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Traité de Lisbonne : pas encore de véritable politique de défense commune
 
Paris, le 27 janvier 2010 – Le Président de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense, Robert WALTER, MP, a pris la parole lors de la Conférence annuelle 2010 sur la sécurité et la défense organisée par Chatham House à Londres les 25 et 26 janvier et ayant pour thème « Défense et sécurité européennes : nouveaux défis, nouveaux choix ». Le Président WALTER a prononcé, dans la matinée du mardi 26 janvier, le discours d’introduction de la cinquième session consacrée aux « Options politiques : orientations futures de la sécurité et la défense en Europe ».

Le Président WALTER a commencé par rappeler, à la lumière de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, les résultats obtenus à ce jour et les obstacles qui restent à franchir en matière de PESC et de PSDC.

Le Président a relevé plusieurs innovations majeures engendrées par le Traité de Lisbonne, dont la coopération structurée permanente et la « double casquette » de la Haute représentante, qui est aussi Vice-Présidente de la Commission chargée des relations extérieures.

Le Président WALTER a souligné que le Traité de Lisbonne ne prévoit pas de politique de défense commune. L’UE n’a pas de politique de défense du territoire ou de défense stratégique et son traité ne continent pas de clause d’assistance mutuelle contraignante au sens classique du terme. En fait, en ce qui concerne la défense commune, l’article 42 du Traité sur l’Union européenne se réfère précisément à l’OTAN ; c’est une des raisons pour lesquelles il importe de se focaliser sur l’amélioration des relations UE/OTAN d’une part et UE/Etats-Unis d’autre part.

Il est indéniable, pour le Président WALTER, que les rapports entre l’UE et l’OTAN sont toujours problématiques, ce qui est « assez incroyable » étant donné que 21 membres de l’UE sont membres à part entière de l’OTAN et que quatre autres font partie du Partenariat pour la paix. Les accords « Berlin plus » conclus entre l’OTAN et l’UE ne constituent pas une base satisfaisante pour le développement d’une coopération étroite entre les deux institutions. L’Union pourrait toutefois prendre des initiatives susceptibles de régler le problème en accordant à la Turquie un statut comparable à celui dont elle jouit en tant que membre associé de l’UEO et dont elle ne bénéficie pas, ce qu’elle note avec regret et amertume, au sein des structures de la PESD.

Les relations de l’UE avec les Etats-Unis constituent, selon le Président Walter, un autre chapitre important, qui mérite une attention accrue si l’Europe veut être considérée comme un partenaire sérieux et l’allié d’un pays jouant un rôle majeur dans le règlement des problèmes internationaux les plus graves. Les relations bilatérales UE-Etats-Unis sont devenues capitales pour un certain nombre de dossiers clés liés à la sécurité : l’Afghanistan, l’Iran, l’Irak, le processus de paix au Moyen-Orient et en ce qui concerne la Russie également. En l’absence de structure appropriée, ce sont la plupart du temps des discussions ad hoc. Ce qui ne sous-entend pas que tout dialogue bilatéral entre Etats membres est impossible, mais s’agissant de la coopération sur des questions stratégiques, dont la sécurité et la défense, il serait beaucoup plus utile, efficace et conforme à l’ambition reconnue de la PESC dans le cadre du Traité de Lisbonne de créer l’organe nécessaire à la tenue d’un tel dialogue entre l’UE et les Etats-Unis – chose impossible à l’OTAN compte tenu de son architecture et de ses intérêts différents. Le Président a évoqué l’urgente nécessité de créer un telle structure, avec pour condition préalable indispensable que l’UE parle d’une seule voix.

Les relations de l’UE avec la Russie sont déterminantes également pour la PESC. L’Accord de partenariat et de coopération qui lie les deux parties doit être actualisé. La grande dépendance des deux partenaires l’un envers l’autre justifie le développement d’un partenariat stratégique significatif. Ils ont besoin d’une relation adulte et prévisible, basée sur la confiance mutuelle et il leur faut, à court terme, approfondir leur coopération pratique dans le domaine de la sécurité. Le règlement des conflits qui persistent dans le voisinage commun à l’UE et à la Russie doit être prioritaire. L’Afghanistan constitue assurément l’occasion de coopérer car il est dans l’intérêt également de la Russie que ce pays soit stable et pacifié, ce qui permettra de progresser ultérieurement sur d’autres plans.

Le Président WALTER a ensuite passé en revue plusieurs résultats obtenus récemment sous la présidence suédoise : l’accord sur la souplesse et la déployabilité des Groupements tactiques, la mise en place d’un système de surveillance maritime à l’échelle de l’Europe et les développements en vue d’une approche civilo-militaire intégrée. En outre, l’UE a avancé en ce qui concerne le déploiement de troupes dans le cadre de missions de PSDC et a connu plusieurs succès, notamment au Tchad, en République démocratique du Congo, en Somalie et en Bosnie-Herzégovine, mais tous les problèmes ne sont pas réglés.

Il a noté par exemple que l’UE a toujours du mal à élaborer une véritable politique commune pour l’Afghanistan. A la suite de divergences politiques entre ses Etats membres, son action manque de cohésion. La mission EUPOL Afghanistan a rencontré bon nombre de problèmes qui ont plombé d’autres missions civiles : tergiversations politiques à Bruxelles, problèmes logistiques sur ce théâtre naturellement difficile et lenteur de la planification et du déploiement en raison de l’hésitation des Etats membres à mettre à disposition le personnel requis. La mission EUPOL Afghanistan n’est pas parvenue à mieux encadrer ni à mieux coordonner les tentatives de réforme de la police des Etats membres, ce qui semblerait la suite logique d’une mission européenne intégrée. Enfin, en raison des problèmes relationnels UE – OTAN, aucun accord général n’a été conclu entre les deux organisations en vertu duquel la FIAS se chargerait de la sécurité des personnels de l’EUPOL, et il n’est pas possible d’échanger des informations classifiées, souvent capitales. La mission EUPOL a donc dû conclure des accords individuels avec les nations cadres en charge d’une Equipe de reconstruction provinciale (ERP) et elle a même été obligée de louer les services d’une société privée pour garantir sa sécurité et adopter une politique sécuritaire extrêmement rigoureuse. De plus, la Turquie et les Etats-Unis n’ont pas conclu d’accords techniques bilatéraux avec elle, ce qui a ralenti le déploiement de la mission et nui à son efficacité.

Pour le Président, une étroite coopération avec les Américains n’est incompatible ni avec une participation substantielle à la PSDC, ni avec une collaboration entre alliés européens dans le domaine de la défense. Il demeure essentiel de coopérer avec les Américains en matière d’acquisition, ne serait-ce que pour maintenir le degré le plus élevé d’interopérabilité si l’Europe doit se déployer avec eux pour combattre. Il en va de même pour les alliés européens, de plus en plus sollicités pour coopérer à toutes sortes d’opérations dans le cadre de la PSDC, souvent dans des situations où les Etats-Unis préfèrent ne pas s’impliquer. Accroître la coopération européenne en matière de défense peut permettre de réduire les coûts alors que les moyens sont limités, notamment par la mise en commun de certaines capacités militaires.

Le Président a terminé son discours en approuvant la détermination de l’UE de devenir un acteur autonome, désireux de promouvoir la stabilité à l’échelle mondiale et en attirant l’attention sur le rôle clé joué par les parlements nationaux pour informer leurs concitoyens sur tout ce qui a trait à l’UE et gagner leur soutien.

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