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DOCUMENT A/2008

5 juin 2008


La politique de défense de la Russie


Document A/2008

5 juin 2008

La politique de défense de la Russie

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RAPPORT1

présenté au nom de la Commission de défense
par M
. Andrea Rigoni, rapporteur (Italie, Groupe libéral)

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RECOMMANDATION N° 8232

sur la politique de défense de la Russie

L'Assemblée,

(i) Constatant l'évolution de la politique de défense de la Russie depuis 2000 ;

(ii) Constatant les efforts de réforme et de modernisation des forces militaires russes et de développement de leurs capacités ;

(iii) Constatant les restructurations et la rationalisation en cours du complexe militaro-industriel de la Russie ;

(iv) Considérant que si ces processus relèvent du droit souverain de l'Etat russe, ils ont aussi des conséquences directes pour la sécurité européenne et internationale ;

(v) Considérant à ce titre qu'il est souhaitable pour la Russie d'informer et de dialoguer avec les Etats européens membres de l'UE et/ou de l'OTAN sur les évolutions en cours en Russie dans le domaine de la défense ;

(vi) Considérant que cette démarche est indispensable pour résoudre en amont les différences de perceptions qui peuvent créer des tensions entre la Russie, l'UE et l'OTAN ;

(vii) Notant que les questions de sécurité et de défense restent marginales dans le dialogue politique entre l'UE et la Russie alors que la Russie a des capacités qui pourraient être utilisées au profit des missions de gestion de crises conduites par l'UE ;

(viii) Exprimant son soutien aux programmes de coopération technico-militaire et industrielle de défense, menés dans un cadre bilatéral ou multilatéral entre des Etats et des entreprises européennes et la Russie, ces programmes étant susceptibles de contribuer à terme à rapprocher la Russie des standards et des pratiques européennes en matière de défense ;

(ix) Soutenant la poursuite du dialogue et du travail entre les Etats membres du Conseil OTAN-Russie « là où ils ont des intérêts et des objectifs communs »3 ;

(x) Notant avec satisfaction la poursuite de la coopération en matière de défense antimissile de théâtre entre l'OTAN et la Russie ;

(xi) Regrettant que la Russie ait cessé d'honorer ses obligations au titre du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE) ;

(xii) Faisant sienne la position de l'OTAN visant à préserver l'esprit et les acquis du Traité FCE, dont le suivi relève de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

(xiii) Considérant à ce titre qu'il est nécessaire de poursuivre les inspections aériennes prévues par le Traité « Ciel ouvert », qui font partie, avec les inspections in situ, du régime de vérification du Traité FCE ;

(xiv) Rappelant sa Recommandation n° 796 sur la sécurité dans le Grand Nord qui souligne l'importance stratégique de cette région à la fois pour la Russie et pour l'Europe, notamment dans le domaine de l'énergie ;

(xv) Considérant l'importance stratégique de la région du Grand Nord pour l'Europe, la Russie, les Etats-Unis et le Canada en matière énergétique et environnementale ;

(xvi) Considérant en conséquence, le Grand Nord faisant en outre partie de la zone dite des « flancs » du Traité FCE, que la Russie doit respecter ses engagements dans cette région et résoudre les conflits de délimitation de zones et d'intérêts par la négociation diplomatique, dans le respect des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ;

(xvii) Considérant que tout Etat européen a le droit d'adhérer aux organisations de coopération européennes et euro-atlantiques une fois les critères d'adhésion remplis ;

(xviii) Condamnant les déclarations d'autorités politiques et militaires russes envisageant le recours à la force contre la Géorgie et l'Ukraine au cas où celles-ci adhéreraient à l'OTAN ;

(xix) Notant la poursuite du dialogue stratégique entre la Russie et les Etats-Unis sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires en dépit des divergences sur le programme de défense antimissile globale des Etats-Unis ;

(xx) Notant le potentiel à l'exportation du complexe militaro-industriel de la Russie ;

(xxi) Exprimant sa préoccupation en ce qui concerne la poursuite de la coopération technique et militaire et la vente de matériels militaires à l'Iran et au Venezuela ;

(xxii) Considérant qu'il est primordial que la Russie, dans sa politique d'exportation d'équipements et de technologies de défense, continue à respecter ses engagements dans le cadre du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) et de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage ;

(xxiii) Soulignant l'importance de la poursuite du dialogue interparlementaire que l'Assemblée a engagé avec la Douma et le Conseil de la Fédération de Russie sur les questions de sécurité et de défense européennes,

RECOMMANDE AU CONSEIL D'INVITER LES ÉTATS DE L'UEO MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'OTAN, A

  1. Définir une approche commune visant à associer la Russie, là où les deux parties ont des intérêts communs, aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ;
  2. Inclure dans le partenariat entre l'UE et la Russie le dialogue sur les questions de sécurité et de défense européennes ;
  3. Poursuivre, au sein de l'OTAN, le dialogue avec la Russie sur la préservation des acquis du Traité FCE et sur son évolution et ratifier le Traité FCE, pour les Etats qui en sont signataires ;
  4. Développer une position commune, en concertation avec la Russie, concernant la zone des flancs, dans le Grand Nord et dans le sud-est de l'Europe, de manière à éviter une nouvelle course aux armements dans ces régions sensibles ;
  5. Poursuivre, au sein de l'OTAN, la coopération avec la Russie en matière de défense antimissile de théâtre ;
  6. Poursuivre les coopérations bilatérales et multilatérales entre les Etats européens et la Russie en matière de défense et d'équipements et de technologies de défense ;
  7. Poursuivre une politique favorable à l'adhésion à l'UE et à l'OTAN de tout Etat européen qui remplit les critères fixés ;
  8. Maintenir l'Assemblée informée de l'état et de l'évolution des relations entre l'UE, l'OTAN et la Russie en matière de sécurité et de défense.

EXPOSÉ DES MOTIFS

présenté par M. Andrea Rigoni, rapporteur (Italie, Groupe libéral)

I. Introduction

  1. Le 1er octobre 1939, un mois après le début de la Seconde guerre mondiale, le Premier ministre britannique, Winston Churchill, déclarait à la radio à propos de la position de l'URSS face au conflit : « Je ne peux prévoir ce que va faire la Russie. C'est une devinette, enveloppée de mystère à l'intérieur d'une énigme ; mais il y a peut-être une clé. Et cette clé est l'intérêt national russe ». Vingt mois et 21 jours plus tard, l'URSS était envahie par le Reich nazi d'Adolph Hitler, au cours de l'opération « Barbarossa ».
  2. La phrase de Churchill et la date du 22 juin 1941 sont toujours d'actualité quand on aborde une question aussi complexe que celle de la politique de défense de la Russie. L'intérêt national et le souvenir amer de la violation brutale de l'espace territorial de l'URSS, et surtout de la Russie, sont deux éléments centraux de la conception contemporaine russe des questions de défense nationale. La Russie de 2008 est mue par un intérêt national qui est encore en devenir mais dont les grandes lignes tendent à un retour au statut de puissance mondiale.
  3. Il ne s'agit pas de retourner au monde bipolaire qui a prévalu de 1945 à 1991 (date de la dissolution de l'URSS), mais pour la Russie, de trouver une place de leader au sein d'un monde multipolaire en gestation. Pour cela, la Russie de 2008, qui est surtout façonnée par un homme, le Président Vladimir Poutine, et par les groupes de pouvoir - économiques, de sécurité, militaires et sociaux - qui l'entourent, s'appuie sur deux leviers : les ressources en énergies fossiles et la modernisation accélérée des capacités de défense et de projection de puissance.
  4. Ce deuxième aspect est évidemment très lié au maintien du rôle de la Russie en tant que grand fournisseur de pétrole et de gaz, surtout en Europe. C'est avec les revenus tirés de ce secteur que la Russie finance la refonte de son système de défense. Ce processus n'est qu'à ses débuts, malgré des années d'expériences et de tentatives sans résultats pratiques déterminants. Il faut aussi tenir compte du fait que la Russie a hérité d'un système de défense hypertrophié, qui couvre les trois armes et leurs opérations : domaines terrestre, aérien, maritime, stratégique (nucléaire), spatial et informatique.
  5. Sous la présidence de Vladimir Poutine, la Russie a patiemment élaboré et mis en oeuvre un cadre conceptuel de la défense (la doctrine militaire de 2000, révisée en 2003 et 2006/07), des structures politiques et militaires conformes aux « canons » européens et transatlantiques modernes, dont l'affirmation de la primauté du contrôle politique civil sur la défense et le renforcement des structures de supervision (le Conseil de sécurité national de la Russie), la rationalisation du complexe militaro-industriel et des essais de réforme des structures militaires et des forces armées en général.
  6. Il serait illusoire, dans le cadre du présent rapport, de vouloir traiter de manière exhaustive la défense en Russie. La défense est aussi liée à la politique étrangère, à la sécurité intérieure, aux conditions économiques, technologiques, à l'état de la société et au système politique. Tous ces aspects sont aussi en pleine évolution en Russie à un moment crucial, celui de la passation de pouvoir de l'ex-Président Poutine à son successeur, Dmitri Medvedev, élu le 2 mars 2008.
  7. Car en attendant une future réforme constitutionnelle, le pays relève d'un système présidentiel et compte tenu de sa vulnérabilité, il lui faut un pouvoir doté d'orientations claires et une volonté d'avancer sur le terrain des réformes économiques et sociales pour moderniser la Russie et hausser ses standards au niveau de la moyenne de l'Union européenne. Même si le secteur de la défense semble bénéficier de plus de moyens, il n'échappera pas à l'effet des arbitrages, communs à tous les Etats développés, entre ressources et priorités.
  8. Cependant, dans un environnement géostratégique incertain, face à des menaces classiques ou asymétriques (terrorisme endémique, tendances séparatistes, migrations de masse incontrôlées), aux instabilités régionales et internationales et aux futures crises de l'énergie, de l'eau et du climat, l'outil militaire reste le derniers recours pour défendre l'intégrité territoriale et protéger les richesses naturelles.
  9. Dans ce contexte, on peut s'attendre à un renforcement, à court et moyen terme, des capacités de défense de la Russie, dans une optique où se mêleront dissuasion et projection de puissance pour faire valoir l'intérêt national dans l'arène internationale. Ceci n'exclut pas la coopération, les mesures de confiance, les coalitions à géométrie variable - du moins, tant que l'accession de la Russie au statut de puissance reconnue n'est pas directement mise en question. Dans ce cas, l'action unilatérale n'est pas à exclure, comme le démontrent la décision récente de suspension par la Russie de l'application des dispositions du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (Traité FCE-1A) ou les déclarations officieuses sur un retrait unilatéral du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).
  10. La Russie à laquelle l'Union européenne et l'OTAN sont confrontées n'est plus celle des années de la présidence de Boris Eltsine. La coopération n'exclut plus la confrontation ouverte, le blocage et le recours à un langage et à des actions perçus comme menaçants pour la stabilité et la sécurité européennes. Il est donc opportun de présenter les grandes lignes de la politique militaire russe, ses structures politiques et militaires de la défense, ses moyens et les implications des choix de la Russie dans ce domaine sur les plans européen, régional et international.

II. La politique de défense de la Russie : concepts et structures de décision

  1. La période de transition des années 1992 à 1999 a été peu propice à l'élaboration d'une doctrine militaire et à la mise en place d'une réforme crédible et cohérente du dispositif de défense de la Russie. Les crises économiques et politiques, une guerre interne désastreuse (la Tchétchénie) et le délabrement des infrastructures ont provoqué une profonde crise de confiance, voire de civilisation, en Russie.
  2. Cet Etat européen, qui s'étend géographiquement jusqu'au Pacifique, a alors été remis en cause à l'extérieur et à l'intérieur sans qu'une issue à court terme soit visible. Deux événements majeurs, d'origine extérieure, ont conduit à un renversement de cette tendance : la crise boursière de 1997 et la guerre du Kosovo de 1999. Le premier a porté un coup sévère au pouvoir économique des oligarques et surtout aux classes moyennes émergentes, qui soutenaient l'orientation « pro-occidentale » du Président Eltsine.
  3. Le second, le Kosovo, a été le catalyseur d'une reprise en main de l'Etat par les services de sécurité et de défense. Le précédent du Kosovo, où la Russie a été marginalisée par la décision des Etats membres de l'OTAN de passer outre à la recherche d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, a été perçu comme une menace directe pour l'intégrité territoriale russe, eu égard aux similitudes avec la situation en Tchétchénie.
  4. Le 9 août 1999, Vladimir Poutine, directeur du Service de sécurité fédéral (FSB - en russe) et Secrétaire du Conseil de sécurité de la Russie, était nommé Premier ministre de la Russie et presque aussitôt, le 26 août, les forces armées russes, soutenues par des milices tchétchènes alliées, lançaient une offensive lourde visant à reprendre le contrôle de la Tchétchénie. En février 2000, Grozny, la capitale, a été reprise, mais ce n'est qu'en avril 2002 que la première phase des opérations militaires a été officiellement déclarée terminée.
  5. Entre-temps, Boris Eltsine a menacé indirectement de recourir à des armes nucléaires pour défendre l'intégrité territoriale de la Russie en cas d'intervention extérieure favorable à l'indépendance tchétchène4 (décembre 1999, lors d'une visite en Chine) et Vladimir Poutine est devenu Président en exercice de la Russie le 31 décembre 1999, à la suite de la démission anticipée de Boris Eltsine5. Depuis lors, la sécurité et la défense sont devenues deux aspects majeurs de la renaissance de la Russie.

1. La doctrine militaire de la Russie

  1. La Russie postsoviétique ne dispose pas d'un Livre blanc sur la défense nationale comme les Etats européens membres de l'OTAN et/ou de l'Union européenne. Le pays s'appuie sur une doctrine militaire, héritage du régime tsariste, puis de la pratique soviétique, qui définit les missions des forces armées et leurs capacités et priorités en termes d'équipement. La doctrine militaire comporte aussi une section sur les aspects internationaux de la politique de défense russe.
  2. Alors que, statutairement, la doctrine militaire relève de la responsabilité du ministère de la défense, dans la pratique ce texte est l'expression de la vision de la présidence en matière de défense nationale. Les deux doctrines de la Russie postsoviétique (1993 et 2000) émanaient du Conseil de sécurité et ont été mises en application par le ministère de la défense et les autres ministères et agences gouvernementales concernés.
  3. Les doctrines de 1993 et de 2000 peuvent être considérées comme des documents de transition. En 1993, la Russie en tant qu'Etat souverain n'a qu'un an d'existence ; son évolution politique, économique et sociale ira dans le sens d'une convergence à terme avec les intérêts alliés américains et européens. Des sujets de friction existent mais ils sont souvent mis sur le compte de la persistance d'une opposition communiste et des bureaucraties militaires et services de sécurité non « désoviétisés ».
  4. La doctrine de 2000, qui est encore en vigueur, est plus ambiguë. Les Etats-Unis et l'Europe de l'OTAN ne sont plus perçus comme des entités amies « neutres ». L'élargissement de l'OTAN, la marginalisation directe de la Russie dans le règlement des conflits en ex-Yougoslavie et les tentatives d'interférence directe dans les deux guerres en Tchétchénie ont durci et renforcé la position des militaires et des forces et services de sécurité. Le pays est en train de se remettre de la grande crise économique de 1997-1998 et la guerre du Kosovo a montré qu'en Europe, l'intégrité territoriale d'un Etat peut être mise en question sur la base du seul rapport (immédiat) de forces militaires au détriment de la diplomatie à long terme.
  5. La doctrine du 21 avril 2000, adoptée sous la présidence de Vladimir Poutine, tient compte de cette appréciation du rapport de forces entre les Etats-Unis, l'OTAN et la Russie. Elle laisse toutefois la porte ouverte à la coopération, mais celle-ci doit répondre aussi aux intérêts et aux impératifs de sécurité de la Russie, dont font partie l'intégrité territoriale (ce qui transforme toute séparation par la force en casus belli, dans le cas d'une intervention extérieure) et le contrôle des ressources énergétiques. Ces deux aspects sont des éléments récurrents dans le discours russe en matière de défense nationale.
  6. Dans les deux textes - ce qui est dans la logique de ce type de documents - la doctrine militaire est toujours présentée d'un point de vue défensif avec toutefois des références à la défense des alliés de la Russie. Ce qui implique un aspect offensif dont les modalités sont sujettes à spéculation, la Russie n'ayant pas vraiment d'alliés « militaires » (sauf le Belarus) et le pays ne disposant que de très peu de bases en dehors du territoire national. D'où la mise en avant, trop souvent, de l'argumentaire des missiles et des capacités nucléaires.
  7. Ainsi, depuis 2000, la doctrine militaire reconnaît le caractère global de la sécurité, avec ses aspects militaires à l'extérieur et sécurité à l'intérieur. Dès cette période, la Russie met en avant les problèmes posés par l'extrémisme religieux, le terrorisme (notamment dans le contexte de la Tchétchénie), la criminalité organisée, le trafic de drogues et d'armes. L'état de la défense dépend de l'état général du pays, ce qui s'est traduit dans un premier temps par la rationalisation des structures politiques et militaires, le lancement d'un processus de réforme à terme des forces armées et par la restructuration, sous l'impulsion du gouvernement, de la base industrielle et technologique de défense de la Russie.
  8. A partir de 2006 et en 2007, la presse russe a commencé à publier des articles sur la révision de la doctrine militaire de 2000 et même sur une nouvelle doctrine militaire qui serait en préparation. Des informations précises ont été rendues publiques lors de manifestations officielles telles que des conférences académiques sur la défense, des conférences de presse et des déclarations du ministre et des vice-ministres de la défense et des membres du Conseil de sécurité de la Russie. Une nouvelle appréciation de la situation internationale et du rôle de la Russie dans le monde, ainsi que l'élargissement des missions de défense sont mis en avant dans ce processus de révision ou d'élaboration d'un nouveau document conceptuel de la politique de défense russe.
  9. Sujet de grands débats internes dans les années 1990, la défense des citoyens russes est dorénavant inscrite dans les missions de la défense nationale. Ceci a des implications directes pour les nouveaux Etats voisins qui étaient auparavant des Républiques soviétiques et qui abritent d'importantes minorités russes. Cet engagement, selon les informations rendues publiques6, concerne les atteintes aux intérêts et à la vie des citoyens russes et la violation des principes du droit international qui mettraient leur existence en péril (déportations forcées, massacres, répressions discriminatoires).
  10. Si la doctrine militaire de 1993 paraissait naïve, la nouvelle version (et c'était déjà le cas en 2000) va clairement dans le sens de la « realpolitik » classique et du rapport de forces. La Russie de 2008 est confrontée à des menaces d'ordre général (terrorisme, prolifération, criminalité, par exemple), mais elle doit aussi faire face à des Etats et à des alliances militaires clairement désignés, non pas en tant qu'ennemis mais comme adversaires potentiels - les Etats-Unis et l'OTAN arrivant au premier rang. La Russie est ouverte à la coopération, mais dorénavant ses intérêts nationaux sont aussi à prendre en compte.
  11. L'autre grand domaine concerné est celui de l'énergie, dont le traitement ne relève pas du présent rapport. Dans le nouveau texte, la protection des ressources énergétiques (gaz, pétrole, infrastructures) est prise en compte dans les missions des forces armées7. Ceci est une réponse logique au débat européen et transatlantique sur la sécurité énergétique et aux tentatives de donner à l'OTAN un rôle dans ce domaine. Ce n'est pas tant de la Russie qu'il s'agit mais de la question stratégique du contrôle des ressources de la mer Caspienne et de l'Asie centrale.
  12. La Russie a une grande influence dans cette région mais n'exerce pas de contrôle réel sur l'évolution interne des Etats concernés ou sur la dynamique régionale8. Elle cherche à resserrer les liens avec les Etats d'Asie centrale, non plus à travers la Communauté des Etats indépendants, mais en jouant la carte de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), dont elle partage le leadership avec la Chine. L'OCS dispose d'un chapitre de coopération en matière de défense, notamment pour combattre le terrorisme (islamiste) et le séparatisme, et elle constitue le cadre de la coopération militaire sur les plans régional, multilatéral et bilatéral.
  13. La future doctrine militaire comporte aussi des changements importants en matière d'armes nucléaires et des indications essentielles sur leur utilisation. A la suite des réflexions menées au sein du ministère de la défense depuis 2003 (année où les Etats-Unis se sont retirés du Traité ABM et ont redonné un nouveau élan à leur projet de défense antimissile balistique globale), ainsi qu'en 2006, les armes nucléaires font désormais l'objet d'une attention particulière et les efforts de modernisation des capacités dans ce domaine sont prioritaires9.
  14. Ce qui est à noter ici, par rapport aux doctrines de 1993 et de 2000, c'est l'abaissement progressif du seuil de recours aux armes nucléaires car depuis 2003-2006, leur utilisation est envisagée dès que les forces conventionnelles ne sont plus en mesure d'assurer leur mission, dans le cas d'un conflit interne ou externe, pour la protection de l'intégrité territoriale, des ressources énergétiques ou des citoyens russes menacés. Ceci est étendu à la protection des alliés de la Russie, dont le premier est le Belarus. En janvier 2008, le Chef d'état-major des forces armées, le Général Youri Balouïevski, a aussi ajouté la notion de frappes préventives, donc de premier recours à l'arme nucléaire pour prévenir une agression imminente (dont le caractère, conventionnel ou autre, n'est pas spécifié).
  15. La nouvelle doctrine militaire à venir comporte aussi beaucoup d'autres dispositions d'ordre politique et administratif, relatives à la réforme des forces armées russes, à la modernisation de l'équipement et au statut des soldats et officiers, à leurs conditions d'engagement, de préparation, de formation et aussi de vie (logement, conditions sanitaires et sociales, discipline militaire). Elle rationnalise également les structures politiques et militaires et prévoit d'accroître le rôle et les responsabilités du ministre de la défense et du Conseil de sécurité de la Russie.
  16. La différence par rapport à 1993 et 2000 est que les auteurs du texte, dont la mise en oeuvre relèvera de la responsabilité du Président Medvedev et du nouveau gouvernement, ont voulu l'inscrire dans la durée, selon leur vision du monde. Celle-ci est à nouveau orientée vers l'équilibre des forces, et les grandes questions stratégiques sont abordées dans une dialectique de dialogue mais aussi de confrontation.
  17. La Russie a une place dans l'ordre international, elle a des intérêts que ses partenaires, amis, alliés et adversaires doivent prendre en compte et elle a les moyens, pas uniquement nucléaires, de se faire entendre. La nouvelle doctrine militaire porte intrinsèquement le message simple que la Russie ne peut plus être marginalisée dans les affaires internationales sans que cela porte à conséquence.

2. L'organisation politique et militaire de la défense

  1. En dépit de l'image publique donnée par le Président Poutine d'un chef militaire, la présidence ne s'est guère investie dans les réformes et la gestion au quotidien des forces armées russes. Son rôle a été surtout d'apporter un soutien politique fort à l'appareil militaire, notamment durant la première phase de la deuxième guerre en Tchétchénie. Le Président a aussi clairement assumé, vis-à-vis de l'opinion publique russe et internationale, la responsabilité du déclenchement des opérations militaires et de leur conduite.
  2. Ce faisant, il a redonné aux forces armées le lustre qu'elles avaient perdu dans les années de la présidence de Boris Eltsine en opérant un retour à une mission classique : la défense de l'intégrité territoriale de la Russie. Dans le même temps, des projets de restructuration et de modernisation des forces armées russes ont été élaborés et mis à exécution à moyen et long terme. L'ambition déclarée est de disposer d'une capacité crédible de projection de forces et de puissance qui continue à faire défaut à ce jour.
  3. Durant ses deux mandats présidentiels, Vladimir Poutine a procédé également à une rationalisation partielle des structures politiques et militaires de la défense, dont l'un des aspects les plus marquants a été la nomination de Sergueï Ivanov, un général du FSB (Service fédéral de sécurité), au poste de ministre de la défense, en mars 2001. Jusqu'alors, la tradition dans la Russie des tsars et de l'Union soviétique avait été de nommer un militaire de carrière à ce poste. Sergueï Ivanov a été remplacé, le 15 février 2007, par Anatoli Serdioukov10, qui est ainsi devenu le premier civil en charge du ministère de la défense dans l'histoire de la Russie.
  4. Le mandat de Sergueï Ivanov a été essentiellement marqué par une réforme des structures de commandement opérationnel. Celle-ci s'inscrivait dans la logique des réformes institutionnelles du Président Poutine, à savoir le renforcement de l'autorité présidentielle sur l'ensemble des structures étatiques, dans un mouvement de concentration « verticale » du pouvoir afin de répondre rapidement aux décisions du Président.
  5. La réforme des structures politiques et militaires de la défense a été entérinée par une loi votée par le parlement russe le 11 juin 2004, et mise en application la même année. Elle portait sur la réforme du ministère de la défense et de l'Etat-major et sur la réorganisation des divers commandements des forces armées.
  6. A la différence des procédures politiques, législatives et administratives relativement ouvertes et transparentes qui caractérisent les réformes de la défense dans les Etats européens membres de l'OTAN et/ou de l'Union européenne, la Russie garde toujours sa part « de mystère à l'intérieur d'une énigme » dans ce domaine. De même, la mise en oeuvre des décisions politiques manque de coordination ; les effets d'annonce ne semblent pas tenir compte des contraintes humaines, techniques/technologiques, industrielles et budgétaires. Le pouvoir russe s'appuie davantage sur des formes de communication informelles par voie de conférences ou de discours et sur des articles de presse et des reportages audiovisuels dans les médias.
  7. Comme la réforme des forces armées est un processus continu11, avec des effets d'annonce qui ne sont pas toujours suivis d'une mise en oeuvre, il n'est pas aisé d'établir clairement la chaîne de commandement et de contrôle politique et militaire russe, ni de délimiter les secteurs à compétence exclusive ou partagée avec d'autres ministères et agences du gouvernement et de la présidence.
  8. La réforme de 2004 a mis en place une chaîne de commandement semblable à celle qui caractérise les autres Etats européens et les Etats-Unis :
  • le Président est le chef suprême des forces armées, le gouvernement veille à ce que celles-ci disposent des moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, le parlement détient l'autorité législative et le ministre de la défense l'autorité opérationnelle sur les forces armées ;
  • depuis 2004, l'Etat-major a pour fonction principale de mettre en oeuvre les décisions du ministre, qui agit sous l'autorité du Président, et de définir les orientations stratégiques de la défense. Avant la réforme, c'était l'Etat-major qui détenait l'autorité opérationnelle sur l'ensemble des forces armées ;
  • un autre aspect de cette réforme a été la réorganisation du dispositif de la défense, jusque-là structuré en plusieurs grands districts militaires. A la suite d'une expérience pilote lancée dans les régions de l'Extrême-Orient russe, ces districts doivent être progressivement remplacés par des commandements régionaux interarmées ou stratégiques (en tenant compte des capacités russes en matière nucléaire et spatiale). Cette réforme doit aboutir entre 2010 et 201512.
  1. Le ministère de la défense est dirigé de manière presque collégiale dans la mesure où le ministre est entouré d'un « conseil » de huit membres, composé de deux premiers vice-ministres, cinq vice-ministres et un chef de cabinet. Le chef de l'état-major et le chef de la direction chargée de la préparation des forces sont les deux premiers vice-ministres. Sur les cinq vice-ministres, trois sont des militaires en service actif. Cette présence autour du ministre est en partie un reliquat de la tradition historique militaire russe et soviétique et une « compensation » organique face à l'arrivée d'un ministre civil.
  2. Du fait que des militaires peuvent également s'engager politiquement et occuper des charges publiques (membres de la Douma et du Conseil de la Fédération ou élus locaux, gouverneurs et chefs de régions), l'institution militaire est bien représentée dans le paysage politique et administratif russe. Ceci permet aux militaires de faire parvenir leurs demandes et expectatives au cercle restreint des décideurs politiques - la présidence et son administration et les groupes économiques dominants - sans pour autant garantir les retours, en termes de budgets, d'équipements, d'organisation et de conditions relatives à la vie militaire.
  3. Une autre institution présidentielle, le Conseil de sécurité de la Russie (CSR, article 83 de la Constitution), a aussi compétence pour les questions stratégiques et opérationnelles de défense. Créé en 1992, le CSR a subi les incohérences des années de la présidence de Boris Eltsine, où il a connu une marginalisation progressive. La passation de pouvoirs d'Eltsine à Poutine a permis de stabiliser le Conseil et lui a redonné un rôle important dans la conduite des politiques extérieure et de défense de la Russie13.
  4. Présidé par le Président de la Russie, le CSR est composé de douze membres permanents ayant voix délibérative et douze membres ayant voix consultative. Parmi les premiers, on retrouve le Premier ministre et les deux vices-Premiers ministres, les ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur, le chef de l'administration présidentielle, les chefs des services de renseignement intérieur (FSB) et extérieur (SVR), les présidents des deux chambres du parlement russe (Douma et Conseil de la Fédération de Russie) et le Secrétaire du Conseil. Le chef d'état-major des forces armées russes fait partie de la seconde catégorie de membres.
  5. Le CSR a contribué à l'élaboration des documents clés de la défense russe actuelle, tels que la Doctrine militaire (2000), la Sécurité de l'information (2000), la Doctrine navale jusqu'en 2020 (2001), la Sécurité chimique et biologique jusqu'en 2010 et au-delà (2003), la Sécurité nucléaire et radiologique jusqu'en 2010 et au-delà (2003), la Lutte contre le terrorisme (dernière version en date du 22 août 2004).
  6. Le 20 mars 2006, une nouvelle structure politique et militaire de défense a été créée par décret présidentiel : la Commission militaro-industrielle. Cet organisme est une « réincarnation » moderne et adaptée d'une institution du même nom qui existait en URSS. Placée sous l'autorité du ministre de la défense, la Commission est intégrée dans l'organigramme du gouvernement mais bénéficie d'une grande autonomie. D'après le décret présidentiel, les décisions de la Commission sont mises en oeuvre par le gouvernement même si les consultations et la coordination avec les autres ministères ne sont pas requises et que le Premier ministre n'y siège pas. Le vice-président de la Commission a aussi le statut de ministre. Le chef de l'état-major des forces armées siège aussi au sein de la Commission.
  7. La création de la Commission militaro-industrielle est apparue aux yeux des commentateurs russes14 comme une manière de rehausser le statut de Sergueï Ivanov en lui confiant une administration « autonome » aux pouvoirs étendus (du moins selon le décret) et de rééquilibrer sa position par rapport à l'autre premier vice-Premier ministre, Dimitri Medvedev, qui avait la charge de la gestion des « projets nationaux » au sein d'un Conseil pour les projets nationaux rattaché à la présidence. Cette interprétation semble être aussi confirmée par le fait que Sergueï Ivanov est resté à la tête de la Commission même après avoir quitté ses fonctions de ministre de la défense.
  8. La décision gouvernementale de mise en oeuvre du décret présidentiel de création de la Commission militaro-industrielle, publiée le 7 mai 200615 (et révisée en décembre 2007) énumère 22 tâches incombant à la Commission. Les objectifs principaux peuvent être résumés de la manière suivante :
  • définir et superviser la stratégie, la planification et la gestion opérationnelle des projets de recherche et développement de défense ;
  • introduire un système de contrôle et d'audit des coûts des projets d'acquisition d'équipements de défense, et
  • superviser la restructuration du complexe militaro-industriel russe.
  1. Pour mener à bien cette restructuration, la Commission est autorisée à intervenir pour empêcher la formation de monopoles et favoriser la concurrence entre les entreprises du secteur, du moins entre les sous-traitants, tout en réduisant et éliminant les projets faisant double emploi (par exemple, la production en parallèle de deux avions de combat présentant des caractéristiques similaires, uniquement pour préserver le maintien d'une capacité industrielle régionale).
  2. La Commission militaro-industrielle a aussi pour tâche de définir et mettre en oeuvre la réglementation nécessaire en matière d'appels d'offres, de calendriers, de prix, et de gestion des ressources humaines dans les entreprises du secteur de la défense. Elle est compétente pour les importations et exportations d'équipements de défense et a aussi pour tâche de mettre sur pied une agence unique pour les appels d'offres, les achats d'équipements et le suivi logistique.
  3. De facto, la Commission est au centre de la restructuration du complexe militaro-industriel et dispose du soutien des chefs militaires qui y voient un moyen de rationnaliser et moderniser le secteur et d'accélérer leurs projets de rééquipement et de modernisation des forces armées russes.
  4. Son rôle s'étend aussi au secteur civilo-militaire, notamment dans les domaines de la motorisation et de la métallurgie. La Commission exerce ses pouvoirs par le biais de décisions mises en oeuvre par le gouvernement, dont le pouvoir est collégial, et - ce qui est plus important et qui la place au dessus du gouvernement - par l'élaboration de projets de décrets présidentiels. Dans un système de concentration des pouvoirs autour du Président, autorité dont émane la légitimité gouvernementale, cette possibilité transforme les décisions de la Commission, qui ne sont pas soumises non plus au contrôle du parlement, en véritables ordres présidentiels imposables au gouvernement et à l'administration.
  5. La réorganisation au sommet des structures politico-militaires de la défense russe les a concentrées autour de la présidence, d'une manière similaire à la pratique des Etats-Unis ou de la France mais sans les garde-fous juridiques, administratifs et politiques (les parlements et divers organismes de contrôle étatiques et non étatiques et les médias, par exemple) qui existent dans ces deux pays. Les résultats en termes d'efficacité sont donc liés à la part prise par le Président dans la définition des orientations stratégiques et leur mise en oeuvre.

III. Les capacités militaires russes et le complexe militaro-industriel

  1. Si l'on se contente d'additionner les hommes et les équipements, la Russie est une grande puissance militaire, du moins en termes arithmétiques et statistiques. La réalité est beaucoup plus complexe et les informations publiques disponibles, qu'elles soient d'origine officielle ou non, donnent un bilan contrasté et contradictoire de l'état actuel des capacités militaires russes et de leur évolution possible.
  2. La fin de l'URSS et l'émergence de la Russie en tant qu'Etat souverain ont été caractérisées par une désorganisation et une dislocation des structures militaires soviétiques. Des unités militaires composées d'appelés des différentes républiques et régions ont été dissoutes, les circuits logistiques ont été coupés et réorientés, des usines se sont arrêtées faute de matières premières ou de composantes originaires d'autres républiques et régions.
  3. La « reconversion » des ressources humaines, dans les domaines technologique et industriel, vers la production civile s'est traduite par un déclassement professionnel, une perte de compétences, l'arrêt des financements étatiques sans remplacement par d'autres acteurs, notamment internationaux (en l'absence d'acteurs privés locaux), et par la rupture des réseaux humains établis non seulement en URSS mais aussi dans l'ensemble des Etats membres de l'Organisation du Pacte de Varsovie et en direction de pays tiers clients de la défense soviétique (Cuba, Libye, Syrie, Vietnam, Angola, par exemple).
  4. Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que la situation a commencé à se stabiliser autour d'un noyau dur regroupant les forces nucléaires et les unités parachutistes et blindées, l'aviation de combat et de transport, les missiles, l'espace et, plus lentement, le secteur naval offensif, notamment les sous-marins d'attaque et les navires de surface lanceurs de missiles. Les secteurs industriel et technologique ont fait l'objet d'importantes restructurations qui se poursuivent aujourd'hui. Le développement capacitaire est un des grands défis que le nouveau Président russe doit relever pour accroître l'influence de la Russie sur la scène internationale.

1. La gestion des ressources humaines

  1. Avec plus d'un million d'officiers et de soldats sous les drapeaux, dont environ 10% de femmes, les forces armées russes se classent au quatrième rang en nombre, après la Chine (plus de 2,2 millions), les Etats-Unis (1,4 million) et l'Inde (1,3 million). Sur ce million, à peine 30% sont des engagés à long terme, le reste étant composé de conscrits. L'un des problèmes majeurs pour les forces armées est de réussir la transition vers un système composé à plus de 70% d'engagés contractuels, c'est-à-dire la professionnalisation16 de facto des forces armées.
  2. Cette réforme est débattue en Russie depuis 1992, mais des facteurs politiques, militaires et économiques ont empêché sa réalisation globale et ont fait échouer, à ce jour, les initiatives prises par les ministres successifs de la défense. En 2008, cependant, un pas important a été franchi avec la réduction (depuis le 1er janvier) de la durée de la conscription à un an au lieu de 18 mois (depuis 2007 - auparavant, la durée du service était fixée à 24 mois).
  3. La Russie est entrée aussi dans une phase de baisse démographique, puisque, selon les estimations, la population devrait être inférieure à 100 millions d'habitants à partir de 2050 et jusqu'à la fin du siècle. Le défi démographique est une question stratégique centrale pour un Etat sans alliés majeurs, qui doit compter presque uniquement sur ses seules ressources humaines. Celles qui sont disponibles pour les forces armées se réduisent non seulement en nombre mais surtout en qualité. Sous la présidence de Boris Eltsine, des lois ont été adoptées qui ont conduit à l'exemption du service pour la grande majorité des étudiants. Depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, les conditions d'exemption sont plus restreintes.
  4. Le recours aux contrats de longue durée s'est développé dans les premières années de la Russie postsoviétique, à la faveur aussi de l'échec constaté dans l'utilisation d'unités de conscrits lors de la première guerre de Tchétchénie (1994-1996). Le nombre de contractuels engagés dans la seconde guerre de Tchétchénie (1999-2003) a été déterminant pour la victoire des forces russes, d'autant plus que cette fois, les unités opérationnelles et les officiers en charge des opérations avaient le plein soutien des autorités politiques - ce qui explique en grande partie la brutalité des affrontements et l'attitude à l'égard de la population civile, perçue comme favorable en majorité aux indépendantistes.
  5. Un autre problème récurrent est le déséquilibre organique causé par la hiérarchie dans les forces armées russes. De par la tradition russe tsariste, puis la pratique soviétique, les forces armées russes regroupent un nombre très élevé d'officiers supérieurs (les grades de major, colonel et général) et peu d'officiers subalternes (sous-officiers), proches des troupes. Ceci explique en partie le problème persistant (qui est aussi culturel) des pratiques de « bizutage » et de prise en charge des appelés entrants par les « vétérans ».
  6. Cette pratique, désignée en russe par le terme « diedovchina », existait déjà dans la Russie tsariste. Aujourd'hui, grâce au travail courageux d'associations russes des droits de l'homme et des organisations nationales et locales de défense des droits des soldats (dont l'une des plus connues en Europe est l'Association des mères des soldats), la « diedovchina » est ouvertement débattue, critiquée et de plus en plus décriée auprès de l'opinion publique. Les autorités militaires, longtemps muettes sur le sujet, reconnaissent maintenant l'existence de ces abus.
  7. L'affaire Andreï Sitchev, du nom d'un appelé brutalisé par un sergent et par d'autres soldats la nuit du 31 décembre 200517, a provoqué un sursaut dans l'opinion publique. Le Président Poutine et le ministre de la défense, Sergueï Ivanov, mis en accusation par la presse et les organisations de défense des droits des soldats, ont pour la première fois condamné publiquement la pratique de la « diedovchina ». D'autres affaires du même genre ont été dévoilées, mais les condamnations judiciaires qui se sont ensuivies ont déçu les défenseurs des droits des soldats (quatre ans de prison pour le principal accusé dans l'affaire Sitchev).
  8. Ces pratiques sont l'une des causes principales des désertions et des suicides dans les forces armées russes. Elles sont aussi le résultat d'une politique de recrutement tous azimuts, peu sélective et qui revient à mélanger dans les mêmes unités conscrits et contractuels, quel que soit leur niveau socio-économique et culturel, sans l'encadrement nécessaire d'un corps professionnel de sous-officiers. L'extension du régime contractuel peut contribuer, avec le temps, à réduire considérablement ce phénomène négatif, d'où l'effort des autorités militaires pour améliorer le statut et les conditions des soldats engagés à long terme18.

2. Les équipements

  1. Depuis 2006, la présidence et le gouvernement russes ont pris des décisions importantes visant à rééquiper et à moderniser les forces armées. Ces projets s'appuient toutefois sur un complexe militaro-industriel (CMI) qui est encore dans une phase de récupération, de restructuration et de rationalisation. Décrire l'état du CMI russe nécessiterait un rapport supplémentaire, qui relèverait davantage de la Commission technique et aérospatiale de l'Assemblée.
  2. La Russie est de facto une grande productrice d'équipements de défense de toutes sortes, du fusil d'assaut aux missiles balistiques stratégiques, en passant par les sous-marins nucléaires et conventionnels, les avions de combat, les chars lourds et les véhicules blindés armés ou de transport, les drones, les systèmes de communications et de commandement et de contrôle, les têtes nucléaires, par exemple. Les équipements et les technologies de défense sont conçus dans un vaste réseau d'universités et de centres de recherche, et ils sont développés et produits dans des usines et des chantiers dispersés sur le territoire russe.
  3. Dépendant directement de l'Etat ou privatisées, ces entités travaillent de manière parcellaire, parfois en compétition (en se disputant les crédits, les contrats, ainsi que le prestige et le pouvoir qui est associé au succès), sans véritable plan directeur élaboré au niveau national. Les annonces de la présidence, du ministre de la défense ou des autorités militaires sur les plans de modernisation sont très souvent démenties par les faits, ce qui se traduit aussi par des retards de calendrier. Et ceci en dépit de l'annonce d'un ambitieux plan d'investissement de plus de 40 milliards de dollars jusqu'en 2012-2015.
  4. Comme les forces armées, le CMI souffre de déficits humains et de problèmes structurels qui datent de l'époque soviétique et ont été aggravés par la désorganisation des premières années de l'indépendance, par l'instabilité politique et par les effets des deux guerres en Tchétchénie - avec une réorientation des priorités vers le remplacement rapide des matériels perdus ou immobilisés. Ces difficultés ont aussi des répercussions sur les relations extérieures dans le domaine de la coopération de défense, comme l'illustrent les cas récents de l'Inde, avec le porte-avions Amiral Gorshkov et de l'Algérie, avec des avions Mig-29.
  5. Selon un commentateur russe19 :

« Lors d'une récente conférence de l'Académie des sciences militaires, M. Poutiline [premier adjoint au chef de la Commission militaro-industrielle] a déclaré que `bien que les entreprises du secteur militaro-industriel aient augmenté leur chiffre d'affaires de plus de 14 % - la production militaire a progressé de 19,1 % et la production civile de 7,6 % - certaines d'entre elles sont tout simplement incapables d'honorer les contrats passés avec l'Etat. Elles ne peuvent même pas utiliser les crédits qui leur ont été affectés'.

Le budget fédéral russe est depuis longtemps généreux. Ainsi, 800 milliards de roubles - 28 milliards de dollars - ont été affectés à la défense pour 2008, 900 milliards de roubles - 33 milliards de dollars - pour 2009, et 1,1 billion de roubles - 40 milliards de dollars - pour 2010.

Les raisons en sont bien connues. Le personnel hautement qualifié approche de l'âge de la retraite. Les machines et la technologie sont obsolescentes - les biens d'équipement de l'industrie de défense ont plus de trente ans. Des technologies majeures ont été perdues, des contacts d'utilité courante coupés, et les matières premières et équipements nécessaires manquent. Les prix de l'énergie ont flambé, allant bien au-delà du taux d'inflation et dépassant de loin les déflateurs fixés par le ministère du développement économique et du commerce.

Il est d'ores et déjà évident que la commande de l'Etat russe pour 2006-2015, approuvée il y a tout juste deux ans, ne sera pas exécutée conformément à la gamme et au nombre de produits prévus. C'est la troisième commande que l'industrie de défense ne pourra pas honorer.

Les diplômés des établissements techniques supérieurs n'ont guère envie de travailler dans l'industrie de défense russe. Les salaires y sont assez bas et les perspectives de carrière ne peuvent rivaliser avec celles offertes par l'industrie gazière ou pétrolière. Pour devenir un expert de premier ordre, un diplômé doit avoir au moins dix ans d'expérience dans le secteur de la défense. La progression est donc lente.

(...) Le fait qu'il n'existe plus d'écoles professionnelles techniques constitue un problème supplémentaire. Il n'y a personne pour former les futurs ouvriers. Les bons tourneurs, ajusteurs et soudeurs sont très recherchés. Sans eux, il est impossible de construire des avions, des navires ou des missiles de qualité.

Pour M. Poutiline, `les raisons qui expliquent la situation actuelle de l'industrie de défense sont connues. Parler de ces problèmes dans toutes les branches de l'exécutif et dans différentes configurations est devenu un rite, mais il n'est pas toujours possible de coordonner les efforts des instances exécutives fédérales, des organisations et des entreprises pour lever ces obstacles' ».

  1. Pour donner un début de solution à ces problèmes endémiques, la présidence et le gouvernement russes ont pris des mesures, notamment dans le secteur aéronautique et spatial et dans celui des technologies de défense. C'est toujours Rosoboronexport (ROE) qui a la charge principale de l'ensemble du secteur, et plus particulièrement les ventes d'équipements de défense et de la coopération internationale dans ce domaine. Cette structure a été créée par un décret présidentiel du 4 novembre 200020.
  2. Le 21 février 2006 a été signé le décret présidentiel de création d'une superstructure aéronautique regroupant les grandes entreprises du secteur. C'est la « United Aircraft Building Corporation » (UABC)21. Cette société, dans laquelle l'Etat est majoritaire (jusqu'à 75% selon le décret, de 55 à 60% selon diverses sources de la presse russe), est cotée en Bourse (Moscou). Les participations étrangères ne sont pas admises dans la partie militaire de l'UABC mais sont les bienvenues pour les projets civils. L'UABC est constituée par les sociétés Beriev, Ilyushin, Irkut, Mikoyan, Sukhoi, Tupolev, Yakovlev, Antonov (Ukraine) et TAPO (Tadjikistan).
  3. L'objectif de l'UABC, selon le communiqué officiel annonçant sa création, est de « maintenir le potentiel scientifique et industriel du complexe de construction aéronautique de la Russie, et de garantir les capacités du pays en matière de sécurité et de défense »22. Présidée par le ministre de la défense, l'UABC est aussi le portail d'entrée pour la coopération internationale dans le domaine civil, notamment avec les deux géants Boeing et EADS (dont l'UABC s'est inspirée).
  4. En 2007, cinq initiatives majeures ont été annoncées :
  • Domaine naval : United Shipbuilding Corporation (OSK), mars 2007 ;
  • Moteurs et systèmes de propulsion : Salyut Scientific Industrial Centre for Gas Turbine Manufacturing, août 2007 ;
  • Equipements terrestres : Uralvagonzavod Scientific Industrial Corporation, véhicules et artillerie, août 2007 ;
  • Hélicoptères et industrie mécanique : Oboronprom, qui est une filiale de ROE, a été chargée du regroupement des constructeurs d'hélicoptères et de la consolidation de l'industrie mécanique russe ;
  • Technologies : Russian Technologies State Corporation, novembre 2007.
  1. D'autres annonces ont été faites, sans avancées concrètes à ce jour, dans les domaines de l'électronique de défense (et aussi duale) et des nanotechnologies. La mise en place de la « Russian Technologies State Corporation » (RT) revêt une importance particulière car elle doit en principe remplacer ROE courant 2008, après l'entrée en fonction du nouveau Président, Dmitri Medvedev. Selon des sources russes, les objectifs de RT sont les suivants :

« consolider (...) les installations de conception et de production d'hélicoptères, mais aussi les moteurs, les blindés, l'artillerie, l'équipement radioélecronique, les aciers spéciaux, les matériaux composites, les pièces automobiles, les roulements d'aviation et les explosifs. RT est également engagée dans une multitude de projets apparentés ou non, tels que l'organisation d'un centre d'exposition à Zhukovsky, le salon aéronautique de Moscou (MAKS), la production d'électricité, la construction de logements, la modernisation de systèmes de ravitaillement pour les aéroports et le parrainage d'activités sportives. La société devrait également reprendre la fonction principale de sa filiale ROE (...).

Russian Technologies semble appelée à devenir une grande entreprise diversifiée, couvrant le cycle de vie complet des produits industriels, depuis la phase de conception et d'essais jusqu'à la production et la commercialisation en passant par la livraison de matières premières. L'influence de cette structure sur l'économie russe pourrait à terme être comparable à celle de Gazprom et Rosneft.

Les objectifs officiels de la société sont de `faciliter la conception, la production et l'exportation de produits industriels de haute technologie' et `d'attirer les investissements vers divers secteurs industriels, dont le complexe industriel de défense' »23.

  1. A propos de cette « inflation » de corporations étatiques, regroupant l'Etat et des entreprises publiques et privées, qui n'est pas uniquement circonscrite au secteur de la défense ou des industries duales (comme l'aéronautique et l'espace), le journal économique russe Kommersant offre une interprétation économique qui est à prendre en considération. Ces initiatives relèvent selon ce journal d'une stratégie fiscale favorable aux sociétés concernées (et qui les protège de la concurrence) et s'inscrivent dans une logique de privatisation progressive de la base industrielle et technologique russe tout en préservant un fort contrôle de l'Etat24.
(a) La Marine russe

  1. A côté de l'aspect humain, se pose la question des équipements et de leur évolution qualitative et technologique. Si l'on considère les trois armes, terre, air, mer, c'est la marine qui a le plus souffert avec le ralentissement des programmes de sous-marins nucléaires (d'attaque et lanceurs d'engins) et l'arrêt de la construction de porte-avions et de porte-aéronefs, de croiseurs et autres bâtiments. Le partage de la Flotte de la mer Noire entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les problèmes liés à la désactivation, au désarmement et au démontage des sous-marins nucléaires ont alourdi les pertes (matérielles et financières) dans le domaine naval.
  2. Pour remédier à cette situation, le 21 juillet 2001, une nouvelle doctrine militaire maritime a été adoptée pour la Russie et en 2007, un ambitieux programme de modernisation des forces navales a été adopté pour la période 2015-203025, qui prévoit, à long terme, la construction et le déploiement de six porte-avions. Un nouveau chantier naval de grande capacité est prévu pour la construction de navires gaziers de fort tonnage et il pourrait aussi servir pour la construction de bâtiments militaires de grandes dimensions.
  3. Cependant, comme par le passé, les projets annoncés de porte-avions, de croiseurs, de frégates et destroyers mettront du temps à se concrétiser. Les problèmes que rencontre le projet indien de porte-avions « INS Vikramadytia » sont une illustration de cet état de fait. En 2004, la Russie et l'Inde ont signé un accord de vente du porte-avions « Amiral Gorshkov » à ce pays du sud-est asiatique pour un montant de 1,5 milliard de dollars.
  4. La Russie s'est engagée à effectuer d'importants travaux d'adaptation pour répondre aux demandes indiennes. Ces travaux concernent principalement l'intégration de systèmes d'armes et de capteurs d'origines diverses et l'adaptation de la piste d'atterrissage aux aéronefs envisagés (des Mig-29K en version navale ou des Sukhoi-33). Cependant, le chantier naval russe n'a pas été capable de répondre à ces spécifications. Parmi les causes invoquées, on retrouve le manque de personnel qualifié et de fonds propres et des machines et procédés technologiques dépassés ou inadaptés.
  5. Confrontée à des retards majeurs pour son programme de développement des capacités maritimes, l'Inde a fait connaître son mécontentement au plus haut niveau de l'Etat russe (Président et gouvernement). Mais, outre la démission du directeur du chantier naval, la Russie a répondu par une nouvelle proposition de remise en état pour un coût supplémentaire de plus d'un milliard de dollars. N'ayant pas d'autre choix26, l'Inde a accepté de payer 800 millions de dollars en plus du montant initial. Au-delà des aspects internationaux, cet épisode illustre l'état actuel des capacités de construction navale russes.
  6. La Russie construit aussi des sous-marins conventionnels, les plus connus étant ceux de la série « Kilo » (Type 636), mis en service dans les années 1980. Parmi les détenteurs de ces sous-marins, on compte notamment l'Iran, la Chine27, l'Indonésie et l'Inde. La Russie garde aussi une compétence très appréciée dans ce domaine, les autres fournisseurs potentiels étant la France, l'Allemagne, la Suède et l'Espagne. Sur le marché international, les grands compétiteurs sont la Russie et la France, qui visent notamment les marchés indien et pakistanais et d'autres Etats asiatiques.
  7. Les sous-marins conventionnels modernes, moins puissants que leurs équivalents nucléaires, sont de redoutables armes d'interdiction de l'espace maritime. Leurs caractéristiques en termes d'autonomie en plongée et de signature sonore se sont beaucoup améliorées grâce à l'introduction de matériaux, de batteries longue durée et de systèmes de propulsion de type nouveau. En novembre 2006, un sous-marin chinois de la classe Song (Type 039, doté d'un système de propulsion allemand (MTU)) a ainsi approché, sans avoir été détecté, un groupe aéronaval américain dans le Pacifique28.
  8. En plus des sous-marins, la Russie a développé des missiles antinavires à grande vitesse et à long rayon d'action, destinés à contrer les groupes aéronavals américains (et européens). En 1998, la Russie et l'Inde se sont engagées dans un projet commun de missile antinavire qui est aussi destiné à l'exportation, le « BrahMos » (du nom des fleuves indien Brahmapoutre et russe Moskova). Après la mise en service de ce missile dans les forces armées indiennes en 2007, la commercialisation a été annoncée par la Russie et l'Inde. « BrahMos » a une portée de 290 kilomètres et vole à la vitesse supersonique de Mach 2.829.
  9. Un « BrahMos 2 » est en cours de développement. Ce missile de croisière aura une portée similaire (pour respecter les termes du régime de contrôle de la technologie des missiles, MTCR, dont la Russie est signataire) mais volera à Mach 5 ou, selon diverses sources, à Mach 8. Il pourra être utilisé, comme son prédécesseur, à partir de différentes plateformes, maritimes (y compris sous-marines), aériennes et terrestres. La diffusion internationale de telles armes lance aussi un défi considérable en termes de capacités de défense antimissile - peut-être faut-il y voir également une réponse de la Russie au programme américain de défense antimissile globale.
(b) L'armée de l'air

  1. L'armée de l'air a connu un meilleur sort, même si le développement et l'entrée en service de nouveaux avions et hélicoptères a souffert de la désorganisation et des réformes des premières années de la Russie postsoviétique. Les aéronefs russes ont continué de s'exporter vers des marchés « captifs », tels que la Chine et l'Inde, et ont trouvé d'autres débouchés en Malaisie, au Venezuela, en Indonésie, en Algérie et peut-être au Brésil, par exemple. Les ventes des stocks hérités de la guerre froide ont maintenu l'armée de l'air russe et les deux grands constructeurs Mig et Sukhoi, qui ont bénéficié d'une partie des revenus de ces exportations.
  2. Aujourd'hui, même si la majorité des aéronefs en service est encore basée sur des modèles de la fin de la guerre froide, de nouveaux appareils sont en dotation et prêts pour l'exportation. C'est le cas des Sukhoi-35 et Sukhoi-33 (aviation embarquée), du Mig-35, des hélicoptères d'attaque Mi-28 Havoc et KH-50 et KH-52 Hokum. La presse russe et internationale spécialisée se fait régulièrement l'écho de nouveaux projets à l'étude, dont un avion de combat furtif de cinquième génération (PAK-FA, Sukhoi, qui pourrait être développé avec l'Inde30) et un avion de combat sans pilote (UCAV en anglais) nommé Skat (Mig).
  3. Toutefois, il faut souligner que la production de nouveaux modèles est lente et largement tributaire de l'apport de partenaires extérieurs, sous forme de financement de projets communs ou de commandes pour l'exportation (cas de l'Inde et de la Chine). De même, la Russie remplace parfois des versions anciennes par d'autres plus récentes, comportant des modifications en matière d'électronique embarquée ou de systèmes d'armes. Les appareils remplacés sont récupérés, modernisés et remis en vente.
  4. C'est ce qui se passe actuellement pour l'Algérie, avec laquelle la Russie a signé un accord de livraison d'équipements de défense (terre-air-mer), en 2006, pour un montant de 7,5 milliards de dollars en échange de l'annulation d'une partie de la dette de l'Algérie envers l'URSS, à la hauteur de 4,7 milliards de dollars. En mai 2007, l'Algérie a refusé 15 avions Mig-29 considérés comme dépassés et non conformes aux spécifications demandées. En octobre de la même année, l'Algérie a aussi suspendu une partie des paiements relatifs à cette commande d'équipements de défense.
  5. Ces questions ont été soulevées lors de la visite du Président algérien Abdel Aziz Bouteflika à Moscou, en février 200831. La Russie a promis une version plus moderne des avions Mig-29 sans pour autant modifier les termes du contrat initial. La raison en est que, comme l'Inde et la Chine, l'Algérie n'a guère d'autres possibilités de se doter d'équipements de défense sophistiqués.
  6. D'un autre côté, l'industrie russe dépend elle aussi de ces contrats pour assurer son développement et investir dans de nouveaux programmes, compte tenu de l'insuffisance des crédits nationaux. Si les contrats en cours avec l'Inde et l'Algérie commencent à être contestés par les récipiendaires, d'autres clients potentiels ayant la possibilité de s'adresser à d'autres fournisseurs peuvent se détourner des matériels russes.
  7. Un autre domaine aéronautique où la Russie excelle encore est le transport aérien tactique (avions et hélicoptères) et stratégique. Depuis les années 1990, les avions de transport russes (et ukrainiens) Antonov et les hélicoptères Mil Mi-8 et Mi-17 (qui peuvent aussi être armés) ont été utilisés par les Nations unies, les organisations humanitaires internationales et non gouvernementales, l'Union européenne, l'OTAN (transport de forces et de matériel militaire), des gouvernements individuels et aussi, malheureusement, pour transporter des armes et des combattants vers des régions en proie à des conflits, notamment sur le continent africain.
  8. L'armée de l'air russe n'en est pas directement responsable ; cela est dû au fait que les équipements utilisés et cédés à des compagnies privées ainsi qu'une partie des équipages proviennent de son inventaire et de ses réserves de pilotes militaires. C'est une source financière non négligeable et ces pratiques, de même que la location d'heures de vol dans des avions de combat à des millionnaires amateurs de sensations fortes, ont permis de payer l'entretien des flottes, l'entraînement des pilotes (et leurs salaires) et de mieux gérer la réduction des effectifs de l'armée de l'air tout en maintenant ainsi un « corps de réserve » expérimenté.
  9. L'aviation de transport russe s'est aussi avérée très utile pour les opérations de l'OTAN et de l'UE en dehors du territoire européen. En Afghanistan (OTAN) comme en République démocratique du Congo (UE - EUFOR RD Congo), les avions Antonov mis à la disposition des Etats membres des deux organisations dans le cadre de l'accord SALIS ont permis (et continuent de le faire) d'acheminer hommes et équipement vers ces deux destinations ou d'assurer leur retour.
  10. Lancée en 2002, lors du Sommet de Prague de l'Alliance atlantique, la « Solution intérimaire de transport aérien stratégique » (SALIS en anglais) a été officialisée par la signature d'un Mémorandum d'entente sur « une capacité de transport aérien stratégique de cargaisons hors gabarit », le 28 juin 2004, à Istanbul entre 17 Etats européens, membres de l'OTAN et de l'UE32. Cet accord porte sur la répartition de l'usage (1 859 heures de vol/an au total, dont 1 300 pour l'Allemagne et la France, suivies par le Canada) des appareils Antonov-124 mis à la disposition des signataires par la société russo-ukrainienne, créée pour l'occasion, Ruslan SALIS GmbH (filiale allemande de la compagnie de transport aérien - gros-porteurs - Volga Dniepr).
  11. Le dispositif SALIS a été officiellement mis en oeuvre lors d'une cérémonie à l'aéroport de Leipzig (Allemagne), le 23 mars 2006. Deux avions Antonov seront stationnés en permanence dans cet aéroport et pourront être utilisés avec un préavis de 72 heures. Quatre autres appareils peuvent éventuellement être appelés en renfort mais avec un délai de six à neuf jours. La coordination est assurée par la Cellule européenne de coordination du transport aérien stratégique, basée à Eindhoven (Pays-Bas).
  12. En matière d'hélicoptères de transport, la France et l'Allemagne, qui coopèrent à la recherche d'une solution pour le transport héliporté lourd qui fait défaut en Europe actuellement (en dehors des appareils américains Chinook CH-47), se sont dites intéressées par les caractéristiques du Mil Mi-26T russe. Cet appareil, le plus grand au monde dans sa catégorie, peut emporter une charge de plus de 20 tonnes et entre 80 à 100 personnes33. Il a été mis en service en 1983 mais n'est pas conforme aux spécifications européennes.
  13. Testé par la France en novembre 2007, suite à un accord signé avec la Russie, le Mil Mi-26 nécessiterait d'être adapté aux besoins européens pour être mis à la disposition de la France et de l'Allemagne. Cette option n'est pas exclue, notamment pour réduire les investissements nécessaires au lancement d'un programme nouveau qui pourrait être confié à « Eurocopter ». Toutefois, l'entreprise européenne n'a pas l'expérience de ce type d'appareils dont seuls les Etats-Unis et la Russie maîtrisent la conception et le développement à ce jour34. La Russie a aussi proposé des hélicoptères de transport pour le déploiement du dispositif européen EUFOR Tchad/RCA à la frontière entre le Tchad et le Soudan, en Afrique.
(c) Les forces terrestres

  1. L'armée de terre a été durement frappée par les réformes incohérentes et inachevées qui avaient été amorcées sous la présidence de Boris Eltsine. Aujourd'hui encore, avec un effectif d'environ 320 000 hommes, elle demeure une armée de conscrits (environ 70% des effectifs). Mais elle a gardé d'énormes stocks de matériel roulant et du génie qui sont encore en service et qui, une fois améliorés et adaptés, sont exportés sur le marché mondial.
  2. Les véhicules blindés et les chars d'assaut russes, à prix accessible et moins infocentrés que leurs homologues américains et européens, sont très résistants et manoeuvrables, d'un bon rapport qualité-prix et d'un entretien peu sophistiqué. Le dernier grand contrat en date est celui qui doit se concrétiser pour la vente (et le transfert de la production) de 347 chars de combat T-90 à l'Inde35 (qui en possède déjà 310). L'Inde dispose ainsi de plus de chars de ce type que la Russie36.
  3. La Russie vend aussi un grand nombre de systèmes mobiles de défense aérienne, tactiques ou à moyenne altitude, mais dont les performances sont souvent limitées par l'absence d'intégration dans une véritable architecture de défense anti-aérienne composée de capteurs (radars), d'un réseau de communications protégé et d'un poste centralisé de commandement et de contrôle.
  4. L'exemple le plus abouti d'un tel système, où les armes russes se sont avérées relativement efficaces, est celui de l'ex-Yougoslavie lors de la campagne de l'OTAN pour le Kosovo. Un chasseur-bombardier furtif F-117 américain a été abattu37 et les avions de combat américains et européens ont été obligés de voler à haute altitude, au-delà de la portée des systèmes anti-aériens russes, ce qui a rendu plus difficiles les frappes contre les forces yougoslaves.
  5. Cependant, cette exportation massive de matériels terrestres, parmi lesquels l'excellent fusil d'assaut AK-47 et ses multiples versions, ne se traduit pas par un remplacement au même rythme des équipements disponibles en Russie. En effet, celle-ci puise dans les stocks soviétiques alors que l'entrée en service de nouveaux équipements ou la modernisation du parc existant ne se fait que lentement et souvent dans un contexte de compétition exacerbée entre les différentes entreprises du secteur terrestre.
  6. Comme pour la marine et l'armée de l'air, le développement de nouveaux équipements terrestres passe par le marché de l'exportation et la coopération internationale. Ainsi, on peut retrouver dans l'inventaire de certains Etats, y compris des membres de l'OTAN (la Turquie, la Grèce et des Etats d'Europe centrale), des véhicules de transport russes avec des équipements électroniques, une motorisation et des systèmes d'armes d'origines diverses (européenne et israélienne le plus souvent).
  7. A titre d'exemple, on peut citer les Emirats arabes unis qui ont une flotte de 600 véhicules blindés BMP-3 (entrés en service dans les années 1990) et qui ont équipé des véhicules AMV (Véhicule blindé modulaire) d'origine finlandaise (produits par la société Patria) de tourelles de BMP-3. La Russie produit aussi une grande variété de munitions et sous-munitions pour les chars, les véhicules de tous gabarits et toutes destinations, ainsi que des systèmes antichars portables, dont le redoutable AT-14 Kornet.
  8. Ce système antichar, monté sur un trépied, a une portée de cinq kilomètres. Le missile est guidé au laser. Lors de l'invasion du Liban par Israël, en 2006, des combattants du mouvement Hezbollah ont utilisé ce système avec un relatif succès contre les chars israéliens Merkava. Dans ce cas, ces systèmes n'ont pas été fournis au Hezbollah directement par la Russie mais proviendraient des stocks syriens38. La Grèce possède aussi des systèmes Kornet qui ont l'avantage de pouvoir être montés sur différentes plateformes (terrestres, aériennes et maritimes).

3. Les commandements « autonomes »

  1. Aux côtés des trois armes classiques, terre-air-mer, il existe trois grands commandements qui sont de facto les garants de la puissance russe : les forces aéroportées, le commandement « Espace » et les forces nucléaires stratégiques. Cette triade constitue à la fois le bouclier et l'épée de la Russie et représente pour ainsi dire la quintessence de la capacité russe de projection de puissance.
(a) « Il n'y a que nous qui puissions le faire »39

  1. Reconnaissables à leurs bérets bleus et leurs maillots rayés bleu et blanc, les forces aéroportées russes sont le fer de lance des capacités offensives du pays. Héritières directes des forces aéroportées soviétiques, les VDV (acronyme russe) sont l'équivalent des forces spéciales américaines et européennes. Hautement entraînées, bien équipées, elles ont subi la transition de l'URSS à la Russie tout en préservant l'essentiel de leurs capacités, de leur matériel et de leur potentiel.
  2. Avec un effectif d'environ 35 000 hommes, dont (fait notable) plus de 80% de contractuels40, les VDV, organisées en divisions et brigades, ont à leur disposition un choix très varié d'équipements mobiles, véhicules blindés légers et lourds (d'attaque ou de transport), artillerie, défense antiaérienne, dont certains peuvent être transportés par voie aérienne ou parachutés. Un grand nombre de leurs formations ont l'appellation honorifique de « Garde », ce qui désigne en Russie (comme autrefois en URSS) des unités de combat d'élite. La majeure partie des régiments et des commandements se concentre autour de Moscou et de sa région.
  3. Leurs unités constituent de manière générale le noyau dur des forces russes déployées dans des opérations extérieures. Par exemple, c'est une unité parachutiste motorisée avec un effectif de 206 soldats qui, à partir de la Bosnie, est arrivée par surprise à Pristina, capitale du Kosovo, les 11 et 12 juin 1999, avant l'arrivée des forces de l'OTAN. Cette action unilatérale a eu comme résultat politique l'imposition d'une présence militaire russe au Kosovo, aux côtés de la KFOR. Les unités aéroportées ont joué aussi un rôle important lors des opérations en Tchétchénie, en 1999-2002, puis lors de la poursuite des opérations pour le contrôle de tout le territoire, notamment des zones montagneuses proches de la frontière avec la Géorgie. Elles sont aussi déployées en Asie centrale, en particulier au Tadjikistan.
  4. Les forces aéroportées représentent la vitrine des capacités militaires russes et à ce titre, elles sont choisies le plus souvent pour participer à des exercices internationaux, bilatéraux ou multilatéraux (dans le cadre de la coopération avec l'OTAN ou dans celui de l'Organisation de coopération de Shanghai). En novembre 2007, les forces aéroportées ont ainsi accueilli des parachutistes allemands pour des démonstrations et des exercices en commun dans le cadre d'un accord bilatéral.
(b) Les Forces spatiales

  1. La création des Forces spatiales russes (KV, acronyme russe) est le résultat d'un long processus d'organisation et de développement de la composante spatiale de défense de l'URSS, puis de la Russie. Elles ont été mises en place le 1er juin 2001 à la suite d'une décision du Conseil de sécurité russe du 6 février 2001, formalisée par un décret présidentiel du 24 mars 2001. Elles ont trois missions principales :
  • l'alerte stratégique ;
  • la défense antimissile, et
  • la gestion, le suivi et le développement des programmes spatiaux militaires (sites de lancement, lanceurs et satellites).
  1. Dans ce domaine, bien que la défense stratégique soit désormais circonscrite au territoire de la Russie, ce pays garde une capacité et une compétence qui le classent au deuxième rang, derrière les Etats-Unis. Ces deux Etats sont les seuls à ce jour à posséder la maîtrise et les moyens nécessaires à une stratégie spatiale de défense, y compris, si la décision politique était prise, en matière de déploiement de systèmes d'armes défensifs et offensifs dans l'espace extra-atmosphérique.
  2. Les Forces spatiales sont au centre du dispositif de défense de la Russie. Depuis le début du XXIe siècle, en plus de la restructuration organique de 2001, elles bénéficient de moyens budgétaires et techniques accrus, d'un programme de modernisation ambitieux, notamment pour les stations radar d'alerte avancée, qui sont au coeur de la défense stratégique. En effet, les stations qui existaient en dehors du territoire russe ont été désactivées (en Estonie) ou sont en train de l'être (Ukraine et Azerbaïdjan) en vue du regroupement de ces capacités en Russie41.
  3. Le système d'alerte dispose de stations fixes et mobiles dont la priorité est de signaler, identifier et déterminer la trajectoire de tout missile (nucléaire) tiré contre le territoire de la Russie. Cette première phase va permettre à la défense antimissile, stratégique ou tactique, de se mettre en place. Dans ce domaine, la Russie est le seul pays au monde qui dispose d'un système d'alerte avancée et de défense antimissile balistique pour sa capitale, Moscou.
  4. Lancé en 1956, le programme soviétique de défense antimissile a abouti en 1972 au déploiement et à l'activation d'un système de défense de Moscou (Galosh). Cette même année, les Etats-Unis et l'URSS ont signé le traité sur la défense antimissile stratégique qui limitait le développement et le d&ea