DOCUMENT A/1843

3 décembre 2003

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La défense antimissile : pour une initiative européenne commune

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Document A/1843

3 décembre 2003

La défense antimissile : pour une initiative européenne commune

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RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale²
par M. Braga, rapporteur

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¹Adopté par la commission à l’unanimité le 4 novembre 2003.

²Membres de la commission : M. Arnau Navarro (président) ; MM. Mauro, O’Hara (vice-présidents) ; MM. Anacoreta Correia, Atkinson, Azzolini, Barquero Vázquez, Bindig, Braga, Van den Brande (remplaçant : Ramoudt), Danieli (remplaçant : Piscitello), Dimas, Duivesteijn, Etherington, Haupert, Höfer, Kucheida, Le Guen, Letzgus, Martínez Casañ (remplaçant : Agramunt Font de Mora), Meale, Mme Melandri (remplaçant : Giovanelli), MM. Monfils, Pintat, Reymann, Siebert, Verivakis, Van Winsen.

Membres associés : MM. Açikgöz, Ates, Çavusoglu, Eörsi, Gawlowski, Komorowski (remplaçant : Lorenz), Konradsen, Rockenbauer, Mme Senyszyn, M. Titz, N…, N…., N…

N.B. : Les noms des participants au vote sont indiqués en italiqu

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RECOMMANDATION N° 739¹

L’Assemblée,

(i) Rappelant les Recommandations n° 680 sur « La coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile », n° 690 sur « La défense antimissile européenne : un rôle pour la Russie » et n° 703 sur « La défense antimissile : les implications pour l’industrie européenne » adoptées récemment par l’Assemblée ;

(ii) Considérant que les changements intervenus dans les relations internationales et la sécurité ces quinze dernières années ont modifié les concepts et mécanismes de la défense tactique (champ de bataille) et stratégique (territoire national) ;

(iii) Consciente qu’un aspect de plus en plus important de cette évolution est la prolifération des missiles, de la technologie des missiles et des armes de destruction massive (ADM) ;

(iv) Notant que les politiques stratégiques s’adaptent à l’évaluation de la menace qui découle elle-même de cette évolution et qu’on ne fait plus confiance à la dissuasion classique pour parer à tout type d’attaque ;

(v) Considérant que si la nécessité de disposer d’une défense contre les missiles tactiques est largement acceptée, l’utilité et le rôle de la défense contre les missiles stratégiques sont contestés ;

(vi) Soulignant que la décision des Etats-Unis de développer une défense antimissile modifie le contexte de ces débats, parce qu’elle a une incidence sur les moyens stratégiques nationaux et que d’autres pays et entreprises étrangères sont associés au développement de ce système ;

(vii) Notant que les Etats-Unis ont offert d’étendre leur défense antimissile de façon à couvrir les membres européens de l’OTAN ;

(viii) Notant que si l’utilité d’une défense antimissile est de plus en plus largement reconnue, sa configuration et ses capacités précises dans un cadre européen sont sujettes à discussion ;

(ix) Rappelant que les changements dans la perception de la menace et la doctrine sécuritaire depuis 2001 ont conduit à revoir le rôle de la défense antimissile pour la sécurité des Etats-Unis et que l’incorporation d’éléments actifs et préventifs a d’importantes conséquences pour la politique étrangère et sécuritaire des Etats-Unis ;

(x) Soulignant que leur retrait du Traité ABM en 2002 a amorcé une transformation de la politique de maîtrise des armements des Etats-Unis et qu’en mettant l’accent sur l’interdiction et la contre-prolifération, la politique américaine a choisi une voie clairement définie, qui comporte des conséquences planétaires ;

(xi) Considérant que l’efficacité militaire d’un système de défense antimissile opérationnel se mesurant à son niveau de performance contre les menaces éventuelles, les capacités seront mises sur pied rapidement et la défense antimissile pourra être adaptée et développée progressivement ;

(xii) Consciente des inquiétudes qui se sont fait jour au sein de l’administration américaine, selon lesquelles le calendrier de déploiement rapide du système de défense antimissile proposé va introduire des techniques immatures, ce qui donnera une fausse impression de sécurité et pourrait nécessiter des changements très onéreux à un stade ultérieur ;

(xiii) Notant que le nouveau système de défense antimissile américain affectera la vulnérabilité, les options de défense et les positions stratégiques des autres pays et que son développement occupera par conséquent une place essentielle dans les relations des Etats-Unis avec leurs alliés et nouveaux associés ;

(xiv) Consciente que l’utilisation par les Américains de moyens étrangers et la recherche et développement en coopération influeront sur le développement national et les positions politiques des partenaires ;

(xv) Rappelant que le développement de la défense antimissile américaine affecte les cadres internationaux et multilatéraux qui déterminent les options en matière de développement de la défense antimissile, le résultat étant que les échanges et collaborations bi- et multilatéraux facilitant le développement et le déploiement de la défense antimissile contreviennent de plus en plus aux accords tels que le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) ;

(xvi) Considérant que les aléas du programme de satellite américano-russe RAMOS, l’annulation du programme de défense de défense de zone de la marine et les propositions récentes visant à placer le programme MEADS sous contrôle américain vont vraisemblablement accroître les inquiétudes concernant les perspectives d’un partenariat véritable ;

(xvii) Notant que le développement de la défense antimissile américaine lance un certain nombre de défis politiques et pratiques aux pays européens qui y participent ou qui poursuivent leurs propres systèmes ;

(xviii) Consciente que l’instabilité, les conflits dans « l’étranger proche » et les attaques terroristes à Moscou ont incité la Russie à se concentrer sur les menaces dues à l’instabilité régionale et à la prolifération des ADM ;

(xix) Considérant que la modernisation et le renouvellement de sa propre défense antimissile par la Russie sont menacés par des restrictions budgétaires ;

(xx) Estimant que la Russie a des connaissances et une maîtrise technologiques appréciables dans le domaine de la défense antimissile et que son industrie de défense est ouverte à la collaboration ;

(xxi) Soulignant que des entreprises américaines ont examiné avec leurs homologues russes les possibilités de conception et de développement communs ;

(xxii) Considérant que le Traité sur les réductions d’armes nucléaires stratégiques offensives (SORT 2002), conclu entre les Etats-Unis et la Russie, a limité la capacité initiale d’interception de la défense antimissile américaine, réduit l’arsenal nucléaire des Etats-Unis de 75 % et autorisé la Russie à détenir des missiles à ogives multiples, et que pour la Russie, de telles garanties sont essentielles pour le maintien de la stabilité après l’abandon du Traité ABM ;

(xxiii) Notant que les inquiétudes des Etats-Unis à propos des relations de la Russie avec l’Iran, notamment de sa coopération avec ce pays pour le développement de la technologie des missiles, et les craintes des Russes de voir les Etats-Unis ne sélectionner que leurs meilleures technologies ont entravé la coopération dans le passé ;

(xxiv) Regrettant que le seul exemple de participation active de la Russie aux projets américains dans un avenir prévisible soit la mise en place au début de l’année prochaine d’un centre commun d’alerte et de notification rapide, destiné à suivre les lancements de missiles balistiques ;

(xxv) Se félicitant que les Russes aient fait de gros efforts pour recréer une stabilité stratégique et mettre au point des défenses antimissiles tactiques dans un cadre régional en collaboration avec des pays asiatiques et européens ;

(xxvi) Notant que la Chine considère que la défense antimissile américaine est dirigée contre elle et neutralise sa capacité nucléaire stratégique et que c’est aussi un moyen d’accroître l’influence des Etats-Unis sur les alliés asiatiques ;

(xxvii) Considérant qu’alors que les relations sino-américaines se sont détériorées sous l’administration Bush, les réactions de la Chine au déploiement ont été modérées ;

(xxviii) Soulignant que les capacités stratégiques de la Chine et sa doctrine en matière de dissuasion sont en cours d’adaptation au nouvel environnement stratégique ;

(xxix) Constatant néanmoins que la Chine est en train de mettre au point un nouveau missile stratégique d’une portée de 8 000 km, ainsi que la Commission technique et aérospatiale en a été informée au cours de ses entretiens avec les responsables chinois lors de sa récente visite dans ce pays ;

(xxx) Se rappelant que l’extension de la défense antimissile américaine a des conséquences stratégiques et politiques pour l’ensemble de la région asiatique et que la menace nord-coréenne actuelle pour les pays de la région et potentielle pour le reste du monde a conduit les Etats-Unis à soutenir l’acquisition de défenses antimissiles par le Japon, la Corée du Sud et Taiwan ;

(xxxi) Rappelant que la Chine a souligné l’importance des efforts multilatéraux de prévention de la prolifération et participé à des négociations avec la Corée du Nord afin d’éliminer les tensions internationales à propos de sa position nucléaire stratégique ;

(xxxii) Considérant que le rôle des pays et des industries européens, quand ils participent, à la suite d’arrangements bilatéraux, à des déploiements américains, a une incidence sur les options politiques et industrielles de l’Europe dans le domaine de la défense antimissile et que l’inclusion dans le dispositif américain de capacités et de ressources basées en Europe impose une nouvelle approche multilatérale pour faire contrepoids au déploiement des Etats-Unis et pour protéger les capacités stratégiques européennes ;

(xxxiii) Prenant note des informations selon lesquelles le Haut représentant pour la PESC et Secrétaire général de l’UEO, Javier Solana, aurait évoqué la possibilité de mettre en place un bouclier de sécurité et de défense pour l’Europe du sud-est ;

(xxxiv) Notant que si, sur le plan individuel, un nombre croissant de pays accepte ou soutient la défense antimissile américaine, il n’existe pas de consensus politique sur une réponse de l’Europe aux efforts des Etats-Unis ;

(xxxv) Consciente des divisions qui risquent d’apparaître en Europe si les Etats-Unis se voyaient incités à déployer des défenses antimissiles dans les pays européens par le truchement d’arrangements bilatéraux ;

(xxxvi) Notant que la défense antimissile tactique et stratégique est étudiée par l’OTAN séparément et dans le cadre du Conseil OTAN-Russie et qu’un consensus s’est dégagé sur la nécessité de mettre au point un système de défense antimissile tactique multicouche pour la protection des forces projetées, mais que l’éventualité d’une extension de ces capacités au développement d’une défense territoriale ne fait pas l’unanimité ;

(xxxvii) Considérant finalement que le Conseil OTAN-Russie, qui offre un forum d’études dans lequel le développement de conceptions partagées apporte des connaissances précieuses, pourrait constituer une voie parallèle pour le développement d’une défense antimissile,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De développer, dans le large forum de réflexion stratégique impliquant les 28 pays, une position commune sur la défense antimissile européenne fondée sur les considérations suivantes :

2. De promouvoir de nouvelles études sur la défense antimissile en tenant compte du fait :

3. De charger la Commission II du GAEO (recherche et technologie) d’évaluer les implications pour l’industrie européenne d’un système de défense antimissile, avec pour objectif d’élaborer un programme européen de R&D afin de démontrer les capacités techniques et industrielles de l’Europe dans ce domaine ;
4. D’exhorter la Russie à mettre fin à sa coopération avec l’Iran en ce qui concerne le développement de la technologie des missiles ainsi que sa capacité nucléaire.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Les changements intervenus dans les relations internationales et la sécurité ces quinze dernières années ont modifié les concepts et mécanismes de la défense tactique (champ de bataille) et stratégique (territoire national). Un aspect de plus en plus important est la prolifération des missiles et de la technologie des missiles, et des armes de destruction massive (ADM). La décennie qui a commencé en 1991 avec la guerre du Golfe et s’est achevée avec les attentats du 11 septembre 2001 a illustré l’ampleur de la menace que constituent de tels développements pour les opérations militaires et la défense nationale. Les politiques stratégiques s’adaptent à l’évaluation de la menace qui découle elle-même de cette évolution. On ne fait plus confiance à la dissuasion classique pour parer à tout type d’attaque, ce qui a entraîné la disparition de piliers de stabilité stratégique existant de longue date, comme le Traité ABM². Le cadre qui régit les options en matière de défense stratégique et tactique est en pleine mutation.
2. Si la nécessité de disposer d’une défense contre les missiles tactiques est largement acceptée, l’utilité et le rôle de la défense contre les missiles stratégiques sont contestés. La décision des Etats-Unis de développer une défense antimissile modifie le contexte de ces débats, parce qu’elle a une incidence sur les moyens stratégiques nationaux et offre une couverture plus large, et parce que d’autres pays et entreprises étrangères sont associés au développement de ce système. Cela implique de repenser et d’adapter les options stratégiques en Europe, et soulève des questions sur le rôle de la défense antimissile dans le cadre des relations européennes, euro-russes et transatlantiques.
3. Si l’utilité d’une défense antimissile est de plus en plus reconnue, sa configuration et ses capacités précises dans un cadre européen sont sujettes à discussion. Certains aspects essentiels ressortent implicitement du titre du présent rapport. Premièrement, quels pays et quel cadre peuvent constituer une entité « européenne » dans ce domaine ? Deuxièmement, quel type de défense et quel cadre politique pourraient permettre l’élaboration d’une initiative européenne ? Il faudra tenir compte, en répondant à ces questions, de la faisabilité, des coûts et des composantes d’une capacité européenne potentielle. La faisabilité d’une défense antimissile européenne dépend du développement technique, des capacités et de son coût. Le financement d’une capacité européenne peut soulever d’énormes difficultés, selon le type et la configuration du système. Partager et mettre en oeuvre une défense antimissile implique de relever les défis d’ordre politique, stratégique et technique.

4. Le 17 décembre 2002, la Missile Defense Agency du Pentagone a annoncé que le déploiement d’une défense antimissile opérationnelle débuterait avant octobre 2004. Ce système est sans précédent par sa portée (il défendra le territoire des Etats-Unis, les troupes en déploiement et d’autres pays contre tous types d’attaque de missiles), son intégration (composantes basées au sol, en mer et dans l’espace) et les moyens financiers mis en oeuvre (coûts de recherche, développement et déploiement). Des bancs d’essai basés à terre et dans le Pacifique constitueront le noyau de la capacité initiale. Les essais et le développement des composantes, des techniques et de l’intégration du système souhaitées se poursuivront à un rythme intensif en 2004-2005 et au-delà afin d’obtenir les capacités et l’efficacité recherchées. Cela correspond à une approche évolutive en matière de déploiement, basée sur les capacités. Le système de défense antimissile devra pouvoir s’adapter à l’évolution des menaces et aux améliorations techniques. Des considérations telles que les coûts et les relations internationales joueront bien sûr un rôle. Mais l’évaluation de la menace par les Etats-Unis sera déterminante pour l’ampleur et la localisation des capacités de défense antimissile – et donc pour l’objectif à viser.
5. Les changements dans la perception de la menace et la doctrine sécuritaire depuis 2001 ont entraîné des modifications dans le rôle de la défense antimissile pour la sécurité des Etats-Unis. Cette approche contraste avec celle de l’administration Clinton en ce qui concerne les concepts de menace, la capacité d’ensemble du système de défense et le coût et le degré de maturité des techniques à déployer (Yuan 2003). En ce qui concerne la politique de sécurité des Etats-Unis, l’accent n’est plus mis sur des menaces précises, mais sur les capacités. Ce recentrage, ainsi que le postulat que la dissuasion classique (basée sur une menace crédible de représailles) est inefficace face aux Etats « préoccupants », ont amené à une nouvelle conception de la dissuasion. La défense antimissile gérera les risques qui pèsent sur le territoire national et préservera les forces déployées de la prolifération des missiles et des ADM. Ainsi, la perspective que de futurs missiles nord-coréens puissent frapper les Etats-Unis incite au développement du système initial avant que cette menace se matérialise (IISS 2003). Le Président Bush a fait valoir qu’une défense antimissile efficace découragerait la prolifération. L’incorporation d’éléments actifs et préventifs dans la défense antimissile a d’importantes conséquences pour la politique étrangère et sécuritaire des Etats-Unis. Leur retrait du Traité ABM en 2002 annonçait une transformation de leur politique de maîtrise des armements. Pour les Etats-Unis, la non-prolifération, la contre-prolifération (consistant à pousser ou contraindre des Etats préoccupants à mettre fin à toute prolifération) et les « défense actives » (défense antimissile) ont été intégrées dans une vaste stratégie. En mettant l’accent sur l’interdiction et la contre-prolifération, la politique américaine a choisi une voie clairement définie, qui comporte des conséquences planétaires.
6. Si un système de défense antimissile opérationnel peut, par essence, être un succès politique, c’est son niveau de performance contre les menaces éventuelles qui définit son efficacité sur le plan militaire. Les capacités seront réunies rapidement et la défense antimissile pourra être adaptée et développée progressivement. Des inquiétudes se sont fait jour au sein de l’administration américaine, exprimées récemment par le General Accounting Office, selon lesquelles ce calendrier de déploiement rapide va introduire des techniques immatures, ce qui donnera une fausse impression de sécurité et pourrait nécessiter des changements très onéreux à un stade ultérieur. Ainsi, les retombées politiques à court terme du déploiement d’un système opérationnel pourraient générer par la suite des difficultés majeures d’ordre opérationnel et financier. L’opposition démocrate dénonce le report des essais de technologies jusqu’à leur déploiement comme une dérobade devant les exigences d’expérimentations rigoureuses (Wade Boese 2003). Cette approche du déploiement comporte le risque que les techniques déployées ne fonctionnent pas comme prévu, requièrent par la suite des changements coûteux ou aient des effets imprévus sur l’intégration du système (Sean Howard 2003).
7. Le système de défense antimissile émergent affectera la vulnérabilité, les options de défense et les dispositifs stratégiques des autres pays. Son développement occupera une place essentielle dans les relations des Etats-Unis avec leurs alliés et nouveaux associés. La défense antimissile sera étendue aux « amis et alliés » par l’intégration des systèmes tactiques nationaux. L’extension de la protection antimissile au-delà du cadre de la défense nationale classique visait à vaincre le scepticisme des Européens à propos d’une défense antimissile nationale stratégique. Mais la mise en place d’une défense contre des attaques de missiles à longue portée visant le territoire des Etats-Unis est considérée comme problématique sur les plans politique et stratégique par plusieurs pays (Stephen Pullinger 2001). Ceux-ci considèrent en effet que la défense du territoire américain et le déploiement de forces sont deux questions distinctes, et le flou qui entoure les objectifs du système rend difficile leur adhésion à un dispositif global. Il est néanmoins clair qu’une défense antimissile sera déployée. L’utilisation par les Américains de moyens étrangers (tels que des radars de détection lointaine) et la recherche et développement en coopération influeront sur le développement national et les positions politiques des partenaires. Une question nouvelle dans la phase initiale de développement concerne la possibilité d’un déploiement avancé de radars – et peut-être d’intercepteurs – en dehors des Etats-Unis. Le transfert des capacités d’interception en phase de propulsion, qui seraient basées sur des plates-formes maritimes mobiles, pourrait aider, s’il s’avère réalisable, à résoudre certains de ces problèmes en évitant aux Etats-Unis de dépendre d’accords nationaux à long terme (Aviation Week and Space Technology, 25 août 2003). Les opposants au système craignent que le déploiement de la défense antimissile facilite la domination de l’espace par les Etats-Unis.
8. Le développement de la défense antimissile américaine affecte les cadres internationaux et multilatéraux qui régissent les options en matière de développement de la défense antimissile. Les échanges et collaborations dans un cadre bi- ou multilatéral facilitant le développement et le déploiement de la défense antimissile contreviennent de plus en plus aux accords tels que le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). Ce type de coopération se déroule dans le cadre d’accords bilatéraux comportant des engagements positifs, par opposition aux régimes bilatéraux basés sur des engagements négatifs (SIPRI 2003). La R&D pratiquée en coopération sera réalisée sur une base bilatérale, par le biais des alliances (par exemple l’OTAN) et des relations industrielles. Cette triple approche implique qu’une coordination multilatérale soit mise en place pour exercer une influence dans le cadre de la coopération. Les résultats obtenus par les Etats-Unis donnent à penser que les possibilités offertes par une participation active s’accompagnent de risques si les priorités américaines passent de la coopération à « un bénéfice opérationnel » (CDI 2002a). Les aléas du programme de satellite américano-russe RAMOS, l’annulation du programme de défense de l’aéronavale et les propositions récentes visant à placer le programme MEADS sous contrôle américain vont vraisemblablement accroître les inquiétudes concernant les perspectives d’un partenariat véritable. C’est particulièrement le cas des pays qui associent leurs propres projets de défense à des co-entreprises. Autre aspect ayant des conséquences pour la coopération politique et industrielle : l’évolution du système sera influencée par les militaires américains. Une tension est donc à prévoir entre le principe même de la coopération (cette défense antimissile n’étant pas purement nationale) et le rôle opérationnel des militaires américains qui exerceront leur influence.
9. La répartition des composantes basées à terre, en mer et dans l’espace accroît la probabilité générale de repousser les attaques de missiles. Si les développements technologiques progressent comme prévu, cette défense multicouche pourra cibler les trois phases d’une attaque de missile : le lancement, le vol exo-atmosphérique et la phase finale. Chacune d’entre elles présente des possibilités, des exigences et des difficultés qui lui sont propres. L’interception en phase de propulsion consiste à détruire le propulseur du missile lancé. Une capacité d’interception complète en phase de propulsion pourrait en principe apporter une protection globale. L’interception intervenant alors à proximité du point de lancement, il n’est pas nécessaire de détruire la tête du missile, ce qui réduit le risque que les cibles soient touchées (Briefing du ministère de la défense, 17 décembre 2002). La brièveté de cette phase implique que la détection et le traitement de l’information soient rapides et que le missile intercepteur soit très proche ou très rapide. Ainsi, le système qui opère en phase de propulsion doit être hautement automatisé. La capacité d’interception à mi-course offre les plus grandes chances et laisse davantage de temps pour observer et distinguer les éventuelles contre-mesures de la tête du missile. Cela permet une vaste couverture et ne nécessite pas spécifiquement la destruction de l’ogive. La défense terminale offre une protection localisée des moyens, des troupes ou de zones peu étendues et implique la destruction de la tête du missile. Etre capable de détruire les têtes de missiles en phase de propulsion et en phase terminale est de plus en plus important compte tenu de la place qu’occupent les missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) emportant des ADM dans le raisonnement américain sur la défense antimissile.
10. La structure opérationnelle initiale se composera de moyens opérationnels et d’essai modernisés. Les moyens d’interception devant être opérationnels d’ici la fin 2005 comprennent 20 intercepteurs basés au sol (ciblage de missiles longue portée, interception à mi-course), 20 intercepteurs basés en mer (ciblage de missiles moyenne portée, interception à mi-course) et des unités de Patriot (PAC-3) (ciblage de l’étage inférieur des missiles pour la protection des moyens, des forces ou de zones limitées). Il seront guidés par des capteurs basés au sol, en mer ou dans l’espace. Selon les progrès techniques, le déploiement réalisé en 2004-2005 sera complété par des défenses de phase terminale et de phase de propulsion et renforcé par le développement de mécanismes de destruction partagée et un traitement plus rapide de l’information.
11. Pour rendre les sous-systèmes opérationnels et efficaces, il faut affronter des difficultés considérables. Chaque élément fait l’objet de programmes ambitieux visant à le doter de nouvelles capacités, qui ne sont pas encore matures. Toute modification dans le développement et le fonctionnement du système de défense antimissile signifie que les interfaces qui lient les sous-systèmes et assurent les échanges d’informations doivent être adaptées. Les capacités initiales seront accrues par l’ajout d’intercepteurs, le développement de capacités d’interception aéroportées et la création d’une capacité d’interception en phase de propulsion. On espère accroître la capacité d’interception en phase de propulsion et à mi-course par l’utilisation d’intercepteurs à énergie dirigée ou cinétique situés sur des plates-formes maritimes, aérospatiales et terrestres. L’interception en phase de propulsion nécessitera un missile au moins deux fois plus rapide que l’intercepteur SM-3 (Hunter Keeter 2003). La capacité d’interception en phase de propulsion que l’on souhaite réaliser à partir d’une plate-forme mobile pose d’importants problèmes techniques et politiques (James Clay Moltz 2003). Les capteurs et radars seront modernisés, voire agrandis. Mettre de plus en plus l’accent sur les capacités d’interception mobiles (maritimes) et spatiales contre les missiles à longue portée pourrait poser, pour les alliés et associés, des problèmes différents de ceux que le déploiement terrestre avancé, de conception classique, a posés dans le passé. La coordination entre les systèmes connectés et leurs composantes doit être très rapide pour pouvoir offrir une information suffisamment concise et la transmettre à l’intercepteur pertinent, ce qui nécessite une transformation substantielle des capteurs et moyens informatiques existants.

1. L’architecture des capteurs

12. Les capteurs du système de défense antimissile et le traitement de l’information destinée aux systèmes d’interception déterminent l’efficacité de la défense antimissile. Les capacités du déploiement initial reflètent celles des capteurs. Le report à octobre 2004 de la modernisation des radars basés à Shemya (Cobra Dane) et en Californie empêche toute estimation à ce stade (Philip Coyle 2003). L’architecture initiale des capteurs couvrira les lancements effectués en Corée du Nord, Iran et Chine. Des radars d’alerte rapide modernisés, basés au sol à Cape Cod, à Fylingdales (Royaume-Uni) et à Thule (Danemark) permettent de suivre des portions de trajectoire d’ICBM en provenance d’Iran, de Chine et de Russie (Dean Wilkening 2000). Les radars multiples et les capteurs à infrarouge permettent de découvrir les lancements hostiles et de distinguer les leurres éventuels sur le missile. Quinze bâtiments de la classe Aegis emportant des radars SPY-1 fourniront d’ici 2006 un système à réseau en phase mobile, offrant une détection rapide des ICBM assaillants et des informations sur le début du vol (IISS 2003). La capacité initiale comprendra des satellites d’alerte rapide à infrarouge afin de détecter les lancements de missiles balistiques et à courte portée (par exemple Scud) (FAS Special Weapons Monitor 2001)³. Deux satellites de ce type ((SBIRS-Low) doivent être déployés en 2007 et 2008, et huit autres sont prévus (CDI Costupdates 2003). La capacité d’alerte rapide dans l’espace permet de surveiller les activités des pays en matière de missiles balistiques avant le déclenchement d’une crise et de déterminer l’emplacement du site de lancement et d’identifier le missile (Peter Liddell 2003). Ces modernisations prévues, notamment en ce qui concerne les équipements basés dans l’espace et les radars, posent des défis technologiques majeurs.
13. Si l’on parvient à développer les technologies nécessaires, les capteurs devraient pouvoir suivre toutes les trajectoires de missiles balistiques lancés contre les Etats-Unis (ou des zones bien précises). Ceci nécessitera des moyens spatiaux de poursuite et de surveillance, bien que les liens entre ces capacités potentielles et les autres capteurs dans l’architecture globale soient controversés. Un système infrarouge basé dans l’espace (SBIRS-High) est en cours de développement afin de fournir une alerte rapide et la collecte de renseignements techniques ; il remplacera les satellites du Defense Support Program (Briefing du ministère de la défense 20 août 2002). Le développement d’ici 2005 d’un radar en bande X basé en mer (et par la suite l’équipement des systèmes d’interception terrestres de cette capacité) accroîtra de façon importante la vitesse d’identification et de poursuite des missiles et la précision de cette opération. Le Pentagone développe également une capacité de surveillance et de télécommunications pour les appareils volant à haute altitude, solution moins onéreuse et plus discriminante que les satellites (Aerospace Daily, 1^er octobre 2003). On espère ainsi arriver d’ici 2006 à contrôler les missiles balistiques et de croisière, ainsi que les capacités de commandement et de conduite des opérations (AFPC Report 121).

2. Les intercepteurs

14. Les intercepteurs en projet et en cours de mise au point pour la défense antimissile des Etats-Unis seront des armes à énergie cinétique (« hit-to-kill ») ou à énergie dirigée (laser). Ce sont des systèmes qui demandent une très haute technicité, mais la destruction efficace de têtes de missiles qu’ils pourraient provoquer est particulièrement intéressante dès lors que l’on craint une attaque de missiles chargés d’ADM. Le calendrier des essais suggère que ces types d’interception sont possibles contre certaines attaques de missiles, mais leur degré d’efficacité – notamment en situation de combat ou d’attaque par saturation – reste à prouver.
15. Les intercepteurs terrestres serviront à la défense contre les missiles à longue et courte portée. La priorité sera donnée aux systèmes de défense du territoire et des populations, suivis de ceux qui protègent les troupes et les zones géographiques. Vingt intercepteurs terrestres seront construits d’ici 2005 (six en 2004 et dix en 2005 en Alaska, les quatre restants en Californie) ; ils auront pour mission d’intercepter les ICBM à mi-course. Mais les problèmes techniques restant à surmonter laissent entendre que ce chiffre est trop optimiste. Le General Accounting Office a fait savoir que seules deux des dix technologies essentielles pour une défense terrestre ont été mises au point et testées (Financial Times, 25 septembre 2003). Le propulseur du missile d’interception demeure un élément essentiel d’une défense efficace et un défi majeur à relever. La réalisation d’essais en vol du propulseur proposé en octobre 2003 pourrait être déterminante pour la composition du missile d’interception terrestre (AFPC Report 121). Le système de défense à mi-course basé au sol n’a été testé que contre des missiles préprogrammés, ne présentant aucun des éléments de surprise ou d’incertitude propres au combat. Les sceptiques craignent que ce système ne soit pas à même de gérer les contre-mesures ou de poursuivre et d’identifier l’ogive qu’il est censé détruire (Philip Coyle 2003). Les résultats de ces essais seront classifiés, et il sera donc difficile d’évaluer facilement les performances des intercepteurs terrestres (CDI Cotsupdates 2003).
16. Les systèmes terrestres protègent des zones limitées, des forces déployées et des moyens bien précis par le biais de défenses multicouches permettant de contrer les attaques de missiles à courte portée à des altitudes différentes. Les performances des systèmes Patriot de couche basse pendant la récente guerre Iran-Irak ont été inégales. Le résultat (neuf interceptions sur vingt et trois incidents concernant des tirs amis) est interprété comme révélateur de graves défauts ou comme un signe de progrès selon les observateurs (Associated Press, 8 mai 2003). Le PAC-3 (Patriot Advanced Capability-3), conçu pour protéger les troupes en déploiement contre les tirs de missiles de croisière et à courte portée, constitue la base du développement d’un système de défense terminale du territoire des Etats-Unis (Philip Coyle 2002). Mais les défis techniques à relever en vue d’accroître la portée des systèmes PAC-3 sont importants. Ce système n’a pas encore été testé contre les missiles Scud, principale menace tactique à laquelle il est censé parer. D’après les estimations, des moyens aussi performants ne verront pas le jour avant au moins une décennie (Philip Coyle 2002). Le système MEADS « couche basse », qui est en cours de développement, protégera les forces armées déployées contre les attaques aériennes (avions, drones et missiles de croisière) et de missiles balistiques tactiques (Dean Wilkinson 2000). Le système de défense du théâtre à haute altitude (THAAD), en développement depuis des années, a pour but de mettre au point une capacité mobile d’interception à mi-course « hit-to-kill », à la fois endo- et exo-atmosphérique. Il a rencontré de grosses difficultés, et d’après le calendrier actuel des essais, une tentative d’interception sera réalisée au plus tôt en 2006.
17. Le Pentagone se concentre de plus en plus sur les moyens maritimes pour le développement initial et ultérieur de la défense antimissile. Le retrait des Etats-Unis du Traité ABM permet le positionnement avancé d’éléments de défense antimissile mobiles. Les avantages de ces unités mobiles, par exemple l’indépendance qu’elles procurent aux Etats-Unis, expliquent l’intérêt suscité par les moyens maritimes. D’ici la fin 2005, un maximum de 20 intercepteurs maritimes seront déployés sur trois croiseurs Aegis, ayant recours aux intercepteurs SM-3 (Standard Missile-3) qui visent les missiles à courte et moyenne portée en vol ascendant et à mi-course. Le système n’a pas été testé contre des missiles assaillants plus perfectionnés et les récentes tentatives d’interception (2003) ont échoué.
18. Le déploiement initial sera suivi par un programme de six ans visant à développer l’interception de missiles à moyenne portée en phase de propulsion et à déployer des capacités d’interception de missiles à moyenne (voire longue) portée d’ici 2009 (Aerospace Daily, 14 avril 2003). L’interception de missiles à moyenne portée nécessitera des intercepteurs beaucoup plus importants, ce qui impliquera de modifier la conception du missile et de sa plate-forme (James Clay 2003). La technologie appropriée n’a pas été mise au point, et aucune approche technique n’a été retenue. On n’a pas non plus sélectionné de plate-forme temporaire de démonstration pour l’interception en phase de propulsion, mais à terme elle devrait être destinée au futur croiseur CG(X) de la marine (Aviation Week and Space Technology, 25 août 2003). Les plates-formes navales accueillant les systèmes de défense en phase de propulsion ont une résistance plus grande, et les intercepteurs navals peuvent être plus grands, donc plus rapides. Toutefois, les problèmes technologiques et les coûts élevés pourraient empêcher l’émergence d’une capacité d’interception efficace en phase de propulsion. Les radars et les intercepteurs basés sur les navires souffrent des limitations propres à ces derniers en matière de capacité de lancement et de vitesse, et ils doivent être près de l’agresseur à combattre avant le lancement.
19. Le développement des défenses terminales maritimes qui protègent les forces et les bâtiments des Etats-Unis a subi des modifications récentes. En 2002, le Navy Area Defence System (système « couche basse ») concernant la défense aéronavale et la défense antimissile, a été annulé (Frank Cevasco 2003). Deux options sont à l’étude en vue du développement de l’Extended Range Active Missile, missile de portée accrue qui compléterait les capacités (futures) de l’Aegis de lutte contre les Scud et les missiles de croisière en phase de propulsion et à mi-course, et contre les avions. La première implique de faire de la version PAC-3 terrestre de l’armée de terre une version navale à plus longue portée, et la seconde de développer une nouvelle arme (Aerospace Daily, 14 avril 2003).
20. Dans la phase de déploiement initiale, un nombre non divulgué de systèmes PAC-3 aérotransportables sera déployé pour intercepter les missiles balistiques à courte et moyenne portée. Les capacités d’interception aéroportées et basées dans l’espace sont en cours de développement. La R&D s’est plutôt concentrée sur les systèmes à énergie dirigée (laser), mais les capacités « hit-to-kill » du programme américano-israélien d’intercepteur Arrow permettent une interception aéroportée pendant la phase ascensionnelle du missile. Ce système utilise des capteurs relais aéroportés pour détecter les missiles en phase ascensionnelle et des drones pour les détruire (Global Security Newswire, 30 juillet 2002).
21. Le programme de laser aéroporté (ABL) vise à utiliser un laser chimique pour détruire les missiles assaillants à courte portée en phase de propulsion en endommageant le système de propulsion de ces missiles. Il dispose de ses propres moyens de poursuite et de ciblage, et nécessite des systèmes de guidage moins sophistiqués (James Clay Moltz 2003). L’ABL pourrait être efficace contre les attaques lancées par des Etats dotés de capacités de missiles récemment constituées – mais il risquerait de l’être moins contre les forces nucléaires stratégiques des grandes puissances (Dean Wilkening 2000). Il sera déployé pour commencer sur des Boeing 747, mais ni cet appareil ni le suivant dans le programme d’essais ne feront vraisemblablement partie de l’inventaire général de l’armée de l’air (Aviation Week and Space Technology, 1^er septembre 2003). Les essais ont pris du retard et la fonctionnalité ne sera évaluée qu’après la période de déploiement initiale en 2005. Dans un rapport publié récemment, le Directeur des essais opérationnels et de l’évaluation a conclu qu’il n’existe actuellement aucune capacité en matière d’ABL pour les situations d’urgence. Les études sur les lasers se sont révélées difficiles et sur cinq sous-systèmes essentiels, un seul présente un niveau technique mature (James Clay Moltz 2003). Il est prévu à plus long terme que le système ABL détruise les ICBM stratégiques en phase de propulsion (Philip Coyle 2002). On a appris en septembre 2003 qu’une version plus réduite était en cours de développement en vue d’un usage tactique contre les missiles lancés de plates-formes aéroportées. Néanmoins, une démonstration de ce système n’est pas prévue avant au moins trois ans (AFPC Briefing 102).
22. Pendant le déploiement initial, un banc d’essai basé dans l’espace sera mis au point, l’objectif étant de créer une capacité d’interception en phase de propulsion pour remplacer d’ici 2008-2009 les intercepteurs terrestres. Il faudra d’ici là vaincre un large éventail de difficultés technologiques, ainsi qu’une opposition politique à la militarisation de l’espace. Les activités spatiales européennes, chinoises et russes pourraient entrer en conflit avec ces efforts et ces projets.

3. Défense antimissile initiale : efficacité et capacités ?

23. Le mode de déploiement progressif et les incertitudes quant à la disponibilité des composantes du système ne permettent pas d’évaluer facilement l’efficacité des différents éléments ou du système entier. La capacité militaire initiale, c’est-à-dire une capacité d’interception face aux menaces actuelles et prévues, dépendra de l’impact des essais, des développements technologiques et des adaptations stratégiques auxquelles procéderont les acteurs potentiellement hostiles. Le niveau de performance auquel peuvent parvenir les systèmes de défense antimissile, même avec des technologies et des résultats optimaux, est contesté. Les besoins quant à la précision et aux capacités globales sont élevés en raison de l’importance accordée actuellement aux missiles porteurs d’ADM. Le nombre initial d’intercepteurs étant relativement peu élevé, ils risqueraient d’être débordés en cas d’attaque par saturation, notamment de la Russie. Le nombre des intercepteurs sera déterminé par l’évaluation des menaces et par les capacités technologiques (James Clay Moltz 2003).
24. La précision de la défense antimissile américaine et ses capacités globales seront une indication de l’efficacité des intercepteurs et de l’aptitude du réseau de capteurs à apporter des informations précises, en temps voulu, aux intercepteurs appropriés. La rapidité du traitement de l’information et du déclenchement de la riposte nécessite un traitement de l’information et des communications de très haut niveau. Le développement d’une infrastructure de communications pour le commandement, le contrôle et la gestion de la bataille dans le cadre du bouclier national américain (anneau en fibre optique de 32 000 km) est en avance sur le calendrier prévu (Spacenews, 22 septembre 2003). Les commandants locaux disposent d’une importante marge de manoeuvre, et ce jusqu’en 2006, lorsque le commandement et la conduite des opérations seront pleinement opérationnels. Mais connecter tous les capteurs et éléments de commandement et répartir les informations mises à jour entre les décideurs les plus importants sera une tâche très ardue (Spacenews, 22 septembre 2003).
25. L’objectif fixé pour 2004 de déployer une défense antimissile opérationnelle signifie que certains composants affectant la capacité des intercepteurs de détruire par impact direct ne seront ni développés ni opérationnels (les observations qui suivent se basent sur des informations de Philip Coyle 2003). Ainsi, pour assurer une défense efficace, les intercepteurs terrestres doivent pouvoir atteindre la cible sans aides internes au ciblage. Les désaccords sur le choix entre des capteurs basés dans l’espace, des radars terrestres ou une combinaison optimale des deux laissent présager qu’un réseau combiné de radars et de capteurs à infrarouge ne sera pas opérationnel en 2004, et peut-être même pas pendant cette décennie. Pour être plus efficace, le système doit pouvoir distinguer les tirs hostiles des tirs pacifiques, et les ogives ennemies des autres éléments du missile. La lenteur du développement des capacités de discrimination (radars en bande X, satellites STSS (poursuite et surveillance dans l’espace), détecteurs à infrarouge équipant les intercepteurs et réseaux de radars terrestres/maritimes/spatiaux) influera sur les performances du système initial. C’est particulièrement important pour les défenses terminales (et toutes les défenses contre les ogives des ADM) qui dépendent de telles capacités. Les problèmes techniques permettent aux assaillants potentiels de rechercher les faiblesses de la défense américaine. La défense antimissile initiale ne pourra pas faire face aux contre-mesures des missiles assaillants. Toutefois, les pays dotés de capacités de base ne sont en général pas à même de produire des contre-mesures. Ensuite, des missiles plus rapides (tels que les missiles chinois à carburant solide) pourraient être développés pour venir saturer les capacités initiales des Etats-Unis.
26. Certains développements potentiels du système de défense initial se heurteront à d’importants défis technologiques et géopolitiques. Pour une défense efficace de la phase de propulsion, l’intercepteur doit être plus rapide que les missiles américains existants et être basé près du missile ennemi, ce qui rend impossible l’interception en phase de propulsion contre de grands pays tels que la Chine, la Russie ou l’Iran. En ce qui concerne les pays plus petits, les intercepteurs devraient être déployés avant le lancement : il faudrait donc disposer de renseignements sur les ennemis potentiels et d’une évaluation des menaces qu’ils représentent. On pourrait se protéger des tirs de grands pays par des intercepteurs basés dans l’espace si ceux-ci décrivent une orbite proche de la zone en question. Les principes de souveraineté feront obstacle au recours à la solution optimale de l’interception en phase de propulsion, si jamais celle-ci devient techniquement possible. Cela illustre le caractère mutuellement sensible de la politique, de la stratégie et de la technologie, les développements dans un domaine étant de plus en plus tributaires des autres.
27. Ainsi, l’affirmation selon laquelle le déploiement initial devrait fournir 70 % des capacités requises peut être contestée car en 2004, les études et les essais ne seront pas achevés, et les moyens de localisation et de discrimination ne seront pas opérationnels. La capacité d’intercepter 70 % des missiles assaillants ne peut donc être démontrée (Philip Coyle 2003). Même si ce système de défense antimissile atteint le taux d’efficacité prévu de 90 % contre les attaques de missiles, un taux d’échec de 10 % pourrait avoir des conséquences psychologiques cruciales et causer des dommages civils importants, surtout si ces missiles emportent des ADM.

28. La mise en place par les Etats-Unis d’une défense antimissile a des incidences sur les positions stratégiques et la sécurité régionale parce qu’elle affaiblit ou neutralise les capacités de seconde frappe et réduit la menace qui pèse sur les forces américaines déployées à l’étranger. Mais des préoccupations politiques plus larges, alliées aux intérêts industriels, influent également sur son futur développement. Alors que la menace de prolifération de la technologie des missiles est largement reconnue, différents mécanismes sont proposés pour y faire face. Les autres pays exigent des garanties et une certaine transparence à propos du développement de la défense antimissile ; or, cela est remis en question par l’approche des Etats-Unis en matière de déploiement, qui consiste à faire des déclarations politiques d’intention tout en procédant à un déploiement progressif. Les objectifs politiques et stratégiques clés ne prévoient nullement de réaliser un équilibre dans les capacités de défense, ni de s’adapter à la combinaison d’éléments actifs et dissuasifs qui composent la dissuasion et l’interdiction. Le développement de la défense antimissile américaine lance un certain nombre de défis politiques et pratiques aux pays européens qui y participent ou qui poursuivent leurs propres systèmes. Depuis 2002, leurs options et perspectives ont changé.

29. De nombreux observateurs s’attendaient que le retrait des Etats-Unis du Traité ABM bouleverse leurs relations avec la Russie, provoque une instabilité stratégique et suscite des ripostes asymétriques. Mais le caractère inévitable du déploiement, la faiblesse de son impact sur les capacités offensives russes en matière de missiles et le rapprochement des deux pays, facilité par la communauté d’intérêts en matière de contre-terrorisme et de contre-prolifération, ont empêché l’éclatement d’une crise. L’instabilité, les conflits dans « l’étranger proche » et les attaques terroristes à Moscou ont incité la Russie à se concentrer sur les menaces liées à l’instabilité régionale et à la prolifération des ADM (Dominic Basulto 2002). Cette réaction a été interprétée comme la recherche d’un avantage politique, par la participation à la recherche sur la défense antimissile ou l’amélioration des relations américano-russes (Victor Mizin 2003). La place centrale occupée par la défense antimissile au Conseil OTAN-Russie était donc significative.
30. La modernisation et le renouvellement de la défense antimissile de la Russie sont menacés par les restrictions budgétaires. Les systèmes de défense aérienne C-300 seront remplacés par des systèmes de défense antimissile non stratégiques. Le système fonctionne à deux niveaux avec des intercepteurs à courte portée (SH-08 Gazelle) et à longue portée (SH-11 Gordon), et des missiles sol-air pour la défense contre les missiles à courte et moyenne portée (John Pike et Peter Voth 2001). Les capacités actuelles vont vraisemblablement être remplacées par 100-120 nouveaux systèmes de missiles Topol d’ici 2010. Etant donné que les restrictions budgétaires empêchent le démarrage de la production de missiles intercepteurs S-500 modernisés (d’une portée allant jusqu’à 3 500 km), la Russie a proposé aux Etats-Unis un développement en coopération (FAS Special Weapons Monitor : S-500). L’état du réseau des capteurs est un gros obstacle à la modernisation de la défense antimissile russe. Plusieurs radars sont défectueux, et seuls trois radars à réseau en phase sur neuf sont en service. Sept radars plus anciens sont basés dans les anciennes républiques, qui peuvent refuser l’accès à la Russie. C’est ce qui s’est produit avec un radar installé en Lettonie, qui balaie la direction cruciale du Nord-ouest ; la Russie espère compenser cette perte avec un radar basé au Belarus (FAS Special Weapons Monitor : Missile Defense Radar Sites). Elle a des connaissances et une maîtrise technologiques appréciables dans le domaine de la défense antimissile et son industrie de défense est ouverte à la collaboration. Des entreprises américaines (Boeing et Lockheed Martin) ont examiné avec leurs homologues russes les possibilités de conception et de développement communs.
31. On aurait pu craindre que la Russie réponde par la prolifération de ses capacités stratégiques, mais compte tenu de sa situation politique et économique, elle s’est attachée à combler les lacunes de son bouclier antimissile. Aucune « réponse asymétrique » à la défense antimissile ne s’est matérialisée. La réaction de la Russie traduit l’attente que les défenses antimissiles américaines ne menaceront pas les capacités stratégiques russes et confirme le maintien d’une logique de dissuasion classique dans la stratégie de ce pays. Le Traité sur les réductions d’armes nucléaires stratégiques offensives (SORT 2002), conclu entre les Etats-Unis et la Russie, a répondu à cette préoccupation en limitant la capacité initiale d’interception de la défense antimissile américaine, en réduisant l’arsenal nucléaire des Etats-Unis de 75 % et en autorisant les missiles à ogives multiples russes (Stephen Mulvey 2002). Pour la Russie, de telles garanties sont essentielles pour le maintien de la stabilité après l’abandon du Traité ABM. Ce traité montrait bien que la stabilité stratégique et la maîtrise des armements étaient subordonnées à l’amélioration des relations américano-russes, dont dépendait le relèvement de l’économie russe (Kile 2003). Les clauses du Traité SORT concernant la coopération économique, politique (notamment dans le domaine de la lutte contre la prolifération) et scientifique sont donc plus importantes pour Vladimir Poutine que ses conséquences pour la stabilité stratégique mondiale. Mais l’intégralité de la capacité nucléaire stratégique russe et la transparence dans le déploiement de la défense antimissile américaine sont d’importants enjeux politiques.
32. En 2004, les Etats-Unis et la Russie continueront de développer une stratégie commune concernant les tirs illicites de missiles balistiques et les attaques d’Etats voyous. Il s’est cependant avéré que les intérêts qui semblaient convergents s’opposent et font obstacle à une coopération plus tangible en matière de défense antimissile. A la suite d’allégations selon lesquelles l’Amérique verrait la Russie comme une menace et non comme un partenaire, il y a eu des résistances à la coopération politique. Les Etats-Unis s’inquiétant des relations entre la Russie et l’Iran, et les Russes craignant que les Etats-Unis ne sélectionnent que leurs meilleures technologies, la coopération a piétiné. La collaboration dans le cadre du programme RAMOS et du Centre d’informations communes illustre à quel point une telle coopération est le reflet des relations bilatérales. Un centre commun d’alerte et de notification rapide, destiné à suivre les lancements de missiles balistiques, sera mis en place au début de l’année prochaine. C’est le seul exemple de participation active de la Russie aux projets américains dans un avenir prévisible.
33. Les Russes ont fait de gros efforts pour recréer une stabilité stratégique et mettre au point des défenses antimissiles tactiques dans un cadre régional en collaboration avec des pays asiatiques et européens. La Russie a regretté que les Etats-Unis aient placé des radars d’alerte rapide au Royaume-Uni et au Danemark (News Review Special Edition, février 2003). La Russie et la Chine ont proposé la conclusion d’un traité des Nations unies interdisant les défenses basées dans l’espace et elles pourraient contester les projets américains d’installation d’un banc d’essai et d’intercepteurs dans l’espace. En Asie, la Russie s’est efforcée de réduire les conséquences régionales du déploiement américain, mais en dépit d’intenses pressions de la part des Russes, l’Inde et le Japon ont accru leur coopération avec les Etats-Unis sur la défense antimissile (AFPC Report N° 120). Entre 2000 et 2002, la Russie a envisagé de construire avec la Chine un système de défense antimissile tactique en Asie. En 2000, Vladimir Poutine a proposé aux pays européens la création d’un bouclier qui protégerait l’Europe et la Russie. Une défense antimissile tactique a été proposée à l’OTAN en 2001 (Euro-ABM : bouclier antimissile mobile s’appuyant sur les systèmes S-300 pour combattre les missiles à courte portée). Cette proposition prévoirait une coopération sur l’alerte et la défense active et s’accompagnerait d’un partenariat politique.

34. Les principaux problèmes que pose la défense antimissile américaine concernent sa position nucléaire stratégique et la sécurité régionale en Asie. Beijing considère que la défense antimissile est dirigée contre la Chine et que c’est un moyen d’accroître l’influence des Etats-Unis sur des alliés asiatiques de plus en plus dépendants. La modification de l’équilibre stratégique planétaire est perçue comme fondamentalement déstabilisante. Alors que les relations sino-américaines se sont détériorées sous l’administration Bush, les réactions de la Chine au déploiement ont été modérées. Le changement dans la position de Beijing depuis 2001 s’explique par le rapprochement entre les Etats-Unis et la Russie et par les consultations menées par les Etats-Unis à propos du déploiement de la défense antimissile. Celle-ci va en effet neutraliser la capacité nucléaire stratégique de la Chine.
35. En répondant à l’annonce du déploiement américain, Beijing a refusé de dévoiler si le pays allait développer ou moderniser son arsenal nucléaire stratégique. Les capacités stratégiques de la Chine et sa doctrine en matière de dissuasion sont en cours d’adaptation au nouvel environnement stratégique. La Chine possède 20 ICBM, 130-150 missiles balistiques à portée intermédiaire et un sous-marin à propulsion nucléaire porteur de missiles balistiques (IISS 2002). Elle met au point trois nouveaux missiles stratégiques mobiles, à combustible solide – l’ICBM DF-31, qui en est au stade des essais en vol, une version à plus longue portée et un missile balistique lancé de sous-marin, le JL-2 (National Intelligence Council 2001). La Chine aurait accru le nombre et la production de missiles balistiques à courte portée (SRBM) pointés sur Taiwan, qui seraient ainsi passés de 350 à 450 (la production annuelle serait passée de 50 à 75 SRBM) (rapport du ministère de l’intérieur cité dans le New York Times, 31 juillet 2003).
36. Le déploiement de la défense antimissile américaine a entraîné un réajustement, la Chine étant passée d’une dissuasion nucléaire minimale à une dissuasion limitée. La Chine s’efforce en effet d’acquérir des capacités de  « dissuasion dans la guerre » (« intra-war deterrence ») et de combat nucléaire (Nuclear Threat Initiative 2003a). Le principe prôné par la Chine de non-recours en premier pourrait en être modifié, et elle pourrait juger de plus en plus intéressant d’effectuer des lancements à partir de sous-marins, ce qui permet de rechercher la faille dans l’architecture des capteurs (Jing-Dong 2003). L’expansion et la modernisation de l’arsenal nucléaire chinois de manière à créer une capacité de seconde frappe pourraient réduire la portée de l’interdiction des essais (Nuclear Threat Initiative 2003a). Des missiles plus rapides, intégrant les améliorations apportées récemment aux combustibles solides, seraient en cours de développement, ainsi que des aides à la pénétration telles que des leurres ou des paillettes (Washington Times 16 septembre 1999). Ces deux innovations remettraient en cause la capacité initiale de défense antimissile américaine. La Chine serait en train de mettre au point un ICBM d’une portée maximale de 8 000 km (BASIC 2003a). Elle a développé des techniques visant à miniaturiser les têtes nucléaires et à réaliser des missiles mirvés, et procédé, en décembre 2002, à un tir expérimental de missile à moyenne portée DF-21 équipé d’ogives multiples.
37. L’extension de la défense antimissile américaine a des conséquences stratégiques et politiques pour l’ensemble de la région asiatique. La menace nord-coréenne actuelle (pour les pays de la région) et potentielle (pour les Etats-Unis) a conduit ces derniers à soutenir l’acquisition de défenses antimissiles par le Japon, la Corée du Sud et Taiwan. Les problèmes politiques concernant Taiwan avaient précédemment limité le soutien apporté par les Etats-Unis aux efforts de ce pays pour se doter d’une défense antimissile. La coopération entre les Etats-Unis et l’Inde est vue d’un mauvais oeil, et la Chine a craint que la décision annoncée par le Japon le 29 septembre 2003 de créer une défense antimissile nationale (devant être déployée en 2007) bouleverse l’équilibre militaire régional et aboutisse à une course aux armements. Le système, devant protéger contre les attaques de la Corée du Nord, comprend l’interception à mi-course (bâtiments Aegis dotés de SM-3) et une défense terminale basée au sol (PAC-3). En attendant, les Etats-Unis envisagent de déployer au Japon, l’année prochaine, un système de défense provisoire, s’appuyant sur les Aegis (site CDI Missile Defense).
38. Tout comme la Russie, la Chine est préoccupée par la déstabilisation résultant de la fin du Traité ABM. Elle a souligné l’importance des efforts multilatéraux de prévention de la prolifération et participé à des négociations avec la Corée du Nord afin d’éliminer les tensions internationales suscitées par sa position nucléaire stratégique. Les craintes portant sur son rôle dans la prolifération ont été apaisées par de rigoureux mécanismes de contrôle sur l’exportation de matériels liés au nucléaire. En revanche, les moyens de défense américains basés dans l’espace pourraient inquiéter de plus en plus les Chinois compte tenu de leurs propres activités spatiales et de celles qu’ils mènent en coopération (Galileo avec l’UE).

39. Les pays européens se sont montrés sceptiques quant à la nécessité et à l’utilité d’une défense antimissile stratégique, étant peu convaincus par la menace des missiles de longue portée, par la rentabilité et la faisabilité de défenses actives, et jugeant préoccupants les coûts et l’opportunité de tels investissements (pour plus d’informations, consulter le Document A/1759 de l’Assemblée de l’UEO). Les projets américains de défense antimissile ont fait craindre un possible découplage des Etats-Unis de la sécurité européenne. La dénonciation par les Etats-Unis du Traité sur les missiles antibalistiques (Traité ABM) a bouleversé le débat sur la défense antimissile européenne. Elle implique une adaptation des capacités stratégiques des puissances nucléaires européennes. Le rôle des pays et des industries européens, quand ils participent, à la suite d’arrangements bilatéraux, à des déploiements américains, a une incidence sur les options politiques et industrielles de l’Europe dans le domaine de la défense antimissile. L’inclusion dans le dispositif américain de capacités et de ressources basées en Europe impose une nouvelle approche multilatérale pour faire contrepoids au déploiement des Etats-Unis et pour protéger les capacités stratégiques européennes dans un paysage transformé.
40. Tandis que, sur le plan individuel, un nombre croissant de pays accepte ou soutient la défense antimissile américaine, il n’existe pas de consensus politique sur une réponse de l’Europe aux efforts des Etats-Unis. L’OTAN a inscrit à l’ordre du jour de l’Europe les perspectives du développement transatlantique d’une défense antimissile de théâtre et de défenses antimissiles stratégiques. Toutefois, des signaux récents lancés par le Département d’Etat des Etats-Unis révèlent un sentiment de frustration devant la lenteur de l’OTAN, et des défenses antimissiles pourraient être déployées dans des pays européens (par le biais d’accords bilatéraux) à partir de 2006 pour faire face à la menace constituée par l’Iran. Des analyses européennes suggèrent que la Roumanie et la Bulgarie seraient vraisemblablement candidates et soulignent le risque de fracture qui pourrait en résulter pour l’Europe (voir le rapport AFP Berlin du 9 octobre 2003). Un débat à un niveau européen élargi semble donc nécessaire afin de permettre une approche coordonnée face à ces enjeux et à leurs développements. Cependant, on ne fait pas souvent, en Europe, la distinction entre la défense antimissile de théâtre et les défenses anti-aériennes conventionnelles. L’absence générale de déclarations gouvernementales officielles et de politiques de défense antimissile en Europe est un reliquat de la politique d’attentisme suivie par le Président Clinton (BASIC Paper 42, RUSI 2003). Si l’Europe ne formule pas d’objectifs politiques et opérationnels en matière de défense qui soient compris, débattus et définis au plan européen, elle risque d’être dépassée par les événements.
41. Une défense antimissile stratégique territoriale en Europe n’aurait pas le même rôle qu’aux Etats-Unis. Des budgets limités favorisant la dissuasion conventionnelle et la diplomatie préventive, ainsi que la situation géostratégique de l’Europe donnent à penser que la défense antimissile est perçue essentiellement comme un système de défense complémentaire (Bruno Tertrais 2003). Le soutien apporté au Traité ABM, des crédits budgétaires limités, et la concentration sur la défense tactique en matière de développement et d’acquisitions ont confiné la plupart des programmes européens de R&D à la défense antimissile de théâtre. Ces facteurs ont freiné le progrès technologique, en dépit de la réorganisation du secteur aérospatial et de la défense en Europe. Les moyens limités des Européens sont mis en avant pour inciter à une réduction des coûts de recherche et de développement dans la coopération transatlantique. La coopération industrielle transatlantique est sous-développée, et des obstacles croissants viennent entraver une coopération industrielle et technologique plus flexible. Malgré le soutien sans précédent apporté en Europe aux plans de défense antimissile après l’offensive diplomatique des Etats-Unis, la coopération transatlantique actuelle souffre de litiges commerciaux, de l’absence de partage de technologies et d’investissements prioritaires. La politique américaine de contrôle des exportations et l’insuffisance des financements publics en Europe ont empêché l’élargissement de la coopération et le partage des technologies (Financial Times, 10 octobre 2003). La capacité d’intégrer les capteurs, les communications, les techniques informatiques et de mise en réseau dans des applications militaires est réservée aux entreprises américaines et à quelques rares entreprises européennes (Thales, EADS, BAe) (Gordon Adams 2002).
42. La coopération européenne dans les domaines de la technologie et de la production se fait par le biais de partenariats bi- et multilatéraux. La restructuration industrielle des technologies et de la production a été lancée, au niveau européen, par les pays, par des entreprises et par des forums (par exemple le GAEO). Pour dégager les ressources nécessaires et assurer le financement de ce type de développement, il faut un investissement multilatéral, des expérimentations communes et l’élaboration de critères de compréhension conceptuelle partagés. Les développements multilatéraux entre les Etats-Unis et les pays européens sont limités à des projets spécifiques. Cependant, un centre américano-britannique de défense antimissile a été créé pour épauler les entreprises britanniques participant au programme de développement américain et structurer les développements technologiques. En Europe, la restructuration du secteur de la défense ouvre de nouvelles perspectives à des efforts multilatéraux. Le consortium EUROSAM (Thales, MBDAT Missile Systems) développe actuellement des systèmes antimissiles pour la France et pour l’Italie (sur la base du SAMP/T de défense aérienne) (Le Monde, 10 octobre 2003).
43. Les perspectives politiques actuelles en Europe en matière de défense antimissile stratégique sont caractérisées par l’acceptation (sans enthousiasme) de la réalité des déploiements américains et par le souhait de participer à la R&D. L’approche américaine en matière de déploiement et les tiraillements entre préoccupations de haute politique et pragmatisme ont conduit au brouillage des repères politiques. Les développements européens en matière de défense antimissile ont continué à se concentrer, aux plans politique et industriel, sur la défense tactique. En dehors de ces activités, les pays européens semblent se cantonner dans l’attentisme. La position de certains pays européens est présentée à titre d’exemple dans les paragraphes qui suivent.
44. La position de la France concernant la défense antimissile des Etats-Unis a évolué vers un soutien croissant (BASIC 2003b). Nonobstant le principe selon lequel la défense antimissile des Etats-Unis ne devrait pas avoir d’impact sur l’autonomie stratégique de la France, le niveau de priorité des forces nucléaires a baissé ces dernières années et des missiles terrestres ont été retirés (James Thornton 2000). La France, l’Italie, l’Allemagne et les Etats-Unis ont conjugué leurs efforts pour développer des systèmes de défense antimissile tactiques, les deux premiers pays ayant pris récemment l’initiative de développer un système de défense antimissile de théâtre pour les forces projetées.
45. L’Allemagne et les Pays-Bas ont publié peu de déclarations politiques relatives à la défense antimissile des Etats-Unis, tout en participant au développement de composantes stratégiques et tactiques. L’Allemagne refuse de prendre une position officielle sur la défense antimissile américaine tant que la nature du système reste imprécise, mais elle est engagée dans des coopérations technologiques et industrielles avec les Etats-Unis en vue de développer un système de défense antimissile. Différents projets de défense antimissile de théâtre sont en cours, qui impliquent l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et les Etats-Unis. En raison du déséquilibre qui pourrait en résulter pour les pays participants, l’Allemagne a protesté contre la récente proposition américaine de fusion entre les systèmes de défense aérienne élargie à moyenne portée (MEADS) et le système Patriot (Etats-Unis). Alors que les Néerlandais ne sont pas officiellement impliqués dans le développement de la défense antimissile des Etats-Unis, ils participent activement à celui de la défense antimissile tactique de l’OTAN et coopèrent avec d’autres membres de cette organisation et avec la Russie. Des entreprises néerlandaises (Thales, Stork et Philips) jouent un rôle essentiel dans le développement de technologies pour la défense antimissile stratégique des Etats-Unis (BASIC 2003b).
46. Le Danemark et le Royaume-Uni sont les premiers pays européens à accueillir des capacités d’alerte rapide. Le gouvernement danois a autorisé les Etats-Unis à installer un radar d’alerte rapide au Groenland en dépit des fermes protestations des autorités locales. Le soutien danois à la défense antimissile des Etats-Unis est basé sur l’extension de celle-ci à l’Europe. Le Royaume-Uni détient des capacités d’alerte rapide à Fylingdales, et l’industrie britannique est impliquée dans le développement américain au sein d’un centre américano-britannique qui pilote ces efforts. On peut se demander si « la relation spéciale » entre les deux pays pourra perdurer et quelles pourraient en être les retombées plus larges sur les perspectives nucléaires et les politiques de l’Europe en la matière. Cependant, le Royaume-Uni se tourne aussi vers l’Europe pour développer en coopération son système de défense aérienne basé au sol au cours de la prochaine décennie. Un projet de mémorandum d’accord circule entre les partenaires potentiels qui incluent la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Norvège (Aviation Week & Space Technology,30.06.2003).

47. La défense antimissile figure à l’ordre du jour de l’OTAN depuis une décennie, en tant qu’extension de ses capacités de défense aérienne. La défense antimissile tactique et stratégique est étudiée par l’OTAN séparément et dans le cadre du Conseil OTAN-Russie. Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de mettre au point un système de défense antimissile tactique multicouche pour la protection des forces projetées qui se rapproche de la phase de développement. L’éventualité d’une extension de ces capacités au développement d’une défense territoriale contre des attaques de missiles à longue portée pâtit de l’absence de consensus politique et de clarification sur les capacités nécessaires et sur l’évaluation des menaces.
48. Après la guerre du Golfe de 1991 et les incursions croissantes de l’OTAN hors zone, la nécessité de protéger les forces projetées contre les missiles tactiques de théâtre et balistiques a été reconnue. Le développement de la défense antimissile de théâtre se concentre sur la défense contre les missiles Scud, surtout à courte portée (1 500 km) et aussi à portée accrue (3 000 km). L’étude de faisabilité d’une défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD), terminée en janvier 2003, a été suivie d’un projet définissant le financement, l’organisation de la gestion et l’architecture principale. La qualité et la taille de cette architecture (comprenant les systèmes de commandement, de contrôle, de communication et de renseignement pour la gestion tactique (BMC3I), le réseau de capteurs et les capacités d’interception) détermineront si une défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre peut aussi assurer la défense territoriale. Suivront de nouveaux travaux sur l’alerte rapide aéroportée, les simulateurs d’expérimentation (avec la possibilité de développer dès l’année prochaine un simulateur européen), le commandement et le contrôle (InsideDefense.com, 03.09.2003). Les intercepteurs, les capteurs et les capacités des infrastructures système (BMC3I) peuvent être développés sur la base des systèmes existants. Des systèmes d’armes et de capteurs destinés à des opérations terrestres, navales ou aériennes sont développés en Europe, par exemple des systèmes de couche basse pour une défense ponctuelle de zone et de capacités (le système sol-air moyenne portée terrestre [SAMP/T], le système de défense aérienne à moyenne portée [MEADS], et le système principal de missile anti-aérien, basé sur les frégates [PAAMS]). Le besoin d’une défense mobile de couche basse pourrait conduire à des développements européens dans ce domaine. En Europe, peu de travaux ont été faits sur la défense de couche haute, et une solution de type THAAD (système de défense ponctuelle à haute altitude) permettrait de satisfaire initialement cette ambition. Les capacités existantes devraient être connectées, développées et complétées pour fournir des capacités de détection rapide et de discrimination d’ogives. Des capteurs spatiaux et aéroportés, combinés avec des radars mobiles déployables à l’avant des forces, basés au sol ou en mer, sont aussi nécessaires. La propriété et l’exploitation de ces systèmes devraient donner lieu à des délibérations politiques et stratégiques étroites entre les membres de l’OTAN et avec ses associés.
49. Le système BMC3I comprend des enjeux politiques et technologiques. Les principaux défis concernent les questions techniques (intégration des systèmes et interopérabilité) et les questions politiques (volonté politique et financement). Le système BMC3I s’appuiera sur les capacités existantes (système de commandement et de contrôle aérien, ACCS ), mais avec des modifications et des capacités supplémentaires. L’intégration de divers systèmes soulève des difficultés politiques et techniques. Une des conclusions cruciales de l’étude de faisabilité concerne la question de savoir jusqu’à quel point les membres de l’OTAN sont désireux d’investir des moyens et un pouvoir décisionnel dans une structure de défense antimissile. La nécessité d’une réponse rapide et de l’automatisation pour une défense antimissile efficace requiert le développement de concepts opérationnels. L’inclusion de la défense antimissile dans le concept de défense aérienne de l’OTAN pourrait avoir un impact important sur l’équilibre entre la défense passive, la défense active, la dissuasion et l’action anti-forces. Les divergences internes sur ces options laissent augurer d’une dimension politique majeure. L’application de l’Accord « Berlin plus » pourrait s’avérer une gageure, étant donné que le rôle de la Turquie et de la Norvège dans la structure de défense antimissile sera sans doute déterminant.
50. Vu le coût de la mise à niveau des capacités existantes pour constituer une défense antimissile, on peut se demander si cette solution est préférable au développement d’un nouveau système. Cependant, le prix à payer sur le plan politique et les inquiétudes quant aux risques techniques pourraient faire pencher la balance en faveur de la mise à niveau. Des options concernant le financement et la propriété des capacités sont à l’étude. Elles incluent la propriété de l’OTAN et l’exploitation du système BMC3I ; le BMC3I plus les capteurs ; ou le BMC3I plus les capteurs et les intercepteurs. Une autre alternative serait d’avoir un système financé en commun. Ces importantes questions devraient faire l’objet d’une décision politique sur un programme à la mi-2004. L’étude de faisabilité indique clairement la voie que doit suivre l’OTAN pour le développement de ses capacités. Ce processus offre une excellente occasion de développer et de redéfinir les capacités européennes. L’intégration du système BMC3I et des défenses de couche haute joue un rôle très important à cet égard.
51. Lors de son sommet de Prague en 2002, l’OTAN a annoncé qu’elle allait « examiner différentes options pour faire face de manière efficace à la menace croissante que les missiles représentent pour le territoire, les forces et les centres de population de l’Alliance, en recourant à une combinaison appropriée d’efforts politiques et de défense, en même temps qu’à la dissuasion ». Une étude sur 18 mois, lancée en octobre 2003 et qui devrait se terminer début 2005, se penchera sur la nature de la menace, sur le système BMC3I, sur une architecture globale de capteurs et sur des intercepteurs à plus longue portée afin de défendre le territoire de l’OTAN ; une nouvelle étude devrait être proposée, concentrée sur le développement de programmes. Science Applications International Corporation mènera cette étude avec des entreprises américaines (Boeing, Raytheon), allemandes (Diehl, IABG), françaises (Thales, ACSI), néerlandaise (TNO), italienne (Alenia Spazio) et avec EADS (Defense Daily, 29 septembre 2003).
52. Une question clé abordée dans l’étude est celle de savoir si une couche distincte de commandement et de contrôle est nécessaire. Tout dépend jusqu’à quel point les membres de l’OTAN sont désireux d’investir des moyens et un pouvoir décisionnel dans une structure de défense antimissile. L’évaluation de la menace indiquera à quel degré la capacité élargie de commandement et de contrôle aériens peut être modifiée pour répondre aux besoins de la défense antimissile (rapidité de la prise de décision, automatisation), et si une couche de commandement séparée serait plus efficace. La discussion sur l’architecture et les concepts opérationnels sera un test pour la viabilité du concept de solidarité inscrit dans les engagements de l’article 5. Le rôle des autres plates-formes, comme celui des défenses de couche haute basées en mer, de plus en plus prisées, aura également une influence sur la formation de systèmes dérivés du système de commandement, de contrôle, de communication et de renseignement pour la gestion tactique (BMC3I). A l’échéance de cette étude, la possibilité de connecter la défense antimissile à la défense antimissile de théâtre sera examinée. Si l’OTAN se prononce pour une défense antimissile autonome, une telle décision soulèvera de nombreuses questions sur ce qu’est « un développement efficace », surtout au regard des coûts et des défis technologiques que représentent les développements américains.
53. Le Conseil OTAN-Russie (créé en 2002) constitue une voie parallèle de développement d’une défense antimissile. Il offre un forum d’études et de développement de l’interopérabilité des systèmes de défense aérienne pour formuler des réponses combinées aux crises et gérer la projection de forces coalisées (Robert Bell 2003). Les niveaux d’interopérabilité varient considérablement, allant de la communication dans une situation de crise aux systèmes automatiques intégrés, avec des implications différentes au niveau des investissements politiques et en ressources dans la totalité du système. Les variations entre les terminologies russe et américaine et entre les concepts opérationnels demandent des efforts considérables qui devront s’intensifier avec l’élévation du niveau d’intégration. Cependant, le développement de conceptions partagées apporte en soi des connaissances précieuses, et il est évident que la mise au point d’une défense antimissile s’inscrit dans le cadre de la construction de relations entre les Etats-Unis et la Russie. Quand l’étude de l’OTAN sur la défense antimissile sera finie, en 2005, il faudra alors sans doute examiner les chevauchements ou les convergences entre ces deux pistes.

1. La défense antimissile européenne : perspectives et options

54. Bien que la prolifération soit reconnue comme une menace, les Européens ne sont pas parvenus à prendre des initiatives communes. Examiner le défi lancé à l’ensemble de l’Europe par la prolifération des missiles permettrait d’apporter des réponses cohérentes tout en préservant les intérêts stratégiques et politiques communs. Cela permettrait aussi d’améliorer sensiblement notre pouvoir de négociation et de définir toute une gamme d’options afin de prendre des initiatives communes qui soient constructives. Cette tâche devient de plus en plus importante car le déploiement américain détermine son champ d’action dans un contexte mouvant.
55. Il existe certes un consensus sur la nécessité de fournir aux forces déployées une défense contre les missiles, mais son développement et sa mise en oeuvre dans le cadre de l’OTAN pourraient se heurter à une opposition politique. La conception de l’architecture du système et les concepts opérationnels sont d’importantes variables qui détermineront l’intensité de cette opposition. Le degré d’interopérabilité et la question de savoir s’il faut utiliser ou non un niveau de commandement distinct en sont deux exemples. En outre, la défense antimissile pourrait avoir un impact politique, pour les opérations hors zone, sur l’équilibre entre les éléments actifs, passifs et préventifs dans le cadre de la défense aérienne élargie de l’OTAN. L’équilibre entre ces éléments est au coeur des divergences politiques qui opposent actuellement les pays européens entre eux d’une part, les piliers européen et américain de l’autre.
56. La crise qui a éclaté à l’OTAN à propos de la demande d’aide de la Turquie afin d’établir des plans pour se protéger contre les attaques de missiles irakiens a illustré de façon spectaculaire la difficulté de déployer des défenses antimissiles sur fond d’intérêts politiques conflictuels. Cela renforce la nécessité d’établir un cadre commun pour la définition des concept opérationnels et l’évaluation des menaces. Celui qui est proposé pour la PESD présuppose l’existence future d’une relation « bilatérale » entre l’UE et les Etats-Unis (Bjorn Olav Knutsen 2002). Mais le climat politique sous l’administration Bush a conduit à une multiplication des relations bilatérales entre les deux rives de l’Atlantique. Dans ces conditions, il reste à voir dans quelle mesure la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) peut devenir à court terme le vecteur d’une politique européenne plus cohérente.
57. La PESD et l’accord « Berlin plus » permettront le partage avec les forces de l’UE de la défense antimissile créée pour l’OTAN. Les dispositions « Berlin plus » déterminent le degré d’européanisation des moyens de l’UE et de l’OTAN, en fixant les conditions d’accès et de participation, ainsi que le degré et la nature de l’influence politique qui pourrait être exercée. Ces accords garantissent l’accès de l’UE aux capacités et moyens pré-identifiés de l’OTAN. Les systèmes de défense de l’OTAN contre les missiles tactiques seront probablement utiles pour les opérations conduites par l’UE, pour la protection de ses forces et la défense territoriale limitée. Mais l’UE et l’OTAN ont des vues divergentes sur les conditions de l’accord « Berlin plus » (sur le point de savoir si les pays qui ne sont membres que de l’OTAN ou de l’UE peuvent utiliser les moyens en question). Le règlement de ces désaccords est particulièrement crucial pour la Norvège et la Turquie, étant donné leur importance stratégique pour la défense antimissile.
58. La question de savoir si les moyens de l’UE et de l’OTAN doivent être partagés ou dédoublés relève de la liberté de planification et d’action. La mise sur pied d’une alternative européenne à la défense antimissile tactique de l’OTAN sera très coûteuse sur les plans politique et financier. Les dirigeants de l’UE sont convenus en octobre 2003 à Bruxelles que la défense au sein de l’UE serait complémentaire à celle de l’OTAN, et non un substitut. Cela implique que c’est la voie de l’OTAN qui sera suivie (tout du moins à court terme) pour développer une défense antimissile multilatérale en Europe.
59. La participation des pays européens au projet de défense antimissile américain (y compris les moyens basés à l’avant et les autres moyens américains qui pourraient venir s’y ajouter) bouleverse les options de l’Europe en ce qui concerne la défense territoriale antimissile. En Europe, les crédits de la défense nationale ont baissé, un tel investissement inspirant un scepticisme croissant. Les efforts collectifs dans le domaine de la sécurité et de la défense sont désormais considérés comme préférables à l’accroissement des engagements vis-à-vis de la défense nationale (Document A/1816 de l’Assemblée).
60. L’UE a considéré la prolifération des missiles comme une menace lors de la réunion de son Conseil européen à Thessalonique. La prochaine étape sera l’évaluation de cette menace et l’étude d’une réaction appropriée, qui sera différente de celle de l’OTAN car elle sera réalisée dans une perspective européenne. La PESD fournit l’occasion de poser les premiers jalons d’une défense antimissile au niveau européen. Un cadre « européen » pour l’examen d’une défense antimissile commune doit englober les pays de toute l’Europe, y compris ceux qui ne sont membres ni de l’OTAN ni de l’UE. L’élargissement de l’UE offre un cadre européen plus inclusif et facilite le dialogue avec les pays limitrophes. Pareil forum pourrait négocier et s’engager dans des co-entreprises avec les Etats-Unis et la Russie dans des conditions plus égalitaires qu’il n’est possible avec toute une panoplie d’accords bilatéraux. Mais le rôle qu’il jouera sera influencé par la configuration de la PESD. Certains pays (comme la France) veulent que celle-ci soit indépendante de l’OTAN, tandis que pour d’autres (notamment le Royaume-Uni), elle doit être contenue dans un cadre transatlantique (RFE/RL Newsline 1^er novembre 2002).
61. Si une défense territoriale antimissile doit être mise en place au niveau européen, il importe d’examiner dès que possible les diverses formes de coopération, compte tenu des ambitions planétaires du système américain et du nombre croissant de défenses antimissiles nationales (Russie, Moyen-Orient, Asie du sud-est et de l’est). Elle aurait des conséquences politiques (interopérabilité, partage de l’information et/ou des capacités) et économiques (partage des moyens et/ou des techniques), et pourrait fournir de nouveaux repères favorisant la transparence et la confiance. Mais de tels avantages doivent être mis en balance avec la nécessité absolue d’analyser les données en toute indépendance pour garantir la liberté d’action.
62. Les rapports entre un système antimissile européen et d’autres systèmes peuvent prendre des formes diverses et être plus ou moins intenses. Par exemple, l’évaluation en coopération de la menace (notamment les démarches russo-américaines concernant les lancements effectués par les Etats « préoccupants », la recherche et le développement menés en coopération (programmes d’échanges de chercheurs), le partage de technologies, de moyens (capacités de détection rapide) et l’interopérabilité (des communications en cas de crise aux systèmes intégrés) – tous ces éléments nécessitent le développement d’un environnement politique favorable. La définition de « capacités clés », c’est-à-dire qui permettent de fournir l’information, de l’analyser et d’avoir les ressources nécessaires pour faire face aux menaces de manière cohérente et directe, permet de mettre en lumière certaines options de coopération.
63. Les questions essentielles qui se posent lorsqu’on réfléchit à une défense territoriale antimissile sont sa configuration et ses conditions d’utilisation. Le développement et le fonctionnement, par exemple, de systèmes BMC3 (définition de la rapidité et intégration du système en réponse à une attaque) et l’architecture du système (combinaison d’éléments fixes et mobiles déterminant son adaptabilité aux changements dans la perception des menaces) illustrent la nécessité de mettre au point à l’avance des concepts opérationnels et des procédures d’engagement. De même, une défense antimissile efficace requiert des moyens (unité d’analyse de l’information pour permettre l’identification du missile) dont l’élaboration nécessite elle-même la prise d’engagements politiques préalables.
64. Les éléments décisifs d’une défense territoriale antimissile autonome au niveau européen (mais qui a des possibilités en matière d’interopérabilité et de coopération) sont les systèmes d’alerte, les intercepteurs et les systèmes BMC3. En ce qui concerne les premiers, le coût de deux satellites de surveillance est considéré comme acceptable (Document A/1759 de l’Assemblée). Les développements en France et en Allemagne dans le domaine des satellites et de la reconnaissance spatiale visent à accroître les ressources et à perfectionner les moyens européens dans ce domaine. La nécessité de développer une capacité commune permettant de reconnaître et de classifier un missile assaillant constitue un défi majeur sur les plans politique et pratique (Michel Billard 2003). Il faut pour cela mettre en commun les renseignements et, si possible, créer une unité spécialisée dans ce domaine, dotée de capacités techniques et d’analyse (Voir les conclusions du Document A/1759 pour des recommandations plus précises sur la structure d’un système territorial de défense antimissile).
65. Ensuite, la répartition des moyens (par exemple des intercepteurs et des capteurs) nécessitera un accord entre pays participants et pays proches. L’évaluation des menaces qui détermine la configuration d’un éventuel système défensif détermine également les niveaux d’efficacité requis. Si de tels examens se concentrent sur les attaques d’ADM visant les centres de population, par exemple, la capacité d’interception mettra l’accent sur les défenses terminales entourant les villes. La mise en place de moyens fixes et mobiles implique que des accords aient été passés à l’avance concernant les lieux d’interception possibles – compte tenu des risques associés tels que les retombées (restes d’un missile détruit s’abattant sur le pays au-dessus duquel a lieu l’interception) et les conséquences politiques d’une interception en situation hostile ou de guerre. Ces délibérations seraient facilitées par l’adhésion à une politique étrangère et de sécurité commune.
66. Le prix d’un éventuel système est un sujet de préoccupation important dans le cadre européen. Il englobe aussi bien le coût des composantes déployées que les investissements supplémentaires à prévoir – il s’agit de savoir s’il sera nécessaire de procéder à des modifications ou des adaptations onéreuses à mesure de l’évolution des menaces ou des techniques disponibles. On peut faire appel aux capacités techniques de pointe des Etats-Unis ou de la Russie pour l’acquisition de techniques qui ne sont pas essentielles à la gestion du système. L’acquisition de radars à réseau en phase, mis au point par les deux pays, est un exemple des économies qui peuvent être réalisées sur les coûts de développement. Les programmes d’acquisition pourraient comporter une clause sur la coopération dans les domaines scientifique et de la production (par exemple échanges scientifiques). La Russie pourrait être particulièrement intéressée. Le Groupe Armement de l’Europe occidentale (commission II : coopération en matière de recherche et technologie) pourrait faciliter la concrétisation de tels efforts. Un développement en spirale, accompagné d’essais rigoureux avant de rendre opérationnels les nouveaux éléments, pourrait réduire les risques d’investissement que les incertitudes technologiques entraîneront nécessairement. Investir dans des capteurs et des intercepteurs robustes et flexibles (c’est-à-dire mobiles) permet d’adapter les systèmes de défense antimissile à l’évolution de l’analyse de la menace.

2. L’Europe et la défense antimissile : aspects industriels

67. C’est un lieu commun depuis quelque temps déjà de dire qu’il existe un fossé technologique entre les Etats-Unis et l’Europe, ce qui sous-entend que pour développer une défense territoriale antimissile efficace, l’Europe dépend de l’aide des Etats-Unis. Les investissements actuels et le niveau généralement élevé de la R&D dans ce domaine aux Etats-Unis placent sans aucun doute ce pays devant les autres. L’expertise de la Russie est également supérieure à celle de la plupart des autres pays en raison de son expérience et de ses capacités scientifiques. Néanmoins, les capacités européennes en matière de défense antimissile tactique et territoriale pourraient servir de base au développement d’un système raisonnablement efficace. Les exigences en matière de performances (taux d’interceptions réussies) et d’efficacité en général, définies par l’évaluation des menaces, détermineront dans quelle mesure ces capacités doivent être développées pour parvenir au niveau souhaité.
68. Il semble que le défi majeur à cet égard ne soit pas l’absence de réalisations techniques, mais la non-existence d’expérimentations communes. Les expérimentations communes seraient une étape cruciale pour améliorer les capacités et la robustesse des composantes du système et faciliter l’intégration de différents éléments dans un système efficace. Pour développer les capacités européennes, il faudrait faciliter les essais et le développement intégrés dans un cadre multinational, ce qui encouragerait les projets de développement avec, par exemple, des entreprises russes et serait au bénéfice des deux parties. Les partenaires européens disposeraient ainsi d’une expertise très précieuse tout en offrant à leurs homologues russes de nouvelles possibilités d’expérimentation et de développement. De tels efforts auraient aussi des retombées politiques car ils favoriseraient la confiance et accroîtraient la transparence.

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ANNEXE

Remerciements

Le rapporteur tient à exprimer ses plus vifs remerciements au Pentagone, à EADS et à l’OTAN pour leur précieuse contribution à l’élaboration du présent rapport. Il remercie tout spécialement M. David Martin de MDA et ses collaborateurs pour l’excellent accueil qu’ils ont réservé à notre commission durant sa visite à Washington, ainsi que M. Bernd Kreienbaum (OTAN) et M. Alain Wagner (EADS) qui ont bien voulu trouver le temps, malgré leur emploi du temps chargé, de fournir des informations extrêmement utiles dans le cadre de nos recherches.

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http://www.assemblee-ueo.org/en/documents/sessions_ordinaires/rpt/2001/1759.html

Western European Union (2003) Report A/1816 “Developing a security and defence culture in the ESDP” Accessed from :

http://www.assembly-weu.org/en/documents/sessions_ordinaires/rpt/2003/1816.html

Sites internet

CDI Costupdates (2003) Accessed from http://www.cdi.org/missile-defense/costs-updates.cfm

CDI Missile Defense Website. Accessed from http://www.cdi.org/missile-defense/

NASA Mission and Space Aircraft Library Website Accessed from http://samadhi.jpl.nasa.gov/msl/Programs/dsp.html

FAS Space Policy Project, Special Weapons Monitor (2001) http://www.fas.org/spp/starwars/program/gbr.htm

Documents

US National Policy on Ballistic Missile Defence 20.05.03 http://www.whitehouse.gov/news/releases/2003/05/20030520-15.html

Communications à des conférences

Michel Billard (2003) Deployed Forces Interoperability in the Missile Defence Domain AAAF Conference Arcachon 3-5 February 2003

Dr Peter Liddell Dstl Farnborough (2003) Missile Defence for Europe – Options and Issues AAAF Conference Arcachon 3-5 February 2003

Dr. Bruno Tertrais (2003) “Nuclear deterrence in Europe : consequences for the missile defense debate” Association Aéronautique et Astronautique de France,1st International Conference on Missile Defence, Arcachon, France, 3- 5 February 2003

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PROJET DE RECOMMANDATION

L’Assemblée,

(i) Rappelant les Recommandations n° 680 sur « La coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile », n° 690 sur « La défense antimissile européenne : un rôle pour la Russie » et n° 703 sur « La défense antimissile : les implications pour l’industrie européenne » adoptées récemment par l’Assemblée ;

(ii) Considérant que les changements intervenus dans les relations internationales et la sécurité ces quinze dernières années ont modifié les concepts et mécanismes de la défense tactique (champ de bataille) et stratégique (territoire national) ;

(iii) Consciente qu’un aspect de plus en plus important de cette évolution est la prolifération des missiles, de la technologie des missiles et des armes de destruction massive (ADM) ;

(iv) Notant que les politiques stratégiques s’adaptent à l’évaluation de la menace qui découle elle-même de cette évolution et qu’on ne fait plus confiance à la dissuasion classique pour parer à tout type d’attaque ;

(v) Considérant que si la nécessité de disposer d’une défense contre les missiles tactiques est largement acceptée, l’utilité et le rôle de la défense contre les missiles stratégiques sont contestés ;

(vi) Soulignant que la décision des Etats-Unis de développer une défense antimissile modifie le contexte de ces débats, parce qu’elle a une incidence sur les moyens stratégiques nationaux et que d’autres pays et entreprises étrangères sont associés au développement de ce système ;

(vii) Notant que les Etats-Unis ont offert d’étendre leur défense antimissile de façon à couvrir les membres européens de l’OTAN ;

(viii) Notant que si l’utilité d’une défense antimissile est de plus en plus largement reconnue, sa configuration et ses capacités précises dans un cadre européen sont sujettes à discussion ;

(ix) Rappelant que les changements dans la perception de la menace et la doctrine sécuritaire depuis 2001 ont conduit à revoir le rôle de la défense antimissile pour la sécurité des Etats-Unis et que l’incorporation d’éléments actifs et préventifs a d’importantes conséquences pour la politique étrangère et sécuritaire des Etats-Unis ;

(x) Soulignant que leur retrait du Traité ABM en 2002 a amorcé une transformation de la politique de maîtrise des armements des Etats-Unis et qu’en mettant l’accent sur l’interdiction et la contre-prolifération, la politique américaine a choisi une voie clairement définie, qui comporte des conséquences planétaires ;

(xi) Considérant que l’efficacité militaire d’un système de défense antimissile opérationnel se mesurant à son niveau de performance contre les menaces éventuelles, les capacités seront mises sur pied rapidement et la défense antimissile pourra être adaptée et développée progressivement ;

(xii) Consciente des inquiétudes qui se sont fait jour au sein de l’administration américaine, selon lesquelles le calendrier de déploiement rapide du système de défense antimissile proposé va introduire des techniques immatures, ce qui donnera une fausse impression de sécurité et pourrait nécessiter des changements très onéreux à un stade ultérieur ;

(xiii) Notant que le nouveau système de défense antimissile américain affectera la vulnérabilité, les options de défense et les positions stratégiques des autres pays et que son développement occupera par conséquent une place essentielle dans les relations des Etats-Unis avec leurs alliés et nouveaux associés ;

(xiv) Consciente que l’utilisation par les Américains de moyens étrangers et la recherche et développement en coopération influeront sur le développement national et les positions politiques des partenaires ;

(xv) Rappelant que le développement de la défense antimissile américaine affecte les cadres internationaux et multilatéraux qui déterminent les options en matière de développement de la défense antimissile, le résultat étant que les échanges et collaborations bi- et multilatéraux facilitant le développement et le déploiement de la défense antimissile contreviennent de plus en plus aux accords tels que le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) ;

(xvi) Considérant que les aléas du programme de satellite américano-russe RAMOS, l’annulation du programme de défense de défense de zone de la marine et les propositions récentes visant à placer le programme MEADS sous contrôle américain vont vraisemblablement accroître les inquiétudes concernant les perspectives d’un partenariat véritable ;

(xvii) Notant que le développement de la défense antimissile américaine lance un certain nombre de défis politiques et pratiques aux pays européens qui y participent ou qui poursuivent leurs propres systèmes ;

(xviii) Consciente que l’instabilité, les conflits dans « l’étranger proche » et les attaques terroristes à Moscou ont incité la Russie à se concentrer sur les menaces dues à l’instabilité régionale et à la prolifération des ADM ;

(xix) Considérant que la modernisation et le renouvellement de sa propre défense antimissile par la Russie sont menacés par des restrictions budgétaires ;

(xx) Estimant que la Russie a des connaissances et une maîtrise technologiques appréciables dans le domaine de la défense antimissile et que son industrie de défense est ouverte à la collaboration ;

(xxi) Soulignant que des entreprises américaines ont examiné avec leurs homologues russes les possibilités de conception et de développement communs ;

(xxii) Considérant que le Traité sur les réductions d’armes nucléaires stratégiques offensives (SORT 2002), conclu entre les Etats-Unis et la Russie, a limité la capacité initiale d’interception de la défense antimissile américaine, réduit l’arsenal nucléaire des Etats-Unis de 75 % et autorisé la Russie à détenir des missiles à ogives multiples, et que pour la Russie, de telles garanties sont essentielles pour le maintien de la stabilité après l’abandon du Traité ABM ;

(xxiii) Notant que les inquiétudes des Etats-Unis à propos des relations de la Russie avec l’Iran, notamment de sa coopération avec ce pays pour le développement de la technologie des missiles, et les craintes des Russes de voir les Etats-Unis ne sélectionner que leurs meilleures technologies ont entravé la coopération dans le passé ;

(xxiv) Regrettant que le seul exemple de participation active de la Russie aux projets américains dans un avenir prévisible soit la mise en place au début de l’année prochaine d’un centre commun d’alerte et de notification rapide, destiné à suivre les lancements de missiles balistiques ;

(xxv) Se félicitant que les Russes aient fait de gros efforts pour recréer une stabilité stratégique et mettre au point des défenses antimissiles tactiques dans un cadre régional en collaboration avec des pays asiatiques et européens ;

(xxvi) Notant que la Chine considère que la défense antimissile américaine est dirigée contre elle et neutralise sa capacité nucléaire stratégique et que c’est aussi un moyen d’accroître l’influence des Etats-Unis sur les alliés asiatiques ;

(xxvii) Considérant qu’alors que les relations sino-américaines se sont détériorées sous l’administration Bush, les réactions de la Chine au déploiement ont été modérées ;

(xxviii) Soulignant que les capacités stratégiques de la Chine et sa doctrine en matière de dissuasion sont en cours d’adaptation au nouvel environnement stratégique ;

(xxix) Se rappelant que l’extension de la défense antimissile américaine a des conséquences stratégiques et politiques pour l’ensemble de la région asiatique et que la menace nord-coréenne actuelle pour les pays de la région et potentielle pour le reste du monde a conduit les Etats-Unis à soutenir l’acquisition de défenses antimissiles par le Japon, la Corée du Sud et Taiwan ;

(xxx) Rappelant que la Chine a souligné l’importance des efforts multilatéraux de prévention de la prolifération et participé à des négociations avec la Corée du Nord afin d’éliminer les tensions internationales à propos de sa position nucléaire stratégique ;

(xxxi) Considérant que le rôle des pays et des industries européens, quand ils participent, à la suite d’arrangements bilatéraux, à des déploiements américains, a une incidence sur les options politiques et industrielles de l’Europe dans le domaine de la défense antimissile et que l’inclusion dans le dispositif américain de capacités et de ressources basées en Europe impose une nouvelle approche multilatérale pour faire contrepoids au déploiement des Etats-Unis et pour protéger les capacités stratégiques européennes ;

(xxxii) Notant que la politique proposée par le Haut représentant pour la PESC et Secrétaire général de l’UEO, Javier Solana, consiste à mettre en place un bouclier de défense et de sécurité pour l’Europe du sud-est ;

(xxxiii) Notant que si, sur le plan individuel, un nombre croissant de pays accepte ou soutient la défense antimissile américaine, il n’existe pas de consensus politique sur une réponse de l’Europe aux efforts des Etats-Unis ;

(xxxiv) Consciente des divisions qui risquent d’apparaître en Europe si les Etats-Unis se voyaient incités à déployer des défenses antimissiles dans les pays européens par le truchement d’arrangements bilatéraux ;

(xxxv) Notant que la défense antimissile tactique et stratégique est étudiée par l’OTAN séparément et dans le cadre du Conseil OTAN-Russie et qu’un consensus s’est dégagé sur la nécessité de mettre au point un système de défense antimissile tactique multicouche pour la protection des forces projetées, mais que l’éventualité d’une extension de ces capacités au développement d’une défense territoriale ne fait pas l’unanimité ;

(xxxvi) Considérant finalement que le Conseil OTAN-Russie, qui offre un forum d’études dans lequel le développement de conceptions partagées apporte des connaissances précieuses, pourrait constituer une voie parallèle pour le développement d’une défense antimissile,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De développer, dans le large forum de réflexion stratégique impliquant les 28 pays, une position commune sur la défense antimissile européenne fondée sur les considérations suivantes :

2. De promouvoir de nouvelles études sur la défense antimissile en tenant compte du fait :

3. De charger la Commission II du GAEO (recherche et technologie) d’évaluer les implications pour l’industrie européenne d’un système de défense antimissile, avec pour objectif d’élaborer un programme européen de R&D afin de démontrer les capacités techniques et industrielles de l’Europe dans ce domaine ;
4. D’exhorter la Russie à mettre fin à sa coopération avec l’Iran en ce qui concerne le développement de la technologie des missiles ainsi que sa capacité nucléaire.

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AMENDEMENTS

AMENDEMENTS n^os 1 et 2⁴

Déposés par M. Braga, rapporteur

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1. Après le considérant (xxviii) du projet de recommandation, ajouter le nouveau considérant suivant :

2. Remplacer le considérant (xxxii) du projet de recommandation par le texte suivant :

Signé : Braga

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¹ Adoptée par l’Assemblée le 3 octobre 2003, au cours de la dixième séance, sur la base du projet de recommandation amendé.

² Les Etats-Unis se sont officiellement retirés du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM) de 1972 le 13 juin 2002 afin de développer un système de défense antimissile capable d’intercepter toutes les menaces (IISS 2003).

³ Le système d’alerte rapide des Etats-Unis pour les tirs de missiles balistiques à longue portée et les explosions nucléaires assure une couverture en continu à l’aide de 19 satellites (NASA Mission and Space Aircraft Library Website)

⁴ Voir 10^e séance, 3 décembre 2003 (adoption des amendements).