie, Italie
Amb.		Drago KRALJEVIC, Ambassade de Croatie, Italie
Mme		Laura MIRCEA, Deuxième Secrétaire, Ambassade de Roumanie, Italie
M.		Adam PIESIEWICZ, Consulat général de Pologne, Milan
Mme		Miriam RAFAJOVA, Ambassade de Slovaquie, Rome
M.		Vladym SABLUK, Conseiller, Consulat général d'Ukraine, Milan
M.		Volodymyr VILSKYIY, Consulat général d'Ukraine, Milan
Secrétariat général de l'UEO, Bruxelles
M.		Luis BALSELLS-TRAVER, Administrateur, GAEO
Mme		Hilary DAVIES, Directeur général, OAEO
M.		Francis GEVERS, Chef du secrétariat de l'armement
M.		Arnaud JACOMET, Chef du Secrétariat général
M.		Ernst VAN HOEK, Président du GAEO, Bruxelles
Centre satellitaire de l'UE, Torrejón
M.		Fernando DAVARA, Directeur
Ministères
M.		Yehor BOZHOK, Ministère des affaires étrangères, Ukraine
Dr		Sergio BURRACCINI, Ministère de la défense, Italie
Col.		Luigi EPIFANIO, Ministère de la défense, Italie
M.		Umberto GATTO, Ministère des finances, Italie
M.		Wolfgang HERMANN, Directeur de la Coopération internationale en matière d'armement, Ministère de la défense, Allemagne
Dr		Thomas PANKRATZ , Ministère de la défense, Autriche
M.		Nicolas MAFFERT, Directeur adjoint DGA/DCI, Ministère de la défense, France
Cap		Antonio MAROTTA, Ministère de la défense, Italie
M.		Kamil SIERSZAK, Ministère des affaires européennes, Pologne
Mme		Joanna STEMPINSKA, Directeur adjoint, Ministère des affaires étrangères, Pologne
M.		Gorazd VIDRIH, Conseiller de défense, Slovénie
Instituts
Mme	Céline BOUHEY, Chargée de mission UE, CNES, Paris
M.	Didier COMPARD, Premier Conseiller, ECTI, L'Isle-Adam
M.	Philippe COTHIER, Président of CEPS, France
M.	Luca DEL MONTE, Responsable de la stratégie, ESA, Paris
M.	Bauke SNOEP, Président, Organisation européenne des associations militaires, Bruxelles
Industrie
Mme		Annalisa BIONDI, Vice-Présidente, Affaires gouvernementales, Finmeccanica
Mme		Ena BJERREGAARD, DI/FAD Association des industries de défense danoises, Copenhague
M.		Fabrizio BRAGHINI, Promotion des ventes, Alenia Aeronautica, Italie
M.		George C. CASS, Vice-Président de secteur, Lockheed Martin Global, France-Benelux
M.		Viktor CHEREDNICHENKO, Directeur de division, UKRSPETSEXPORT
M.		Serafino D'ANGELANTONIO, Directeur général adjoint, EADS, Rome
M.		Philippe FARGE, Directeur Relations institutionnelles, AMARIS, Paris
M.		Carlo FESTUCCI, Secrétaire général AIAD, Italie
M.		Michel FOUQUET, Directeur des relations extérieures, Eurocopter

M.	Karl-Erik GOFFINET, Directeur des relations internationales et des affaires stratégiques, GICAT
M.	Simone GUERRINI, Dept Relations institutionnelles, Alenia Aeronautica, Italie
M.	Tom GUNNER, Society of British Aerospace Companies
Mme	Isabelle JULIEN, Directeur de la stratégie EADS, Vélizy
M.	Francesco LALLI, Directeur Relations institutionnelles, Alenia Aeronautica, Italie
M.	Gianni MAGGIOLI, AGUSTA-WESTLAND, Italie
M.	Remo PERTICA, CEO, Marconi Selenia Communications Spa, Italie
M.	Patrick RUDLOFF, Directeur général délégué Arianespace
M.	Pierre SABATIÉ-GARAT, Premier conseiller, EADS, France
M.	Stefano TAGLIANI, Directeur de la communication, Alenia Aeronautica, Rome
Secrétariat de l'Assemblée de l'UEO
M.	Colin CAMERON Greffier/Secrétaire général
M.	Eike BURCHARD, Greffier adjoint/Secrétaire général adjoint
M.	Roger LOUTZ, Greffier adjoint/Secrétaire général adjoint
M.	Floris DE GOU, Chef de la Section politique
M.	Gilles COMBARIEU, Chef de la Section Défense
M.	José Manuel PEDREGOSA, Secrétaire de la Commission technique et aérospatiale
Mme	Marisa NUDDA, Secrétaire de la Commission pour les relations parlementaires et publiques
Mme	Corine CABALLERO-BOURDOT, Secrétaire adjoint de la Section politique
Mme	Maureen BASSE, Cabinet du Président
M.	Michael HILGER, Conseiller de presse et des relations extérieures
Mme	Catherine FOUCHER, Assistante
Mme	Viviane LACHOWSKI-FAVRE, Interprète
Mme	Isabel TARAZONA, Assistante
Mme	Federica DI CAMILLO, Stagiaire
Mme	Aleksandra SZCZEPANSKA, Stagiaire
Presse
M.	Martin AGÜERA, Defense News, Washington
Mme	Ewa HACZYK, Press, Pologne
M.	Rudolph HAMMERL, ABCdaire, France
Mme	Christina MACKENZIE, Flight International, France
M.	Lieven TAILLIE, La Quinzaine européenne, Bruxelles