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DOCUMENT A/1913

6 d�cembre 2005


Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te


TABLE DES MATIÈRES

   
   

Document A/1913

6 d�cembre 2005

Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te
______

RAPPORT1

pr�sent� au nom de la Commission politique
par M. Charles Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe lib�ral)

______

__________
1 Adopt� par la commission � l’unanimit� le 8 novembre 2005.


RECOMMANDATION N� 7681

sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te

    L’Assembl�e,

  1. Rappelant les liens historiques qui unissent les pays africains et europ�ens et l’engagement persistant de l’Europe � favoriser la paix, la s�curit� et le d�veloppement sur le continent africain�;
  2. Consid�rant que la multiplication r�cente des tentatives faites par les r�fugi�s, en majorit� d’origine sub-saharienne, pour atteindre les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla est symptomatique des graves carences dans les domaines politique, �conomique et des droits de l’homme que connaissent de nombreux pays sub-sahariens, ce qui constitue une menace pour la vie d’un nombre bien plus �lev� de personnes que celles qui arrivent aux fronti�res de l’UE�;
  3. Rappelant � quel point il importe de r�aliser les objectifs du mill�naire pour le d�veloppement, mais notant la n�cessit� pour l’Afrique en tant que continent de progresser davantage dans ce sens�;
  4. Notant �galement qu’en d�pit du caract�re ambitieux de ces objectifs, ceux-ci sont insuffisants car m�me si le nombre de personnes vivant dans la plus extr�me pauvret� �tait r�duit de 50 % d’ici 2015, il resterait encore � un niveau inacceptable�;
  5. Se f�licitant de l’annonce faite par les Etats membres de l’Union europ�enne de porter le pourcentage de leur revenu national brut (RNB) consacr� � l’aide au d�veloppement � 0,7 % d’ici 2015, ce qui devrait permettre de d�gager 46 milliards d’euros suppl�mentaires par an, dont la moiti� ira � l’Afrique�;
  6. Saluant aussi la ��La strat�gie de l’UE pour l’Afrique�; vers un pacte euro-africain pour acc�l�rer le d�veloppement de l’Afrique�� approuv�e par la Commission europ�enne le 12 octobre 2005, qui contribuera � l’adoption d’une Strat�gie de l’UE pour ce continent par le Conseil de l’UE en d�cembre, et estimant qu’une telle strat�gie doit �tre approuv�e �galement par les Africains, de pr�f�rence � la suite d’un vaste sommet associant l’UE et l’UA ou d’une r�union entre la Tro�ka de l’UE et l’UA�;
  7. Soulignant que les principes de paix, de s�curit� et de bonne gouvernance �nonc�s par la Commission dans son document sont essentiels si l’on veut que le continent africain parvienne � un d�veloppement durable et que les travaux sur les objectifs du mill�naire pour le d�veloppement progressent nettement�;
  8. Saluant aussi les principes d’�galit�, de partenariat et d’appropriation �tablis par le document de la Commission pour ses relations avec les pays africains, refl�tant l’�mergence de dirigeants politiques d�mocratiquement �lus et de nouvelles personnalit�s politiques qui contribuent au r�glement n�goci� des conflits et participent � des gouvernements de transition oeuvrant pour la solution pacifique des conflits, et se f�licitant du r�cent renforcement des institutions politiques panafricaines et de la volont� manifest�e par les Africains de traiter eux-m�mes les probl�mes de leur continent�;
  9. Se f�licitant de la contribution apport�e par le Haut repr�sentant de l’UE � la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique, dans laquelle il souligne le lien entre la s�curit� et le d�veloppement et fait valoir que ��les mesures prises dans les domaines du commerce, des aides et de l’all�gement de la dette devront aller de pair avec le soutien � la paix et � la s�curit�, ainsi qu’� la bonne gouvernance���;
  10. Se f�licitant �galement des premi�res conclusions tir�es par les ministres des affaires �trang�res de l’UE sur une Strat�gie de l’UE pour l’Afrique lors de leur r�union des 21-22 novembre � Bruxelles, et soulignant que ces conclusions doivent �tre renforc�es et affin�es en donnant suite aux propositions concr�tes formul�es dans ce rapport�;
  11. Notant la tendance actuelle dans les relations internationales � encourager les pays africains � assumer davantage de responsabilit�s dans la gestion des conflits sur leur continent�;
  12. Estimant que les gouvernements europ�ens ne doivent pas se servir de ce pr�texte pour rel�cher leur coop�ration avec les gouvernements africains en vue de r�soudre les conflits en Afrique ni pour minimiser leurs responsabilit�s en ce qui concerne la protection des populations qui courent le risque d’�tre extermin�es � la suite de famines, d’�pid�mies ou de conflits�;
  13. Notant la diminution du nombre des conflits violents sur le continent africain depuis le pic de 1999 et saluant la conclusion des accords de paix historiques pour la R�publique d�mocratique du Congo, la Sierra Leone et le Soudan (conflit Nord-Sud)�;
  14. Notant la cessation des hostilit�s au Burundi, au Liberia et en Sierra Leone, mais toujours pr�occup�e par l’absence de solutions durables pour un certain nombre de conflits dans des pays africains, par leur impact r�gional n�gatif et par la poursuite de l’instabilit�, notamment en R�publique centrafricaine, C�te d’Ivoire, R�publique d�mocratique du Congo (r�gion orientale), Guin�e, Somalie et au Soudan (Darfour et nord-est du pays), qui rend la pr�sence de forces de maintien de la paix et/ou une m�diation internationale n�cessaires�;
  15. Se f�licitant des efforts r�cents pour am�liorer les m�canismes africains d’alerte rapide et estimant que le nombre �lev� de victimes non recens�es sur le continent africain dans le pass� n’�tait pas d� � l’ignorance mais plut�t � l’absence de volont� d’agir et que les m�canismes d’alerte rapide devraient �tre raccord�s correctement aux organes politiques de prise de d�cision�;
  16. Notant que les dispositifs d’aide financi�re des pays d�velopp�s sont plus ax�s sur le d�veloppement � long terme ou le financement � court terme d’urgences humanitaires, et que les travaux sur les nouveaux syst�mes pour traiter les p�riodes pr�-conflictuelles (phase de pr�vention) ou post-conflictuelles (phase post-conflit) devraient s’acc�l�rer�;
  17. Consid�rant que la Facilit� de paix pour l’Afrique financ�e par l’UE peut �tre un mod�le pour le financement futur par l’UE d’op�rations de maintien et de consolidation de la paix conduites par l’Afrique�;
  18. Notant que la Facilit� de paix pour l’Afrique a pratiquement �puis� ses r�serves, que ses fonds ont �t� d�pens�s ou affect�s, ce qui signifie que l’UE pourrait �tre dans l’incapacit� de financer d’autres propositions de l’UA d’op�rations de m�diation, d’observation ou de maintien de la paix � moins que des d�cisions soient prises de toute urgence sur la reconstitution de ses r�serves et sur le financement futur d’op�rations de soutien de la paix conduites par l’Afrique�;
  19. Soulignant que la cr�dibilit� d’une Strat�gie de l’UE pour l’Afrique d�pend de la mise � disposition par les membres de l’UE des cr�dits appropri�s pour le continent africain et notant que l’Union africaine fournit quant � elle le capital politique et les ressources humaines, qui sont tout aussi n�cessaires pour que r�gnent la paix et la s�curit� en Afrique�;
  20. Saluant les progr�s r�alis�s dans la mise en oeuvre du Plan d’action de l’UE relatif au soutien apport� dans le cadre de la PESD � la paix et � la s�curit� en Afrique�;
  21. Consid�rant que, dans un certain nombre de cas, les conflits en Afrique sont influenc�s par des int�r�ts �conomiques et militaires ext�rieurs�;
  22. Consid�rant que le flux non r�gul� des armes l�g�res et de petit calibre, qui sont massivement fabriqu�es et n�goci�es par des pays africains ou ext�rieurs, contribue � l’instabilit� de l’Afrique et qu’un soutien plus large en faveur d’une r�glementation internationale est n�cessaire�;
  23. Soulignant que de nombreux pays ne sortent de conflits que pour retomber peu apr�s dans la violence et qu’il est donc n�cessaire d’une part d’apporter une large palette de soutiens post-conflit englobant le d�sarmement et la d�mobilisation, qui seraient plus rentables que le paiement de primes financi�res aux combattants pour qu’ils rendent leurs armes, et d’autre part de trouver des solutions durables pour la r�int�gration des anciens bellig�rants dans la vie civile dans un environnement �conomique en voie d’am�lioration�;
  24. Consid�rant qu’une strat�gie europ�enne coh�rente pour le continent africain doit pr�voir un meilleur acc�s, pour les exportations africaines, � l’Union europ�enne et son soutien afin que le commerce r�gional intra-africain ne cesse de s’intensifier�;
  25. Soulignant que le SIDA constitue une menace grave pour les forces arm�es africaines et porte s�rieusement atteinte aux capacit�s militaires des pays africains�;

Union africaine

  1. Saluant la cr�ation de l’Union africaine et de ses organes d�cisionnels en tant que nouvelle forme institutionnelle de gouvernance pour le continent africain, l’�volution de la doctrine, pass�e de la non-ing�rence � la non-indiff�rence, et l’inclusion dans les principes directeurs de l’UA de la responsabilit� de prot�ger les citoyens africains des crimes de guerre, du g�nocide et des crimes contre l’humanit�;
  2. Convenant avec l’UE que l’UA est le cadre institutionnel au sein duquel elle doit �tablir un partenariat UE-Afrique renforc�, tout en soulignant que l’UA n’est pas le seul partenaire institutionnel de l’UE en Afrique�;
  3. Saluant la volont� des institutions propres � l’Afrique, notamment l’Union africaine et les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions, d’assumer une plus grande part du fardeau en ce qui concerne la gestion des conflits sur le continent�;
  4. Notant les contraintes subies par l’Union africaine, notamment en mati�re de soutien logistique et d’�quipements de communications, et le fait qu’elle d�pend lourdement d’un soutien financier et technique ext�rieur, comme l’ont montr� les r�centes lacunes de la Mission africaine au Darfour (AMIS), et soulignant qu’il convient d’y rem�dier de toute urgence�;
  5. Saluant les progr�s r�alis�s dans la mise sur pied de la Force africaine d’alerte et de ses cinq composantes r�gionales, et esp�rant que l’Union africaine saura faire preuve d’autorit� pour la coordination des progr�s au niveau r�gional, et notant l’intention d�clar�e de l’UA d’inviter l’UE et d’autres pays donateurs � apporter leurs contributions aux ateliers sur la formulation de politiques qui vont se cr�er�;
  6. Prenant note des r�sultats de la troisi�me session du Parlement panafricain et convaincue que la coop�ration interparlementaire panafricaine peut favoriser le respect des droits de l’homme et la d�mocratie sur tout le continent africain, servir de r�f�rence en mati�re de bonne gouvernance, transparence et obligation de rendre compte entre les Etats membres, et contribuer � la paix et � la stabilit�;
  7. Notant que le Maroc, qui n’est pas membre de l’UA, doit continuer � �tre associ� � la politique de l’UE vis-�-vis de l’Afrique�;

Darfour

  1. Pr�occup�e par la lenteur des progr�s dans les n�gociations de paix d’Abuja sur le Darfour, men�es entre les groupes rebelles et le gouvernement central�;
  2. Inqui�te de la poursuite de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, et des atrocit�s commises au Darfour contre la population civile, notamment les communaut�s africaines, y compris les personnes d�plac�es � l’int�rieur du pays, qui vivent d�sormais dans des camps au Darfour g�r�s par la communaut� internationale�;
  3. Regrettant la r�cente d�t�rioration des conditions de la fourniture d’aide humanitaire aux camps abritant des personnes d�plac�es � l’int�rieur et d�plorant que le gouvernement soudanais continue de faire obstacle aux actions des organisations humanitaires�;
  4. Notant que le mandat de la Mission africaine (AMIS) au Darfour, qui inclut l’observation militaire et des t�ches polici�res dont la protection des civils expos�s � une menace imm�diate, n’est pas ex�cut� actuellement de fa�on � pr�venir les attaques contre la population du Darfour�;
  5. Soutenant l’attitude de fermet� adopt�e par l’Union europ�enne vis-�-vis du gouvernement soudanais, qui insiste sur le fait qu’il appartient � ce dernier de garantir la s�ret� de tous ses concitoyens et de ceux qui travaillent pour eux, et estimant qu’il faut accro�tre les pressions internationales sur le gouvernement soudanais�;
  6. Saluant la d�signation de Pekka Haavisto (Finlande) en tant que Repr�sentant sp�cial de l’UE pour le Soudan et se f�licitant de ses efforts pour faire r�ussir les n�gociations de paix d’Abuja sur le Darfour�;
  7. Connaissant l’existence d’une liste �tablie par la Commission internationale d’enqu�te sur le Darfour contenant les noms de 51 personnes, dont des hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, accus�es d’avoir viol� les droits de l’homme et le droit humanitaire international et d’avoir perp�tr� des crimes de guerre et contre l’humanit� au Soudan�;
  8. Saluant la d�cision du Procureur g�n�ral de la Cour p�nale internationale d’ouvrir une enqu�te sur la situation au Darfour, et esp�rant qu’il sera mis fin � l’impunit� du Soudan et que la Cour p�nale internationale prononcera bient�t des mises en accusation�;

C�te d’Ivoire

  1. Notant que l’UE n’a pas encore adopt� de position commune sur la situation en C�te d’Ivoire�;
  2. Consid�rant que l’intervention de la France (op�ration Licorne) et l’Op�ration des Nations unies en C�te d’Ivoire (ONUCI) ont permis d’�viter un bain de sang comparable � ceux qui se sont produits dans d’autres Etats africains�;
  3. Saluant la participation permanente des Nations unies, de l’Union africaine, de la Communaut� �conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Afrique du Sud et de la France dans la r�solution du conflit et leurs efforts pour trouver des solutions durables, et notant la n�cessit� pour tous les acteurs internationaux de faire preuve de fermet� et d’adopter une position unie�;
  4. Constatant les difficult�s d’application de toute une s�rie d’accords – Linas-Marcoussis, Accra III et Pretoria – mais consid�rant qu’ils constituent n�anmoins la base d’un r�glement pacifique du conflit et d’une stabilit� durable dans la r�gion�;
  5. Notant que les �lections pr�sidentielles pr�vues le 30 octobre 2005 ont d� �tre report�es�;
  6. Pr�occup�e par les nombreuses violations des droits de l’homme perp�tr�es par les forces de part et d’autre�;
  7. Notant la proposition du Conseil de paix et de s�curit� de l’Union africaine, ent�rin�e par le Conseil de s�curit� des Nations unies, de maintenir le Pr�sident Laurent Gbagbo au poste de Chef de l’Etat pendant une p�riode maximale de douze mois et de nommer un nouveau Premier ministre avec l’assentiment des signataires des Accords de Linas-Marcoussis�;

R�publique d�mocratique du Congo

  1. Saluant l’impact positif de la mission de l’UE sur la r�forme du secteur de la s�curit� (SSR) en R�publique d�mocratique du Congo (EUSEC-RD Congo) et de la Mission de police de l’Union europ�enne (EUPOL Kinshasa), et notant que le pays a besoin d’un soutien permanent dans ses pr�paratifs en vue des �lections�;
  2. F�licitant les Nations unies pour les r�sultats de leur mission (MONUC), qui constitue � ce jour leur plus importante op�ration de consolidation de la paix�;
  3. Consciente des probl�mes li�s � l’instauration d’un climat de s�curit� dans l’ensemble de la r�gion des Grands Lacs�;
  4. Consid�rant que l’op�ration militaire Artemis de l’UE dans la r�gion d’Ituri a contribu� � lancer le processus visant � trouver une solution durable au conflit dans la partie orientale de la R�publique d�mocratique du Congo�;
  5. Notant les efforts d�ploy�s par l’Union africaine dans cette r�gion�;

Sierra Leone

  1. Saluant les actions entreprises par le Royaume-Uni tant dans la gestion du conflit que dans l’organisation de la reconstruction post-conflit�;
  2. F�licitant l’ONU pour la conclusion fructueuse de sa mission (UNAMSIL) et pour sa d�cision de mettre en place un Bureau int�gr� des Nations unies en Sierra Leone qui continuera � proposer son concours afin que la population de la Sierra Leone puisse mener une existence plus normale�;
  3. Constatant que la situation s�curitaire des femmes et des enfants n’est pas encore totalement satisfaisante,

      RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES PAYS DE L’UEO EN TANT QUE MEMBRES DE L’UE � DEMANDER � L’UNION EUROP�ENNE�:

  1. D’acc�l�rer la constitution par l’UE de r�serves suffisantes et solides par la cr�ation d’un Fonds euro-africain de paix et de s�curit� pour pouvoir financer les op�rations de maintien et de consolidation de la paix entreprises par l’Union africaine et les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions en tenant compte des principes et objectifs suivants�:

      (a) baser le Fonds euro-africain de paix et de s�curit� sur l’exemple r�ussi de la Facilit� de paix pour l’Afrique financ�e par l’UE�;
      (b) faire na�tre la solidarit� d’une part entre les Etats membres de l’UE et ceux de l’UA, de l’autre entre l’UE et l’UA en tant qu’organisations�;
      (c) souligner le r�le pr�dominant de l’UA pour les op�rations de soutien de la paix conduites par les Africains�;
      (d) fournir des ressources compatibles avec les efforts compl�mentaires de financement de l’Union africaine comme le fonds de paix et d’autres ressources financi�res d’origine non-UE�;
      (e) pr�voir un financement pluriannuel et am�liorer la pr�visibilit� du financement pour l’Union africaine�;
      (f) �largir la liste des postes susceptibles de b�n�ficier d’un financement�;
      (g) inclure un m�canisme sp�cifique UE/UA de v�rification et notification conjointes des comptes�;
      (h) affecter des fonds aux projets de d�sarmement, de d�mobilisation et de r�int�gration (DDR)�;
      (i) distinguer les fonds destin�s � soutenir les missions de maintien de la paix conduites par les Africains du financement de ceux destin�s � d’autres op�rations de la PESC/PESD�;
      (j) associer la Commission europ�enne � la gestion des fonds afin de renforcer la coh�rence des politiques de l’UE vis-�-vis de l’Afrique�;
      (k) am�liorer les droits � l’information pour le Parlement europ�en�;

  1. De persuader le Conseil de l’UE de multiplier, dans le contexte de la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique, ses offres d’assistance � l’Union africaine, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacit�s continentales et r�gionales de maintien de la paix, mais aussi tout l’�ventail des activit�s de l’UA, y compris ses capacit�s de gestion, de tenue et de v�rification des comptes�;
  2. De proposer, dans le cadre de l’Union europ�enne, le financement d’un programme commun UE-UA afin de fournir des traitements contre le SIDA aux personnels miliaires et civils participant aux op�rations de soutien de la paix conduites par l’UA�;
  3. De proposer, dans le cadre des efforts de l’UE pour soutenir les initiatives africaines visant � am�liorer les capacit�s de maintien de la paix, la r�alisation d’une �tude sur la mise sur pied de bases militaires r�gionales communes qui accueilleraient des militaires, ainsi que des �quipements et des dispositifs de formation, d’origine europ�enne ou africaine�;
  4. D’encourager le retour des membres de la diaspora dans les pays o� les conflits sont en cours de r�glement pour qu’ils puissent participer au processus de reconstruction post-conflit�;
  5. De s’assurer qu’une attention sp�ciale soit accord�e, dans le cadre des mesures de soutien post-conflit, aux besoins sp�cifiques des ex-enfants soldats, gar�ons et filles, dont la r�insertion dans la soci�t� civile pose des probl�mes diff�rents;
  6. De continuer � oeuvrer en vue d’une strat�gie efficace contre la prolif�ration des armes l�g�res et de petit calibre dans les r�gions d’Afrique ravag�es par des conflits, en particulier en marquant les armes et les munitions, et de prendre des mesures dans le cadre de la Conf�rence d’examen des Nations unies 2006 faisant suite � la conf�rence de 2001 sur le commerce illicite des armes portatives et de petit calibre sous tous ses aspects�;
  7. D’�largir et d’approfondir, au sein du Conseil de l’UE, la section sur la coop�ration dans le domaine de la s�curit� dans la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique avant son adoption pr�vue � la r�union que tiendra le Conseil europ�en en d�cembre � Bruxelles et d’y inclure les conditions suivantes�:

    (a) tenir des r�unions r�guli�res entre le Comit� politique et de s�curit� (COPS) de l’UE et le Conseil de paix et de s�curit� de l’UA au niveau des ambassadeurs, compte tenu notamment du r�le jou� par le COPS pour ent�riner les propositions faites par l’UA de financement par l’UE des op�rations de soutien de la paix�;

    (b) tenir les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions inform�es sur la mise en oeuvre de la strat�gie de l’UE pour l’Afrique, y compris en ce qui concerne la cr�ation de nouveaux instruments pour promouvoir le d�veloppement de capacit�s de gestion de crise et financer les op�rations de soutien de la paix�;

  1. De renforcer le Parlement panafricain pour l’aider � �voluer de fa�on � incarner la dimension parlementaire de l’Union africaine et du nouveau Partenariat pour le d�veloppement africain (NEPAD), y compris son M�canisme d’examen par les pairs�;

Darfour

  1. D’appuyer les propositions de renforcer le mandat de la Mission africaine au Darfour (AMIS) afin qu’elle puisse d�sarmer les divers groupes arm�s pr�sents au Darfour�;
  2. De proposer au gouvernement soudanais d’union nationale de soutenir ses forces de police, qui sont charg�es de la s�curit� de la population au Darfour, et de celle des personnes travaillant pour les organisations humanitaires dans la r�gion et plus particuli�rement dans les camps de r�fugi�s et de personnes d�plac�es � l’int�rieur, ou � proximit� de ces camps�;

C�te d’Ivoire

  1. D’encourager et de permettre l’application et le d�veloppement du programme DDR (d�sarmement, d�mobilisation et r�int�gration) en C�te d’Ivoire pour les forces gouvernementales de s�curit� et de d�fense et les nouvelles forces rebelles�;
  2. De soutenir les efforts en cours en vue de la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria et d’affirmer avec force que seule une solution politique pourra apporter une paix et une stabilit� durables au pays et � la r�gion�;
  3. D’adopter une politique tr�s stricte concernant la surveillance de l’embargo sur les armes � destination de la C�te d’Ivoire�;
  4. D’encourager les autorit�s de la C�te d’Ivoire � organiser dans les meilleurs d�lais des �lections libres et transparentes�;

R�publique d�mocratique du Congo

  1. De continuer � encourager les �lecteurs � s’inscrire sur les listes et � distribuer des cartes de vote afin de cr�er les conditions qui permettront � tous les citoyens du pays de voter lors du r�f�rendum pr�vu et des �lections qui suivront�;
  2. D’encourager la tenue prochaine d’�lections libres et transparentes, y compris les �lections provinciales pr�vues par le projet de Constitution, afin d’am�liorer la gouvernance locale en R�publique d�mocratique du Congo�;
  3. De soutenir les efforts des Nations unies dans la r�gion, essentiellement par l’interm�diaire de la MONUC�;
  4. De soutenir l’Union africaine afin qu’elle puisse jouer un r�le plus important sur le plan du r�tablissement de la confiance entre les pays de la r�gion�;

Sierra Leone

  1. D’encourager la poursuite des r�formes politiques et de maintenir leur engagement dans le pays apr�s le d�part des forces de paix de l’UNAMSIL et la mise en place du Bureau int�gr� des Nations unies pour la Sierra Leone (UNIOSL), instance non militaire�;
  2. De promouvoir et de soutenir les initiatives destin�es � l’am�lioration de la situation des femmes et des enfants�;
  3. De soutenir les travaux de la Cour sp�ciale pour les crimes de guerre en Sierra Leone et sa contribution � l’instauration de l’Etat de droit, et de la doter des moyens financiers n�cessaires.

EXPOS� DES MOTIFS

pr�sent� par M. Charles Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe lib�ral)

I. Introduction

  1. Les r�cents �v�nements au Darfour (Soudan), en R�publique d�mocratique du Congo, en C�te d’Ivoire ou en d’autres endroits du continent africain suscitent une pr�occupation croissante pour la stabilit� des r�gions concern�es, la s�curit� de leurs populations et la situation humanitaire en g�n�ral. Le pr�sent rapport s’appuie sur les enseignements tir�s de la Conf�rence organis�e par l’Assembl�e sur ��le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te�� les 20 et 21 septembre 2005 � la Chambre des repr�sentants belge. Celle-ci a rassembl� des parlementaires nationaux des pays europ�ens et africains, des repr�sentants des gouvernements et des militaires issus des deux continents et d’organisations internationales et non gouvernementales. Il a ainsi �t� proc�d� � un examen pr�liminaire des questions de s�curit� devant �tre trait�es par la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique, qui doit �tre approuv�e par le Conseil europ�en en d�cembre 2005. Un compte rendu des d�bats de la Conf�rence sera publi� s�par�ment. Ce qui est clair d�sormais, c’est que le maintien de la paix suscite une demande croissante sur le plan international, et l’opinion publique r�clame de plus en plus qu’on mette un terme aux catastrophes humanitaires.
  2. Ce rapport se fonde aussi sur une s�rie d’interviews qu’a r�alis�es votre rapporteur avec des repr�sentants de l’Union europ�enne (la Task Force du Conseil, la Commission et des Etats membres), de l’OTAN, des Nations unies et de l’Union africaine, sur les r�unions auxquelles le Pr�sident de l’Assembl�e a assist� � New York, � l’Acad�mie internationale pour la paix, au Conseil des relations �trang�res, et sur les entretiens qu’il a eus avec plusieurs repr�sentants permanents europ�ens aupr�s des Nations unies. Il fait suite au rapport sur ��L’Union europ�enne et le maintien de la paix en Afrique�� adopt� par l’Assembl�e en d�cembre 20042.
  3. Jusqu’ici, les pays europ�ens ont adopt� deux lignes de conduite pour traiter les crises en Afrique. La premi�re consiste � agir dans un cadre multinational, par l’interm�diaire d’organisations telles que l’UE et l’OTAN, ainsi que l’Union africaine et les Nations unies, pour offrir aux pays africains une assistance financi�re et technique afin qu’ils puissent g�rer eux-m�mes les probl�mes de leur continent (��Des solutions africaines aux probl�mes africains��). L’autre approche est l’intervention �trang�re directe, r�alis�e soit dans un cadre multinational (par exemple l’op�ration Artemis de l’UE en R�publique d�mocratique du Congo, pr�c�d�e et suivie d’une op�ration de maintien de la paix des Nations unies), soit � l’initiative d’un pays particulier (par exemple la France en C�te d’Ivoire ou le Royaume-Uni en Sierra Leone), conform�ment � une mission des Nations unies.
  4. De nombreux conflits sont devenus tr�s complexes au fil du temps. N’importe quel pays membre de l’UE serait vraisemblablement d�pass� par l’ampleur du d�fi s’il devait assurer seul la gestion d’un conflit, le maintien et la consolidation de la paix. Alors que l’Union africaine est pleinement dispos�e � traiter les probl�mes du continent, elle doit faire face � des carences graves dans les domaines politique, financier et mat�riel.
  5. M�me si une intervention militaire met un terme � une crise, la r�habilitation et la reconstruction post-conflit – r�conciliation populaire, d�mobilisation et r�int�gration (DDR) des miliciens, et r�forme du secteur de la s�curit� (SSR) – sont tr�s on�reux et les m�canismes n�cessaires pour g�n�rer les fonds requis doivent �tre d�velopp�s.
  6. La Strat�gie de l’UE pour l’Afrique doit donc s’appuyer sur le principe d’une ��double solidarit頻 – entre l’UE et l’Afrique d’une part, et entre Etats membres d’autre part, qui doivent partager les risques, les responsabilit�s et le fardeau. Si, � l’avenir, des membres de l’UE �prouvaient des difficult�s � r�soudre une crise, il serait inconcevable que les autres demeurent spectateurs.
  7. La strat�gie doit aussi pr�voir d’importantes ressources pour financer les op�rations de maintien et de consolidation de la paix. Un Fonds euro-africain pour la paix et la s�curit� doit �tre instaur� en s’inspirant du mod�le de la Facilit� de paix pour l’Afrique. Ce serait le fondement d’un partenariat strat�gique regroupant les int�r�ts partag�s par l’Union europ�enne et l’Afrique en mati�re de s�curit�.

II. D�sillusion face aux instruments de d�veloppement traditionnels et changement d’attitude envers l’intervention militaire�: priorit� renouvel�e � la paix et la s�curit� en Afrique

  1. L’Afrique est le seul continent � s’�tre appauvri ces derni�res d�cennies et sa part dans le commerce mondial, d�j� faible, s’est encore r�duite. Le continent re�oit moins d’un pourcent des investissements �trangers directs dans le monde. Des millions d’enfants n’ont acc�s ni � l’�ducation, ni aux services de sant�. Ils sont des millions � mourir de faim ou de maladie. Les pand�mies telles que le SIDA constituent une menace grave pour l’avenir non seulement des forces arm�es mais des populations tout enti�res.
  2. Depuis 1946, l’Afrique a �t� le th��tre de 73 conflits arm�s. Aucune autre r�gion du monde n’a �t� en proie � des combats aussi violents3. On ne compte plus les victimes de ces nombreux affrontements, pour la plupart des civils4. Sur les 19 conflits arm�s en cours dans le monde qui sont r�pertori�s par le SIPRI5, six d’entre eux ont lieu en Afrique. Seul le conflit au Darfour dure depuis moins de dix ans. Depuis 1990, 19 conflits ont �clat� sur le continent, en 17 endroits diff�rents. Toutefois, pendant cette m�me p�riode, le nombre de conflits en cours a diminu� depuis le pic enregistr� en 1999 avec onze conflits arm�s.
  3. La plupart d’entre eux sont le r�sultat d’une lutte pour le pouvoir, un seul �tant d� � un diff�rend territorial (Ethiopie/Erythr�e). Comme l’observe le SIPRI, ni les gouvernements, ni les mouvements rebelles ne mettent ouvertement en cause les fronti�res existantes et la contestation porte davantage sur la gestion du pouvoir. Dans de nombreux cas, le litige porte sur la r�partition des ressources naturelles. La porosit� des fronti�res existantes �te une bonne part de leur justification aux guerres territoriales, et les pays voisins qui s’immiscent dans les conflits ont facilement acc�s aux ressources naturelles d’une zone de combat proche de leurs fronti�res.
  4. Nombre des conflits africains ont une dimension r�gionale. Il y a un lien entre les conflits du Burundi, de la R�publique d�mocratique du Congo et de la C�te d’Ivoire comme il y en avait un entre ceux de la C�te d’Ivoire, de la Guin�e, du Liberia et de la Sierra Leone. Etant donn� que les armes de petit calibre sont rapidement transf�rables d’un conflit � l’autre selon l’intensit� des combats, il est toujours possible que des hostilit�s �clatent, m�me apr�s n�gociation d’un cessez-le-feu. S’attaquer � la prolif�ration des armes l�g�res et de petit calibre, ce qui priverait les combattants de munitions, et promouvoir le d�sarmement sont des facteurs cl�s de toute strat�gie de s�curit� � long terme pour l’Afrique.
  5. Le tableau est certes sombre, mais on observe n�anmoins des signes encourageants en ce qui concerne la d�mocratisation du continent�: il n’y a jamais eu autant d’�lections dans les pays africains et la passation pacifique du pouvoir d’un parti politique � un autre apr�s une �lection conforme aux crit�res internationaux est devenue r�alit� sur ce continent.
  6. L’�volution la plus encourageante a �t� la volont� naissante de l’Union africaine et d’autres organisations r�gionales de traiter elles-m�mes les conflits qui paralysent le continent (ma�trise de son d�veloppement par l’Afrique elle-m�me). On a constat� en parall�le un important changement d’attitude vis-�-vis de la gestion de crise. Lorsque l’Union africaine a �t� cr��e, elle a introduit le concept de ��non-indiff�rence�� par opposition � la politique de ��non-ing�rence�� pour laquelle �tait connu son pr�d�cesseur, l’Organisation de l’Union africaine (OUA). Depuis lors, la capacit� des pays africains et des organisations r�gionales � pr�venir et g�rer les conflits est rapidement devenue l’objet essentiel de l’investissement global dans la stabilit� du continent.
  7. On constate dans le m�me temps un glissement progressif dans la perception des probl�mes africains, le d�veloppement et l’aide humanitaire laissant la premi�re place � des facteurs tels que les menaces et les risques – ceux-ci �tant pr�judiciables � la s�curit� des pays occidentaux. En outre, le continent a acquis de l’importance sur le plan g�ostrag�tique en raison du r�le croissant de l’Afrique en tant que fournisseur de p�trole.
  8. Les principaux instruments de la politique africaine men�e par l’Europe – l’aide au d�veloppement et la stimulation du commerce – n’ont pas encore produit de r�sultats satisfaisants. De nombreux gouvernements savent bien qu’un continent ravag� par les conflits est incapable d’absorber plus d’argent avec profit et qu’il faut encore am�liorer la gouvernance et combattre davantage la corruption et les trafics en tous genres. Lors de la conf�rence de l’Assembl�e sur ��le maintien de la paix en Afrique��, les orateurs ont soulign� la n�cessit� de mieux contr�ler les ressources financi�res des pays africains et ils ont invit� les pays europ�ens � accro�tre la pression sur les gouvernements africains pour combattre la corruption. ��Il ne s’agit pas de n�ocolonialisme, mais d’une aide directe pour prot�ger l’avenir de nos populations��6.
  9. Une certaine d�sillusion vis-�-vis des instruments traditionnels du d�veloppement s’est empar�e des d�cideurs. Les dirigeants politiques europ�ens recherchent de nouveaux moyens d’aider le continent � progresser et donnent la priorit� � la devise ��pas de d�veloppement sans s�curit��� pour la gestion des conflits actuels ou futurs.
  10. Dans ce contexte nouveau, les op�rations militaires ne sont plus taboues. Au contraire, dans certaines conditions (op�rations d’envergure r�duite, combats de faible intensit�, existence d’un objectif humanitaire, attention des m�dias), elles offrent la perspective de r�sultats rapides en raison de l’impact imm�diat des actions militaires. Cela va d’ailleurs dans le m�me sens que les efforts de l’Union europ�enne pour consolider son action en tant qu’acteur plan�taire et la poursuite du d�veloppement des capacit�s europ�ennes de gestion de crise, qui figurent parmi les principaux objectifs de la Strat�gie europ�enne de s�curit�.
  11. L’int�r�t manifest� par l’Union europ�enne pour le maintien de la paix est relativement r�cent, ce qui s’explique en partie par le fait que seul un nombre limit� de ses membres ont un pass� colonial. Pour ces derniers, c’est un enjeu capital car si la situation dans une de leurs anciennes colonies se d�t�riore, les cons�quences politiques se font imm�diatement sentir chez eux. On pensait auparavant que l’int�r�t des autres membres de l’UE pour l’Afrique �tait limit� et surtout que l’�largissement de l’Union avait amen� de nouveaux pays ayant d’autres priorit�s r�gionales. Mais tous sont de plus en plus conscients de l’importance strat�gique de l’Afrique pour l’Europe et du caract�re global de la s�curit�. L’Afrique fait partie du monde interd�pendant dans lequel l’UE veut �tre une force utile.
  12. La Strat�gie europ�enne de s�curit� n’est pas tr�s claire sur les int�r�ts de s�curit� vitaux que l’Europe partage avec l’Afrique. Le texte mentionne l’Afrique sub-saharienne parmi les r�gions pouvant constituer un d�fi ou une menace � l’�chelle mondiale, il indique vaguement l’importance de l’Afrique en tant que source �ventuelle d’instabilit� et �voque ��notre histoire, notre g�ographie, nos liens culturels�� qui nous mettent en relation avec ��nos partenaires en Afrique��7. Mais ce document n’expose pas explicitement un concept strat�gique relatif � un partenariat s�curitaire avec l’Afrique. Depuis l’adoption de la Strat�gie europ�enne de s�curit�, la doctrine a �volu�. Le 26 janvier 2004, le Conseil europ�en a adopt� la Position commune du Conseil sur la pr�vention, la gestion et le r�glement des conflits en Afrique8, qui a �t� suivie le 16 novembre 2004 par le Plan d’action pour le soutien de la paix et de la s�curit� en Afrique9. Lors de la r�union semestrielle des commissions de l’Assembl�e de l’UEO avec les ambassadeurs du Conseil permanent de l’UEO et du Comit� politique et de s�curit� de l’UE (COPS) de l’UE, Julian King, Ambassadeur britannique repr�sentant la pr�sidence commune de l’UEO/UE, a annonc� que le Conseil europ�en devait approuver un partenariat strat�gique UE-Afrique en d�cembre 2005. Un non-papier sur un partenariat strat�gique entre l’UE et l’Afrique avait d�j� �t� publi� par la pr�sidence luxembourgeoise le 11 avril 200510.
  13. Le 12 octobre 2005, la Commission europ�enne a publi� sa communication au Conseil de l’UE sur une Strat�gie de l’UE pour l’Afrique�: vers un pacte euro-africain pour acc�l�rer le d�veloppement de l’Afrique��11. Il contient un chapitre sur la promotion de la paix et de la s�curit� qui affirme que la paix et la s�curit� sont ��les premiers pr�alables essentiels � un d�veloppement durable��. La commission propose de se pencher sur les causes structurelles des conflits incluant ��la pauvret�, la d�gradation, l’exploitation et la r�partition in�gale des terres et des ressources naturelles et leur acc�s, la faiblesse de la gouvernance, les violations des droits de l’homme et l’in�galit� entre les sexes�� afin d’appuyer les op�rations de soutien � la paix men�es par l’Afrique, notamment en renfor�ant et en r�alimentant la Facilit� de paix pour l’Afrique, et de mettre l’accent sur le d�sarmement, la d�mobilisation et la r�int�gration et la r�insertion. La Commission souligne aussi l’importance du soutien post-conflit et propose de renforcer ses strat�gies de transition existantes. Les premiers commentaires sur les propositions de la Commission montrent que m�me si elle est pr�vue en partenariat, la nouvelle Strat�gie doit aussi �tre conduite par les Africains et refl�ter correctement les priorit�s de l’Afrique12. La r�union informelle des ministres de la coop�ration des Etats membres de l’UE � Leeds (Royaume-uni) en octobre de cette ann�e a r�v�l� qu’un certain nombre d’Etats membres de l’UE, en particulier ceux qui ont une politique de d�veloppement national forte, s’inqui�tent de ce qui leur appara�t comme une intervention excessive de la Commission13.
  14. L’UE a entrepris �galement ses premi�res missions de la PESD en Afrique (op�ration militaire Artemis en 2003 en R�publique d�mocratique du Congo pour soutenir les Nations unies, op�rations EUPOL – Mission de police de l’UE � Kinshasa – et EUSEC – r�forme du secteur de la s�curit� – en cours �galement en RDC, et soutien � la mission de l’Union africaine au Darfour/Soudan). La France et le Royaume-Uni, pays membres de l’UE, sont intervenus pour prot�ger leurs concitoyens, respectivement en C�te d’Ivoire et en Sierra Leone. Le pr�sent rapport examinera de plus pr�s ces op�rations.
  15. Parall�lement � la prise de conscience croissante par l’UE de la n�cessit� d’avoir une strat�gie pour l’Afrique qui donne la priorit� aux probl�mes de s�curit� du continent, de nombreux efforts ont �t� faits pour �laborer de nouveaux concepts pour l’Afrique et, dans un cadre plus large, faire progresser le droit international en mati�re de gestion des conflits et des crises, cerner les faiblesses dans l’organisation des op�rations de maintien et de consolidation de la paix et r�fl�chir � l’am�lioration de leur efficacit�. Il s’agit notamment du rapport Brahimi14, des travaux du Groupe de haut niveau sur les menaces, les d�fis et les changements n�cessaires15, cr�� � l’initiative du Secr�taire g�n�ral des Nations unies Kofi Annan et du rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souverainet� des Etats, soutenu par le gouvernement canadien16. De m�me, le Conseil de s�curit� a adopt� r�cemment une ��D�claration sur le renforcement de l’efficacit� du r�le jou� par le Conseil dans la pr�vention des conflits, en particulier en Afrique�� 17 et dans une autre r�solution, il s’est dit ��r�solu � prendre les mesures appropri�es pour renforcer la coop�ration entre l’Organisation des Nations unies et les organisations r�gionales et sous-r�gionales en vue de maintenir la paix et la s�curit� internationales��18.
  16. L’une des plus r�centes initiatives centr�es sur l’Afrique a �t� prise par le gouvernement britannique qui a cr�� la ��Commission pour l’Afrique��, pr�sid�e par le Premier ministre Tony Blair, et a charg� cette derni�re de pr�senter des propositions au sommet du G8 � Gleneagles (6-8 juillet 2005). Le rapport publi� par la commission en mars 2005 et intitul� ��Notre int�r�t commun��19 note que les pays d�velopp�s ont pr�f�r� jusqu’ici la r�action � la pr�vention, ce qui les a oblig�s � recourir � des mesures de r�action militaires ou humanitaires, qui permettent seulement de ma�triser une situation d’urgence mais n’y rem�dient pas. Le rapport fustige �galement la politique commerciale des pays d�velopp�s et affirme que leur participation au commerce des armes l�g�res et de petit calibre contribue � l’instabilit� de l’Afrique. La commission recommande d’investir notamment dans la capacit� nationale et r�gionale africaine de gestion des conflits, la m�diation et la consolidation de la paix afin de r�gler les conflits existants et d’�viter les diff�rends � l’avenir. Elle estime que sans ces investissements, les mesures r�actives, telles que l’intervention militaire, seront de plus en plus n�cessaires. Une des recommandations les plus frappantes de la Commission est de fournir � l’Union africaine des fonds sans affectation particuli�re et de se concentrer sur le d�veloppement de capacit�s de l’UA � travers toute la panoplie de ses activit�s et pas seulement sur la politique de s�curit� et le maintien de la paix20.

III. De la non-intervention � la non-indiff�rence, puis � la responsabilit� de prot�ger – Evolution de la doctrine et cons�quences pour le maintien de la paix et de la s�curit� internationales

  1. La question de savoir si les pays ont le droit, voire l’obligation, d’intervenir, suscite depuis quelque temps un vif d�bat. D’autres questions se posent�: sous quelle autorit� les troupes doivent-elles intervenir et comment et quand une mission doit-elle �tre ex�cut�e�?
  2. Les principes �nonc�s dans le rapport sur ��La responsabilit� de prot�ger��, publi� en d�cembre 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souverainet� des Etats, copr�sid�e par Gareth Evans, ancien Ministre australien des affaires �trang�res, et Mohamed Sahnoun, diplomate alg�rien de haut niveau et conseiller sp�cial aupr�s du Secr�taire g�n�ral des Nations unies, forment une bonne base de d�part�: la responsabilit� de prot�ger implique que les pays peuvent justifier une intervention militaire non seulement en tant qu’acte de l�gitime d�fense, mais comme obligation de prot�ger d’autres populations que les leurs�: ��lorsqu’une population subit de graves dommages, � la suite d’une guerre int�rieure, d’une insurrection, de la r�pression ou qu’un Etat a failli, et que ce dernier ne veut pas ou ne peut pas y mettre un terme ou y parer, la responsabilit� internationale de prot�ger l’emporte sur le principe de non-intervention��21.
  3. Les r�centes n�gociations sur la r�forme des Nations unies dans le cadre du Sommet mondial 2005 qui s’est d�roul� du 14 au 16 septembre � New York ont r�v�l� l’opposition profonde de nombreux pays � toute notion de ��droit d’intervention��. Il y a deux objections principales�: premi�rement, les pays craignent que cela ne porte atteinte � la souverainet� des Etats et, deuxi�mement, ils sont inquiets � l’id�e de perdre toute marge de manoeuvre et de se voir contraints d’intervenir pour �tre cr�dibles, ce qui est, bien entendu, le propre d’une obligation.
  4. Le document final du Sommet mondial ne pouvait donc adopter un libell� qui aurait soumis les pays � une obligation de riposter en cas de g�nocide, de purification ethnique, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanit�. Les pays se sont seulement dits ��pr�ts � mener en temps voulu une action collective r�solue, par l’entremise du Conseil de s�curit�, conform�ment � la Charte, notamment son chapitre VII, au cas par cas (…)��22. Il existe n�anmoins une diff�rence frappante entre le concept politique de ��non-ing�rence��, caract�ristique de la p�riode de la guerre froide, et celui de ��non-indiff�rence��, qui s’est impos� peu � peu par la suite.
  5. Mais dans les milieux politiques, les opinions sur la port�e de ce nouveau concept sont contradictoires, m�me chez les repr�sentants de l’ex�cutif. Tandis qu’Armand De Decker, Ministre belge de la coop�ration au d�veloppement et ancien Pr�sident de l’Assembl�e, a d�clar� aux participants � la Conf�rence de l’Assembl�e sur le maintien de la paix en Afrique que l’adoption du principe de la ��responsabilit� de prot�ger�� constituait un progr�s remarquable pour le droit international qui l�gitimerait toute action en cas de g�nocide ou d’autres crimes contre l’humanit�, le Haut repr�sentant de l’Union europ�enne, Javier Solana, a regrett�, pendant la s�ance des questions et r�ponses qui a suivi son discours annuel devant l’Institut d’�tudes de s�curit� de l’Union europ�enne � Paris23, que le principe n’ait pas �t� accept� par tous les membres des Nations unies, que certains membres �minents s’y soient fondamentalement oppos�s et que certains m�me y aient vu une forme de n�ocolonialisme. Seul l’avenir dira si la communaut� internationale sera en mesure d’�viter d’autres Rwanda, Bosnie ou Kosovo. Quoi qu’il en soit, l’�volution de la doctrine ces derni�res ann�es rend l’intervention plus probable et les pays doivent se pr�parer � agir au cas o� un nouveau d�sastre se produirait.
  6. Il faut noter que l’Union africaine a accept� comme un des principes fondamentaux pour le travail du Conseil de paix et de s�curit�, son plus important organe de prise de d�cision, ��le droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur d�cision de la conf�rence dans certaines circonstances graves, � savoir les crimes de guerre, le g�nocide, les crimes contre l'humanit頻24.
  7. Lors du sommet mondial de 2005, il a aussi �t� convenu de cr�er une Commission de consolidation de la paix25 des Nations unies charg�e de t�ches importantes au titre du soutien au rel�vement au lendemain d’un conflit pour les pays en train de r�gler un conflit. Cependant, la commission n’est pas encore n�e, et de nombreuses questions subsistent sur sa composition, ses relations avec les autres organes des Nations unies et ses ressources financi�res.
  8. Dans le chapitre sur le d�veloppement, le document final du sommet mondial contient une section intitul�e ��R�pondre aux besoins particuliers de l’Afrique��26 dans laquelle les organisations africaines r�gionales et subr�gionales sont encourag�es � ��pr�venir, soumettre � m�diation ou r�gler les conflits avec l’assistance de l’Organisation des Nations unies�� et un soutien est promis. Le chapitre sur la paix et la s�curit� collective reproduit une d�cision du sommet mondial ��d’appuyer l’�laboration et la mise en oeuvre d’un plan d�cennal de renforcement des capacit�s en coop�ration avec l’Union africaine��.

IV. L’architecture de s�curit� naissante de l’Afrique

  1. Les �v�nements r�cents en Afrique ont port� au pouvoir des leaders politiques d�mocratiquement �lus et conduit � la cr�ation ou � la revitalisation des institutions et organisations africaines au niveau r�gional et continental. A la suite de sa visite au si�ge de l’Union africaine � Addis-Abeba les 18 et 19 octobre 2005, votre rapporteur souhaite se concentrer sur cette institution. Les Communaut�s �conomiques r�gionales (CER/r�gions) qui fonctionnent en parall�le avec l’Union africaine et constituent un �l�ment essentiel de l’architecture naissante de la s�curit� de l’Afrique, ont r�alis� des avanc�es nombreuses en mati�re de doctrine, de capacit�s militaires et de coh�rence r�gionale. La CEDEAO, la CEEAC et l’IGAG ont d�j� men� des op�rations de maintien de la paix ou jou� un r�le important dans la conclusion d’accords de paix. De m�me, comme le montrera le chapitre consacr� � la Force africaine d’alerte, les CER/r�gions ont apport� � l’Union africaine un coup de fouet vital en encourageant et en faisant progresser la mise en place d’une force de r�action rapide continentale.
  2. A la suite de sa session extraordinaire tenue � Sirte en 1999, l’Organisation de l’Unit� africaine (OUA) a d�cid� de cr�er l’Union africaine. Le sommet de Lom� en juillet 2000 a adopt� ��l’Acte constitutif de l’Union africaine��. Pendant le premier sommet au niveau des chefs d’Etat � Durban (juillet 2002), l’Union africaine a d�cid� de cr�er un Conseil de paix et de s�curit� (CPS), afin de disposer d’��un organe de d�cision permanent pour la pr�vention, la gestion et le r�glement des conflits�� et d’un ��syst�me de s�curit� collective et d’alerte rapide, visant � permettre une r�action rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique��27. Les Etats membres de l’Union africaine ont �lu les quinze pays repr�sent�s au CPS qui peuvent se rencontrer au niveau des ambassadeurs, des ministres des affaires �trang�res et en sommet. Le sommet de Durban a aussi d�cid� que le Conseil de paix et de s�curit� serait appuy� par la Commission africaine, un Groupe des sages, ainsi que par un syst�me continental d’alerte rapide, une Force africaine d’alerte et un Fonds sp�cial.
  3. A ce jour, seuls le CPS et la Commission africaine ont atteint un niveau op�rationnel, tandis que le Fonds sp�cial s’alimente peu � peu. Le CPS, flanqu�e d’une modeste administration, a tenu plus de 40 r�unions et s’est rapidement impos� en tant que voix faisant autorit� sur le continent africain, r�agissant rapidement et pertinemment lorsque la situation l’exige. Les dirigeants togolais ont rejet� sa d�claration r�cente condamnant la succession anticonstitutionnelle du pouvoir dans ce pays28. Le Pr�sident de la commission, Alpha Oumar Konar� (ancien Pr�sident du Mali), et le Commissaire pour la paix et la s�curit�, l’Ambassadeur Daid Djinnit (Alg�rie), sont des dignitaires internationalement reconnus. Mais cette notori�t� place sur les �paules de ces deux personnalit�s bien connues des pays occidentaux donateurs et de l’UE un immense fardeau en mati�re de communication. Les Europ�ens et les autres interlocuteurs internationaux sont enclins � les contacter directement, au d�triment du personnel comp�tent au si�ge de l’Union africaine qui reste quelque peu en marge.
  4. Les membres du Groupe de sages doivent �tre nomm�s d�but 2006. L’objectif est de permettre des initiatives diplomatiques discr�tes. C’est justement une particularit� tr�s critiqu�e par ceux qui doutent des vertus de la m�diation par le recours � des envoy�s sp�ciaux. Les responsables de l’Union africaine, convaincus de la n�cessit� de disposer d’un tel outil diplomatique souple, surtout dans les premi�res �tapes de la pr�vention des conflits, d�fendent ce groupe.
  5. Des syst�mes d’alerte pr�coce existent d�j� plusieurs CER/r�gions et les pr�paratifs pour la mise en place d’un syst�me � l’�chelle du continent vont bon train. Les responsables de l’Union africaine estiment qu’un tel syst�me doit non seulement donner une alerte pr�coce, mais faciliter une action pr�coce. Des discussions sont en cours sur les indicateurs qui d�clencheraient une intervention du CPS.
  6. La Force africaine d’alerte (FAA), avec un effectif allant jusqu’� 25�000 personnes, est con�ue comme une force d’intervention militaire continentale capable de r�agir rapidement. Elle aura cinq composantes subr�gionales (brigades r�gionales) qui devraient atteindre leur capacit� op�rationnelle initiale en 2006 et �tre pleinement interop�rables en 2010. Une r�union entre l’Union africaine, les CER/r�gions, les pays membres du G8 et d’autres partenaires de l’Union africaine a eu lieu les 17 et 18 octobre 2005 pour pr�parer cinq ateliers de formulation de politiques pour la FAA destin�s � d�finir la doctrine, les syst�mes de communication, de contr�le et de commandement (C3IS), la logistique et les instructions permanentes. Lors de cette r�union, un partenaire pilote a �t� trouv� parmi les pays donateurs pour chaque atelier et cinq CER/r�gions ont �t� d�sign�es pour accueillir un atelier. Il s’agit de la Communaut� de d�veloppement sud-africain (SADC) (doctrine) appuy�e par l’UE�; de l’Egypte (�ventuellement avec d’autres Etats membres de l’Union du Maghreb arabe (C3IS), appuy�e par les Etats-Unis�; de la brigade orientale (logistique) appuy�e par le Royaume-Uni�; de la Communaut� �conomique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) (formation et �valuation) appuy�e par la France et le Canada�; et de la Communaut� �conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (instructions permanentes) �galement appuy�e par l’Union europ�enne.
  7. Il a aussi �t� convenu que l’Union africaine aura un r�le pr�pond�rant pour veiller � la coh�rence, l’harmonisation et l’uniformit� des structures r�gionales de la Force africaine d’alerte. La t�che sera difficile. Les diff�rentes composantes ont progress� d’une mani�re in�gale dans le pass�, et apr�s avoir assist� � la r�union pr�paratoire, votre rapporteur a constat� des tiraillements entre les CER/r�gions et l’Union africaine quant au r�le de chef de file de celle-ci. La r�union a aussi r�v�l� que l’appartenance de certains pays � deux CER/r�gions �tait une source potentielle de conflit. Les membres de l’Union africaine ont aussi d�battu de questions comme la confidentialit� et l’implication des pays donateurs dans les tables rondes consacr�es � la formulation de politiques. En fin de compte, les pays donateurs, y compris l’UE, ont �t� invit�s � fournir des contributions pour la poursuite des pr�paratifs de mise en place de la Force africaine d’alerte. Pour l’avenir de celle-ci, il est primordial que les pays membres de l’Union africaine la consid�rent comme leur instrument, dans lequel il vaut la peine d’investir.
  8. Le Fonds sp�cial, ou Fonds de la paix, comme on l’appelle parfois, est l’unique source autonome de financement de l’Union africaine. Cependant, il ne repr�sente actuellement que 6% des contributions vers�es au budget annuel de l’Union africaine (qui s’�l�ve � environ 63 millions de dollars des Etats-Unis, dont il faut retrancher 12 millions de contributions impay�es des Etats membres), auxquels s’ajoutent les contributions directes des donateurs.
  9. Le Parlement panafricain (PPA) a �t� inaugur� en septembre 2004 � Addis-Abeba. Son si�ge provisoire est � Johannesburg, en Afrique du sud, et son si�ge permanent sera � Pretoria. Gertrude Mongela, membre de l’Assembl�e nationale de Tanzanie, en est la premi�re et actuelle Pr�sidente. Les quatre vice-pr�sidents repr�sentent l’Afrique du centre, de l’ouest, du nord et du sud. Le PPA est un organe consultatif, m�me s’il est pr�vu qu’il puisse adopter des lois applicables au continent tout entier29. Ses objectifs sont de promouvoir les droits de l'homme et la d�mocratie, et d’encourager la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilisation des gouvernements africains. Il peut aussi fournir un forum pour faciliter la coop�ration avec les m�canismes africains de revue par des pairs, promouvoir la libre circulation des personnes et des marchandises � l’int�rieur du continent et lancer des d�bats sur des questions concernant toute l’Afrique comme la dette ext�rieure, la pauvret� et le sida/VIH30. La d�claration du sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet 2005) contient un certain nombre de mesures de soutien aux parlements africains, et en particulier au Parlement panafricain.
  10. Le PPA est une jeune institution qui doit encore trouver sa place. Ses premi�res activit�s ont suscit� certaines critiques31, ce qui montre bien la n�cessit� de soutenir cet organe sous-employ� qui occupe n�anmoins une position potentiellement cruciale dans l’architecture institutionnelle de l’Union africaine et pour la gouvernance du continent. Il pourrait aussi se transformer en forum parlementaire pour l’Initiative de l’UA pour la coop�ration �conomique et la bonne gouvernance (le Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l’Afrique, NEPAD), et son m�canisme d’examen par des pairs.

V. Les moyens financiers disponibles pour le maintien et la consolidation de la paix

  1. L’absence de financement propre � l’Union africaine est la plus grande contradiction � ses ambitions affich�es, aux attentes qu’elle suscite et au principe de la ma�trise de son d�veloppement par l’Afrique. Quelles sont les options permettant de fournir � l’Union africaine un financement plus pr�visible ouvrant la porte � une participation africaine accrue et � une plus grande autonomie de d�cision�?

1. La Facilit� de paix pour l’Afrique financ�e par l’UE

  1. La Facilit� de paix pour l’Afrique, dot�e de 250 millions d’euros, est une initiative de l’UE dont le but est de financer des op�rations de maintien de la paix conduites par les Africains sur leur continent. Elle s’appuie sur le neuvi�me Fonds europ�en de d�veloppement (FED), qui d�coule de l’Accord de Cotonou conclu en 2000 entre l’UE et 77 pays d’Afrique, des Cara�bes et du Pacifique (pays ACP). 13,5 milliards d’euros ont �t� allou�s � ce Fonds. En outre, les soldes inutilis�s des pr�c�dents Fonds s’�l�vent � 9,9 milliards d’euros. L’une des caract�ristiques des FED est qu’ils n’entrent pas dans le cadre du budget g�n�ral de l’UE�; ils sont financ�s par ses membres�; la Commission europ�enne est charg�e de l’ex�cution financi�re�; ils sont g�r�s par une commission sp�ciale (la Commission du FED compos�e de repr�sentants des Etats membres) qui surveille son fonctionnement et sont soumis � des r�gles financi�res particuli�res.
  2. Lors de son sommet de Maputo (Mozambique) en juillet 2003, l’Union africaine a demand� � l’UE de lui accorder une aide financi�re pour mettre en oeuvre sa nouvelle politique de gestion des crises. Elle a sugg�r� �galement la mise en place ��d’une facilit� europ�enne de soutien � la paix pour l’Union africaine�� afin de financer les op�rations de maintien de la paix conduites sous les auspices de l’UA et propos� que la Facilit� soit ��durable et r�aliment�e � chaque fois que cela s’av�rera n�cessaire��32. Neuf mois plus tard, en mars 2004, le Conseil de l’UE a adopt� une proposition pr�sent�e par la Commission europ�enne de cr�er une Facilit� de paix dot�e de 250 millions d’euros afin d’encourager le maintien de la paix en Afrique33. La Facilit� de paix pour l’Afrique doit fonctionner jusqu’en 2007, et elle b�n�ficie d’une dotation unique. Si l’on veut lui allouer des fonds de fa�on durable, il faudra prendre d’autres d�cisions et si tel est le cas, se demander comment proc�der.
  3. Dans le cadre de ce qu’on pourrait qualifier de ��solidarit� virtuelle�� entre l’UE et l’Afrique, des fonds � l’origine affect�s aux pays africains � titre individuel (enveloppes nationales ��B��, Accord de Cotonou) conform�ment au plan de d�veloppement � long terme du FED ont �t� r�duits de 1,5 % pour chacun. Les �conomies ainsi d�gag�es s’�l�vent � 126,4 millions d’euros du ��c�t� africain��. Le ��c�t� europ�en�� y ajoute 123,6 millions suppl�mentaires issus d’autres fonds du FED qui n’ont pas �t� attribu�s. Il existe une v�ritable solidarit� entre les pays africains de la r�gion subsaharienne car ils participent tous, y compris ceux qui ne connaissent pas de conflit, au financement de la Facilit�.
  4. Pour mettre en �vidence la ma�trise de la Facilit� par l’Afrique, il a souvent �t� dit qu’il devait avoir une direction, une gestion et du personnel africains34. Cependant, dans les faits, ce sont les Etats membres de l’UE qui ont le dernier mot. Pour puiser dans la Facilit�, l’Union africaine doit d�poser une requ�te aupr�s de la Commission europ�enne. Apr�s avoir statu� sur son �ligibilit�, la Commission transmet la requ�te aux repr�sentants des Etats membres au sein du COPS de l’UE pour qu’ils l’ent�rinent. Le COPS peut demander au Comit� militaire de l’UE et � d’autres organes du Conseil leurs commentaires, notamment si d’autres formes d’assistance technique sont fournies en parall�le au titre de la PESD. Les Communaut�s �conomiques r�gionales peuvent �galement pr�tendre aux lignes budg�taires du fonds mais doivent pr�alablement soumettre une demande � l’Union africaine pour approbation.
  5. D’apr�s le Commissaire de l’UA pour la paix et la s�curit�, l’Ambassadeur Daid Djinnit, la Facilit� est l’�pine dorsale du financement des op�rations de l’Union africaine35. En ce qui concerne son financement, il est partiellement pr�visible, contrairement � ce qui se passe avec le syst�me de la conf�rence des donateurs, o� le temps qui s’�coule entre l’annonce de l’engagement et le paiement de la contribution est ind�termin�. Mais les responsables de l’Union africaine ne cachent pas que le processus de tirage est lent, que l’argent arrive au compte-gouttes et qu’ils se battent sans arr�t pour assurer la continuit� de la tr�sorerie de l’organisation en jonglant entre la Facilit� et les contributions individuelles, qui d’ailleurs arrivent souvent sous forme de mat�riel et d’�quipements plut�t que de liquidit�s suppl�mentaires. Ils proposent que le financement futur des op�rations de l’Union africaine soit annonc� � l’avance et permette � celle-ci de jouir d’une plus grande autonomie. Il s’av�re aussi que l’Union africaine n’a pas les moyens de respecter les proc�dures pour faire rapport et v�rifier les comptes comme l’exigent � la fois l’UE et les pays donateurs individuels.
  6. Certains objectent que la Facilit� ��d�tourne�� des cr�dits initialement pr�vus pour l’aide au d�veloppement officielle en mati�re de s�curit� et qu’� l’avenir, l’UE devra veiller, dans sa planification financi�re, � ce qu’il y ait suffisamment d’argent pour la gestion des conflits et l’aide au d�veloppement36. D’autres estiment que les fonds consacr�s � la Facilit� remplacent les budgets de d�fense dans les pays b�n�ficiaires. Elle ne finance toutefois pas les efforts europ�ens de maintien de la paix, ni l’acquisition d’�quipement militaire�; elle soutient les activit�s de maintien de la paix des Nations unies men�es par les Africains, contribuant ainsi � la stabilit�, condition indispensable du d�veloppement. Quant aux 250 millions d’euros vers�s � l’origine, ils font partie des cr�dits pour le d�veloppement non absorb�s et ne repr�sentent qu’environ 1 % du total des fonds disponibles du FED. L’argument mis en avant est que cet argent n’a pas encore �t� utilis� car l’instabilit� sur le continent africain est trop grande�; l’utiliser pour le maintien de la paix serait donc justifi�.
  7. Jusqu’ici, la Facilit� a surtout servi � financer la solde journali�re des soldats, le transport et le soutien logistique de la mission AMIS de l’Union africaine au Darfour (Soudan) (environ 89,2 millions d’euros sur 92 millions d’euros engag�s))37. 70 millions d’euros suppl�mentaires ont �t� demand�s par l’Union africaine pour la prolongation de la mission AMIS. Sur les 35 millions d’euros affect�s � la mise en place de capacit�s au titre du soutien apport� � l’Union africaine et aux organisations subr�gionales, six ont �t� affect�s et deux d�pens�s. En Afrique centrale, 11,38 millions d’euros ont �t� consacr�s au financement d’une mission conduite par la Communaut� �conomique et mon�taire d’Afrique centrale (CEMAC), 15 millions l’ont �t� � une mission d’observateurs de l’UA en Somalie et 15 autres millions sont r�serv�s pour une mission de d�sarmement en R�publique d�mocratique du Congo. Trois millions d’euros ont �t� affect�s � l’�valuation et � la v�rification des comptes.
  8. A la date d’octobre 2005, il ne restait des sommes d�pens�es au titre de la Facilit� ou de celles qui lui avaient �t� affect�es que huit millions d’euros. Elle remporte un succ�s ind�niable, mais s’est rapidement �puis�e et la question de sa r�alimentation n’est pas r�gl�e. L’avenir d’un tel instrument sp�cial d�pendra des r�sultats de l’exercice d’�valuation de la Commission europ�enne dont les premiers r�sultats sont attendus d’ici la fin novembre. Un autre facteur d�terminant sera la situation g�n�rale concernant le budget de l’UE pour la p�riode 2007-2013, qui semble morose pour le moment.
  9. R�pondant � la question38 de savoir si la Facilit� devrait �tre r�aliment�e, quand et de quelle mani�re, et � quoi devraient servir d’�ventuels fonds suppl�mentaires, le Haut repr�sentant de l’UE, Javier Solana, a d�clar� que la nature m�me de la Facilit� rendait sa r�alimentation difficile et qu’un consensus devrait �tre d�gag� entre tous les membres de l’UE et les pays ACP.
  10. Dans le cadre d’une strat�gie financi�re � long terme pour le soutien des missions de maintien et de consolidation de la paix conduites par les Africains, il conviendrait de d�velopper des instruments ind�pendants des fonds pr�vus pour l’aide au d�veloppement officielle. Le lien entre s�curit� et d�veloppement �tant �vident, la capacit� des pays africains � absorber l’aide au d�veloppement officielle devrait s’am�liorer rapidement lorsque la situation se sera plus stable. Cette �volution positive limitera la p�riode pendant laquelle le transfert de l’aide au d�veloppement officielle vers les activit�s � vocation s�curitaire pourra �tre consid�r� comme l�gitime. Autre point�: il semblerait impossible de suivre en permanence les cr�dits pour l’aide au d�veloppement non absorbables. Ce qui implique qu’� long terme, les fonds utilis�s par la Facilit� seront perdus pour les projets de d�veloppement. Cependant, si les objectifs affich�s par les Etats membres de l’UE d’augmenter l’aide au d�veloppement sont atteints, des ressources suppl�mentaires seront disponibles, ce qui pourrait dissiper les pr�occupations concernant le transfert de fonds du d�veloppement aux questions de s�curit�.
  11. Les op�rations de maintien de la paix, notamment si elles incluent le r�tablissement de la paix, ont besoin d’�quipements militaires tels que munitions et armes. La formation au combat est capitale �galement pour les soldats. Si des fonds sp�ciaux tels que la Facilit� ne peuvent servir � financer ce type de d�penses parce qu’ils sont li�s � l’aide au d�veloppement, l’argent ou les mat�riels n�cessaires doivent provenir directement des Etats membres de l’UE, ou �tre fournis par les pays non membres ou d’autres institutions internationales39. Une facilit� financi�rement ind�pendante permettrait d’avoir les �quipements militaires n�cessaires sans se heurter au probl�me de l’utilisation de fonds de d�veloppement ��civils�� � des fins ��militaires��. Toutefois, certains objecteront que si les financements communs de l’UE couvrent aussi les �quipements militaires, il est � craindre que les donateurs bilat�raux membres ou non de l’UE r�duisent leurs efforts dans ce domaine.
  12. Les Etats membres de l’UE discutent actuellement de quatre options pour le financement futur de la Facilit�. Elles ont une incidence plus ou moins grande sur le degr� d’autonomie de l’Afrique, l’existence d’une contribution financi�re africaine, le r�le de la Commission europ�enne et du Parlement europ�en, et les perspectives d’apporter un suppl�ment de souplesse et de pr�visibilit�. Toutes ces options donnent au COPS de l’UE un r�le central en mati�re d’autorisation de tirer sur le budget de la Facilit�. Il semble donc important de renforcer les liens entre l’Union africaine et le COPS.
  13. Conform�ment � l’option 1, de nouveaux cr�dits seraient allou�s � la Facilit� de paix � partir du FED actuellement en cours, c’est-�-dire le neuvi�me. Cette option n�cessiterait l’accord du Conseil des ministres des pays ACP-UE afin d’�tendre la d�cision actuelle sur l’utilisation des fonds du FED pour la Facilit�. A moins que les pays membres s’entendent sur des propositions de r�forme suppl�mentaires, cela �quivaudrait � la simple reconduction des proc�dures actuelles.
  14. Selon l’option 2, la Facilit� serait financ�e � partir du budget de la PESC conform�ment aux nouvelles perspectives financi�res pour 2007-2013. Le r�le de la Commission europ�enne serait r�duit – voire supprim� – et il n’y aurait plus aucune contribution africaine, ce que certains consid�rent comme une contradiction patente avec le principe de ma�trise du d�veloppement contenu dans la Facilit�40. Mais le Parlement europ�en pourrait surveiller l’utilisation des fonds de la Facilit� dans le cadre de ses comp�tences par rapport au budget de la PESC. Pour que l’Afrique conserve une ma�trise minimale vis-�-vis du financement par l’UE des op�rations de soutien de la paix conduites par l’UA, il serait pr�f�rable que la Facilit� demeure un poste � part dans le budget g�n�ral de la PESC.
  15. L’option 3 entra�nerait la cr�ation d’un nouveau fonds intergouvernemental pluriannuel qui serait g�r� soit conform�ment aux proc�dures actuelles de la Facilit�, soit par le m�canisme ATHENA actuellement utilis� pour les op�rations militaires conduites par l’UE. Il n’y aurait pas, l� non plus, de contribution financi�re de l’Afrique et sa participation � la gestion du fonds devrait �tre �claircie. Ce type de fonds serait vraisemblablement plac� sous le contr�le plein et entier des Etats membres de l’UE, et la Commission ne jouerait aucun r�le en la mati�re.
  16. D’apr�s l’option 4, la partie des cr�dits qui, selon les dispositions actuelles de la Facilit�, est consacr�e � la constitution de capacit�s de l’UA, pourrait �tre financ�e par le recours aux ressources dont seule la Commission europ�enne est responsable. Il ne serait pas possible de financer des activit�s de maintien de la paix de l’UE, ni aucune activit� militaire, y compris le suivi d’op�rations de type Darfour par des observateurs militaires non arm�s. Le contr�le par le Parlement europ�en serait limit� � une toute petite partie des fonds de l’UE consacr�s aux activit�s de l’UA. Pour l’heure, seuls 14 % (soit 35 millions d’euros) sur les 250 millions d’euros de la Facilit� doivent �tre consacr�s � la constitution de capacit�s et moins d’un pour cent (2 millions d’euros) a �t� v�ritablement d�pens�.
  17. La Commission europ�enne propose, dans la ��Strat�gie de l’UE pour l’Afrique�: vers un pacte euro-africain pour acc�l�rer le d�veloppement de l’Afrique��, que la Facilit� de paix pour l’Afrique soit renforc�e et que ses r�serves soient reconstitu�es. Selon elle, les objectifs li�s au d�veloppement de la Facilit� se sont ais�ment concr�tis�s. Louis Michel, Commissaire charg� du d�veloppement, a expliqu� lors de la conf�rence de l’Assembl�e sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne que si l’on donne acc�s � l’Union africaine � la Facilit�, cela lui conf�rera un r�le cl� dans les op�rations de soutien de la paix conduites par les Africains, augmentera sa cr�dibilit� et montrera de fa�on tr�s nette � quel point l’UE tient � ce que l’UA joue un r�le d�terminant. Selon lui, les fonds qui passeraient par la Facilit� permettraient de maintenir la Commission associ�e � l’utilisation des cr�dits destin�s au soutien. Il est �vident qu’une telle implication permettrait aussi � la Commission d’assurer une certaine coh�rence entre l’UE et les activit�s li�es � la PESC/PESD.

2. Les engagements du Sommet du G8 de Gleneagles

  1. La d�claration du Sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet 2005) consacre un chapitre entier � l’Afrique. Les participants (incluant quatre Etats membres de l’UE – l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni) s’engagent � ��former et, le cas �ch�ant, d’�quiper d’ici 2010 environ 75 000 soldats qui prendront part � des op�rations de maintien de la paix dans le monde entier, l’accent �tant mis plus particuli�rement sur l’Afrique��, � apporter de l’aide, ��notamment un financement flexible, aux op�rations africaines de soutien de la paix�� et d’accorder ��une attention plus grande et des ressources accrues � la reconstruction et � la r�conciliation dans les pays sortant d’un conflit��41. Si l’annexe II � la d�claration contient la liste des engagements pris individuellement par les pays du G8 pour collecter des fonds pour l’Afrique, elle ne donne aucun d�tail sur les montants suppl�mentaires disponibles pour des op�rations de soutien de la paix. De plus, ces engagements ne sont, dans leur majorit�, que la r�p�tition d’annonces ant�rieures.

3. La proposition de la Commission pour l’Afrique concernant les fonds
��sans affectation pr�cise��

  1. La Commission pour l’Afrique a recommand� dans un rapport42 que les donateurs internationaux financent au moins � hauteur de 50 % l’instrument de l’Union africaine destin� aux op�rations de soutien de la paix, le Fonds pour la paix, par le biais de contributions ��non affect�es � des fins pr�cises��. Elle estime important que les donateurs internationaux concentrent leur aide sur la cr�ation de syst�mes qui privil�gieront une saine gestion et une bonne comptabilit�, mais les fonds eux-m�mes doivent �tre g�r�s par les Africains selon leurs priorit�s propres. La Commission explique que pour le moment, l’UA et les CER/r�gions doivent demander de nouveaux cr�dits aux donateurs internationaux chaque fois qu’elles ont besoin de financer une op�ration. Ce processus de collecte de capitaux prend beaucoup de temps et soumet les ressources humaines, d�j� limit�es, � une forte pression. Pour la Commission, cela signifie �galement que les fonds qui seront affect�s � la gestion des crises africaines d�pendent dans une large mesure des int�r�ts des pays donateurs, lesquels ne correspondent pas n�cessairement aux priorit�s de l’Afrique.

4. Le financement des op�rations de maintien de la paix des Nations unies

  1. Le budget de maintien de la paix des Nations unies approuv� pour la p�riode du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 s’�l�ve � 3,55 milliards de dollars des Etats-Unis43. Il n’inclut pas le co�t de l’augmentation pr�vue des effectifs de la MONUC (Mission des Nations unies en R�publique d�mocratique du Congo), ni de l’UNMIS (mission des Nations unies au Soudan), qui pourrait faire passer le budget total des op�rations de maintien de la paix � 5 milliards de dollars. Tous les �tats membres ont l’obligation de payer leur part des d�penses pour le maintien de la paix, en vertu d’une formule complexe qu’ils ont eux-m�mes �tablie. En d�pit de cette obligation, en septembre 2005, les �tats membres �taient redevables de 2,2 milliards de dollars d’arri�r�s actuels et pass�s dans ce domaine.
  2. Le syst�me de financement des op�rations de maintien de la paix des Nations unies est un syst�me de remboursement. Il s’agit d’une solution tr�s lourde � mettre en oeuvre puisqu’elle suppose que l’Etat membre communique le volume des effectifs engag�s, le taux de remboursement des mat�riels, et que l’ONU contr�le l’exactitude des chiffres donn�s. Les questions financi�res de base se rapportant au maintien de la paix sont examin�es par l’Assembl�e g�n�rale sous le point de l’ordre du jour intitul� ��aspects administratifs et budg�taires du financement des op�rations de maintien de la paix des Nations unies��. A chaque session, ce point est attribu� � la Cinqui�me commission, une des six Grandes commissions de l’Assembl�e g�n�rale.
  3. Les Etats membres de l’UE sont les premiers bailleurs de fonds du syst�me des Nations unies. Les 25 membres de l’UE contribuent � raison de 38% environ au budget ordinaire des Nations unies et de plus de 40% � leurs op�rations de maintien de la paix. Ils repr�sentent pr�s de 50% des contributions de l’ensemble des Etats membres des Nations unies aux fonds et programmes onusiens.

VI. R�guler le flux des armes l�g�res et de petit calibre

  1. Les armes l�g�res et de petit calibre (ALPC) sont aujourd’hui un facteur hautement d�stabilisant dans les relations internationales, particuli�rement en Afrique. On estime qu’elles causent la mort de 500�000 personnes par an (300�000 victimes dans les conflits arm�s et 200�000 dans les zones hors conflit)44. De plus, les populations atteintes sont g�n�ralement les tranches les plus sensibles de la population – les enfants, les femmes et les pauvres45. On note �galement que de nombreuses attaques contre les femmes se font sous la menace d’une arme l�g�re. Le trafic de ces armes, souvent li� � d’autres trafics comme celui des diamants en Sierra Leone et l’implication de forces mercenaires, ralentit voire emp�che les op�rations de maintien de la paix.
  2. Lors de la conf�rence sur ��le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te��, tenue a Bruxelles les 20 et 21 septembre 2005, de nombreuses remarques ont �t� faites, concernant la probl�matique de ces armes, notamment par les repr�sentants des d�l�gations africaines. Cette probl�matique des ALPC est reprise dans de nombreux textes de l’Union europ�enne ou encore des Nations unies ainsi que, sous l’impulsion de Tony Blair, dans la d�claration finale du G8 qui s’est r�uni cette ann�e � Gleneagles46 m�me si un projet de trait� propos� par le gouvernement britannique sur ce sujet a �t� rejet� lors des r�unions pr�paratoires. Il existe une r�elle ambigu�t� pour ces pays � vouloir contr�ler les mouvements d’armes car ils sont, pour la plupart, producteurs de ces armes l�g�res m�me s’ils ne les exportent normalement pas directement dans des zones de conflit. Souvent, les armes qui ont �t� export�es l�galement deviennent ill�gales sur le march� noir. Un contr�le accru des transferts qui suivent la premi�re exportation de ces armes s’impose donc.
  3. Sur le plan g�opolitique, les armes l�g�res jouent un r�le fondamental, tant pour les Etats producteurs que pour les Etats acheteurs. En effet, pour l’Etat producteur, la vente d’armes l�g�res peut �tre associ�e � des strat�gies diplomatiques ou � des accords avec certains Etats et permet de tisser des liens entre ceux-ci. Il convient de pr�ciser que la dur�e de vie des armes l�g�res est souvent beaucoup plus longue que celle des alliances. Les pays du Nord ne sont plus les seuls � produire ces armes, il y a aussi des pays africains comme l’Afrique du Sud, l’Ouganda ou le Zimbabwe, ce qui peut permettre le d�veloppement du march� noir, alimentant les trafics en tout genre47. C’est pour cela qu’il faut un consensus international sur les moyens de contr�le.
  4. Afin de contr�ler les armes de leur production � leur destination, on propose un marquage syst�matique et la destruction de celles retrouv�es en circulation et non marqu�es48. Le but du marquage est une meilleure tra�abilit�, un meilleur suivi de l’arme, de sa production � sa distribution. Pour que ce marquage soit efficace, il faut qu’il y ait non seulement un moyen de contraindre tous les Etats producteurs � l’appliquer, mais surtout, qu’il y ait en aval des moyens de sanction � l’encontre d’Etats convaincus d’actions illicites. Il conviendrait aussi d’apposer un marquage sur les munitions. Sur les lieux d’un conflit, on retrouve tr�s souvent de nombreuses munitions, mais rarement des armes.
  5. Les propositions pertinentes de la Commission europ�enne pour une ��Strat�gie de l’UE pour l’Afrique: vers un pacte euro-africain pour acc�l�rer le d�veloppement de l’Afrique�� devraient �tre �toff�es par le Conseil de l’UE afin d’encourager l’�tablissement d’un syst�me de contr�le efficace au niveau des armements et particuli�rement des ALPC associant pays du nord et pays du sud.

VII. Op�rations r�centes de maintien et de consolidation de la paix

  1. Nous avons retenu dans le pr�sent rapport quatre pays o� des op�rations de maintient de la paix sont en cours. Ce choix s’appuie avant tout sur le fait que la situation dans ces pays a �t� examin�e lors de la Conf�rence de l’Assembl�e sur ��le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te��. L’analyse de l’op�ration Artemis, qui a eu lieu en R�publique d�mocratique du Congo en 2003, rev�t une importance particuli�re du fait qu’elle a �t� men�e globalement par l’UE et non pas individuellement par un Etat membre, comme c’est le cas en C�te d’Ivoire (France) et en Sierra Leone (Royaume-Uni), agissant conjointement avec les Nations unies. Le Soudan offre l’exemple d’une op�ration conduite par l’Afrique et soutenue par un certain nombre d’acteurs internationaux, y compris l’UE. En cons�quence, les quatre cas �tudi�s diff�rent non seulement en ce qui concerne l’entit� qui m�ne l’op�ration de maintien de la paix, mais aussi du point de vue de la dimension, de la complexit� et du financement. Cet exercice aboutit � une comparaison int�ressante. Les Nations unies sont toujours le principal promoteur de la paix et de la s�curit� en Afrique. Actuellement, il y a en Afrique huit op�rations de maintien de la paix sous l’�gide des Nations unies impliquant le d�ploiement d’effectifs militaires et de police de plus de 51�000 personnes.

1. La R�publique d�mocratique du Congo (RDC)

Historique du conflit et activit�s des Nations unies et de l’Union africaine

  1. La guerre civile en R�publique d�mocratique du Congo a �t� d�clench�e par la tentative de renversement du r�gime dictatorial de Mobutu, �vinc� par Laurent Kabila. Avant la fin de 1999, le conflit s’�tait transform� en affrontement complexe impliquant plusieurs factions congolaises et un certain nombre d’autres pays (pour la plupart voisins mais pas uniquement). Le 30 novembre 1999, le Conseil de s�curit� a cr�� la MONUC (Mission des Nations unies en R�publique d�mocratique du Congo) par la R�solution 1279. Le 24 f�vrier 2000, le Conseil de s�curit� chargeait la MONUC (R�solution 1291) de suivre la mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka de 1999, de v�rifier le d�sengagement des forces �trang�res, de surveiller les manquements au respect des droits de l’homme et de faciliter la distribution de l’aide alimentaire. A la suite de graves violations du cessez-le-feu et d’attaques contre les membres de la Commission de cessez-le-feu et du personnel de la MONUC, la R�solution 1484 (30 mai 2003) a autoris� le d�ploiement d’une ��Force multinationale int�rimaire d’urgence�� qui a conduit l’UE � entreprendre la mission Artemis en vue de renforcer l’autorit� de la communaut� internationale et de permettre � la MONUC, qui traversait une p�riode difficile, de renforcer ses capacit�s. Le mandat de cette derni�re a �t� substantiellement renforc� le 28 juillet 2003 par la R�solution 1493 qui l’autorisait � recourir � la force dans l’exercice de ses fonctions. Le 1er octobre 2004, le Conseil de s�curit� a r�vis� � nouveau son mandat (R�solution 1565). La MONUC a �t� autoris�e � d�ployer des forces dans les zones majeures d’instabilit� et charg�e de coop�rer davantage avec l’ONUB, op�ration des Nations unies dans le Burundi voisin. L’objectif �tait de suivre et de pr�venir les mouvements de combattants et d’armes au-del� des fronti�res, de prot�ger les civils et les personnels et installations des Nations unies, de faciliter le d�sarmement, la d�mobilisation et la r�int�gration des miliciens, des combattants rebelles et des enfants soldats et de contribuer au bon d�roulement des �lections.
  2. On a constat�, il est vrai, une nette am�lioration en ce qui concerne l’inscription des �lecteurs, mais il est toujours impossible, dans de nombreuses r�gions, de pr�parer le �lections en raison de la situation pr�caire sur le plan de la s�curit� et d’un r�cent regain de violence. M. Olivier Kamitatu, Pr�sident de l’Assembl�e nationale de la RDC, a d�clar� lors d’un entretien avec le Pr�sident de l’Assembl�e de l’UEO le 9 septembre 2005 � New York (en marge de la Deuxi�me conf�rence mondiale des Pr�sidents de parlement), que sur les 28 millions de cartes d’�lecteur, neuf millions seulement avaient �t� livr�es et que la distribution �tait tr�s limit�e dans certaines r�gions49. Il a �voqu� �galement les difficult�s pour �tablir une cohabitation fructueuse avec les pays voisins de la RDC et a demand� si l’UE serait pr�te � d�ployer des forces pour aider les efforts visant � faire face � la pr�sence de bandes arm�es �trang�res dans l’est du pays. Il s’agit des Forces d�mocratiques de lib�ration du Rwanda (FDLR) dans le Sud-Kiwu et de bandes arm�es li�es au Mouvement r�volutionnaire congolais (MRC) en Ituri. On rencontre �galement des groupes arm�s appel�s Mayi-Mayi dans la r�gion du Katanga. Selon le 19�me rapport du Secr�taire g�n�ral des Nations unies sur la MONUC, la plupart des commandants des Mayi-Mayi ont refus� jusqu’ici tous les programmes de ��brassage��.
  3. Les civils continuent d’�tre attaqu�s en raison des op�rations de ces groupes arm�s et les affrontements avec les FARDC sont monnaie courante bien que des actions communes ou parall�les du gouvernement et des forces de la MONUC soient parvenues � emp�cher les FDLR de se mouvoir librement. Inqui�te de l’�ventualit� d’une intervention du Rwanda contre ces forces � partir de la RDC, qui pourrait replonger l’ensemble de la r�gion dans les affres de la guerre, l’Union africaine a d�cid� r�cemment de mettre sur pied une mission de reconnaissance qui se rendra en RDC, au Burundi, au Rwanda et en Ouganda (ces pays se sont engag�s �galement � fournir des forces pour l’�quipe de reconnaissance) afin d’�tudier les actions qui pourraient s’av�rer n�cessaires dans la r�gion. Les responsables de l’UA ont regrett� que la MONUC ne progresse pas davantage en mati�re de d�sarmement.
  4. La Constitution de transition, promulgu�e en avril 2003, a pr�vu la tenue d’�lections nationales en 200550, ainsi qu’un Pr�sident de la R�publique entour� de quatre Vice-Pr�sidents repr�sentant le Mouvement pour la lib�ration du Congo (MLC), le RCD (Rassemblement d�mocratique congolais) l’opposition non arm�e et un repr�sentant de la mouvance pr�sidentielle. Elle a �galement permis la cr�ation d’un Parlement (une Assembl�e nationale et un S�nat), d’un gouvernement de transition, ainsi que de cinq institutions ��d’appui � la d�mocratie���: un Observatoire des droits de l’homme, une Commission pour la v�rit� et la r�conciliation, une Haute autorit� des m�dias, une Commission de lutte contre la corruption et une Commission �lectorale ind�pendante (CEI) charg�e de la mise en place des �lections.
  5. Toutefois, le Comit� international qui accompagne la transition (CIAT), compos� des ambassadeurs accr�dit�s aupr�s de la RDC et pr�sid� par l’Ambassadeur des Etats-Unis William Swing, a remarqu� d’�normes carences dans le processus de transition�: absence de la l�gislation n�cessaire � la tenue des �lections�; inexistence d’une administration territoriale et d’une force de police int�gr�e�; retards dans le d�sarmement, la d�mobilisation et la r�int�gration des milices arm�es d�ment unifi�es.
  6. M�me si l’accord de paix conc�dait au gouvernement, dans des conditions exceptionnelles, la possibilit� de retarder de six mois les �lections apr�s la date limite du 30 juin 2005, le principal parti d’opposition, l’Union pour la d�mocratie et le progr�s social (UDPS), l’a accus� de renvoyer les �lections pour rester au pouvoir51. De son c�t�, le gouvernement soutient qu’il lui faut du temps pour r�ussir � int�resser tous les �lecteurs �parpill�s sur l’immense territoire congolais, qui sont plus sensibles � la paix qu’aux �lections.
  7. Le report des �lections en R�publique d�mocratique du Congo a cr�� une nouvelle instabilit�. Si les engagements sont respect�s, un r�f�rendum sur la future Constitution devrait se tenir en novembre 2005 et les �lections l�gislatives, pr�sidentielles et r�gionales devraient avoir lieu avant mai 2006. En d�pit de l’accord de paix et de la Constitution transitoire, le gouvernement de transition reste donc fragilis� et d�pourvu du contr�le administratif sur l’ensemble du territoire. Apr�s cinq ann�es de guerre civile, cette coalition h�t�rog�ne d’anciens ennemis est min�e � l’int�rieur par l’absence de confiance r�ciproque et l’insatisfaction parmi les troupes non encore int�gr�es. A cela s’ajoutent les r�bellions de groupes arm�s non signataires de l’accord de paix.

L’op�ration Artemis

  1. Bien que cela fasse maintenant deux ans que l’op�ration Artemis a �t� lanc�e, il est int�ressant d’�tudier cette mission ��fondatrice��, la premi�re du genre entreprise au titre de la PESD (premi�re op�ration autonome de l’UE, premi�re mission de r�action rapide de l’UE, premi�re op�ration hors d’Europe, premi�re op�ration appliquant le principe de la nation-cadre et premier exemple d’op�ration ��relais��, men�e en coop�ration entre l’UE et les Nations unies. Elle a mis en lumi�re les lacunes existantes, a donn� naissance au concept de groupement tactique de l’UE et permis de tirer un certain nombre de conclusions. Curieusement, alors que la plupart des observateurs s’accordent � consid�rer l’op�ration Artemis comme un succ�s, on peut peut-�tre dire, compte tenu de son co�t substantiel pour les Etats membres de l’UE et de la n�cessit� de respecter le principe de la ma�trise par l’Afrique de son d�veloppement, qu’il faudra r�unir des conditions bien pr�cises pour qu’une mission similaire soit � nouveau entreprise. Artemis a en fait constitu� une exception52.
  2. L’op�ration Artemis a �t� men�e de juin � septembre 2003 dans la province d’Ituri, au nord-est de la R�publique d�mocratique du Congo (RDC), et plus particuli�rement dans la ville de Bunia53. La r�gion, riche en ressources naturelles, a �t� le th��tre de violentes hostilit�s. Un conflit y s�vissait depuis longtemps entre diff�rents groupes ethniques (fermiers et pasteurs) et la r�gion �tait occup�e par les forces ougandaises qui mirent bien plus longtemps � se retirer que ne le pr�voyait l’accord de Luanda de septembre 2002. Entre avril et mai 2003, on a assist� � une escalade de la violence autour de Bunia, avec des sc�nes de mutilation et de cannibalisme. De m�me, le si�ge de la MONUC, la mission des Nations unies en RDC, a �t� attaqu� et lors d’un autre assaut, deux observateurs des Nations unies ont trouv� la mort.
  3. L’op�ration avait �t� officiellement lanc�e le 12 juin 2003 � la suite d’une demande des Nations unies54, mais elle n’a �t� rendue possible, sur le plan politique, que parce que l’UE �tait pr�te, dans le sillage de la crise irakienne, � am�liorer sa visibilit� en tant que force cr�dible dans les affaires internationales. La France, qui y tenait particuli�rement, s’est propos�e comme ��nation-cadre��. Ce sont les autorit�s fran�aises qui ont persuad� les autres membres d’approuver le lancement d’une �ventuelle op�ration militaire conduite par l’UE en Afrique.
  4. Le concept de ��nation-cadre�� ou de ��pays-pilote�� avait �t� �labor� en 1997 par les ministres de l’UEO afin de mettre l’Organisation ��mieux � m�me d’assumer des responsabilit�s dans le domaine op�rationnel��. Sa finalit� �tait de ��permettre la mise sur pied d’un �tat-major europ�en dans des d�lais compatibles avec les exigences op�rationnelles � partir des moyens nationaux ou multinationaux existants, notamment dans les situations d’extr�me urgence��55. Dans le cas d’Artemis, le concept de nation-cadre a �t� mis en oeuvre avec succ�s pour une op�ration de l’UE. La France, Etat membre dot� des capacit�s appropri�es, a �t� charg�e de conduire l’op�ration et d’associer d’autres pays en fonction de leurs contributions. Un QG national fran�ais a �t� multinationalis�, tandis que d’autres pays contributeurs ont envoy� des officiers de liaison � Paris. Etant donn� que les militaires fran�ais ont pu commencer la planification interne bien avant le lancement officiel de l’op�ration et l’appuyer sur des plans de circonstance adaptables, le d�lai entre la demande initiale d’une ��Force multinationale int�rimaire d’urgence�� pr�sent�e par Kofi Annan d�but mai 2003 et le d�ploiement de la force d’intervention a �t� tr�s court (les premiers d�ploiements, devant pr�parer l’a�roport � Bunia, ont eu lieu le 6 juin 2003 bien avant le lancement officiel de l’op�ration).
  5. L’op�ration Artemis a �t� avant tout un succ�s pour l’UE et la France car elle a prouv� l’efficacit� non seulement du concept de pays-pilote, mais aussi des m�canismes d�cisionnels de l’UE et son aptitude � rassembler une force � bref pr�avis, � la d�ployer et la soutenir, avant de la transf�rer � une force de suivi des Nations unies apr�s avoir r�tabli l’ordre l� o� r�gnait le chaos. Cet aspect a �t� d�cisif car les Nations unies �taient confront�es � la menace latente d’une autre trag�die de type Srebrenica puisque les casques bleus, mal �quip�s et limit�s dans leur action par un mandat trop faible de la MONUC, s’�taient r�v�l�s incapables de pr�venir la violence inflig�e sous leurs yeux � la population locale. Une intervention rapide de l’UE impliquait que les Nations unies ne souffrent d’aucune autre perte de cr�dibilit�. Elle donnait �galement au Conseil de s�curit� des Nations unies la possibilit� de rem�dier � certaines lacunes du mandat de la MONUC56. Mais comme l’ont soulign� certains de ses d�tracteurs, l’op�ration n’a eu qu’un effet limit� sur la stabilisation � long terme de la r�gion en conflit, o� les milices qui s’opposaient lancent, aujourd’hui encore, un d�fi � la MONUC. Une zone d�sign�e autour de Bunia a certes �t� � un moment donn� d�clar�e ��exempte d’armes��, mais les forces de l’UE n’ont pas syst�matiquement d�sarm� les divers groupes de miliciens, les gu�rilleros et les enfants soldats�; elles se sont content�es de les emp�cher d’agir dans un p�rim�tre de 10 km autour de Bunia57. La d�cision de limiter la port�e de cette mission a toutefois �t� politique et les troupes d�ploy�es ne peuvent en �tre tenues pour responsables. A ce jour, la communaut� internationale n’a pas encore pleinement r�solu le probl�me du d�sarmement des diff�rents groupes arm�s dans la r�gion d’Ituri. Mais il est clair qu’Artemis a contribu� utilement � la recherche d’une stabilisation durable dans le pays.
  6. Il �tait pr�vu d�s le d�part que l’op�ration Artemis soit br�ve, car les Etats membres de l’UE ne tenaient pas � d�ployer leurs troupes pendant longtemps. En fait, celles-ci auraient pu ��changer de casquette�� afin de continuer � �tre op�rationnelles, mais cette fois en vertu du nouveau mandat de la MONUC. D�s l’arriv�e des premiers soldats � Bunia, leur d�part �tait d�j� programm� et le transfert de l’op�ration � une mission de suivi de l’ONU avait d�j� commenc�.
  7. Artemis a permis �galement � l’UE de montrer que ses membres pouvaient monter avec succ�s une op�ration sans avoir recours � la planification et aux moyens logistiques de l’OTAN. L’op�ration a certes �t� ind�pendante car l’OTAN n’a pas mis ses capacit�s � la disposition de l’UE, mais elle n’a pas �t� enti�rement autonome car l’UE a d� affr�ter des avions Antonov-142 pour transporter l’�quipement � Entebbe (Ouganda), puis � Bunia. 44 vols d’Antonov furent n�cessaires. Ceux-ci auraient pu �tre remplac�s par des appareils de la flotte d’Hercules C-130 et C-160 des pays membres de l’UE. Mais comme ces avions avaient une capacit� de transport moindre, le transport strat�gique et la mise en place de l’op�ration auraient pris davantage de temps et auraient donc menac� le succ�s d’une intervention dont l’essence m�me �tait la rapidit�.
  8. Les avantages du concept de nation-cadre (mettant � disposition une force solide et bien entra�n�e dot�e d’une cha�ne de commandement claire et de proc�dures bien �tablies, y compris en ce qui concerne l’acc�s au renseignement), montrent en m�me temps ses limites car la nation-cadre supporte un lourd fardeau. Dans le cas d’Artemis, la France a fourni les forces initiales et le gros de la force totale. Elle a fourni aussi le QG op�rationnel et les services de renseignement de la mission. Elle a donc pris une part importante aux frais de la mission, acceptant le principe ��costs lie where they fall��, ce qui signifie que l’Etat membre qui envoie la force doit financer la participation de ses effectifs. Le commandant d’Artemis, le G�n�ral Bruno Neveux (France), a expliqu� devant la Conf�rence de l’Assembl�e sur le maintien de la paix en Afrique que la r�partition actuelle des frais communs et nationaux dissuaderait d’�ventuelles nations-cadres d’assumer ce r�le. Il faut n�anmoins souligner que seuls quelques-uns des 25 Etats membres ont les ressources n�cessaires pour s’acquitter de cette t�che. Pour que ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas exercer cette fonction puissent partager le poids d’une mission, il faudrait augmenter le niveau des co�ts consid�r�s comme communs ou avoir recours � un fonds commun pour aider � financer une op�ration de type Artemis.

EUPOL et EUSEC

  1. Le 20 octobre 2003, le gouvernement de la RDC a fait appel � l’UE pour la mise en oeuvre d’une Unit� de police int�gr�e (UPI). Par cons�quent, le 15 d�cembre 2003, le COPS de l’UE a convenu que l’Union europ�enne devrait supporter la mise en place de l’UPI et, le 17 mai 2004, le Conseil a d�cid�58 que l’Union devait soutenir le processus de consolidation de la s�curit� int�rieure en RDC, n�cessaire pour la paix et le d�veloppement du pays, en collaborant � la cr�ation de l’UPI � Kinshasa. L’Action commune suivante adopt�e par le Conseil le 9 d�cembre 2004 �tablit la mission de police de l’UE, EUPOL Kinshasa59. Apr�s avoir �t� partiellement pr�positionn�e en RDC depuis le 3 f�vrier 2005, la mission a �t� officiellement lanc�e le 12 avril 2005. Une c�r�monie a eu lieu le 30 avril � l’occasion de la visite en RDC du Haut repr�sentant pour la PESC, Javier Solana.
  2. La dur�e pr�vue de la mission est d’un an et son budget est d’environ 4,3 millions d’euros. Une trentaine de personnes, sous la direction du Commissaire de police portugais Adilio Custodio, offrent leur assistance pour la mise en place de l’Unit� de police int�gr�e (UPI) congolaise, qui sera charg�e d’assurer la protection des institutions �tatiques congolaises et de renforcer l’appareil de s�curit� int�rieure. La mission op�re en coop�ration �troite avec la MONUC. Il s’agit de la ��premi�re mission civile de gestion de crise en Afrique qui s’inscrit dans le cadre de la politique europ�enne de s�curit� et de d�fense (PESD). L’UE a en effet lanc� ce projet sous l’�gide du Fonds europ�en de d�veloppement qui a permis d’effectuer la formation de l’UPI et a pris en compte son �quipement�� 60.
  3. A la suite d’une demande officielle du gouvernement de la RDC, l’UE a d�cid� d’�tablir �galement une mission de conseil et d’assistance en mati�re de r�forme du secteur de la s�curit� dans ce pays (mission EUSEC RDC)61. Lanc�e par le Conseil le 8 juin 2005 pour une dur�e pr�vue d’un an, elle doit fournir conseil et assistance aux autorit�s congolaises comp�tentes en mati�re de s�curit� en veillant � promouvoir des politiques compatibles avec les droits de l’homme et le droit international humanitaire, les normes d�mocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de respect de l’Etat de droit. Le G�n�ral fran�ais Pierre Joana a �t� nomm� chef de la mission.

2. Le Soudan

  1. Le Soudan est le th��tre d’un certain nombre de conflits, qui se caract�risent par une violence syst�matique inflig�e � la population locale par des milices soutenues par le gouvernement et un nombre important de personnes d�plac�es � l’int�rieur du pays. L’une des causes sous-jacentes aux conflits est l’exploitation – parfois provoqu�e artificiellement ou exag�r�e – de vieilles divergences ethniques et religieuses. On rencontre un autre facteur, notamment dans la r�gion plus vaste du Darfour�: la d�sertification rampante qui r�duit l’approvisionnement en eau, r�duit les surfaces arables et suscite des conflits entre fermiers s�dentaires et pasteurs semi-nomades. Mais la cause majeure de conflit au Soudan est la lutte pour le contr�le et la r�partition des importantes ressources p�troli�res du pays62.
  2. Le Sud-Soudan a connu une longue guerre civile Nord-Sud impliquant le Mouvement/Arm�e de lib�ration du peuple soudanais (SPLM/A) et le gouvernement central. Selon la plupart des commentateurs, elle a commenc� en 1983 lorsque le gouvernement central a retir� au Sud les droits � l’autonomie r�gionale qu’il avait acquis � la suite d’une pr�c�dente r�bellion. Le conflit a co�ncid� avec la conception d’un projet de canal destin� � drainer l’eau des zones humides du sud et avec la tentative du gouvernement islamique central d’introduire la Charia dans une r�gion � dominance chr�tienne et l’animiste. Selon des estimations, il aurait fait jusqu’� deux millions de victimes et quatre millions de personnes auraient �t� d�plac�es � l’int�rieur du pays. D’autres mouvements rebelles sont apparus r�cemment, contestant la pr�tention du SPLM/A � repr�senter l’ensemble de la r�gion. Apr�s plus de dix ann�es de tractations, le 9 janvier 2005, le gouvernement et le SPLM/A en tant que principal mouvement rebelle ont conclu � Nairobi un accord de paix n�goci� par l’Autorit� intergouvernementale pour le d�veloppement (IGAD) et soutenu par un certain nombre de pays europ�ens. S’appuyant sur le Protocole de Machakos de juillet 200263, il pr�voit le partage des revenus p�troliers sur la base de 50 % pour chaque partie, la non-application de la loi sur la religion islamique et l’autod�termination pour le Sud-Soudan.
  3. Le conflit a incit� les chefs politiques de la r�gion occidentale du Darfour � revendiquer une partie des ressources naturelles du Soudan pour leur r�gion n�glig�e, recul�e et pauvre, � un moment o� il devenait �vident pour eux que le conflit nord-sud finirait par �tre r�gl�. Toutefois, le Darfour n’a jamais �t� repr�sent� aux n�gociations de l’IGAD et ses chefs craignaient que rien ne leur soit laiss�. En f�vrier 2003, le Mouvement Arm�e de lib�ration du Soudan (MLSA) et le Mouvement pour la justice et l’�galit� (JEM), deux groupes rebelles compos�s de trois tribus ��africaines�� – Fur, Zaghawa et Masalit – et issus de la r�gion du Darfour ont commenc� � attaquer les positions du gouvernement. Le gouvernement central a �t� pris par surprise et a ripost� en armant des milices arabes locales, les Janjaweed (ce qui signifie litt�ralement ��les d�mons � cheval�� bien qu’ils se d�placent en jeeps), en envoyant l’arm�e de l’air bombarder et br�ler les villages dont les habitants ont fui ou ont �t� tu�s, et en rallumant les anciennes rivalit�s interethniques entre fermiers et pasteurs. Le gouvernement central a ainsi eu l’occasion de faire passer la r�pression dont il �tait l’investigateur pour une rivalit� ethnique. Sa strat�gie initiale semblait �tre de ��punir la base de soutien pr�sum�e des rebelles�� – des civils – de mani�re � pr�venir le recrutement futur de rebelles64. Mais les atrocit�s inflig�es � la population africaine du Darfour sont devenues de plus en plus graves et syst�matiques. Aujourd’hui, on pr�sume que 200�000 personnes environ ont p�ri et qu’elles sont 1,9 million � vivre dans des camps g�r�s par la communaut� internationale.
  4. C’est le chroniqueur du New York Times Nicholas D. Kristof qui, le premier, a qualifi� ces agissements de ��premier g�nocide du si�cle��. Le Congr�s et l’administration des Etats-Unis, y compris le Pr�sident George Bush, pouss�s par un large �ventail de groupes activistes, ont utilis� � leur tour le terme de g�nocide pour d�crire la situation au Darfour. Ils ont invoqu� la Convention sur le g�nocide de 1948 et demand� au Conseil de s�curit� d’agir. On pensait pouvoir susciter ainsi une r�ponse internationale rapide et emp�cher le Darfour de devenir un autre Rwanda. Les repr�sentants de l’UE et ses membres et le Secr�taire g�n�ral Kofi Annan �taient beaucoup plus r�serv�s quant � l’utilisation de ce terme ou l’ont tout simplement �vit�. Il n’a pas �t� utilis� non plus par le Conseil de s�curit� en raison du fait que selon la Convention de 1948, seules les Nations unies sont tenues d’agir en cas de g�nocide. Les pays membres ne sont pas tenus d’agir � titre individuel. On pense que Kofi Annan voulait �viter une situation embarrassante�: s’il avait proclam� un g�nocide, il se serait mis dans l’obligation – et le Conseil de s�curit� avec lui – d’agir alors qu’il �tait vraisemblable que les Etats membres ne fourniraient pas les moyens n�cessaires65. Dans le cas du Darfour, il n’y eut donc pas de r�ponse audacieuse de la communaut� internationale et les questions demeurent pos�es sur le seuil pr�cis d’intervention. L’emploi par les Etats-Unis du terme de ��g�nocide�� n’a pas envoy� un signal fort quant � l’acceptabilit� d’un concept pla�ant la communaut� internationale devant l’obligation d’agir lorsqu’elle est confront�e au spectacle de la violence destructrice dirig�e contre un groupe ethnique donn�. Il n’est jamais facile de prouver la pr�m�ditation en mati�re de g�nocide, mais de nombreux observateurs pensent que les r�sultats de la politique du gouvernement central au Darfour parlent d’eux-m�mes.
  5. Dans le cas du Darfour et du Soudan, la question de l’identit� ��africaine�� ou ��arabe�� se r�v�le tr�s d�licate, mais le probl�me ne date pas d’aujourd’hui66. Dans le pass�, certaines tribus africaines se sont efforc�es de se faire passer pour arabes pour entretenir de meilleures relations avec le gouvernement central. Selon certains observateurs, dans le cas du Darfour, sultanat ind�pendant avant de se joindre au Soudan en 1916, la population locale (en majorit� des fermiers et des pasteurs) est trait�e avec m�pris, qu’elle soit arabe ou africaine, par la majorit� des habitants de Khartoum (beaucoup d’entre eux sont des marchands ayant de fortes aspirations vis-�-vis de l’Egypte et ont un sentiment d’appartenance � la vall�e du Nil). De nombreux Darfouriens ont �t� int�gr�s dans l’arm�e soudanaise et ont combattu contre le Sud, ce qui pourrait expliquer pourquoi il �tait difficile, pour le gouvernement central, d’avoir recours � l’arm�e pour combattre les rebelles du Darfour �tant donn� que certains de ses membres auraient d� affronter leur propre peuple. Toutefois, la d�cision d’armer des criminels locaux et certaines tribus arabes, qui ne viennent pas pour la plupart du Darfour mais du Nord et ne sont pas partie aux arrangements locaux traditionnels entre pasteurs et fermiers � propos des droits de p�turage, a �t� dict�e par les circonstances.
  6. Si l’essentiel de la population africaine vit dans des camps au Darfour ou au Tchad voisin, les pasteurs arabes se tournent de plus en plus vers les zones abandonn�es, ce que le mouvement rebelle per�oit comme le r�sultat de l’action du gouvernement central. Malheureusement, les forces de l’UA n’ont pas re�u mandat d’emp�cher les pasteurs arabes de se d�placer. Ils sont donc consid�r�s comme des alli�s de fait du gouvernement central, ce qui pourrait expliquer les r�cents assassinats et enl�vements par des groupes rebelles des forces de l’UA, y compris des personnels civils charg�s du soutien, et les attaques contre les camions de ravitaillement pris en charge financi�rement par la communaut� internationale. Celle-ci (en nourrissant et en maintenant la population africaine dans des camps) et les forces de l’UA (en pr�parant le terrain aux pasteurs arabes afin qu’ils s’emparent des terres des fermiers africains) jouent sans le vouloir le jeu de Khartoum. Si les rebelles attaquent les pasteurs arabes, une v�ritable guerre civile risque alors d’�clater entre les populations locales, et ses cons�quences seraient impr�visibles pour les personnels charg�s de l’aide humanitaire. Les n�gociations de paix d’Abuja sur le Darfour seraient alors tr�s probablement vou�es � l’�chec. Une guerre civile constituerait �galement un d�fi consid�rable pour les forces de l’UA et risquerait m�me d’entra�ner l’UE et l’OTAN dans le conflit, qui implique d�j� le Tchad voisin et rev�tirait alors une dimension r�gionale encore plus importante.
  7. Car tant qu’aucun accord de paix n’aura �t� conclu pour le Darfour, la mise en oeuvre de l’accord de paix entre le Nord et le Sud sera entrav�e. Il appartient au nouveau gouvernement soudanais, constitu� sur la base des crit�res d�finis dans l’accord de paix, d’essayer de trouver une solution durable pour le Darfour et de pr�venir la d�sint�gration du pays, qui pourrait avoir des cons�quences incalculables pour un certain nombre de pays voisins.
  8. Un troisi�me conflit pourrait continuer de se d�velopper dans le nord-est du Soudan, dans la r�gion frontali�re avec l’Erythr�e, o� des mouvements rebelles locaux, issus du peuple beja, ont r�cemment entra�n� les forces du gouvernement central dans d’intenses combats. L� aussi, la pr�tention � une part �quitable des revenus p�troliers du Soudan engendre le soutien au mouvement rebelle.

La mission AMIS (Mission africaine au Soudan)

  1. La mission AMIS a �t� mise en place � la suite de la m�diation du gouvernement du Tchad afin de conclure un ��accord de cessez-le-feu humanitaire�� et parce que ni le gouvernement soudanais ni le Conseil de s�curit� n’�taient favorables � une intervention des Nations unies au Darfour. L’accord a finalement �t� sign� � N’Djamena le 8 avril 2004. Il pr�voyait la cr�ation d’une commission de cessez-le-feu charg�e de suivre les violations du cessez-le-feu et de d�terminer la position des groupes d’opposants, d’une commission commune pour organiser les n�gociations politiques et le d�ploiement d’observateurs. Pour constituer la Commission de cessez-le-feu, l’Union africaine a fourni 60 observateurs militaires non arm�s, soutenus par une force de protection de 300 hommes compos�e de soldats rwandais et nig�rians. Ce dispositif s’�tant r�v�l� insuffisant, le 28 mai 2005, l’Union africaine a autoris� le d�ploiement au Darfour de la Mission africaine au Soudan (AMIS) pour surveiller la mise en oeuvre de l’accord. Il a �t� ent�rin� par la R�solution 1556 du Conseil de s�curit� du 30 juillet 2005.
  2. La violence se poursuivant, le Conseil de paix et de s�curit� de l’UA a autoris� la mise sur pied d’une force plus importante (AMIS II) compos�e de 2�341 militaires, dont 542 observateurs militaires, 815 officiers de la police civile et 26 membres internationaux de la Commission de cessez-le-feu. Elle a �largi le mandat de la force afin d’instaurer la confiance et de mettre en place un environnement s�r au Darfour67. M. Salim Ahmed Salim (ancien Secr�taire g�n�ral de l’OUA) a �t� d�sign� comme repr�sentant sp�cial du Pr�sident de la Commission africaine et la Task Force int�gr�e pour le Darfour a �t� cr��e � Addis-Abeba, o� elle sert de QG � cette mission. Un QG avanc� est bas� � El-Fasher, au Darfour. Des QG de secteur ont �t� mis en place pour les huit secteurs couvrant toute la r�gion du Darfour. Les violations du cessez-le-feu continuant, l’UA a augment� les effectifs de la mission d’observateurs (AMIS II �largie, 28 avril 2005) qui sont pass�s � 6�171 militaires et 1�560 civils et policiers.
  3. Cette augmentation rapide des effectifs a pos� des probl�mes de transfert des forces dans les secteurs qui leur avaient �t� assign�s au Darfour. La mission de l’UA a �t� s�rieusement g�n�e par les difficult�s logistiques (par exemple probl�mes d’approvisionnement en denr�es acceptables par les soldats d’origines africaines diverses ou capacit� limit�e du centre d’exp�dition d’El-Fasher), les conditions m�t�orologiques d�favorables et l’absence d’�quipements68. Le d�ploiement s’est donc temporairement arr�t� et le Conseil de l’Atlantique nord a prolong� son soutien a�rien � l’UA pour permettre un d�ploiement diff�r�69. Dans une d�claration remarqu�e r�v�lant la gravit� de la situation, l’UE a dit avoir insist� vivement dans ses pourparlers avec le gouvernement de Khartoum pour que le Soudan fasse le n�cessaire pour faciliter le d�ploiement des �quipements requis pour accro�tre l’efficacit� de la mission AMIS70.
  4. Actuellement, 5�546 hommes sont d�ploy�s dans huit secteurs – 40 sont stationn�s � Ab�ch� (Tchad) et 1�188 officiers sur 1�560 hommes sont en poste. Des effectifs sont fournis par le Nigeria, le Rwanda, le S�n�gal, l’Afrique du Sud, la Gambie et le Kenya (police militaire). 28 h�licopt�res ont �t� mis � disposition par le Canada et les Pays-Bas. Etant donn� que l’infrastructure est tr�s limit�e au Darfour, ils constituent souvent le seul moyen de transport. R�cemment, des p�nuries en carburant ont r�duit la capacit� de transport. Le gouvernement soudanais bloque la livraison de 105 blind�s de transport de troupes donn�s par le Canada. Ces v�hicules sont essentiels pour que les patrouilles d’observateurs puissent couvrir l’ensemble du territoire de chaque secteur.
  5. Le meurtre de plusieurs soldats de l’UA et de personnels civils charg�s du soutien (de l’entreprise PAE) le 8 octobre 2005 souligne la grave d�t�rioration de la situation au Darfour depuis le d�but du d�ploiement des forces de l’UA en avril 2004. Les attaques contre les observateurs militaires et les membres des forces de protection, y compris les enl�vements, ont augment� depuis ao�t 2005. La livraison d’aide humanitaire s’est elle aussi d�t�rior�e. On assiste � une recrudescence du banditisme et du crime. Certaines attaques ont �t� commises par des factions dissidentes du mouvement rebelle non repr�sent�es aux n�gociations d’Abuja et les responsables de l’UA estiment que de nombreuses attaques ont pour but de montrer la force relative d’une faction donn�e. De telles d�monstrations se font au d�triment de la population locale et incitent � la vengeance. Le d�cor est plant� pour un regain de violence au Darfour.
  6. Il est clair que la mission au Darfour est � la crois�e des chemins et que des d�cisions devront �tre prises sur ses effectifs et son r�le futurs. Les responsables de l’UA estiment que si l’on ne r�vise pas son mandat afin de permettre aux troupes de d�sarmer les forces et groupes arm�s en pr�sence, la mission AMIS ne pourra emp�cher la situation au Darfour de se d�t�riorer encore. L’UA souhaiterait aussi disposer d’�quipements plus performants en mati�re de communications et de meilleures structures logistiques. En ce qui concerne l’UE et l’OTAN, qui soutiennent la mission AMIS71, cela pourrait signifier que l’UA va bient�t pr�senter de nouvelles demandes d’aide financi�re et logistique. On ne peut pas non plus exclure que l’UE ou l’OTAN soient appel�es � faire face � la demande de d�ployer une op�ration de type Artemis pour stabiliser un secteur pr�cis du Darfour o� la situation s�curitaire est particuli�rement tendue. Tandis que l’UE a mis sur pied une Task force Afrique au Secr�tariat du Conseil, qui doit suivre en permanence tous les d�veloppements et est soutenue par le personnel bas� � Addis-Abeba, Karthoum et El-Fasher, l’OTAN ne dispose pas des structures requises pour une analyse approfondie et l’�laboration d’une politique permettant d’appuyer l’UA et sa mission au Darfour.

3. La C�te d’Ivoire

  1. L’instabilit� de la C�te d’Ivoire remonte � la mort de son Pr�sident charismatique F�lix Houphou�t-Boigny en 1993, � la suite de quoi les �v�nements ont engendr� le coup d’Etat du G�n�ral Gue� en 1999 et une nouvelle Constitution a �t� adopt�e par r�f�rendum en 2000. Celle-ci contient le principe ��d’ivoirit頻, qui fait la distinction entre Ivoiriens ��de souche�� et ceux ��d’origine douteuse, notamment en ce qui concerne les conditions d’�ligibilit� pour les �lections pr�sidentielles��. Les �lections de 2000 ont port� au pouvoir Laurent Gbagbo, malgr� une forte abstention, gr�ce � la pression de ses partisans et d’une partie de l’arm�e, au d�triment du G�n�ral Gue� qui s’est autoproclam� Pr�sident, et d’Alassane Ouattara exclu du fait de sa ��nationalit� ivoirienne douteuse��, La contestation a �t� r�prim�e violemment. Le 19 septembre 2002, l’�chec du coup d’Etat contre le Pr�sident Gbagbo a marqu� le d�but d’une r�bellion d’une partie de l’arm�e, qui a pris le contr�le de tout le nord de la C�te d’Ivoire. Le Sud et Abidjan restaient sous contr�le loyaliste, malgr� les tumultes d’Abidjan, au cours desquels le G�n�ral Gue� fut tu�. Les bidonvilles furent incendi�s � cette occasion par les forces de s�curit�.72
  2. D�s le 22�septembre 2002, des renforts militaires fran�ais73 ont �t� envoy�s sur place pour assurer la s�curit� des ressortissants �trangers�; constitu�s � partir du 43e�bataillon d’infanterie de marine, ils regroupaient 511�militaires stationn�s � Port Bou�t, pr�s d’Abidjan. Le dispositif fran�ais a �t� baptis� op�ration Licorne.74 Le 4�f�vrier�2003, l’ONU a autoris� le d�ploiement de forces appartenant � la France et � la CEDEAO75�pour six mois renouvelables. Le 7 f�vrier 2003, les effectifs de l’op�ration Licorne s’�levaient � 4�000 hommes76. Leur mandat a �t� prolong� 77 puis remplac� par la R�solution 1518 du Conseil de s�curit�.
  3. Les n�gociations entre les diff�rentes forces politiques ont abouti � l’accord de Linas-Marcoussis, le 23 janvier 2003, qui pr�voyait notamment la mise en place d’un gouvernement de r�conciliation nationale, l’organisation d’�lections nationales cr�dibles et transparentes, la restructuration des forces de s�curit�, le d�sarment des groupes arm�s et le r�glement des diff�rends de fond, notamment sur les crit�res d’�ligibilit�. Cet accord ne fut jamais appliqu�, pas plus que ceux d’Accra II et III78 et ceux de Pretoria en 200579, malgr� l’instauration de la MINUCI charg�e de faciliter la mise en oeuvre des accords de Linas-Marcoussis.80 Les parties se rejet�rent mutuellement la responsabilit� des �checs. La MINUCI fut ensuite remplac�e par l’ONUCI (R�solution 1528 du Conseil de s�curit�, 24 f�vrier 2004)�: de mission politique elle devenait op�ration de maintien de la paix. Les �lections pr�vues pour fin octobre 2005 ont �t� report�es, dans un contexte o� M. Gbagbo ne veut plus n�gocier et M. Soro, chef des ��Forces nouvelles��, r�clame son d�part � la date initialement pr�vue pour les �lections. M. Konar�, Pr�sident de la Commission de l’Union africaine, pr�f�rait voir le mandat de M. Gbagbo prolong� plut�t que de laisser un vide institutionnel pouvant entra�ner un nouveau coup d’Etat.81 L’UA a su imposer sa lecture de la situation, et la d�cision du Conseil de paix et de s�curit� de l’UA en faveur du maintien de M. Gbagbo apr�s l’�ch�ance du 30 octobre et la mise en place d’un Premier ministre acceptable par tous a �t� soutenue par le Conseil de s�curit� le 21 octobre 200582.
  4. La situation est bloqu�e militairement par les forces de l’ONUCI qui surveillent le cessez-le-feu depuis f�vrier 200483, avec le soutien des fran�aises engag�es dans l’op�ration Licorne, qui se sont interpos�es entre les bellig�rants dans la ��zone de confiance��. Cependant, des atteintes graves aux droits de l’homme ont �t� relev�es dans les deux camps, sans que les responsables aient jamais eu � r�pondre de leurs actes devant les justices nationale et internationale84. D’autre part, les forces fran�aises qui se sont interpos�es entre les deux parties deviennent des cibles pour les bellig�rants. Des accrochages avec les forces rebelles, mais aussi avec les forces loyalistes ont donn�s lieu � des repr�sailles fermes, dont la destruction de l’arm�e de l’air ivoirienne, en novembre 2004. Face � la d�gradation de la situation � cette date, et le constat d’un r�armement, le Conseil de s�curit� a vot�85 un embargo sur les armes � destination de la C�te d’Ivoire et l’imposition de sanctions � l’encontre des personnes qui entraveront le processus de paix.

4. La Sierra Leone

  1. Le conflit en Sierra Leone a dur� de mars 1991 � 2002. Il a commenc� lorsque le Front r�volutionnaire uni (RUF) a attaqu� les forces gouvernementales par des incursions depuis le Liberia. En 1997, une faction dissidente de l’arm�e de la Sierra Leone renversa le gouvernement. Jusqu’en 1998, il y eut une succession de coups d’Etat, de cessez-le-feu et de nouvelles offensives. Le pouvoir fut restitu� au gouvernement l�gitime en f�vrier 1998 avec l’aide de l’ECOMOG (Groupe d’observateurs militaires de la Communaut� �conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)).
  2. L’intervention du Conseil de s�curit� des Nations unies remonte au 7 octobre 1997, lorsqu’il imposa un embargo sur le p�trole et les armes (R�solution 1132). En juin 1998, le Conseil de s�curit� institua la Mission d’observation des Nations unies en Sierra Leone (UNOMSIL). L’UNOMSIL supervisa le d�sarmement des parties au conflit et aida � restructurer les forces de s�curit� de la nation. Les observateurs enqu�t�rent sur les atrocit�s commises contre les civils86.
  3. Le conflit connut son paroxysme en janvier 1999 lorsque les forces du RUF, alli�es avec d’anciens membres de l’arm�e de la Sierra Leone, s’empar�rent de Freetown, qui fut la sc�ne de nombreuses atrocit�s. Les rebelles furent peu � peu repouss�s par les forces de l’ECOMOG. Elles se livr�rent les unes comme les autres � des violations des droits de l’homme. Le 7 juillet, toutes les parties au conflit signaient un accord de paix � Lom�, selon lequel les hostilit�s devaient cesser, un gouvernement d’unit� nationale devait �tre form� et une Commission v�rit� et r�conciliation devait �tre charg�e d’�tablir un rapport impartial sur les causes du conflit et les �v�nements qui s’�taient produits.
  4. Mais en 2000, la situation se d�t�riora lorsque le RUF attaqua le personnel des Nations unies charg� du maintien de la paix et d�truisit les camps destin�s au d�sarmement, � la d�mobilisation et � la r�int�gration. Des forces du Royaume-Uni furent d�ploy�es � Freetown pour �vacuer les ressortissants britanniques et soutenir la mission des Nations unies, notamment en s�curisant l’a�roport de Freetown et en fournissant des forces ��au-del� de l’horizon��, ce qui conf�ra davantage de cr�dibilit� aux Nations unies87. En ao�t, onze soldats britanniques furent enlev�s par un groupe d’anciens membres de l’arm�e de la Sierra Leone (les ��West Side boys��). Une op�ration de sauvetage entra�na la mort d’un des soldats enlev�s. Le 10 novembre, le gouvernement de la Sierra Leone et le RUF signaient l’accord d’Abuja sur le d�sarmement, la libert� de mouvement pour les Nations unies (y compris les zones situ�es pr�s des mines de diamant) et le retour au processus de paix.
  5. L’un des principaux litiges qui aliment�rent le conflit en Sierra Leone �tait le contr�le des importantes mines de diamant � l’est du pays88. Le commerce illicite des diamants a jou� un r�le substantiel dans le financement des armes et de la drogue. Un autre aspect fut le recours g�n�ralis� aux enfants soldats dans les milices paramilitaires89. Sur le plan r�gional, le conflit �tait li� aux crises en Guin�e et surtout au Liberia. Les int�r�ts de nombreux pays dans cette zone �taient mis en cause, ce dont la communaut� internationale n’a pas suffisamment tenu compte pendant son intervention.
  6. L’UNOMSIL finit par �tre remplac�e par la Mission des Nations unies en Sierra Leone (UNAMSIL) le 22 octobre 1999. C’�tait une mission beaucoup plus ambitieuse dont les objectifs ont �t� red�finis. Elle se composait � l’origine de 6�000 militaires, dont 260 observateurs, qui avaient pour t�che d’aider les parties � faire appliquer l’Accord de paix de Lom�. Le Conseil de s�curit� a �largi r�guli�rement la composante militaire de la mission et augment� ses pouvoirs. Le 30 mars 2001, il a d�cid� de porter le nombre des militaires � 17 50090. En parall�le et en accord avec le gouvernement de la Sierra Leone, les Nations unies ont cr�� la Cour sp�ciale pour la Sierra Leone91 � Freetown. Celle-ci a pour t�che d’examiner les violations graves des droits de l’homme.
  7. L’UNAMSIL a aid� le gouvernement de la Sierra Leone � r�tablir la s�curit� dans le pays, en concentrant son action sur la police, l’arm�e et les administrations locales. Un travail important en mati�re de formation, d’am�lioration de la logistique et de communications est en cours. Mais il manque un soutien financier r�gulier pour permettre la mise en place d’une v�ritable capacit� op�rationnelle. Si cet appui �tait fourni, le moral des troupes, peu r�put�es pour leur loyaut�, en serait am�lior�.
  8. Le programme de d�sarmement, d�mobilisation et r�insertion a �t� men� � bien, mais un effort est n�cessaire pour la r�int�gration des enfants, en concertation avec le Liberia et les ONG humanitaires. L’Etat pourra d�s lors reprendre progressivement le contr�le des activit�s d’extraction de diamants, dont les exportations sont en constante augmentation. La situation des droits de l’homme s’est peu � peu am�lior�e � la suite d’une campagne de sensibilisation des populations et des forces de police. Le syst�me judiciaire, qui doit �tre r�form� de toute urgence, fonctionne toujours en sous-effectifs et des lois discriminatoires sont toujours en vigueur contre les femmes, malgr� des am�liorations � cet �gard92.
  9. La Commission v�rit� et r�conciliation a rendu son rapport final fin 2004. Il comprend plus de 8000 t�moignages et des dossiers complets sur tous les aspects du conflit, et plus sp�cialement sur les violations des droits de l’homme et la situation des enfants. La Cour sp�ciale pour la Sierra Leone coop�re avec la Commission pour apaiser les tensions et joue un r�le primordial dans l’�tablissement des responsabilit�s les plus lourdes pour les crimes commis pendant le conflit93.
  10. Le fait que la situation g�n�rale et le climat politique sont d�sormais stables en Sierra Leone a facilit� la consolidation de la paix dans le pays et permis d’importants progr�s en ce qui concerne les objectifs fix�s par l’UNAMSIL. Le 1er janvier 2006, les Nations unies doivent remplacer l’UNAMSIL, dont les effectifs ont d�j� �t� ramen�s � 2�360 soldats, par un Bureau int�gr� pour la Sierra Leone, (UNIOSL, R�solution 1620 du Conseil de s�curit�, 31 ao�t 2005). L’UNIOSL doit consolider les acquis et renforcer la gouvernance politique et �conomique en coop�rant �troitement avec le gouvernement de la Sierra Leone.
  11. Parmi les nombreux domaines o� une assistance est requise, seront prioritaires�: la mise en place de capacit�s pour les institutions publiques�; le renforcement du syst�me juridique et de l’ind�pendance du syst�me judicaire, la bonne gouvernance�; la protection des droits de l’homme et de l’enfant, et la garantie de la libert� de la presse. En outre, l’UNIOSL devra fournir � la commission �lectorale nationale le soutien dont elle aura besoin pour mener des �lections libres, �quitables et cr�dibles en 2007.94

VIII. Le�ons tir�es des op�rations de maintien et de consolidation de la paix

  1. Un certain nombre d’�tudes sur les le�ons tir�es des op�rations de maintien et de consolidation de la paix ont �t� publi�es, y compris des documents consacr�s en particulier au r�glement des conflits et au maintien de la paix en Afrique95. Le d�partement des op�rations de maintien de la paix des Nations unies (DPKO) comporte une unit� de bonnes pratiques (section des bonnes pratiques de maintien de la paix), et un pan entier de son site sur la toile est consacr� aux enseignements � tirer des anciennes op�rations de maintien de la paix. Tout ceci, ajout� aux autres documents ext�rieurs et des Nations unies96, constitue une source pr�cieuse de mat�riaux � analyser. De plus, le Comit� politique et de s�curit� de l’UE a tenu une r�union informelle en septembre 2005 sur les conclusions � tirer des op�rations r�centes de soutien � l’Union africaine et sur la voie � suivre par la PESD sur le continent africain.
  2. En laissant de c�t� l’�pineuse question du financement qui est abord�e au chapitre V de ce rapport, la plupart des �tudes portent sur les enjeux politiques et en examinent de nombreux aspects, comme par exemple la nature des mandats pour les op�rations et le r�le des pays voisins, des pays donateurs et de la communaut� internationale en g�n�ral. Elles se penchent aussi sur des questions militaires, incluant la formation, la logistique, le d�ploiement des troupes, l’approvisionnement, les mesures de d�sarmement, de d�mobilisation et de r�int�gration et les besoins de la police civile. D’autres sujets concernent les droits de l'homme, les �lections, l’information du public, la gestion, les affaires civiles et le personnel civil. Des �tudes plus sp�cialis�es explorent les structures et proc�dures � l’int�rieur des Nations unies, la coordination entre diff�rents organes des Nations unies dans un pays o� une op�ration est men�e avec les organisations r�gionales.

La complexit� croissante des missions de soutien de la paix et les liens r�gionaux entre les conflits

  1. Les op�rations ont tendance � �tre de plus en plus complexes. La mission traditionnelle de maintien de la paix au cours de laquelle une force militaire neutre contr�le l’application d’un accord de cessez-le-feu existant entre bellig�rants est remplac�e par des op�rations destin�es � conclure un tel cessez-le-feu et � cr�er les conditions permettant d’entamer des n�gociations. Quand une situation conflictuelle �volue favorablement, les op�rations sont de plus en plus fond�es sur des mandats complets n�cessitant l’accomplissement d’une large gamme de t�ches, y compris d’assistance � la mise en place de processus �lectoraux. Les mandats sont �labor�s avec une prise de conscience plus aigu� des liens r�gionaux entre les conflits. A l’avenir, il faudra peut-�tre d�velopper davantage la coop�ration entre le soutien de la paix dans les pays voisins, surtout en ce qui concerne les programmes de d�sarmement, de d�mobilisation et de r�int�gration.

Le renforcement du r�le de l’Union africaine

  1. Une des t�ches les plus importantes pour l’avenir consistera � confirmer le r�le directeur de l’Union africaine, asseoir son autorit� sur le continent et am�liorer la coordination entre acteurs r�gionaux, pays voisins et nations pilotes africaines. Aux yeux des Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions et de certaines nations pilotes africaines, la cr�dibilit� de l’autorit� de l’Union africaine reste quelque peu d�ficitaire. Elles s’inqui�tent de la lenteur de ses progr�s et estiment par moments que son implication ajoute une lourdeur suppl�mentaire au processus de prise de d�cision. Les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions craignent aussi de perdre le contr�le du r�sultat final du processus et que les retomb�es pour les r�gions ne soient pas garanties. De plus, les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions et les nations pilotes, qui travaillaient d�j� depuis un certain temps sur des projets d’int�gration, ont d� � maintes reprises par le pass� implorer l’Union africaine, qui est une toute jeune organisation, de faire des avanc�es. De m�me, l’appartenance de certains pays africains � deux CER/r�gions et les positions parfois contradictoires de certains pays (par exemple le Ruanda qui est un important fournisseurs de troupes qui aident l’Union africaine � stabiliser la situation au Darfour tout en contribuant en m�me temps � l’instabilit� en RDC) sont des probl�mes sur lesquels l’Union africaine doit se pencher pour am�liorer la coh�rence.

Des approches int�gr�es

  1. Quand on s’attaque aux probl�mes de s�curit� de l’Afrique, il y a une prise de conscience croissante de la n�cessit� d’adopter des approches g�n�rales en int�grant des instruments de politique �trang�re, de s�curit� et de d�veloppement. Une telle approche int�gr�e lance des d�fis particuliers aux d�cideurs au sein des gouvernements occidentaux ainsi qu’aux ONG o� les opinions refl�tant diff�rentes cultures en mati�re de politique �trang�re, de s�curit� et de d�veloppement divergent. Les efforts pour changer les mentalit�s doivent se poursuivre. La coop�ration entre les d�partements des affaires �trang�res, du d�veloppement international et de la d�fense du Royaume-uni au sein du pool de pr�vention des conflits en Afrique97 est assez exemplaire � cet �gard.

Am�liorer les programmes de d�sarmement, de d�mobilisation et de r�int�gration (DDR)

  1. Il est notoire que les pays qui sortent d’un conflit peuvent retomber dans la violence s’il n’y a pas d’efforts coordonn�s pour promouvoir le d�sarmement, la d�mobilisation et la r�int�gration. Tandis que les aspects � court terme du d�sarmement et de la d�mobilisation, c'est-�-dire la transformation des anciens bellig�rants en non-combattants et la collecte d’armes et de munitions rel�vent g�n�ralement de programmes bien �tablis, la partie r�int�gration (retour � la vie civile) reste une gageure, notamment quand des enfants soldats sont impliqu�s. Un financement substantiel � long terme s’impose pour fournir l’�ducation et l’encadrement permettant aux anciens combattants de reprendre une vie normale en soci�t� et pour satisfaire aux besoins des enfants98. Des am�liorations doivent aussi �tre apport�es dans les nombreux camps o� sont d�tenus les anciens combattants pendant les programmes de r�int�gration. Tr�s souvent, ces camps ressemblent plut�t � des prisons qu’aux h�bergements prot�g�s qui sont le premier pas vers une vie normale. L’acronyme DDR s’�largit parfois � toute une s�rie d’objectifs comme la r�adaptation dans le cas du Liberia, o� ont �t� perp�tr�es de nombreuses atrocit�s, ou le rapatriement et la r�installation dans le cas de la RDC, ce qui t�moigne d’une prise en compte des probl�mes sp�cifiques qu’il faut traiter dans la gestion post-conflit.

La n�cessit� d’avoir des strat�gies civilo-militaires

  1. Les op�rations de soutien de la paix doivent s’attaquer au cercle vicieux de la guerre, de la violence, de la militarisation de la soci�t�, des populations d�plac�es, de la maladie, de la pauvret� et du trafic illicite des armes, souvent provoqu� par un trafic illicite des ressources naturelles. Etant donn� que pour atteindre ces objectifs complexes, les solutions purement militaires sont vou�es � l’�chec, on utilise d�sormais une combinaison adapt�e d’instruments civils et militaires. Cependant, de nombreux postes civils dans les missions des Nations unies restent vacants faute de candidats ad�quats. Une politique de formation � moyen terme pourrait contribuer � pallier ces lacunes.

L’importance de la police civile

  1. La n�cessit� d’avoir une force de police civile est de plus en plus �vidente. Il est incontestable qu’une population qui n’a pas confiance dans sa force de police locale, comme c’est le cas au Darfour, et qui �prouve le besoin de se prot�ger recourra forc�ment � la violence. Pour cette raison, des programmes destin�s � reconstruire et soutenir les autorit�s de l’Etat, � sensibiliser la police locale aux questions des droits de l'homme, � les former et � les �quiper, sont actuellement int�gr�s dans les missions internationales d’intervention. De tels programmes pr�voient aussi une assistance � la transformation et � la modernisation des Constitutions.

Les capacit�s civiles

  1. Les programmes actuels de soutien � l’Union africaine ont tendance � se concentrer sur les capacit�s militaires. Cependant, il faudrait des engagements �quivalents en faveur de la construction de capacit�s civiles, surtout si les structures africaines se voient confier la gestion des situations post-conflit. Ceci suppose notamment la garantie d’un financement suffisant de la consolidation de la paix et une assistance technique et en ressources humaines.

Les �l�ments pr�curseurs (forces sp�ciales) pour renforcer l’efficacit� et l’interop�rabilit� militaires

  1. A l’heure actuelle, aucun des dix pays pilotes qui fournissent des troupes pour les op�rations de soutien de la paix (Bangladesh, Ethiopie, Ghana, Inde, Jordanie, N�pal, Nigeria, Pakistan, Uruguay et Afrique du Sud) n’est membre de l’OTAN ou de l’UE. Le premier pays OTAN/UE est la Pologne qui arrive en vingti�me position sur la liste. Ceci a une incidence sur le haut du spectre des capacit�s des Nations unies. Dans leur majorit�, les forces fournies couvrent les besoins en armes l�g�res et en infanterie, mais manquent d’experts en communication et en logistique, en gestion du transport a�roportuaire et a�rien, en gestion hydraulique et �nerg�tique, en fournitures m�dicales et en renseignements. L’Union africaine souffre aussi d’une p�nurie de forces sp�ciales qui apportent un soutien crucial � la logistique et � la gestion. Les programmes actuels de formation99 s’emploient � combler ces lacunes. Lors de la conf�rence de l’Assembl�e sur ��le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne – une approche concr�te��, M. Armand De Decker, Ministre belge de la coop�ration au d�veloppement, a appel� � la cr�ation, en Afrique centrale, d’une grande base militaire commune � l’Union africaine et � l’Union europ�enne, ce qui permettrait de poursuivre et d’approfondir le processus de formation des forces arm�es africaines et europ�ennes sur le terrain.

Forces de r�action rapide et au-del� de l’horizon

  1. L’Union africaine et les CER/r�gions sont en train de cr�er une Force africaine d’alerte, compos�e d’�l�ments de forces r�gionales de r�action rapide pouvant �tre mises � disposition � br�ve �ch�ance. Apr�s leur intervention, d’autres forces pourraient prendre le relais. La Force africaine d’alerte pourrait aussi avoir un effet dissuasif en incitant les parties en guerre � renoncer � la violence. Elle constituera en m�me temps une force de r�serve pour les op�rations en cours et pourra rapidement venir appuyer une force d�ploy�e expos�e � une attaque (capacit�s au-del� de l’horizon). Cependant, compte tenu des lacunes actuelles de l’Union africaine en mati�re de capacit�s, les pays europ�ens devront peut-�tre fournir les forces au-del� de l’horizon.

Les langues

  1. La connaissance rudimentaire ou l’ignorance des langues parl�es localement par les troupes d�ploy�es ont rendu encore plus difficiles les op�rations en Afrique. Par exemple, on peut citer le d�ploiement de troupes anglophones venant de pays asiatiques en RDC o� le fran�ais domine. M�me si ce probl�me semble �vident, il se pose toujours car il restreint la capacit� des personnes charg�es du maintien de la paix � �tablir le contact avec les populations locales et nuit � la capacit� de renseignement des forces.

Pr�paratifs politiques et militaires en cours � l’UE pour r�agir imm�diatement aux crises

  1. Malgr� les efforts consentis par l’Union africaine pour assumer une plus grande responsabilit� en mati�re de gestion de crise sur le continent, l’UE doit �tre pr�par�e � r�agir imm�diatement face � une crise quand ni l’Union africaine, ni les Nations unies ne peuvent ou ne veulent intervenir. Une telle mission serait probablement sur le mod�le d’Art�mis. Etant donn� que les Etats membres de l’UE susceptibles de jouer le r�le de pays-pilote ne sont pas nombreux, la poursuite du d�veloppement du concept de groupement tactique est vitale car il permettra aux petits Etats membres de participer aussi � de telles op�rations. A plus lointaine �ch�ance, l’UE devra se pencher sur les restrictions qu’elle s’est impos�es et qui la privent d’un plan de d�ploiement de troupes � long terme et � grande �chelle en Afrique.

Code de conduite pour le personnel d�ploy�

  1. Une conduite correcte de la part du personnel d�ploy� est essentielle pour la r�ussite de n’importe quelle op�ration de maintien de la paix car le non-respect des r�gles �tablies remet imm�diatement en cause la l�gitimit� d’une mission. Par le pass�, les Nations unies, la CEDEAO et d’autres organisations ont d� faire face aux cons�quences de la mauvaise conduite de membres du personnel participant � leurs missions. D�sormais, le Secr�taire g�n�ral des Nations unies a impos� une politique de tol�rance z�ro et l’UE �tudie actuellement un code de conduite. Dans la mesure du possible, il est imp�ratif d’harmoniser les principes r�gissant le code de conduite des diff�rents protagonistes internationaux.

PROJET DE RECOMMANDATION

sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concrete

    L’Assembl�e,

  1. Rappelant les liens historiques qui unissent les pays africains et europ�ens et l’engagement persistant de l’Europe � favoriser la paix, la s�curit� et le d�veloppement sur le continent africain�;
  2. Consid�rant que la multiplication r�cente des tentatives faites par les r�fugi�s, en majorit� d’origine sub-saharienne, pour atteindre les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla est symptomatique des graves carences dans les domaines politique, �conomique et des droits de l’homme que connaissent de nombreux pays sub-sahariens, ce qui constitue une menace pour la vie d’un nombre bien plus �lev� de personnes que celles qui arrivent aux fronti�res de l’UE�;
  3. Rappelant � quel point il importe de r�aliser les objectifs du mill�naire pour le d�veloppement, mais notant la n�cessit� pour l’Afrique en tant que continent de progresser davantage dans ce sens�;
  4. Notant �galement qu’en d�pit du caract�re ambitieux de ces objectifs, ceux-ci sont insuffisants car m�me si le nombre de personnes vivant dans la plus extr�me pauvret� �tait r�duit de 50 % d’ici 2015, il resterait encore � un niveau inacceptable�;
  5. Se f�licitant de l’annonce faite par les Etats membres de l’Union europ�enne de porter le pourcentage de leur revenu national brut (RNB) consacr� � l’aide au d�veloppement � 0,7 % d’ici 2015, ce qui devrait permettre de d�gager 46 milliards d’euros suppl�mentaires par an, dont la moiti� ira � l’Afrique�;
  6. Saluant aussi la ��La strat�gie de l’UE pour l’Afrique�; vers un pacte euro-africain pour acc�l�rer le d�veloppement de l’Afrique�� approuv�e par la Commission europ�enne le 12 octobre 2005, qui contribuera � l’adoption d’une Strat�gie de l’UE pour ce continent par le Conseil de l’UE en d�cembre, et estimant qu’une telle strat�gie doit �tre approuv�e �galement par les Africains, de pr�f�rence � la suite d’un vaste sommet associant l’UE et l’UA ou d’une r�union entre la Tro�ka de l’UE et l’UA�;
  7. Soulignant que les principes de paix, de s�curit� et de bonne gouvernance �nonc�s par la Commission dans son document sont essentiels si l’on veut que le continent africain parvienne � un d�veloppement durable et que les travaux sur les objectifs du mill�naire pour le d�veloppement progressent nettement�;
  8. Saluant aussi les principes d’�galit�, de partenariat et d’appropriation �tablis par le document de la Commission pour ses relations avec les pays africains, refl�tant l’�mergence de dirigeants politiques d�mocratiquement �lus et de nouvelles personnalit�s politiques qui contribuent au r�glement n�goci� des conflits et participent � des gouvernements de transition oeuvrant pour la solution pacifique des conflits, et se f�licitant du r�cent renforcement des institutions politiques panafricaines et de la volont� manifest�e par les Africains de traiter eux-m�mes les probl�mes de leur continent�;
  9. Notant la tendance actuelle dans les relations internationales � encourager les pays africains � assumer davantage de responsabilit�s dans la gestion des conflits sur leur continent�;
  10. Estimant que les gouvernements europ�ens ne doivent pas se servir de ce pr�texte pour rel�cher leur coop�ration avec les gouvernements africains en vue de r�soudre les conflits en Afrique ni pour minimiser leurs responsabilit�s en ce qui concerne la protection des populations qui courent le risque d’�tre extermin�es � la suite de famines, d’�pid�mies ou de conflits�;
  11. Notant la diminution du nombre des conflits violents sur le continent africain depuis le pic de 1999 et saluant la conclusion des accords de paix historiques pour la R�publique d�mocratique du Congo, la Sierra Leone et le Soudan (conflit Nord-Sud)�;
  12. Notant la cessation des hostilit�s au Burundi, au Liberia et en Sierra Leone, mais toujours pr�occup�e par l’absence de solutions durables pour un certain nombre de conflits dans des pays africains, par leur impact r�gional n�gatif et par la poursuite de l’instabilit�, notamment en R�publique centrafricaine, C�te d’Ivoire, R�publique d�mocratique du Congo (r�gion orientale), Guin�e, Somalie et au Soudan (Darfour et nord-est du pays), qui rend la pr�sence de forces de maintien de la paix et/ou une m�diation internationale n�cessaires�;
  13. Se f�licitant des efforts r�cents pour am�liorer les m�canismes africains d’alerte rapide et estimant que le nombre �lev� de victimes non recens�es sur le continent africain dans le pass� n’�tait pas d� � l’ignorance mais plut�t � l’absence de volont� d’agir et que les m�canismes d’alerte rapide devraient �tre raccord�s correctement aux organes politiques de prise de d�cision�;
  14. Notant que les dispositifs d’aide financi�re des pays d�velopp�s sont plus ax�s sur le d�veloppement � long terme ou le financement � court terme d’urgences humanitaires, et que les travaux sur les nouveaux syst�mes pour traiter les p�riodes pr�-conflictuelles (phase de pr�vention) ou post-conflictuelles (phase post-conflit) devraient s’acc�l�rer�;
  15. Consid�rant que la Facilit� de paix pour l’Afrique financ�e par l’UE peut �tre un mod�le pour le financement futur par l’UE d’op�rations de maintien et de consolidation de la paix conduites par l’Afrique�;
  16. Notant que la Facilit� de paix pour l’Afrique a pratiquement �puis� ses r�serves, que ses fonds ont �t� d�pens�s ou affect�s, ce qui signifie que l’UE pourrait �tre dans l’incapacit� de financer d’autres propositions de l’UA d’op�rations de m�diation, d’observation ou de maintien de la paix � moins que des d�cisions soient prises de toute urgence sur la reconstitution de ses r�serves et sur le financement futur d’op�rations de soutien de la paix conduites par l’Afrique�;
  17. Soulignant que la cr�dibilit� d’une Strat�gie de l’UE pour l’Afrique d�pend de la mise � disposition par les membres de l’UE des cr�dits appropri�s pour le continent africain et notant que l’Union africaine fournit quant � elle le capital politique et les ressources humaines, qui sont tout aussi n�cessaires pour que r�gnent la paix et la s�curit� en Afrique�;
  18. Saluant les progr�s r�alis�s dans la mise en oeuvre du Plan d’action de l’UE relatif au soutien apport� dans le cadre de la PESD � la paix et � la s�curit� en Afrique�;
  19. Consid�rant que, dans un certain nombre de cas, les conflits en Afrique sont influenc�s par des int�r�ts �conomiques et militaires ext�rieurs�;
  20. Consid�rant que le flux non r�gul� des armes l�g�res et de petit calibre, qui sont massivement fabriqu�es et n�goci�es par des pays africains ou ext�rieurs, contribue � l’instabilit� de l’Afrique et qu’un soutien plus large en faveur d’une r�glementation internationale est n�cessaire�;
  21. Soulignant que de nombreux pays ne sortent de conflits que pour retomber peu apr�s dans la violence et qu’il est donc n�cessaire d’une part d’apporter une large palette de soutiens post-conflit englobant le d�sarmement et la d�mobilisation, qui seraient plus rentables que le paiement de primes financi�res aux combattants pour qu’ils rendent leurs armes, et d’autre part de trouver des solutions durables pour la r�int�gration des anciens bellig�rants dans la vie civile dans un environnement �conomique en voie d’am�lioration�;
  22. Consid�rant qu’une strat�gie europ�enne coh�rente pour le continent africain doit pr�voir un meilleur acc�s, pour les exportations africaines, � l’Union europ�enne et son soutien afin que le commerce r�gional intra-africain ne cesse de s’intensifier�;
  23. Soulignant que le SIDA constitue une menace grave pour les forces arm�es africaines et porte s�rieusement atteinte aux capacit�s militaires des pays africains�;

Union africaine

  1. Saluant la cr�ation de l’Union africaine et de ses organes d�cisionnels en tant que nouvelle forme institutionnelle de gouvernance pour le continent africain, l’�volution de la doctrine, pass�e de la non-ing�rence � la non-indiff�rence, et l’inclusion dans les principes directeurs de l’UA de la responsabilit� de prot�ger les citoyens africains des crimes de guerre, du g�nocide et des crimes contre l’humanit�;
  2. Convenant avec l’UE que l’UA est le cadre institutionnel au sein duquel elle doit �tablir un partenariat UE-Afrique renforc�, tout en soulignant que l’UA n’est pas le seul partenaire institutionnel de l’UE en Afrique�;
  3. Saluant la volont� des institutions propres � l’Afrique, notamment l’Union africaine et les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions, d’assumer une plus grande part du fardeau en ce qui concerne la gestion des conflits sur le continent�;
  4. Notant les contraintes subies par l’Union africaine, notamment en mati�re de soutien logistique et d’�quipements de communications, et le fait qu’elle d�pend lourdement d’un soutien financier et technique ext�rieur, comme l’ont montr� les r�centes lacunes de la Mission africaine au Darfour (AMIS), et soulignant qu’il convient d’y rem�dier de toute urgence�;
  5. Saluant les progr�s r�alis�s dans la mise sur pied de la Force africaine d’alerte et de ses cinq composantes r�gionales, et esp�rant que l’Union africaine saura faire preuve d’autorit� pour la coordination des progr�s au niveau r�gional, et notant l’intention d�clar�e de l’UA d’inviter l’UE et d’autres pays donateurs � apporter leurs contributions aux ateliers sur la formulation de politiques qui vont se cr�er�;
  6. Prenant note des r�sultats de la troisi�me session du Parlement panafricain et convaincue que la coop�ration interparlementaire panafricaine peut favoriser le respect des droits de l’homme et la d�mocratie sur tout le continent africain, servir de r�f�rence en mati�re de bonne gouvernance, transparence et obligation de rendre compte entre les Etats membres, et contribuer � la paix et � la stabilit�;
  7. Notant que le Maroc, qui n’est pas membre de l’UA, doit continuer � �tre associ� � la politique de l’UE vis-�-vis de l’Afrique�;

Darfour

  1. Pr�occup�e par la lenteur des progr�s dans les n�gociations de paix d’Abuja sur le Darfour, men�es entre les groupes rebelles et le gouvernement central�;
  2. Inqui�te de la poursuite de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, et des atrocit�s commises au Darfour contre la population civile, notamment les communaut�s africaines, y compris les personnes d�plac�es � l’int�rieur du pays, qui vivent d�sormais dans des camps au Darfour g�r�s par la communaut� internationale�;
  3. Regrettant la r�cente d�t�rioration des conditions de la fourniture d’aide humanitaire aux camps abritant des personnes d�plac�es � l’int�rieur et d�plorant que le gouvernement soudanais continue de faire obstacle aux actions des organisations humanitaires�;
  4. Notant que le mandat de la Mission africaine (AMIS) au Darfour, qui inclut l’observation militaire et des t�ches polici�res dont la protection des civils expos�s � une menace imm�diate, n’est pas ex�cut� actuellement de fa�on � pr�venir les attaques contre la population du Darfour�;
  5. Soutenant l’attitude de fermet� adopt�e par l’Union europ�enne vis-�-vis du gouvernement soudanais, qui insiste sur le fait qu’il appartient � ce dernier de garantir la s�ret� de tous ses concitoyens et de ceux qui travaillent pour eux, et estimant qu’il faut accro�tre les pressions internationales sur le gouvernement soudanais�;
  6. Saluant la d�signation de Pekka Haavisto (Finlande) en tant que Repr�sentant sp�cial de l’UE pour le Soudan et se f�licitant de ses efforts pour faire r�ussir les n�gociations de paix d’Abuja sur le Darfour�;
  7. Connaissant l’existence d’une liste �tablie par la Commission internationale d’enqu�te sur le Darfour contenant les noms de 51 personnes, dont des hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, accus�es d’avoir viol� les droits de l’homme et le droit humanitaire international et d’avoir perp�tr� des crimes de guerre et contre l’humanit� au Soudan�;
  8. Saluant la d�cision du Procureur g�n�ral de la Cour p�nale internationale d’ouvrir une enqu�te sur la situation au Darfour, et esp�rant qu’il sera mis fin � l’impunit� du Soudan et que la Cour p�nale internationale prononcera bient�t des mises en accusation�;

C�te d’Ivoire

  1. Notant que l’UE n’a pas encore adopt� de position commune sur la situation en C�te d’Ivoire�;
  2. Consid�rant que l’intervention de la France (op�ration Licorne) et l’Op�ration des Nations unies en C�te d’Ivoire (ONUCI) ont permis d’�viter un bain de sang comparable � ceux qui se sont produits dans d’autres Etats africains�;
  3. Saluant la participation permanente des Nations unies, de l’Union africaine, de la Communaut� �conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Afrique du Sud et de la France dans la r�solution du conflit et leurs efforts pour trouver des solutions durables, et notant la n�cessit� pour tous les acteurs internationaux de faire preuve de fermet� et d’adopter une position unie�;
  4. Constatant les difficult�s d’application de toute une s�rie d’accords – Linas-Marcoussis, Accra III et Pretoria – mais consid�rant qu’ils constituent n�anmoins la base d’un r�glement pacifique du conflit et d’une stabilit� durable dans la r�gion�;
  5. Notant que les �lections pr�sidentielles pr�vues le 30 octobre 2005 ont d� �tre report�es�;
  6. Pr�occup�e par les nombreuses violations des droits de l’homme perp�tr�es par les forces de part et d’autre�;
  7. Notant la proposition du Conseil de paix et de s�curit� de l’Union africaine, ent�rin�e par le Conseil de s�curit� des Nations unies, de maintenir le Pr�sident Laurent Gbagbo au poste de Chef de l’Etat pendant une p�riode maximale de douze mois et de nommer un nouveau Premier ministre avec l’assentiment des signataires des Accords de Linas-Marcoussis�;

R�publique d�mocratique du Congo

  1. Saluant l’impact positif de la mission de l’UE sur la r�forme du secteur de la s�curit� (SSR) en R�publique d�mocratique du Congo (EUSEC-RD Congo) et de la Mission de police de l’Union europ�enne (EUPOL Kinshasa), et notant que le pays a besoin d’un soutien permanent dans ses pr�paratifs en vue des �lections�;
  2. F�licitant les Nations unies pour les r�sultats de leur mission (MONUC), qui constitue � ce jour leur plus importante op�ration de consolidation de la paix�;
  3. Consciente des probl�mes li�s � l’instauration d’un climat de s�curit� dans l’ensemble de la r�gion des Grands Lacs�;
  4. Consid�rant que l’op�ration militaire Artemis de l’UE dans la r�gion d’Ituri a contribu� � lancer le processus visant � trouver une solution durable au conflit dans la partie orientale de la R�publique d�mocratique du Congo�;
  5. Notant les efforts d�ploy�s par l’Union africaine dans cette r�gion�;

Sierra Leone

  1. Saluant les actions entreprises par le Royaume-Uni tant dans la gestion du conflit que dans l’organisation de la reconstruction post-conflit�;
  2. F�licitant l’ONU pour la conclusion fructueuse de sa mission (UNAMSIL) et pour sa d�cision de mettre en place un Bureau int�gr� des Nations unies en Sierra Leone qui continuera � proposer son concours afin que la population de la Sierra Leone puisse mener une existence plus normale�;
  3. Constatant que la situation s�curitaire des femmes et des enfants n’est pas encore totalement satisfaisante,

      RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES PAYS DE L’UEO EN TANT QUE MEMBRES DE L’UE � DEMANDER � L’UNION EUROP�ENNE�:

  1. D’acc�l�rer la constitution par l’UE de r�serves suffisantes et solides par la cr�ation d’un Fonds euro-africain de paix et de s�curit� pour pouvoir financer les op�rations de maintien et de consolidation de la paix entreprises par l’Union africaine et les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions en tenant compte des principes et objectifs suivants�:

      (a) baser le Fonds euro-africain de paix et de s�curit� sur l’exemple r�ussi de la Facilit� de paix pour l’Afrique financ�e par l’UE�;
      (b) faire na�tre la solidarit� d’une part entre les Etats membres de l’UE et ceux de l’UA, de l’autre entre l’UE et l’UA en tant qu’organisations�;
      (c) souligner le r�le pr�dominant de l’UA pour les op�rations de soutien de la paix conduites par les Africains�;
      (d) fournir des ressources compatibles avec les efforts compl�mentaires de financement de l’Union africaine comme le fonds de paix et d’autres ressources financi�res d’origine non-UE�;
      (e) pr�voir un financement pluriannuel et am�liorer la pr�visibilit� du financement pour l’Union africaine�;
      (f) �largir la liste des postes susceptibles de b�n�ficier d’un financement�;
      (g) inclure un m�canisme sp�cifique UE/UA de v�rification et notification conjointes des comptes�;
      (h) affecter des fonds aux projets de d�sarmement, de d�mobilisation et de r�int�gration (DDR)�;
      (i) distinguer les fonds destin�s � soutenir les missions de maintien de la paix conduites par les Africains du financement de ceux destin�s � d’autres op�rations de la PESC/PESD�;
      (j) associer la Commission europ�enne � la gestion des fonds afin de renforcer la coh�rence des politiques de l’UE vis-�-vis de l’Afrique�;
      (k) am�liorer les droits � l’information pour le Parlement europ�en�;

  1. De persuader le Conseil de l’UE de multiplier, dans le contexte de la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique, ses offres d’assistance � l’Union africaine, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacit�s continentales et r�gionales de maintien de la paix, mais aussi tout l’�ventail des activit�s de l’UA, y compris ses capacit�s de gestion, de tenue et de v�rification des comptes�;
  2. De proposer, dans le cadre de l’Union europ�enne, le financement d’un programme commun UE-UA afin de fournir des traitements contre le SIDA aux personnels miliaires et civils participant aux op�rations de soutien de la paix conduites par l’UA�;
  3. De proposer, dans le cadre des efforts de l’UE pour soutenir les initiatives africaines visant � am�liorer les capacit�s de maintien de la paix, la r�alisation d’une �tude sur la mise sur pied de bases militaires r�gionales communes qui accueilleraient des militaires, ainsi que des �quipements et des dispositifs de formation, d’origine europ�enne ou africaine�;
  4. D’encourager le retour des membres de la diaspora dans les pays o� les conflits sont en cours de r�glement pour qu’ils puissent participer au processus de reconstruction post-conflit�;
  5. De s’assurer qu’une attention sp�ciale soit accord�e, dans le cadre des mesures de soutien post-conflit, aux besoins sp�cifiques des ex-enfants soldats, gar�ons et filles, dont la r�insertion dans la soci�t� civile pose des probl�mes diff�rents;
  6. De continuer � oeuvrer en vue d’une strat�gie efficace contre la prolif�ration des armes l�g�res et de petit calibre dans les r�gions d’Afrique ravag�es par des conflits, en particulier en marquant les armes et les munitions, et de prendre des mesures dans le cadre de la Conf�rence d’examen des Nations unies 2006 faisant suite � la conf�rence de 2001 sur le commerce illicite des armes portatives et de petit calibre sous tous ses aspects�;
  7. D’�largir et d’approfondir, au sein du Conseil de l’UE, la section sur la coop�ration dans le domaine de la s�curit� dans la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique avant son adoption pr�vue � la r�union que tiendra le Conseil europ�en en d�cembre � Bruxelles et d’y inclure les conditions suivantes�:

    (a) tenir des r�unions r�guli�res entre le Comit� politique et de s�curit� (COPS) de l’UE et le Conseil de paix et de s�curit� de l’UA au niveau des ambassadeurs, compte tenu notamment du r�le jou� par le COPS pour ent�riner les propositions faites par l’UA de financement par l’UE des op�rations de soutien de la paix�;

    (b) tenir les Communaut�s �conomiques r�gionales/r�gions inform�es sur la mise en oeuvre de la strat�gie de l’UE pour l’Afrique, y compris en ce qui concerne la cr�ation de nouveaux instruments pour promouvoir le d�veloppement de capacit�s de gestion de crise et financer les op�rations de soutien de la paix�;

  1. De renforcer le Parlement panafricain pour l’aider � �voluer de fa�on � incarner la dimension parlementaire de l’Union africaine et du nouveau Partenariat pour le d�veloppement africain (NEPAD), y compris son M�canisme d’examen par les pairs�;

Darfour

  1. D’appuyer les propositions de renforcer le mandat de la Mission africaine au Darfour (AMIS) afin qu’elle puisse d�sarmer les divers groupes arm�s pr�sents au Darfour�;
  2. De proposer au gouvernement soudanais d’union nationale de soutenir ses forces de police, qui sont charg�es de la s�curit� de la population au Darfour, et de celle des personnes travaillant pour les organisations humanitaires dans la r�gion et plus particuli�rement dans les camps de r�fugi�s et de personnes d�plac�es � l’int�rieur, ou � proximit� de ces camps�;

C�te d’Ivoire

  1. D’encourager et de permettre l’application et le d�veloppement du programme DDR (d�sarmement, d�mobilisation et r�int�gration) en C�te d’Ivoire pour les forces gouvernementales de s�curit� et de d�fense et les nouvelles forces rebelles�;
  2. De soutenir les efforts en cours en vue de la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria et d’affirmer avec force que seule une solution politique pourra apporter une paix et une stabilit� durables au pays et � la r�gion�;
  3. D’adopter une politique tr�s stricte concernant la surveillance de l’embargo sur les armes � destination de la C�te d’Ivoire�;
  4. D’encourager les autorit�s de la C�te d’Ivoire � organiser dans les meilleurs d�lais des �lections libres et transparentes�;

R�publique d�mocratique du Congo

  1. De continuer � encourager les �lecteurs � s’inscrire sur les listes et � distribuer des cartes de vote afin de cr�er les conditions qui permettront � tous les citoyens du pays de voter lors du r�f�rendum pr�vu et des �lections qui suivront�;
  2. D’encourager la tenue prochaine d’�lections libres et transparentes, y compris les �lections provinciales pr�vues par le projet de Constitution, afin d’am�liorer la gouvernance locale en R�publique d�mocratique du Congo�;
  3. De soutenir les efforts des Nations unies dans la r�gion, essentiellement par l’interm�diaire de la MONUC�;
  4. De soutenir l’Union africaine afin qu’elle puisse jouer un r�le plus important sur le plan du r�tablissement de la confiance entre les pays de la r�gion�;

Sierra Leone

  1. D’encourager la poursuite des r�formes politiques et de maintenir leur engagement dans le pays apr�s le d�part des forces de paix de l’UNAMSIL et la mise en place du Bureau int�gr� des Nations unies pour la Sierra Leone (UNIOSL), instance non militaire�;
  2. De promouvoir et de soutenir les initiatives destin�es � l’am�lioration de la situation des femmes et des enfants�;
  3. De soutenir les travaux de la Cour sp�ciale pour les crimes de guerre en Sierra Leone et sa contribution � l’instauration de l’Etat de droit, et de la doter des moyens financiers n�cessaires.

AMENDEMENTS

AMENDEMENTS n�S 1 et 2100

d�pos�s par M. Charles Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe lib�ral)
______

1. Apr�s le consid�rant (viii) du projet de recommandation, ins�rer le nouveau consid�rant suivant�:

    ��Se f�licitant de la contribution apport�e par le Haut repr�sentant de l’UE � la Strat�gie de l’UE pour l’Afrique, dans laquelle il souligne le lien entre la s�curit� et le d�veloppement et fait valoir que ‘�les mesures prises dans les domaines du commerce, des aides et de l’all�gement de la dette devront aller de pair avec le soutien � la paix et � la s�curit�, ainsi qu’� la bonne gouvernance’�;��

2. Avant le consid�rant (ix) du projet de recommandation, ajouter le nouveau consid�rant suivant�:

    ��Se f�licitant �galement des premi�res conclusions tir�es par les ministres des affaires �trang�res de l’UE sur une Strat�gie de l’UE pour l’Afrique lors de leur r�union des 21-22 novembre � Bruxelles, et soulignant que ces conclusions doivent �tre renforc�es et affin�es en donnant suite aux propositions concr�tes formul�es dans ce rapport�;��

Sign�: Goerens


1 Adopt�e par l’Assembl�e le 6 d�cembre 2005, au cours de sa septi�me s�ance pl�ni�re, sur la base du projet du recommandation amend�.

2 Voir Document 1880 adopt� le 1er d�cembre 2004 sur ��L’Union europ�enne et le maintien de la paix en Afrique��, pr�sent� au nom de la Commission de d�fense par Stef Goris, rapporteur (Belgique, Groupe lib�ral).

3 Pour une information compl�te sur les conflits pass�s et en cours en Afrique, voir ��The Uppsala Conflict Data Program��, http://www.pcr.uu.se/

4 Depuis 1994, plus de 9 millions d’Africains sont morts des uites de conflits. Voir notre d’information du G8 Peace and Security in Africa Today. www.g8.gov.uk

5 Annuaire du SIPRI 2005, Stockholm International Peace Research Institute, Stockholm 2005, p. 122-133.

6 Matadi Nenga Gamada, Vice-Pr�sident de l’Assembl�e nationale de la R�publique d�mocratique du Congo

7 ��Une Europe s�re dans un monde meilleur��, Strat�gie europ�enne de s�curit�, publi�e par l’Institut d’�tudes de s�curit� de l’Union europ�enne.

8 2004/85/PESC en date du 26 janvier 2004, JO L21/25 en date du 28 janvier 2004.

9 10538/4/04. Rev.4.

10 http://www.eu2005.lu/fr/actualites/documents_travail/2005/04/11ue-afrique .

11 COM(2005)489 final, 12 octobre 2005.

12 Damien Helly et Claire Hickson dans ��The EU’s Africa Africa from words to action��, dans European Security review, num�ro 27, octobre 2005, http://www.isis-europe.org.

13 Bulletin quotidien Europe 9056, 26 octobre 2005.

14 Rapport du Groupe d’�tude sur les op�rations de la paix des Nations unies, document de l’Assembl�e g�n�rale des Nations unies A/55/305-S/2000/809, 21 ao�t 2000.

15 Rapport du Groupe de haut niveau sur les menaces, les d�fis et les changements n�cessaires, ��Un monde plus s�r�: notre responsabilit� partag�e��, document des Nations unies A59/565, 2 d�cembre 2004.

16 La responsabilit� de prot�ger, rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souverainet� des Etats, publi� par le Centre de recherche pour le d�veloppement international, Ottawa, d�cembre 2001.

17 R�solution 1625 (2005), 14 septembre 2005.

18 R�solution 1631 (2005), 17 octobre 2005.

19 Rapport de la Commission pour l’Afrique, www.commissionforafrica.org.

20 Myles Whitstead, ancien Ambassadeur du Royaume-Uni en Ethiopie et membre de la Commission pour l’Afrique, lors du S�minaire parlementaire sur l’Afrique, 19-22 octobre 2005, British Museum, Londres.

21 La responsabilit� de prot�ger, rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souverainet� des Etats, publi� par le Centre de recherche pour le d�veloppement international, Ottawa, d�cembre 2001, pXI. Un r�sum� en anglais du rapport par le Pr�sident Gareth Evans a �t� publi� dans Foreign Affairs, Vol 81, N�6, novembre/d�cembre 2002, pp.99-110.

22 Document sur les r�sultats du Sommet mondial 2005, adopt� par la r�union pl�ni�re de haut niveau de l’Assembl�e g�n�rale des Nations unies, 14-16 septembre 2005, paragraphes 138-140.

23 26 septembre 2005, www. eu-iss.org.

24 Article 4j, Protocole portant cr�ation du Conseil de paix et de s�curit� de l’Union africaine, 9 juillet 2002, www.africa-union.org

25 Document sur les r�sultats du Sommet mondial 2005, adopt� par la r�union pl�ni�re de haut niveau de l’Assembl�e g�n�rale des Nations unies, 14-16 septembre 2005, paragraphes 97-105; http://www.un.org/summit2005/documents.html

26 Idem, Document sur les r�sultats du Sommet mondial, paragraphe 68.

27 Article 2 du Protocole portant sur la cr�ation du Conseil de paix et de s�curit� de l’Union africaine, 9 juillet 2002, www.au2002.gov.za

28 D�claration du Conseil de paix et de s�curit� sur la situation au Togo, 24e r�union, 7 f�vrier 2005.

29 Protocole au Trait� �tablissant la Communaut� �conomique africaine, concernant le Parlement panafricain, article 2, www.panafricanparliament.org.

30 www.southafrica.info, ouverture du Parlement 19 mars 2004 et installation en Afrique du Sud le 17 septembre 2004.

31 Voir par exemple Jakkie Cilliers et Prince Mashele, ��The Pan-African Parliament. A plenary of Parliamentarians”, African Security Review 13(4), 2004. et Prince Mashele, “The 3rd Pan-African Parliament Session. Utility or Futility?” African Security Review 14(2) 2005.

32 D�cision sur la mise en place par l’Union europ�enne d’une facilit� op�rationnelle de soutien � la paix pour l’Union africaine, D�cisions de l’Assembl�e de l’UA, deuxi�me session ordinaire, 10-12 juillet 2003, Maputo, Mozambique, Document de l’Assembl�e/AU/dec.21 (II), www.african-union.org.

33 Poul Nielson, Commissaire europ�en au d�veloppement et � l’aide humanitaire, communiqu� de presse de la Commission europ�enne, IP/04/434, 31 mars 2004.

34 Commission europ�enne, m�mo 05/313, 12 septembre 2005, page 6.

35 Entretien avec le rapporteur � Addis-Abeba, 19 octobre 2005.

36 Heike Schneider, ��The African Peace Facility��, BOND Networker, ao�t 2004, www.bond.co.uk .

37 Fiche documentaire du Secr�tariat Conseil de l’UE AMIS II/02, octobre 2005.

38 S�ance de questions et r�ponses � la suite du discours annuel prononc� par le Haut repr�sentant de l’UE devant l’Institut d’�tudes de s�curit� de l’Union europ�enne, 26 septembre 2005, www.iss-eu.org.

39 Rory Keane, ��The EU’s African Peace Facility uncovered: Better late than never?��, dans European Security Review, N� 24, 24 octobre 2004, www.isis-europe.org .

40 Damien Helly et Claire Hickson dans ��The EU’s Africa Strategy�: from words to action��, European Security Review, N� 27, octobre 2005, www.isis-europe.org .

41 D�claration du Sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet 2005), paragraphes 8 et 11.

42 ��Notre int�r�t commun��, rapport de la Commission pour l’Afrique.

43 . Tous les chiffres sur les op�rations de maintien de la paix des Nations unies sont tir�s d’une note d’information de septembre 2005 www.un.org et www.europa-eu-un.org .

44 http://disarmament2.un.org/cab/salw.html .

45 Rapport Amnesty international�: Armes � feu : les femmes en danger.

46 D�claration du G8: Afrique, une occasion historique�: ��Nous am�liorerons notre soutien au d�veloppement des capacit�s de l'Afrique en mati�re de r�glement des conflits et de maintien de la paix, conform�ment � nos lois nationales, par les actions suivantes :[…] En am�liorant l'efficacit� des contr�les des transferts d'armes l�g�res et de petit calibre, notamment lors de la conf�rence d'examen du programme d'action des Nations unies sur les armes l�g�res et de petit calibre en 2006, et en prenant des mesures efficaces en Afrique pour collecter et d�truire les armes de petit calibre illicites. L'�laboration de normes internationales en mati�re de transferts d'armes, et notamment la d�finition d'une conception commune des responsabilit�s des �tats, serait une �tape importante dans la lutte contre la prolif�ration ind�sirable des armes conventionnelles.��

47 Document de travail de l’ONUDC sur les ��les mesures efficaces contre la criminalit� transnationale organis�e (A/CONF.203/4(2005))�: ��le trafic des armes � feu est facilit� par l’existence de 1 249 fabricants d’armes dans 90 pays�� […]La production incessante d’armes nouvelles – il existe quelque 1 249 entreprises dans plus de 90 pays – […]fait en sorte que des stocks d’armes anciennes (et donc moins co�teuses) deviennent alors disponibles, et se retrouvent souvent sur le march� illicite. Ces facteurs soulignent toute l’importance qu’il y a � veiller � ce que des initiatives concert�es soient prises pour lutter efficacement contre le trafic d’armes.��

48 Assembl�e g�n�rale des Nations unies (A/60/88 (2005)) Rapport du Groupe de travail � composition illimit�e en vue de n�gocier un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de marquer, de fa�on opportune et fiable, les armes l�g�res et de petit calibre illicites.

49 Voir le 19�me rapport du Secr�taire g�n�ral sur la MONUC pour plus de pr�cisions sur les progr�s en ce qui concerne l’�lection des �lecteurs, Document S/2005/603�; 26 septembre 2005.

50 Elections pr�vues en 2005, � la date anniversaire de l’ind�pendance acquise vis-�-vis de la Belgique, le 30 juin 1960.

51 The Economist, le 9 Septembre 2005.

52 Selon le G�n�ral Jean-Paul Perruche, Directeur de l’Etat-major de l’UE, � la Conf�rence de l’Assembl�e sur ��Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne�: une approche concr�te��, Bruxelles, 20 septembre 2005.

53 Pour plus d’informations sur l’op�ration Artemis, voir le rapport de l’Assembl�e sur ��L’Union europ�enne et le maintien de la paix en Afrique��, pr�sent� au nom de la Commission de d�fense par Stef Goris (Belgique, Groupe lib�ral), Document 1880 de l’Assembl�e, 1er d�cembre 2004 et Fernanda Faria, ��La gestion des crises en Afrique sub-saharienne – le r�le de l’Union europ�enne��, Institut d’�tudes de s�curit� de l’UE, Occasional Paper n� 55, pp. 47-61.

54 La R�solution 1484 (30 mai 2003) du Conseil de s�curit� autorisait le d�ploiement d’une force multinationale int�rimaire d’urgence � Bunia.

55 Conseil des ministres de l’UEO, D�claration de Paris, 13 mai 1997.

56 La R�solution 1493 du Conseil de s�curit� (28 juillet 2003) autorisait l’augmentation de la puissance militaire de la MONUC, qui est pass�e de 700 � 10�800 hommes et lui permettait d’��utiliser tous les moyens n�cessaires pour s’acquitter de son mandat��.

57 Stale Ulriksen, Catriona Gourlay et Catriona Mace, “Operation Artemis: The Shape of Things to Come?” dans International Peacekeeping, Vol 11, N�3, automne 2004, pp.508-525.

58 Action commune 2004/494/PESC du 17 mai 2004.

59 Action commune 2004/847/PESC du 9 d�cembre 2004.

60 Discours de Mr. Solana, Haut repr�sentant pour la politique �trang�re et de s�curit� commune, � l’occasion de la c�r�monie de lancement de la Mission de police de l’UE, EUPOL Kinshasa, � Kinshasa en R�publique d�mocratique du Congo, le 30 avril 2005, http://ue.eu.int/solana

61 Action commune 2005/355/PESC du 2 mai 2005

62 Ulrike Koltermann, ��Kreuz des S�dens. Das Jahr der Wende f�r den Sudan – Neubeginn oder Chaos�?��, Internationale Politik, ao�t 2005, pp. 104-109.

63 Voir le site de l’Institut pour la paix des Etats-Unis pour le texte du protocole, www.usip.org .

64 Scott Strauss, ��Darfur and the Genocide Debate��, dans Foreign Affairs, Vol .84, N� 1, pp.127-133.

65 G�rard Prunier: conf�rence de presse sur la situation au Darfour, Paris, Centre d’accueil de la presse �trang�re, Maison de Radio France, 13 octobre 2005.

66 Les paragraphes qui suivent s’appuient sur la conf�rence de presse donn�e par G�rard Prunier � la Maison de Radio France le 13 octobre 2005.

67 Seth Appiah-Menesah, ��AU’s Critical Assignment in Darfur��, dans African Security Review, Volume 14, N�2, 2005, pp. 7-21.

68 Compte rendu de Nicholas Fiorenza sur la Conf�rence de l’Assembl�e sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne � Bruxelles, Jane’s Defence Weekly, 12 octobre 2005.

69 Nouvelles atlantiques, 22 septembre 2005.

70 D�claration de la pr�sidence au nom de l’Union europ�enne sur le Darfour, Bruxelles, 11 octobre 2005, N� 13176/05 (Presse 262) – les italiques sont de l’auteur.

71 Pour le soutien de l’UE � la mission AMIS, voir la fiche d’information AMIS II/02 du Secr�tariat du Conseil de l’UE, octobre 2005. Pour le soutien de l’OTAN � l’Union africaine concernant le Darfour, voir http://www.nato.int/issues/darfur/index.html .

72 ��C�te d’Ivoire�: ��Le pire est peut-�tre � venir���; Rapport Afrique du Crisis Group N� 90, 24 mars 2005, p. 2

73 Les forces fran�aises pr�positionn�es viennent du Gabon, du S�n�gal, de Djibouti et du Tchad.

74 Assembl�e nationale fran�aise�, 18 janvier 2005�: Rapport pr�sent� au nom de la Commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution �n��1968, tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions dans lesquelles le gouvernement est intervenu dans la crise de C�te d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

75 R�solution 1464 (2003) du Conseil de s�curit� de l’ONU.

76 C�te d’Ivoire�: chronologie et rep�res historiques�: www.defense.gouv.fr .

77 R�solution 1498 (2003).

78 30 juillet 2004.

79 6 avril 2005.

80 R�solution 1479 du Conseil de s�curit� de l’ONU, 13 mai 2003

81 Conf�rence de presse au CAPE�: ��l’Union africaine aujourd’hui���: 26 octobre 2005.

82 R�solution 1633 ( 2005).

83 R�solution 1528 du Conseil de s�curit� de l’ONU du 27 f�vrier 2004, qui pr�voit le d�ploiement de 6�240 casques bleus.

84 D’apr�s le rapport d’Amnesty international�: ��C�te d’Ivoire, un avenir lourd de menaces��.

85 R�solution 1572 du Conseil de s�curit� de l’ONU du 15 novembre 2004.

86 L’UNOMSIL fut cr��e par la R�solution 1181 du Conseil de s�curit�; ses pouvoirs furent �tendus notamment par les R�solutions 1220, 1231, 1245 et 1260.

87 www.fco.gov.uk .

88 Greg Campbell, ��Blood Diamonds��, Westview Press , 2004.

89 Witness to Truth�: rapport de la Commission v�rit� et r�conciliation de la Sierra Leone, volume 3B.

90 L’UNAMSIL fut cr��e par la R�solution 1270 du Conseil de s�curit�; ses pouvoirs furent �largis notamment par les R�solutions 1199 et 1346.

91 Accord sign� le 16 janvier 2002.

92 23�me rapport du Secr�taire g�n�ral des Nations unies sur l’UNAMSIL, 9 septembre 2004.

93 www.sc-sl.org. Onze personnes ont �t� inculp�es de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanit�, neuf �taient en attente de jugement le 27 septembre 2005 (Le Monde diplomatique, ��Sierra Leone�: de la justice � la r�conciliation��.

94 25�me rapport du Secr�taire g�n�ral des Nations unies sur l’UNAMSIL, addendum du 28 juillet 2005.

95 Par exemple�: Cyrus Samii, International Peace Academy, ��Peace Operations in Africa�: Capacity, Operations and Implications��, rapport du 34e s�minaire annuel sur le maintien et la consolidation de la paix, Vienne (30 juin-3juillet 2004)�; Emeric Rogier ��Rethinking Conflict Resolution in Africa. Lessons from the Democratic of Congo, Sierra Leone and Sudan��, Clingendael, juillet 2004�; Stephan Klingebiel, ��Africa’s new peace and security architecture��, African Security Review, 14(2), 2005.

96 http://www.un.org/Depts/dpko/lessons/

97 Pool de pr�vention des conflits en Afrique, UK Department for International Development, septembre 2004.

98 Tous les enfants combattant dans les guerres africaines n’ont pas eu la chance de Lucien Badjoko, qui a pu participer � un programme de d�mobilisation � Kinshasa et a �crit un livre sur son exp�rience (��J’�tais enfant soldat��, avec Katia Clarens, Plon 2005).

99 Pour une vue d’ensemble, voir par exemple Cyrus Samii, International Peace Academy, ��Peace Operations in Africa�: Capacity, Operations and Implications��. Rapport du 34e s�minaire annuel sur le maintien et la consolidation de la paix, Vienne (30 juin-3 juillet 2004), tableau 3.

100 Voir 7e s�ance, 6 d�cembre 2005 (Adoption des amendements).

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