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L´┐ŻAssemblée en bref

1955-2005 : un demi-siècle de débat parlementaire sur la sécurité et la défense européennes

 

L´┐ŻAssemblée de l´┐ŻUEO, qui a son siège à Paris, a été fondée en 1954 et a tenu sa session inaugurale le 5 juillet 1955. Première assemblée interparlementaire européenne compétente en matière de sécurité et de défense, elle constitue une tribune de discussion qui se consacre aujourd´┐Żhui à trois grands domaines d´┐Żactivité :

(a) Incarnant la dimension parlementaire de l´┐ŻUnion de l´┐ŻEurope occidentale, elle est dotée de compétences consultatives à l´┐Żégard du Conseil de l´┐ŻUEO, conformément à l´┐Żarticle IX du Traité de Bruxelles modifié de 1954. Elle contrôle la pleine application de l´┐Żobligation de défense collective contenue dans l´┐Żarticle V du Traité. L´┐Żarticle IX du Traité stipule que ´┐ŻLe Conseil de l´┐ŻUnion de l´┐ŻEurope occidentale présentera à une Assemblée composée des représentants des puissances du Traité de Bruxelles à l´┐ŻAssemblée consultative du Conseil de l´┐ŻEurope un rapport annuel sur ses activités.´┐Ż Fondée sur un traité, l´┐ŻAssemblée de l´┐ŻUEO est, avec le Parlement européen et l´┐ŻAssemblée parlementaire du Conseil de l´┐ŻEurope, l´┐Żune des trois seules institutions parlementaires de ce type en Europe.

(b) A la suite du transfert des activités opérationnelles de l´┐ŻUEO à l´┐ŻUE en 2000, elle remplit les fonctions d´┐ŻAssemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense, et se concentre sur la politique européenne de sécurité et de défense.

(c) Elle continue également de contrôler la coopération intergouvernementale dans le domaine des armements et de la recherche et développement en matière d´┐Żarmements, activités financées et exercées par les 19 pays du Groupe Armement de l´┐ŻEurope occidentale (GAEO) (dont les activités seront prochainement reprises par l´┐ŻAgence européenne de défense) et l´┐ŻOrganisation de l´┐Żarmement de l´┐ŻEurope occidentale (OAEO) (17 pays), deux organisations relevant de l´┐ŻUEO.

Les parlements nationaux des pays européens envoient des délégations à l´┐ŻAssemblée, qui compte actuellement quelque 400 membres. En 2005, les sessions plénières se tiendront du 13 au 15 juin et du 5 au 7 décembre. Des réunions de commissions sont organisées régulièrement, ainsi que des colloques, des conférences et des séminaires consacrés à des sujets particuliers.

L´┐ŻUnion européenne conduit maintenant des missions internationales de gestion des crises, civiles et militaires, dans le cadre d´┐Żune politique de sécurité et de défense commune. Le 29 octobre 2004, les chefs d´┐ŻEtat et de gouvernement de l´┐ŻUE ont signé le Traité constitutionnel. Le texte contient d´┐Żimportantes innovations procédurales destinées à rendre plus efficace le processus de prise de décision de la PESD et confirmant l´┐Żambition de l´┐ŻUE de devenir un acteur de poids sur la scène internationale.

Cette politique européenne de sécurité et de défense (PESD) n´┐Żest pas une politique communautaire unique. Elle demeure intergouvernementale. L´┐Żun des principes fondamentaux de la démocratie moderne est que toute coopération intergouvernementale doit se doubler d´┐Żune coopération interparlementaire. L´┐ŻUEO, l´┐ŻOTAN, l´┐ŻOSCE et le Conseil de l´┐ŻEurope l´┐Żillustrent de façon probante. Dans la pratique, les parlementaires nationaux représentés à l´┐ŻAssemblée et l´┐Żexécutif de la PESD pratiquent déjà un dialogue relativement structuré puisque le Haut représentant de l´┐ŻUE est également Secrétaire général de l´┐ŻUEO et que les membres du Comité politique et de sécurité (COPS) de l´┐ŻUE sont aussi ceux qui composent le Conseil permanent de l´┐ŻUEO.

Pourtant, jusqu´┐Żà ce jour, ni l´┐ŻAssemblée de l´┐ŻUEO ni le Parlement européen n´┐Żont été dotés des compétences nécessaires pour soumettre les activités de l´┐ŻUE en matière de PESD à un contrôle parlementaire aussi poussé que celui prévu par le Traité de Bruxelles modifié. Celui-ci impose en effet une obligation fondamentale au Conseil, celle de fournir un rapport annuel écrit sur ses activités et de répondre aux recommandations et aux questions des parlementaires. L´┐ŻAssemblée sert actuellement de plate-forme interparlementaire de la PESD sur la base des instruments parlementaires prévus par le cadre juridique de l´┐ŻUEO. Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l´┐ŻUE, qui est annexé au Traité constitutionnel, pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de dialogue interparlementaire sur la PESD.

Mais, en dépit des changements institutionnels intervenus en Europe, l´┐ŻAssemblée de l´┐ŻUEO est toujours la seule enceinte parlementaire européenne dans laquelle des parlementaires nationaux peuvent assurer un suivi des questions de sécurité et de défense. Elle constitue une tribune de discussion où les dirigeants politiques européens ´┐Ż tels que les chefs d´┐ŻEtat et de gouvernement, ainsi que les ministres des affaires étrangères et de la défense ´┐Ż échangent régulièrement leurs vues avec les parlementaires nationaux des pays de l´┐ŻUEO et au-delà. L´┐ŻAssemblée maintient un dialogue étroit avec la Fédération de Russie et invite régulièrement des parlementaires de l´┐ŻAlbanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la République fédérale de Yougoslavie, de l´┐Żancienne République yougoslave de Macédoine et de l´┐ŻUkraine à prendre part à ses débats.

Sur cette toile de fond, l´┐ŻAssemblée parlementaire de l´┐ŻUEO continue de fournir une contribution de qualité sur toutes les questions touchant à la sécurité et à la stabilité du continent européen. Les ´┐Żmissions de Petersberg´┐Ż, qui définissent le champ d´┐Żapplication des activités de gestion de crise relevant de la PESD, l´┐Żancien Centre satellitaire de l´┐ŻUEO, qui assure à l´┐ŻUE une certaine autonomie en matière d´┐Żanalyse de l´┐Żimagerie spatiale, l´┐Żeuropéanisation croissante des structures de l´┐ŻOTAN, la conception d´┐Żune chaîne européenne de commandement et le livret sur les normes et procédures militaires qui sert de référence à l´┐ŻEtat-major de l´┐ŻUE sont autant d´┐Żacquis qui attestent de l´┐Żexpérience accumulée par l´┐ŻUEO ainsi que de l´┐Żimpulsion politique donnée par les parlementaires nationaux qui mènent une réflexion collective au sein de l´┐ŻAssemblée.

De par son expérience et sa composition, et en raison de son caractère interparlementaire, l´┐ŻAssemblée s´┐Żimpose comme un modèle à suivre pour la future structure de participation collective des parlements nationaux à l´┐ŻUE.

Pour exercer ses activités, l´┐ŻAssemblée nomme un Comité des présidents, une Commission permanente et six autres commissions permanentes qui rédigent des rapports et des recommandations. Le Comité des présidents est l´┐Żorgane directeur de l´┐ŻAssemblée. La Commission permanente, qui comprend les membres du Comité des présidents et d´┐Żautres membres de l´┐ŻAssemblée, agit au nom de cette dernière entre les sessions plénières. L´┐ŻAssemblée a dix Vice-Présidents. Le Greffier/Secrétaire général de l´┐ŻAssemblée et ses collaborateurs assurent le secrétariat.

L´┐Żessentiel du travail politique est accompli par la Commission de défense, qui s´┐Żoccupe des questions de sécurité et de défense européennes vues sous l´┐Żangle opérationnel et militaire, par la Commission politique, qui traite les aspects politiques de la sécurité et de la défense européennes, et par la Commission technique et aérospatiale, qui s´┐Żintéresse aux technologies duales et de défense et à la coopération en matière d´┐Żarmement. La Commission pour les relations parlementaires et publiques est chargée de la coopération avec les parlements nationaux : elle suit et analyse les débats consacrés à la sécurité et la défense dans les parlements nationaux, et les questions posées par les parlementaires aux gouvernements.

Les membres de l´┐ŻAssemblée se réunissent au moins deux fois par an en session plénière, ainsi que tout au long de l´┐Żannée dans le cadre de réunions de commissions, de conférences et de colloques. Chaque commission désigne parmi ses membres des rapporteurs, qui présentent à la commission compétente des projets de rapport et de recommandation sur les questions d´┐Żactualité ayant trait à la sécurité et la défense. Après plusieurs débats, au cours desquels les projets de recommandation sont souvent considérablement remaniés, les membres des commissions votent les textes définitifs qui sont ensuite présentés à la session plénière afin d´┐Żêtre éventuellement amendés, puis adoptés par l´┐ŻAssemblée. Les recommandations de l´┐ŻAssemblée sont adressées au Conseil qui est tenu d´┐Ży répondre par écrit. Les parlementaires ont aussi le droit de poser des questions au Conseil.


´┐Ż 2005 Assemblée de l´┐ŻUEO, 43, avenue du Président Wilson, 75775 Paris Cedex 16 - France
Tél : (+33)1.53.67.22.00 ´┐Ż Fax : (+33)1 53.67.22.01
[email protected] - http://assembly.weu.int
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