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L’Assemblée en bref
1955-2005 : un demi-siècle de débat parlementaire sur la sécurité et la défense européennes
L’Assemblée de l’UEO, qui a son siège à Paris, a été fondée en 1954 et a tenu sa session inaugurale le 5 juillet 1955. Première assemblée interparlementaire européenne compétente en matière de sécurité et de défense, elle constitue une tribune de discussion qui se consacre aujourd’hui à trois grands domaines d’activité :
(a) Incarnant la dimension parlementaire de l’Union de l’Europe occidentale, elle est dotée de compétences consultatives à l’égard du Conseil de l’UEO, conformément à l’article IX du Traité de Bruxelles modifié de 1954. Elle contrôle la pleine application de l’obligation de défense collective contenue dans l’article V du Traité. L’article IX du Traité stipule que «Le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale présentera à une Assemblée composée des représentants des puissances du Traité de Bruxelles à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe un rapport annuel sur ses activités.» Fondée sur un traité, l’Assemblée de l’UEO est, avec le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’une des trois seules institutions parlementaires de ce type en Europe.
(b) A la suite du transfert des activités opérationnelles de l’UEO à l’UE en 2000, elle remplit les fonctions d’Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense, et se concentre sur la politique européenne de sécurité et de défense.
(c) Elle continue également de contrôler la coopération intergouvernementale dans le domaine des armements et de la recherche et développement en matière d’armements, activités financées et exercées par les 19 pays du Groupe Armement de l’Europe occidentale (GAEO) (dont les activités seront prochainement reprises par l’Agence européenne de défense) et l’Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (OAEO) (17 pays), deux organisations relevant de l’UEO.
Les parlements nationaux des pays européens envoient des délégations à l’Assemblée, qui compte actuellement quelque 400 membres. En 2005, les sessions plénières se tiendront du 13 au 15 juin et du 5 au 7 décembre. Des réunions de commissions sont organisées régulièrement, ainsi que des colloques, des conférences et des séminaires consacrés à des sujets particuliers.
L’Union européenne conduit maintenant des missions internationales de gestion des crises, civiles et militaires, dans le cadre d’une politique de sécurité et de défense commune. Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont signé le Traité constitutionnel. Le texte contient d’importantes innovations procédurales destinées à rendre plus efficace le processus de prise de décision de la PESD et confirmant l’ambition de l’UE de devenir un acteur de poids sur la scène internationale.
Cette politique européenne de sécurité et de défense (PESD) n’est pas une politique communautaire unique. Elle demeure intergouvernementale. L’un des principes fondamentaux de la démocratie moderne est que toute coopération intergouvernementale doit se doubler d’une coopération interparlementaire. L’UEO, l’OTAN, l’OSCE et le Conseil de l’Europe l’illustrent de façon probante. Dans la pratique, les parlementaires nationaux représentés à l’Assemblée et l’exécutif de la PESD pratiquent déjà un dialogue relativement structuré puisque le Haut représentant de l’UE est également Secrétaire général de l’UEO et que les membres du Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE sont aussi ceux qui composent le Conseil permanent de l’UEO.
Pourtant, jusqu’à ce jour, ni l’Assemblée de l’UEO ni le Parlement européen n’ont été dotés des compétences nécessaires pour soumettre les activités de l’UE en matière de PESD à un contrôle parlementaire aussi poussé que celui prévu par le Traité de Bruxelles modifié. Celui-ci impose en effet une obligation fondamentale au Conseil, celle de fournir un rapport annuel écrit sur ses activités et de répondre aux recommandations et aux questions des parlementaires. L’Assemblée sert actuellement de plate-forme interparlementaire de la PESD sur la base des instruments parlementaires prévus par le cadre juridique de l’UEO. Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’UE, qui est annexé au Traité constitutionnel, pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de dialogue interparlementaire sur la PESD.
Mais, en dépit des changements institutionnels intervenus en Europe, l’Assemblée de l’UEO est toujours la seule enceinte parlementaire européenne dans laquelle des parlementaires nationaux peuvent assurer un suivi des questions de sécurité et de défense. Elle constitue une tribune de discussion où les dirigeants politiques européens – tels que les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que les ministres des affaires étrangères et de la défense – échangent régulièrement leurs vues avec les parlementaires nationaux des pays de l’UEO et au-delà. L’Assemblée maintient un dialogue étroit avec la Fédération de Russie et invite régulièrement des parlementaires de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la République fédérale de Yougoslavie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de l’Ukraine à prendre part à ses débats.
Sur cette toile de fond, l’Assemblée parlementaire de l’UEO continue de fournir une contribution de qualité sur toutes les questions touchant à la sécurité et à la stabilité du continent européen. Les «missions de Petersberg», qui définissent le champ d’application des activités de gestion de crise relevant de la PESD, l’ancien Centre satellitaire de l’UEO, qui assure à l’UE une certaine autonomie en matière d’analyse de l’imagerie spatiale, l’européanisation croissante des structures de l’OTAN, la conception d’une chaîne européenne de commandement et le livret sur les normes et procédures militaires qui sert de référence à l’Etat-major de l’UE sont autant d’acquis qui attestent de l’expérience accumulée par l’UEO ainsi que de l’impulsion politique donnée par les parlementaires nationaux qui mènent une réflexion collective au sein de l’Assemblée.
De par son expérience et sa composition, et en raison de son caractère interparlementaire, l’Assemblée s’impose comme un modèle à suivre pour la future structure de participation collective des parlements nationaux à l’UE.
Pour exercer ses activités, l’Assemblée nomme un Comité des présidents, une Commission permanente et six autres commissions permanentes qui rédigent des rapports et des recommandations. Le Comité des présidents est l’organe directeur de l’Assemblée. La Commission permanente, qui comprend les membres du Comité des présidents et d’autres membres de l’Assemblée, agit au nom de cette dernière entre les sessions plénières. L’Assemblée a dix Vice-Présidents. Le Greffier/Secrétaire général de l’Assemblée et ses collaborateurs assurent le secrétariat.
L’essentiel du travail politique est accompli par la Commission de défense, qui s’occupe des questions de sécurité et de défense européennes vues sous l’angle opérationnel et militaire, par la Commission politique, qui traite les aspects politiques de la sécurité et de la défense européennes, et par la Commission technique et aérospatiale, qui s’intéresse aux technologies duales et de défense et à la coopération en matière d’armement. La Commission pour les relations parlementaires et publiques est chargée de la coopération avec les parlements nationaux : elle suit et analyse les débats consacrés à la sécurité et la défense dans les parlements nationaux, et les questions posées par les parlementaires aux gouvernements.
Les membres de l’Assemblée se réunissent au moins deux fois par an en session plénière, ainsi que tout au long de l’année dans le cadre de réunions de commissions, de conférences et de colloques. Chaque commission désigne parmi ses membres des rapporteurs, qui présentent à la commission compétente des projets de rapport et de recommandation sur les questions d’actualité ayant trait à la sécurité et la défense. Après plusieurs débats, au cours desquels les projets de recommandation sont souvent considérablement remaniés, les membres des commissions votent les textes définitifs qui sont ensuite présentés à la session plénière afin d’être éventuellement amendés, puis adoptés par l’Assemblée. Les recommandations de l’Assemblée sont adressées au Conseil qui est tenu d’y répondre par écrit. Les parlementaires ont aussi le droit de poser des questions au Conseil.
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