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DOCUMENT A/1913

6 décembre 2005


Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète


TABLE DES MATIÈRES

   
   

Document A/1913

6 décembre 2005

Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète
______

RAPPORT1

présenté au nom de la Commission politique
par M. Charles Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe libéral)

______

__________
1 Adopté par la commission à l’unanimité le 8 novembre 2005.


RECOMMANDATION N° 7681

sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète

    L’Assemblée,

  1. Rappelant les liens historiques qui unissent les pays africains et européens et l’engagement persistant de l’Europe à favoriser la paix, la sécurité et le développement sur le continent africain ;
  2. Considérant que la multiplication récente des tentatives faites par les réfugiés, en majorité d’origine sub-saharienne, pour atteindre les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla est symptomatique des graves carences dans les domaines politique, économique et des droits de l’homme que connaissent de nombreux pays sub-sahariens, ce qui constitue une menace pour la vie d’un nombre bien plus élevé de personnes que celles qui arrivent aux frontières de l’UE ;
  3. Rappelant à quel point il importe de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, mais notant la nécessité pour l’Afrique en tant que continent de progresser davantage dans ce sens ;
  4. Notant également qu’en dépit du caractère ambitieux de ces objectifs, ceux-ci sont insuffisants car même si le nombre de personnes vivant dans la plus extrême pauvreté était réduit de 50 % d’ici 2015, il resterait encore à un niveau inacceptable ;
  5. Se félicitant de l’annonce faite par les Etats membres de l’Union européenne de porter le pourcentage de leur revenu national brut (RNB) consacré à l’aide au développement à 0,7 % d’ici 2015, ce qui devrait permettre de dégager 46 milliards d’euros supplémentaires par an, dont la moitié ira à l’Afrique ;
  6. Saluant aussi la « La stratégie de l’UE pour l’Afrique ; vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique » approuvée par la Commission européenne le 12 octobre 2005, qui contribuera à l’adoption d’une Stratégie de l’UE pour ce continent par le Conseil de l’UE en décembre, et estimant qu’une telle stratégie doit être approuvée également par les Africains, de préférence à la suite d’un vaste sommet associant l’UE et l’UA ou d’une réunion entre la Troïka de l’UE et l’UA ;
  7. Soulignant que les principes de paix, de sécurité et de bonne gouvernance énoncés par la Commission dans son document sont essentiels si l’on veut que le continent africain parvienne à un développement durable et que les travaux sur les objectifs du millénaire pour le développement progressent nettement ;
  8. Saluant aussi les principes d’égalité, de partenariat et d’appropriation établis par le document de la Commission pour ses relations avec les pays africains, reflétant l’émergence de dirigeants politiques démocratiquement élus et de nouvelles personnalités politiques qui contribuent au règlement négocié des conflits et participent à des gouvernements de transition oeuvrant pour la solution pacifique des conflits, et se félicitant du récent renforcement des institutions politiques panafricaines et de la volonté manifestée par les Africains de traiter eux-mêmes les problèmes de leur continent ;
  9. Se félicitant de la contribution apportée par le Haut représentant de l’UE à la Stratégie de l’UE pour l’Afrique, dans laquelle il souligne le lien entre la sécurité et le développement et fait valoir que « les mesures prises dans les domaines du commerce, des aides et de l’allégement de la dette devront aller de pair avec le soutien à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la bonne gouvernance » ;
  10. Se félicitant également des premières conclusions tirées par les ministres des affaires étrangères de l’UE sur une Stratégie de l’UE pour l’Afrique lors de leur réunion des 21-22 novembre à Bruxelles, et soulignant que ces conclusions doivent être renforcées et affinées en donnant suite aux propositions concrètes formulées dans ce rapport ;
  11. Notant la tendance actuelle dans les relations internationales à encourager les pays africains à assumer davantage de responsabilités dans la gestion des conflits sur leur continent ;
  12. Estimant que les gouvernements européens ne doivent pas se servir de ce prétexte pour relâcher leur coopération avec les gouvernements africains en vue de résoudre les conflits en Afrique ni pour minimiser leurs responsabilités en ce qui concerne la protection des populations qui courent le risque d’être exterminées à la suite de famines, d’épidémies ou de conflits ;
  13. Notant la diminution du nombre des conflits violents sur le continent africain depuis le pic de 1999 et saluant la conclusion des accords de paix historiques pour la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Soudan (conflit Nord-Sud) ;
  14. Notant la cessation des hostilités au Burundi, au Liberia et en Sierra Leone, mais toujours préoccupée par l’absence de solutions durables pour un certain nombre de conflits dans des pays africains, par leur impact régional négatif et par la poursuite de l’instabilité, notamment en République centrafricaine, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo (région orientale), Guinée, Somalie et au Soudan (Darfour et nord-est du pays), qui rend la présence de forces de maintien de la paix et/ou une médiation internationale nécessaires ;
  15. Se félicitant des efforts récents pour améliorer les mécanismes africains d’alerte rapide et estimant que le nombre élevé de victimes non recensées sur le continent africain dans le passé n’était pas dû à l’ignorance mais plutôt à l’absence de volonté d’agir et que les mécanismes d’alerte rapide devraient être raccordés correctement aux organes politiques de prise de décision ;
  16. Notant que les dispositifs d’aide financière des pays développés sont plus axés sur le développement à long terme ou le financement à court terme d’urgences humanitaires, et que les travaux sur les nouveaux systèmes pour traiter les périodes pré-conflictuelles (phase de prévention) ou post-conflictuelles (phase post-conflit) devraient s’accélérer ;
  17. Considérant que la Facilité de paix pour l’Afrique financée par l’UE peut être un modèle pour le financement futur par l’UE d’opérations de maintien et de consolidation de la paix conduites par l’Afrique ;
  18. Notant que la Facilité de paix pour l’Afrique a pratiquement épuisé ses réserves, que ses fonds ont été dépensés ou affectés, ce qui signifie que l’UE pourrait être dans l’incapacité de financer d’autres propositions de l’UA d’opérations de médiation, d’observation ou de maintien de la paix à moins que des décisions soient prises de toute urgence sur la reconstitution de ses réserves et sur le financement futur d’opérations de soutien de la paix conduites par l’Afrique ;
  19. Soulignant que la crédibilité d’une Stratégie de l’UE pour l’Afrique dépend de la mise à disposition par les membres de l’UE des crédits appropriés pour le continent africain et notant que l’Union africaine fournit quant à elle le capital politique et les ressources humaines, qui sont tout aussi nécessaires pour que règnent la paix et la sécurité en Afrique ;
  20. Saluant les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d’action de l’UE relatif au soutien apporté dans le cadre de la PESD à la paix et à la sécurité en Afrique ;
  21. Considérant que, dans un certain nombre de cas, les conflits en Afrique sont influencés par des intérêts économiques et militaires extérieurs ;
  22. Considérant que le flux non régulé des armes légères et de petit calibre, qui sont massivement fabriquées et négociées par des pays africains ou extérieurs, contribue à l’instabilité de l’Afrique et qu’un soutien plus large en faveur d’une réglementation internationale est nécessaire ;
  23. Soulignant que de nombreux pays ne sortent de conflits que pour retomber peu après dans la violence et qu’il est donc nécessaire d’une part d’apporter une large palette de soutiens post-conflit englobant le désarmement et la démobilisation, qui seraient plus rentables que le paiement de primes financières aux combattants pour qu’ils rendent leurs armes, et d’autre part de trouver des solutions durables pour la réintégration des anciens belligérants dans la vie civile dans un environnement économique en voie d’amélioration ;
  24. Considérant qu’une stratégie européenne cohérente pour le continent africain doit prévoir un meilleur accès, pour les exportations africaines, à l’Union européenne et son soutien afin que le commerce régional intra-africain ne cesse de s’intensifier ;
  25. Soulignant que le SIDA constitue une menace grave pour les forces armées africaines et porte sérieusement atteinte aux capacités militaires des pays africains ;

Union africaine

  1. Saluant la création de l’Union africaine et de ses organes décisionnels en tant que nouvelle forme institutionnelle de gouvernance pour le continent africain, l’évolution de la doctrine, passée de la non-ingérence à la non-indifférence, et l’inclusion dans les principes directeurs de l’UA de la responsabilité de protéger les citoyens africains des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l’humanité ;
  2. Convenant avec l’UE que l’UA est le cadre institutionnel au sein duquel elle doit établir un partenariat UE-Afrique renforcé, tout en soulignant que l’UA n’est pas le seul partenaire institutionnel de l’UE en Afrique ;
  3. Saluant la volonté des institutions propres à l’Afrique, notamment l’Union africaine et les Communautés économiques régionales/régions, d’assumer une plus grande part du fardeau en ce qui concerne la gestion des conflits sur le continent ;
  4. Notant les contraintes subies par l’Union africaine, notamment en matière de soutien logistique et d’équipements de communications, et le fait qu’elle dépend lourdement d’un soutien financier et technique extérieur, comme l’ont montré les récentes lacunes de la Mission africaine au Darfour (AMIS), et soulignant qu’il convient d’y remédier de toute urgence ;
  5. Saluant les progrès réalisés dans la mise sur pied de la Force africaine d’alerte et de ses cinq composantes régionales, et espérant que l’Union africaine saura faire preuve d’autorité pour la coordination des progrès au niveau régional, et notant l’intention déclarée de l’UA d’inviter l’UE et d’autres pays donateurs à apporter leurs contributions aux ateliers sur la formulation de politiques qui vont se créer ;
  6. Prenant note des résultats de la troisième session du Parlement panafricain et convaincue que la coopération interparlementaire panafricaine peut favoriser le respect des droits de l’homme et la démocratie sur tout le continent africain, servir de référence en matière de bonne gouvernance, transparence et obligation de rendre compte entre les Etats membres, et contribuer à la paix et à la stabilité ;
  7. Notant que le Maroc, qui n’est pas membre de l’UA, doit continuer à être associé à la politique de l’UE vis-à-vis de l’Afrique ;

Darfour

  1. Préoccupée par la lenteur des progrès dans les négociations de paix d’Abuja sur le Darfour, menées entre les groupes rebelles et le gouvernement central ;
  2. Inquiète de la poursuite de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, et des atrocités commises au Darfour contre la population civile, notamment les communautés africaines, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui vivent désormais dans des camps au Darfour gérés par la communauté internationale ;
  3. Regrettant la récente détérioration des conditions de la fourniture d’aide humanitaire aux camps abritant des personnes déplacées à l’intérieur et déplorant que le gouvernement soudanais continue de faire obstacle aux actions des organisations humanitaires ;
  4. Notant que le mandat de la Mission africaine (AMIS) au Darfour, qui inclut l’observation militaire et des tâches policières dont la protection des civils exposés à une menace immédiate, n’est pas exécuté actuellement de façon à prévenir les attaques contre la population du Darfour ;
  5. Soutenant l’attitude de fermeté adoptée par l’Union européenne vis-à-vis du gouvernement soudanais, qui insiste sur le fait qu’il appartient à ce dernier de garantir la sûreté de tous ses concitoyens et de ceux qui travaillent pour eux, et estimant qu’il faut accroître les pressions internationales sur le gouvernement soudanais ;
  6. Saluant la désignation de Pekka Haavisto (Finlande) en tant que Représentant spécial de l’UE pour le Soudan et se félicitant de ses efforts pour faire réussir les négociations de paix d’Abuja sur le Darfour ;
  7. Connaissant l’existence d’une liste établie par la Commission internationale d’enquête sur le Darfour contenant les noms de 51 personnes, dont des hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, accusées d’avoir violé les droits de l’homme et le droit humanitaire international et d’avoir perpétré des crimes de guerre et contre l’humanité au Soudan ;
  8. Saluant la décision du Procureur général de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur la situation au Darfour, et espérant qu’il sera mis fin à l’impunité du Soudan et que la Cour pénale internationale prononcera bientôt des mises en accusation ;

Côte d’Ivoire

  1. Notant que l’UE n’a pas encore adopté de position commune sur la situation en Côte d’Ivoire ;
  2. Considérant que l’intervention de la France (opération Licorne) et l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ont permis d’éviter un bain de sang comparable à ceux qui se sont produits dans d’autres Etats africains ;
  3. Saluant la participation permanente des Nations unies, de l’Union africaine, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Afrique du Sud et de la France dans la résolution du conflit et leurs efforts pour trouver des solutions durables, et notant la nécessité pour tous les acteurs internationaux de faire preuve de fermeté et d’adopter une position unie ;
  4. Constatant les difficultés d’application de toute une série d’accords – Linas-Marcoussis, Accra III et Pretoria – mais considérant qu’ils constituent néanmoins la base d’un règlement pacifique du conflit et d’une stabilité durable dans la région ;
  5. Notant que les élections présidentielles prévues le 30 octobre 2005 ont dû être reportées ;
  6. Préoccupée par les nombreuses violations des droits de l’homme perpétrées par les forces de part et d’autre ;
  7. Notant la proposition du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, entérinée par le Conseil de sécurité des Nations unies, de maintenir le Président Laurent Gbagbo au poste de Chef de l’Etat pendant une période maximale de douze mois et de nommer un nouveau Premier ministre avec l’assentiment des signataires des Accords de Linas-Marcoussis ;

République démocratique du Congo

  1. Saluant l’impact positif de la mission de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité (SSR) en République démocratique du Congo (EUSEC-RD Congo) et de la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL Kinshasa), et notant que le pays a besoin d’un soutien permanent dans ses préparatifs en vue des élections ;
  2. Félicitant les Nations unies pour les résultats de leur mission (MONUC), qui constitue à ce jour leur plus importante opération de consolidation de la paix ;
  3. Consciente des problèmes liés à l’instauration d’un climat de sécurité dans l’ensemble de la région des Grands Lacs ;
  4. Considérant que l’opération militaire Artemis de l’UE dans la région d’Ituri a contribué à lancer le processus visant à trouver une solution durable au conflit dans la partie orientale de la République démocratique du Congo ;
  5. Notant les efforts déployés par l’Union africaine dans cette région ;

Sierra Leone

  1. Saluant les actions entreprises par le Royaume-Uni tant dans la gestion du conflit que dans l’organisation de la reconstruction post-conflit ;
  2. Félicitant l’ONU pour la conclusion fructueuse de sa mission (UNAMSIL) et pour sa décision de mettre en place un Bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone qui continuera à proposer son concours afin que la population de la Sierra Leone puisse mener une existence plus normale ;
  3. Constatant que la situation sécuritaire des femmes et des enfants n’est pas encore totalement satisfaisante,

      RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES PAYS DE L’UEO EN TANT QUE MEMBRES DE L’UE à DEMANDER à L’UNION EUROPéENNE :

  1. D’accélérer la constitution par l’UE de réserves suffisantes et solides par la création d’un Fonds euro-africain de paix et de sécurité pour pouvoir financer les opérations de maintien et de consolidation de la paix entreprises par l’Union africaine et les Communautés économiques régionales/régions en tenant compte des principes et objectifs suivants :

      (a) baser le Fonds euro-africain de paix et de sécurité sur l’exemple réussi de la Facilité de paix pour l’Afrique financée par l’UE ;
      (b) faire naître la solidarité d’une part entre les Etats membres de l’UE et ceux de l’UA, de l’autre entre l’UE et l’UA en tant qu’organisations ;
      (c) souligner le rôle prédominant de l’UA pour les opérations de soutien de la paix conduites par les Africains ;
      (d) fournir des ressources compatibles avec les efforts complémentaires de financement de l’Union africaine comme le fonds de paix et d’autres ressources financières d’origine non-UE ;
      (e) prévoir un financement pluriannuel et améliorer la prévisibilité du financement pour l’Union africaine ;
      (f) élargir la liste des postes susceptibles de bénéficier d’un financement ;
      (g) inclure un mécanisme spécifique UE/UA de vérification et notification conjointes des comptes ;
      (h) affecter des fonds aux projets de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;
      (i) distinguer les fonds destinés à soutenir les missions de maintien de la paix conduites par les Africains du financement de ceux destinés à d’autres opérations de la PESC/PESD ;
      (j) associer la Commission européenne à la gestion des fonds afin de renforcer la cohérence des politiques de l’UE vis-à-vis de l’Afrique ;
      (k) améliorer les droits à l’information pour le Parlement européen ;

  1. De persuader le Conseil de l’UE de multiplier, dans le contexte de la Stratégie de l’UE pour l’Afrique, ses offres d’assistance à l’Union africaine, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacités continentales et régionales de maintien de la paix, mais aussi tout l’éventail des activités de l’UA, y compris ses capacités de gestion, de tenue et de vérification des comptes ;
  2. De proposer, dans le cadre de l’Union européenne, le financement d’un programme commun UE-UA afin de fournir des traitements contre le SIDA aux personnels miliaires et civils participant aux opérations de soutien de la paix conduites par l’UA ;
  3. De proposer, dans le cadre des efforts de l’UE pour soutenir les initiatives africaines visant à améliorer les capacités de maintien de la paix, la réalisation d’une étude sur la mise sur pied de bases militaires régionales communes qui accueilleraient des militaires, ainsi que des équipements et des dispositifs de formation, d’origine européenne ou africaine ;
  4. D’encourager le retour des membres de la diaspora dans les pays où les conflits sont en cours de règlement pour qu’ils puissent participer au processus de reconstruction post-conflit ;
  5. De s’assurer qu’une attention spéciale soit accordée, dans le cadre des mesures de soutien post-conflit, aux besoins spécifiques des ex-enfants soldats, garçons et filles, dont la réinsertion dans la société civile pose des problèmes différents;
  6. De continuer à oeuvrer en vue d’une stratégie efficace contre la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les régions d’Afrique ravagées par des conflits, en particulier en marquant les armes et les munitions, et de prendre des mesures dans le cadre de la Conférence d’examen des Nations unies 2006 faisant suite à la conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes portatives et de petit calibre sous tous ses aspects ;
  7. D’élargir et d’approfondir, au sein du Conseil de l’UE, la section sur la coopération dans le domaine de la sécurité dans la Stratégie de l’UE pour l’Afrique avant son adoption prévue à la réunion que tiendra le Conseil européen en décembre à Bruxelles et d’y inclure les conditions suivantes :

    (a) tenir des réunions régulières entre le Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA au niveau des ambassadeurs, compte tenu notamment du rôle joué par le COPS pour entériner les propositions faites par l’UA de financement par l’UE des opérations de soutien de la paix ;

    (b) tenir les Communautés économiques régionales/régions informées sur la mise en oeuvre de la stratégie de l’UE pour l’Afrique, y compris en ce qui concerne la création de nouveaux instruments pour promouvoir le développement de capacités de gestion de crise et financer les opérations de soutien de la paix ;

  1. De renforcer le Parlement panafricain pour l’aider à évoluer de façon à incarner la dimension parlementaire de l’Union africaine et du nouveau Partenariat pour le développement africain (NEPAD), y compris son Mécanisme d’examen par les pairs ;

Darfour

  1. D’appuyer les propositions de renforcer le mandat de la Mission africaine au Darfour (AMIS) afin qu’elle puisse désarmer les divers groupes armés présents au Darfour ;
  2. De proposer au gouvernement soudanais d’union nationale de soutenir ses forces de police, qui sont chargées de la sécurité de la population au Darfour, et de celle des personnes travaillant pour les organisations humanitaires dans la région et plus particulièrement dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur, ou à proximité de ces camps ;

Côte d’Ivoire

  1. D’encourager et de permettre l’application et le développement du programme DDR (désarmement, démobilisation et réintégration) en Côte d’Ivoire pour les forces gouvernementales de sécurité et de défense et les nouvelles forces rebelles ;
  2. De soutenir les efforts en cours en vue de la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria et d’affirmer avec force que seule une solution politique pourra apporter une paix et une stabilité durables au pays et à la région ;
  3. D’adopter une politique très stricte concernant la surveillance de l’embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire ;
  4. D’encourager les autorités de la Côte d’Ivoire à organiser dans les meilleurs délais des élections libres et transparentes ;

République démocratique du Congo

  1. De continuer à encourager les électeurs à s’inscrire sur les listes et à distribuer des cartes de vote afin de créer les conditions qui permettront à tous les citoyens du pays de voter lors du référendum prévu et des élections qui suivront ;
  2. D’encourager la tenue prochaine d’élections libres et transparentes, y compris les élections provinciales prévues par le projet de Constitution, afin d’améliorer la gouvernance locale en République démocratique du Congo ;
  3. De soutenir les efforts des Nations unies dans la région, essentiellement par l’intermédiaire de la MONUC ;
  4. De soutenir l’Union africaine afin qu’elle puisse jouer un rôle plus important sur le plan du rétablissement de la confiance entre les pays de la région ;

Sierra Leone

  1. D’encourager la poursuite des réformes politiques et de maintenir leur engagement dans le pays après le départ des forces de paix de l’UNAMSIL et la mise en place du Bureau intégré des Nations unies pour la Sierra Leone (UNIOSL), instance non militaire ;
  2. De promouvoir et de soutenir les initiatives destinées à l’amélioration de la situation des femmes et des enfants ;
  3. De soutenir les travaux de la Cour spéciale pour les crimes de guerre en Sierra Leone et sa contribution à l’instauration de l’Etat de droit, et de la doter des moyens financiers nécessaires.

EXPOSÉ DES MOTIFS

présenté par M. Charles Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe libéral)

I. Introduction

  1. Les récents événements au Darfour (Soudan), en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire ou en d’autres endroits du continent africain suscitent une préoccupation croissante pour la stabilité des régions concernées, la sécurité de leurs populations et la situation humanitaire en général. Le présent rapport s’appuie sur les enseignements tirés de la Conférence organisée par l’Assemblée sur « le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète » les 20 et 21 septembre 2005 à la Chambre des représentants belge. Celle-ci a rassemblé des parlementaires nationaux des pays européens et africains, des représentants des gouvernements et des militaires issus des deux continents et d’organisations internationales et non gouvernementales. Il a ainsi été procédé à un examen préliminaire des questions de sécurité devant être traitées par la Stratégie de l’UE pour l’Afrique, qui doit être approuvée par le Conseil européen en décembre 2005. Un compte rendu des débats de la Conférence sera publié séparément. Ce qui est clair désormais, c’est que le maintien de la paix suscite une demande croissante sur le plan international, et l’opinion publique réclame de plus en plus qu’on mette un terme aux catastrophes humanitaires.
  2. Ce rapport se fonde aussi sur une série d’interviews qu’a réalisées votre rapporteur avec des représentants de l’Union européenne (la Task Force du Conseil, la Commission et des Etats membres), de l’OTAN, des Nations unies et de l’Union africaine, sur les réunions auxquelles le Président de l’Assemblée a assisté à New York, à l’Académie internationale pour la paix, au Conseil des relations étrangères, et sur les entretiens qu’il a eus avec plusieurs représentants permanents européens auprès des Nations unies. Il fait suite au rapport sur « L’Union européenne et le maintien de la paix en Afrique » adopté par l’Assemblée en décembre 20042.
  3. Jusqu’ici, les pays européens ont adopté deux lignes de conduite pour traiter les crises en Afrique. La première consiste à agir dans un cadre multinational, par l’intermédiaire d’organisations telles que l’UE et l’OTAN, ainsi que l’Union africaine et les Nations unies, pour offrir aux pays africains une assistance financière et technique afin qu’ils puissent gérer eux-mêmes les problèmes de leur continent (« Des solutions africaines aux problèmes africains »). L’autre approche est l’intervention étrangère directe, réalisée soit dans un cadre multinational (par exemple l’opération Artemis de l’UE en République démocratique du Congo, précédée et suivie d’une opération de maintien de la paix des Nations unies), soit à l’initiative d’un pays particulier (par exemple la France en Côte d’Ivoire ou le Royaume-Uni en Sierra Leone), conformément à une mission des Nations unies.
  4. De nombreux conflits sont devenus très complexes au fil du temps. N’importe quel pays membre de l’UE serait vraisemblablement dépassé par l’ampleur du défi s’il devait assurer seul la gestion d’un conflit, le maintien et la consolidation de la paix. Alors que l’Union africaine est pleinement disposée à traiter les problèmes du continent, elle doit faire face à des carences graves dans les domaines politique, financier et matériel.
  5. Même si une intervention militaire met un terme à une crise, la réhabilitation et la reconstruction post-conflit – réconciliation populaire, démobilisation et réintégration (DDR) des miliciens, et réforme du secteur de la sécurité (SSR) – sont très onéreux et les mécanismes nécessaires pour générer les fonds requis doivent être développés.
  6. La Stratégie de l’UE pour l’Afrique doit donc s’appuyer sur le principe d’une « double solidarité » – entre l’UE et l’Afrique d’une part, et entre Etats membres d’autre part, qui doivent partager les risques, les responsabilités et le fardeau. Si, à l’avenir, des membres de l’UE éprouvaient des difficultés à résoudre une crise, il serait inconcevable que les autres demeurent spectateurs.
  7. La stratégie doit aussi prévoir d’importantes ressources pour financer les opérations de maintien et de consolidation de la paix. Un Fonds euro-africain pour la paix et la sécurité doit être instauré en s’inspirant du modèle de la Facilité de paix pour l’Afrique. Ce serait le fondement d’un partenariat stratégique regroupant les intérêts partagés par l’Union européenne et l’Afrique en matière de sécurité.

II. Désillusion face aux instruments de développement traditionnels et changement d’attitude envers l’intervention militaire : priorité renouvelée à la paix et la sécurité en Afrique

  1. L’Afrique est le seul continent à s’être appauvri ces dernières décennies et sa part dans le commerce mondial, déjà faible, s’est encore réduite. Le continent reçoit moins d’un pourcent des investissements étrangers directs dans le monde. Des millions d’enfants n’ont accès ni à l’éducation, ni aux services de santé. Ils sont des millions à mourir de faim ou de maladie. Les pandémies telles que le SIDA constituent une menace grave pour l’avenir non seulement des forces armées mais des populations tout entières.
  2. Depuis 1946, l’Afrique a été le théâtre de 73 conflits armés. Aucune autre région du monde n’a été en proie à des combats aussi violents3. On ne compte plus les victimes de ces nombreux affrontements, pour la plupart des civils4. Sur les 19 conflits armés en cours dans le monde qui sont répertoriés par le SIPRI5, six d’entre eux ont lieu en Afrique. Seul le conflit au Darfour dure depuis moins de dix ans. Depuis 1990, 19 conflits ont éclaté sur le continent, en 17 endroits différents. Toutefois, pendant cette même période, le nombre de conflits en cours a diminué depuis le pic enregistré en 1999 avec onze conflits armés.
  3. La plupart d’entre eux sont le résultat d’une lutte pour le pouvoir, un seul étant dû à un différend territorial (Ethiopie/Erythrée). Comme l’observe le SIPRI, ni les gouvernements, ni les mouvements rebelles ne mettent ouvertement en cause les frontières existantes et la contestation porte davantage sur la gestion du pouvoir. Dans de nombreux cas, le litige porte sur la répartition des ressources naturelles. La porosité des frontières existantes ôte une bonne part de leur justification aux guerres territoriales, et les pays voisins qui s’immiscent dans les conflits ont facilement accès aux ressources naturelles d’une zone de combat proche de leurs frontières.
  4. Nombre des conflits africains ont une dimension régionale. Il y a un lien entre les conflits du Burundi, de la République démocratique du Congo et de la Côte d’Ivoire comme il y en avait un entre ceux de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Liberia et de la Sierra Leone. Etant donné que les armes de petit calibre sont rapidement transférables d’un conflit à l’autre selon l’intensité des combats, il est toujours possible que des hostilités éclatent, même après négociation d’un cessez-le-feu. S’attaquer à la prolifération des armes légères et de petit calibre, ce qui priverait les combattants de munitions, et promouvoir le désarmement sont des facteurs clés de toute stratégie de sécurité à long terme pour l’Afrique.
  5. Le tableau est certes sombre, mais on observe néanmoins des signes encourageants en ce qui concerne la démocratisation du continent : il n’y a jamais eu autant d’élections dans les pays africains et la passation pacifique du pouvoir d’un parti politique à un autre après une élection conforme aux critères internationaux est devenue réalité sur ce continent.
  6. L’évolution la plus encourageante a été la volonté naissante de l’Union africaine et d’autres organisations régionales de traiter elles-mêmes les conflits qui paralysent le continent (maîtrise de son développement par l’Afrique elle-même). On a constaté en parallèle un important changement d’attitude vis-à-vis de la gestion de crise. Lorsque l’Union africaine a été créée, elle a introduit le concept de « non-indifférence » par opposition à la politique de « non-ingérence » pour laquelle était connu son prédécesseur, l’Organisation de l’Union africaine (OUA). Depuis lors, la capacité des pays africains et des organisations régionales à prévenir et gérer les conflits est rapidement devenue l’objet essentiel de l’investissement global dans la stabilité du continent.
  7. On constate dans le même temps un glissement progressif dans la perception des problèmes africains, le développement et l’aide humanitaire laissant la première place à des facteurs tels que les menaces et les risques – ceux-ci étant préjudiciables à la sécurité des pays occidentaux. En outre, le continent a acquis de l’importance sur le plan géostragétique en raison du rôle croissant de l’Afrique en tant que fournisseur de pétrole.
  8. Les principaux instruments de la politique africaine menée par l’Europe – l’aide au développement et la stimulation du commerce – n’ont pas encore produit de résultats satisfaisants. De nombreux gouvernements savent bien qu’un continent ravagé par les conflits est incapable d’absorber plus d’argent avec profit et qu’il faut encore améliorer la gouvernance et combattre davantage la corruption et les trafics en tous genres. Lors de la conférence de l’Assemblée sur « le maintien de la paix en Afrique », les orateurs ont souligné la nécessité de mieux contrôler les ressources financières des pays africains et ils ont invité les pays européens à accroître la pression sur les gouvernements africains pour combattre la corruption. « Il ne s’agit pas de néocolonialisme, mais d’une aide directe pour protéger l’avenir de nos populations »6.
  9. Une certaine désillusion vis-à-vis des instruments traditionnels du développement s’est emparée des décideurs. Les dirigeants politiques européens recherchent de nouveaux moyens d’aider le continent à progresser et donnent la priorité à la devise « pas de développement sans sécurité » pour la gestion des conflits actuels ou futurs.
  10. Dans ce contexte nouveau, les opérations militaires ne sont plus taboues. Au contraire, dans certaines conditions (opérations d’envergure réduite, combats de faible intensité, existence d’un objectif humanitaire, attention des médias), elles offrent la perspective de résultats rapides en raison de l’impact immédiat des actions militaires. Cela va d’ailleurs dans le même sens que les efforts de l’Union européenne pour consolider son action en tant qu’acteur planétaire et la poursuite du développement des capacités européennes de gestion de crise, qui figurent parmi les principaux objectifs de la Stratégie européenne de sécurité.
  11. L’intérêt manifesté par l’Union européenne pour le maintien de la paix est relativement récent, ce qui s’explique en partie par le fait que seul un nombre limité de ses membres ont un passé colonial. Pour ces derniers, c’est un enjeu capital car si la situation dans une de leurs anciennes colonies se détériore, les conséquences politiques se font immédiatement sentir chez eux. On pensait auparavant que l’intérêt des autres membres de l’UE pour l’Afrique était limité et surtout que l’élargissement de l’Union avait amené de nouveaux pays ayant d’autres priorités régionales. Mais tous sont de plus en plus conscients de l’importance stratégique de l’Afrique pour l’Europe et du caractère global de la sécurité. L’Afrique fait partie du monde interdépendant dans lequel l’UE veut être une force utile.
  12. La Stratégie européenne de sécurité n’est pas très claire sur les intérêts de sécurité vitaux que l’Europe partage avec l’Afrique. Le texte mentionne l’Afrique sub-saharienne parmi les régions pouvant constituer un défi ou une menace à l’échelle mondiale, il indique vaguement l’importance de l’Afrique en tant que source éventuelle d’instabilité et évoque « notre histoire, notre géographie, nos liens culturels » qui nous mettent en relation avec « nos partenaires en Afrique »7. Mais ce document n’expose pas explicitement un concept stratégique relatif à un partenariat sécuritaire avec l’Afrique. Depuis l’adoption de la Stratégie européenne de sécurité, la doctrine a évolué. Le 26 janvier 2004, le Conseil européen a adopté la Position commune du Conseil sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique8, qui a été suivie le 16 novembre 2004 par le Plan d’action pour le soutien de la paix et de la sécurité en Afrique9. Lors de la réunion semestrielle des commissions de l’Assemblée de l’UEO avec les ambassadeurs du Conseil permanent de l’UEO et du Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS) de l’UE, Julian King, Ambassadeur britannique représentant la présidence commune de l’UEO/UE, a annoncé que le Conseil européen devait approuver un partenariat stratégique UE-Afrique en décembre 2005. Un non-papier sur un partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique avait déjà été publié par la présidence luxembourgeoise le 11 avril 200510.
  13. Le 12 octobre 2005, la Commission européenne a publié sa communication au Conseil de l’UE sur une Stratégie de l’UE pour l’Afrique : vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique »11. Il contient un chapitre sur la promotion de la paix et de la sécurité qui affirme que la paix et la sécurité sont « les premiers préalables essentiels à un développement durable ». La commission propose de se pencher sur les causes structurelles des conflits incluant « la pauvreté, la dégradation, l’exploitation et la répartition inégale des terres et des ressources naturelles et leur accès, la faiblesse de la gouvernance, les violations des droits de l’homme et l’inégalité entre les sexes » afin d’appuyer les opérations de soutien à la paix menées par l’Afrique, notamment en renforçant et en réalimentant la Facilité de paix pour l’Afrique, et de mettre l’accent sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et la réinsertion. La Commission souligne aussi l’importance du soutien post-conflit et propose de renforcer ses stratégies de transition existantes. Les premiers commentaires sur les propositions de la Commission montrent que même si elle est prévue en partenariat, la nouvelle Stratégie doit aussi être conduite par les Africains et refléter correctement les priorités de l’Afrique12. La réunion informelle des ministres de la coopération des Etats membres de l’UE à Leeds (Royaume-uni) en octobre de cette année a révélé qu’un certain nombre d’Etats membres de l’UE, en particulier ceux qui ont une politique de développement national forte, s’inquiètent de ce qui leur apparaît comme une intervention excessive de la Commission13.
  14. L’UE a entrepris également ses premières missions de la PESD en Afrique (opération militaire Artemis en 2003 en République démocratique du Congo pour soutenir les Nations unies, opérations EUPOL – Mission de police de l’UE à Kinshasa – et EUSEC – réforme du secteur de la sécurité – en cours également en RDC, et soutien à la mission de l’Union africaine au Darfour/Soudan). La France et le Royaume-Uni, pays membres de l’UE, sont intervenus pour protéger leurs concitoyens, respectivement en Côte d’Ivoire et en Sierra Leone. Le présent rapport examinera de plus près ces opérations.
  15. Parallèlement à la prise de conscience croissante par l’UE de la nécessité d’avoir une stratégie pour l’Afrique qui donne la priorité aux problèmes de sécurité du continent, de nombreux efforts ont été faits pour élaborer de nouveaux concepts pour l’Afrique et, dans un cadre plus large, faire progresser le droit international en matière de gestion des conflits et des crises, cerner les faiblesses dans l’organisation des opérations de maintien et de consolidation de la paix et réfléchir à l’amélioration de leur efficacité. Il s’agit notamment du rapport Brahimi14, des travaux du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements nécessaires15, créé à l’initiative du Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan et du rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats, soutenu par le gouvernement canadien16. De même, le Conseil de sécurité a adopté récemment une « Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du rôle joué par le Conseil dans la prévention des conflits, en particulier en Afrique » 17 et dans une autre résolution, il s’est dit « résolu à prendre les mesures appropriées pour renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations unies et les organisations régionales et sous-régionales en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales »18.
  16. L’une des plus récentes initiatives centrées sur l’Afrique a été prise par le gouvernement britannique qui a créé la « Commission pour l’Afrique », présidée par le Premier ministre Tony Blair, et a chargé cette dernière de présenter des propositions au sommet du G8 à Gleneagles (6-8 juillet 2005). Le rapport publié par la commission en mars 2005 et intitulé « Notre intérêt commun »19 note que les pays développés ont préféré jusqu’ici la réaction à la prévention, ce qui les a obligés à recourir à des mesures de réaction militaires ou humanitaires, qui permettent seulement de maîtriser une situation d’urgence mais n’y remédient pas. Le rapport fustige également la politique commerciale des pays développés et affirme que leur participation au commerce des armes légères et de petit calibre contribue à l’instabilité de l’Afrique. La commission recommande d’investir notamment dans la capacité nationale et régionale africaine de gestion des conflits, la médiation et la consolidation de la paix afin de régler les conflits existants et d’éviter les différends à l’avenir. Elle estime que sans ces investissements, les mesures réactives, telles que l’intervention militaire, seront de plus en plus nécessaires. Une des recommandations les plus frappantes de la Commission est de fournir à l’Union africaine des fonds sans affectation particulière et de se concentrer sur le développement de capacités de l’UA à travers toute la panoplie de ses activités et pas seulement sur la politique de sécurité et le maintien de la paix20.

III. De la non-intervention à la non-indifférence, puis à la responsabilité de protéger – Evolution de la doctrine et conséquences pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales

  1. La question de savoir si les pays ont le droit, voire l’obligation, d’intervenir, suscite depuis quelque temps un vif débat. D’autres questions se posent : sous quelle autorité les troupes doivent-elles intervenir et comment et quand une mission doit-elle être exécutée ?
  2. Les principes énoncés dans le rapport sur « La responsabilité de protéger », publié en décembre 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats, coprésidée par Gareth Evans, ancien Ministre australien des affaires étrangères, et Mohamed Sahnoun, diplomate algérien de haut niveau et conseiller spécial auprès du Secrétaire général des Nations unies, forment une bonne base de départ : la responsabilité de protéger implique que les pays peuvent justifier une intervention militaire non seulement en tant qu’acte de légitime défense, mais comme obligation de protéger d’autres populations que les leurs : « lorsqu’une population subit de graves dommages, à la suite d’une guerre intérieure, d’une insurrection, de la répression ou qu’un Etat a failli, et que ce dernier ne veut pas ou ne peut pas y mettre un terme ou y parer, la responsabilité internationale de protéger l’emporte sur le principe de non-intervention »21.
  3. Les récentes négociations sur la réforme des Nations unies dans le cadre du Sommet mondial 2005 qui s’est déroulé du 14 au 16 septembre à New York ont révélé l’opposition profonde de nombreux pays à toute notion de « droit d’intervention ». Il y a deux objections principales : premièrement, les pays craignent que cela ne porte atteinte à la souveraineté des Etats et, deuxièmement, ils sont inquiets à l’idée de perdre toute marge de manoeuvre et de se voir contraints d’intervenir pour être crédibles, ce qui est, bien entendu, le propre d’une obligation.
  4. Le document final du Sommet mondial ne pouvait donc adopter un libellé qui aurait soumis les pays à une obligation de riposter en cas de génocide, de purification ethnique, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les pays se sont seulement dits « prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son chapitre VII, au cas par cas (…) »22. Il existe néanmoins une différence frappante entre le concept politique de « non-ingérence », caractéristique de la période de la guerre froide, et celui de « non-indifférence », qui s’est imposé peu à peu par la suite.
  5. Mais dans les milieux politiques, les opinions sur la portée de ce nouveau concept sont contradictoires, même chez les représentants de l’exécutif. Tandis qu’Armand De Decker, Ministre belge de la coopération au développement et ancien Président de l’Assemblée, a déclaré aux participants à la Conférence de l’Assemblée sur le maintien de la paix en Afrique que l’adoption du principe de la « responsabilité de protéger » constituait un progrès remarquable pour le droit international qui légitimerait toute action en cas de génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, le Haut représentant de l’Union européenne, Javier Solana, a regretté, pendant la séance des questions et réponses qui a suivi son discours annuel devant l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne à Paris23, que le principe n’ait pas été accepté par tous les membres des Nations unies, que certains membres éminents s’y soient fondamentalement opposés et que certains même y aient vu une forme de néocolonialisme. Seul l’avenir dira si la communauté internationale sera en mesure d’éviter d’autres Rwanda, Bosnie ou Kosovo. Quoi qu’il en soit, l’évolution de la doctrine ces dernières années rend l’intervention plus probable et les pays doivent se préparer à agir au cas où un nouveau désastre se produirait.
  6. Il faut noter que l’Union africaine a accepté comme un des principes fondamentaux pour le travail du Conseil de paix et de sécurité, son plus important organe de prise de décision, « le droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la conférence dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité »24.
  7. Lors du sommet mondial de 2005, il a aussi été convenu de créer une Commission de consolidation de la paix25 des Nations unies chargée de tâches importantes au titre du soutien au relèvement au lendemain d’un conflit pour les pays en train de régler un conflit. Cependant, la commission n’est pas encore née, et de nombreuses questions subsistent sur sa composition, ses relations avec les autres organes des Nations unies et ses ressources financières.
  8. Dans le chapitre sur le développement, le document final du sommet mondial contient une section intitulée « Répondre aux besoins particuliers de l’Afrique »26 dans laquelle les organisations africaines régionales et subrégionales sont encouragées à « prévenir, soumettre à médiation ou régler les conflits avec l’assistance de l’Organisation des Nations unies » et un soutien est promis. Le chapitre sur la paix et la sécurité collective reproduit une décision du sommet mondial « d’appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan décennal de renforcement des capacités en coopération avec l’Union africaine ».

IV. L’architecture de sécurité naissante de l’Afrique

  1. Les événements récents en Afrique ont porté au pouvoir des leaders politiques démocratiquement élus et conduit à la création ou à la revitalisation des institutions et organisations africaines au niveau régional et continental. A la suite de sa visite au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba les 18 et 19 octobre 2005, votre rapporteur souhaite se concentrer sur cette institution. Les Communautés économiques régionales (CER/régions) qui fonctionnent en parallèle avec l’Union africaine et constituent un élément essentiel de l’architecture naissante de la sécurité de l’Afrique, ont réalisé des avancées nombreuses en matière de doctrine, de capacités militaires et de cohérence régionale. La CEDEAO, la CEEAC et l’IGAG ont déjà mené des opérations de maintien de la paix ou joué un rôle important dans la conclusion d’accords de paix. De même, comme le montrera le chapitre consacré à la Force africaine d’alerte, les CER/régions ont apporté à l’Union africaine un coup de fouet vital en encourageant et en faisant progresser la mise en place d’une force de réaction rapide continentale.
  2. A la suite de sa session extraordinaire tenue à Sirte en 1999, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) a décidé de créer l’Union africaine. Le sommet de Lomé en juillet 2000 a adopté « l’Acte constitutif de l’Union africaine ». Pendant le premier sommet au niveau des chefs d’Etat à Durban (juillet 2002), l’Union africaine a décidé de créer un Conseil de paix et de sécurité (CPS), afin de disposer d’« un organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits » et d’un « système de sécurité collective et d’alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique »27. Les Etats membres de l’Union africaine ont élu les quinze pays représentés au CPS qui peuvent se rencontrer au niveau des ambassadeurs, des ministres des affaires étrangères et en sommet. Le sommet de Durban a aussi décidé que le Conseil de paix et de sécurité serait appuyé par la Commission africaine, un Groupe des sages, ainsi que par un système continental d’alerte rapide, une Force africaine d’alerte et un Fonds spécial.
  3. A ce jour, seuls le CPS et la Commission africaine ont atteint un niveau opérationnel, tandis que le Fonds spécial s’alimente peu à peu. Le CPS, flanquée d’une modeste administration, a tenu plus de 40 réunions et s’est rapidement imposé en tant que voix faisant autorité sur le continent africain, réagissant rapidement et pertinemment lorsque la situation l’exige. Les dirigeants togolais ont rejeté sa déclaration récente condamnant la succession anticonstitutionnelle du pouvoir dans ce pays28. Le Président de la commission, Alpha Oumar Konaré (ancien Président du Mali), et le Commissaire pour la paix et la sécurité, l’Ambassadeur Daid Djinnit (Algérie), sont des dignitaires internationalement reconnus. Mais cette notoriété place sur les épaules de ces deux personnalités bien connues des pays occidentaux donateurs et de l’UE un immense fardeau en matière de communication. Les Européens et les autres interlocuteurs internationaux sont enclins à les contacter directement, au détriment du personnel compétent au siège de l’Union africaine qui reste quelque peu en marge.
  4. Les membres du Groupe de sages doivent être nommés début 2006. L’objectif est de permettre des initiatives diplomatiques discrètes. C’est justement une particularité très critiquée par ceux qui doutent des vertus de la médiation par le recours à des envoyés spéciaux. Les responsables de l’Union africaine, convaincus de la nécessité de disposer d’un tel outil diplomatique souple, surtout dans les premières étapes de la prévention des conflits, défendent ce groupe.
  5. Des systèmes d’alerte précoce existent déjà plusieurs CER/régions et les préparatifs pour la mise en place d’un système à l’échelle du continent vont bon train. Les responsables de l’Union africaine estiment qu’un tel système doit non seulement donner une alerte précoce, mais faciliter une action précoce. Des discussions sont en cours sur les indicateurs qui déclencheraient une intervention du CPS.
  6. La Force africaine d’alerte (FAA), avec un effectif allant jusqu’à 25 000 personnes, est conçue comme une force d’intervention militaire continentale capable de réagir rapidement. Elle aura cinq composantes subrégionales (brigades régionales) qui devraient atteindre leur capacité opérationnelle initiale en 2006 et être pleinement interopérables en 2010. Une réunion entre l’Union africaine, les CER/régions, les pays membres du G8 et d’autres partenaires de l’Union africaine a eu lieu les 17 et 18 octobre 2005 pour préparer cinq ateliers de formulation de politiques pour la FAA destinés à définir la doctrine, les systèmes de communication, de contrôle et de commandement (C3IS), la logistique et les instructions permanentes. Lors de cette réunion, un partenaire pilote a été trouvé parmi les pays donateurs pour chaque atelier et cinq CER/régions ont été désignées pour accueillir un atelier. Il s’agit de la Communauté de développement sud-africain (SADC) (doctrine) appuyée par l’UE ; de l’Egypte (éventuellement avec d’autres Etats membres de l’Union du Maghreb arabe (C3IS), appuyée par les Etats-Unis ; de la brigade orientale (logistique) appuyée par le Royaume-Uni ; de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) (formation et évaluation) appuyée par la France et le Canada ; et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (instructions permanentes) également appuyée par l’Union européenne.
  7. Il a aussi été convenu que l’Union africaine aura un rôle prépondérant pour veiller à la cohérence, l’harmonisation et l’uniformité des structures régionales de la Force africaine d’alerte. La tâche sera difficile. Les différentes composantes ont progressé d’une manière inégale dans le passé, et après avoir assisté à la réunion préparatoire, votre rapporteur a constaté des tiraillements entre les CER/régions et l’Union africaine quant au rôle de chef de file de celle-ci. La réunion a aussi révélé que l’appartenance de certains pays à deux CER/régions était une source potentielle de conflit. Les membres de l’Union africaine ont aussi débattu de questions comme la confidentialité et l’implication des pays donateurs dans les tables rondes consacrées à la formulation de politiques. En fin de compte, les pays donateurs, y compris l’UE, ont été invités à fournir des contributions pour la poursuite des préparatifs de mise en place de la Force africaine d’alerte. Pour l’avenir de celle-ci, il est primordial que les pays membres de l’Union africaine la considèrent comme leur instrument, dans lequel il vaut la peine d’investir.
  8. Le Fonds spécial, ou Fonds de la paix, comme on l’appelle parfois, est l’unique source autonome de financement de l’Union africaine. Cependant, il ne représente actuellement que 6% des contributions versées au budget annuel de l’Union africaine (qui s’élève à environ 63 millions de dollars des Etats-Unis, dont il faut retrancher 12 millions de contributions impayées des Etats membres), auxquels s’ajoutent les contributions directes des donateurs.
  9. Le Parlement panafricain (PPA) a été inauguré en septembre 2004 à Addis-Abeba. Son siège provisoire est à Johannesburg, en Afrique du sud, et son siège permanent sera à Pretoria. Gertrude Mongela, membre de l’Assemblée nationale de Tanzanie, en est la première et actuelle Présidente. Les quatre vice-présidents représentent l’Afrique du centre, de l’ouest, du nord et du sud. Le PPA est un organe consultatif, même s’il est prévu qu’il puisse adopter des lois applicables au continent tout entier29. Ses objectifs sont de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie, et d’encourager la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilisation des gouvernements africains. Il peut aussi fournir un forum pour faciliter la coopération avec les mécanismes africains de revue par des pairs, promouvoir la libre circulation des personnes et des marchandises à l’intérieur du continent et lancer des débats sur des questions concernant toute l’Afrique comme la dette extérieure, la pauvreté et le sida/VIH30. La déclaration du sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet 2005) contient un certain nombre de mesures de soutien aux parlements africains, et en particulier au Parlement panafricain.
  10. Le PPA est une jeune institution qui doit encore trouver sa place. Ses premières activités ont suscité certaines critiques31, ce qui montre bien la nécessité de soutenir cet organe sous-employé qui occupe néanmoins une position potentiellement cruciale dans l’architecture institutionnelle de l’Union africaine et pour la gouvernance du continent. Il pourrait aussi se transformer en forum parlementaire pour l’Initiative de l’UA pour la coopération économique et la bonne gouvernance (le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, NEPAD), et son mécanisme d’examen par des pairs.

V. Les moyens financiers disponibles pour le maintien et la consolidation de la paix

  1. L’absence de financement propre à l’Union africaine est la plus grande contradiction à ses ambitions affichées, aux attentes qu’elle suscite et au principe de la maîtrise de son développement par l’Afrique. Quelles sont les options permettant de fournir à l’Union africaine un financement plus prévisible ouvrant la porte à une participation africaine accrue et à une plus grande autonomie de décision ?

1. La Facilité de paix pour l’Afrique financée par l’UE

  1. La Facilité de paix pour l’Afrique, dotée de 250 millions d’euros, est une initiative de l’UE dont le but est de financer des opérations de maintien de la paix conduites par les Africains sur leur continent. Elle s’appuie sur le neuvième Fonds européen de développement (FED), qui découle de l’Accord de Cotonou conclu en 2000 entre l’UE et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). 13,5 milliards d’euros ont été alloués à ce Fonds. En outre, les soldes inutilisés des précédents Fonds s’élèvent à 9,9 milliards d’euros. L’une des caractéristiques des FED est qu’ils n’entrent pas dans le cadre du budget général de l’UE ; ils sont financés par ses membres ; la Commission européenne est chargée de l’exécution financière ; ils sont gérés par une commission spéciale (la Commission du FED composée de représentants des Etats membres) qui surveille son fonctionnement et sont soumis à des règles financières particulières.
  2. Lors de son sommet de Maputo (Mozambique) en juillet 2003, l’Union africaine a demandé à l’UE de lui accorder une aide financière pour mettre en oeuvre sa nouvelle politique de gestion des crises. Elle a suggéré également la mise en place « d’une facilité européenne de soutien à la paix pour l’Union africaine » afin de financer les opérations de maintien de la paix conduites sous les auspices de l’UA et proposé que la Facilité soit « durable et réalimentée à chaque fois que cela s’avérera nécessaire »32. Neuf mois plus tard, en mars 2004, le Conseil de l’UE a adopté une proposition présentée par la Commission européenne de créer une Facilité de paix dotée de 250 millions d’euros afin d’encourager le maintien de la paix en Afrique33. La Facilité de paix pour l’Afrique doit fonctionner jusqu’en 2007, et elle bénéficie d’une dotation unique. Si l’on veut lui allouer des fonds de façon durable, il faudra prendre d’autres décisions et si tel est le cas, se demander comment procéder.
  3. Dans le cadre de ce qu’on pourrait qualifier de « solidarité virtuelle » entre l’UE et l’Afrique, des fonds à l’origine affectés aux pays africains à titre individuel (enveloppes nationales « B », Accord de Cotonou) conformément au plan de développement à long terme du FED ont été réduits de 1,5 % pour chacun. Les économies ainsi dégagées s’élèvent à 126,4 millions d’euros du « côté africain ». Le « côté européen » y ajoute 123,6 millions supplémentaires issus d’autres fonds du FED qui n’ont pas été attribués. Il existe une véritable solidarité entre les pays africains de la région subsaharienne car ils participent tous, y compris ceux qui ne connaissent pas de conflit, au financement de la Facilité.
  4. Pour mettre en évidence la maîtrise de la Facilité par l’Afrique, il a souvent été dit qu’il devait avoir une direction, une gestion et du personnel africains34. Cependant, dans les faits, ce sont les Etats membres de l’UE qui ont le dernier mot. Pour puiser dans la Facilité, l’Union africaine doit déposer une requête auprès de la Commission européenne. Après avoir statué sur son éligibilité, la Commission transmet la requête aux représentants des Etats membres au sein du COPS de l’UE pour qu’ils l’entérinent. Le COPS peut demander au Comité militaire de l’UE et à d’autres organes du Conseil leurs commentaires, notamment si d’autres formes d’assistance technique sont fournies en parallèle au titre de la PESD. Les Communautés économiques régionales peuvent également prétendre aux lignes budgétaires du fonds mais doivent préalablement soumettre une demande à l’Union africaine pour approbation.
  5. D’après le Commissaire de l’UA pour la paix et la sécurité, l’Ambassadeur Daid Djinnit, la Facilité est l’épine dorsale du financement des opérations de l’Union africaine35. En ce qui concerne son financement, il est partiellement prévisible, contrairement à ce qui se passe avec le système de la conférence des donateurs, où le temps qui s’écoule entre l’annonce de l’engagement et le paiement de la contribution est indéterminé. Mais les responsables de l’Union africaine ne cachent pas que le processus de tirage est lent, que l’argent arrive au compte-gouttes et qu’ils se battent sans arrêt pour assurer la continuité de la trésorerie de l’organisation en jonglant entre la Facilité et les contributions individuelles, qui d’ailleurs arrivent souvent sous forme de matériel et d’équipements plutôt que de liquidités supplémentaires. Ils proposent que le financement futur des opérations de l’Union africaine soit annoncé à l’avance et permette à celle-ci de jouir d’une plus grande autonomie. Il s’avère aussi que l’Union africaine n’a pas les moyens de respecter les procédures pour faire rapport et vérifier les comptes comme l’exigent à la fois l’UE et les pays donateurs individuels.
  6. Certains objectent que la Facilité « détourne » des crédits initialement prévus pour l’aide au développement officielle en matière de sécurité et qu’à l’avenir, l’UE devra veiller, dans sa planification financière, à ce qu’il y ait suffisamment d’argent pour la gestion des conflits et l’aide au développement36. D’autres estiment que les fonds consacrés à la Facilité remplacent les budgets de défense dans les pays bénéficiaires. Elle ne finance toutefois pas les efforts européens de maintien de la paix, ni l’acquisition d’équipement militaire ; elle soutient les activités de maintien de la paix des Nations unies menées par les Africains, contribuant ainsi à la stabilité, condition indispensable du développement. Quant aux 250 millions d’euros versés à l’origine, ils font partie des crédits pour le développement non absorbés et ne représentent qu’environ 1 % du total des fonds disponibles du FED. L’argument mis en avant est que cet argent n’a pas encore été utilisé car l’instabilité sur le continent africain est trop grande ; l’utiliser pour le maintien de la paix serait donc justifié.
  7. Jusqu’ici, la Facilité a surtout servi à financer la solde journalière des soldats, le transport et le soutien logistique de la mission AMIS de l’Union africaine au Darfour (Soudan) (environ 89,2 millions d’euros sur 92 millions d’euros engagés))37. 70 millions d’euros supplémentaires ont été demandés par l’Union africaine pour la prolongation de la mission AMIS. Sur les 35 millions d’euros affectés à la mise en place de capacités au titre du soutien apporté à l’Union africaine et aux organisations subrégionales, six ont été affectés et deux dépensés. En Afrique centrale, 11,38 millions d’euros ont été consacrés au financement d’une mission conduite par la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), 15 millions l’ont été à une mission d’observateurs de l’UA en Somalie et 15 autres millions sont réservés pour une mission de désarmement en République démocratique du Congo. Trois millions d’euros ont été affectés à l’évaluation et à la vérification des comptes.
  8. A la date d’octobre 2005, il ne restait des sommes dépensées au titre de la Facilité ou de celles qui lui avaient été affectées que huit millions d’euros. Elle remporte un succès indéniable, mais s’est rapidement épuisée et la question de sa réalimentation n’est pas réglée. L’avenir d’un tel instrument spécial dépendra des résultats de l’exercice d’évaluation de la Commission européenne dont les premiers résultats sont attendus d’ici la fin novembre. Un autre facteur déterminant sera la situation générale concernant le budget de l’UE pour la période 2007-2013, qui semble morose pour le moment.
  9. Répondant à la question38 de savoir si la Facilité devrait être réalimentée, quand et de quelle manière, et à quoi devraient servir d’éventuels fonds supplémentaires, le Haut représentant de l’UE, Javier Solana, a déclaré que la nature même de la Facilité rendait sa réalimentation difficile et qu’un consensus devrait être dégagé entre tous les membres de l’UE et les pays ACP.
  10. Dans le cadre d’une stratégie financière à long terme pour le soutien des missions de maintien et de consolidation de la paix conduites par les Africains, il conviendrait de développer des instruments indépendants des fonds prévus pour l’aide au développement officielle. Le lien entre sécurité et développement étant évident, la capacité des pays africains à absorber l’aide au développement officielle devrait s’améliorer rapidement lorsque la situation se sera plus stable. Cette évolution positive limitera la période pendant laquelle le transfert de l’aide au développement officielle vers les activités à vocation sécuritaire pourra être considéré comme légitime. Autre point : il semblerait impossible de suivre en permanence les crédits pour l’aide au développement non absorbables. Ce qui implique qu’à long terme, les fonds utilisés par la Facilité seront perdus pour les projets de développement. Cependant, si les objectifs affichés par les Etats membres de l’UE d’augmenter l’aide au développement sont atteints, des ressources supplémentaires seront disponibles, ce qui pourrait dissiper les préoccupations concernant le transfert de fonds du développement aux questions de sécurité.
  11. Les opérations de maintien de la paix, notamment si elles incluent le rétablissement de la paix, ont besoin d’équipements militaires tels que munitions et armes. La formation au combat est capitale également pour les soldats. Si des fonds spéciaux tels que la Facilité ne peuvent servir à financer ce type de dépenses parce qu’ils sont liés à l’aide au développement, l’argent ou les matériels nécessaires doivent provenir directement des Etats membres de l’UE, ou être fournis par les pays non membres ou d’autres institutions internationales39. Une facilité financièrement indépendante permettrait d’avoir les équipements militaires nécessaires sans se heurter au problème de l’utilisation de fonds de développement « civils » à des fins « militaires ». Toutefois, certains objecteront que si les financements communs de l’UE couvrent aussi les équipements militaires, il est à craindre que les donateurs bilatéraux membres ou non de l’UE réduisent leurs efforts dans ce domaine.
  12. Les Etats membres de l’UE discutent actuellement de quatre options pour le financement futur de la Facilité. Elles ont une incidence plus ou moins grande sur le degré d’autonomie de l’Afrique, l’existence d’une contribution financière africaine, le rôle de la Commission européenne et du Parlement européen, et les perspectives d’apporter un supplément de souplesse et de prévisibilité. Toutes ces options donnent au COPS de l’UE un rôle central en matière d’autorisation de tirer sur le budget de la Facilité. Il semble donc important de renforcer les liens entre l’Union africaine et le COPS.
  13. Conformément à l’option 1, de nouveaux crédits seraient alloués à la Facilité de paix à partir du FED actuellement en cours, c’est-à-dire le neuvième. Cette option nécessiterait l’accord du Conseil des ministres des pays ACP-UE afin d’étendre la décision actuelle sur l’utilisation des fonds du FED pour la Facilité. A moins que les pays membres s’entendent sur des propositions de réforme supplémentaires, cela équivaudrait à la simple reconduction des procédures actuelles.
  14. Selon l’option 2, la Facilité serait financée à partir du budget de la PESC conformément aux nouvelles perspectives financières pour 2007-2013. Le rôle de la Commission européenne serait réduit – voire supprimé – et il n’y aurait plus aucune contribution africaine, ce que certains considèrent comme une contradiction patente avec le principe de maîtrise du développement contenu dans la Facilité40. Mais le Parlement européen pourrait surveiller l’utilisation des fonds de la Facilité dans le cadre de ses compétences par rapport au budget de la PESC. Pour que l’Afrique conserve une maîtrise minimale vis-à-vis du financement par l’UE des opérations de soutien de la paix conduites par l’UA, il serait préférable que la Facilité demeure un poste à part dans le budget général de la PESC.
  15. L’option 3 entraînerait la création d’un nouveau fonds intergouvernemental pluriannuel qui serait géré soit conformément aux procédures actuelles de la Facilité, soit par le mécanisme ATHENA actuellement utilisé pour les opérations militaires conduites par l’UE. Il n’y aurait pas, là non plus, de contribution financière de l’Afrique et sa participation à la gestion du fonds devrait être éclaircie. Ce type de fonds serait vraisemblablement placé sous le contrôle plein et entier des Etats membres de l’UE, et la Commission ne jouerait aucun rôle en la matière.
  16. D’après l’option 4, la partie des crédits qui, selon les dispositions actuelles de la Facilité, est consacrée à la constitution de capacités de l’UA, pourrait être financée par le recours aux ressources dont seule la Commission européenne est responsable. Il ne serait pas possible de financer des activités de maintien de la paix de l’UE, ni aucune activité militaire, y compris le suivi d’opérations de type Darfour par des observateurs militaires non armés. Le contrôle par le Parlement européen serait limité à une toute petite partie des fonds de l’UE consacrés aux activités de l’UA. Pour l’heure, seuls 14 % (soit 35 millions d’euros) sur les 250 millions d’euros de la Facilité doivent être consacrés à la constitution de capacités et moins d’un pour cent (2 millions d’euros) a été véritablement dépensé.
  17. La Commission européenne propose, dans la « Stratégie de l’UE pour l’Afrique : vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique », que la Facilité de paix pour l’Afrique soit renforcée et que ses réserves soient reconstituées. Selon elle, les objectifs liés au développement de la Facilité se sont aisément concrétisés. Louis Michel, Commissaire chargé du développement, a expliqué lors de la conférence de l’Assemblée sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne que si l’on donne accès à l’Union africaine à la Facilité, cela lui conférera un rôle clé dans les opérations de soutien de la paix conduites par les Africains, augmentera sa crédibilité et montrera de façon très nette à quel point l’UE tient à ce que l’UA joue un rôle déterminant. Selon lui, les fonds qui passeraient par la Facilité permettraient de maintenir la Commission associée à l’utilisation des crédits destinés au soutien. Il est évident qu’une telle implication permettrait aussi à la Commission d’assurer une certaine cohérence entre l’UE et les activités liées à la PESC/PESD.

2. Les engagements du Sommet du G8 de Gleneagles

  1. La déclaration du Sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet 2005) consacre un chapitre entier à l’Afrique. Les participants (incluant quatre Etats membres de l’UE – l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni) s’engagent à « former et, le cas échéant, d’équiper d’ici 2010 environ 75 000 soldats qui prendront part à des opérations de maintien de la paix dans le monde entier, l’accent étant mis plus particulièrement sur l’Afrique », à apporter de l’aide, « notamment un financement flexible, aux opérations africaines de soutien de la paix » et d’accorder « une attention plus grande et des ressources accrues à la reconstruction et à la réconciliation dans les pays sortant d’un conflit »41. Si l’annexe II à la déclaration contient la liste des engagements pris individuellement par les pays du G8 pour collecter des fonds pour l’Afrique, elle ne donne aucun détail sur les montants supplémentaires disponibles pour des opérations de soutien de la paix. De plus, ces engagements ne sont, dans leur majorité, que la répétition d’annonces antérieures.

3. La proposition de la Commission pour l’Afrique concernant les fonds
« sans affectation précise »

  1. La Commission pour l’Afrique a recommandé dans un rapport42 que les donateurs internationaux financent au moins à hauteur de 50 % l’instrument de l’Union africaine destiné aux opérations de soutien de la paix, le Fonds pour la paix, par le biais de contributions « non affectées à des fins précises ». Elle estime important que les donateurs internationaux concentrent leur aide sur la création de systèmes qui privilégieront une saine gestion et une bonne comptabilité, mais les fonds eux-mêmes doivent être gérés par les Africains selon leurs priorités propres. La Commission explique que pour le moment, l’UA et les CER/régions doivent demander de nouveaux crédits aux donateurs internationaux chaque fois qu’elles ont besoin de financer une opération. Ce processus de collecte de capitaux prend beaucoup de temps et soumet les ressources humaines, déjà limitées, à une forte pression. Pour la Commission, cela signifie également que les fonds qui seront affectés à la gestion des crises africaines dépendent dans une large mesure des intérêts des pays donateurs, lesquels ne correspondent pas nécessairement aux priorités de l’Afrique.

4. Le financement des opérations de maintien de la paix des Nations unies

  1. Le budget de maintien de la paix des Nations unies approuvé pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 s’élève à 3,55 milliards de dollars des Etats-Unis43. Il n’inclut pas le coût de l’augmentation prévue des effectifs de la MONUC (Mission des Nations unies en République démocratique du Congo), ni de l’UNMIS (mission des Nations unies au Soudan), qui pourrait faire passer le budget total des opérations de maintien de la paix à 5 milliards de dollars. Tous les États membres ont l’obligation de payer leur part des dépenses pour le maintien de la paix, en vertu d’une formule complexe qu’ils ont eux-mêmes établie. En dépit de cette obligation, en septembre 2005, les États membres étaient redevables de 2,2 milliards de dollars d’arriérés actuels et passés dans ce domaine.
  2. Le système de financement des opérations de maintien de la paix des Nations unies est un système de remboursement. Il s’agit d’une solution très lourde à mettre en oeuvre puisqu’elle suppose que l’Etat membre communique le volume des effectifs engagés, le taux de remboursement des matériels, et que l’ONU contrôle l’exactitude des chiffres donnés. Les questions financières de base se rapportant au maintien de la paix sont examinées par l’Assemblée générale sous le point de l’ordre du jour intitulé « aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations unies ». A chaque session, ce point est attribué à la Cinquième commission, une des six Grandes commissions de l’Assemblée générale.
  3. Les Etats membres de l’UE sont les premiers bailleurs de fonds du système des Nations unies. Les 25 membres de l’UE contribuent à raison de 38% environ au budget ordinaire des Nations unies et de plus de 40% à leurs opérations de maintien de la paix. Ils représentent près de 50% des contributions de l’ensemble des Etats membres des Nations unies aux fonds et programmes onusiens.

VI. Réguler le flux des armes légères et de petit calibre

  1. Les armes légères et de petit calibre (ALPC) sont aujourd’hui un facteur hautement déstabilisant dans les relations internationales, particulièrement en Afrique. On estime qu’elles causent la mort de 500 000 personnes par an (300 000 victimes dans les conflits armés et 200 000 dans les zones hors conflit)44. De plus, les populations atteintes sont généralement les tranches les plus sensibles de la population – les enfants, les femmes et les pauvres45. On note également que de nombreuses attaques contre les femmes se font sous la menace d’une arme légère. Le trafic de ces armes, souvent lié à d’autres trafics comme celui des diamants en Sierra Leone et l’implication de forces mercenaires, ralentit voire empêche les opérations de maintien de la paix.
  2. Lors de la conférence sur « le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète », tenue a Bruxelles les 20 et 21 septembre 2005, de nombreuses remarques ont été faites, concernant la problématique de ces armes, notamment par les représentants des délégations africaines. Cette problématique des ALPC est reprise dans de nombreux textes de l’Union européenne ou encore des Nations unies ainsi que, sous l’impulsion de Tony Blair, dans la déclaration finale du G8 qui s’est réuni cette année à Gleneagles46 même si un projet de traité proposé par le gouvernement britannique sur ce sujet a été rejeté lors des réunions préparatoires. Il existe une réelle ambiguïté pour ces pays à vouloir contrôler les mouvements d’armes car ils sont, pour la plupart, producteurs de ces armes légères même s’ils ne les exportent normalement pas directement dans des zones de conflit. Souvent, les armes qui ont été exportées légalement deviennent illégales sur le marché noir. Un contrôle accru des transferts qui suivent la première exportation de ces armes s’impose donc.
  3. Sur le plan géopolitique, les armes légères jouent un rôle fondamental, tant pour les Etats producteurs que pour les Etats acheteurs. En effet, pour l’Etat producteur, la vente d’armes légères peut être associée à des stratégies diplomatiques ou à des accords avec certains Etats et permet de tisser des liens entre ceux-ci. Il convient de préciser que la durée de vie des armes légères est souvent beaucoup plus longue que celle des alliances. Les pays du Nord ne sont plus les seuls à produire ces armes, il y a aussi des pays africains comme l’Afrique du Sud, l’Ouganda ou le Zimbabwe, ce qui peut permettre le développement du marché noir, alimentant les trafics en tout genre47. C’est pour cela qu’il faut un consensus international sur les moyens de contrôle.
  4. Afin de contrôler les armes de leur production à leur destination, on propose un marquage systématique et la destruction de celles retrouvées en circulation et non marquées48. Le but du marquage est une meilleure traçabilité, un meilleur suivi de l’arme, de sa production à sa distribution. Pour que ce marquage soit efficace, il faut qu’il y ait non seulement un moyen de contraindre tous les Etats producteurs à l’appliquer, mais surtout, qu’il y ait en aval des moyens de sanction à l’encontre d’Etats convaincus d’actions illicites. Il conviendrait aussi d’apposer un marquage sur les munitions. Sur les lieux d’un conflit, on retrouve très souvent de nombreuses munitions, mais rarement des armes.
  5. Les propositions pertinentes de la Commission européenne pour une « Stratégie de l’UE pour l’Afrique: vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique » devraient être étoffées par le Conseil de l’UE afin d’encourager l’établissement d’un système de contrôle efficace au niveau des armements et particulièrement des ALPC associant pays du nord et pays du sud.

VII. Opérations récentes de maintien et de consolidation de la paix

  1. Nous avons retenu dans le présent rapport quatre pays où des opérations de maintient de la paix sont en cours. Ce choix s’appuie avant tout sur le fait que la situation dans ces pays a été examinée lors de la Conférence de l’Assemblée sur « le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète ». L’analyse de l’opération Artemis, qui a eu lieu en République démocratique du Congo en 2003, revêt une importance particulière du fait qu’elle a été menée globalement par l’UE et non pas individuellement par un Etat membre, comme c’est le cas en Côte d’Ivoire (France) et en Sierra Leone (Royaume-Uni), agissant conjointement avec les Nations unies. Le Soudan offre l’exemple d’une opération conduite par l’Afrique et soutenue par un certain nombre d’acteurs internationaux, y compris l’UE. En conséquence, les quatre cas étudiés diffèrent non seulement en ce qui concerne l’entité qui mène l’opération de maintien de la paix, mais aussi du point de vue de la dimension, de la complexité et du financement. Cet exercice aboutit à une comparaison intéressante. Les Nations unies sont toujours le principal promoteur de la paix et de la sécurité en Afrique. Actuellement, il y a en Afrique huit opérations de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies impliquant le déploiement d’effectifs militaires et de police de plus de 51 000 personnes.

1. La République démocratique du Congo (RDC)

Historique du conflit et activités des Nations unies et de l’Union africaine

  1. La guerre civile en République démocratique du Congo a été déclenchée par la tentative de renversement du régime dictatorial de Mobutu, évincé par Laurent Kabila. Avant la fin de 1999, le conflit s’était transformé en affrontement complexe impliquant plusieurs factions congolaises et un certain nombre d’autres pays (pour la plupart voisins mais pas uniquement). Le 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité a créé la MONUC (Mission des Nations unies en République démocratique du Congo) par la Résolution 1279. Le 24 février 2000, le Conseil de sécurité chargeait la MONUC (Résolution 1291) de suivre la mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka de 1999, de vérifier le désengagement des forces étrangères, de surveiller les manquements au respect des droits de l’homme et de faciliter la distribution de l’aide alimentaire. A la suite de graves violations du cessez-le-feu et d’attaques contre les membres de la Commission de cessez-le-feu et du personnel de la MONUC, la Résolution 1484 (30 mai 2003) a autorisé le déploiement d’une « Force multinationale intérimaire d’urgence » qui a conduit l’UE à entreprendre la mission Artemis en vue de renforcer l’autorité de la communauté internationale et de permettre à la MONUC, qui traversait une période difficile, de renforcer ses capacités. Le mandat de cette dernière a été substantiellement renforcé le 28 juillet 2003 par la Résolution 1493 qui l’autorisait à recourir à la force dans l’exercice de ses fonctions. Le 1er octobre 2004, le Conseil de sécurité a révisé à nouveau son mandat (Résolution 1565). La MONUC a été autorisée à déployer des forces dans les zones majeures d’instabilité et chargée de coopérer davantage avec l’ONUB, opération des Nations unies dans le Burundi voisin. L’objectif était de suivre et de prévenir les mouvements de combattants et d’armes au-delà des frontières, de protéger les civils et les personnels et installations des Nations unies, de faciliter le désarmement, la démobilisation et la réintégration des miliciens, des combattants rebelles et des enfants soldats et de contribuer au bon déroulement des élections.
  2. On a constaté, il est vrai, une nette amélioration en ce qui concerne l’inscription des électeurs, mais il est toujours impossible, dans de nombreuses régions, de préparer le élections en raison de la situation précaire sur le plan de la sécurité et d’un récent regain de violence. M. Olivier Kamitatu, Président de l’Assemblée nationale de la RDC, a déclaré lors d’un entretien avec le Président de l’Assemblée de l’UEO le 9 septembre 2005 à New York (en marge de la Deuxième conférence mondiale des Présidents de parlement), que sur les 28 millions de cartes d’électeur, neuf millions seulement avaient été livrées et que la distribution était très limitée dans certaines régions49. Il a évoqué également les difficultés pour établir une cohabitation fructueuse avec les pays voisins de la RDC et a demandé si l’UE serait prête à déployer des forces pour aider les efforts visant à faire face à la présence de bandes armées étrangères dans l’est du pays. Il s’agit des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans le Sud-Kiwu et de bandes armées liées au Mouvement révolutionnaire congolais (MRC) en Ituri. On rencontre également des groupes armés appelés Mayi-Mayi dans la région du Katanga. Selon le 19ème rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la MONUC, la plupart des commandants des Mayi-Mayi ont refusé jusqu’ici tous les programmes de « brassage ».
  3. Les civils continuent d’être attaqués en raison des opérations de ces groupes armés et les affrontements avec les FARDC sont monnaie courante bien que des actions communes ou parallèles du gouvernement et des forces de la MONUC soient parvenues à empêcher les FDLR de se mouvoir librement. Inquiète de l’éventualité d’une intervention du Rwanda contre ces forces à partir de la RDC, qui pourrait replonger l’ensemble de la région dans les affres de la guerre, l’Union africaine a décidé récemment de mettre sur pied une mission de reconnaissance qui se rendra en RDC, au Burundi, au Rwanda et en Ouganda (ces pays se sont engagés également à fournir des forces pour l’équipe de reconnaissance) afin d’étudier les actions qui pourraient s’avérer nécessaires dans la région. Les responsables de l’UA ont regretté que la MONUC ne progresse pas davantage en matière de désarmement.
  4. La Constitution de transition, promulguée en avril 2003, a prévu la tenue d’élections nationales en 200550, ainsi qu’un Président de la République entouré de quatre Vice-Présidents représentant le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le RCD (Rassemblement démocratique congolais) l’opposition non armée et un représentant de la mouvance présidentielle. Elle a également permis la création d’un Parlement (une Assemblée nationale et un Sénat), d’un gouvernement de transition, ainsi que de cinq institutions « d’appui à la démocratie » : un Observatoire des droits de l’homme, une Commission pour la vérité et la réconciliation, une Haute autorité des médias, une Commission de lutte contre la corruption et une Commission électorale indépendante (CEI) chargée de la mise en place des élections.
  5. Toutefois, le Comité international qui accompagne la transition (CIAT), composé des ambassadeurs accrédités auprès de la RDC et présidé par l’Ambassadeur des Etats-Unis William Swing, a remarqué d’énormes carences dans le processus de transition : absence de la législation nécessaire à la tenue des élections ; inexistence d’une administration territoriale et d’une force de police intégrée ; retards dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration des milices armées dûment unifiées.
  6. Même si l’accord de paix concédait au gouvernement, dans des conditions exceptionnelles, la possibilité de retarder de six mois les élections après la date limite du 30 juin 2005, le principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), l’a accusé de renvoyer les élections pour rester au pouvoir51. De son côté, le gouvernement soutient qu’il lui faut du temps pour réussir à intéresser tous les électeurs éparpillés sur l’immense territoire congolais, qui sont plus sensibles à la paix qu’aux élections.
  7. Le report des élections en République démocratique du Congo a créé une nouvelle instabilité. Si les engagements sont respectés, un référendum sur la future Constitution devrait se tenir en novembre 2005 et les élections législatives, présidentielles et régionales devraient avoir lieu avant mai 2006. En dépit de l’accord de paix et de la Constitution transitoire, le gouvernement de transition reste donc fragilisé et dépourvu du contrôle administratif sur l’ensemble du territoire. Après cinq années de guerre civile, cette coalition hétérogène d’anciens ennemis est minée à l’intérieur par l’absence de confiance réciproque et l’insatisfaction parmi les troupes non encore intégrées. A cela s’ajoutent les rébellions de groupes armés non signataires de l’accord de paix.

L’opération Artemis

  1. Bien que cela fasse maintenant deux ans que l’opération Artemis a été lancée, il est intéressant d’étudier cette mission « fondatrice », la première du genre entreprise au titre de la PESD (première opération autonome de l’UE, première mission de réaction rapide de l’UE, première opération hors d’Europe, première opération appliquant le principe de la nation-cadre et premier exemple d’opération « relais », menée en coopération entre l’UE et les Nations unies. Elle a mis en lumière les lacunes existantes, a donné naissance au concept de groupement tactique de l’UE et permis de tirer un certain nombre de conclusions. Curieusement, alors que la plupart des observateurs s’accordent à considérer l’opération Artemis comme un succès, on peut peut-être dire, compte tenu de son coût substantiel pour les Etats membres de l’UE et de la nécessité de respecter le principe de la maîtrise par l’Afrique de son développement, qu’il faudra réunir des conditions bien précises pour qu’une mission similaire soit à nouveau entreprise. Artemis a en fait constitué une exception52.
  2. L’opération Artemis a été menée de juin à septembre 2003 dans la province d’Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), et plus particulièrement dans la ville de Bunia53. La région, riche en ressources naturelles, a été le théâtre de violentes hostilités. Un conflit y sévissait depuis longtemps entre différents groupes ethniques (fermiers et pasteurs) et la région était occupée par les forces ougandaises qui mirent bien plus longtemps à se retirer que ne le prévoyait l’accord de Luanda de septembre 2002. Entre avril et mai 2003, on a assisté à une escalade de la violence autour de Bunia, avec des scènes de mutilation et de cannibalisme. De même, le siège de la MONUC, la mission des Nations unies en RDC, a été attaqué et lors d’un autre assaut, deux observateurs des Nations unies ont trouvé la mort.
  3. L’opération avait été officiellement lancée le 12 juin 2003 à la suite d’une demande des Nations unies54, mais elle n’a été rendue possible, sur le plan politique, que parce que l’UE était prête, dans le sillage de la crise irakienne, à améliorer sa visibilité en tant que force crédible dans les affaires internationales. La France, qui y tenait particulièrement, s’est proposée comme « nation-cadre ». Ce sont les autorités françaises qui ont persuadé les autres membres d’approuver le lancement d’une éventuelle opération militaire conduite par l’UE en Afrique.
  4. Le concept de « nation-cadre » ou de « pays-pilote » avait été élaboré en 1997 par les ministres de l’UEO afin de mettre l’Organisation « mieux à même d’assumer des responsabilités dans le domaine opérationnel ». Sa finalité était de « permettre la mise sur pied d’un état-major européen dans des délais compatibles avec les exigences opérationnelles à partir des moyens nationaux ou multinationaux existants, notamment dans les situations d’extrême urgence »55. Dans le cas d’Artemis, le concept de nation-cadre a été mis en oeuvre avec succès pour une opération de l’UE. La France, Etat membre doté des capacités appropriées, a été chargée de conduire l’opération et d’associer d’autres pays en fonction de leurs contributions. Un QG national français a été multinationalisé, tandis que d’autres pays contributeurs ont envoyé des officiers de liaison à Paris. Etant donné que les militaires français ont pu commencer la planification interne bien avant le lancement officiel de l’opération et l’appuyer sur des plans de circonstance adaptables, le délai entre la demande initiale d’une « Force multinationale intérimaire d’urgence » présentée par Kofi Annan début mai 2003 et le déploiement de la force d’intervention a été très court (les premiers déploiements, devant préparer l’aéroport à Bunia, ont eu lieu le 6 juin 2003 bien avant le lancement officiel de l’opération).
  5. L’opération Artemis a été avant tout un succès pour l’UE et la France car elle a prouvé l’efficacité non seulement du concept de pays-pilote, mais aussi des mécanismes décisionnels de l’UE et son aptitude à rassembler une force à bref préavis, à la déployer et la soutenir, avant de la transférer à une force de suivi des Nations unies après avoir rétabli l’ordre là où régnait le chaos. Cet aspect a été décisif car les Nations unies étaient confrontées à la menace latente d’une autre tragédie de type Srebrenica puisque les casques bleus, mal équipés et limités dans leur action par un mandat trop faible de la MONUC, s’étaient révélés incapables de prévenir la violence infligée sous leurs yeux à la population locale. Une intervention rapide de l’UE impliquait que les Nations unies ne souffrent d’aucune autre perte de crédibilité. Elle donnait également au Conseil de sécurité des Nations unies la possibilité de remédier à certaines lacunes du mandat de la MONUC56. Mais comme l’ont souligné certains de ses détracteurs, l’opération n’a eu qu’un effet limité sur la stabilisation à long terme de la région en conflit, où les milices qui s’opposaient lancent, aujourd’hui encore, un défi à la MONUC. Une zone désignée autour de Bunia a certes été à un moment donné déclarée « exempte d’armes », mais les forces de l’UE n’ont pas systématiquement désarmé les divers groupes de miliciens, les guérilleros et les enfants soldats ; elles se sont contentées de les empêcher d’agir dans un périmètre de 10 km autour de Bunia57. La décision de limiter la portée de cette mission a toutefois été politique et les troupes déployées ne peuvent en être tenues pour responsables. A ce jour, la communauté internationale n’a pas encore pleinement résolu le problème du désarmement des différents groupes armés dans la région d’Ituri. Mais il est clair qu’Artemis a contribué utilement à la recherche d’une stabilisation durable dans le pays.
  6. Il était prévu dès le départ que l’opération Artemis soit brève, car les Etats membres de l’UE ne tenaient pas à déployer leurs troupes pendant longtemps. En fait, celles-ci auraient pu « changer de casquette » afin de continuer à être opérationnelles, mais cette fois en vertu du nouveau mandat de la MONUC. Dès l’arrivée des premiers soldats à Bunia, leur départ était déjà programmé et le transfert de l’opération à une mission de suivi de l’ONU avait déjà commencé.
  7. Artemis a permis également à l’UE de montrer que ses membres pouvaient monter avec succès une opération sans avoir recours à la planification et aux moyens logistiques de l’OTAN. L’opération a certes été indépendante car l’OTAN n’a pas mis ses capacités à la disposition de l’UE, mais elle n’a pas été entièrement autonome car l’UE a dû affréter des avions Antonov-142 pour transporter l’équipement à Entebbe (Ouganda), puis à Bunia. 44 vols d’Antonov furent nécessaires. Ceux-ci auraient pu être remplacés par des appareils de la flotte d’Hercules C-130 et C-160 des pays membres de l’UE. Mais comme ces avions avaient une capacité de transport moindre, le transport stratégique et la mise en place de l’opération auraient pris davantage de temps et auraient donc menacé le succès d’une intervention dont l’essence même était la rapidité.
  8. Les avantages du concept de nation-cadre (mettant à disposition une force solide et bien entraînée dotée d’une chaîne de commandement claire et de procédures bien établies, y compris en ce qui concerne l’accès au renseignement), montrent en même temps ses limites car la nation-cadre supporte un lourd fardeau. Dans le cas d’Artemis, la France a fourni les forces initiales et le gros de la force totale. Elle a fourni aussi le QG opérationnel et les services de renseignement de la mission. Elle a donc pris une part importante aux frais de la mission, acceptant le principe « costs lie where they fall », ce qui signifie que l’Etat membre qui envoie la force doit financer la participation de ses effectifs. Le commandant d’Artemis, le Général Bruno Neveux (France), a expliqué devant la Conférence de l’Assemblée sur le maintien de la paix en Afrique que la répartition actuelle des frais communs et nationaux dissuaderait d’éventuelles nations-cadres d’assumer ce rôle. Il faut néanmoins souligner que seuls quelques-uns des 25 Etats membres ont les ressources nécessaires pour s’acquitter de cette tâche. Pour que ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas exercer cette fonction puissent partager le poids d’une mission, il faudrait augmenter le niveau des coûts considérés comme communs ou avoir recours à un fonds commun pour aider à financer une opération de type Artemis.

EUPOL et EUSEC

  1. Le 20 octobre 2003, le gouvernement de la RDC a fait appel à l’UE pour la mise en oeuvre d’une Unité de police intégrée (UPI). Par conséquent, le 15 décembre 2003, le COPS de l’UE a convenu que l’Union européenne devrait supporter la mise en place de l’UPI et, le 17 mai 2004, le Conseil a décidé58 que l’Union devait soutenir le processus de consolidation de la sécurité intérieure en RDC, nécessaire pour la paix et le développement du pays, en collaborant à la création de l’UPI à Kinshasa. L’Action commune suivante adoptée par le Conseil le 9 décembre 2004 établit la mission de police de l’UE, EUPOL Kinshasa59. Après avoir été partiellement prépositionnée en RDC depuis le 3 février 2005, la mission a été officiellement lancée le 12 avril 2005. Une cérémonie a eu lieu le 30 avril à l’occasion de la visite en RDC du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana.
  2. La durée prévue de la mission est d’un an et son budget est d’environ 4,3 millions d’euros. Une trentaine de personnes, sous la direction du Commissaire de police portugais Adilio Custodio, offrent leur assistance pour la mise en place de l’Unité de police intégrée (UPI) congolaise, qui sera chargée d’assurer la protection des institutions étatiques congolaises et de renforcer l’appareil de sécurité intérieure. La mission opère en coopération étroite avec la MONUC. Il s’agit de la « première mission civile de gestion de crise en Afrique qui s’inscrit dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). L’UE a en effet lancé ce projet sous l’égide du Fonds européen de développement qui a permis d’effectuer la formation de l’UPI et a pris en compte son équipement » 60.
  3. A la suite d’une demande officielle du gouvernement de la RDC, l’UE a décidé d’établir également une mission de conseil et d’assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité dans ce pays (mission EUSEC RDC)61. Lancée par le Conseil le 8 juin 2005 pour une durée prévue d’un an, elle doit fournir conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes en matière de sécurité en veillant à promouvoir des politiques compatibles avec les droits de l’homme et le droit international humanitaire, les normes démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de respect de l’Etat de droit. Le Général français Pierre Joana a été nommé chef de la mission.

2. Le Soudan

  1. Le Soudan est le théâtre d’un certain nombre de conflits, qui se caractérisent par une violence systématique infligée à la population locale par des milices soutenues par le gouvernement et un nombre important de personnes déplacées à l’intérieur du pays. L’une des causes sous-jacentes aux conflits est l’exploitation – parfois provoquée artificiellement ou exagérée – de vieilles divergences ethniques et religieuses. On rencontre un autre facteur, notamment dans la région plus vaste du Darfour : la désertification rampante qui réduit l’approvisionnement en eau, réduit les surfaces arables et suscite des conflits entre fermiers sédentaires et pasteurs semi-nomades. Mais la cause majeure de conflit au Soudan est la lutte pour le contrôle et la répartition des importantes ressources pétrolières du pays62.
  2. Le Sud-Soudan a connu une longue guerre civile Nord-Sud impliquant le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) et le gouvernement central. Selon la plupart des commentateurs, elle a commencé en 1983 lorsque le gouvernement central a retiré au Sud les droits à l’autonomie régionale qu’il avait acquis à la suite d’une précédente rébellion. Le conflit a coïncidé avec la conception d’un projet de canal destiné à drainer l’eau des zones humides du sud et avec la tentative du gouvernement islamique central d’introduire la Charia dans une région à dominance chrétienne et l’animiste. Selon des estimations, il aurait fait jusqu’à deux millions de victimes et quatre millions de personnes auraient été déplacées à l’intérieur du pays. D’autres mouvements rebelles sont apparus récemment, contestant la prétention du SPLM/A à représenter l’ensemble de la région. Après plus de dix années de tractations, le 9 janvier 2005, le gouvernement et le SPLM/A en tant que principal mouvement rebelle ont conclu à Nairobi un accord de paix négocié par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et soutenu par un certain nombre de pays européens. S’appuyant sur le Protocole de Machakos de juillet 200263, il prévoit le partage des revenus pétroliers sur la base de 50 % pour chaque partie, la non-application de la loi sur la religion islamique et l’autodétermination pour le Sud-Soudan.
  3. Le conflit a incité les chefs politiques de la région occidentale du Darfour à revendiquer une partie des ressources naturelles du Soudan pour leur région négligée, reculée et pauvre, à un moment où il devenait évident pour eux que le conflit nord-sud finirait par être réglé. Toutefois, le Darfour n’a jamais été représenté aux négociations de l’IGAD et ses chefs craignaient que rien ne leur soit laissé. En février 2003, le Mouvement Armée de libération du Soudan (MLSA) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), deux groupes rebelles composés de trois tribus « africaines » – Fur, Zaghawa et Masalit – et issus de la région du Darfour ont commencé à attaquer les positions du gouvernement. Le gouvernement central a été pris par surprise et a riposté en armant des milices arabes locales, les Janjaweed (ce qui signifie littéralement « les démons à cheval » bien qu’ils se déplacent en jeeps), en envoyant l’armée de l’air bombarder et brûler les villages dont les habitants ont fui ou ont été tués, et en rallumant les anciennes rivalités interethniques entre fermiers et pasteurs. Le gouvernement central a ainsi eu l’occasion de faire passer la répression dont il était l’investigateur pour une rivalité ethnique. Sa stratégie initiale semblait être de « punir la base de soutien présumée des rebelles » – des civils – de manière à prévenir le recrutement futur de rebelles64. Mais les atrocités infligées à la population africaine du Darfour sont devenues de plus en plus graves et systématiques. Aujourd’hui, on présume que 200 000 personnes environ ont péri et qu’elles sont 1,9 million à vivre dans des camps gérés par la communauté internationale.
  4. C’est le chroniqueur du New York Times Nicholas D. Kristof qui, le premier, a qualifié ces agissements de « premier génocide du siècle ». Le Congrès et l’administration des Etats-Unis, y compris le Président George Bush, poussés par un large éventail de groupes activistes, ont utilisé à leur tour le terme de génocide pour décrire la situation au Darfour. Ils ont invoqué la Convention sur le génocide de 1948 et demandé au Conseil de sécurité d’agir. On pensait pouvoir susciter ainsi une réponse internationale rapide et empêcher le Darfour de devenir un autre Rwanda. Les représentants de l’UE et ses membres et le Secrétaire général Kofi Annan étaient beaucoup plus réservés quant à l’utilisation de ce terme ou l’ont tout simplement évité. Il n’a pas été utilisé non plus par le Conseil de sécurité en raison du fait que selon la Convention de 1948, seules les Nations unies sont tenues d’agir en cas de génocide. Les pays membres ne sont pas tenus d’agir à titre individuel. On pense que Kofi Annan voulait éviter une situation embarrassante : s’il avait proclamé un génocide, il se serait mis dans l’obligation – et le Conseil de sécurité avec lui – d’agir alors qu’il était vraisemblable que les Etats membres ne fourniraient pas les moyens nécessaires65. Dans le cas du Darfour, il n’y eut donc pas de réponse audacieuse de la communauté internationale et les questions demeurent posées sur le seuil précis d’intervention. L’emploi par les Etats-Unis du terme de « génocide » n’a pas envoyé un signal fort quant à l’acceptabilité d’un concept plaçant la communauté internationale devant l’obligation d’agir lorsqu’elle est confrontée au spectacle de la violence destructrice dirigée contre un groupe ethnique donné. Il n’est jamais facile de prouver la préméditation en matière de génocide, mais de nombreux observateurs pensent que les résultats de la politique du gouvernement central au Darfour parlent d’eux-mêmes.
  5. Dans le cas du Darfour et du Soudan, la question de l’identité « africaine » ou « arabe » se révèle très délicate, mais le problème ne date pas d’aujourd’hui66. Dans le passé, certaines tribus africaines se sont efforcées de se faire passer pour arabes pour entretenir de meilleures relations avec le gouvernement central. Selon certains observateurs, dans le cas du Darfour, sultanat indépendant avant de se joindre au Soudan en 1916, la population locale (en majorité des fermiers et des pasteurs) est traitée avec mépris, qu’elle soit arabe ou africaine, par la majorité des habitants de Khartoum (beaucoup d’entre eux sont des marchands ayant de fortes aspirations vis-à-vis de l’Egypte et ont un sentiment d’appartenance à la vallée du Nil). De nombreux Darfouriens ont été intégrés dans l’armée soudanaise et ont combattu contre le Sud, ce qui pourrait expliquer pourquoi il était difficile, pour le gouvernement central, d’avoir recours à l’armée pour combattre les rebelles du Darfour étant donné que certains de ses membres auraient dû affronter leur propre peuple. Toutefois, la décision d’armer des criminels locaux et certaines tribus arabes, qui ne viennent pas pour la plupart du Darfour mais du Nord et ne sont pas partie aux arrangements locaux traditionnels entre pasteurs et fermiers à propos des droits de pâturage, a été dictée par les circonstances.
  6. Si l’essentiel de la population africaine vit dans des camps au Darfour ou au Tchad voisin, les pasteurs arabes se tournent de plus en plus vers les zones abandonnées, ce que le mouvement rebelle perçoit comme le résultat de l’action du gouvernement central. Malheureusement, les forces de l’UA n’ont pas reçu mandat d’empêcher les pasteurs arabes de se déplacer. Ils sont donc considérés comme des alliés de fait du gouvernement central, ce qui pourrait expliquer les récents assassinats et enlèvements par des groupes rebelles des forces de l’UA, y compris des personnels civils chargés du soutien, et les attaques contre les camions de ravitaillement pris en charge financièrement par la communauté internationale. Celle-ci (en nourrissant et en maintenant la population africaine dans des camps) et les forces de l’UA (en préparant le terrain aux pasteurs arabes afin qu’ils s’emparent des terres des fermiers africains) jouent sans le vouloir le jeu de Khartoum. Si les rebelles attaquent les pasteurs arabes, une véritable guerre civile risque alors d’éclater entre les populations locales, et ses conséquences seraient imprévisibles pour les personnels chargés de l’aide humanitaire. Les négociations de paix d’Abuja sur le Darfour seraient alors très probablement vouées à l’échec. Une guerre civile constituerait également un défi considérable pour les forces de l’UA et risquerait même d’entraîner l’UE et l’OTAN dans le conflit, qui implique déjà le Tchad voisin et revêtirait alors une dimension régionale encore plus importante.
  7. Car tant qu’aucun accord de paix n’aura été conclu pour le Darfour, la mise en oeuvre de l’accord de paix entre le Nord et le Sud sera entravée. Il appartient au nouveau gouvernement soudanais, constitué sur la base des critères définis dans l’accord de paix, d’essayer de trouver une solution durable pour le Darfour et de prévenir la désintégration du pays, qui pourrait avoir des conséquences incalculables pour un certain nombre de pays voisins.
  8. Un troisième conflit pourrait continuer de se développer dans le nord-est du Soudan, dans la région frontalière avec l’Erythrée, où des mouvements rebelles locaux, issus du peuple beja, ont récemment entraîné les forces du gouvernement central dans d’intenses combats. Là aussi, la prétention à une part équitable des revenus pétroliers du Soudan engendre le soutien au mouvement rebelle.

La mission AMIS (Mission africaine au Soudan)

  1. La mission AMIS a été mise en place à la suite de la médiation du gouvernement du Tchad afin de conclure un « accord de cessez-le-feu humanitaire » et parce que ni le gouvernement soudanais ni le Conseil de sécurité n’étaient favorables à une intervention des Nations unies au Darfour. L’accord a finalement été signé à N’Djamena le 8 avril 2004. Il prévoyait la création d’une commission de cessez-le-feu chargée de suivre les violations du cessez-le-feu et de déterminer la position des groupes d’opposants, d’une commission commune pour organiser les négociations politiques et le déploiement d’observateurs. Pour constituer la Commission de cessez-le-feu, l’Union africaine a fourni 60 observateurs militaires non armés, soutenus par une force de protection de 300 hommes composée de soldats rwandais et nigérians. Ce dispositif s’étant révélé insuffisant, le 28 mai 2005, l’Union africaine a autorisé le déploiement au Darfour de la Mission africaine au Soudan (AMIS) pour surveiller la mise en oeuvre de l’accord. Il a été entériné par la Résolution 1556 du Conseil de sécurité du 30 juillet 2005.
  2. La violence se poursuivant, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a autorisé la mise sur pied d’une force plus importante (AMIS II) composée de 2 341 militaires, dont 542 observateurs militaires, 815 officiers de la police civile et 26 membres internationaux de la Commission de cessez-le-feu. Elle a élargi le mandat de la force afin d’instaurer la confiance et de mettre en place un environnement sûr au Darfour67. M. Salim Ahmed Salim (ancien Secrétaire général de l’OUA) a été désigné comme représentant spécial du Président de la Commission africaine et la Task Force intégrée pour le Darfour a été créée à Addis-Abeba, où elle sert de QG à cette mission. Un QG avancé est basé à El-Fasher, au Darfour. Des QG de secteur ont été mis en place pour les huit secteurs couvrant toute la région du Darfour. Les violations du cessez-le-feu continuant, l’UA a augmenté les effectifs de la mission d’observateurs (AMIS II élargie, 28 avril 2005) qui sont passés à 6 171 militaires et 1 560 civils et policiers.
  3. Cette augmentation rapide des effectifs a posé des problèmes de transfert des forces dans les secteurs qui leur avaient été assignés au Darfour. La mission de l’UA a été sérieusement gênée par les difficultés logistiques (par exemple problèmes d’approvisionnement en denrées acceptables par les soldats d’origines africaines diverses ou capacité limitée du centre d’expédition d’El-Fasher), les conditions météorologiques défavorables et l’absence d’équipements68. Le déploiement s’est donc temporairement arrêté et le Conseil de l’Atlantique nord a prolongé son soutien aérien à l’UA pour permettre un déploiement différé69. Dans une déclaration remarquée révélant la gravité de la situation, l’UE a dit avoir insisté vivement dans ses pourparlers avec le gouvernement de Khartoum pour que le Soudan fasse le nécessaire pour faciliter le déploiement des équipements requis pour accroître l’efficacité de la mission AMIS70.
  4. Actuellement, 5 546 hommes sont déployés dans huit secteurs – 40 sont stationnés à Abéché (Tchad) et 1 188 officiers sur 1 560 hommes sont en poste. Des effectifs sont fournis par le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud, la Gambie et le Kenya (police militaire). 28 hélicoptères ont été mis à disposition par le Canada et les Pays-Bas. Etant donné que l’infrastructure est très limitée au Darfour, ils constituent souvent le seul moyen de transport. Récemment, des pénuries en carburant ont réduit la capacité de transport. Le gouvernement soudanais bloque la livraison de 105 blindés de transport de troupes donnés par le Canada. Ces véhicules sont essentiels pour que les patrouilles d’observateurs puissent couvrir l’ensemble du territoire de chaque secteur.
  5. Le meurtre de plusieurs soldats de l’UA et de personnels civils chargés du soutien (de l’entreprise PAE) le 8 octobre 2005 souligne la grave détérioration de la situation au Darfour depuis le début du déploiement des forces de l’UA en avril 2004. Les attaques contre les observateurs militaires et les membres des forces de protection, y compris les enlèvements, ont augmenté depuis août 2005. La livraison d’aide humanitaire s’est elle aussi détériorée. On assiste à une recrudescence du banditisme et du crime. Certaines attaques ont été commises par des factions dissidentes du mouvement rebelle non représentées aux négociations d’Abuja et les responsables de l’UA estiment que de nombreuses attaques ont pour but de montrer la force relative d’une faction donnée. De telles démonstrations se font au détriment de la population locale et incitent à la vengeance. Le décor est planté pour un regain de violence au Darfour.
  6. Il est clair que la mission au Darfour est à la croisée des chemins et que des décisions devront être prises sur ses effectifs et son rôle futurs. Les responsables de l’UA estiment que si l’on ne révise pas son mandat afin de permettre aux troupes de désarmer les forces et groupes armés en présence, la mission AMIS ne pourra empêcher la situation au Darfour de se détériorer encore. L’UA souhaiterait aussi disposer d’équipements plus performants en matière de communications et de meilleures structures logistiques. En ce qui concerne l’UE et l’OTAN, qui soutiennent la mission AMIS71, cela pourrait signifier que l’UA va bientôt présenter de nouvelles demandes d’aide financière et logistique. On ne peut pas non plus exclure que l’UE ou l’OTAN soient appelées à faire face à la demande de déployer une opération de type Artemis pour stabiliser un secteur précis du Darfour où la situation sécuritaire est particulièrement tendue. Tandis que l’UE a mis sur pied une Task force Afrique au Secrétariat du Conseil, qui doit suivre en permanence tous les développements et est soutenue par le personnel basé à Addis-Abeba, Karthoum et El-Fasher, l’OTAN ne dispose pas des structures requises pour une analyse approfondie et l’élaboration d’une politique permettant d’appuyer l’UA et sa mission au Darfour.

3. La Côte d’Ivoire

  1. L’instabilité de la Côte d’Ivoire remonte à la mort de son Président charismatique Félix Houphouët-Boigny en 1993, à la suite de quoi les événements ont engendré le coup d’Etat du Général Gueï en 1999 et une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum en 2000. Celle-ci contient le principe « d’ivoirité », qui fait la distinction entre Ivoiriens « de souche » et ceux « d’origine douteuse, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité pour les élections présidentielles ». Les élections de 2000 ont porté au pouvoir Laurent Gbagbo, malgré une forte abstention, grâce à la pression de ses partisans et d’une partie de l’armée, au détriment du Général Gueï qui s’est autoproclamé Président, et d’Alassane Ouattara exclu du fait de sa « nationalité ivoirienne douteuse », La contestation a été réprimée violemment. Le 19 septembre 2002, l’échec du coup d’Etat contre le Président Gbagbo a marqué le début d’une rébellion d’une partie de l’armée, qui a pris le contrôle de tout le nord de la Côte d’Ivoire. Le Sud et Abidjan restaient sous contrôle loyaliste, malgré les tumultes d’Abidjan, au cours desquels le Général Gueï fut tué. Les bidonvilles furent incendiés à cette occasion par les forces de sécurité.72
  2. Dès le 22 septembre 2002, des renforts militaires français73 ont été envoyés sur place pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers ; constitués à partir du 43e bataillon d’infanterie de marine, ils regroupaient 511 militaires stationnés à Port Bouët, près d’Abidjan. Le dispositif français a été baptisé opération Licorne.74 Le 4 février 2003, l’ONU a autorisé le déploiement de forces appartenant à la France et à la CEDEAO75 pour six mois renouvelables. Le 7 février 2003, les effectifs de l’opération Licorne s’élevaient à 4 000 hommes76. Leur mandat a été prolongé 77 puis remplacé par la Résolution 1518 du Conseil de sécurité.
  3. Les négociations entre les différentes forces politiques ont abouti à l’accord de Linas-Marcoussis, le 23 janvier 2003, qui prévoyait notamment la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale, l’organisation d’élections nationales crédibles et transparentes, la restructuration des forces de sécurité, le désarment des groupes armés et le règlement des différends de fond, notamment sur les critères d’éligibilité. Cet accord ne fut jamais appliqué, pas plus que ceux d’Accra II et III78 et ceux de Pretoria en 200579, malgré l’instauration de la MINUCI chargée de faciliter la mise en oeuvre des accords de Linas-Marcoussis.80 Les parties se rejetèrent mutuellement la responsabilité des échecs. La MINUCI fut ensuite remplacée par l’ONUCI (Résolution 1528 du Conseil de sécurité, 24 février 2004) : de mission politique elle devenait opération de maintien de la paix. Les élections prévues pour fin octobre 2005 ont été reportées, dans un contexte où M. Gbagbo ne veut plus négocier et M. Soro, chef des « Forces nouvelles », réclame son départ à la date initialement prévue pour les élections. M. Konaré, Président de la Commission de l’Union africaine, préférait voir le mandat de M. Gbagbo prolongé plutôt que de laisser un vide institutionnel pouvant entraîner un nouveau coup d’Etat.81 L’UA a su imposer sa lecture de la situation, et la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’UA en faveur du maintien de M. Gbagbo après l’échéance du 30 octobre et la mise en place d’un Premier ministre acceptable par tous a été soutenue par le Conseil de sécurité le 21 octobre 200582.
  4. La situation est bloquée militairement par les forces de l’ONUCI qui surveillent le cessez-le-feu depuis février 200483, avec le soutien des françaises engagées dans l’opération Licorne, qui se sont interposées entre les belligérants dans la « zone de confiance ». Cependant, des atteintes graves aux droits de l’homme ont été relevées dans les deux camps, sans que les responsables aient jamais eu à répondre de leurs actes devant les justices nationale et internationale84. D’autre part, les forces françaises qui se sont interposées entre les deux parties deviennent des cibles pour les belligérants. Des accrochages avec les forces rebelles, mais aussi avec les forces loyalistes ont donnés lieu à des représailles fermes, dont la destruction de l’armée de l’air ivoirienne, en novembre 2004. Face à la dégradation de la situation à cette date, et le constat d’un réarmement, le Conseil de sécurité a voté85 un embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire et l’imposition de sanctions à l’encontre des personnes qui entraveront le processus de paix.

4. La Sierra Leone

  1. Le conflit en Sierra Leone a duré de mars 1991 à 2002. Il a commencé lorsque le Front révolutionnaire uni (RUF) a attaqué les forces gouvernementales par des incursions depuis le Liberia. En 1997, une faction dissidente de l’armée de la Sierra Leone renversa le gouvernement. Jusqu’en 1998, il y eut une succession de coups d’Etat, de cessez-le-feu et de nouvelles offensives. Le pouvoir fut restitué au gouvernement légitime en février 1998 avec l’aide de l’ECOMOG (Groupe d’observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)).
  2. L’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies remonte au 7 octobre 1997, lorsqu’il imposa un embargo sur le pétrole et les armes (Résolution 1132). En juin 1998, le Conseil de sécurité institua la Mission d’observation des Nations unies en Sierra Leone (UNOMSIL). L’UNOMSIL supervisa le désarmement des parties au conflit et aida à restructurer les forces de sécurité de la nation. Les observateurs enquêtèrent sur les atrocités commises contre les civils86.
  3. Le conflit connut son paroxysme en janvier 1999 lorsque les forces du RUF, alliées avec d’anciens membres de l’armée de la Sierra Leone, s’emparèrent de Freetown, qui fut la scène de nombreuses atrocités. Les rebelles furent peu à peu repoussés par les forces de l’ECOMOG. Elles se livrèrent les unes comme les autres à des violations des droits de l’homme. Le 7 juillet, toutes les parties au conflit signaient un accord de paix à Lomé, selon lequel les hostilités devaient cesser, un gouvernement d’unité nationale devait être formé et une Commission vérité et réconciliation devait être chargée d’établir un rapport impartial sur les causes du conflit et les événements qui s’étaient produits.
  4. Mais en 2000, la situation se détériora lorsque le RUF attaqua le personnel des Nations unies chargé du maintien de la paix et détruisit les camps destinés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. Des forces du Royaume-Uni furent déployées à Freetown pour évacuer les ressortissants britanniques et soutenir la mission des Nations unies, notamment en sécurisant l’aéroport de Freetown et en fournissant des forces « au-delà de l’horizon », ce qui conféra davantage de crédibilité aux Nations unies87. En août, onze soldats britanniques furent enlevés par un groupe d’anciens membres de l’armée de la Sierra Leone (les « West Side boys »). Une opération de sauvetage entraîna la mort d’un des soldats enlevés. Le 10 novembre, le gouvernement de la Sierra Leone et le RUF signaient l’accord d’Abuja sur le désarmement, la liberté de mouvement pour les Nations unies (y compris les zones situées près des mines de diamant) et le retour au processus de paix.
  5. L’un des principaux litiges qui alimentèrent le conflit en Sierra Leone était le contrôle des importantes mines de diamant à l’est du pays88. Le commerce illicite des diamants a joué un rôle substantiel dans le financement des armes et de la drogue. Un autre aspect fut le recours généralisé aux enfants soldats dans les milices paramilitaires89. Sur le plan régional, le conflit était lié aux crises en Guinée et surtout au Liberia. Les intérêts de nombreux pays dans cette zone étaient mis en cause, ce dont la communauté internationale n’a pas suffisamment tenu compte pendant son intervention.
  6. L’UNOMSIL finit par être remplacée par la Mission des Nations unies en Sierra Leone (UNAMSIL) le 22 octobre 1999. C’était une mission beaucoup plus ambitieuse dont les objectifs ont été redéfinis. Elle se composait à l’origine de 6 000 militaires, dont 260 observateurs, qui avaient pour tâche d’aider les parties à faire appliquer l’Accord de paix de Lomé. Le Conseil de sécurité a élargi régulièrement la composante militaire de la mission et augmenté ses pouvoirs. Le 30 mars 2001, il a décidé de porter le nombre des militaires à 17 50090. En parallèle et en accord avec le gouvernement de la Sierra Leone, les Nations unies ont créé la Cour spéciale pour la Sierra Leone91 à Freetown. Celle-ci a pour tâche d’examiner les violations graves des droits de l’homme.
  7. L’UNAMSIL a aidé le gouvernement de la Sierra Leone à rétablir la sécurité dans le pays, en concentrant son action sur la police, l’armée et les administrations locales. Un travail important en matière de formation, d’amélioration de la logistique et de communications est en cours. Mais il manque un soutien financier régulier pour permettre la mise en place d’une véritable capacité opérationnelle. Si cet appui était fourni, le moral des troupes, peu réputées pour leur loyauté, en serait amélioré.
  8. Le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion a été mené à bien, mais un effort est nécessaire pour la réintégration des enfants, en concertation avec le Liberia et les ONG humanitaires. L’Etat pourra dès lors reprendre progressivement le contrôle des activités d’extraction de diamants, dont les exportations sont en constante augmentation. La situation des droits de l’homme s’est peu à peu améliorée à la suite d’une campagne de sensibilisation des populations et des forces de police. Le système judiciaire, qui doit être réformé de toute urgence, fonctionne toujours en sous-effectifs et des lois discriminatoires sont toujours en vigueur contre les femmes, malgré des améliorations à cet égard92.
  9. La Commission vérité et réconciliation a rendu son rapport final fin 2004. Il comprend plus de 8000 témoignages et des dossiers complets sur tous les aspects du conflit, et plus spécialement sur les violations des droits de l’homme et la situation des enfants. La Cour spéciale pour la Sierra Leone coopère avec la Commission pour apaiser les tensions et joue un rôle primordial dans l’établissement des responsabilités les plus lourdes pour les crimes commis pendant le conflit93.
  10. Le fait que la situation générale et le climat politique sont désormais stables en Sierra Leone a facilité la consolidation de la paix dans le pays et permis d’importants progrès en ce qui concerne les objectifs fixés par l’UNAMSIL. Le 1er janvier 2006, les Nations unies doivent remplacer l’UNAMSIL, dont les effectifs ont déjà été ramenés à 2 360 soldats, par un Bureau intégré pour la Sierra Leone, (UNIOSL, Résolution 1620 du Conseil de sécurité, 31 août 2005). L’UNIOSL doit consolider les acquis et renforcer la gouvernance politique et économique en coopérant étroitement avec le gouvernement de la Sierra Leone.
  11. Parmi les nombreux domaines où une assistance est requise, seront prioritaires : la mise en place de capacités pour les institutions publiques ; le renforcement du système juridique et de l’indépendance du système judicaire, la bonne gouvernance ; la protection des droits de l’homme et de l’enfant, et la garantie de la liberté de la presse. En outre, l’UNIOSL devra fournir à la commission électorale nationale le soutien dont elle aura besoin pour mener des élections libres, équitables et crédibles en 2007.94

VIII. Leçons tirées des opérations de maintien et de consolidation de la paix

  1. Un certain nombre d’études sur les leçons tirées des opérations de maintien et de consolidation de la paix ont été publiées, y compris des documents consacrés en particulier au règlement des conflits et au maintien de la paix en Afrique95. Le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (DPKO) comporte une unité de bonnes pratiques (section des bonnes pratiques de maintien de la paix), et un pan entier de son site sur la toile est consacré aux enseignements à tirer des anciennes opérations de maintien de la paix. Tout ceci, ajouté aux autres documents extérieurs et des Nations unies96, constitue une source précieuse de matériaux à analyser. De plus, le Comité politique et de sécurité de l’UE a tenu une réunion informelle en septembre 2005 sur les conclusions à tirer des opérations récentes de soutien à l’Union africaine et sur la voie à suivre par la PESD sur le continent africain.
  2. En laissant de côté l’épineuse question du financement qui est abordée au chapitre V de ce rapport, la plupart des études portent sur les enjeux politiques et en examinent de nombreux aspects, comme par exemple la nature des mandats pour les opérations et le rôle des pays voisins, des pays donateurs et de la communauté internationale en général. Elles se penchent aussi sur des questions militaires, incluant la formation, la logistique, le déploiement des troupes, l’approvisionnement, les mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les besoins de la police civile. D’autres sujets concernent les droits de l'homme, les élections, l’information du public, la gestion, les affaires civiles et le personnel civil. Des études plus spécialisées explorent les structures et procédures à l’intérieur des Nations unies, la coordination entre différents organes des Nations unies dans un pays où une opération est menée avec les organisations régionales.

La complexité croissante des missions de soutien de la paix et les liens régionaux entre les conflits

  1. Les opérations ont tendance à être de plus en plus complexes. La mission traditionnelle de maintien de la paix au cours de laquelle une force militaire neutre contrôle l’application d’un accord de cessez-le-feu existant entre belligérants est remplacée par des opérations destinées à conclure un tel cessez-le-feu et à créer les conditions permettant d’entamer des négociations. Quand une situation conflictuelle évolue favorablement, les opérations sont de plus en plus fondées sur des mandats complets nécessitant l’accomplissement d’une large gamme de tâches, y compris d’assistance à la mise en place de processus électoraux. Les mandats sont élaborés avec une prise de conscience plus aiguë des liens régionaux entre les conflits. A l’avenir, il faudra peut-être développer davantage la coopération entre le soutien de la paix dans les pays voisins, surtout en ce qui concerne les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Le renforcement du rôle de l’Union africaine

  1. Une des tâches les plus importantes pour l’avenir consistera à confirmer le rôle directeur de l’Union africaine, asseoir son autorité sur le continent et améliorer la coordination entre acteurs régionaux, pays voisins et nations pilotes africaines. Aux yeux des Communautés économiques régionales/régions et de certaines nations pilotes africaines, la crédibilité de l’autorité de l’Union africaine reste quelque peu déficitaire. Elles s’inquiètent de la lenteur de ses progrès et estiment par moments que son implication ajoute une lourdeur supplémentaire au processus de prise de décision. Les Communautés économiques régionales/régions craignent aussi de perdre le contrôle du résultat final du processus et que les retombées pour les régions ne soient pas garanties. De plus, les Communautés économiques régionales/régions et les nations pilotes, qui travaillaient déjà depuis un certain temps sur des projets d’intégration, ont dû à maintes reprises par le passé implorer l’Union africaine, qui est une toute jeune organisation, de faire des avancées. De même, l’appartenance de certains pays africains à deux CER/régions et les positions parfois contradictoires de certains pays (par exemple le Ruanda qui est un important fournisseurs de troupes qui aident l’Union africaine à stabiliser la situation au Darfour tout en contribuant en même temps à l’instabilité en RDC) sont des problèmes sur lesquels l’Union africaine doit se pencher pour améliorer la cohérence.

Des approches intégrées

  1. Quand on s’attaque aux problèmes de sécurité de l’Afrique, il y a une prise de conscience croissante de la nécessité d’adopter des approches générales en intégrant des instruments de politique étrangère, de sécurité et de développement. Une telle approche intégrée lance des défis particuliers aux décideurs au sein des gouvernements occidentaux ainsi qu’aux ONG où les opinions reflétant différentes cultures en matière de politique étrangère, de sécurité et de développement divergent. Les efforts pour changer les mentalités doivent se poursuivre. La coopération entre les départements des affaires étrangères, du développement international et de la défense du Royaume-uni au sein du pool de prévention des conflits en Afrique97 est assez exemplaire à cet égard.

Améliorer les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR)

  1. Il est notoire que les pays qui sortent d’un conflit peuvent retomber dans la violence s’il n’y a pas d’efforts coordonnés pour promouvoir le désarmement, la démobilisation et la réintégration. Tandis que les aspects à court terme du désarmement et de la démobilisation, c'est-à-dire la transformation des anciens belligérants en non-combattants et la collecte d’armes et de munitions relèvent généralement de programmes bien établis, la partie réintégration (retour à la vie civile) reste une gageure, notamment quand des enfants soldats sont impliqués. Un financement substantiel à long terme s’impose pour fournir l’éducation et l’encadrement permettant aux anciens combattants de reprendre une vie normale en société et pour satisfaire aux besoins des enfants98. Des améliorations doivent aussi être apportées dans les nombreux camps où sont détenus les anciens combattants pendant les programmes de réintégration. Très souvent, ces camps ressemblent plutôt à des prisons qu’aux hébergements protégés qui sont le premier pas vers une vie normale. L’acronyme DDR s’élargit parfois à toute une série d’objectifs comme la réadaptation dans le cas du Liberia, où ont été perpétrées de nombreuses atrocités, ou le rapatriement et la réinstallation dans le cas de la RDC, ce qui témoigne d’une prise en compte des problèmes spécifiques qu’il faut traiter dans la gestion post-conflit.

La nécessité d’avoir des stratégies civilo-militaires

  1. Les opérations de soutien de la paix doivent s’attaquer au cercle vicieux de la guerre, de la violence, de la militarisation de la société, des populations déplacées, de la maladie, de la pauvreté et du trafic illicite des armes, souvent provoqué par un trafic illicite des ressources naturelles. Etant donné que pour atteindre ces objectifs complexes, les solutions purement militaires sont vouées à l’échec, on utilise désormais une combinaison adaptée d’instruments civils et militaires. Cependant, de nombreux postes civils dans les missions des Nations unies restent vacants faute de candidats adéquats. Une politique de formation à moyen terme pourrait contribuer à pallier ces lacunes.

L’importance de la police civile

  1. La nécessité d’avoir une force de police civile est de plus en plus évidente. Il est incontestable qu’une population qui n’a pas confiance dans sa force de police locale, comme c’est le cas au Darfour, et qui éprouve le besoin de se protéger recourra forcément à la violence. Pour cette raison, des programmes destinés à reconstruire et soutenir les autorités de l’Etat, à sensibiliser la police locale aux questions des droits de l'homme, à les former et à les équiper, sont actuellement intégrés dans les missions internationales d’intervention. De tels programmes prévoient aussi une assistance à la transformation et à la modernisation des Constitutions.

Les capacités civiles

  1. Les programmes actuels de soutien à l’Union africaine ont tendance à se concentrer sur les capacités militaires. Cependant, il faudrait des engagements équivalents en faveur de la construction de capacités civiles, surtout si les structures africaines se voient confier la gestion des situations post-conflit. Ceci suppose notamment la garantie d’un financement suffisant de la consolidation de la paix et une assistance technique et en ressources humaines.

Les éléments précurseurs (forces spéciales) pour renforcer l’efficacité et l’interopérabilité militaires

  1. A l’heure actuelle, aucun des dix pays pilotes qui fournissent des troupes pour les opérations de soutien de la paix (Bangladesh, Ethiopie, Ghana, Inde, Jordanie, Népal, Nigeria, Pakistan, Uruguay et Afrique du Sud) n’est membre de l’OTAN ou de l’UE. Le premier pays OTAN/UE est la Pologne qui arrive en vingtième position sur la liste. Ceci a une incidence sur le haut du spectre des capacités des Nations unies. Dans leur majorité, les forces fournies couvrent les besoins en armes légères et en infanterie, mais manquent d’experts en communication et en logistique, en gestion du transport aéroportuaire et aérien, en gestion hydraulique et énergétique, en fournitures médicales et en renseignements. L’Union africaine souffre aussi d’une pénurie de forces spéciales qui apportent un soutien crucial à la logistique et à la gestion. Les programmes actuels de formation99 s’emploient à combler ces lacunes. Lors de la conférence de l’Assemblée sur « le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne – une approche concrète », M. Armand De Decker, Ministre belge de la coopération au développement, a appelé à la création, en Afrique centrale, d’une grande base militaire commune à l’Union africaine et à l’Union européenne, ce qui permettrait de poursuivre et d’approfondir le processus de formation des forces armées africaines et européennes sur le terrain.

Forces de réaction rapide et au-delà de l’horizon

  1. L’Union africaine et les CER/régions sont en train de créer une Force africaine d’alerte, composée d’éléments de forces régionales de réaction rapide pouvant être mises à disposition à brève échéance. Après leur intervention, d’autres forces pourraient prendre le relais. La Force africaine d’alerte pourrait aussi avoir un effet dissuasif en incitant les parties en guerre à renoncer à la violence. Elle constituera en même temps une force de réserve pour les opérations en cours et pourra rapidement venir appuyer une force déployée exposée à une attaque (capacités au-delà de l’horizon). Cependant, compte tenu des lacunes actuelles de l’Union africaine en matière de capacités, les pays européens devront peut-être fournir les forces au-delà de l’horizon.

Les langues

  1. La connaissance rudimentaire ou l’ignorance des langues parlées localement par les troupes déployées ont rendu encore plus difficiles les opérations en Afrique. Par exemple, on peut citer le déploiement de troupes anglophones venant de pays asiatiques en RDC où le français domine. Même si ce problème semble évident, il se pose toujours car il restreint la capacité des personnes chargées du maintien de la paix à établir le contact avec les populations locales et nuit à la capacité de renseignement des forces.

Préparatifs politiques et militaires en cours à l’UE pour réagir immédiatement aux crises

  1. Malgré les efforts consentis par l’Union africaine pour assumer une plus grande responsabilité en matière de gestion de crise sur le continent, l’UE doit être préparée à réagir immédiatement face à une crise quand ni l’Union africaine, ni les Nations unies ne peuvent ou ne veulent intervenir. Une telle mission serait probablement sur le modèle d’Artémis. Etant donné que les Etats membres de l’UE susceptibles de jouer le rôle de pays-pilote ne sont pas nombreux, la poursuite du développement du concept de groupement tactique est vitale car il permettra aux petits Etats membres de participer aussi à de telles opérations. A plus lointaine échéance, l’UE devra se pencher sur les restrictions qu’elle s’est imposées et qui la privent d’un plan de déploiement de troupes à long terme et à grande échelle en Afrique.

Code de conduite pour le personnel déployé

  1. Une conduite correcte de la part du personnel déployé est essentielle pour la réussite de n’importe quelle opération de maintien de la paix car le non-respect des règles établies remet immédiatement en cause la légitimité d’une mission. Par le passé, les Nations unies, la CEDEAO et d’autres organisations ont dû faire face aux conséquences de la mauvaise conduite de membres du personnel participant à leurs missions. Désormais, le Secrétaire général des Nations unies a imposé une politique de tolérance zéro et l’UE étudie actuellement un code de conduite. Dans la mesure du possible, il est impératif d’harmoniser les principes régissant le code de conduite des différents protagonistes internationaux.

PROJET DE RECOMMANDATION

sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrete

    L’Assemblée,

  1. Rappelant les liens historiques qui unissent les pays africains et européens et l’engagement persistant de l’Europe à favoriser la paix, la sécurité et le développement sur le continent africain ;
  2. Considérant que la multiplication récente des tentatives faites par les réfugiés, en majorité d’origine sub-saharienne, pour atteindre les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla est symptomatique des graves carences dans les domaines politique, économique et des droits de l’homme que connaissent de nombreux pays sub-sahariens, ce qui constitue une menace pour la vie d’un nombre bien plus élevé de personnes que celles qui arrivent aux frontières de l’UE ;
  3. Rappelant à quel point il importe de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, mais notant la nécessité pour l’Afrique en tant que continent de progresser davantage dans ce sens ;
  4. Notant également qu’en dépit du caractère ambitieux de ces objectifs, ceux-ci sont insuffisants car même si le nombre de personnes vivant dans la plus extrême pauvreté était réduit de 50 % d’ici 2015, il resterait encore à un niveau inacceptable ;
  5. Se félicitant de l’annonce faite par les Etats membres de l’Union européenne de porter le pourcentage de leur revenu national brut (RNB) consacré à l’aide au développement à 0,7 % d’ici 2015, ce qui devrait permettre de dégager 46 milliards d’euros supplémentaires par an, dont la moitié ira à l’Afrique ;
  6. Saluant aussi la « La stratégie de l’UE pour l’Afrique ; vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique » approuvée par la Commission européenne le 12 octobre 2005, qui contribuera à l’adoption d’une Stratégie de l’UE pour ce continent par le Conseil de l’UE en décembre, et estimant qu’une telle stratégie doit être approuvée également par les Africains, de préférence à la suite d’un vaste sommet associant l’UE et l’UA ou d’une réunion entre la Troïka de l’UE et l’UA ;
  7. Soulignant que les principes de paix, de sécurité et de bonne gouvernance énoncés par la Commission dans son document sont essentiels si l’on veut que le continent africain parvienne à un développement durable et que les travaux sur les objectifs du millénaire pour le développement progressent nettement ;
  8. Saluant aussi les principes d’égalité, de partenariat et d’appropriation établis par le document de la Commission pour ses relations avec les pays africains, reflétant l’émergence de dirigeants politiques démocratiquement élus et de nouvelles personnalités politiques qui contribuent au règlement négocié des conflits et participent à des gouvernements de transition oeuvrant pour la solution pacifique des conflits, et se félicitant du récent renforcement des institutions politiques panafricaines et de la volonté manifestée par les Africains de traiter eux-mêmes les problèmes de leur continent ;
  9. Notant la tendance actuelle dans les relations internationales à encourager les pays africains à assumer davantage de responsabilités dans la gestion des conflits sur leur continent ;
  10. Estimant que les gouvernements européens ne doivent pas se servir de ce prétexte pour relâcher leur coopération avec les gouvernements africains en vue de résoudre les conflits en Afrique ni pour minimiser leurs responsabilités en ce qui concerne la protection des populations qui courent le risque d’être exterminées à la suite de famines, d’épidémies ou de conflits ;
  11. Notant la diminution du nombre des conflits violents sur le continent africain depuis le pic de 1999 et saluant la conclusion des accords de paix historiques pour la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Soudan (conflit Nord-Sud) ;
  12. Notant la cessation des hostilités au Burundi, au Liberia et en Sierra Leone, mais toujours préoccupée par l’absence de solutions durables pour un certain nombre de conflits dans des pays africains, par leur impact régional négatif et par la poursuite de l’instabilité, notamment en République centrafricaine, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo (région orientale), Guinée, Somalie et au Soudan (Darfour et nord-est du pays), qui rend la présence de forces de maintien de la paix et/ou une médiation internationale nécessaires ;
  13. Se félicitant des efforts récents pour améliorer les mécanismes africains d’alerte rapide et estimant que le nombre élevé de victimes non recensées sur le continent africain dans le passé n’était pas dû à l’ignorance mais plutôt à l’absence de volonté d’agir et que les mécanismes d’alerte rapide devraient être raccordés correctement aux organes politiques de prise de décision ;
  14. Notant que les dispositifs d’aide financière des pays développés sont plus axés sur le développement à long terme ou le financement à court terme d’urgences humanitaires, et que les travaux sur les nouveaux systèmes pour traiter les périodes pré-conflictuelles (phase de prévention) ou post-conflictuelles (phase post-conflit) devraient s’accélérer ;
  15. Considérant que la Facilité de paix pour l’Afrique financée par l’UE peut être un modèle pour le financement futur par l’UE d’opérations de maintien et de consolidation de la paix conduites par l’Afrique ;
  16. Notant que la Facilité de paix pour l’Afrique a pratiquement épuisé ses réserves, que ses fonds ont été dépensés ou affectés, ce qui signifie que l’UE pourrait être dans l’incapacité de financer d’autres propositions de l’UA d’opérations de médiation, d’observation ou de maintien de la paix à moins que des décisions soient prises de toute urgence sur la reconstitution de ses réserves et sur le financement futur d’opérations de soutien de la paix conduites par l’Afrique ;
  17. Soulignant que la crédibilité d’une Stratégie de l’UE pour l’Afrique dépend de la mise à disposition par les membres de l’UE des crédits appropriés pour le continent africain et notant que l’Union africaine fournit quant à elle le capital politique et les ressources humaines, qui sont tout aussi nécessaires pour que règnent la paix et la sécurité en Afrique ;
  18. Saluant les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d’action de l’UE relatif au soutien apporté dans le cadre de la PESD à la paix et à la sécurité en Afrique ;
  19. Considérant que, dans un certain nombre de cas, les conflits en Afrique sont influencés par des intérêts économiques et militaires extérieurs ;
  20. Considérant que le flux non régulé des armes légères et de petit calibre, qui sont massivement fabriquées et négociées par des pays africains ou extérieurs, contribue à l’instabilité de l’Afrique et qu’un soutien plus large en faveur d’une réglementation internationale est nécessaire ;
  21. Soulignant que de nombreux pays ne sortent de conflits que pour retomber peu après dans la violence et qu’il est donc nécessaire d’une part d’apporter une large palette de soutiens post-conflit englobant le désarmement et la démobilisation, qui seraient plus rentables que le paiement de primes financières aux combattants pour qu’ils rendent leurs armes, et d’autre part de trouver des solutions durables pour la réintégration des anciens belligérants dans la vie civile dans un environnement économique en voie d’amélioration ;
  22. Considérant qu’une stratégie européenne cohérente pour le continent africain doit prévoir un meilleur accès, pour les exportations africaines, à l’Union européenne et son soutien afin que le commerce régional intra-africain ne cesse de s’intensifier ;
  23. Soulignant que le SIDA constitue une menace grave pour les forces armées africaines et porte sérieusement atteinte aux capacités militaires des pays africains ;

Union africaine

  1. Saluant la création de l’Union africaine et de ses organes décisionnels en tant que nouvelle forme institutionnelle de gouvernance pour le continent africain, l’évolution de la doctrine, passée de la non-ingérence à la non-indifférence, et l’inclusion dans les principes directeurs de l’UA de la responsabilité de protéger les citoyens africains des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l’humanité ;
  2. Convenant avec l’UE que l’UA est le cadre institutionnel au sein duquel elle doit établir un partenariat UE-Afrique renforcé, tout en soulignant que l’UA n’est pas le seul partenaire institutionnel de l’UE en Afrique ;
  3. Saluant la volonté des institutions propres à l’Afrique, notamment l’Union africaine et les Communautés économiques régionales/régions, d’assumer une plus grande part du fardeau en ce qui concerne la gestion des conflits sur le continent ;
  4. Notant les contraintes subies par l’Union africaine, notamment en matière de soutien logistique et d’équipements de communications, et le fait qu’elle dépend lourdement d’un soutien financier et technique extérieur, comme l’ont montré les récentes lacunes de la Mission africaine au Darfour (AMIS), et soulignant qu’il convient d’y remédier de toute urgence ;
  5. Saluant les progrès réalisés dans la mise sur pied de la Force africaine d’alerte et de ses cinq composantes régionales, et espérant que l’Union africaine saura faire preuve d’autorité pour la coordination des progrès au niveau régional, et notant l’intention déclarée de l’UA d’inviter l’UE et d’autres pays donateurs à apporter leurs contributions aux ateliers sur la formulation de politiques qui vont se créer ;
  6. Prenant note des résultats de la troisième session du Parlement panafricain et convaincue que la coopération interparlementaire panafricaine peut favoriser le respect des droits de l’homme et la démocratie sur tout le continent africain, servir de référence en matière de bonne gouvernance, transparence et obligation de rendre compte entre les Etats membres, et contribuer à la paix et à la stabilité ;
  7. Notant que le Maroc, qui n’est pas membre de l’UA, doit continuer à être associé à la politique de l’UE vis-à-vis de l’Afrique ;

Darfour

  1. Préoccupée par la lenteur des progrès dans les négociations de paix d’Abuja sur le Darfour, menées entre les groupes rebelles et le gouvernement central ;
  2. Inquiète de la poursuite de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, et des atrocités commises au Darfour contre la population civile, notamment les communautés africaines, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui vivent désormais dans des camps au Darfour gérés par la communauté internationale ;
  3. Regrettant la récente détérioration des conditions de la fourniture d’aide humanitaire aux camps abritant des personnes déplacées à l’intérieur et déplorant que le gouvernement soudanais continue de faire obstacle aux actions des organisations humanitaires ;
  4. Notant que le mandat de la Mission africaine (AMIS) au Darfour, qui inclut l’observation militaire et des tâches policières dont la protection des civils exposés à une menace immédiate, n’est pas exécuté actuellement de façon à prévenir les attaques contre la population du Darfour ;
  5. Soutenant l’attitude de fermeté adoptée par l’Union européenne vis-à-vis du gouvernement soudanais, qui insiste sur le fait qu’il appartient à ce dernier de garantir la sûreté de tous ses concitoyens et de ceux qui travaillent pour eux, et estimant qu’il faut accroître les pressions internationales sur le gouvernement soudanais ;
  6. Saluant la désignation de Pekka Haavisto (Finlande) en tant que Représentant spécial de l’UE pour le Soudan et se félicitant de ses efforts pour faire réussir les négociations de paix d’Abuja sur le Darfour ;
  7. Connaissant l’existence d’une liste établie par la Commission internationale d’enquête sur le Darfour contenant les noms de 51 personnes, dont des hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, accusées d’avoir violé les droits de l’homme et le droit humanitaire international et d’avoir perpétré des crimes de guerre et contre l’humanité au Soudan ;
  8. Saluant la décision du Procureur général de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur la situation au Darfour, et espérant qu’il sera mis fin à l’impunité du Soudan et que la Cour pénale internationale prononcera bientôt des mises en accusation ;

Côte d’Ivoire

  1. Notant que l’UE n’a pas encore adopté de position commune sur la situation en Côte d’Ivoire ;
  2. Considérant que l’intervention de la France (opération Licorne) et l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ont permis d’éviter un bain de sang comparable à ceux qui se sont produits dans d’autres Etats africains ;
  3. Saluant la participation permanente des Nations unies, de l’Union africaine, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Afrique du Sud et de la France dans la résolution du conflit et leurs efforts pour trouver des solutions durables, et notant la nécessité pour tous les acteurs internationaux de faire preuve de fermeté et d’adopter une position unie ;
  4. Constatant les difficultés d’application de toute une série d’accords – Linas-Marcoussis, Accra III et Pretoria – mais considérant qu’ils constituent néanmoins la base d’un règlement pacifique du conflit et d’une stabilité durable dans la région ;
  5. Notant que les élections présidentielles prévues le 30 octobre 2005 ont dû être reportées ;
  6. Préoccupée par les nombreuses violations des droits de l’homme perpétrées par les forces de part et d’autre ;
  7. Notant la proposition du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, entérinée par le Conseil de sécurité des Nations unies, de maintenir le Président Laurent Gbagbo au poste de Chef de l’Etat pendant une période maximale de douze mois et de nommer un nouveau Premier ministre avec l’assentiment des signataires des Accords de Linas-Marcoussis ;

République démocratique du Congo

  1. Saluant l’impact positif de la mission de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité (SSR) en République démocratique du Congo (EUSEC-RD Congo) et de la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL Kinshasa), et notant que le pays a besoin d’un soutien permanent dans ses préparatifs en vue des élections ;
  2. Félicitant les Nations unies pour les résultats de leur mission (MONUC), qui constitue à ce jour leur plus importante opération de consolidation de la paix ;
  3. Consciente des problèmes liés à l’instauration d’un climat de sécurité dans l’ensemble de la région des Grands Lacs ;
  4. Considérant que l’opération militaire Artemis de l’UE dans la région d’Ituri a contribué à lancer le processus visant à trouver une solution durable au conflit dans la partie orientale de la République démocratique du Congo ;
  5. Notant les efforts déployés par l’Union africaine dans cette région ;

Sierra Leone

  1. Saluant les actions entreprises par le Royaume-Uni tant dans la gestion du conflit que dans l’organisation de la reconstruction post-conflit ;
  2. Félicitant l’ONU pour la conclusion fructueuse de sa mission (UNAMSIL) et pour sa décision de mettre en place un Bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone qui continuera à proposer son concours afin que la population de la Sierra Leone puisse mener une existence plus normale ;
  3. Constatant que la situation sécuritaire des femmes et des enfants n’est pas encore totalement satisfaisante,

      RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES PAYS DE L’UEO EN TANT QUE MEMBRES DE L’UE à DEMANDER à L’UNION EUROPéENNE :

  1. D’accélérer la constitution par l’UE de réserves suffisantes et solides par la création d’un Fonds euro-africain de paix et de sécurité pour pouvoir financer les opérations de maintien et de consolidation de la paix entreprises par l’Union africaine et les Communautés économiques régionales/régions en tenant compte des principes et objectifs suivants :

      (a) baser le Fonds euro-africain de paix et de sécurité sur l’exemple réussi de la Facilité de paix pour l’Afrique financée par l’UE ;
      (b) faire naître la solidarité d’une part entre les Etats membres de l’UE et ceux de l’UA, de l’autre entre l’UE et l’UA en tant qu’organisations ;
      (c) souligner le rôle prédominant de l’UA pour les opérations de soutien de la paix conduites par les Africains ;
      (d) fournir des ressources compatibles avec les efforts complémentaires de financement de l’Union africaine comme le fonds de paix et d’autres ressources financières d’origine non-UE ;
      (e) prévoir un financement pluriannuel et améliorer la prévisibilité du financement pour l’Union africaine ;
      (f) élargir la liste des postes susceptibles de bénéficier d’un financement ;
      (g) inclure un mécanisme spécifique UE/UA de vérification et notification conjointes des comptes ;
      (h) affecter des fonds aux projets de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;
      (i) distinguer les fonds destinés à soutenir les missions de maintien de la paix conduites par les Africains du financement de ceux destinés à d’autres opérations de la PESC/PESD ;
      (j) associer la Commission européenne à la gestion des fonds afin de renforcer la cohérence des politiques de l’UE vis-à-vis de l’Afrique ;
      (k) améliorer les droits à l’information pour le Parlement européen ;

  1. De persuader le Conseil de l’UE de multiplier, dans le contexte de la Stratégie de l’UE pour l’Afrique, ses offres d’assistance à l’Union africaine, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacités continentales et régionales de maintien de la paix, mais aussi tout l’éventail des activités de l’UA, y compris ses capacités de gestion, de tenue et de vérification des comptes ;
  2. De proposer, dans le cadre de l’Union européenne, le financement d’un programme commun UE-UA afin de fournir des traitements contre le SIDA aux personnels miliaires et civils participant aux opérations de soutien de la paix conduites par l’UA ;
  3. De proposer, dans le cadre des efforts de l’UE pour soutenir les initiatives africaines visant à améliorer les capacités de maintien de la paix, la réalisation d’une étude sur la mise sur pied de bases militaires régionales communes qui accueilleraient des militaires, ainsi que des équipements et des dispositifs de formation, d’origine européenne ou africaine ;
  4. D’encourager le retour des membres de la diaspora dans les pays où les conflits sont en cours de règlement pour qu’ils puissent participer au processus de reconstruction post-conflit ;
  5. De s’assurer qu’une attention spéciale soit accordée, dans le cadre des mesures de soutien post-conflit, aux besoins spécifiques des ex-enfants soldats, garçons et filles, dont la réinsertion dans la société civile pose des problèmes différents;
  6. De continuer à oeuvrer en vue d’une stratégie efficace contre la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les régions d’Afrique ravagées par des conflits, en particulier en marquant les armes et les munitions, et de prendre des mesures dans le cadre de la Conférence d’examen des Nations unies 2006 faisant suite à la conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes portatives et de petit calibre sous tous ses aspects ;
  7. D’élargir et d’approfondir, au sein du Conseil de l’UE, la section sur la coopération dans le domaine de la sécurité dans la Stratégie de l’UE pour l’Afrique avant son adoption prévue à la réunion que tiendra le Conseil européen en décembre à Bruxelles et d’y inclure les conditions suivantes :

    (a) tenir des réunions régulières entre le Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA au niveau des ambassadeurs, compte tenu notamment du rôle joué par le COPS pour entériner les propositions faites par l’UA de financement par l’UE des opérations de soutien de la paix ;

    (b) tenir les Communautés économiques régionales/régions informées sur la mise en oeuvre de la stratégie de l’UE pour l’Afrique, y compris en ce qui concerne la création de nouveaux instruments pour promouvoir le développement de capacités de gestion de crise et financer les opérations de soutien de la paix ;

  1. De renforcer le Parlement panafricain pour l’aider à évoluer de façon à incarner la dimension parlementaire de l’Union africaine et du nouveau Partenariat pour le développement africain (NEPAD), y compris son Mécanisme d’examen par les pairs ;

Darfour

  1. D’appuyer les propositions de renforcer le mandat de la Mission africaine au Darfour (AMIS) afin qu’elle puisse désarmer les divers groupes armés présents au Darfour ;
  2. De proposer au gouvernement soudanais d’union nationale de soutenir ses forces de police, qui sont chargées de la sécurité de la population au Darfour, et de celle des personnes travaillant pour les organisations humanitaires dans la région et plus particulièrement dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur, ou à proximité de ces camps ;

Côte d’Ivoire

  1. D’encourager et de permettre l’application et le développement du programme DDR (désarmement, démobilisation et réintégration) en Côte d’Ivoire pour les forces gouvernementales de sécurité et de défense et les nouvelles forces rebelles ;
  2. De soutenir les efforts en cours en vue de la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria et d’affirmer avec force que seule une solution politique pourra apporter une paix et une stabilité durables au pays et à la région ;
  3. D’adopter une politique très stricte concernant la surveillance de l’embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire ;
  4. D’encourager les autorités de la Côte d’Ivoire à organiser dans les meilleurs délais des élections libres et transparentes ;

République démocratique du Congo

  1. De continuer à encourager les électeurs à s’inscrire sur les listes et à distribuer des cartes de vote afin de créer les conditions qui permettront à tous les citoyens du pays de voter lors du référendum prévu et des élections qui suivront ;
  2. D’encourager la tenue prochaine d’élections libres et transparentes, y compris les élections provinciales prévues par le projet de Constitution, afin d’améliorer la gouvernance locale en République démocratique du Congo ;
  3. De soutenir les efforts des Nations unies dans la région, essentiellement par l’intermédiaire de la MONUC ;
  4. De soutenir l’Union africaine afin qu’elle puisse jouer un rôle plus important sur le plan du rétablissement de la confiance entre les pays de la région ;

Sierra Leone

  1. D’encourager la poursuite des réformes politiques et de maintenir leur engagement dans le pays après le départ des forces de paix de l’UNAMSIL et la mise en place du Bureau intégré des Nations unies pour la Sierra Leone (UNIOSL), instance non militaire ;
  2. De promouvoir et de soutenir les initiatives destinées à l’amélioration de la situation des femmes et des enfants ;
  3. De soutenir les travaux de la Cour spéciale pour les crimes de guerre en Sierra Leone et sa contribution à l’instauration de l’Etat de droit, et de la doter des moyens financiers nécessaires.

AMENDEMENTS

AMENDEMENTS n°S 1 et 2100

déposés par M. Charles Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe libéral)
______

1. Après le considérant (viii) du projet de recommandation, insérer le nouveau considérant suivant :

    « Se félicitant de la contribution apportée par le Haut représentant de l’UE à la Stratégie de l’UE pour l’Afrique, dans laquelle il souligne le lien entre la sécurité et le développement et fait valoir que ‘ les mesures prises dans les domaines du commerce, des aides et de l’allégement de la dette devront aller de pair avec le soutien à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la bonne gouvernance’ ; »

2. Avant le considérant (ix) du projet de recommandation, ajouter le nouveau considérant suivant :

    « Se félicitant également des premières conclusions tirées par les ministres des affaires étrangères de l’UE sur une Stratégie de l’UE pour l’Afrique lors de leur réunion des 21-22 novembre à Bruxelles, et soulignant que ces conclusions doivent être renforcées et affinées en donnant suite aux propositions concrètes formulées dans ce rapport ; »

Signé : Goerens


1 Adoptée par l’Assemblée le 6 décembre 2005, au cours de sa septième séance plénière, sur la base du projet du recommandation amendé.

2 Voir Document 1880 adopté le 1er décembre 2004 sur « L’Union européenne et le maintien de la paix en Afrique », présenté au nom de la Commission de défense par Stef Goris, rapporteur (Belgique, Groupe libéral).

3 Pour une information complète sur les conflits passés et en cours en Afrique, voir « The Uppsala Conflict Data Program », http://www.pcr.uu.se/

4 Depuis 1994, plus de 9 millions d’Africains sont morts des uites de conflits. Voir notre d’information du G8 Peace and Security in Africa Today. www.g8.gov.uk

5 Annuaire du SIPRI 2005, Stockholm International Peace Research Institute, Stockholm 2005, p. 122-133.

6 Matadi Nenga Gamada, Vice-Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo

7 « Une Europe sûre dans un monde meilleur », Stratégie européenne de sécurité, publiée par l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.

8 2004/85/PESC en date du 26 janvier 2004, JO L21/25 en date du 28 janvier 2004.

9 10538/4/04. Rev.4.

10 http://www.eu2005.lu/fr/actualites/documents_travail/2005/04/11ue-afrique .

11 COM(2005)489 final, 12 octobre 2005.

12 Damien Helly et Claire Hickson dans « The EU’s Africa Africa from words to action », dans European Security review, numéro 27, octobre 2005, http://www.isis-europe.org.

13 Bulletin quotidien Europe 9056, 26 octobre 2005.

14 Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de la paix des Nations unies, document de l’Assemblée générale des Nations unies A/55/305-S/2000/809, 21 août 2000.

15 Rapport du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements nécessaires, « Un monde plus sûr : notre responsabilité partagée », document des Nations unies A59/565, 2 décembre 2004.

16 La responsabilité de protéger, rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats, publié par le Centre de recherche pour le développement international, Ottawa, décembre 2001.

17 Résolution 1625 (2005), 14 septembre 2005.

18 Résolution 1631 (2005), 17 octobre 2005.

19 Rapport de la Commission pour l’Afrique, www.commissionforafrica.org.

20 Myles Whitstead, ancien Ambassadeur du Royaume-Uni en Ethiopie et membre de la Commission pour l’Afrique, lors du Séminaire parlementaire sur l’Afrique, 19-22 octobre 2005, British Museum, Londres.

21 La responsabilité de protéger, rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats, publié par le Centre de recherche pour le développement international, Ottawa, décembre 2001, pXI. Un résumé en anglais du rapport par le Président Gareth Evans a été publié dans Foreign Affairs, Vol 81, N°6, novembre/décembre 2002, pp.99-110.

22 Document sur les résultats du Sommet mondial 2005, adopté par la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies, 14-16 septembre 2005, paragraphes 138-140.

23 26 septembre 2005, www. eu-iss.org.

24 Article 4j, Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 9 juillet 2002, www.africa-union.org

25 Document sur les résultats du Sommet mondial 2005, adopté par la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies, 14-16 septembre 2005, paragraphes 97-105; http://www.un.org/summit2005/documents.html

26 Idem, Document sur les résultats du Sommet mondial, paragraphe 68.

27 Article 2 du Protocole portant sur la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 9 juillet 2002, www.au2002.gov.za

28 Déclaration du Conseil de paix et de sécurité sur la situation au Togo, 24e réunion, 7 février 2005.

29 Protocole au Traité établissant la Communauté économique africaine, concernant le Parlement panafricain, article 2, www.panafricanparliament.org.

30 www.southafrica.info, ouverture du Parlement 19 mars 2004 et installation en Afrique du Sud le 17 septembre 2004.

31 Voir par exemple Jakkie Cilliers et Prince Mashele, « The Pan-African Parliament. A plenary of Parliamentarians”, African Security Review 13(4), 2004. et Prince Mashele, “The 3rd Pan-African Parliament Session. Utility or Futility?” African Security Review 14(2) 2005.

32 Décision sur la mise en place par l’Union européenne d’une facilité opérationnelle de soutien à la paix pour l’Union africaine, Décisions de l’Assemblée de l’UA, deuxième session ordinaire, 10-12 juillet 2003, Maputo, Mozambique, Document de l’Assemblée/AU/dec.21 (II), www.african-union.org.

33 Poul Nielson, Commissaire européen au développement et à l’aide humanitaire, communiqué de presse de la Commission européenne, IP/04/434, 31 mars 2004.

34 Commission européenne, mémo 05/313, 12 septembre 2005, page 6.

35 Entretien avec le rapporteur à Addis-Abeba, 19 octobre 2005.

36 Heike Schneider, « The African Peace Facility », BOND Networker, août 2004, www.bond.co.uk .

37 Fiche documentaire du Secrétariat Conseil de l’UE AMIS II/02, octobre 2005.

38 Séance de questions et réponses à la suite du discours annuel prononcé par le Haut représentant de l’UE devant l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, 26 septembre 2005, www.iss-eu.org.

39 Rory Keane, « The EU’s African Peace Facility uncovered: Better late than never? », dans European Security Review, N° 24, 24 octobre 2004, www.isis-europe.org .

40 Damien Helly et Claire Hickson dans « The EU’s Africa Strategy : from words to action », European Security Review, N° 27, octobre 2005, www.isis-europe.org .

41 Déclaration du Sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet 2005), paragraphes 8 et 11.

42 « Notre intérêt commun », rapport de la Commission pour l’Afrique.

43 . Tous les chiffres sur les opérations de maintien de la paix des Nations unies sont tirés d’une note d’information de septembre 2005 www.un.org et www.europa-eu-un.org .

44 http://disarmament2.un.org/cab/salw.html .

45 Rapport Amnesty international : Armes à feu : les femmes en danger.

46 Déclaration du G8: Afrique, une occasion historique : « Nous améliorerons notre soutien au développement des capacités de l'Afrique en matière de règlement des conflits et de maintien de la paix, conformément à nos lois nationales, par les actions suivantes :[…] En améliorant l'efficacité des contrôles des transferts d'armes légères et de petit calibre, notamment lors de la conférence d'examen du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre en 2006, et en prenant des mesures efficaces en Afrique pour collecter et détruire les armes de petit calibre illicites. L'élaboration de normes internationales en matière de transferts d'armes, et notamment la définition d'une conception commune des responsabilités des États, serait une étape importante dans la lutte contre la prolifération indésirable des armes conventionnelles. »

47 Document de travail de l’ONUDC sur les « les mesures efficaces contre la criminalité transnationale organisée (A/CONF.203/4(2005)) : « le trafic des armes à feu est facilité par l’existence de 1 249 fabricants d’armes dans 90 pays » […]La production incessante d’armes nouvelles – il existe quelque 1 249 entreprises dans plus de 90 pays – […]fait en sorte que des stocks d’armes anciennes (et donc moins coûteuses) deviennent alors disponibles, et se retrouvent souvent sur le marché illicite. Ces facteurs soulignent toute l’importance qu’il y a à veiller à ce que des initiatives concertées soient prises pour lutter efficacement contre le trafic d’armes. »

48 Assemblée générale des Nations unies (A/60/88 (2005)) Rapport du Groupe de travail à composition illimitée en vue de négocier un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de marquer, de façon opportune et fiable, les armes légères et de petit calibre illicites.

49 Voir le 19ème rapport du Secrétaire général sur la MONUC pour plus de précisions sur les progrès en ce qui concerne l’élection des électeurs, Document S/2005/603 ; 26 septembre 2005.

50 Elections prévues en 2005, à la date anniversaire de l’indépendance acquise vis-à-vis de la Belgique, le 30 juin 1960.

51 The Economist, le 9 Septembre 2005.

52 Selon le Général Jean-Paul Perruche, Directeur de l’Etat-major de l’UE, à la Conférence de l’Assemblée sur « Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète », Bruxelles, 20 septembre 2005.

53 Pour plus d’informations sur l’opération Artemis, voir le rapport de l’Assemblée sur « L’Union européenne et le maintien de la paix en Afrique », présenté au nom de la Commission de défense par Stef Goris (Belgique, Groupe libéral), Document 1880 de l’Assemblée, 1er décembre 2004 et Fernanda Faria, « La gestion des crises en Afrique sub-saharienne – le rôle de l’Union européenne », Institut d’études de sécurité de l’UE, Occasional Paper n° 55, pp. 47-61.

54 La Résolution 1484 (30 mai 2003) du Conseil de sécurité autorisait le déploiement d’une force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia.

55 Conseil des ministres de l’UEO, Déclaration de Paris, 13 mai 1997.

56 La Résolution 1493 du Conseil de sécurité (28 juillet 2003) autorisait l’augmentation de la puissance militaire de la MONUC, qui est passée de 700 à 10 800 hommes et lui permettait d’« utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat ».

57 Stale Ulriksen, Catriona Gourlay et Catriona Mace, “Operation Artemis: The Shape of Things to Come?” dans International Peacekeeping, Vol 11, N°3, automne 2004, pp.508-525.

58 Action commune 2004/494/PESC du 17 mai 2004.

59 Action commune 2004/847/PESC du 9 décembre 2004.

60 Discours de Mr. Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, à l’occasion de la cérémonie de lancement de la Mission de police de l’UE, EUPOL Kinshasa, à Kinshasa en République démocratique du Congo, le 30 avril 2005, http://ue.eu.int/solana

61 Action commune 2005/355/PESC du 2 mai 2005

62 Ulrike Koltermann, « Kreuz des Südens. Das Jahr der Wende für den Sudan – Neubeginn oder Chaos ? », Internationale Politik, août 2005, pp. 104-109.

63 Voir le site de l’Institut pour la paix des Etats-Unis pour le texte du protocole, www.usip.org .

64 Scott Strauss, « Darfur and the Genocide Debate », dans Foreign Affairs, Vol .84, N° 1, pp.127-133.

65 Gérard Prunier: conférence de presse sur la situation au Darfour, Paris, Centre d’accueil de la presse étrangère, Maison de Radio France, 13 octobre 2005.

66 Les paragraphes qui suivent s’appuient sur la conférence de presse donnée par Gérard Prunier à la Maison de Radio France le 13 octobre 2005.

67 Seth Appiah-Menesah, « AU’s Critical Assignment in Darfur », dans African Security Review, Volume 14, N°2, 2005, pp. 7-21.

68 Compte rendu de Nicholas Fiorenza sur la Conférence de l’Assemblée sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne à Bruxelles, Jane’s Defence Weekly, 12 octobre 2005.

69 Nouvelles atlantiques, 22 septembre 2005.

70 Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne sur le Darfour, Bruxelles, 11 octobre 2005, N° 13176/05 (Presse 262) – les italiques sont de l’auteur.

71 Pour le soutien de l’UE à la mission AMIS, voir la fiche d’information AMIS II/02 du Secrétariat du Conseil de l’UE, octobre 2005. Pour le soutien de l’OTAN à l’Union africaine concernant le Darfour, voir http://www.nato.int/issues/darfur/index.html .

72 « Côte d’Ivoire : « Le pire est peut-être à venir » ; Rapport Afrique du Crisis Group N° 90, 24 mars 2005, p. 2

73 Les forces françaises prépositionnées viennent du Gabon, du Sénégal, de Djibouti et du Tchad.

74 Assemblée nationale française , 18 janvier 2005 : Rapport présenté au nom de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution  n° 1968, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

75 Résolution 1464 (2003) du Conseil de sécurité de l’ONU.

76 Côte d’Ivoire : chronologie et repères historiques : www.defense.gouv.fr .

77 Résolution 1498 (2003).

78 30 juillet 2004.

79 6 avril 2005.

80 Résolution 1479 du Conseil de sécurité de l’ONU, 13 mai 2003

81 Conférence de presse au CAPE : « l’Union africaine aujourd’hui » : 26 octobre 2005.

82 Résolution 1633 ( 2005).

83 Résolution 1528 du Conseil de sécurité de l’ONU du 27 février 2004, qui prévoit le déploiement de 6 240 casques bleus.

84 D’après le rapport d’Amnesty international : « Côte d’Ivoire, un avenir lourd de menaces ».

85 Résolution 1572 du Conseil de sécurité de l’ONU du 15 novembre 2004.

86 L’UNOMSIL fut créée par la Résolution 1181 du Conseil de sécurité ; ses pouvoirs furent étendus notamment par les Résolutions 1220, 1231, 1245 et 1260.

87 www.fco.gov.uk .

88 Greg Campbell, « Blood Diamonds », Westview Press , 2004.

89 Witness to Truth : rapport de la Commission vérité et réconciliation de la Sierra Leone, volume 3B.

90 L’UNAMSIL fut créée par la Résolution 1270 du Conseil de sécurité ; ses pouvoirs furent élargis notamment par les Résolutions 1199 et 1346.

91 Accord signé le 16 janvier 2002.

92 23ème rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’UNAMSIL, 9 septembre 2004.

93 www.sc-sl.org. Onze personnes ont été inculpées de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité, neuf étaient en attente de jugement le 27 septembre 2005 (Le Monde diplomatique, « Sierra Leone : de la justice à la réconciliation ».

94 25ème rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’UNAMSIL, addendum du 28 juillet 2005.

95 Par exemple : Cyrus Samii, International Peace Academy, « Peace Operations in Africa : Capacity, Operations and Implications », rapport du 34e séminaire annuel sur le maintien et la consolidation de la paix, Vienne (30 juin-3juillet 2004) ; Emeric Rogier « Rethinking Conflict Resolution in Africa. Lessons from the Democratic of Congo, Sierra Leone and Sudan », Clingendael, juillet 2004 ; Stephan Klingebiel, « Africa’s new peace and security architecture », African Security Review, 14(2), 2005.

96 http://www.un.org/Depts/dpko/lessons/

97 Pool de prévention des conflits en Afrique, UK Department for International Development, septembre 2004.

98 Tous les enfants combattant dans les guerres africaines n’ont pas eu la chance de Lucien Badjoko, qui a pu participer à un programme de démobilisation à Kinshasa et a écrit un livre sur son expérience (« J’étais enfant soldat », avec Katia Clarens, Plon 2005).

99 Pour une vue d’ensemble, voir par exemple Cyrus Samii, International Peace Academy, « Peace Operations in Africa : Capacity, Operations and Implications ». Rapport du 34e séminaire annuel sur le maintien et la consolidation de la paix, Vienne (30 juin-3 juillet 2004), tableau 3.

100 Voir 7e séance, 6 décembre 2005 (Adoption des amendements).

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