R�sum� des interventions et des d�bats

Colloque sur le thème « Equiper nos forces pour la sécurité et la défense de l'Europe - Priorités et lacunes »

Palacio del Senado, Plaza de la Marina Española, Madrid

5 et 6 mars 2002

Résumé des interventions et des débats

Plus de 250 personnes venues de 30 pays européens et des Etats-Unis ont participé au colloque sur les besoins en équipements des forces appelées à remplir des missions de gestion de crise au titre de la PESD, qui a réuni à Madrid des parlementaires nationaux et européens, des représentants des gouvernements, des militaires, des industriels et des journalistes spécialisés.

L'Assemblée a récemment consacré une part importante de ses activités à l'étude des équipements militaires requis pour pouvoir mener des opérations de gestion des crises dans le cadre de la nouvelle politique européenne de sécurité et de défense (PESD)¹. Si des progrès considérables ont été réalisés au niveau institutionnel, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer les capacités militaires, améliorer l'équipement des forces et accroître globalement les dépenses de défense.

A l'Assemblée, des parlementaires de 28 pays européens suivent de près les activités intergouvernementales afin de veiller à ce que les soldats européens soient dotés des meilleurs équipements possibles pour pouvoir s'acquitter de toute la gamme des missions de gestion de crise qu'ils sont appelés à remplir. Les parlementaires veulent aussi s'assurer que l'industrie européenne de l'armement pourra tirer profit des nombreuses opportunités qu'offriront les investissements dans les équipements de gestion des crises.

En coopération avec la présidence espagnole de l'UE/UEO, l'Assemblée a donc organisé le colloque de Madrid, qui s'est déroulé en trois séances consacrées aux principaux aspects de l'équipement de nos forces pour les opérations de gestion des crises :

1. A quels types d'opérations faut-il se préparer et quels sont les besoins qui en découlent sur les plans matériel et opérationnel ?
2. Quelles sont les contributions fournies par les institutions d'acquisition d'équipements de défense ?
3. Quelles capacités les industries européennes d'armements peuvent-elles offrir ?

PREMIÈRE SÉANCE

Quels besoins opérationnels pour quels objectifs ?

Mardi 5 mars 2002

Le Président Bühler émet le v_u, dans son discours d'ouverture, que le colloque contribue à mieux faire comprendre les besoins en matière de PESD et la nécessité d'augmenter les investissements pour la défense, car la réussite de la PESD est à ce prix. Il plaide pour la création d'un fonds européen pour la recherche de défense, la recherche menée aujourd'hui étant déterminante pour les capacités futures. Il propose également que le Comité militaire de l'UE assure la coordination entre l'industrie européenne de défense et la PESD.

Fernando Diez Moreno, Secrétaire d'Etat à la défense représentant la présidence espagnole de l'UE/EUO, présente un plan d'action en dix points qui « constitue un document de base sur une politique européenne de l'armement (PEA) ». Pour lui, la PEA ne peut se fonder que sur le principe de « l'adhésion volontaire ». L'industrie européenne de l'armement doit être au service de la PESD, et non le contraire. Il prône par ailleurs la création d'une organisation européenne unique de l'armement afin de renforcer « la présence européenne sur le marché de l'armement ». Il suggère également de donner aux directeurs nationaux de l'armement la possibilité de se réunir officiellement au sein de l'UE pour conseiller les ministres de la défense de l'Union européenne.

Julian Lindley-French, de l'Institut d'études de sécurité de l'UE, estime qu'« il y a trop longtemps que l'Europe concentre ses efforts sur les aspects institutionnels de la défense et qu'elle ne prépare pas ses forces à parer efficacement (sur le terrain) aux menaces (réelles) ». Les problèmes majeurs auxquels sont confrontés les Européens sont « la mauvaise organisation et l'insuffisance des investissements ». Il faudra payer au prix fort la modernisation des équipements de défense après avoir nourri « le fantasme d'une défense à moindres frais à la fin de la guerre froide », ce qui a entraîné des dépenses insuffisantes dans ce domaine. La force prévue par l'objectif global, à savoir une force de réaction rapide de la taille d'un corps d'armée, correspond-elle bien à ce dont l'Europe a besoin ? - demande-t-il. En effet, la guerre en Afghanistan a montré la nécessité de déployer immédiatement des forces spéciales de réaction immédiate, de format plus restreint, pouvant assumer des missions de maintien de la paix d'intensité variable. Les Européens doivent se concentrer sur le financement de forces d'élite spéciales, de 5 000 hommes environ. Si elle est appuyée par des forces de maintien de la paix, cette formule devrait être relativement bon marché.

En ce qui concerne les lacunes européennes au niveau du commandement, il suggère « l'européanisation » progressive du SHAPE. Celui-ci doit être plus à même de prévoir quelles seront les diverses coalitions européennes de bonnes volontés, puis de les commander afin d'entreprendre des missions d'intensité variable. L'armée américaine doit « cesser de faire obstacle à la réforme du SHAPE » car «  il est peu probable que les Etats-Unis soient un jour de nouveau engagés dans une mission militaire au sein d'une structure multinationale » et les Européens ont besoin d'un SHAPE remanié pour procéder à une planification opérationnelle appropriée. Enfin, « l'existence d'une capacité autonome en matière de renseignement stratégique » constitue pour l'orateur un autre élément essentiel au succès de la PESD .

Pour l'Amiral Moreno Barberá, Chef d'état-major des armées espagnoles, ce qui fait la spécificité de la démarche adoptée par la PESD pour la gestion des crises, c'est le haut niveau de préparation requis pour les forces armées. L'UE a donné la priorité à une capacité de riposte rapide. Pour les citoyens européens, les missions d'aide humanitaire ou de sauvetage sont largement imprévisibles et « doivent être exécutées dans un très bref délai ». Si l'on ne peut considérer de tell es missions comme du ressort exclusif de l'UE, elles ne devraient cependant pas, en temps normal, faire partie des opérations de l'OTAN.

Alan Meale, rapporteur de l'Assemblée précédemment chargé d'un rapport sur les équipements militaires pour la gestion européenne des crises (Document 1760), constate que la PESD a mis les pays européens et leurs alliés sur la bonne voie en les incitant à cesser de chercher à se couper mutuellement l'herbe sous le pied dans un domaine aussi important que celui de la défense. Les conférences d'engagement de capacités qui ont eu lieu à Bruxelles en novembre 2000 et 2001 ont constitué des étapes importantes qui ont aidé à traduire les objectifs d'Helsinki en besoins opérationnels. Il rappelle que l'histoire ne commence ni ne s'arrête à Helsinki. Dès 1998, les ministres de l'UEO s'étaient réunis à Rome et avaient pris la décision d'établir un inventaire des moyens et capacités disponibles pour des opérations européennes de gestion des crises. L'UEO a achevé cet inventaire en novembre 1999 et cette étude remarquable, qui a permis de disposer de statistiques capitales, a par la suite été très largement exploitée.

Il rappelle qu'il a été décidé au Conseil européen d'Helsinki que les forces de réaction aux crises devraient être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique et d'autres unités d'appui au combat. Pour atteindre cet objectif, les pays européens doivent déployer leurs efforts, notamment, dans les domaines du renseignement, de la projection des forces et des systèmes de commandement, contrôle et communications, ainsi que de la projection de puissance et de la protection des forces. Les Européens devront « puiser dans le même vivier », a-t-il précisé, et s'employer avec diligence à atteindre les objectifs fixés. Cette stratégie serait grandement facilitée si l'on exploitait pleinement nombre des structures et institutions dûment éprouvées qui sont déjà en activité au lieu de les ignorer, de les sous-employer ou, pire encore, d'en créer de nouvelles. Il rappelle que le Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) demeure la seule instance européenne spécialisée dans les questions d'armements qui rassemble tous les membres de l'UE à l'exception de l'Irlande et tous les membres européens de l'OTAN sauf l'Islande.

Il prédit que les missions de Petersberg imposeront inévitablement un recours plus intensif aux troupes terrestres. C'est pourquoi les Européens doivent pouvoir disposer de forces financées de manière appropriée, qui se connaissent, qui soient entraînées et protégées. Ce n'est pas avec des budgets affichant une croissance zéro que l'on pourra s'acquitter des missions de Petersberg.

Lors du débat qui s'en suit, les parlementaires mettent l'accent sur un certain nombre d'aspects qu'ils estiment importants pour l'amélioration des capacités opérationnelles de l'Europe. Pour être prêtes à faire face aux crises futures, les forces armées européennes devront être dotées de réelles capacités de combat. Il ne suffit pas de se concentrer sur les missions de Petersberg.

L'A 400 M est indispensable pour répondre au besoin urgent de moyens de transport aériens, mais à l'avenir, il faudra peut-être des appareils de capacité encore plus grande. La projection de puissance navale constitue également un problème important auquel il convient de s'atteler et l'Europe a besoin de navires polyvalents, offrant à la fois des capacités aéronavales et de transport maritime.

Un parlementaire russe fait valoir que la Russie dispose de capacités qui peuvent être utiles à l'Europe, notamment dans les domaines du transport aérien, des satellites de renseignement et des systèmes de positionnement global. Il conviendrait d'accorder une attention accrue à la coopération technologique et industrielle entre la Russie et les pays d'Europe occidentale.

Le rôle de l'Europe en matière de sécurité et de défense ne saurait se réduire à des opérations de déminage après les interventions militaires américaines.

Il est vain de critiquer la politique américaine si les pays européens continuent dans le même temps à réduire leurs budgets de défense.

Des risques et menaces de type nouveau pourraient nécessiter un réexamen des missions de la PESD inscrites dans le Traité de Nice.

L'Europe doit définir plus clairement le rôle qu'elle entend désormais jouer en matière de sécurité et de défense sur son sol et dans le reste du monde.

De nombreux pays européens entretiennent encore des forces armées et des équipements qui seront de peu d'utilité pour parer aux menaces et au risques de demain. Une réévaluation complète de ces forces s'impose.

Les Européens doivent se mettre d'accord sur ce qu'ils veulent faire afin de déterminer le type d'équipement dont ils ont besoin, puis être prêts à engager les moyens financiers nécessaires. Sinon, ils devront limiter leurs missions à ce qu'il est possible d'entreprendre avec les ressources actuelles.

DEUXIÈME SÉANCE

Les initiatives des institutions : leçons à tirer

Birgitta Böhlin, Directeur national de l'armement de la Suède, rappelle la situation particulière de son pays qui n'est membre plein ni de l'UEO ni de l'OTAN. Aussi présente-t-elle une vision pragmatique des problèmes posés par les grands programmes d'armement et prend comme exemple le programme d'avion de chasse Gripen pour définir « les caractéristiques d'un programme réussi ».

Elle distingue neuf points clés :

• existence d'une doctrine, d'un objectif et d'un rôle en matière de défense ;
• identification d'une demande réelle pour certains produits ;
• capacité des gouvernements et des autorités à prendre des décisions suivies à long terme ;
• lancement de programmes de R et T à long terme à l'appui des projets ;
• création d'une attitude constructive vis-à-vis des activités, susceptible d'attirer des ressources de premier ordre ;
• investissements par des groupes industriels compétents et solides ;
• création d'une interconnexion entre production civile et militaire ;
• exploitation de la compétition ;
• compétence et qualifications élevées du client.

Pour les leçons retenues, Birgitta Böhlin insiste sur la nécessité absolue de mettre en place un véritable processus de gestion du cycle de vie en utilisant les outils de la « valeur acquise ». Constatant l'augmentation du coût annuel de développement des programmes d'armement, elle préconise la diminution de la durée de développement, la coopération internationale, la mise en application de la « Lettre d'intention » (LOI) et la garantie du lien transatlantique.

En conclusion, l'Europe doit disposer de capacités développées en Europe. Pour cela, il faut harmoniser les besoins opérationnels et coopérer avec détermination et persévérance.

Stephen Logan, chef de la section « Coordination des programmes et coopération future » de l'OCCAR, Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, présente cette organisation. Il rappelle les cinq principes qui en sont à l'origine : rentabilité ; harmonisation (besoins et technologie) ; base industrielle compétitive ; renoncement au « juste retour » (balance globale) ; ouverture aux autres pays - le but pour l'OCCAR étant de devenir « la meilleure agence multinationale d'acquisition d'équipements de défense ».

Aujourd'hui, l'OCCAR est composée de quatre pays membres - Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni - et sera effectivement opérationnelle dès la prochaine ratification du Traité constitutif par l'Italie. Elle est ouverte aux autres pays européens : la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne ont fait part de leur intérêt. Le principal programme qui doit être pris en compte par l'OCCAR est l'A 400 M.

Il est précisé que les pays non membres de l'OCCAR peuvent participer au cas par cas à n'importe quel programme de l'organisation pourvu qu'ils acceptent les principes énoncés ci-dessus. Il fait alors le point de la situation :

• Mise en _uvre d'une organisation moderne, rentable et fonctionnelle.
• Introduction de la méthode de gestion des programmes par objectifs.
• Introduction de plans systématiques de développement d'entreprises, avec évaluation du rendement.
• Bonne utilisation des procédures de gestion OCCAR pour les nouveaux contrats (Tigre, GTK).
• Meilleure prise en compte des exigences du client en matière de délais, coût et performances.
• Meilleure identification des secteurs à problèmes et des délais de réaction afin d'y remédier par de courtes chaînes de transmission de l'information aux autorités nationales concernées.
• Application rapide des enseignements tirés à travers une série de programmes.
• Mise en _uvre de l'approche par système d'armes.
• Elaboration de concepts ILS améliorés pour la phase d'exploitation.
• Rôle catalyseur pour l'instauration de politiques communes de soutien.

L'Ingénieur général Nicolas Maffert, Directeur national adjoint de l'armement en France, fait le point des acquis de l'Europe de l'armement dans les domaines institutionnel et industriel.

Constatant les efforts mais aussi les échecs de la coopération européenne au cours de la décennie 90, il constate que grâce à la mise en place de la PESD au sein de l'UE, la période actuelle doit permettre l'harmonisation des besoins militaires ; l'approche capacitaire, l'identification des lacunes et les efforts d'organisation des 15 pays membres de l'UE (plan d'amélioration des capacités et projet relatif aux futurs systèmes aériens (SCAFE/ETAP) s'avèrent efficaces. Cependant, la stagnation des budgets de défense, particulièrement dans le domaine de la R et D, fait peser un risque inquiétant.

Il se félicite que l'OCCAR soit devenue active et que la LOI soit aujourd'hui un traité international. Cet accord entre les six principaux fabricants d'armements européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Russie, Suède) est très important pour favoriser la coopération industrielle européenne. En outre, il faut continuer à discuter avec nos alliés américains et obtenir une ouverture plus large de leur marché de défense et une attitude plus coopérative s'agissant des transferts de technologie.

La LOI prévoit des règles dans les six domaines suivants : sécurité d'approvisionnement, procédures d'exportation, sécurité de l'information, recherche et technologie, propriété intellectuelle, harmonisation des besoins opérationnels. En conclusion, l'Europe de l'armement fait actuellement des progrès significatifs tant sur le plan de son organisation politique et militaire que sous l'angle industriel. Mais il faut faire des efforts financiers dans le domaine de la recherche et de la technologie pour relever le défi américain.

Gary Titley, membre du Parlement européen et rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, rappelle que l'Europe dépense l'équivalent de 60% du budget des Etats-Unis ; il estime que l'Europe ne représente que 10% de l'efficacité opérationnelle américaine. Pour que les choses changent, il faut mettre en _uvre l' « objectif global » dans le cadre de l'UE, mais on ne peut plus se contenter d'accords à l'amiable entre gouvernements. Pour plus d'efficacité, il faut réaménager les dépenses, notamment dans le domaine de la R et D.

Le Parlement européen a déjà fait des propositions et la Commission doit présenter un plan d'action pour parvenir à un « marché unique ». Pour cela, il faut modifier l'interprétation de l'article 296 (ex-223) du Traité de l'Union.

Il faut mettre en place une agence européenne de l'armement en prenant l'OCCAR comme base. Constatant le fossé entre le premier et le deuxième piliers, il suggère de réunir en un seul homme les fonctions de Commissaire chargé des affaires extérieures et de Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC.

En conclusion, il estime qu'il faut arriver à un mode de décision plus efficace que le consensus sans aller jusqu'au fédéralisme dans ce domaine, mais en adoptant une formule intergouvernementale plus efficace avec un contrôle démocratique associant parlements nationaux et Parlement européen.

Ilana Bet-El, conseiller politique de GPC International, commence par constater l'incapacité des décideurs politiques européens à se mettre d'accord sur des objectifs clairs, comme cela a été le cas en Bosnie et au cours du conflit du Kosovo.

Dans le domaine de la PESD, la faiblesse des budgets de défense et l'absence d'une plate-forme industrielle avec un véritable budget de R et D vont conduire à une réelle diminution des capacités militaires en Europe et, corrélativement, forcer les Européens à améliorer leur coopération.

L'absence de vision stratégique à long terme, sur une durée de 4 à 40 ans, le manque d'investissement en commun dans la R et D qui reste financée nationalement et le petit nombre de projets communs européens montrent la nécessité d'une véritable vision politique qui fait défaut aujourd'hui.

TROISIÈME SÉANCE

Optimiser les capacités de l'industrie européenne d'armement

Mercredi 6 mars 2002

Le président de la Commission technique et aérospatiale de l'Assemblée, David Atkinson, rappelle deux principes énoncés lors des séances précédentes, à savoir que « l'industrie de défense doit être au service de la politique de défense » et que « les hommes politiques doivent prêter attention à l'analyse des industriels » pour l'élaboration d'une politique de défense.

Corrado Antonini, Président de l'European Defence Industries Group (EDIG), présente les activités et les objectifs de l'EDIG en mettant en avant deux aspects essentiels pour la réussite des efforts européens en matière de production d'armements : la rationalisation et l'intégration des industries de défense. Ces efforts doivent être soutenus par la mise en place de mécanismes de planification politique et militaire à long terme, de programmes d'acquisition de matériels et de dotation des forces armées, et par l'allocation de moyens budgétaires à la mesure des objectifs à atteindre.

Sur le plan industriel, l'EDIG propose de mettre en place un Code de conduite « qui couvre tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement et encourage la mise en _uvre de saines pratiques d'achats à l'industrie ». Ce Code accorde une attention particulière aux petites entreprises de défense et aux sous-traitants et fournisseurs des grandes entreprises multinationales (européennes) du secteur en identifiant des moyens de développement et de croissance sans avoir à recourir aux mécanismes des subventions nationales et autres méthodes de traitement préférentiel qui faussent la concurrence.

La réussite de la restructuration du secteur et l'émergence d'acteurs industriels européens à vocation mondiale dépend du niveau d'intégration des politiques industrielles et de défense qui sera atteint en Europe et permettra d'un côté de rattraper certains retards par rapport aux Etats-Unis, au niveau de l'organisation industrielle et des équipements produits, et, de l'autre, ouvrira des possibilités accrues de coopération transatlantique et renforcera la coopération politique et militaire entre alliés.

Alberto Fernández, Président de l'Association espagnole des industries de défense (AFARMADE), présente ensuite l'état de l'industrie de défense espagnole et la place que celle-ci occupe en Europe, à travers ses exportations et sa coopération avec d'autres industries européennes. Le secteur industriel de la défense en Espagne connaît actuellement une période de croissance et les perspectives sont favorables pour la présente décennie, ce qui lui permet de participer de manière active et substantielle au processus d'intégration des industries de défense européennes.

Du point de vue espagnol, cette intégration doit être atteinte en ayant recours à divers moyens et méthodes, en fonction des spécificités de chacun des acteurs de ce processus, et non en suivant un modèle unique qui ne tiendrait pas compte des particularismes nationaux. L'intégration industrielle européenne doit permettre d'atteindre un niveau technologique élevé et répondant aux besoins européens et de contribuer au développement d'une relation plus étroite de partenariat avec les Etats-Unis.

Patrice Hummel, Directeur attaché au Directeur délégué à la coordination stratégique de l'EADS, décrit l'évolution de l'Europe de l'armement les dernières années, en comparaison avec celle des Etats-Unis. Le processus européen est plus lent car il revêt un aspect transnational avec des acteurs ayant différentes visions de l'avenir de l'industrie de défense européenne. Les gouvernements nationaux ont un rôle central dans cette démarche et ils devraient déterminer les domaines à développer, soutenir les exportations, développer les capacités et les moyens de recherche, et stimuler les investissements et la coopération.

Si l'on veut concurrencer les Etats-Unis et réduire l'écart technologique, il sera nécessaire de financer les capacités militaires européennes à un niveau suffisant pour pouvoir atteindre les objectifs fixés. Au niveau européen, il est aussi important, pour les industries de défense, de s'adapter aux besoins spécifiques des clients et de développer la coopération industrielle la plus large possible.

Simon Jewell, Directeur général Systèmes futurs, BAe Systems, décrit les lacunes dont souffre le secteur de l'industrie de défense en Europe, caractérisé par une grande variété et une importante dispersion des productions. Quatre questions importantes permettent de cerner cette question et d'y apporter des solutions pour résoudre cette situation : peut-on parler d'un marché européen des équipements de défense ? Pourquoi ne pas tout acheter aux Etats-Unis ? Est-ce que les changements en Europe se déroulent à la bonne vitesse ? Et faut-il plus ou moins d'initiatives dans le domaine de la défense et des équipements ?

Différentes possibilités existent pour chacun des problèmes relevés. Par exemple, un Etat peut décider d'ouvrir son marché de défense à des industries d'autres Etats sur un pied d'égalité avec les acteurs nationaux. Ou promouvoir une harmonisation industrielle au niveau européen, au détriment de la préférence nationale. Dans les deux cas, il est nécessaire d'accroître les budgets consacrés à l'équipement des forces armées et de chercher à concilier compétition et partenariat entre les industries de défense.

Le recours à l'achat à l'extérieur doit tenir compte du fait que « les acquisitions de défense constituent un investissement ». Si les avantages économiques du recours aux capacités nationales (et européennes), mesurés en termes de contribution à l'économie (emplois, exportations) et au développement de la base technologique nationale, sont inférieurs à ceux que comporte l'achat direct à l'extérieur, celui-ci est une option raisonnable et justifiée. L'inconvénient de cette approche réside dans son coût (croissant) et dans le besoin de s'adapter aux innovations introduites par le fournisseur pour ses propres besoins.

L'évolution des industries de défense en Europe demeure relativement lente, ce qui ne permet pas de parer aisément aux menaces qui peuvent survenir. Ici, l'industrie peut apporter des contributions importantes, comme c'est le cas au Royaume-Uni avec le programme de partenariat public-privé (Public Private Partnership programme) et la Private Finance Initiative. Un autre moyen de réduire les coûts et de libérer des ressources pour la modernisation des forces armées consiste à limiter autant que possible les stocks d'équipements à leur charge.

Giorgio Zappa, Président d'Alenia Aerospazio, souligne que le choix des gouvernements en matière d'équipements militaires s'effectue dans un cadre prédéterminé qui tient compte de la structure des forces armées (armée professionnelle ou de conscrits) et de leurs besoins en matériels modernes et adaptés à leurs missions. En dépit des nombreuses initiatives des dernières années (la Lettre d'intention, l'OCCAR, les réformes nationales) les progrès sont modestes et leurs effets tardent à se concrétiser. Aussi l'Europe de la défense souffre-t-elle de l'absence d'une programmation et d'une planification à moyen et long termes.

L'avenir des programmes actuels demeure incertain surtout lorsque l'on aborde les perspectives d'exportation des équipements à produire ainsi que la question de leur adéquation aux besoins de défense nationaux et européens. Il ne faudrait pas pour autant remettre en question les investissements importants déjà consacrés à ces projets, étant donné que les budgets de la défense évoluent très lentement. En même temps, l'écart technologique entre les Etats-Unis et l'Europe s'accroît, ce qui rend difficile la compétition et aussi la recherche de partenariats transatlantiques. L'investissement doit aller vers les domaines offrant des chances de réussite et vers les industries qui ont des capacités de recherche et de développement permettant de répondre aux nouvelles demandes des forces armées.

CONCLUSIONS

Les postulats de la politique européenne

Bruno Tertrais, responsable de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, France, présente une synthèse des débats.

Il résume les postulats d'une politique européenne de défense pour l'après 11 septembre qui s'articulent autour de cinq éléments :

• l'autonomie en relation étroite avec l'OTAN ;
• la duplication utile et constructive ;
• les missions de Petersberg et leur champ d'action ;
• l'intégration des aspects civils et militaires ;
• la réalisation de l'objectif global défini à Helsinki.

Après la réalisation de l'union monétaire (l'euro), la défense peut devenir le prochain grand chantier de la construction européenne, avec au départ l'élaboration d'un livre blanc de la défense européenne.

Les missions de Petersberg doivent aussi être révisées et devenir plus ambitieuses, tandis que l'Europe doit porter son attention vers l'Asie et les défis qui proviendront de ce continent. Il convient de développer les moyens de la défense européenne pour parer aux effets d'un certain désengagement des Etats-Unis vis-à-vis de l'Europe, en recourant à des fonds communs et au développement des capacités de commandement, contrôle et communications.

Ceci exige un soutien accru des opinions publiques et les parlements nationaux ont des responsabilités importantes d'information et de formation dans ce processus.

Le Président Bühler procède à la clôture des débats du colloque. Il remercie la présidence espagnole de l'UEO et de l'UE pour l'aide qu'elle a apportée à la réalisation du colloque qui a contribué à approfondir la prise de conscience européenne nouvelle sur les questions de production des armements et des industries de défense européennes.

Il constate que les équipements des forces armées, le manque d'engagement financier des Etats européens et l'absence d'une vision claire sur la manière de faire progresser la PESD ont suscité des critiques souvent pertinentes. Il n'en demeure pas moins que la PESD a effectué de belles avancées depuis Saint-Malo. L'Assemblée de l'UEO a toujours soutenu la PESD et continuera de le faire.

Il se félicite des nombreuses propositions concrètes qui ont été formulées, comme le plan en dix points et le document de base sur une politique européenne de l'armement présentés par le Secrétaire d'Etat Diez Moreno, qui a également suggéré que les directeurs nationaux de l'armement tiennent des rencontres formelles au niveau de l'UE afin de fournir de meilleures contributions aux réunions des ministres de la défense.

Il rappelle aussi la proposition faite par M. Lindley French de l'Institut d'études de sécurité de l'UE, de constituer un petit nombre d'unités spéciales d'intervention immédiate, qui mérite à ses yeux d'être approfondie.

Il a aussi été proposé de fusionner les fonctions de Haut représentant de la PESC et de Commissaire de l'UE pour les relations extérieures.

La nécessité d'un débat sur les objectifs de la PESD est un point qui a été particulièrement souligné. Le Président rappelle que la réussite de la PESD passe par une coopération étroite entre l'UE et les Etats-Unis.

Bien entendu, l'Assemblée participera à cette discussion, étant donné que nos troupes, qui se trouvent confrontées à des tâches très difficiles dans les Balkans et en Afghanistan, ont besoin de directives politiques claires et d'équipements techniques modernes.

Il va de soi que les hommes politiques doivent les soutenir matériellement et leur fournir les meilleurs équipements possibles, mais ils doivent aussi leur manifester leur solidarité pleine et entière.

¹ Cf. « Les équipements militaires pour la gestion européenne des crises - Réponse au rapport annuel du Conseil », rapport présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale par M. Alan Meale, rapporteur, Document 1760 de l'Assemblée, 5 décembre 2001, et « Le transport stratégique européen - Réponse au rapport annuel du Conseil », rapport présenté au nom de la Commission de défense par M. John Wilkinson, rapporteur, Document 1757 de l'Assemblée, 5 décembre 2001. Les rapports sont publiés sur le site Web de l'Assemblée : www.assembly.weu.int