DOCUMENT A/1822

4 juin 2003

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Les activités spatiales européennes en matière de défense et le développement de l’autonomie dans le domaine des lanceurs

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Document A/1822

4 juin 2003

Les activités spatiales européennes en matière de défense et le développement de l’autonomie dans le domaine des lanceurs

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RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale²

par M. Etherington, rapporteur

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¹ Adopté par la commission à l’unanimité le 13 mai 2003.

² Membres de la commission : M. Arnau Navarro (président) ; MM. Mauro, O’Hara (vice-présidents) ; Mme Alvarez-Arenas (remplaçant : Yañez Barnuevo), MM. Anacoreta Correia, Atkinson, Azzolini, Bindig, Braga, Ceder, Danieli, Dimas, Duivesteijn, Etherington, Haupert, Höfer, Kucheida, Le Guen, Letzgus, Martínez Casañ (remplaçant : Agramunt Font de Mora), Meale, Mme Melandri (remplaçant : Piscitello), MM. Monfils, Pintat, Reymann, Siebert, Van Winsen, N...

Membres associés : MM. Açikgöz, Ates, Bergvinsson, Çavusoglu, Eörsi, Gawlowski, Komorowski, Konradsen, Rockenbauer, Mme Senyszyn, M. Titz, N…, N….

N.B. : Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 729¹

L’Assemblée,

(i) Considérant que, pour acquérir son autonomie de décision et disposer du renseignement et des technologies nécessaires au maintien de sa liberté et de son indépendance d’action, l’Europe doit accroître son effort spatial dans le domaine de la sécurité et la défense ;

(ii) Constatant que des ambitions purement nationales dans le domaine spatial se révéleront insuffisantes et qu’en ce qui concerne l’interopérabilité nécessaire, de telles initiatives vont à l’encontre de la dynamique impulsée par les systèmes C4I ;

(iii) Soulignant que l’espace constitue un domaine stratégique dans la mesure où il contribue à la maîtrise de l’information et à l’autonomie de décision ;

(iv) Constatant que la diminution des budgets européens de défense, la faiblesse des investissements de nombreux Etats européens dans les programmes spatiaux et la préférence d’autres pays pour la coopération transatlantique risquent de faire perdre à l’Europe toute marge de manoeuvre décisionnelle ;

(v) Considérant que, pour se construire, l’Europe de la défense a besoin d’une ligne politique claire et cohérente et que, pour perdurer, l’Europe de l’espace doit clarifier ses objectifs, ses institutions et ses moyens et que l’indépendance spatiale ne sera possible qu’avec une forte volonté politique ;

(vi) Rappelant qu’à Helsinki, Feira et Nice, le Conseil européen a exprimé la ferme volonté de doter l’UE d’une capacité d’action autonome dans la gestion des crises et qu’à Helsinki, il a fixé l’objectif global en termes de capacités militaires ;

(vii) Estimant que l’UE va ainsi disposer d’une capacité autonome de décision et d’action dans le domaine de la défense et qu’en conséquence, des moyens militaires seront prêts à être déployés et des objectifs collectifs de capacités en matière de commandement et de contrôle, de renseignement, de capacité de projection seront mis au point – ces capacités constituant précisément les bases du dispositif institutionnel préalable à toute politique spatiale ;

(viii) Soulignant que les moyens spatiaux présentent un triple avantage sur n’importe quel théâtre d’opérations car ils permettent aux militaires de connaître avec précision leur position sur le terrain ; ils constituent un élément de dissuasion pour un agresseur potentiel, qui peut être très rapidement identifié par les satellites d’observation, et ils permettent enfin d’intervenir rapidement en tout point de la planète ;

(ix) Se félicitant de l’élaboration d’une stratégie spatiale européenne visant à assurer la cohérence et la complémentarité des activités en explorant les possibilités offertes par la dualité technologique, garante de la réduction des coûts et de l’efficacité scientifique, et en étudiant les moyens d’améliorer la coordination des capacités d’observation, de télécommunications et de surveillance dont dispose chaque Etat ;

(x) Saluant également l’élaboration du Livre vert de la Commission européenne en collaboration avec l’Agence spatiale européenne (ESA), qui vise à relancer le débat sur l’espace européen et qui souligne que l’espace est devenu une composante essentielle pour la réalisation des objectifs et des politiques de l’Europe et que les applications spatiales apportent des réponses aux nouveaux besoins de sécurité ;

(xi) Considérant que le programme Galileo illustre cette nouvelle approche et souligne la nécessité d’un rôle accru de l’UE dans les questions relatives à l’espace ;

(xii) Constatant que l’Agence spatiale européenne, grâce aux connaissances uniques qu’elle a acquises, a joué un rôle essentiel de coordination des efforts de l’Europe pour consolider sa base industrielle et atteindre l’indépendance technologique ;

(xiii) Soulignant que la Commission européenne a aujourd’hui un grand rôle à jouer aux côtés de l’ESA et de ses Etats membres et que la mise en place d’une véritable politique spatiale européenne passe par un rapprochement entre ces deux institutions ainsi que par une clarification de leurs missions ;

(xiv) Considérant, par ailleurs, que pour que l’Europe ait un avenir en matière spatiale, elle doit s’appliquer à développer les systèmes d’observation, d’écoute, d’alerte précoce, de télécommunications et de navigation qui lui permettront de s’imposer comme une puissance spatiale crédible et autonome ;

(xv) Constatant qu’en optant pour des systèmes nationaux, les pays européens ont dû consentir de lourds investissements pour l’acquisition de capacités redondantes ;

(xvi) Notant que la coopération tend à se développer dans le domaine de l’observation, mais que les progrès réalisés demeurent insuffisants ;

(xvii) Rappelant, à cet égard, le mandat du Conseil des ministres de l’UEO, réuni à Madrid en 1995, concernant l’évaluation des possibilités de participation à un programme multilatéral européen d’observation spatiale ;

(xviii) Regrettant qu’après le transfert à l’UE du Centre satellitaire de Torrejón, aucune suite n’ait été donnée à cette décision ;

(xix) Soulignant que l’objectif du Centre satellitaire de l’UE est d’aider à la prise de décisions de l’Union dans le contexte de la PESC et plus particulièrement de la PESD, en fournissant des données résultant de l’analyse de l’imagerie satellitaire et des informations collatérales ;

(xx) Constatant, d’autre part, que la maîtrise de l’espace implique des capacités non seulement dans le domaine des satellites mais également dans celui des lanceurs, et que l’Europe doit s’appuyer sur une capacité de lancement autonome ;

(xxi) Appuyant la Résolution sur les orientations relatives à l’évolution de l’Agence spatiale européenne et à sa politique, adoptée en novembre 2001 par le Conseil de l’Agence au niveau ministériel, et en particulier son Chapitre VI sur la nécessité de restructurer le secteur européen des lanceurs en vue, notamment, de réduire les coûts et de mettre les besoins définis par l’ESA sur la base des analyses de marché en adéquation avec la définition de nouvelles activités de développement proposées par l’industrie ;

(xxii) Constatant les difficultés financières rencontrées par Arianespace du fait du faible nombre de lancements réalisés en 2002, en raison principalement de la chute de la demande sur le marché mondial des satellites de télécommunications ;

(xxiii) Soulignant qu’aux Etats-Unis, c’est le marché militaire qui soutient le marché civil, alors que c’est l’inverse qui se produit en Europe ;

(xxiv) Regrettant le retard pris par le programme Galileo, à cause de divers problèmes, dont celui des retombées industrielles et économiques, ce qui conduit à soulever la question du « juste retour industriel » et à envisager un « juste retour global », à l’image de ce qui se fait dans le cadre de l’OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement) ;

(xxv) Considérant qu’il convient de clarifier les arrangements institutionnels dans le cadre de la relance d’une politique spatiale européenne ;

(xxvi) Estimant que les industries aérospatiales européennes ont un rôle fondamental à jouer dans l’élaboration d’une politique spatiale européenne efficace ;

(xxvii) Soulignant que, plus qu’une volonté financière, c’est une volonté politique dont l’Europe a besoin pour le développement de ses activités spatiales,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De prier les pays membres et les pays observateurs, en leur qualité de membres de l’Union européenne, de veiller à ce que l’UE, lors de l’élaboration du Livre blanc sur la politique spatiale européenne, tienne compte des facteurs suivants :

2. De prier également les pays membres et les pays observateurs, en leur qualité de membres de l’Union européenne, de veiller à ce que l’UE prenne des mesures tendant à :

3. D’encourager les Etats de l’UEO qui font partie de l’ESA à trouver une solution satisfaisante et immédiate aux problèmes financiers que connaît le programme de lanceurs Ariane, en vue de garantir à l’Europe un accès autonome et fiable à l’espace.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. A l’heure où l’Union européenne prépare son élargissement et peine à parler d’une seule voix en matière de politique extérieure, les activités spatiales rencontrent des difficultés. Pourtant, c’est sous l’impulsion de quelques nations pilotes que des programmes spatiaux ont vu le jour, privilégiant une approche globale mettant en exergue les notions d’indépendance et de souveraineté appliquées à une compétence d’abord civile. Les applications militaires ne feront leur apparition que dans un deuxième temps. Les technologies européennes font aujourd’hui preuve de fiabilité, de compétitivité et assurent ainsi à l’Europe une place de choix sur la scène internationale.
2. Cependant, depuis environ cinq ans, on constate un retour vers des programmes nationaux, au détriment des coopérations précédemment engagées. Par ailleurs, la superposition des institutions chargées de les développer, le manque de cohérence politique et la diminution des budgets de défense européens viennent entraver une telle évolution. Pourtant, pour acquérir son autonomie de décision stratégique, l’Europe doit accroître son effort spatial militaire afin de disposer du renseignement et des technologies nécessaires au maintien de sa liberté et de son indépendance d’action. Des ambitions nationales dans le domaine spatial se révéleront fatalement insuffisantes. Et à l’heure des déclarations d’interopérabilité, de telles initiatives vont à l’encontre de la dynamique impulsée par les systèmes C4I (commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement). L’autonomie revendiquée par les Européens dans le domaine spatial apparaît donc en péril dans la mesure où rien ne garantit plus l’accès stratégique à l’espace face à l’omniprésence américaine qui verrouille certaines technologies.
3. En effet, face au concept de domination spatiale des Etats-Unis, les Européens peinent à rivaliser, notamment dans le domaine des lanceurs. Il faut pourtant rappeler que l’espace constitue un domaine stratégique dans la mesure où il contribue à la maîtrise de l’information et à l’autonomie de décision. C’est ainsi que les Européens ont pu contredire les Américains quant à l’interprétation d’une photo satellite censée montrer que l’Irak relançait ses programmes d’armes de destruction massive en 1998. Une contre-analyse du satellite d’observation Spot a permis aux Européens de se faire entendre et d’éviter une escalade injustifiée de la violence.
4. L’indépendance spatiale est précisément la « capacité d’utiliser l’espace en toute liberté non seulement sans le concours d’un tiers, mais encore sans qu’un tiers ait la possibilité de limiter notre liberté : c’est ne pas dépendre d’un tiers pour décider de notre avenir dans le domaine spatial », selon la définition du CHEAR².
5. Cependant, l’Europe rencontre actuellement divers obstacles, tels la réduction des budgets de défense, le faible investissement d’un certain nombre d’Etats dans les programmes spatiaux ou encore la tentation pour certains de coopérer outre-Atlantique, au risque de perdre toute marge de manoeuvre décisionnelle.
6. C’est dans ce contexte que s’inscrit le Livre vert de la Commission européenne qui vise à relancer le débat sur l’espace européen : pour se construire, l’Europe de la défense a besoin d’une ligne politique claire et cohérente, et pour perdurer, l’Europe de l’espace fragilisée doit clarifier ses objectifs, ses institutions et ses moyens. Seule une volonté politique forte lui assurera l’indépendance spatiale, donc un maintien de ses capacités dans ce domaine.

1. Les accords d’Helsinki, base d’une politique spatiale européenne

7. Dans la lignée du sommet de Cologne des 3 et 4 juin 1999, qui a renforcé la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) par la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD), le sommet d’Helsinki des 11 et 12 décembre 1999 augure de la place que va jouer l’Union européenne sur la scène internationale. En effet, dès juin 1999, le Conseil européen de Cologne place au coeur du renforcement de la PESC les missions de gestion de crises, aussi connues comme missions de Petersberg, du nom du lieu où s’est tenu en juin 1992 le Conseil ministériel de l’UEO qui a défini ces missions. Celles-ci, reprises dans le Traité d’Amsterdam, comprennent des missions humanitaires et d’évacuation, des missions de maintien de la paix et des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix. Le Conseil européen a déterminé qu’à cette fin, « l’Union européenne doit disposer d’une capacité d’action autonome soutenue par des forces militaires crédibles, avoir les moyens de décider d’y recourir et être prête à le faire afin de réagir aux crises internationales, sans préjudice des actions entreprises par l’OTAN »³.
8. Les Conseils européens d’Helsinki, de Feira et de Nice ont progressivement donné corps à cette volonté de doter l’Union européenne d’une capacité d’action autonome dans la gestion des crises internationales, là où l’OTAN n’est pas engagée. Ainsi, à Helsinki, a été fixé l’objectif global en termes de capacités militaires : l’Union doit être en mesure en 2003 de déployer, dans un délai de soixante jours et pendant au moins un an, jusqu’à 60 000 personnes capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg.
9. La défense européenne a aussi progressé avec la mise en oeuvre de nouveaux organes comme le Centre satellitaire de l’UE qui incorpore en réalité les structures qui existaient au sein de l’UEO, et surtout un Comité politique et de sécurité et un Comité militaire pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique des crises, ainsi que l’EMUE (Etat-major de l’Union européenne) qui, comme le Comité militaire, existait déjà auparavant dans le cadre de l’UEO.
10. La volonté d’aboutir dans cette politique de défense n’est pas restée lettre morte, même si elle a pris du retard : à Paris, le 3 décembre 2002, M. Papantoniou, Ministre de la défense de la Grèce représentant la présidence entrante de l’UE/UEO, a déclaré que l’Union européenne devait annoncer un certain nombre de mesures importantes le 1^er juillet 2003 afin de hâter la création de la Force de réaction rapide (FRR) européenne et de satisfaire à l’objectif global d’Helsinki d’ici cette date. La Grèce, a déclaré M. Papantoniou, estime que l’UE devrait mettre en place une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) autonome qui serait le corollaire d’un « partenariat stratégique équilibré » avec l’OTAN et les Etats-Unis. Tout retard dans la conclusion d’un accord avec l’OTAN « serait profondément  regrettable ».
11. Par ailleurs, les ministres de la défense, réunis en Grèce le 14 mars 2003, ont tenté de montrer qu’en dépit de la crise irakienne et de ses divisions, l’Union européenne est en mesure de franchir les étapes inscrites au calendrier de sa politique européenne de sécurité et de défense. En dépit de l’annonce faite lors du sommet sur l’Irak réunissant MM. Bush, Blair et Aznar aux Açores, les Quinze ont néanmoins progressé sur la voie de leur objectif global qui devrait leur permettre, avant la fin de l’année, d’annoncer qu’ils sont en mesure de déployer une force de réaction rapide de 60 000 soldats sur un théâtre d’opérations. Un consensus s’est manifesté pour réduire le délai de la Force de réaction rapide de soixante jours à « cinq à trente jours ».
12. Un accord de sécurité a été signé également entre le Secrétaire général de l’OTAN, Lord Robertson, et le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, Javier Solana : il va permettre à l’Alliance atlantique et à l’Union de se communiquer mutuellement des informations militaires confidentielles. Cette décision était indispensable pour permettre à l’Union et à l’OTAN de mettre en oeuvre leur coopération militaire. Les Quinze pourront engager, comme prévu, leur première opération militaire autonome le 31 mars 2003 ; ils ont pris en charge, à la place de l’OTAN, la force de maintien de la paix en Macédoine, qui comprend 320 hommes.
13. En somme, l’Union européenne va disposer d’une capacité autonome de décision et d’action dans le domaine de la défense. Des moyens militaires sont prêts à être déployés et des objectifs collectifs de capacités en matière de commandement et de contrôle, de renseignement, et de projection sont désormais mis au point. Ce sont précisément les bases du dispositif institutionnel préalable à toute politique spatiale. En effet, l’utilisation de l’espace a un triple avantage pour les soldats sur les théâtres d’opérations : elle permet aux opérationnels de connaître précisément leur position sur le terrain ; c’est un élément de dissuasion pour un agresseur potentiel qui est très rapidement identifié grâce aux moyens d’observation ; enfin, elle permet d’intervenir rapidement en tout point de la planète.

2. Une stratégie spatiale européenne commune

14. L’élaboration d’une stratégie spatiale européenne commune s’avère un préalable nécessaire pour assurer la cohérence et la complémentarité des activités spatiales européennes. Il s’agit notamment d’explorer les possibilités offertes par la dualité technologique, garante de la réduction des coûts et de l’efficacité scientifique, ou encore le renforcement de la coordination des capacités d’observation, de télécommunications ou encore de surveillance dont dispose chaque Etat. Tous les Etats européens parties à l’aventure spatiale ont conscience de cette nécessité, mais les obstacles à un consensus sont nombreux.
15. Pourtant, comme l’a déclaré le Général Gavoty, le chef du Bureau Espace à l’état-major des armées en France (EMA), « en raison de son caractère global et stratégique et des enjeux à la fois politiques, militaires, économiques, industriels et culturels qu’il représente, l’espace est un projet fédérateur pouvant favoriser l’émergence de l’identité européenne de sécurité et de défense ». Cependant, dans la pratique, il en va bien différemment. En effet, chaque Etat a tendance à développer son système propre et à cela s’ajoute aujourd’hui la diminution des budgets réservés aux activités spatiales à l’échelle européenne.
16. Les implications et les retombées des activités spatiales, tant économiques que sociales, plaident cependant en faveur de la reconnaissance de ce secteur comme composante de la politique de l’Union européenne. Pour Philippe Busquin, Commissaire européen à la recherche, « le moment est venu de définir une politique spatiale globale à inscrire dans le prochain Traité de l’Union européenne ». Erkki Liikanen, Commissaire aux entreprises et à la société de l’information, considère, quant à lui, qu’« une action à l’échelle de l’Union européenne est nécessaire ».
17. Certains pays, pour leur part, défendent une position à double échelon, comme le formule la Commission de réflexion sur la politique spatiale française mise en place par les ministres de la recherche et de la défense : « sans un Centre national d’études spatiales fort, pas d’Europe spatiale ». Claudie Haigneré, Ministre française déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, se range d’ailleurs totalement à l’avis de cette commission, affirmant : « je veux un CNES fort pour une Europe spatiale ambitieuse ». Car si le CNES a largement contribué dans le passé à l’émergence d’une politique spatiale européenne compétitive et fiable, les turbulences se multiplient pour cet organisme.
18. En réalité, la crise qui touche actuellement le CNES (Centre national d’études spatiales) affecte de la même manière toute l’Europe spatiale. Alors que les budgets européens se réduisent, le marché s’obscurcit et de nouveaux concurrents émergent, parmi lesquels la Chine, l’Inde ou encore le Japon. Il faut aussi tenir compte de l’effort des Etats-Unis dans le domaine des activités spatiales civiles, qui est aujourd’hui quatre à cinq fois supérieur à celui de l’Europe. Et les budgets militaires colossaux sont encore plus décisifs pour la politique spatiale américaine que la NASA. En réalité, les Américains espèrent faire décrocher les Européens sur le plan technologique, afin de créer un écart irréversible, qui les empêcherait de rivaliser et leur laisserait une liberté totale pour dominer le marché. Ainsi, le département de la défense a demandé 8,5 milliards de dollars pour les programmes spatiaux non classifiés dans le budget 2004, contre 7,9 en 2003. Devant de tels financements, l’Europe va avoir des difficultés à s’accrocher ; c’est en ce sens qu’il faut tout mettre en oeuvre pour faire émerger une stratégie spatiale commune. C’est dans cet esprit que la Commission a décidé de lancer, auprès des institutions du secteur spatial, des industriels, des scientifiques, mais aussi des citoyens, une consultation destinée à alimenter un Livre blanc de la politique spatiale communautaire.

3. Le Livre vert de la Commission européenne

19. Depuis le 22 janvier et jusqu’au 30 mai 2003, se déroule la consultation dans le cadre du Livre vert pour préparer le Livre blanc sur la politique spatiale de l’Union européenne ; il relance le débat sur une politique cohérente au niveau spatial, non plus nationale et intergouvernementale, mais intégrée. Préparé par la Commission en collaboration avec l’ESA, ce document vise à faire le point sur les atouts et les faiblesses de l’Europe dans ce domaine, afin de relancer véritablement et efficacement la dynamique spatiale qui s’essouffle à l’heure actuelle. « Le succès économique et scientifique de l’Europe est étroitement lié à sa présence dans l’espace », selon M. Busquin, Commissaire européen chargé de la recherche. « Grâce à l’Agence spatiale européenne, l’Europe est déjà une puissance spatiale. L’espace fait maintenant partie de notre vie quotidienne et constitue pour l’UE un outil stratégique pour la réalisation de certains de ses objectifs généraux, comme l’appel lancé par le Conseil de Lisbonne en mars 2000 de devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Un autre objectif de l’UE est d’être équipée pour assurer la sécurité de ses citoyens. Le moment est venu de définir une politique spatiale globale de l’UE à inscrire dans le prochain Traité de l’UE ».
20. Le Livre vert part du postulat selon lequel l’Europe, grâce aux recherches menées depuis des décennies, à sa technologie et à ses réalisations, est incontestablement une puissance spatiale autosuffisante, mais que l’industrie spatiale européenne doit relever de grands défis. Des pressions importantes existent entre services spatiaux publics et commerciaux, l’organisation et le financement de nombre de structures doivent être revus. Par ailleurs, l’écart se creuse en matière de recherche entre les Etats-Unis et l’Europe. Les premiers dépensent presque six fois plus que l’Europe. Au cours des dernières années, le chiffre d’affaires dans le domaine spatial est pratiquement resté constant : autour de 6 milliards d’euros pour l’Europe contre 35 milliards d’euros pour les Etats-Unis. L’objectif pour l’Europe est donc de ne pas se laisser distancer par les Etats-Unis, ce qui explique la relance de la politique spatiale européenne par le biais du Livre vert.
21. Celui-ci souligne aussi que l’espace est devenu une composante essentielle pour la réalisation des objectifs et des politiques de l’Europe et que les applications spatiales apportent également des réponses aux nouveaux besoins de sécurité. Le projet Galileo illustre cette nouvelle approche et souligne la nécessité pour l’Union de jouer un rôle accru dans les questions relatives à l’espace. Il semble donc cohérent d’intégrer ces questions dans les compétences de l’Union. Cela permettrait d’entamer l’élaboration d’un programme spatial permettant une action efficace de l’UE dans ce domaine. On aboutirait ainsi à une politique plus explicite et à une clarification organisationnelle et institutionnelle.
22. Cependant, derrière cette noble ambition, les spécialistes du secteur spatial demeurent sceptiques quant à l’efficacité de ce Livre vert. En effet, il ne s’agit pour eux que d’un document strictement déclaratoire, qui n’engagera sans doute pas assez rapidement d’actions concrètes permettant à l’Europe de se relever de ses difficultés. Il est vrai que les effets d’annonce se multiplient sans que cela suffise à stimuler des coopérations européennes spatiales. On peut ainsi citer la Ministre française de la défense, Michèle Alliot-Marie, considérant l’espace comme une « option vitale stratégique majeure de l’autonomie de décision », jugeant son importance aussi stratégique que le nucléaire dans les années 1960, et affirmant la nécessité d’avoir une vision en matière de politique spatiale qui s’insère dans la politique générale européenne.
23. Dès lors, le Livre blanc sur la politique spatiale communautaire qui émergera d’ici la fin de 2003 devra être suivi d’effets.

4. La redéfinition des rôles de l’ESA et de la Commission

24. Au cours des dernières décennies, la politique spatiale a été dirigée au niveau national et intergouvernemental. L’Agence spatiale européenne, créée en 1975, a joué, grâce à ses connaissances uniques, un rôle essentiel de coordination des efforts de l’Europe pour consolider sa base industrielle et atteindre l’indépendance technologique. Grâce aux capacités que l’ESA lui a données dans le domaine des lanceurs et des plates-formes, l’Europe est devenue un acteur de premier plan au niveau mondial, dans un secteur commercial fortement concurrentiel.
25. Aujourd’hui, l’Union européenne, par le biais de la Commission, a un grand rôle à jouer aux côtés de l’ESA et de ses membres, usant ainsi de sa légitimité démocratique et de son poids politique croissants. Et la mise en place d’une véritable politique spatiale communautaire passe aussi par un rapprochement entre ces deux organes et une clarification de leurs missions. Sur le plan institutionnel, l’ESA, construction interétatique technique d’une partie des Etats européens, est indépendante de l’Union européenne. Elle ne bénéficie donc pas pleinement des effets structurants de l’accélération marquée par les Traités de Maastricht et d’Amsterdam. Consciente de ses insuffisances, l’ESA a entamé un « rapprochement » avec la Commission européenne qui s’est concrétisé dès le 22 juin 1998 à la suite de l’adoption d’une résolution sur le développement des synergies entre les deux institutions par le Conseil Recherche de l’Union européenne. Le 16 novembre 2000, le Conseil des ministres de la recherche de l’Union et le Conseil ministériel de l’ESA ont adopté la Stratégie spatiale européenne qui contient les bases d’une coopération renforcée et d’un copilotage de la politique spatiale en Europe. Ce document conjoint expose l’évolution récente des activités spatiales en Europe, soulignant le renforcement du rôle des acteurs publics existants, notamment l’Union européenne, ainsi que la possibilité de voir apparaître de nouveaux acteurs et l’importance du volet socio-économique des activités spatiales. La résolution du 16 novembre 2000 sur une Stratégie européenne pour l’espace « réaffirme l’importance stratégique de l’espace pour l’Europe et la nécessité de mener (…) une politique spatiale d’ensemble qui reflète les ambitions politiques des Etats membres » et « reconnaît que le succès de la mise en oeuvre d’une telle politique spatiale d’ensemble requiert un engagement politique soutenu des Etats membres ». Enfin, les Conseils ont approuvé « l’objectif visant à instituer une structure de coopération réunissant l’exécutif de l’ESA et la Commission européenne ». Le projet Galileo reflète le nouveau rôle imparti à la Commission.
26. Le paysage institutionnel spatial est donc voué à évoluer, à l’échelle européenne, entre l’ESA et la Commission, afin de donner plus de prérogatives à la seconde, tout en optimisant les capacités d’expertise des deux organes. Pour le Général Morillon, membre du Parlement européen, il faut donner la possibilité à l’ESA de devenir l’agence spatiale de l’Union européenne, ce qui représenterait une avancée majeure en matière de politique de défense et de sécurité⁴. Cette clarification devra s’appliquer aussi aux agences nationales, encore trop souvent attachées à leurs prérogatives régaliennes.
27. Cette évolution est nécessaire pour relancer l’activité spatiale en Europe à l’échelle la plus cohérente, c’est-à-dire au plus haut niveau.

1. Le développement d’activités spatiales de défense : bilan

28. L’observation est primordiale pour assurer la défense de l’Europe. En effet, c’est elle qui va permettre la vérification des accords de désarmement, l’aide à la prévention, à l’étude et à la gestion des crises (renseignement de documentation, voire de situation de terrain), la surveillance de la prolifération, et qui confère aux gouvernements européens autonomie de jugement et de décision. Il s’agit pour eux de ne pas être sous-informés, et par là même dépendants des Etats-Unis, comme pendant le conflit du Golfe, d’éviter la désinformation ou l’intoxication : durant une crise en Irak en septembre 1996, par exemple, les Etats-Unis avaient justifié l’extension de la zone d’exclusion aérienne et le lancement de 44 missiles de croisière sur une quinzaine de cibles au sud du pays par l’existence d’une forte menace de la Garde républicaine. Grâce au satellite Helios 1, les Européens avaient pu contredire cette version des faits, ne comptabilisant qu’un mouvement d’une trentaine de chars au lieu des 300 annoncés par les Américains. L’autonomie de l’observation spatiale permettra donc aux Européens de conserver toute leur liberté de manoeuvre dans tout dispositif diplomatico-militaire.
29. Cependant, en dépit de l’importance de ce domaine, on ne relève aucune unité européenne en matière de réalisations. Bien au contraire, la France réalise Helios 2 quasiment seule (la Belgique et l’Espagne n’y participant qu’à hauteur de 2,5 % chacune), alors que la coopération avec Helios 1 avait très bien fonctionné. Le programme Helios 2 comprend deux satellites optiques et fait suite à Helios 1 avec une importante amélioration des performances de résolution (de l’ordre de 80 cm) dans le visible et l’infrarouge. Ces satellites seront lancés en 2004 et 2008.
30. L’Allemagne disposera quant à elle de satellites radar SAR Lupe. Le 31 juillet 2002, à Shwerin, à l’issue du Conseil de défense et de sécurité franco-allemand, la France et l’Allemagne ont estimé que l’UE « doit rapidement poursuivre le renforcement de ses moyens en matière de politique de sécurité et de défense » et se sont engagés à « conduire les efforts nécessaires » pour renforcer les « moyens d’action civils et militaires européens ». Et ils ont signé un accord sur la mise en commun des systèmes français Helios 2 et allemand SAR Lupe pour « contribuer à la création d’une capacité de reconnaissance satellitaire indépendante de l’UE ».
31. L’Italie développe aussi son programme national avec Cosmo Skymed constitué de trois satellites optiques et quatre satellites radar. Ce programme étant complémentaire avec le satellite Helios, un accord entre la France et l’Italie relatif à une coopération sur l’observation de la terre a vu le jour le 29 janvier 2001, concernant des échanges d’informations.
32. L’Espagne a apparemment engagé un programme, encore dans sa phase initiale, qui est destiné à recueillir des images optiques dont la résolution sera métrique ainsi que des images infrarouges.
33. La Royaume-Uni a pour sa part son système Topsat, démonstrateur optique de moyenne résolution (10 m).
34. En somme, si l’Europe possède bien des capacités en matière d’observation spatiale, celles-ci ne sont pas exploitées de façon optimale, les ambitions nationales créant des doublons en termes d’équipements, au détriment d’une recherche accrue dans d’autres domaines.

35. De tels satellites doivent fournir aux forces des informations sécurisées. Un équipement européen unique garantirait en outre l’interopérabilité des forces.
36. Ce domaine laisse cependant entrevoir une dispersion européenne, chaque Etat privilégiant un programme souvent national. La coopération dans les télécommunications ne fonctionne pas. Le projet anglo-germano-français d’un satellite de télécommunications militaires (Trimilsatcom, satellite géostationnaire), était destiné à remplacer après 2005 les réseaux français Syracuse et anglais Skynet. Ce projet devint, après retrait britannique, le Bimilsatcom, lui-même abandonné à la suite du retrait allemand.
37. Désormais, la France dispose de ses satellites Syracuse 3, dont deux lancements seront effectués en 2003 et 2006 ; le Royaume-Uni a commandé deux satellites Skynet 5 dont le premier exemplaire sera lancé en mars 2007 ; l’Allemagne étudie le programme SATCOM de la Bundeswehr mais ne dispose d’aucune capacité ; l’Italie s’affiche avec Sicral, tandis que l’Espagne a commandé deux satellites X-Star et Spainsat lancés respectivement en 2003 et 2004. La Belgique, quant à elle, utilise pour son système Belmilsatcom des capacités sur des satellites commerciaux comme Intelsat ou sur des satellites militaires comme Syracuse.
38. Les achats de systèmes nationaux en Europe ont engendré des dépenses importantes pour l’acquisition par les Etats de capacités redondantes. Pourtant, l’Europe n’a pas assez de capacités tactiques UHF (ultra haute fréquence), notamment pour la lutte contre le terrorisme et a dix ans de retard technique sur les Etats-Unis dans le domaine EHF (extrêmement haute fréquence). L’Europe a jusqu’alors été incapable de trouver une solution commune qui répondrait à l’ensemble de ses besoins de manière autonome.

39. Les Européens ont pris conscience qu’ils ne pourraient pas rester absents d’un secteur aussi stratégique que celui des systèmes de navigation par satellites et dépendre entièrement du GPS (Global Positioning System) des militaires américains qui contrôlent l’émission et l’intégralité du signal GPS.
40. Comme les systèmes américain (GPS) et russe (Glonass) d’origine militaire, le « civil » Galileo s’appuie sur trois segments : une constellation de satellites équipés d’horloges atomiques ultra-précises, des bases terrestres et des récepteurs mobiles. Leur localisation repose sur le principe de la triangulation. Le récepteur capte le signal émis par plusieurs satellites. Il mesure la distance qui le sépare de chacun d’eux et, connaissant leur emplacement, déduit sa propre position. Si deux satellites suffisent en théorie, en pratique, il faut quatre satellites pour une mesure précise. Pour que chaque point du globe soit couvert, la constellation Galileo comprendra 30 satellites (dont trois de secours). Le premier, expérimental, pourrait être lancé en 2004, suivi en 2005 de quatre autres opérationnels. Deux centres de contrôle situés en Europe recevront les données provenant d’une vingtaine de stations terrestres qui évaluent en permanence la dérive du système et la corrigent. Ces données seront aussitôt relayées vers les satellites par une série de quinze autres stations.
41. Galileo disposera d’atouts majeurs : la délivrance d’un message d’intégrité de l’information, une grande disponibilité sur une couverture mondiale et une bonne précision (décamétrique, voire métrique ou submétrique localement). Ce système contribuera donc à la sécurité européenne, se défaisant ainsi de la tutelle américaine exercée par le GPS : en effet, les signaux peuvent être brouillés volontairement par les militaires américains à tout moment. Galileo vise donc à mettre fin à cette dépendance stratégique.

42. Si l’on excepte quelques moyens spatiaux rudimentaires de renseignement électronique (ELINT) mis en place par la France à la fin des années 1990, permettant l’information sur les activités militaires, l’Europe dépend totalement en ce domaine des Américains.
43. Le renseignement électronique permet d’enregistrer des activités, d’identifier des fréquences, d’expertiser la nature et surtout les capacités des moyens inamicaux ou adverses. L’écoute électronique (COMINT) est une des fonctions essentielles du renseignement électronique.
44. L’écoute électronique ne connaît aucun système opérationnel en Europe, mais il existe des démonstrateurs français tels Helios 2 ou Clémentine ; le premier dispose d’une charge d’écoute sur chacun des deux satellites. Pour 2004 est prévue une écoute COMINT avec le programme Essaim.

45. La prolifération de systèmes de missiles balistiques dans des zones instables rend nécessaire pour l’Europe de disposer de systèmes d’alerte avancée. Si l’Europe veut se doter de tels systèmes, elle doit sans plus attendre s’équiper de démonstrateurs qui l’empêcheront d’accumuler du retard. La question de la défense antimissile a déjà été étudiée par notre commission et le sujet sera encore traité lors d’un prochain rapport qui sera présenté lors de la session plénière de l’Assemblée en décembre 2003.
46. En somme, pour qu’il y ait une vision de l’espace européen, celle-ci doit reposer sur trois piliers : l’observation, l’écoute et l’alerte, les télécommunications et le positionnement. Grâce à ce maillage, l’Europe de l’espace pourra émerger et apparaître crédible et autonome vis-à-vis de son concurrent américain. Mais c’est bien à l’échelle européenne que ces équipements doivent être conçus.

2. Les projets de programmes européens

47. De nombreux signaux convergents laissent à penser que la vision européenne de l’espace s’essouffle devant les difficultés qu’elle rencontre. En effet, on assiste aujourd’hui à une recrudescence des programmes nationaux, l’Allemagne avec SAR Lupe, ou encore l’Italie avec Cosmo Skymed. Par ailleurs, la loi de programmation militaire française ne prévoit pas de nouvelles études ou de recherches d’acquisition d’équipements jusqu’alors non développés : elle fait allusion à Helios 2, ce qui n’a rien de nouveau, ce programme ayant été engagé auparavant, et il en est de même pour Syracuse 3 qui avait été décidé préalablement. Enfin, on peut évoquer la fermeture du Bureau Espace à l’état-major des armées, ce qui témoigne du déclin de l’intérêt pour le domaine spatial dans un pays comptant parmi les plus engagés en la matière sur le plan européen.
48. En dépit de ce tableau alarmant, on peut cependant relever des points positifs en termes de projets, au premier rang desquels figure le système de positionnement Galileo. Comme on l’a évoqué précédemment, un tel système vise à mettre en orbite terrestre moyenne une constellation de satellites. Son intérêt est sa dimension politique : l’Europe souhaite ainsi s’affranchir de la tutelle des Etats-Unis, qui sont libres de suspendre l’usage de leur GPS à tout moment. C’est donc un acte politique majeur pour assurer l’autonomie européenne, et il peut inciter à relancer une politique spatiale européenne.
49. Des démonstrateurs d’écoute réalisés en coopération témoignent aussi d’une activité européenne minimale. Parmi eux, on peut citer le programme français Essaim, qui est un démonstrateur de plusieurs microsatellites qui permettra de valider la faisabilité et les performances du vol en formation de microsatellites espacés de plusieurs kilomètres. Il permettra également l’apport des produits satellitaires au renseignement d’origine électromagnétique. Essaim comprend un segment spatial en orbite basse constitué de plusieurs microsatellites volant en formation et offrant une large couverture instantanée (5 000 à 6 000 km) et un segment sol complet. Le programme Clémentine concerne aussi un démonstrateur d’écoute, mais de tels programmes sont impulsés par la France sans que l’on puisse véritablement parler de coopération européenne.
50. Dans le domaine de l’observation, on tend déjà plus vers une coopération, même si à l’origine l’initiative revient à la France. C’est le cas du programme Pléiades comprenant deux satellites, qui seront lancés en 2006 et 2007, pour la composante optique qui doit être développée par la France. Ces satellites seront beaucoup plus agiles, c’est-à-dire qu’ils pourront très rapidement changer leur direction d’observation en offrant des possibilités d’observation stéréoscopiques ou de mosaïques instantanées. Leur résolution sera de 0,7 mètre sur un champ de 20 km. La composante radar (en bande X), qui doit être développée par l’Italie, comprend quatre satellites ayant également une capacité d’observation à haute résolution. Le premier des satellites devrait être lancé fin 2003, le dernier fin 2005. Les caractéristiques du radar ainsi que le nombre de satellites ont été choisis pour répondre aux exigences des utilisateurs civils et militaires, et notamment des besoins d’accessibilité très rapide en cas de crise. Il sera ainsi possible, en cas de besoin, d’accéder à n’importe quelle zone du globe en quelques heures et de renouveler l’observation deux fois par jour. Pléiades étant dual, les militaires auront un droit de programmation sur les satellites.
51. La Suède et la Belgique ont déjà indiqué qu’elles voulaient rejoindre le programme.
52. Ce programme relance donc la coopération européenne, comme en témoigne l’accord franco-italien qui prévoit que la France fournira des images d’Helios 2 et de Pléiades contre des images radar de la constellation Cosmoskymed. Un autre accord bilatéral se noue entre l’Allemagne et la France : la France fournira cette fois-ci les images d’Helios 2 et de Pléiades contre des images radar de la constellation SarLupe. Les images fournies pas l’Allemagne seront complémentaires de celles communiquées par l’Italie.
53. Galileo représente la contribution ambitieuse de l’Europe à la future génération de systèmes de navigation par satellite. Développé par l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne en partenariat avec l’industrie et au service de tous les citoyens, le programme Galileo est une occasion unique pour l’Europe d’affirmer sa cohésion politique et stratégique.
54. Le concept Pléiades, proposé par le CNES, est partagé par de nombreux pays européens, au premier rang desquels l’Italie. Une harmonisation avec d’autres initiatives européennes (sur le radar bande L avec le Royaume-Uni) semble possible. Hormis certains besoins d’observation tactique qui peuvent nécessiter des systèmes spécifiquement militaires, Pléiades permet de couvrir l’ensemble des besoins européens d’observation civils et militaires et constitue à ce titre un outil stratégique pour l’Europe.
55. Les deux programmes peuvent être considérés comme le symbole de la détermination de l’Europe à relever les grands défis spatiaux de son temps.

3. Le Centre satellitaire de Torrejón

56. C’est de l’Action commune du Conseil qu’est né le Centre satellitaire de l’Union européenne le 20 juillet 2001, sur les bases du Centre de Torrejón jusqu’alors sous la tutelle de l’UEO. La prévention et la gestion des crises font toujours partie de ses prérogatives ; les dimensions locale, nationale, européenne et internationale sont prises en compte ; le terrorisme constitue une nouvelle préoccupation pour le Centre. L’observation spatiale est toujours aussi importante dans le contexte de la sécurité et de la défense, donnant un accès répété, illimité, à chaque coin du globe, sans aucune contrainte internationale. Cela permet donc d’évaluer les risques avant qu’ils ne constituent des menaces, et d’aider les décideurs à prendre des mesures diplomatiques, économiques et humanitaires pour préparer des plans pour chaque action spécifique. L’objet est donc de soutenir la gestion de crise et ses opérations.
57. La nouvelle structure de la PESC, définie par l’Action commune du Conseil, a abouti à la création d’un certain nombre d’organes :

58. Le nouveau Centre satellitaire ainsi créé doit assumer d’importantes missions dans le cadre de la PESC et de la PESD. Il est opérationnel depuis le 1^er janvier 2002 et son siège reste à Torrejón. Ses infrastructures initiales développées sous l’UEO perdurent.
59. Ses missions sont définies dans le deuxième pilier, sécurité et défense. Il s’agit d’aider la prise de décision de l’Union dans le contexte de la PESC et plus particulièrement de la PESD, en fournissant des données résultant de l’analyse de l’imagerie satellitaire et d’informations collatérales. Le Centre soutient aussi les missions de Petersberg décrites précédemment et collabore dans différents domaines tels la surveillance de certaines zones d’intérêt européennes, la vérification des traités, le contrôle des armes et de la prolifération, la surveillance maritime, la surveillance environnementale et le combat contre le terrorisme international. Il effectue aussi une surveillance générale des zones à haut risque définies par la PESC, analyse les activités suspectes, produit des plans d’évacuation pour ces zones et se sert des bases de données en imagerie pour couvrir des régions à haut risque comme la Corée du Nord, l’Afghanistan ou l’Irak, et évalue les dommages.
60. Pour mener à bien de telles missions, le Centre utilise des données de satellites optiques divers (Spot 1, 2, et 4 français, Landsat 4, 5 et 7 américains, Eros israélien, Ikonos américain de résolution variant de 1 à 15 mètres), de satellites radars tels l’ERS 1 et 2 de l’ESA ou le Radarsat canadien. Leur utilisation dépend de leur positionnement, de leur disponibilité ou encore de leur résolution.
61. Le Centre satellitaire est le seul centre européen qui soit opérationnel ; les autres centres existant en Europe ont des visées scientifiques et de recherche.
62. Si l’absence de satellites qui lui soient propres constitue l’une de ses faiblesses, des progrès doivent être relevés depuis la création du Centre de Torrejón en 1991. Il forme régulièrement des analystes image qui travaillent tous suivant le même processus. Par ailleurs, alors qu’à l’époque de l’UEO, les commandes venaient essentiellement des Etats, à l’heure actuelle, les commandes de programmes viennent à 52 % du Conseil, à 3 % de l’OTAN et à 45 % des Etats. Des évolutions positives ont bien lieu. Cependant, ce n’est pas suffisant pour assurer la pleine efficacité du Centre : il a besoin d’une dotation budgétaire et en personnels plus importante. Le budget de 2003 – 9,4 millions d’euros – se révèle insuffisant. Par ailleurs, du fait qu’il ne participe pas au Plan d’action européen sur les capacités (ECAP), ce dernier contient un certain nombre d’erreurs qui auraient pu être évitées si des représentants du Centre avaient été présents lors de son élaboration.
63. Les priorités de travail du Centre sont les suivantes : le Conseil, les pays membres, les organisations internationales comme l’OTAN, l’OSCE ou les Nations unies, et les pays tiers en dernier lieu. Une collaboration avec l’OTAN est en effet toujours possible, en dépit de l’opposition de certains Etats, et des accords avec des pays tiers ont déjà été passés pour qu’ils aient accès aux produits et au travail mené sur les projets de R&D de tous les pays.
64. Le Centre doit aussi s’appuyer sur un certain nombre d’atouts, tels le GIS (Système d’information géographique) et utiliser le BOC (document sur les Besoins opérationnels communs) pour constituer un modèle en termes d’utilisation de matériel dual en vue de soutenir la gestion des crises.
65. Le Centre devrait participer dans un premier temps à la définition des besoins, pour ensuite établir quels pays seraient prêts à coopérer sur un projet donné. A partir de là, des financements multiples par les différentes parties intéressées pourraient être envisagés, concernant notamment les pays européens mais aussi l’Union européenne.
66. En somme, pour acquérir sa pleine efficacité, le Centre satellitaire de l’UE doit participer à tout forum européen, et voir son budget augmenter pour être utilisé plus souvent qu’il ne l’est jusqu’à présent. Et pour assurer sa mission de défense, on pourrait tout à fait imaginer une division militaire au sein de ce Centre, qui se définirait ainsi par sa totale dualité.

1. Une indispensable capacité de lancement autonome

67. La maîtrise de l’espace implique des capacités non seulement dans le domaine des satellites de communication, d’observation ou de navigation mais aussi dans celui des lanceurs. L’Europe doit, en tant que puissance spatiale, s’appuyer sur une capacité de lancement autonome suffisamment fiable. Et si l’autonomie est garantie dans le domaine civil, elle sera incontournable dans le domaine militaire. Le document sur une stratégie spatiale européenne commune de la Commission européenne et de l’ESA signale d’une part que l’arrivée de nouveaux lanceurs sur la scène internationale exige l’adaptation de l’offre européenne, à savoir le maintien de la compétitivité d’Ariane 5 en améliorant son coût, d’autre part, que des lanceurs de petite et moyenne envergure doivent compléter la gamme des services de lancement.
68. M. Tytgat, Chef d’unité pour la politique et la coordination de la recherche spatiale à la Commission européenne, souligne lui aussi l’extrême importance de pouvoir lancer des satellites quand et où on le souhaite et de ne pas devoir dépendre d’un fournisseur. Pour les lanceurs, M. Tytgat souligne aussi l’urgente nécessité de pouvoir disposer de lanceurs réutilisables.
69. La résolution sur les orientations relatives à l’évolution de l’Agence et à sa politique « L’espace au service du citoyen européen »⁵, adoptée par le Conseil de l’ESA le 15 novembre 2001, souligne dans son chapitre VI sur l’évolution du secteur européen des lanceurs, la nécessité d’une restructuration de ce secteur. Elle rappelle que la stratégie européenne vise l’indépendance et la viabilité financière d’un accès à l’espace fondé sur la compétitivité des lanceurs et de la base de lancement de l’Europe et souligne que « la mise en oeuvre efficace de cette stratégie passe par un équilibre adéquat des rôles et responsabilités respectifs du secteur public et de l’industrie. La restructuration du secteur devra comprendre les activités de développement et de production, et ce pour le secteur public et le secteur industriel ainsi que pour l’opérateur Arianespace. Cette restructuration a comme objectifs :

70. La résolution demande aussi d’engager d’urgence des consultations entre l’ESA, les centres nationaux, l’industrie et Arianespace.
71. Cependant, à cette restructuration nécessaire des activités s’est superposée une crise du domaine aérospatial, mettant en danger la survie d’Arianespace et la capacité de lancement autonome européenne.

2. Les conséquences de la crise aérospatiale pour les capacités de lancement européennes

72. Arianespace, société chargée de commercialiser la fusée Ariane, est en effet touchée de plein fouet par le repli du marché mondial des satellites de télécommunications, sur lequel elle occupe jusqu’à présent une position dominante. L’onde de choc après le cuisant échec, le 11 décembre 2002, du tir de la nouvelle Ariane 5 version 10 tonnes, n’a pas fini d’ébranler la communauté spatiale européenne. Au même moment, les Etats-Unis affichent de nouvelles ambitions, avec les fusées Atlas 5 de Lockheed Martin et Delta 4 de Boeing, qui ont réussi un vol impeccable. Soutenues par le gouvernement fédéral et le « Buy American Act », les industries nord-américaines peuvent compter sur des commandes suffisantes, garantissant des coûts inférieurs à ceux pratiqués sur le marché européen, tout en assurant une grande fiabilité de leurs équipements. Par ailleurs, la Chine, le Japon et l’Inde émergent aussi sur le marché désormais saturé des lanceurs.
73. Ariane, qui est la réponse à cette nécessité européenne d’un accès autonome et fiable à l’espace, résulte d’un partenariat entre les gouvernements et l’industrie aérospatiale européenne. Plusieurs instances sont concernées dans l’organisation du système. Tout d’abord, de la phase de développement à la qualification, ce sont les gouvernements, les agences spatiales nationales et l’Agence spatiale européenne qui décident. Une fois qu’une décision est prise et que le financement est assuré, c’est au CNES et à Arianespace de travailler à la phase de conception, puis à l’industrie de mettre en place le produit. C’est enfin à Arianespace qu’incombe la responsabilité des ventes et de la commercialisation, du financement et de l’organisation de la production industrielle, du lancement, du développement et de la participation, et d’autres services tels que le financement des ventes et l’assurance. A l’heure actuelle, Arianespace rencontre des difficultés financières du fait du faible nombre de lancements opérés en 2002. Alors qu’Arianespace avait tablé sur cinq à six lancements par an, c’est l’ensemble des industries de lancement mondiales qui ont dû se répartir ce nombre de lancements pour 2002. En termes de résultats économiques, c’est en 2000 et 2001 que ces résultats ont, pour la première fois, été négatifs (-242 millions d’euros en 2000 et -193 millions d’euros en 2001).
74. Au vu de toutes ces difficultés, Arianespace va devoir se crédibiliser et reprendre l’offensive sur le marché du lancement. Mais une telle attitude ne sera envisageable que si les pouvoirs publics interviennent. Pour le Directeur général d’Arianespace, Jean-Yves Le Gall, il faudrait, pour remettre Ariane 5 en état, que les actionnaires fournissent 1 milliard d’euros, dont 550 millions pour des travaux de remise à niveau, pour résoudre le problème de financement de la société. La situation dont souffre Arianespace pèse aussi sur l’Europe de l’espace qui connaît déjà bien des atermoiements dans sa construction. Si l’on veut que l’Europe garde un accès stratégique à l’espace, on se doit d’aider Arianespace, qui s’est construite trop rapidement sur l’idée que l’espace était un marché industriel et commercial, ne tenant pas assez compte de sa rentabilité.

3. La nouvelle politique européenne des lanceurs

75. La stratégie d’Arianespace pour 2005 est basée sur le succès d’Ariane 5 sur le marché commercial et sur l’augmentation de la compétitivité de cette fusée, grâce à une réduction du coût, à un accroissement des performances et au soutien des gouvernements. Cette ambition semble désormais bien compromise, mais elle n’en demeure pas moins valable.
76. L’ESA a déclaré, lors de son Conseil à Montréal les 12 et 13 juin 2002, que, sans une aide substantielle des gouvernements, le consortium Arianespace et ses sous-traitants étaient en si mauvaise posture que les activités de lancement d’Ariane risquaient de péricliter.
77. Pour l’ESA, la nouvelle politique européenne des lanceurs repose sur le développement d’Ariane 5/ESC-B, de Soyouz et de Vega à l’horizon 2006, respectivement pour des charges lourdes, moyennes et légères. Vega est un lanceur à faible charge utile, complémentaire d’Ariane et de Soyouz, financé à 65 % par l’Italie, auquel participent aussi la France, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et l’Espagne.
78. L’utilisation du lanceur russe Soyouz nécessite de construire une base de lancement qui lui soit propre à proximité d’Ariane 5 à Kourou. Soyouz doit aussi être modifié pour assurer la complémentarité avec le lanceur lourd Ariane 5. Cependant, cette base de lancement n’a pas encore trouvé de financement. Il en va pourtant des intérêts économiques et technologiques européens de coopérer avec les Russes, alors que les Américains comme Lockeed ou Boeing ont déjà développé de tels rapports avec la Russie.
79. Arianespace réfléchit aussi aux futurs programmes spatiaux stratégiques au niveau européen, comme Galileo, ou à ceux de l’OTAN. D’autres programmes sont également envisagés, comme par exemple le Satcom Post 2000 de l’OTAN, Skynet 5, Spainsat 2, Helios 2a-2b, SAR Lupe ou encore le programme GMES (Global Monitoring for Environment and Security).
80. Enfin, l’ESA prépare actuellement la première étape du programme sur les lanceurs du futur, le FLPP (Future Launcher Preparatory Programme). Elle estime nécessaire pour l’Europe de se préparer pour le futur développement des lanceurs qui devra se décider en 2004 ; cela inclut le développement de modèles expérimentaux de véhicules de lancement réutilisables (RLV) et de versions évoluées des lanceurs Ariane 5 Plus et Vega, ainsi que la définition et la sélection des lanceurs de la prochaine génération en vue d’assurer à l’Europe un accès indépendant et compétitif à l’espace au-delà de cette décennie.
81. La situation est donc actuellement délicate. La partie commerciale, qui représente l’essentiel du marché d’Arianespace et qui, jusqu’à présent était en expansion, est maintenant en déclin. Les contrats signés pour 2004 ne sont pas suffisants. L’accès à l’autonomie garanti par les lancements européens apparaît aujourd’hui en danger.
82. L’Europe ne pourra garantir un accès autonome à l’espace que si l’industrie s’adapte à un nouvel environnement et à de nouveaux défis. Cela passe notamment par la maîtrise industrielle par Arianespace de son lanceur, ce qui rendrait le processus industriel moins coûteux. Les gouvernements auront cependant leur part de responsabilité, devant poursuivre leur soutien à la recherche, au développement, à l’acquisition et, finalement, utiliser leurs propres lanceurs car, actuellement, certains pays n’hésitent pas à utiliser des lanceurs étrangers sans se rendre compte qu’ils ne font pas bon usage de l’argent public investi dans les lanceurs européens. Sans l’appui public de l’ESA et des Etats membres, l’autonomie européenne dans le domaine des lanceurs et, par conséquent, dans l’espace ne sera qu’une utopie difficilement réalisable et ce dans un domaine que les Européens considèrent comme une priorité stratégique. Encore une fois, l’Europe devra appliquer une politique qui lui permette de maîtriser un enjeu vital pour notre avenir.

1. La crise du secteur aérospatial

83. Outre les obstacles inhérents à toute coopération européenne, le secteur aérospatial doit aussi faire face à une crise conjoncturelle : les activités spatiales commerciales sont très déprimées, les commandes de satellites étant bien inférieures aux prévisions et les budgets nationaux consacrés au secteur spatial régressent. Les satellites de télécommunications ont ainsi bien du mal à trouver un financement, même si les systèmes spatiaux traversent mieux que les systèmes terrestres la crise des télécommunications (pertes historiques de France Telecom et de la Deutsche Bank). Les opérateurs de télécoms n’ont cependant réussi à lever qu’environ 3 milliards de dollars au cours de 2002 contre 18,4 milliards de dollars pour 2001.
84. Plus généralement, pour les industriels, la consolidation des entreprises européennes est délicate et complexe.
85. On peut rappeler qu’il existe désormais en Europe trois grands pôles qui ont trait au secteur aérospatial : un pôle électronique autour de Thalès, un pôle aéronautique autour d’EADS, et BAE (British Aerospace).
86. http://4aspace.online.fr/espace/2000-04.htmEn 1998, Alcatel a fusionné les activités spatiales de son entité Alcatel Espace, qui fabrique principalement des charges utiles de satellites de télécommunications, avec les activités satellites de l’Aérospatiale, fournisseur des plates-formes Spacebus et les activités spatiales de Thalès (Thomson-CSF), pour créer la société Alcatel Space Industries, filiale d’Alcatel (51%) et de Thalès (49%). En 2001, après rachat des parts de Thalès, Alcatel Space Industries est redevenue filiale à 100% d’Alcatel.
87. Dans la foulée, en 2000, après trois ans d’effort, Aérospatiale-Matra, DaimlerChrysler Aerospace (DASA) et CASA ont fusionné à leur tour pour former la société aérospatiale européenne EADS.http://4aspace.online.fr/espace/2000-04.htm
88. Mais l’obstacle majeur demeure : les marchés nationaux captifs sont inexistants, hors du domaine des satellites de météorologie, d’observation ou scientifiques. Les sociétés américaines comme Boeing et Lockeed Martin peuvent s’appuyer sur des contrats nationaux passés par le ministère de la défense fédéral, ce qui leur permet de maintenir leurs chaînes de production et l’investissement à un haut niveau.
89. Aux Etats-Unis, les marchés militaires soutiennent les marchés civils ; en Europe, c’est l’inverse.
90. Pour conserver une position compétitive sur le marché international, les fabricants européens n’ont eu pour solution que de centrer leurs activités sur des technologies « pointues » et sur des marchés stratégiques. Cela a été souvent un succès technique mais non commercial.
91. Pour évaluer les difficultés rencontrées par ces industries, prenons l’exemple d’EADS et de sa filiale Astrium : cette dernière est implantée dans trois pays européens : la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Les activités spatiales d’EADS-CASA s’apprêtent à y fusionner aussi. Dès lors, on assiste à la renaissance des anciennes divisions, chacun des pays souhaitant bénéficier des retombées économiques de tel programme, revendiquant la maîtrise d’ouvrage dudit programme.
92. En réalité, les fusions et acquisitions, qui ne sont pas encore terminées, ont eu pour conséquence de réduire les commandes de satellites, car les flottes des opérateurs sont rationalisées. Elles aboutissent à une surcapacité et ont un impact direct sur les constructeurs qui sont amenés à faire pression sur les prix et à réduire leurs effectifs.
93. Outre les obstacles rencontrés par l’industrie des satellites, en partie dus à sa restructuration à l’échelle européenne, l’industrie des lanceurs est elle aussi très affectée par la conjoncture économique. Toutes les puissances spatiales commencent par se doter d’un moyen d’accès autonome à l’espace avant de se préoccuper de savoir si l’investissement pourra être rentabilisé par une pénétration sur le marché des lancements commerciaux. La crise du secteur des télécommunications est intervenue brutalement fin 2001, provoquant une chute des commandes de satellites et un décalage de deux ans du nombre des lancements. Or, comme il a déjà été dit, Arianespace a besoin de six lancements par an pour être rentable. Rappelons que pour 2002, seuls six lancements commerciaux avaient été planifiés. Le manque de commandes met donc en péril l’industrie de lancement européenne.
94. Par ailleurs, la concurrence des Etats-Unis est féroce dans ce domaine : le prix de leurs lanceurs nouvelle génération a été considérablement réduit. Il faut aussi compter avec les lanceurs d’origine russe et ukrainienne, aux prix particulièrement bas. Les prix d’Ariane 5 doivent donc être compétitifs. Les Etats membres de l’ESA, conscients de cette faiblesse d’Arianespace, doivent prendre un certain nombre de mesures pour participer davantage à l’exploitation d’Ariane.
95. A court terme, la solution viendra par conséquent sans doute des pouvoirs publics, qui ont seuls les moyens d’éviter à l’industrie aérospatiale européenne de péricliter.

2. La défense, un domaine régalien qui cristallise les tensions interétatiques

96. Comme on a pu le constater précédemment, les pays européens n’accordent pas tous la même importance au développement d’une Europe spatiale. Alors que l’émergence d’une politique spatiale s’est accompagnée, dans les années 1960, d’un soutien financier de la majorité des pays, on constate aujourd’hui un relatif désintérêt de certains pour ce domaine.
97. Certains pays comme l’Allemagne, l’Italie, ou le Royaume-Uni préfèrent développer des systèmes qui leur sont propres, réservant ce domaine aux prérogatives de l’Etat. Ils ne participent alors que dans une moindre mesure à des programmes à l’échelon européen.
98. La contribution d’autres pays, comme l’Espagne ou la Belgique, apparaît parfois plus comme un geste politique que comme un réel engagement dans l’aventure spatiale. Rappelons en effet que ces deux Etats ne participent au programme Helios 2 qu’à hauteur de 2,5 % chacun.
99. Enfin, on peut s’inquiéter des motivations des pays nouvellement parties à l’Union européenne. Achetant tous leurs d’équipements sur étagère aux Américains, on peut craindre une absence de contribution de leur part aux projets spatiaux européens.
100. En somme, l’élargissement européen va accroître les disparités existant déjà entre les Etats européens impliqués dans le secteur spatial. Alors que la France semble être le leader dans ce domaine avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, d’autres Etats cherchent à se joindre à ce groupe de tête, telle l’Italie. D’autres, comme l’Espagne, raisonnent à court terme plutôt que de préférer la solidarité européenne, et vont apparemment opter pour le partenariat avec les Etats-Unis.
101. De telles disparités dans l’investissement sont pénalisantes pour l’Europe, et ce d’autant plus que les pays de l’ex-Union soviétique privilégient aussi une alliance avec les Etats-Unis.

102. Le projet de satellite par navigation Galileo reflète bien les difficultés rencontrées par tout programme européen. Outre la crispation américaine devant cette revendication d’autonomie des Européens, il faut aussi compter avec les rivalités intra-européennes.
103. L’espace, où sont déployés des systèmes de télécommunications, de renseignement et de navigation, au profit des pouvoirs politique, économique et militaire, apparaît de plus en plus comme le lieu privilégié de la mise en oeuvre d’une volonté américaine de dominer l’information et, plus généralement, de maîtriser ce nouveau milieu qui permet de la recueillir et de la transmettre. C’est dans ce contexte qu’est apparu le projet Galileo. La concurrence entre les systèmes de positionnement par satellites Galileo et GPS se déroule alors sur le terrain de l’attribution des fréquences. C’est la gestion des trois bandes de fréquences demandées pour Galileo qui englobe toutes les questions relatives à la portée économique et politique du futur système et à sa capacité à rivaliser avec le GPS. Et c’est précisément sur la troisième bande de fréquences que se cristallisent les frictions entre Européens et Américains, cet espace étant réservé par l’US Air Force pour le traitement du signal GPS. En outre, la conséquence de la mise en oeuvre de Galileo ne sera pas négligeable pour les Américains ; en effet, son arrivée sur le marché diminuera les ventes des quelques services commercialisés par le Pentagone pour le GPS.
104. Aujourd’hui, les Etats-Unis ne posent plus de problème car ils ont adouci leur position. La constellation GPS compte désormais 28 satellites. Plus d’un milliard de dollars serviront à maintenir et moderniser le système au cours des six prochaines années. Et les estimations de ventes de matériel GPS dans le monde approchent cette année les 12 milliards de dollars. Si le développement de Galileo tarde trop, le marché sera complètement pris par les Américains et dans quelques années, le système aura beaucoup de mal à se faire une place.
105. Et c’est bien ce qui guette les Européens, comme en témoigne la crise qui affecte actuellement le projet, bloqué depuis la décision de mars 2002 à cause d’un problème de leadership entre l’Allemagne et l’Italie. En effet, le programme est surfinancé (quatre pays contribuent à 25 %). Il faut donc qu’un seul reste en tête et que les trois autres diminuent légèrement leur contribution. Pour sa part, l’Italie a toujours soutenu le projet, ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. Ces deux pays souhaitent en effet bénéficier des retombées industrielles qu’engendrera un tel projet. Début avril 2003, ce problème de concurrence semblait résolu, mais l’Espagne et la Belgique souhaitaient alors voir leur participation augmenter d’environ 1%.

106. Comme on vient de le constater dans le blocage du projet Galileo, c’est la question des retombées économiques qui pose souvent problème dans l’attribution de la maîtrise d’ouvrage à tel ou tel Etat, qu’on appelle le juste retour industriel. Dans le cadre de programmes de défense en coopération, par exemple, le juste retour industriel est une contrepartie obtenue par un État coopérant, en relation avec sa contribution financière au programme. Mais un juste retour intégral est très difficile à mettre en oeuvre et pénalise les projets en question. Il faut donc viser un « juste retour global », à l’image de ce qui se fait dans le cadre de l’OCCAR. Ainsi, l’Etat investisseur reçoit des retours financiers au regard de son aide, mais pas nécessairement programme par programme. C’est en ce sens que l’Europe va devoir évoluer, afin de ne pas multiplier les difficultés dans son processus d’équipement spatial.

3. La tentation de la coopération transatlantique

107. On peut entrevoir une autre difficulté pour l’émergence d’une Europe spatiale dans la tentation de certains Etats européens de favoriser la coopération transatlantique au détriment de la coopération européenne. Ils ont ainsi un accès plus facile et moins coûteux à une technologie de pointe, mais au préjudice de toute logique européenne et de toute indépendance décisionnelle. On peut citer parmi les pays concernés l’Espagne et le Royaume-Uni, suivis sans doute par les pays de l’Europe de l’Est.
108. Mais on ne peut se contenter de blâmer ces pays. En effet, il peut être pertinent de coopérer avec l’autre rive de l’Atlantique pour ne pas trop décrocher technologiquement des Etats-Unis et voir se creuser irrémédiablement le fossé. Il faut être conscient de l’esprit de domination mondiale de la doctrine américaine, mais il faut aussi en profiter dans une certaine mesure. Certes, l’Europe n’a pas les ambitions des Américains de maîtriser l’espace ni d’en refuser l’accès, mais il n’en demeure pas moins qu’elle ne doit pas se laisser distancer par eux. Par ailleurs, la concurrence ne sera jamais totale avec l’autre rive de l’Atlantique : les Etats-Unis dépensent six fois plus que les Européens dans la recherche et vingt fois plus dans les budgets spatiaux. Dès lors, il convient de mieux s’adapter à cette situation et de bénéficier intelligemment de cet apport technologique, c’est-à-dire dans le cadre d’une démarche commune et non Etat par Etat.

109. L’élaboration du Livre blanc sur la politique spatiale européenne par la Commission révèle la prise de conscience par cette dernière de l’importance de ce domaine pour la défense européenne. Cependant, pour rendre ce processus opérationnel, il convient notamment d’examiner avec attention la structure institutionnelle de l’Europe spatiale, le rapport entre politiques et industriels et la volonté politique existante, pierre angulaire de la réussite européenne dans ce domaine.

1. L’indispensable clarification institutionnelle entre agences nationales et organismes européens

110. La mise en oeuvre d’une politique spatiale européenne cohérente passe par une redéfinition des organismes nationaux et européens chargés des programmes et projets spatiaux.
111. Pour le CHEAR⁶, les agences d’acquisition de systèmes spatiaux de défense sont redondantes. La sélection « naturelle » ou politique amènera à en réduire le nombre. Plusieurs hypothèses sont alors émises :

112. Cependant, une telle approche n’est pas approuvée par tous les experts du secteur. En effet, si le Général Gavoty, chef du Bureau Espace de l’état-major des armées françaises, est d’accord avec le CHEAR sur le fait que l’ESA n’est pas en mesure de prendre en compte les questions de défense dans le cadre de l’UE, il ne considère pas non plus l’OCCAR comme le cadre idéal pour mener une politique spatiale européenne cohérente. Selon lui, cette structure ne peut contraindre les Etats membres à investir dans un programme donné. L’OCCAR apparaît à ses yeux comme une centrale d’achat qui fonctionne avec un petit nombre d’Etats, et qui en outre n’a pas de compétences dans le domaine spatial.
113. Il convient donc de créer une agence spatiale de défense relativement réduite, disposant de son propre budget, et mandatée par l’ensemble des Etats pour lancer des programmes. Trois missions lui seraient imparties :

114. Une telle agence serait donc un organisme de réflexion, de définition de programme et de concertation, tout en assurant la conduite des programmes en commun.
115. Au-delà de ces deux points de vue, si l’on suit une approche plus pragmatique et réalisable, il faut élaborer un cadre de coopération entre la Commission et l’ESA. Après avoir joué un rôle décisif dans le développement de compétences scientifiques et technologiques dès les années 1960, l’ESA doit évoluer, parallèlement à la Commission, qui pour sa part, a attiré l’attention sur l’urgence d’une approche européenne plus cohérente et globale des activités spatiales, en particulier au regard des politiques de l’Union.
116. La mise en oeuvre d’une « Stratégie européenne pour l’espace » dema