DOCUMENT A/1847

3 décembre 2003

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La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient 

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Document A/1847

3 décembre 2003

La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient 

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RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission politique²
par Mme Durrieu, rapporteur

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Adopté par la commission à l’unanimité le 1^er décembre 2003.

Membres de la commission : M. Martínez Casañ (président) ; MM. Pangalos, Hancock (vice-présidents) ; MM. André, de Assis, Mme Azevedo, M. van Baalen, Mme Bolognesi, Mme Delvaux-Stehres, M. Duivesteijn, Mme Durrieu, MM. Floros, Goutry, Guardans I Cambó, Höfer, Hörster, Liapis, van der Linden (remplaçant : Van Winsen), Lintner, Marshall (remplaçant : Lloyd), Masseret, Nazaré Pereira, Mme Paoletti Tangheroni, MM. Piscitello, Poty, Provera, Puche Rodríguez, de Puig, Rizzi, Rochebloine, Roth, Mme Tritz, Lord Tomlinson, MM. Versnick, Vis, Wilkinson.

Membres associés: MM. Akçam, Ates, Benediktsson, Çavusoglu, Fajmon, Mme Grabowska, MM. Hegyi, Kaminski, Kasal, Kobielusz, Livanelli, Marthinsen, Nemeth, Pelc, Tabajdi, Width, Wojciechowski.

N.B. Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 737¹

L’Assemblée,

(i) Considérant que l’UE sera de fait un voisin immédiat du Moyen-Orient dans un avenir proche et que l’instabilité de cette zone compromet la sécurité de l’Europe ;

(ii) Considérant l’importance des nombreux liens historiques, culturels et économiques entre l’Europe et les pays du Moyen-Orient, qui ont déjà conduit l’Europe à s’engager dans cette région en l’incluant dans le processus de Barcelone, tandis qu’elle est en train d’élaborer les instruments d’une politique de nouveau voisinage avec cette même région ;

(iii) Consciente que le règlement du conflit israélo-palestinien est essentiel pour la paix et la stabilité dans cette région ;

(iv) Considérant que la procédure utilisée lors de la Conférence de paix de Madrid, tenant compte des voies palestinienne, syrienne, libanaise et multilatérale, doit rester la référence pour un règlement de paix global dans cette région ;

(v) Considérant en outre que les acquis de la Déclaration de principes de 1993 (Oslo I) et de l’Accord de Taba de 1995 (Oslo II) sont des éléments essentiels de tout règlement de paix à venir ;

(vi) Considérant que, dans ce contexte, il faut aussi tenir compte de l’Initiative de paix arabe, prise en mars 2002 à Beyrouth, qui fournit des clés importantes pour le règlement global des questions en suspens entre Israël et les pays arabes ;

(vii) Considérant l’importance de l’application de la feuille de route telle que proposée par le Quartet (Etats-Unis, Russie, Union européenne et Nations unies), qui est en panne depuis le regain de violence d’août 2003 ;

(viii) Considérant que le Pacte de Genève d’octobre 2003, par lequel les initiateurs ont cherché à poursuivre les négociations de Taba, suspendues en 2001, a le mérite de relancer le débat public sur un Accord de paix, montre que les deux peuples, palestinien et israélien, sont capables de trouver des interlocuteurs et de proposer, ensemble, un règlement global de leurs problèmes et de négocier sur une base de responsabilité et de confiance réciproques ;

(ix) Rappelant l’implication de la communauté internationale et du Conseil de sécurité des Nations unies dans le conflit du Moyen-Orient et regrettant que malgré tous les efforts déployés, ponctués par une multitude de résolutions, cet engagement international n’ait jamais pu déboucher sur un règlement juste et équitable du conflit ;

(x) Prenant en considération la position des différents pays arabes et se félicitant de l’attitude de la Jordanie, qui participe à la promotion de la paix et de la stabilité dans la région en utilisant à la fois ses relations étroites avec les autres pays arabes et son alliance stratégique avec les Etats-Unis ;

(xi) Consciente que la Jordanie accomplit actuellement de sérieux efforts pour se démocratiser et réformer son économie, tout en se protégeant des risques potentiels d’un « Etat confédéral palestino-jordanien» et de la menace liée à la montée de l’islamisme radical ;

(xii) Notant et regrettant le positionnement politique et stratégique de la Syrie, qui s’installe en observateur retranché du débat, tout en étant un acteur direct sur le terrain du fait de sa présence au Liban et de son soutien déclaré aux « mouvements radicaux » ;

(xiii) Notant que cet « isolement stratégique » amène la Syrie à ne prendre aucune initiative, mais à déclarer accepter de suivre les décisions que prendraient les pays arabes ;

(xiv) Notant que la Syrie se positionne, cependant, au nœud stratégique d’une région qui ne trouvera sa stabilité que dans les solutions apportées au problème israélo-palestinien et aux problèmes actuels de l’Irak, y compris avec l’engagement de la Syrie ;

(xv) Regrettant la décision du Congrès américain d’adopter le « Syria Accountability Act », qui, en cas d’application, pourrait conduire à des résultats contre-productifs ;

(xvi) Appuyant la politique de l’UE de rapprochement avec la Syrie, notamment par la conclusion d’un Accord de commerce et de coopération dans le cadre plus large du processus de Barcelone ;

(xvii) Soucieuse de la situation au Liban où les institutions et les groupes politiques sont apparemment toujours incapables de gérer le pays sans une lourde intervention de l’extérieur, en l’occurrence de la Syrie, situation qui laisse planer de sérieux doutes sur son degré de souveraineté ;

(xviii) Notant que les problèmes du Golan et du Sud-Liban sont les justificatifs de la présence de la Syrie mais aussi du Hezbollah, maître de la zone ;

(xix) Consciente de la situation extrêmement précaire des réfugiés palestiniens sur le sol libanais, qui vivent pour la plupart d’entre eux dans des camps et dans des conditions de grande pauvreté, sont privés de droits sociaux et civiques et n’ont qu’un accès très limité aux services sociaux minimums, santé publique et éducation notamment ;

(xx) Consciente qu’une solution au problème des réfugiés, dans le cadre d’un éventuel accord de paix entre Israël et les Palestiniens, qui aboutirait à l’installation définitive sur le territoire libanais de la totalité des réfugiés palestiniens qui s’y trouvent, pourrait rompre le fragile équilibre entre les groupes politiques et religieux ; en effet, le pacte national de 1943 entre chrétiens maronites et musulmans chiites et sunnites semble préserver le Liban des conflits intérieurs et peut-être de la guerre civile ;

(xxi) Considérant qu’en raison de ces problèmes particuliers des réfugiés palestiniens, mais aussi du Golan, le Liban devrait être directement impliqué dans toute négociation sur une solution globale ;

(xxii) Accueillant favorablement la politique de nouveau dialogue général de l’UE avec l’Iran, qui permet à l’Union de jouer un rôle utile et efficace dans la crise autour du programme nucléaire de l’Iran ;

(xxiii) Approuvant les efforts de l’UE pour mettre sur pied un accord de commerce et de coopération avec l’Iran, dont la conclusion et l’application sont étroitement liées à la réalisation de progrès dans les domaines du dialogue politique et de la lutte contre le terrorisme ;

(xxiv) Notant que la stabilisation de la situation intérieure en Irak, le retour à la paix et à la sécurité dans ce pays prendront probablement du temps ;

(xxv) Considérant la décision des Etats-Unis d’accélérer le processus de rédaction d’une Constitution intérimaire et de transférer le pouvoir à un gouvernement provisoire en Irak d’ici le 1^er juillet 2004, ce qui conduirait à la dissolution de l’Autorité provisoire de la coalition à cette même date ;

(xxvi) Considérant qu’il est important de donner le rôle primordial dans ce processus aux Nations unies, conférant ainsi une légitimité aux efforts multilatéraux pour la sécurité et la reconstruction du pays ;

(xxvii) Prenant en considération la position des protagonistes directs du conflit israélo-palestinien et saluant l’intention du Premier ministre palestinien de proclamer une trêve incluant un cessez-le-feu, mais considérant que celle-ci ne pourra se concrétiser que si Israël fournit un sérieux effort pour appuyer cette initiative, mettant ainsi un terme à sa politique d’attaques ciblées et à ses incursions dans les villes et villages palestiniens dans les territoires occupés ;

(xxviii) Considérant que la trêve envisagée doit être accompagnée de la mise en œuvre effective de la feuille de route du Quartet ;

(xxix) Rappelant que l’implantation de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés constitue une violation du droit international et qu’elle a porté gravement atteinte aux droits des Palestiniens qui y vivent ;

(xxx) Considérant que la politique agressive de colonisation israélienne, à laquelle s’ajoute maintenant la construction du mur de sécurité, fait obstacle à toute possibilité de création d’un Etat palestinien indépendant et viable et que cette politique nourrit le conflit ;

(xxxi) Considérant qu’une mesure immédiate en vue du rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans les territoires occupés signifie pour Israël de cesser toute activité d’expansion de ses colonies, d’encourager les citoyens israéliens à cesser la migration vers ces colonies, de mettre un terme à la construction de nouvelles routes de contournement, et d’engager le retrait dans les limites de 1967 ;

(xxxii) Considérant que l’exercice du droit de tout pays et de tout peuple à opposer une résistance proportionnée à une puissance occupante étrangère ne doit pas être considéré en tant que tel comme un acte de terrorisme ;

(xxxiii) Condamnant tout acte de terrorisme dirigé contre des populations sans armes et sans protection ;

(xxxiv) Rappelant qu’une paix et une stabilité durables dans la région et la fin des souffrances des populations ne seront assurées que si tous les pays directement concernés, Israël, Palestine, Jordanie, Syrie, Liban notamment, s’accordent sur le règlement global d’un conflit durant maintenant depuis plus de 50 ans, qui inclut aussi les hauteurs du Golan et le problème délicat et douloureux des réfugiés installés dans les pays limitrophes d’Israël et qui vivent encore bien souvent dans des camps ;

(xxxv) Rappelant que les tendances démographiques entre le Jourdain et la Méditerranée vont forcément rompre l’équilibre qui rend encore possible la solution politique de deux Etats vivant côte à côte sur les limites fixées en 1967 et que le gouvernement israélien et l’Autorité nationale palestinienne doivent rapidement aboutir à un Accord de paix fondé sur le principe de deux Etats, ce qui implique le retrait immédiat des colonies et la destruction du mur de séparation ;

(xxxvi) Reconnaissant que chaque pays ainsi que la communauté internationale ont des responsabilités à assumer à l’égard des réfugiés palestiniens dont le droit au retour est un principe fondamental à respecter, à l’instar du droit aux compensations, et soulignant que le problème des réfugiés est à la fois politique, économique et surtout humain ;

(xxxvii) Sachant, néanmoins, que l’installation définitive dans les pays d’accueil provisoires (Jordanie et Liban notamment) est problématique, que l’installation dans des pays tiers reste aléatoire et qu’il convient donc de trouver une réponse pragmatique permettant l’application du droit au retour sans déstabiliser les pays de la région ;

(xxxviii) Considérant que si les deux parties ne parvenaient pas à appliquer la feuille de route dans un délai raisonnable, la seule alternative possible serait l’intervention de la communauté internationale, l’octroi d’un mandat précis aux Nations unies et le déploiement d’une force multinationale chargée de rétablir la sécurité et la stabilité dans la région ;

(xxxix) Notant qu’une telle intervention pourrait améliorer la sécurité et la stabilité en Europe et dans le monde et que le règlement du conflit israélo-palestinien fournirait par ailleurs une contribution efficace à la lutte contre le terrorisme ;

(xl) Considérant que ce mandat devrait inclure l’établissement d’une Task Force civile pour aider l’Autorité nationale palestinienne à mettre en place des institutions démocratiques, transparentes et efficaces qui permettront de gouverner un Etat palestinien stable ;

(xli) Précisant aussi que l’attitude critique des Européens à l’égard de la politique d’Israël et de son gouvernement actuel par rapport au conflit israélo-palestinien et à la politique dans les territoires occupés en particulier ne doit pas être assimilée à une nouvelle forme d’antisémitisme, 

RECOMMANDE AU CONSEIL DE DEMANDER A L’UNION EUROPÉENNE

1. De redoubler d’efforts pour convaincre le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne qu’il est urgent de parvenir à la solution de deux Etats, de reprendre immédiatement la mise en œuvre de la Phase I de la feuille de route et de préparer la conférence internationale prévue à la Phase II, qui prendra en compte les solutions proposées dans l’Initiative de paix arabe et le Pacte de Genève ;
2. Dans le cas où il s’avérerait impossible de reprendre l’application de la feuille de route, de promouvoir énergiquement l’intervention de la communauté internationale, l’octroi d’un mandat précis aux Nations unies et le déploiement d’une force multinationale chargée de rétablir la sécurité et la stabilité dans la région, ce mandat devant prévoir l’établissement d’une Task Force civile pour aider l’Autorité nationale palestinienne à mettre en place des institutions démocratiques efficaces qui permettront de gouverner un Etat palestinien stable ;
3. De veiller dans tous les cas à ce que le droit au retour des réfugiés palestiniens, qui est un principe fondamental, soit respecté, à l’instar du droit aux compensations, tout en tenant compte de la nécessité de trouver une réponse pragmatique à l’application de ce droit au retour sans déstabiliser les pays de la région ;
4. De poursuivre ses efforts pour que le pouvoir et la souveraineté en Irak soient transférés au peuple irakien dans les meilleurs délais et de tout mettre en oeuvre pour empêcher le pays de se désintégrer et de devenir la proie des chefs de guerre régionaux, en tenant compte des obligations imparties aux Etats membres en application de la Résolution 1551 du Conseil de sécurité des Nations unies. 

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PRÉFACE

Pour la préparation du présent rapport, votre rapporteur a bénéficié de la très aimable coopération de toutes les autorités qu’elle a consultées et elle souhaite saisir cette occasion de remercier publiquement de leur aide toutes les personnes concernées. En particulier, elle souhaite remercier les Ambassadeurs de France à Tel Aviv, Amman, Damas et Beyrouth et le Consul Général de France à Jerusalem pour leurs grands efforts dans l’organisation de ses rencontres.

Le rapporteur a rencontré les personnalités suivantes ou a reçu leur témoignage :

Israël

Jordanie

Syrie

Liban

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le Moyen-Orient est un espace géographique qui pourrait s’étendre de l’Egypte à l’Iran. Le Proche-Orient est une région plus limitée qui englobe, entre autres, les pays directement impliqués dans le conflit Israëlo-palestinien (Israël, Palestine, Jordanie, Syrie, Liban).
2. Ce conflit Israëlo-palestinien est sûrement la cause première de l’instabilité de la région depuis 50 ans. Aujourd’hui, la situation en Irak ajoute aux problèmes du conflit précédent des conséquences et des prolongements nombreux. Le tout nourrit le terrorisme et génère une instabilité accrue.
3. La sécurité de l’Europe est directement concernée par l’instabilité de cette région, d’abord du fait de sa proximité géographique et bientôt avec l’élargissement. Ainsi, la Grèce, Chypre et Malte sont aux portes du Proche-Orient.
4. Les liens historiques, culturels, économiques et politiques sont nombreux entre ce Proche-Orient et les différents pays d’Europe.
5. Tous les Etats européens contribuent au maintien de la stabilité de cette région, certains d’entre eux par leur coopération avec l’Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et leur participation à la Force des Nations unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) dans les hauteurs du Golan et à la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui surveillent « la ligne bleue » entre Israël et le Liban.
6. L’Union européenne accompagne de nombreux programmes, culturels et économiques. Elle est aussi membre du Quartet (ou Quatuor) (Etats-Unis, Nations unies, Russie et Union européenne) qui a établi le dernier processus de paix dit «la feuille de route ».
7. Toutes ces raisons justifient le choix de ce rapport et la nécessité de faire le point à cet instant sur les derniers développements d’un conflit lourd de conséquences.

1. Introduction

8. C’est le 24 juin 2002, que le Président George W. Bush a reconnu pour la première fois que le conflit israélo-palestinien ne pourrait être réglé que par une solution prévoyant l’existence de deux Etats. Sa déclaration a été accueillie favorablement par l’UE et par de nombreux commentateurs.
9. En décembre de la même année, le Quatuor sur le Moyen-Orient, composé des Etats-Unis, des Nations unies, de la Russie et de l’UE, s’est entendu sur un nouveau plan de paix, baptisé la « feuille de route » (voir annexe I). Bien que des exemplaires de la feuille de route aient été distribués au gouvernement israélien et à l’Autorité nationale palestinienne (ANP), sa publication officielle a été retardée en raison des élections législatives qui ont eu lieu en Israël le 28 janvier 2003, de la guerre en Irak et de la nécessité d’attendre l’entrée en fonction du Premier ministre palestinien, condition préalable posée par les Etats-Unis et Israël.
10. Cédant à la pression de la communauté internationale, le Conseil législatif palestinien a voté le 10 mars 2003 la création d’un nouveau poste de Premier ministre, rognant ainsi les pouvoirs du Président Yasser Arafat. C’était une des conditions posées par les Etats-Unis pour manifester un regain d’intérêt envers le processus de paix. Le 29 avril, le Premier ministre Mahmoud Abbas et son gouvernement ont finalement obtenu l’aval du Conseil législatif palestinien, et le lendemain, le Quatuor sur le Moyen-Orient entérinait la feuille de route.
11. La feuille de route est un programme en plusieurs étapes qui vise à parvenir à « un règlement définitif et général du conflit israélo-palestinien d’ici à 2005… (fondé sur) …la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable vivant aux côtés d’Israël et des autres pays limitrophes en paix et en sécurité ».

2. Acceptation de la feuille de route

12. Peu après la présentation officielle de la feuille de route, chacune des parties concernées a réagi différemment. Les Palestiniens ont déclaré l’accepter sans restriction, et le Premier ministre Mahmoud Abbas a affirmé devant le Parlement palestinien que « la feuille de route doit être appliquée et non pas négociée ». Il a ajouté que le gouvernement de l’Autorité nationale palestinienne s’engageait vis-à-vis de la feuille de route et qu’il en honorerait toutes les clauses diplomatiques et sécuritaires, à condition qu’Israël respecte ses obligations. A ses yeux, la feuille de route est un instrument devant permettre de faire cesser le chaos et les conflits armés, et qui autorise les Palestiniens à exercer leur droit à l’autodétermination et à créer un Etat palestinien avec Jérusalem comme capitale.
13. L’acceptation par Israël a pris beaucoup plus de temps, mais le 23 mai 2003, le Premier ministre Sharon a annoncé que son pays était aussi d’accord avec la feuille de route. Toutefois, elle a été assortie de quatorze réserves (voir annexe II). Tout en promettant d’étudier ces réserves d’une manière sérieuse et exhaustive, les Etats-Unis ont précisé que cela ne signifiait pas pour autant que toutes les exigences d’Israël seraient satisfaites.

3. Le sommet d’Aqaba

14. L’acceptation de la feuille de route par les deux parties a été scellée au sommet d’Aqaba le 4 juin 2003. Dans sa déclaration finale, le Premier ministre Sharon a souligné le soutien d’Israël à un règlement du conflit par l’existence de deux Etats. Il a rappelé aux Palestiniens que sans l’arrêt des actes de terrorisme et de la violence, aucune paix n’était possible. De plus, il a promis le démantèlement immédiat des implantations sauvages de colonies et réaffirmé la volonté d’Israël de vivre en paix avec tous ses voisins arabes.
15. Le Premier ministre Mahmoud Abbas a mis en avant l’engagement des Palestiniens en faveur de la feuille de route afin de mettre un terme au conflit israélo-palestinien. Selon lui, toutes les étapes prévues dans la feuille de route sont dans l’intérêt des Palestiniens ; l’Autorité nationale palestinienne prendra toutes les mesures nécessaires pour réformer ses institutions et fera tout ce qui est en son pouvoir pour mettre un point final à la violence et au terrorisme.
16. Malgré toutes ces belles paroles, les trois semaines qui ont suivi le sommet d’Aqaba ont été marquées par une flambée d’incidents d’une extrême violence, faisant de nombreuses victimes civiles innocentes. Un attentat suicide au moyen d’une bombe de forte puissance, perpétré à Jérusalem et l’assassinat d’un chef du Hamas sont des exemples de cette spirale ascendante de la violence. Cependant, quelques développements positifs sont à noter. Le gouvernement d’Israël a amorcé le démantèlement immédiat des implantations illicites de colonies et l’Autorité nationale palestinienne a présenté le « Plan en 100 jours du gouvernement ». Toutefois, les espoirs investis par la communauté internationale dans la feuille de route ont été fortement ébranlés et beaucoup ont passé à la trappe cette nouvelle initiative de paix.

4. Les parties commencent à mettre en oeuvre la feuille de route

17. Le 29 juin, le Hamas, le Djihad islamique et le Fatah ont proclamé un cessez-le-feu de trois mois avec effet immédiat. Cependant, ils ont ajouté que celui-ci ne serait respecté que si Israël cessait sa politique d’assassinats ciblés, libérait tous les prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes et levait les restrictions imposées au Président Arafat.
18. Le cessez-le-feu a permis l’amorce d’une période relativement paisible, et malgré quelques incidents violents, les deux parties ont fait preuve de retenue, ce qui a ouvert une fenêtre de lancement pour la phase I de la feuille de route. Le gouvernement d’Israël a commencé à retirer ses troupes du nord de la bande de Gaza et de la ville de Bethléem en Cisjordanie en cédant la charge des contrôles de sécurité aux forces de sécurité palestiniennes. Il a aussi poursuivi le démantèlement des implantations illicites.
19. Même si la phase I de la feuille de route ne l’exigeait pas, le 6 août, Israël a libéré 336 des quelque 6 500 prisonniers palestiniens détenus dans ses geôles. Ces derniers étaient retenus sans qu’aucune charge n’ait été relevée contre eux, ou avaient été condamnés pour des délits mineurs. Mais cette initiative, qu’Israël voyait comme un geste de bonne volonté, a suscité un sentiment de déception chez les Palestiniens en raison de la non-libération de milliers de prisonniers.
20. Malheureusement, le Premier ministre Sharon n’a gelé aucune colonie comme le prévoyait la phase I de la feuille de route ; il a même refusé publiquement de le faire. Entre-temps, les colons israéliens ont implanté de nouvelles colonies non autorisées dépassant en nombre celles ayant été démolies par le gouvernement. En parallèle, le gouvernement a poursuivi l’édification de la « clôture de sécurité » en territoire cisjordanien occupé.
21. Dans l’intervalle, l’Autorité nationale palestinienne a engagé son processus de réformes internes comme la phase I de la feuille de route l’exigeait. Conformément à son « Plan en 100 jours », de nombreux changements ont eu lieu. Le Ministre des finances de Mahmoud Abbas, Salam Fayad, s’est employé rapidement à consolider les finances et les comptes de l’Autorité nationale palestinienne et à les soustraire à l’influence du Président.
22. Malheureusement, le Premier ministre Mahmoud Abbas s’est heurté à de graves difficultés dans ses efforts pour réformer les forces de sécurité palestiniennes. Le Président Arafat a refusé de lui transférer le contrôle de la police palestinienne en uniforme. Par voie de conséquence, le Premier ministre Mahmoud Abbas s’est retrouvé sans moyens pour réorganiser et reconstruire l’appareil de sécurité de l’Autorité nationale palestinienne afin de combattre d’une manière efficace la violence et le terrorisme exercés à l’encontre d’Israël, comme la phase I de la feuille de route l’exigeait.
23. Fin août 2003, le Président Arafat a pris délibérément de nouvelles mesures pour affaiblir davantage la position du Premier ministre Mahmoud Abbas en nommant Nasser Youssef au poste de ministre de l’intérieur, que détenait le Premier ministre depuis avril, et en nommant Jibril Rajoub conseiller national de sécurité, qui entrait ainsi en concurrence avec le Ministre de la sécurité, Mohammed Dahlan.

5. Un nouveau départ après un coup d’arrêt prématuré

24. La période qui s’est écoulée après le 29 juin a montré que les deux parties étaient désireuses de travailler ensemble pour prendre les premières mesures nécessaires afin de parvenir à une stabilité de longue durée au Moyen-Orient. Même quand des incidents violents ont éclaté, les deux parties ont fait preuve de tolérance et de patience afin de donner à la feuille de route l’espace dont elle avait besoin pour progresser. Mais nonobstant quelques développements positifs, sa mise en œuvre reste fragile. Ceci s’est confirmé avec l’explosion d’un nouveau cycle de terreur et de violence à un moment critique, Israël se préparant d’un côté à retirer ses troupes des villes palestiniennes de Jéricho et de Kalkilya, et d’autre part Abbas négociant avec les dirigeants des groupes palestiniens militants une prolongation du cessez-le-feu en vigueur. Des attaques terroristes sanglantes et des représailles (20 et 22 août 2003) ont clos une période de sept semaines d’activités destinées à assurer la réussite de la feuille de route. Le 22 août, le Hamas et le Djihad islamique ont annoncé la fin officielle du cessez-le-feu.
25. Il est clair que les deux parties ont manqué à leurs obligations telles que définies dans la première phase de la feuille de route. En ce qui concerne l’Autorité palestinienne, c’était le Président Arafat, et non le Premier ministre Abbas, qui était maître de l’appareil sécuritaire palestinien, très complexe. L’Autorité palestinienne n’a pas combattu avec toute la détermination voulue les mouvements palestiniens radicaux qui se livrent à des actes de terreur ni même commencé à démanteler les capacités et l’infrastructure terroristes. Même si le Premier ministre avait voulu s’attaquer à la question sécuritaire, il n’aurait pu le faire car il lui manquait le pouvoir et l’autorité nécessaires. En outre, la plupart des commentateurs se sont accordés à penser qu’une action énergique dans cette direction aurait pu aisément déclencher une guerre civile dans les territoires palestiniens.
26. Mais l’obsession – bien compréhensible – que nourrit Israël pour sa sécurité l’a empêché de se montrer un tant soit peu souple. Le gouvernement israélien ne se soucie guère de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens. La poursuite de sa politique d’occupation, la construction du mur de sécurité, les couvre-feux, les restrictions à la liberté de mouvement des personnes et des biens, tout cela contrevient à la feuille de route. Cette attitude, contre-productive, n’a fait qu’inciter les Palestiniens, déjà désespérés, à la violence. Aucune mesure positive n’a été prise pour soutenir l’autorité du Premier ministre Abbas, ce que le chef d’état-major des armées israéliennes, le Général de corps d’armée Moshe Ya’alon, a récemment dénoncé en accusant le gouvernement israélien d’être « avare en gestes » à l’égard du gouvernement palestinien et de contribuer ainsi à sa chute. Il a déclaré que « l’enfermement imposé aux Palestiniens ne fait qu’engendrer une haine qui nous explosera au visage », et a finalement averti qu’en gérant le conflit uniquement par des moyens militaires, sans offrir la moindre perspective de règlement politique, Israël allait vraisemblablement faire tomber le nouveau gouvernement du Premier ministre Ahmed Qorei et conduire au chaos².
27. Israël, soutenu par les Etats-Unis, a exigé davantage de sécurité mais n’a rien offert en retour. Il a attendu tranquillement que le gouvernement du Premier ministre Abbas tombe. Un temps précieux a été perdu en raison d’une absence presque totale de confiance mutuelle. De plus, l’impression qui prévaut est qu’il manque aux deux dirigeants actuels, Yasser Arafat et Ariel Sharon, chacun pour des raisons différentes, la volonté de prendre des mesures décisives en vue d’une paix durable.
28. L’application de la feuille de route est au point mort, mais la feuille de route elle-même n’est pas nécessairement devenue lettre morte. Il faut en effet considérer, dans une perspective plus large, qu’en adhérant à la feuille de route, un gouvernement israélien a, pour la première fois dans l’histoire, donné son aval à la création d’un Etat palestinien démocratique. Même pendant l’élaboration des Accords d’Oslo, l’aile gauche du gouvernement israélien (y compris le défunt Premier ministre Isaac Rabin) ne s’était pas référée explicitement à un Etat palestinien en tant qu’option pour l’avenir. La feuille de route a permis aussi d’aider à faire passer d’importantes réformes concernant le financement de l’Autorité palestinienne, à introduire davantage de transparence en matière de gouvernance et à mettre en chantier des réformes judiciaires. Maintenant que le nouveau gouvernement palestinien du Premier ministre Ahmed Qorei est en place, la phase I pourrait bientôt se remettre en route, si les deux parties étaient prêtes à prendre les mesures qui s’imposent.

1. Situation générale

29. Depuis le début de la deuxième intifada, la situation en Israël s’est détériorée d’une manière dramatique. Le gouvernement dirigé par le Premier ministre Ariel Sharon a choisi de garantir la sécurité d’Israël par la force. Des incursions militaires dans les villages et les villes de la Cisjordanie et dans la bande de Gaza ont lieu régulièrement, et le gouvernement a entamé la construction d’un mur de séparation, censé protéger contre des attaques terroristes non seulement le territoire israélien, mais aussi un certain nombre de colonies situées en Cisjordanie. Il a poursuivi sa politique de colonisation et pris pour cible des activistes palestiniens radicaux. Le Premier ministre Sharon serait de l’avis que pour des raisons stratégiques, la Cisjordanie et la bande de Gaza devraient rester sous contrôle israélien.
30. Votre rapporteur a pu constater que de nombreux Israéliens, même parmi les plus modérés, sont favorables à une politique qui fournirait la sécurité à la population, y compris par la construction de murs, mais le nombre de ceux qui aspirent à la paix ne cesse d’augmenter et récemment, des critiques contre la politique du gouvernement, abondamment relayées par les médias, se sont fait entendre. Des pilotes de la force de défense ont refusé de bombarder des cibles en Cisjordanie et à Gaza. Le chef d’Etat-major des forces aériennes Yaalon a affirmé que les opérations militaires menées par Israël en Cisjordanie et à Gaza en vue d’éradiquer le terrorisme sont contre-productives, déclaration qui a ensuite reçu le soutien appuyé de quatre anciens chefs du Shin-bet, le service israélien du renseignement. Enfin, le point culminant de la cérémonie du souvenir en l’honneur de l’ancien Premier ministre Rabin assassiné a été un rassemblement massif en faveur de la paix.
31. En parallèle, d’éminentes personnalités israéliennes ont proposé, avec leurs homologues palestiniens, des plans de paix, et dans ce contexte il a été question en particulier du Pacte de Genève et de l’initiative Ayalon/Nusseibeh. D’après les sondages, les Israéliens, dans leur majorité, préféreraient un règlement final fondé sur l’existence de deux Etats, sur le retrait de l’armée israélienne de la plus grande partie des territoires occupés et sur le partage de Jérusalem, mais ils ont peur d’agir maintenant en raison des actions que les Palestiniens, auxquels ils ne font pas confiance, pourraient engager si une telle solution était retenue. Du côté palestinien, la chaîne de réactions est similaire et accompagnée d’un sentiment de défiance envers les Israéliens.
32. Le Pacte de Genève, par l’influence qu’il pourrait avoir sur l’opinion publique, pourrait jouer un rôle majeur. En Israël, le camp de la paix considère qu’il s’agit d’un document historique, car il montre qu’il y a des Israéliens et Palestiniens dignes de respect qui ont prouvé qu’ils sont capables de conclure un accord détaillé sans laisser en suspens les principaux enjeux. Les deux parties ont consenti des concessions douloureuses pour rendre possible un tel accord global.
33. D’après certains analystes israéliens, les peuples désirent la paix. Cependant, les hommes politiques ne semblent pas prêts à donner un prolongement à cette aspiration. En fait, la classe politique israélienne est plongée dans une crise profonde. Les deux partis traditionnels, le Likoud et le parti travailliste, sont en plein désarroi, et n’ont pas pu réunir 50% des voix à eux deux lors des dernières élections législatives. Les dirigeants politiques ont peur de prendre des initiatives audacieuses. Les deux partis ont perdu leurs convictions. Récemment, la situation a empiré du fait que l’Autorité nationale palestinienne n’a été capable ni de mettre un terme à la violence dans les territoires, ni de contrôler les mouvements radicaux.
34. Les récentes initiatives de paix qui ont été très médiatisées semblent accueillies favorablement par une partie de l’opinion publique (40 %). Mais beaucoup sont enclins à penser que sans de très fortes pressions, la paix ne pourra pas être instaurée. Ils estiment que la seule voie vers une paix fondée sur la solution de deux Etats passe par un mandat des Nations unies prévoyant l’intervention d’une force multinationale, doublée d’une force civile. Cette solution aiderait les Palestiniens à mettre en place un gouvernement efficace et une administration de leurs territoires. Mais tant que perdurera la situation en Irak, et tant que les élections présidentielles aux Etats-Unis n’auront pas eu lieu, il est peu vraisemblable qu’une telle solution soit envisageable. D’autres font valoir qu’aucun règlement de paix ne fonctionnera sans un contrôle de la communauté internationale.
35. Mais ils pensent naturellement que l’actuel gouvernement Sharon s’opposera à une intervention internationale car elle contrarierait leur politique vis-à-vis des Palestiniens.
36. Cependant, le temps presse pour l’application de la solution de deux Etats en raison de l’évolution démographique. D’ici dix ans, la population arabe sera beaucoup plus nombreuse que la population juive du Jourdain à la Méditerranée. La solution d’un Etat binational est perçue comme une catastrophe qui nuirait à la fois aux Arabes et aux Juifs. L’intervention des Européens est fortement sollicitée afin de mettre au point un plan de paix global pour le Moyen-Orient.
37. Les analystes n’ont cessé de souligner que la solution des deux Etats se heurterait à plusieurs obstacles : la poursuite de la politique de colonisation d’Israël, la croissance naturelle de la population palestinienne, le manque de confiance des Israéliens dans leurs voisins palestiniens et le fait que le Président Arafat ne semble pas avoir renoncé à la force pour influer sur le processus.
38. N’oublions pas non plus que l’Autorité nationale palestinienne devra affronter les mouvements radicaux palestiniens ; les mêmes analystes pensent qu’elle peut y parvenir sans déclencher une guerre civile car les Palestiniens ont peur que leur société se délite.
39. Un accord de paix ne sera possible que si les Etats-Unis et l’Europe font fortement pression sur chacune des parties. Les Etats-Unis devront persuader le gouvernement israélien que sa politique, en ce qui concerne notamment la colonisation, le tracé actuel du mur de séparation et nombre des activités militaires dans les territoires occupés, est contraire au processus de paix. Les Européens pourraient quant à eux utiliser leurs contacts avec l’Autorité nationale palestinienne pour la convaincre de mettre un terme aux activités terroristes des mouvements radicaux palestiniens.
40. La plupart des Israéliens approuvent la construction du mur de séparation pour se protéger contre les attaques terroristes et estiment que la clôture autour de Gaza s’est révélée efficace. A l’origine, l’actuel gouvernement ne semblait pas favorable à cette construction, mais il a fini par céder à la pression de l’opinion publique tout en modifiant son tracé de manière à ceinturer les plus grandes colonies. Dans les faits, le mur de séparation, combiné avec les colonies et les voies de contournement, aboutit déjà quasiment à la « bantoustanisation » des territoires occupés.
41. De nombreux Israéliens modérés font valoir que le mur de séparation ne doit pas être condamné d’emblée mais que son tracé doit faire l’objet de discussions. Ils sont d’accord pour renoncer à l’occupation et pour construire un mur qui suivrait plus ou moins les « lignes vertes » entre Israël et les territoires occupés, qui séparerait les Israéliens des Palestiniens.

2. Situation sociale et économique

42. On ne peut examiner l’état actuel du processus de paix et les efforts déployés pour sortir de l’impasse sans tenir compte de la situation sociale et économique difficile en Israël. La situation sécuritaire intérieure et la crise économique mondiale se sont conjuguées pour provoquer, depuis la fin décembre 2000, un ralentissement de l’activité économique.
43. En octobre 2003, le déclenchement par 50 000 agents de l’Etat d’une grève portuaire qui dura neuf jours et l’annonce par la Fédération syndicale Histadrut d’éventuelles sanctions ont engendré une atmosphère de crise et d’agitation sociale³.
44. Ce bras de fer entre le gouvernement israélien et les syndicats se déroule sur fond de récession sévère et prolongée, où le secteur privé est soumis à des pressions, le chômage frappe 11 % environ de la population, la plupart des salaires sont dévalués⁴ et la demande est en baisse. Les investissements intérieurs et étrangers ont été sévèrement touchés⁵. Les critiques contre la gestion par le gouvernement israélien des problèmes économiques actuels sont nombreuses. On lui reproche de prendre des décisions improvisées, alors que la plupart des problèmes exigeraient un examen minutieux et une planification à long terme⁶. Il s’est servi des création d’emplois dans le secteur public pour remédier au problème du chômage dans le secteur privé à court terme, préférant ignorer qu’il risque ainsi de voir les dépenses publiques augmenter pendant longtemps encore et de limiter à terme la croissance des entreprises.
45. En 2002, le gouvernement a dû introduire des mesures d’austérité qui ont entraîné entre autres une réduction de 5 % des avantages sociaux. Le salaire moyen en Israël a considérablement baissé ces dernières années, les Israéliens ayant perdu 10 % de leur pouvoir d’achat.
46. Alors qu’Israël aurait besoin de programmes sociaux stables, sur le long terme, qui permettraient d’élever le niveau d’éducation et d’augmenter les salaires de la majorité de ses citoyens, tous les gouvernements récents, qu’ils soient de droite ou de gauche, semblent avoir oublié leurs responsabilités sociales. La politique appliquée par le gouvernement a consisté à alléger la fiscalité des entreprises, à la suite de quoi le citoyen ordinaire a dû supporter un fardeau supplémentaire dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux.
47. Aujourd’hui, 21 % des Israéliens vivent en dessous du seuil de pauvreté (avec 540 euros par mois pour un couple sans enfants). L’intifada a eu de effets dramatiques sur le tourisme⁷, qui, pour l’heure, est tombé à 50 % de son niveau de 2000. D’autres secteurs de l’économie israélienne, notamment l’agriculture et le bâtiment, qui dépendent fortement de la main d’oeuvre palestinienne, ont été sévèrement touchés par la révolte palestinienne et les mesures de sécurité prises en conséquence, ainsi que par les bouclages des territoires palestiniens. En raison de cette pénurie de main d’oeuvre face à l’offre, les salaires dans ces secteurs sont montés en flèche.
48. Dans le passé, des universitaires et hommes politiques israéliens de premier plan, ainsi que des militaires de haut rang, avaient mis en garde contre le fait que l’économie chancelante du pays ne pourrait supporter très longtemps la campagne militaire menée contre les Palestiniens. Ils sont nombreux à dire que seul le retour au processus de paix pourrait empêcher l’économie de s’effondrer à long terme⁸.
49. Bien que, sur le plan budgétaire, le coût de l’intifada ne soit aucunement comparable avec celui d’une véritable guerre menée contre un autre pays et qu’il soit relativement peu élevé, il a déjà inversé les tendances budgétaires en raison de la nécessité d’augmenter les dépenses publiques pour la sécurité sociale, la lutte contre le chômage et la pauvreté, et les activités militaires.

3. La politique de colonisation

50. La politique israélienne de colonisation de la Cisjordanie a connu divers changements au fil des ans, reflétant les différents points de vue politiques des décideurs et les évolutions sur la scène internationale.
51. La politique israélienne de colonisation a commencé après la guerre des six jours en juin 1967. Très vite, le gouvernement a lancé un processus de construction accélérée de logements au nord, à l’est et au sud de Jérusalem-Ouest. Ceux-ci ont été annexés à Jérusalem, et Israël a considéré la politique de colonisation comme une méthode pour prévenir toute contestation de souveraineté de l’Etat hébreu sur eux. En même temps, à la suite des pressions émanant de différents groupes de citoyens et d’initiatives du gouvernement, une première colonie a été implantée en Cisjordanie. Le gouvernement avait l’intention de s’en servir de monnaie d’échange lors de futures négociations.
52. A la fin 1967, Israël s’est lancé dans la préparation d’un plan stratégique qui, même s’il n’a pas été approuvé formellement, a fourni la base du projet d’implantation de colonies en Cisjordanie dans les années suivantes. Dans sa dernière mouture (1970), il proposait l’annexion par Israël de presque la moitié de la Cisjordanie. La moitié restante, deux territoires au nord et au sud, non reliés entre eux, était censée faire parti d’un Etat jordano-palestinien.
53. Dans certains milieux religieux de droite, la victoire d’Israël en 1967 a été interprétée comme une occasion historique pour réaliser leur vision « du grand Israël » au sens biblique du terme. En 1974, ces milieux ont constitué le mouvement Gush Emunim (bloc de la foi), qui voulait obliger le gouvernement israélien à multiplier les colonies à l’infini et sur un maximum de sites. Dans certains cas, le mouvement Gush Emunim a essayé d’implanter des colonies sauvages, dans d’autres cas, il a reçu l’aval et le soutien des autorités.
54. Après l’arrivée au pouvoir du Likoud en 1977, la politique de colonisation a intégré de plus en plus les idées du mouvement Gush Emunim. Les plans préparés officieusement par Drobless⁹ et Sharon¹⁰ ont servi de documents d’orientation pour le gouvernement. Les deux préconisaient la multiplication des colonies en Cisjordanie comme moyen de promotion des annexions et de la sécurité, et ils ont poussé le gouvernement à autoriser la création de dizaines de colonies à proximité de centres de population palestiniens dans les territoires occupés.
55. Malgré une légère baisse des activités de colonisation après la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale en 1984, le Likoud (1988-1992) a poursuivi cette politique à un rythme soutenu. Le principal objectif était l’extension des colonies, ce qui s’est traduit par une augmentation du nombre des colons de 60 % en quatre ans. Pendant cette même période, seul un petit nombre de nouvelles colonies se sont créées en raison d’une franche opposition entre les gouvernements des Etats-Unis et d’Israël.
56. En 1992, le gouvernement Rabin est arrivé au pouvoir et a offert une réelle alternative à la politique de colonisation. Le gouvernement israélien a promis aux Etats-Unis qu’il n’installerait pas de nouvelles colonies, et qu’il ralentirait l’extension des colonies existantes en dehors de la croissance démographique naturelle. Cet engagement figurait aussi dans les lignes directrices du gouvernement, les colonies situées sur le territoire du grand Jérusalem et dans la vallée du Jourdain faisant toutefois exception. De plus, dans l’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 (Oslo II), il est dit par les deux parties « que dans l’attente du résultat des négociations sur le statut permanent, aucune d’elles ne prendra d’initiative ou de mesure de nature à modifier le statut de la Cisjordanie et de la bande de Gaza »¹¹.
57. Malgré ces engagements du gouvernement, le nombre et la population des colonies n’ont cessé de croître. Sous le gouvernement Rabin, près de 10 000 unités de logements, dont la construction avait été décidée par le gouvernement précédent, ont été achevées dans toute la Cisjordanie.
58. Cette augmentation est aussi due à l’absence d’une définition précise de la notion de « croissance démographique naturelle ». Tous les gouvernements israéliens l’ont interprétée comme signifiant la croissance naturelle de la population vivant sur place, à laquelle venait s’ajouter la croissance par migration. De plus, Israël a utilisé cette même expression pour installer de nouvelles colonies sous l’habillage de nouveaux quartiers de colonies existantes.
59. Ces dernières années, les colons ont trouvé de nouveaux modes opératoires. En faisant stationner des caravanes sur un nouveau site d’implantation potentiel, ils essaient, sans l’aval des autorités, de créer de nouvelles colonies. Ces colonies sont connues sous le nom « d’avant-postes » qui s’implantent sauvagement mais finissent parfois par obtenir une autorisation.
60. Depuis le processus d’Oslo, tous les gouvernements israéliens ont mené une politique d’extension de la colonisation en « ajustant » simplement les colonies aux besoins de la croissance démographique naturelle. Il en a résulté une explosion de la population des colons. Alors qu’en 1993, il y avait environ 100 500 colons en Cisjordanie, leur nombre est passé en 2000 à 191 600, ce qui correspond à un taux de croissance de près de 90 %. Et c’est sous le gouvernement d’Ehoud Barak qu’a eu lieu la plus forte flambée.
61. La tendance s’est poursuivie sous les deux gouvernements Sharon. Même si les directives gouvernementales affirment que : « pendant son mandat, le gouvernement ne créera pas de nouvelles colonies. Il prendra des dispositions pour satisfaire les besoins en développement des colonies existantes… »¹², le nombre total de colons (en Cisjordanie et dans la bande de Gaza) a augmenté de 30 000 personnes. En janvier 2001, 203 000 colons vivaient dans les territoires occupés. Aujourd’hui, ils atteignent 231 443¹³. Compte tenu de la politique de colonisation suivie par le gouvernement Sharon, leur nombre va continuer de monter en flèche.

4. Le mur de séparation

62. Après l’échec du processus de paix d’Oslo, certains hommes politiques travaillistes de premier plan tels que Ehoud Barak et Ben Eliezer ont conclu que pour protéger l’Etat d’Israël, une barrière devait être érigée entre Israéliens et Palestiniens. Cette idée n’a jamais été mise en application sous le gouvernement travailliste. Lorsque le Premier ministre Ariel Sharon est arrivé au pouvoir, il s’y est d’abord opposé, en raison notamment des conséquences néfastes qu’un tel projet pourrait avoir pour la politique israélienne d’occupation. Vivement pressé par l’opinion publique de mettre un terme aux attentats suicide, dont la violence et le nombre allaient croissant, il a néanmoins révisé sa position. Le 14 août 2003, le cabinet de sécurité israélien approuvait la première étape – un mur long de 115 km – et la construction commençait.
63. Le mur de séparation, ou « clôture de sécurité », est un système qui sert un double objectif : dissuader et prévenir toute tentative d’infiltration. Il se compose tout d’abord d’une clôture dotée d’un équipement de détection électronique, à l’est de laquelle se trouvent une voie de service, une autre clôture et un canal afin d’empêcher tout véhicule de forcer le passage. Sa largeur moyenne est de 60 mètres, mais elle varie en fonction de la topographie. Sur plus de 90 % de sa longueur, c’est une clôture composée de chaînes, mais à certains points, notamment dans les zones où des terroristes palestiniens pourraient tirer sur des passants israéliens ou sur des personnes dans les villes avoisinantes, c’est un mur en dur doté de tours de guet.
64. Le mur de séparation suit de façon assez lâche la « ligne verte » de 1967 qui sépare Israël de la Cisjordanie, mais il s’enfonce profondément dans les territoires occupés en plusieurs points, l’objectif déclaré étant de protéger les colonies. Selon son tracé, la clôture devrait contenir environ 80 % des colons qui vivent en Cisjordanie et elle est destinée également à améliorer le contrôle des personnes et des biens qui entrent sur le territoire israélien en provenance de Cisjordanie. La plus grande partie de cette clôture a été construite à l’intérieur des territoires palestiniens, non pas le long de la « ligne verte » ou en territoire israélien, mais en territoire occupé.
65. Le mur de séparation coupera de nombreux villages palestiniens du reste de la Cisjordanie. La division géographique de la Cisjordanie en minuscules enclaves limitera fortement la liberté de mouvement des Palestiniens. Ceux-ci doivent être munis d’un laissez-passer spécial pour pouvoir se rendre d’un « mini-bantoustan » à l’autre et des barrages routiers, qui ne sont souvent ouverts qu’à des plages horaires restreintes, réduisent encore plus leurs mouvements.
66. Pour l’heure, Israël a achevé la première phase de construction du mur. Plus de 150 km ont été construits au nord de la Cisjordanie et de la région de Jérusalem, de sorte que des villes et des villages tels que Tulkarem, Kakilia et Jénine sont encerclés. Le tracé dans la région de Jérusalem, connu sous le nom d’« enveloppe de Jérusalem », crée une séparation entre les cantons de Ramalah et de Bethléem et sépare également les secteurs arabes de Jérusalem-Est des autres parties de la Cisjordanie.
67. Si le gouvernement israélien, soutenu par une écrasante majorité de sa population, a décidé de construire ce mur, c’est essentiellement pour prévenir le terrorisme sur son territoire. La plupart des Israéliens reprochent aux Palestiniens de ne pas avoir pris jusqu’ici de mesures concertées et efficaces pour affronter les mouvements palestiniens radicaux, les désarmer et les dissoudre afin d’éradiquer le terrorisme provenant du territoire palestinien.
68. Le représentant israélien aux Nations unies a déclaré qu’en décidant de rester passifs, voire de soutenir le terrorisme, les dirigeants palestiniens actuels avaient eux-mêmes construit le mur¹⁴.
69. Les Israéliens estiment qu’ils n’avaient pas d’autre choix que de construire ce mur. Les terroristes opèrent dans les centres mêmes où vivent des civils et Israël se rend compte qu’il n’existe pas de moyen infaillible de prévenir ce type d’activité qui ne soit pas lourd de conséquences pour la vie des Palestiniens parmi lesquels ces terroristes se cachent. Israël considère la construction d’un mur de sécurité comme la méthode non violente la plus efficace pour empêcher les terroristes de s’infiltrer. Il se réfère à son expérience dans la bande de Gaza où, depuis la construction d’un mur similaire, pas un seul terroriste n’a réussi à passer de Gaza en Israël pour y mener une attaque. Mais dans le même temps, la plupart des Israéliens ferment les yeux sur le droit des Palestiniens à vivre et se déplacer librement.
70. Israël espère que ce mur permettra de réduire de façon significative la présence de ses forces armées et les opérations militaires dans les territoires occupés. Il pense en outre que ce mur permettra de lever de nombreux barrages routiers et de supprimer des points de contrôle et, par conséquent, procurera une plus grande liberté de mouvement aux Palestiniens en Cisjordanie, sans accroître sa propre vulnérabilité face au terrorisme.
71. Les réactions des Palestiniens à l’édification du mur de sécurité ont toutes été négatives. Certains l’ont qualifié de « mur de Berlin », d’autres l’ont considéré comme une tentative par Israël de créer une nouvelle forme d’apartheid. L’Autorité palestinienne a accusé le gouvernement israélien de se servir du mur pour déterminer unilatéralement les frontières d’un futur Etat palestinien et annexer délibérément des secteurs essentiels de la Cisjordanie.
72. Outre le préjudice politique, des dommages plus grands encore sont causés sur les plans matériel et économique. Conséquence directe de la présence du mur : de précieuses terres agricoles irriguées sont détruites ou mises hors d’atteinte des Palestiniens, ce qui aura de graves incidences sur une économie palestinienne actuellement très dépendante de la production agricole. Les Palestiniens perdront aussi 18 % de leur approvisionnement en eau en Cisjordanie¹⁵.
73. De plus, le mur perturbera aussi la vie de tous les jours des Palestiniens en refusant à la population l’accès à ses écoles, lieux de travail et services publics. Une étude réalisée par la Banque mondiale a révélé qu’une fois le mur terminé, plus de 100 000 Palestiniens vivront coupés du territoire palestinien principal.
74. Selon Javier Solana, Secrétaire général et Haut représentant pour la PESC, le gouvernement israélien a non seulement le droit mais aussi le devoir de prendre des mesures afin de protéger ses concitoyens du terrorisme. Ce faisant, il doit néanmoins agir conformément aux règles du droit international. Il a déclaré que dans une zone géographique aussi explosive que le Moyen-Orient, il est essentiel que toutes les parties s’emploient à réduire les tensions, non à les accroître¹⁶.
75. En outre, il s’est fait l’écho des inquiétudes européennes à propos de la décision prise par le gouvernement israélien de continuer à construire ce mur en Cisjordanie. Pour l’Europe, le mur de séparation impose des décisions concernant des terres dont la répartition n’a toujours pas été approuvée. Il crée un fait accompli à propos de la future frontière entre Israël et les territoires palestiniens, qui reste à négocier dans le cadre d’un futur accord de paix éventuel.
76. On pourrait qualifier la réaction des Etats-Unis de critique. Le Président et le Secrétaire d’Etat, Colin Powell, ont dit à maintes reprises que le mur constituait « un problème ». Selon ce dernier, une nation a le droit d’ériger un mur si elle en voit la nécessité, mais lorsque le mur d’Israël ne suit pas la « ligne verte », les Etats-Unis y voient un problème. Si mur il y a, il devrait être construit sur le territoire d’Israël. Plus celui-ci s’ingérera en territoire palestinien, plus cela causera des difficultés pour les futures négociations sur les frontières entre Israël et un Etat palestinien.
77. Le gouvernement des Etats-Unis n’a pas pour autant condamné le mur israélien ; il a préféré ouvrir un dialogue dans le calme avec le gouvernement de ce pays afin d’examiner les modifications dans son tracé.
78. Le 21 octobre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies a approuvé une résolution demandant à Israël d’arrêter et d’inverser la construction du mur en Cisjordanie. Le texte de la résolution des Nations unies stipule que l’Assemblée est « particulièrement préoccupée par le fait que le tracé prévu pour le mur que construit Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution des deux Etats physiquement impossible à appliquer et rendrait la situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens »¹⁷.
79. Cette résolution, fruit de difficiles négociations entre l’Europe et les Etats arabes, a été adoptée par 144 voix pour, quatre contre (dont celles d’Israël et des Etats-Unis) et douze abstentions. Une semaine plus tôt, les Etats-Unis s’étaient opposés à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies dénonçant le caractère illégal du mur de sécurité d’Israël et demandant sa destruction, au motif qu’une telle résolution ne contribuerait pas aux objectifs de paix et de sécurité dans la région.

80. La situation dans les territoires palestiniens est désespérée. L’Autorité palestinienne nationale n’a pas été en mesure jusqu’ici de s’affirmer en tant qu’instance dirigeante efficace ni d’instaurer l’Etat de droit. Les différents mouvements palestiniens radicaux agissent de façon plus ou moins autonome dans les territoires, tandis que les nombreux services de sécurité de l’Autorité palestinienne n’ont jamais réussi à établir l’ordre.
81. A la suite des différentes occupations militaires par Israël des territoires palestiniens, notamment depuis le début de la deuxième intifada, des dommages sans précédent ont été infligés à l’infrastructure, aux logements et aux terres agricoles. Les bouclages et autres types de restriction ont sérieusement entravé le fonctionnement des services administratifs palestiniens existants et paralysé l’économie. Israël continue de construire son mur de séparation en dépit des protestations véhémentes de la communauté internationale. Ce mur, s’ajoutant aux activités de colonisation et à la construction de voies de contournement, a transformé les territoires palestiniens en un patchwork de petits lopins de terre, rendant le développement d’un Etat viable et d’une économie saine pratiquement impossible.
82. Dans le cadre de la feuille de route, l’Autorité palestinienne a mis en place un gouvernement conduit par le Premier ministre Abou Abbas, mais un conflit interne sur la question de savoir comment les services de sécurité palestiniens doivent être organisés et qui doit en avoir la responsabilité, liée au manque de soutien extérieur, a fini par faire tomber son gouvernement à la fin de l’été 2003. Après des négociations sans fin, le parlement de l’Autorité palestinienne a accordé sa confiance à un nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Ahmed Qorei le 12 novembre 2003.
83. Le Président Arafat et le Premier ministre Qorei sont convenus de faire passer les forces de sécurité palestiniennes sous le contrôle du Conseil de sécurité national. Ce Conseil a été créé en 2003 pour superviser tous les services de sécurité de l’Autorité palestinienne. Présidé par Yasser Arafat, il se compose du Premier ministre et de trois autres ministres, d’un membre du Comité exécutif de l’Autorité palestinienne, du conseiller du Président pour la sécurité nationale, Jibril Ragoub, associé de longue date de Yasser Arafat, et des chefs des forces de police et de sécurité. Le ministre de l’intérieur, Hakam Balawi, est responsable des questions administratives et civiles, tandis que les questions de sécurité seront traitées par le Conseil national de sécurité. Israël, bien que mécontent de ces arrangements, s’est déclaré prêt à travailler avec le nouveau gouvernement, qu’il jugera à l’aune de ses résultats.
84. Dans l’impasse actuelle, l’Autorité palestinienne compte sur l’Europe pour lancer des initiatives efficaces qui permettront de négocier un accord de paix et l’aideront à réaliser son objectif – la création d’un Etat palestinien. Elle veut qu’Israël mette fin à son occupation de la Cisjordanie et lève les bouclages et restrictions qui pèsent sur ses territoires. L’Autorité palestinienne ne peut accepter la « bantoustanisation » actuelle de ses territoires et de sa population.
85. Le nouveau gouvernement a désormais pour objectif d’établir une trêve, comportant un cessez-le-feu, pour l’ensemble du territoire palestinien, qui devra englober les Palestiniens et les Israéliens. L’Europe, les Etats-Unis et le Quatuor devront convaincre Israël de mettre en oeuvre ses obligations conformément à la feuille de route, ce qui préparera le terrain aux négociations, en tenant compte des accords précédents, du Pacte de Genève et de l’Initiative de paix arabe. Il faut aussi commencer de toute urgence à préparer une conférence internationale, comme le prévoit la phase II de la feuille de route.
86. Les responsables de l’Autorité palestinienne n’arrivent pas à comprendre pourquoi la communauté internationale, après avoir envoyé des soldats dans de nombreux conflits dans le monde, n’a pas envoyé une force d’intervention multinationale dans les territoires palestiniens occupés, qui pourrait aider à apporter la paix et la stabilité à la région.
87. Le nouveau gouvernement de l’Autorité palestinienne a l’intention de poursuivre par un programme destiné à réformer les finances, l’administration, les services sociaux et les forces de sécurité en dialoguant avec toutes les organisations concernées. La tenue d’élections, priorité absolue, devrait avoir lieu à la mi-2004. L’autre grande priorité est l’ouverture de pourparlers avec Israël à la suite du dialogue intra-palestinien sur un cessez-le-feu. Le Premier ministre Qorei est prêt à rencontrer le Premier ministre Sharon, mais cela ne vaut la peine que si une telle rencontre a de bonnes chances de produire des résultats constructifs.
88. Depuis 1967, l’économie palestinienne est étroitement liée à celle d’Israël. En dépit de la séparation politique établie entre Israël et les territoires sous contrôle palestinien depuis 1994, l’économie palestinienne continue d’être largement influencée par la politique et les forces du marché israéliens, et en raison du faible poids de l’économie palestinienne, de la séparation géographique entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et de l’absence d’accès aux marchés hormis celui d’Israël, qui contrôle tous les points d’entrée et de sortie des territoires palestiniens, l’Autorité nationale palestinienne n’a guère les moyens de changer la situation.
89. Si on la compare avec la situation plus stable qui prévalait avant l’intifada, l’économie palestinienne traverse une crise profonde depuis le début de l’actuelle intifada, qui est due essentiellement aux restrictions imposées par Israël à la circulation des Palestiniens – personnes et biens – à l’intérieur de la Cisjordanie et de la bande de Gaza et à leurs frontières. Ces restrictions ont entraîné une hausse du coût des transactions, une baisse de la productivité et de la compétitivité.
90. Pour l’heure, l’Autorité nationale palestinienne emploie 125 000 personnes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. 100 000 Palestiniens, soit 18 % de la population active, ont perdu leur emploi en Israël depuis le début de la deuxième intifada. Environ 60 % des Palestiniens vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté – établi à deux dollars américains par jour – et au moins 55 % sont au chômage. Mais pendant ce temps, la population s’accroît de 4,3 % environ par an. Selon la Banque mondiale, les importations ces cinq dernières années ont représenté approximativement 70 % du PIB, et les exportations moins de 20 %.
91. Les échanges avec Israël constituent l’essentiel du commerce palestinien. Les importations et exportations entre les Palestiniens et Israël ont diminué de presque moitié, passant respectivement de 478 et 77 millions de dollars américains au troisième trimestre 2000 à 209 et 39 millions au premier trimestre 2003.
92. La crise actuelle a contraint l’Autorité nationale palestinienne à recourir massivement à la politique de déficit budgétaire. La part des dépenses publiques dans le PIB est passée de 30 % en 1999 à 52 % en 2002¹⁸, tandis que les revenus diminuaient, notamment parce qu’Israël a retenu les recettes fiscales collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne, d’un montant de 700 millions de dollars. A la suite de pressions exercées par les pays donateurs, Israël a entrepris fin 2002 de transférer ces sommes à l’Autorité palestinienne. Les revenus mensuels de l’Autorité palestinienne sont tombés de 91 millions de dollars américains fin 2000 à tout juste 18 millions fin 2002. L’effondrement total de l’Autorité palestinienne a été évité grâce à la mise en place d’un budget d’urgence par les pays donateurs.
93. Le déficit a été financé en partie par la communauté des donateurs. La plus grosse contribution – 825 millions de dollars – a été apportée par le Fonds d’Al Aqsa de la Ligue arabe. Cette somme représente 40 % du soutien international total que le peuple palestinien a reçu pendant la deuxième intifada. Toutefois, en 2003, l’aide des pays arabes a diminué de moitié par rapport à son maximum en 2002. L’Union européenne a accru sa contribution qui, de 69 millions entre 1999 et 2000, est passée à 333 millions de dollars (14,5 % du soutien total).
94. En 2003, les aides budgétaires extérieures ont été inférieures aux demandes de l’Autorité palestinienne. En décembre, son ministre des finances, Salam Fayyad, va donc exhorter les donateurs à s’engager à verser 1,2 milliard de dollars pour 2004, en les avertissant qu’il doit faire face à un déficit budgétaire de 700 millions.
95. La Banque mondiale a déclaré que si les donateurs doublaient leur mise en 2003 et 2004 –hypothèse largement sujette à caution – à la fin 2004, le taux de pauvreté ne serait pas réduit de plus de 7 %. La suppression des bouclages dans les territoires palestiniens déboucherait néanmoins sur une amélioration de la situation de 19 % d’ici la fin de l’année. Cependant, il y a un risque sérieux que les dons baissent dans un avenir proche en raison de la lassitude des donateurs et des affirmations selon lesquelles l’argent irait à des mouvements radicaux impliqués dans des activités terroristes, serait utilisé pour financer d’autres conflits, ou disparaîtrait dans les poches de responsables.
96. Les donateurs se plaignent aussi que l’effort d’assistance serve surtout à financer l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de Gaza, alors que, conformément à la quatrième Convention de Genève, en tant que puissance occupante, Israël devrait assumer la responsabilité de la plus grande partie des dépenses résultant de sa politique d’occupation des territoires. Des agences d’aide dénoncent aussi le fait que les autorités israéliennes entravent l’accès de leurs agents aux territoires occupés et détruisent les infrastructures palestiniennes qui ont été financées par la communauté internationale.
97. A la suite de ces accusations de détournement de fonds, et même de financement du terrorisme, de nombreux donateurs, y compris l’UE, se sont sentis obligés de suspendre le versement d’une partie substantielle de leur aide pécuniaire, et se sont tournés vers d’autres formes d’assistance comme le remboursement des créanciers de l’Autorité nationale palestinienne.
98. Incontestablement, le retour à un processus politique de négociations de paix est le préalable à toute reprise du développement économique et social, non seulement en Cisjordanie et à Gaza, mais aussi en Israël.
99. La stratégie de développement de l’Autorité nationale palestinienne, fondée sur une forte exportation de sa main d’oeuvre en Israël, s’est révélée désastreuse. Une dépendance économique moindre, la diversification de son économie et son intégration dans les marchés mondiaux se traduiraient par des gains majeurs en termes d’investissements et de productivité, pouvant conduire à une croissance du PNB dont les exportations seraient la force motrice¹⁹. Même après une telle diversification, Israël resterait probablement le principal partenaire commercial des Palestiniens. La réouverture du marché israélien du travail serait certes le moyen le plus rapide pour alléger le fléau financier supporté par le simple Palestinien, mais elle n’offre pas de solution pour le long terme.
100. L’Autorité nationale palestinienne a adopté un programme sérieux de réformes, connu sous le nom de « Plan en cent jours du gouvernement palestinien », qui aspire à éradiquer la corruption grâce à la pleine transparence fiscale, à la création d’un environnement juridique sans ambiguïté et à l’instauration d’un service civil moderne fondé sur l’avancement au mérite.
101. Des réformes importantes ont été menées à bien, dans le but de restaurer la crédibilité de l’Autorité nationale palestinienne aux yeux de la communauté internationale, surtout dans le domaine de la gestion de ses finances. Le Ministre des finances de l’Autorité nationale palestinienne, Salam Fayyad, a annoncé récemment qu’un nouveau fonds d’investissement palestinien gère désormais, sous son contrôle, l’argent destiné à des investissements légitimes de l’Autorité nationale palestinienne. Il a introduit une série de réformes pour améliorer la gestion financière et la transparence, geste qui a été favorablement accueilli par les donateurs. Cependant, même si le programme de réformes date du 12 juin 2002, il reste encore de nombreux changements à réaliser.
102. Que fait l’Europe pour améliorer la situation ? Par le biais du Bureau d’assistance technique de la Commission européenne à la Cisjordanie et à Gaza, et grâce à son influence en tant que donateur majeur, l’UE poursuit quatre buts :

103. Pour que l’économie palestinienne renaisse valablement, il faut au préalable qu’Israël mettre fin aux bouclages et aux restrictions. En conséquence, l’UE devrait aider Israël à trouver les moyens de garantir sa sécurité sans ruiner l’économie palestinienne et sans priver les Palestiniens ordinaires de leurs sources de subsistance ; elle devrait aussi le convaincre de continuer à transférer à l’Autorité nationale palestinienne les redevances mensuelles qu’il lui doit. Bien entendu, de tels efforts ne pourront aboutir que si l’Autorité nationale palestinienne s’engage réellement à mettre un terme aux actes de terrorisme et à la violence contre des cibles israéliennes.
104. En résumé, votre rapporteur en conclut inéluctablement que la reprise du processus de paix est vitale pour le développement d’une économie saine dans les territoires palestiniens, qui est le seul fondement à l’instauration d’un futur Etat palestinien viable.

105. Les autorités jordaniennes considèrent que le conflit israélo-palestinien s’est sérieusement aggravé. L’échec à mettre en oeuvre le plan de route a engendré une situation explosive et dangereuse. Les Jordaniens sont très réservés sur les intentions du Premier ministre Sharon, qui ne semble pas vouloir d’une paix négociée. En contradiction directe avec la feuille de route, Israël construit un mur de sécurité dont le tracé ne suit pas la « ligne verte » de 1967, ce qui ne laisse guère d’espoir pour la création d’un Etat palestinien viable. En effet, ce mur, à supposer qu’il soit maintenu, et si on y ajoute les colonies et leur infrastructure, ne laisse de place que pour un Etat palestinien divisé en trois territoires distincts et n’occupant que 42 % des terres palestiniennes d’avant 1967. Les autorités jordaniennes sont consternées à l’idée que le Premier ministre Sharon mette maintenant en œuvre le concept d’entité palestinienne qu’il avait antérieurement développé en pratiquant la politique du fait accompli.
106. Jusqu’ici, le gouvernement israélien n’a pas fait d’effort sérieux pour s’attaquer aux problèmes de base dans ses relations avec les Palestiniens ou apporter son soutien aux éléments du pouvoir palestinien qui sont désormais résolus à prendre le chemin d’un règlement, ou l’ont fait dans le passé.
107. Les événements récents tels que la déclaration des 27 pilotes des forces aériennes israéliennes qui jugent vain de bombarder des cibles palestiniennes, celle du commandant des forces armées, pour qui les opérations militaires dans les territoires occupés sont contre-productives et l’énorme manifestation ayant rassemblé des citoyens israéliens pour commémorer l’assassinat du Premier ministre Isaac Rabin montrent que de nombreux Israéliens ne croient plus en la politique du gouvernement.
108. La Jordanie considère toutefois que jusqu’ici, l’Autorité palestinienne n’a pas su assumer ses responsabilités. Ses dirigeants, conduits par le Président Arafat, n’ont pas fait un effort suffisant pour s’attaquer aux problèmes sécuritaires qui doivent être réglés. Il ne s’agit pas simplement de mettre un terme aux attentats suicide ou à la production d’armements, mais aussi de faire disparaître les tunnels servant au trafic d’armes entre la bande de Gaza et l’Egypte.
109. L’absence d’institutions crédibles et efficaces est un problème majeur du côté palestinien. L’impasse dans laquelle se trouvent les dirigeants palestiniens et leur manque d’autorité ont conduit à un blocage total et l’espoir d’un règlement rapide du conflit est de plus en plus faible. Pour l’heure, il n’y a pas de position palestinienne consolidée et les dissensions passées entre le Président et le Premier ministre sur les questions de sécurité donnent l’impression que personne ne peut apporter la paix.
110. Le Président de l’Autorité palestinienne devrait maintenant permettre au Premier ministre Ahmed Qorei de participer au processus de paix sans avoir les mains liées. Le nouveau Premier ministre doit exercer un contrôle général de la sécurité à l’intérieur des territoires palestiniens mais il doit aussi pouvoir apporter la sécurité à ses voisins. Pour la Jordanie, il n’y a pas assez d’hommes politiques, en Israël et dans les territoires palestiniens, qui tiennent compte de la volonté des citoyens.
111. Pour l’heure, il semble y avoir trois options, aussi inacceptables les unes que les autres pour la Jordanie :

112. Cette perspective est l’une des principales raisons pour lesquelles la Jordanie soutient le Pacte de Genève, qui a montré que des négociations fructueuses sont possibles sur toutes les questions importantes et qu’on peut trouver des interlocuteurs de part et d’autre. La Jordanie est également très favorable à une solution à deux Etats.
113. La Jordanie approuve le contenu de cet accord et pense qu’un soutien international massif peut contribuer à faire bouger les choses. Elle pourrait convaincre les autres Etats arabes, notamment l’Egypte, l’Arabie saoudite, les Etats du Golfe et le Maroc, d’appuyer le Pacte de Genève mais uniquement à condition que les Palestiniens y adhèrent pleinement et sans ambiguïté.
114. Il n’y a pas contradiction entre la feuille de route, mécanisme destiné à aller de l’avant, et le Pacte de Genève, qui propose un modèle de solution correspondant en fait à la conclusion des négociations de Taba interrompues.
115. L’Europe doit aider à l’établissement d’une trêve de six mois entre les parties qui comprenne un cessez-le-feu et soutenir pleinement un processus de paix alliant la mise en oeuvre de la feuille de route, du Pacte de Genève et de la Déclaration de Beyrouth de la Ligue arabe de mars 2002. Le conflit israélo-palestinien est le dossier clé dont le règlement aura le plus grand impact sur l’ensemble de la région, y compris l’Irak.
116. Une confédération jordano-palestinienne n’est pas une option réaliste car elle créerait un déséquilibre démographique et menacerait la stabilité interne que connaît actuellement le pays. La Jordanie a déjà absorbé plus de 1,7 million de réfugiés palestiniens au fil des ans, dont pas moins de 300 000 vivent dans des camps. La Jordanie juge inacceptable la réticence du gouvernement libanais à accepter d’absorber les réfugiés palestiniens qui vivent actuellement sur son territoire, au motif que cela bouleverserait l’équilibre fragile du pays. Il vaudrait mieux résoudre le problème des réfugiés en réglementant le droit au retour et son application précise dans l’esprit du Pacte de Genève – qui prévoit l’octroi de compensations.
117. La Jordanie n’est pas favorable à la décision du Congrès des Etats-Unis de prendre la Syrie pour cible (Syrian Accountability Act) et elle espère que Damas et Washington trouveront un moyen plus adéquat pour éliminer les obstacles qui nuisent à leurs relations.
118. En ce qui concerne l’Irak, des efforts doivent être faits pour organiser des élections libres. Une force multinationale est indispensable pour le maintien de la stabilité, mais le pays a aussi un besoin urgent d’une armée et de forces de police à part entière. La création d’un Etat fédéral irakien basé sur les divisions ethniques entraînerait, dans un avenir proche, la décomposition du pays tel qu’il est actuellement et constituerait une menace supplémentaire pour la paix et la stabilité dans la région. L’Irak doit maintenant s’orienter le plus rapidement possible vers un gouvernement représentatif afin de prévenir une radicalisation de la politique nationale. Pour l’heure, il semble que la population irakienne est sincèrement désireuse de voir des progrès et un réel changement dans le pays. Si les dirigeants en tiennent compte, l’Irak pourrait devenir un exemple de ce que la pluralité, la transparence et un gouvernement représentatif pourraient véritablement apporter pour l’ensemble de la région.
119. L’islam radical est une question complexe. Oussama Ben Laden a essayé de lier le conflit israélo-palestinien à sa cause, mais sans succès. Ce conflit a néanmoins été exploité par d’autres pour exporter l’extrémisme et le terrorisme. Au coeur du problème se trouve un sentiment d’injustice né de la différence entre les normes occidentales et celles de l’Orient. Malheureusement, la guerre en Irak et ses conséquences ont servi les causes du radicalisme islamique et du terrorisme.
120. L’Arabie saoudite sait désormais qu’elle n’est plus à l’abri du terrorisme islamique et elle a commencé à se préoccuper sérieusement de la question car elle n’ignore pas qu’elle a encore beaucoup à faire. Le fait que des citoyens arabes pouvaient eux aussi être victimes d’un tel terrorisme a suscité l’indignation dans le monde islamique, ce qui explique que de nombreux partisans en puissance de ce terrorisme aient pris leurs distances par rapport à ce mouvement.
121. Le gouvernement jordanien ne considère pas l’islamisme radical comme une menace grave compte tenu de la pérennité de ses traditions démocratiques. Un processus de renouveau politique vient d’être lancé et le parti fondamentaliste existant et reconnu fonctionne au grand jour et en pleine transparence.
122. Les priorités du nouveau gouvernement jordanien sont les réformes économiques, politiques et sociales, y compris en vue d’améliorer la condition de la femme et de la famille. Il veut aussi intensifier la lutter contre la corruption et le népotisme et accroître la transparence à tous les niveaux du gouvernement. Les dirigeants jordaniens savent que la faiblesse des partis politiques existants n’est pas de nature à favoriser un gouvernement stable. Il encourage donc la mise en place de partis politiques pouvant proposer un programme socio-économique national.
123. Le défunt roi de Jordanie ainsi que l’actuel souverain ont toujours recherché des ouvertures et essayé de saisir toutes les occasions qui se présentaient, sans céder au désespoir.

124. Le gouvernement syrien estime que l’Europe devrait s’impliquer davantage dans les efforts déployés pour établir la paix dans le conflit israélo-arabe. La feuille de route est une affaire entre Palestiniens et Israéliens. Les Syriens accepteront ce que les Palestiniens acceptent, même si ce n’est pas un règlement de paix global. Mais la feuille de route se concentre sur un seul aspect du conflit et ignore le fait qu’un règlement de paix requiert une approche globale, seul moyen d’établir la paix dans la région. La Syrie a certes approuvé le plan de route en mai 2003, mais elle ne s’intéresse pas vraiment au processus car il ne se réfère pas à l’occupation du plateau du Golan. La Syrie veut recouvrer ce territoire occupé par Israël en 1967, conformément à la formule « territoires contre paix » de la Résolution 242 du Conseil de sécurité.
125. A la suite de la Conférence de Madrid de 1991, la Syrie et Israël ont mené des négociations de 1992 à 1996, la Syrie refusant d’entamer des pourparlers substantiels avec Israël tant que celui-ci ne se sera pas engagé à se retirer complètement jusqu’aux lignes du 4 juin 1967. Les négociations ont repris après les élections ayant porté Ehoud Barak au pouvoir en 1999, mais après avoir initialement accepté un retrait total en échange d’une démarcation commune des frontières du 4 juin 1967, les Israéliens ont rejeté cette idée et demandé à la Syrie des concessions sur d’autres points. Celle-ci a alors décidé de rompre les négociations. Si l’occasion se présentait, la Syrie pourrait reprendre les pourparlers là où ils s’étaient arrêtés et une conclusion pourrait être rapidement en vue.
126. En principe, toutefois, la Syrie ne peut accepter qu’un processus de paix s’appuyant sur l’approche globale et inclusive définie à la Conférence de paix de Madrid en1991.
127. Votre rapporteur voudrait noter ici que même si un accord de paix avec Israël pouvait permettre à la Syrie d’avoir une position plus satisfaisante dans la région, recouvrer le Golan n’est pas une nécessité vitale pour elle ; c’est peut-être pourquoi elle n’est pas pressée de conclure un accord et pense qu’elle peut se permettre d’attendre la solution la plus favorable.
128. La Syrie estime qu’il serait facile d’établir la paix au Moyen-Orient si un certain nombre de résolutions clés du Conseil de sécurité étaient mises en oeuvre. Elle soutient les mouvements palestiniens radicaux dans un geste de solidarité arab