DOCUMENT A/1819

4 juin 2003

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L’Europe et la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis

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Document A/1819

4 juin 2003

L’Europe et la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis

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RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission politique²
par M. de Puig rapporteur

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^1. Adopté par la commission à l’unanimité le 12 mai 2003.

². Membres de la commission : M. Martínez Casañ (président) ; MM. Pangalos, Hancock (remplaçant : Vis) (vice-présidents) ; MM. André, de Assis, Blaauw, Mme Bolognesi, MM. Clerfayt, Delattre, Dubie, Duivesteijn (remplaçant : Zvonar), Mme Durrieu, MM. Eyskens, Floros (remplaçant : Kontoyiannopoulos), Guardans I Cambó, Höfer, Hörster, Liapis, van der Linden, Lintner, Lloyd, Marshall, Masseret, Nazaré Pereira, Pereira Coelho, Mme Paoletti Tangheroni, MM. Piscitello, Provera, Puche Rodríguez, de Puig, Rizzi, Rochebloine, Roth, Mme Tritz, Lord Tomlinson, M. Wilkinson, N...

Membres associés : MM. Akçam, Ates, Çavusoglu, Fajmon, Mme Grabowska, MM. Hegyi, Kaminski, Kasal, Kobielusz, Livanelli, Marthinsen, Nemeth, Pálsson, Pelc, Tabajdi, Width, Wojciechowski.

N.B. Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 725¹

L’Assemblée,

(i) Décidée à oeuvrer afin que le monde soit confronté à moins de violence et soit organisé en vue de plus de concertation et de dialogue, plus de pluralisme et de tolérance, une meilleure compréhension mutuelle et plus de stabilité ;

(ii) Convaincue de la nécessité de développer toujours plus le droit international et de faire respecter la prééminence de ce droit ;

(iii) Rappelant que le recours à la force doit toujours être envisagé en dernier ressort et dans la légalité internationale conférée par les Nations unies ;

(iv) Prenant en compte les éléments nouveaux comme les éléments constants de la politique étrangère des Etats-Unis exprimés dans les documents de base de la nouvelle stratégie de sécurité nationale et dans les positions et décisions de l’actuelle administration Bush ;

(v) Tenant aussi compte du traumatisme provoqué par les terribles attentats du 11 septembre 2001 et de leurs répercussions sur la politique intérieure américaine ;

(vi) Considérant les orientations de la nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine vers une accentuation de la défense des intérêts nationaux des Etats-Unis, tout en accordant une place croissante à leur capacité militaire ;

(vii) Constatant que la nouvelle doctrine géostratégique développée par l’actuelle administration américaine n’exclut pas la guerre à titre préventif, les coalitions de volontaires en dehors des instruments multilatéraux et des alliances, ainsi que l’action unilatérale et que cela pourrait engendrer un danger pour la stabilité planétaire et un risque d’isolement des Etats-Unis, si ces derniers persistaient dans leur attitude unilatérale ;

(viii) Estimant utile d’intensifier le dialogue franc et ouvert avec l’actuelle administration américaine afin de comprendre pleinement les notions développées dans la stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis et leurs conséquences en matière de politique internationale, tout particulièrement par rapport à leurs alliés partisans du multilatéralisme ;

(ix) Particulièrement préoccupée par les conséquences pour la sécurité mondiale et pour les relations transatlantiques de la nouvelle stratégie américaine ;

(x) Craignant la marginalisation de l’Alliance atlantique au bénéfice de coalitions ad hoc sous la seule direction des Etats-Unis ;

(xi) Favorable à un partenariat transatlantique solide, renouvelé, élargi et équilibré, basé sur le consensus ;

(xii) Estimant qu’à long terme, le rôle militaire essentiel de l’Alliance atlantique devra s’accorder avec une véritable politique européenne de défense au sein de l’UE ;

(xiii) Convaincue du droit et de l’obligation pour l’Europe de promouvoir ses valeurs et de défendre ses intérêts, ainsi que d’exprimer, au besoin, ses différences avec ses alliés nord-américains ;

(xiv) Soulignant que l’Union européenne et l’OTAN doivent se renforcer mutuellement et plaidant pour une coopération étroite entre les deux organisations ;

(xv) Considérant que le terrorisme ne cesse de frapper en dépit des interventions militaires en Afghanistan et en Irak et que la guerre n’apparaît pas comme un instrument capable de l’arrêter ;

(xvi) Soulignant que la lutte contre le terrorisme ne sera efficace que si elle s’attaque aux racines politiques et socio-économiques de ce fléau ;

(xvii) Sachant qu’en dépit de leur puissance militaire, les Etats-Unis ne pourront pas à eux seuls, sans la coopération active de leurs alliés dans le monde, entreprendre toutes les actions nécessaires pour éradiquer le terrorisme mondial ;

(xviii) Notant l’importance vitale pour l’Europe de se doter des moyens d’assurer la paix sur son propre territoire et de participer aussi à la sécurité internationale ;

(xix) Estimant nécessaire que l’Europe défende pour le reste du monde les valeurs qu’elle défend pour elle-même, à savoir la prééminence du droit international, la démocratie, les droits de l’homme et le progrès social, sans volonté aucune d’hégémonie ni de domination, même si cela peut impliquer l’augmentation des budgets de défense en Europe ;

(xx) Sachant qu’elle doit, pour ce faire, pouvoir compter sur une politique extérieure commune, incluant aussi une politique de sécurité et de défense commune ;

(xxi) Tenant compte des propositions faites par l’Assemblée sur un concept de sécurité européenne dans les Résolutions n°^s 111 et 112 dans les Recommandations n°^s 538, 565, 589, 605, 620, 633, 678, 685 et 693 ;

(xxii) Consciente de l’incapacité des Européens, jusqu’à présent, à générer une véritable politique étrangère et de sécurité commune, en raison de leurs politiques nationales, de leurs conceptions distinctes du rôle de l’Europe dans le monde et de leurs approches différentes du rôle des Etats-Unis  ;

(xxiii) Reconnaissant également l’importance de renforcer les capacités militaires de l’UE pour qu’elle soit capable d’exercer une influence significative dans les affaires du monde ;

(xxiv) Appuyant la relève de la force militaire de l’OTAN dans l’ARYM par l’UE, qui a pris effet le 31 mars dernier ;

(xxv) Favorable au renforcement des structures et mécanismes de prise de décision de la PESC et de la PESD, et espérant que la Convention sur l’avenir de l’Europe fera des propositions ambitieuses dans ces domaines ;

(xxvi) Soulignant qu’une Europe à la fois unifiée et forte dans un monde multipolaire sera bénéfique pour les Européens et pour les Etats-Unis, ainsi que pour la paix et la stabilité mondiales ;

(xxvii) Considérant les propositions faites au Touquet lors du sommet franco-britannique ainsi que celles faites par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg à Bruxelles, en vue de faire avancer l’Europe de la défense ;

(xxviii) Tenant également compte des points d’accord résultant de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’UE, les 2 et 3 mai derniers à Rhodes et Castellorizo, et de la décision que l’UE doit se doter d’une doctrine stratégique de sécurité et de défense ;

(xxix) Relevant les divergences transatlantiques et intra-européennes exprimées lors de la crise irakienne et tenant compte de la forte réaction des citoyens européens, qui ont amplement manifesté leur opposition à la guerre en Irak, en dépit parfois de la position favorable de leurs propres gouvernements ;

(xxx) Consciente de l’impact de la situation actuelle de crise internationale sur l’avenir des institutions fondamentales mises en place au cours des dernières décennies, notamment sur le rôle et le fonctionnement des Nations unies, de l’OTAN et de l’UE ;

(xxxi) Considérant que la guerre en Irak ne peut que rappeler aux pays du monde le danger du non-respect des résolutions des Nations unies ;

(xxxii) Reconnaissant que la persistance du conflit israélo-palestinien constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la stabilité au Proche-Orient ;

(xxxiii) Considérant qu’il convient de tenter de convaincre les Etats-Unis, dans le cadre du dialogue avec l’actuelle administration américaine, que leur nouvelle stratégie de sécurité nationale, poussée à l’extrême, pourrait se révéler négative pour la stabilité mondiale, car la militarisation des conflits et l’unilatéralisme peuvent encourager le terrorisme et le réarmement et les Etats-Unis risquent d’être perçus comme une superpuissance intransigeante et impérialiste ;

(xxxiv) Reconnaissant que le Conseil de sécurité des Nations unies est l’instance à laquelle il appartient en premier de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationale, comme l’a reconnu l’UE lors du Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999 ;

(xxxv) Considérant l’importance, pour la gestion des relations internationales, du respect par tous les Etats, y compris les Etats-Unis, de l’ensemble des réglementations, accords et conventions internationaux, notamment en matière d’interventions militaires et de désarmement ;

(xxxvi) Soulignant que le rôle des Nations unies constitue un enjeu crucial pour l’avenir et qu’il faudrait actualiser, renforcer, voire réformer profondément cette institution et notamment son Conseil de sécurité,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De soutenir vigoureusement l’initiative au sein de l’UE visant à élaborer un Concept de sécurité de l’Europe, document qui définirait les valeurs et les intérêts européens en matière de paix et de sécurité, en complémentarité du document à vocation opérationnelle que sera le Livre européen sur la défense ;
2. D’adopter, notamment dans ce Concept, une vision commune quant au rôle que devraient jouer les Nations unies dans des situations comme celle de la guerre en Irak et de l’après-guerre,
0. AU CONSEIL D’INCITER LES GOUVERNEMENTS DES PAYS DE L’UEO
3. A agir ensemble dans la politique internationale de manière à diminuer la tension et à offrir des issues positives aux conflits, en donnant plus de poids à la politique, à la diplomatie et à l’aide au développement, et moins à l’usage de la force ;
4. A intensifier les échanges de vues entre les Etats-Unis et l’UE afin de parvenir à des positions communes sur la définition du phénomène terroriste et les mesures les plus appropriées pour lutter ensemble contre le terrorisme, tant par la coopération en matière de renseignement et de protection des populations civiles que par la coopération économique, l’aide au développement, le transfert de technologie et le dialogue interculturel ;
5. A envisager la création d’un groupe de travail interparlementaire conjoint sur la politique de sécurité mondiale, auquel participeraient des délégations du Congrès américain, du Parlement européen et de l’Assemblée de l’UEO ;
6. A utiliser au mieux le Forum transatlantique, établi au sein de l’UEO et dont les activités se poursuivent sous la responsabilité de l’Institut d’études de sécurité de l’UE, en vue d’intensifier les échanges de vues en matière de sécurité entre les Etats-Unis et l’Europe, en favorisant un débat public élargi aux parlementaires et aux citoyens de part et d’autre de l’Atlantique ;
7. A user de leur influence au sein de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN et de l’UE afin de favoriser la gestion des crises et la neutralisation des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans le monde par le biais d’un consensus multilatéral ;
8. A défendre résolument, dans toutes les institutions internationales, le principe de l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations unies pour tout recours à la force ;
9. A soutenir la Résolution 1483 des Nations unies et sa pleine mise en œuvre, y compris les droits des Irakiens à déterminer librement leur avenir politique et à avoir le contrôle de leurs ressources naturelles ;
10. A approfondir les instruments politiques, diplomatiques, de renseignement et de police nécessaires pour mieux organiser la lutte contre le terrorisme international en faisant preuve d’une vision de l’avenir et en établissant une coopération plus intense de toute la communauté internationale démocratique ;
11. A avancer vers des objectifs nouveaux dans la construction de l’Europe de la défense pour franchir une nouvelle étape et établir une coopération structurée entre les Etats membres intéressés à se doter de capacités permettant d’entreprendre des opérations militaires plus exigeantes ;
12. A oeuvrer de concert, au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe, afin de créer les instruments susceptibles de favoriser l’émergence d’une volonté politique commune des Etats membres de l’UE en matière de PESC et de PESD, en vue, à terme, d’une défense commune ;
13. A s’accorder, dans le cadre de l’UE, sur une doctrine européenne de sécurité et de défense constituant un véritable Concept stratégique commun, identifiant les menaces partagées et les réponses conjointes et établissant à quoi doivent servir les capacités militaires européennes ;
14. A débattre en même temps et de façon utile les propositions faites au sommet franco-britannique du Touquet ainsi que celles présentées par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg, qui reprennent celles constamment avancées par notre Assemblée ;
15. A accroître leurs efforts en matière de défense par une interopérabilité accrue des forces et des équipements et, pour ce faire, à introduire une vision, une coordination et une logique européennes aussi bien dans la PESD que dans les systèmes nationaux de défense, avec, au besoin, une augmentation des budgets de défense ;
16. A agir au sein de l’OTAN en défendant devant nos alliés américains les valeurs et les intérêts européens dans un cadre constructif et non d’affrontement ;
17. A faire en sorte que les relations entre l’UE et l’OTAN soient toujours constructives et fluides en renforçant les mécanismes institutionnels de coordination politique et la coopération opérationnelle entre les deux organisations ;
18. A s’accorder à promouvoir les positions européennes au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et le respect des décisions de ce dernier ;
19. A conduire une réflexion commune sur la réforme des Nations unies.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Les Etats-Unis sont, à présent, l’unique superpuissance mondiale. Puissance militaire incontestée, l’Amérique se trouve face à un dilemme : va-t-elle consolider la force de son empire ou va-t-elle décliner sous l’empire de la force² ? Pour sa part, l’Europe, qui n’a pas encore fait le choix de la « puissance », court le risque de s’enliser dans l’impuissance politique. L’Europe se trouve, elle aussi, face à un double dilemme : comment concilier la persistance d’une Alliance atlantique dominée par les Etats-Unis et l’émergence d’une autonomie stratégique et politique de l’Europe ? Comment conjuguer le respect des souverainetés nationales et l’édification d’une puissance politique commune³ ?
2. L’Europe n’a ni les moyens ni l’ambition de disputer aux Etats-Unis son rôle de première grande puissance en se lançant dans une course effrénée à la suprématie militaire. Elle accepte le rôle prédominant des Etats-Unis, à condition que cette situation ne soit pas à l’avantage des seuls intérêts nationaux américains ou de visées uniquement hégémoniques mais qu’elle serve l’humanité entière, par le biais notamment des Nations unies. La tentation impérialiste ou celle d’un dirigisme politique permanent serait inacceptable pour les Européens. C’est dans le cadre d’un système multilatéral que l’Europe accepte de bon gré que l’influence incontournable des Etats-Unis se fasse sentir. Mais un système de type unipolaire reposant sur l’obéissance ou l’instrumentalisation des Européens et des autres pays du monde, au service d’un seul patron, serait inacceptable, car radicalement contraire à la conception européenne de la géostratégie et des relations internationales.
3. Il est clair que la politique extérieure de l’administration républicaine actuelle de George Bush représente un changement d’orientation substantiel en direction d’une accentuation de la défense des intérêts nationaux des Etats-Unis, qui utilisent pour ce faire toute leur puissance politique et économique, tout en privilégiant leur capacité militaire. En outre, cette administration a développé une nouvelle doctrine géostratégique (mettant notamment en avant l’unilatéralisme, les guerres préventives et les coalitions de volontaires) basée sur un radicalisme moral, y compris religieux, et sur une vision thaumaturgique, versant dans le messianisme, de la mission des Etats-Unis dans le monde.
4. Cette nouvelle position américaine, avec la guerre en Irak, ses précédents et ses conséquences immédiates, nous a menés à un moment particulièrement critique des relations entre les Etats-Unis et l’Europe. Nous nous trouvons en réalité dans une situation de crise internationale, avec de sérieux problèmes à résoudre quant à l’avenir des institutions fondamentales mises en place au cours des dernières décennies (Nations unies, OTAN, UE). Les désaccords et les divisions face à un événement aussi grave que la guerre ont ouvert la porte à de profondes interrogations sur le futur. A côté des divergences entre les gouvernements, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe, il faut tenir compte de la forte réaction des citoyens européens qui ont amplement manifesté leur opposition à cette guerre.
5. Ce conflit a mis en évidence de manière univoque le fait que les Etats-Unis ont initié une nouvelle approche géostratégique et qu’ils sont disposés à agir dans le cadre multilatéral si cette démarche facilite la mise en oeuvre de leurs décisions. Mais, dans le cas contraire, ils n’hésiteront pas à agir unilatéralement comme ils ont décidé de le faire lors de ce conflit, malgré l’évidence de l’existence, au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, d’une majorité contraire à l’intervention militaire, telle que celle-ci a été proposée et finalement réalisée.
6. L’Europe se trouve donc devant la nécessité et le devoir de prendre position sur la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis. Dans ce but, il est utile de se pencher sur le mode d’élaboration et les tendances lourdes de la politique étrangère et de sécurité des Etats-Unis. Il faut aussi s’employer à distinguer la position de l’administration actuelle de la position d’ensemble des Etats-Unis en matière de politique extérieure au cours du temps. Il faut également tenir compte du grand traumatisme des attentats du 11 septembre 2001 et analyser leurs fondements profonds, ainsi que leur impact sur l’opinion américaine.
7. Une lecture européenne de la nouvelle stratégie de sécurité des Etats-Unis doit s’attacher à prévoir ses conséquences aussi bien pour la sécurité mondiale que pour les relations transatlantiques. Sur ces questions, les débats, qui se sont déroulés lors du colloque co-organisé par l’Assemblée de l’UEO et la présidence grecque de l’UEO/UE les 17 et 18 mars derniers à Athènes⁴, ont été riches en réflexions et arguments dont nous tiendrons compte.
8. Les nombreuses divergences entre les Etats-Unis et l’Europe dans divers domaines (désarmement, environnement, rôle des Nations unies, droit international, relations commerciales, conflits et crises ponctuels, etc.) ne doivent pas nous faire négliger le poids de leurs intérêts communs⁵ tant en termes de valeurs démocratiques que de prospérité économique. On doit néanmoins souligner les contradictions et les faiblesses américaines comme européennes : l’absence néfaste de politique étrangère et de sécurité commune de l’Europe fait pendant au traitement trop inégalitaire par les Etats-Unis des menaces identifiables dans le monde.
9. La nouvelle stratégie américaine de sécurité nationale énoncée officiellement en septembre 2002⁶ trouve une première application concrète dans la guerre contre l’Irak déclenchée le 19 mars dernier. La crise irakienne met au grand jour et exacerbe les divergences transatlantiques et intra-européennes et constitue un test clé pour l’avenir des relations entre l’Europe et les Etats-Unis et pour celui des Nations unies.

1. Politique étrangère des Etats-Unis, conséquences des attentats du 11 septembre
et principales orientations géostratégiques

10. Une vision stratégique unique et cohérente est difficile à établir aux Etats-Unis, dans un pays où les centres de pouvoir et de décision sont multiples et où il existe traditionnellement un foisonnement d’idées, favorisé par un nombre important de lieux d’expression (Département d’Etat, Pentagone, CIA, Congrès, milieu universitaire, « think tanks » influents, etc.). Cependant, il semble que la tendance des analystes et des stratèges aux idées hégémonistes et unilatéralistes⁷ ait une influence déterminante sur l’administration américaine actuelle.
11. Vis-à-vis du système international, la tendance multilatéraliste admet le principe de sécurité collective comme un système d’association volontaire entre Etats pour conserver la paix, les institutions internationales devenant le ferment d’une hégémonie acceptée et efficace. Les courants unilatéralistes jugent les promesses de ces institutions illusoires. Un grand débat sur les intérêts nationaux américains et le bien-fondé des interventions extérieures de type humanitaire s’est déjà déroulé sous la présidence Clinton, à la suite de l’engagement des Etats-Unis dans certains conflits, notamment en Somalie et dans les Balkans. Les critiques de cette gestion des interventions extérieures sont surtout venues des milieux conservateurs, qui estimaient que ces opérations « humanitaires » pesaient négativement sur la richesse nationale et qui ne voulaient pas de « la poursuite d’objectifs utopiques à peu près dépourvus de tout intérêt stratégique pour les Etats-Unis »⁸.
12. Pour les néoconservateurs notamment, en l’absence d’hégémonie américaine, l’anarchie reprendrait ses droits. Sous la présidence Clinton, Madeleine Albright, alors Secrétaire d’Etat américaine, avait résumé la position de son gouvernement par la formule : « Multilatéraux quand nous le pouvons, unilatéraux quand nous le devons »⁹. Il semble que la formule se soit inversée dans la nouvelle administration américaine. Les Etats-Unis seraient à la fois responsables, garants et exemptés des normes internationales, puisque détenteurs principaux du droit et de la morale. Au nom de l’intérêt national, l’administration veut éviter de donner un rôle majeur à une alliance comme l’OTAN, qui, par son mode de fonctionnement, limite la liberté d’action américaine. En effet, malgré la prééminence des Américains dans cette organisation, ces derniers sont obligés de rendre des comptes et d’écouter leurs alliés, parfois peu convaincus et peu serviables. « Ce sont les missions qui déterminent les coalitions et non les coalitions qui déterminent les missions »¹⁰. Selon certains analystes, le Secrétaire d’Etat américain, Colin Powell, serait plutôt partisan du multilatéralisme, faisant ainsi quelque peu « cavalier seul » au sein de l’administration.
13. Dans les cercles proches de la présidence des Etats-Unis, on pense que, face aux menaces du futur, il faut agir avec détermination, y compris en utilisant la force. On pense que pour en finir avec les armes de destruction massive et leur prolifération, pour en finir avec les groupes terroristes ou avec les tyrannies et les régimes dictatoriaux existants, ni la diplomatie, ni la politique, ni les résolutions des Nations unies ne seront suffisantes. On croit, et on dit, que l’unique manière de garantir le succès d’une telle entreprise réside dans la pression militaire et, au besoin, l’intervention armée.
14. Par ailleurs, l’administration Bush a réaffirmé une volonté de suprématie manifeste : « notre outil militaire doit dissuader toute compétition militaire future »¹¹. Mais il faut aussi tenir compte du fait que la volonté américaine d’hégémonie repose, dans une certaine mesure, sur la notion de responsabilité. Il serait faux de voir dans l’attitude américaine une simple vocation impérialiste. On décèle dans la position de l’administration un mélange de nationalisme défensif et de sentiment d’obligation. Il est vrai que les Américains sont convaincus qu’ils sont appelés à s’occuper des problèmes du monde. Ils comprennent que c’est le prix à payer pour être la grande superpuissance, la seule à pouvoir agir n’importe où dans le monde. Et ils ont aussi l’impression d’être seuls. Selon Robert Kagan, aucune nation ne veut prendre la place des Etats-Unis dans ses responsabilités planétaires.
15. Mais cela ne signifie pas que des germes d’une mentalité ultranationaliste n’existent pas aujourd’hui aux Etats-Unis : ils existent et inquiètent les Européens. Cependant, les Etats-Unis doivent faire face à la réalité paradoxale d’un empire dont ni les institutions ni l’idéologie ne sont adaptées à son rôle international. Les Etats-Unis restent en effet une république individualiste et libérale qui n’a pas connu le colonialisme. L’orientation martiale actuelle de la politique étrangère américaine pourrait donc constituer une remise en cause dangereuse des institutions américaines et de leur vocation morale. Car la question morale de la légitimité et de l’efficacité des moyens employés est fondamentale aux Etats-Unis. Aussi la nouvelle orientation stratégique du gouvernement américain paraît-elle en contradiction avec le passé, y compris pour de nombreux Américains. Comme le signalait le prestigieux intellectuel, Arthur Schlesinger fils, conseiller du Président Kennedy : « Pendant plus de 200 ans, nous n’avons pas été ce type de pays »¹².
16. Il est utile d’examiner la politique américaine dans la durée pour en expliciter les éléments forts qui perdurent au travers des alternances politiques. Les Etats-Unis ont pris la décision de jouer un rôle progressivement unipolaire dans le monde bien avant le 11 septembre. Dès la fin de la guerre froide, ils ont abandonné la priorité multipolaire. Pour M. Ivan Eland¹³, la stratégie de sécurité nationale présentée par le Président Bush en septembre 2002 n’est pas d’une grande nouveauté. C’est la même politique qui est poursuivie depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale et qui vise à établir une hégémonie américaine sur le monde. Selon lui, les Présidents Clinton et Bush senior ont également poursuivi une politique de primauté mondiale. Bush père est intervenu au Panama et en Irak avec l’opération « Tempête du désert ». Clinton est intervenu en Haïti, en Somalie, en Bosnie¹⁴ et au Kosovo¹⁵. En 1994, Clinton a menacé la Corée du Nord d’une guerre en raison de son programme militaire et le maintien de la prééminence militaire américaine a toujours été à l’ordre du jour de la stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis. Les interventions américaines depuis la fin de la guerre froide ont aussi été marquées par plusieurs échecs, notamment dans les périodes post-conflit et lors de la reconstruction : l’Irak en 1991, la Somalie ou Haïti. La vision stratégique des Etats-Unis était déjà celle d’une grande puissance mondiale. L’arrivée de la nouvelle administration républicaine et les événements du 11 septembre n’ont fait que conforter cette pensée et accélérer la tendance belliciste privilégiant le facteur militaire.
17. Vis-à-vis de la construction européenne, les réticences des Etats-Unis n’avaient pas manqué déjà sous les présidences américaines précédentes, notamment sous la présidence Reagan. Le discours sur l’Europe « forteresse » comme les résistances américaines à une Europe économique unifiée sont des données constantes des relations transatlantiques. Les Etats-Unis se sont également montrés méfiants à l’égard de l’UEO. Ils ont résisté à l’émergence d’une entité multilatérale de défense européenne en voulant que « tout » soit fait au sein de l’OTAN¹⁶. Ainsi, la mise à disposition des moyens collectifs de l’Alliance pour des opérations menées par l’UEO puis par l’UE elle-même en application de la PESC, prévue dès 1994, n’a abouti à un accord formel entre l’UE et l’OTAN que le 13 décembre 2002. En dépit des inquiétudes, des ambiguïtés et parfois des blocages des Etats-Unis¹⁷, les Européens ont été loyaux et patients.
18. Quand ils le souhaitent, les Etats-Unis sont capables de peser de manière extrêmement bénéfique et souvent décisive sur les équilibres mondiaux ou les conflits régionaux. Les exemples historiques abondent. Nous devons toujours nous souvenir du rôle joué par les Etats-Unis pendant les deux guerres mondiales, guerres fondamentalement européennes. Nous devons tout spécialement nous rappeler que les Américains ont libéré l’Europe du pouvoir nazi. Il faut ensuite mentionner les efforts économiques du Plan Marshall en vue d’aider l’Europe à sortir de la misère d’après-guerre, la création de l’OTAN et la politique d’endiguement à l’encontre du communisme, mais aussi le rôle des Etats-Unis dans le Japon après la Deuxième guerre mondiale ou dans la création des institutions financières internationales de Bretton Woods. Ce sont autant d’exemples de l’incomparable capacité d’influence positive que les Etats-Unis sont à même de déployer s’ils en décident ainsi. On ne doit pas non plus oublier le soutien des Etats-Unis aux changements qui ont suivi la chute du mur de Berlin et l’éclatement de l’Union soviétique, avec la tenue de la Conférence de Paris de la CSCE et toute l’aide économique et politique fournie pour éviter une dérive incontrôlable du processus. Il en va de même, pour une large part, de la présence des Etats-Unis dans les Balkans ou de leur rôle en faveur de l’élargissement de l’OTAN aux pays d’Europe centrale et orientale.

19. Les Etats-Unis, jeune pays en comparaison d’autres Etats, n’ont connu que peu de guerres et d’agressions sur leur territoire national¹⁸. Avant le 11 septembre, les Etats-Unis ont été victimes d’un attentat terroriste sur leur sol (World Trade Center en 1993) et d’autres, commis ailleurs, les visaient directement ou indirectement (avant le 11 septembre : Yémen et Kenya, comme après le 11 septembre : Tunisie, Pakistan, Bali). Mais les attentats du 11 septembre 2001, qualifiés d’« actes de guerre » par les Etats-Unis, ont soudain accru le sentiment de vulnérabilité des Américains, touchés au coeur de leur territoire national par des ennemis sans territoire.
20. Contrairement à certains mouvements terroristes, Al Qaida n’est pas rattaché à une cause régionale et à des Etats juridiquement circonscrits. La riposte militaire américaine s’est d’abord faite sur le sol afghan à la recherche d’Oussama Ben Laden (formé par la CIA dans les années 1980 pour combattre les Soviétiques), avec le soutien d’une coalition internationale ad hoc.
21. Mais, au-delà de la riposte immédiate, les attentats du 11 septembre 2001 ont constitué un traumatisme énorme pour les Américains. Ces derniers ont pris soudain conscience du fait que leur système de sécurité ne fonctionnait pas. Les systèmes de renseignement américains ont failli. Les Etats-Unis se découvrent vulnérables. Cette mise au jour de leurs faiblesses a d’immenses répercussions.
22. Les attentats, et l’action contre le terrorisme qui en a découlé, ont ainsi fourni à l’administration Bush le prétexte nécessaire pour procéder à l’amalgame de menaces diverses (terrorisme et armes de destruction massive) et déboucher sur une nouvelle doctrine militaire (frappes préventives¹⁹). La « ligne dure » hégémoniste et unilatéraliste de l’administration Bush en a également profité pour faire accepter des projets antérieurs (guerre contre l’Irak, défense antimissile, augmentation drastique du budget de la défense).
23. Le 11 septembre a aussi donné à la nouvelle administration Bush l’occasion de placer la guerre contre le terrorisme sur le même plan que la lutte contre le nazisme et le communisme. C’est un retour à la clarté morale dans la politique étrangère américaine, opposée par les néoconservateurs à l’opacité diplomatique de Clinton. C’est un combat des valeurs de l’Amérique contre celles du mal, et, dans ce combat, « Dieu n’est pas neutre »²⁰. La notion de guerre juste est mise en avant : « les raisons de nos actes seront claires, les forces mesurées et la cause juste »²¹.
24. Le 11 septembre 2001, dans une allocution à la nation américaine, le Président Bush déclare : « Des milliers de vies ont été brutalement fauchées par le fait d’actes diaboliques et abjects (…). Aujourd’hui, notre nation a vu le mal en face, elle a vu l’aspect le plus noir de la nature humaine » et il cite le psaume 23 de la Bible : « Passerais-je un ravin de ténèbre, je ne crains aucun mal car tu es près de moi ». Le 20 septembre 2001, au Congrès, le Président, déclarait : « Chaque pays, dans chaque région, doit maintenant prendre une décision. Ou vous êtes avec nous, ou bien vous êtes avec les terroristes ». Le 25 septembre 2001, dans un contexte de coalition contre le terrorisme, le Président définit les personnes qui commettent les actes terroristes comme des « individus malfaisants » : « c’est le combat du bien contre le mal. Ce sont des scélérats. Rien ne justifie leurs actions. Il n’y a pas de justification religieuse, il n’y a pas de justification politique. Leur seule motivation est le mal », ajoute-t-il. Le 6 octobre 2001, une nouvelle étape est franchie : les Etats-Unis « combattent les régimes du mal », alors qu’ils veulent se montrer « généreux vis-à-vis de tous ceux que (les terroristes) oppriment ». Le 29 janvier 2002, dans son discours sur l’état de l’Union, le Président Bush rapproche enfin les terroristes des « Etats voyous » : « De tels Etats constituent, avec leurs alliés terroristes, un axe maléfique ». « Grâce à l’élan suscité par des millions de bonnes actions », affirme-t-il, « je sais que nous pouvons vaincre le mal par le bien ». Le 11 septembre 2002, il déclare : « Mais nous savons que Dieu nous a réunis en cet instant pour pleurer ensemble, pour nous soutenir mutuellement, pour nous servir les uns les autres et notre pays. Et le devoir qui nous a été donné, celui de défendre l’Amérique et notre liberté, est aussi un privilège que nous partageons ».
25. Les Etats-Unis n’ont pas su (ou n’ont pas voulu) analyser la signification politique du désastre qui les a frappés²². Ils n’ont pas étudié les attentats dans toutes leurs dimensions. Ces attentats ne se sont pas déroulés à New York et à Washington par hasard. Ils se voulaient un châtiment à l’encontre d’un pays ayant profané les lieux saints et bafoué les Arabes, tout en cherchant à marquer l’échec de la mondialisation dont les Etats-Unis sont le moteur. Ils constituaient une réaction à une domination économique et à l’exploitation d’une partie du monde. Or, les Etats-Unis n’ont pas compris (ou n’ont pas voulu comprendre) le « sens politique » des attentats. Le message comporte aussi un élément religieux face à des Américains accusés d’hérésie, d’hédonisme et d’injustice. Le soutien indéfectible à Israël, oppresseur du peuple palestinien, selon cette ligne de pensée, en est un exemple symptomatique, fréquemment mis en avant par les mouvements terroristes ou leurs sympathisants, mais aussi par une large partie des opinions publiques du monde arabe et nombre d’observateurs ne pouvant être soupçonnés d’anti-américanisme. On retrouve d’ailleurs ce sentiment chez de nombreux citoyens américains.
26. Cette perception d’injustice du phénomène de mondialisation entretient l’atmosphère anti-américaine et anti-occidentale dans de nombreuses régions du monde, notamment dans les pays arabo-musulmans mais aussi en Asie (Pakistan, Indonésie). Dans ce contexte, certains radicaux dans l’interprétation de l’Islam se sentent défenseurs d’une cause. Ben Laden et ses disciples ne sont pas un groupe de mafieux criminels à l’affût d’activités purement lucratives. Ils tuent par décision politique avec des arrière-pensées religieuses. Les attentats ont donc une racine politique.
27. A cet égard, les Etats-Unis n’ont pas fait preuve de la moindre autocritique. Au contraire, leur position s’est durcie en définissant un « axe du mal » et en qualifiant leur lutte contre le terrorisme de « guerre ». L’appui total à la politique qualifiée d’« antiterroriste » de M. Sharon est une bonne preuve de cet endurcissement. En revanche, on n’a pas perçu, chez le Président Bush, la volonté de réviser sa politique à l’issue de la catastrophe du 11 septembre, en privilégiant la coopération économique, l’aide au développement, le transfert de technologie et une politique de rapprochement et de dialogue avec certains pays arabo-musulmans. Il n’a pas non plus montré une volonté de réviser sa politique à l’égard du conflit israélo-palestinien.

28. Depuis les dernières élections nord-américaines, avec la victoire du parti républicain et l’arrivée au pouvoir du Président Bush, son administration s’est employée à concevoir une nouvelle stratégie de défense et de sécurité aux conséquences graves pour les relations internationales. Dans les discours du Président américain et du Secrétaire d’Etat Colin Powell, et dans plusieurs documents officiels définissant la politique américaine, le choix unilatéraliste est clairement énoncé. Dans « Reconstruire les défenses de l’Amérique. Stratégie, forces et ressources pour un nouveau siècle »²³ (2000) ou dans le rapport « Quadrennial Defense Review »²⁴ (2001), les concepts développés ultérieurement sont déjà inscrits en filigrane : intervention militaire unilatérale, avec ou sans caution des Nations unies, décision des Etats-Unis sur la base de ses intérêts nationaux, guerre préventive, coalition de volontaires, etc.
29. A la suite des attentats traumatisants du 11 septembre et dans le contexte de la montée de la crise irakienne, la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, présentée dans sa version définitive dans un document officiel datant de septembre 2002²⁵, a suscité un intérêt accru à l’intérieur et à l’extérieur du pays, d’autant qu’elle a été publiée avec plus d’un an de retard. Cette stratégie contient des éléments de continuité mais aussi de rupture par rapport aux stratégies américaines précédentes.
30. Le maintien de la suprématie militaire américaine est par exemple une constante que l’on retrouve dans les stratégies de sécurité nationales successives. Au titre IX de la nouvelle stratégie, les Etats-Unis réaffirment « le rôle essentiel des forces militaires américaines » et déclarent : « Nous devons construire et entretenir nos moyens de défense de façon à ce qu’ils restent inégalés ».
31. Pour ce qui concerne les éléments nouveaux, l’essence de la nouvelle stratégie de sécurité américaine est unilatérale et prévoit le principe de « guerre préventive ». Les Etats-Unis se réservent le droit de lancer des attaques préventives unilatérales contre des groupes terroristes mais aussi contre des Etats dits voyous, détenteurs ou même potentiellement en voie de détenir des armes de destruction massive. Il est difficile de discerner si et dans quelle mesure les Etats-Unis font une différence entre la lutte contre des « organisations terroristes » et contre des « entités étatiques » potentiellement menaçantes.
32. On observe également une nouvelle confusion conceptuelle entre les notions de « préemption » et de « prévention ». Les Etats-Unis tendent à assimiler une action préventive (menée « même s’il subsiste des doutes sur le moment et l’endroit de l’attaque ennemie ») à une frappe préemptive (pouvant être légitime en cas de danger certain et immédiat).
33. Au titre V, il est dit : « Nous devons être prêts à arrêter ces Etats voyous et leur clientèle terroriste avant qu’ils ne soient capables de brandir ou d’utiliser des armes de destruction massive contre les Etats-Unis et leurs alliés et amis. Nous devons recourir à la dissuasion et nous défendre avant même que l’ennemi ne passe à l’acte. (…) Nous ne pouvons laisser l’ennemi frapper le premier. (…) Plus grave est la menace, plus le risque de l’inaction est grand – et plus il est important de prendre des mesures préventives pour assurer notre défense, même s’il subsiste des doutes sur le moment et l’endroit de l’attaque ennemie. (…) Les Etats-Unis se réservent la possibilité, le cas échéant, d’agir par anticipation. Les Etats-Unis n’auront pas systématiquement recours à la force pour prévenir l’émergence de menaces, de même que les autres pays ne devront pas agir à titre préventif en prenant une agression pour prétexte ».
34. En matière d’alliance, les Etats-Unis semblent plus enclins à privilégier des coalitions de volontaires. Le multilatéralisme « American style », défini notamment par Robert Kagan, privilégie les coalitions de volontaires.  Dans son message introductif à la stratégie, le Président Bush constate que « les alliances et les organisations multilatérales sont là pour accroître la force des pays épris de liberté. » Et il ajoute que « les coalitions de volontaires sont susceptibles de renforcer l’action de ces organisations ». Plus loin, au titre VIII, il est précisé que « l’Amérique mettra en oeuvre ses stratégies en organisant des coalitions – aussi larges que possible – d’Etats disposés à promouvoir un équilibre des forces propre à favoriser la liberté.  (…) ».
35. Même si la coopération multilatérale est mise en avant à maintes reprises dans les différentes parties de la stratégie de sécurité américaine, les objectifs et moyens définis dans un chapitre sont parfois affaiblis, voire contredits, par d’autres principes énoncés dans un autre chapitre.
36. Au titre VIII par exemple, la coopération internationale est mise en avant. Il est constaté que « Les événements du 11 septembre 2001 ont changé radicalement le cadre dans lequel se déroulaient les relations entre les Etats-Unis et les autres centres principaux de pouvoir à l’échelle mondiale ; ils ont ouvert de nouvelles et vastes perspectives. Nous devons développer, avec nos alliés de toujours en Europe et en Asie, et avec les dirigeants de Russie, d’Inde et de Chine, une coopération active. (…) Nous pouvons établir de précieuses habitudes, celles de nous consulter, d’échanger des arguments mesurés, de nous livrer à des analyses pondérées de la situation et d’entreprendre des actions communes (…) ».
37. Mais tout en reconnaissant l’importance des alliances, les Etats-Unis se réservent le droit d’agir seuls s’ils y ont intérêt. Au titre III, on peut lire : « Bien que les Etats-Unis soient prêts à déployer tous leurs efforts pour obtenir le soutien de la communauté internationale, nous n’hésiterons pas à agir seuls, si nécessaire, pour exercer notre droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif contre ces terroristes … ». Au titre IX, il est aussi souligné : « Nous respecterons, dans l’exercice de notre leadership, les valeurs, jugements et intérêts de nos amis et partenaires. Mais nous serons prêts à agir seuls lorsque nos intérêts et nos responsabilités propres le nécessiteront ».
38. Il existe d’autres éléments préoccupants dans la stratégie américaine de sécurité nationale, notamment le peu d’importance accordée aux Nations unies. On y retrouve également l’idée que les Etats-Unis ont une « mission » sur la planète. Ce qui est précisément inquiétant est la propension des Américains à assimiler cette mission mondiale aux intérêts nationaux américains. Cela est clairement explicité dans les documents que venons de citer, les intérêts des Etats-Unis coïncidant toujours exactement avec ceux de l’humanité.
39. Il faut également envisager la stratégie américaine dans une perspective à long terme. Dans quelques mois, voire au-delà, quel sera son impact sur les travaux au sein des Nations unies, de l’OTAN ou de l’UE ? Il faudra observer l’attitude adoptée par les Etats-Unis après la guerre en Irak, en tenant compte de la crise internationale que l’attitude des Etats-Unis a provoquée avant la guerre, y compris la contestation populaire à l’échelle mondiale. Nous sommes tous dans l’expectative. La stratégie officielle de sécurité nationale des Etats-Unis prendra toute sa dimension à l’épreuve des faits. Les Etats-Unis veulent-ils un monde strictement unipolaire ? Que peuvent leur apporter leurs alliés du continent européen ? Réciproquement, que veulent-ils apporter à l’Europe? Comme le soulignait le Président Clinton dans un article récent²⁶, les Etats-Unis doivent exercer leur leadership et non vouloir dominer.

2. Une lecture européenne de la nouvelle stratégie américaine

40. Les Européens ont le devoir de s’interroger sur les conséquences de la nouvelle stratégie américaine de sécurité pour le monde et pour les relations transatlantiques. Ils doivent défendre leurs priorités et leur vision au travers d’un processus dialectique constructif, à la fois intra-européen et transatlantique. Ceci est d’autant plus crucial avec l’existence d’un risque potentiel de rupture entre l’Europe et les Etats-Unis.
41. Il est clair que l’Europe a développé ces derniers temps une conception des relations internationales bien distincte de celle qui prévaut aux Etats-Unis aujourd’hui. Cette conception se base essentiellement sur une perception distincte des menaces et, évidemment, sur une idée différente de la façon d’y faire face²⁷. D’un côté, les Américains se sentent vulnérables et incertains devant une menace telle que le terrorisme et ils pensent qu’il s’agit d’un nouveau type de guerre, expression du mal intrinsèque à l’être humain. Les Européens ne l’entendent pas ainsi. Ils ne pensent pas qu’il s’agisse d’une guerre et que, par conséquent, la réponse appropriée soit forcément militaire. Ils pensent que le terrorisme n’est pas simplement l’oeuvre du diable mais qu’il est dû à des causes concrètes, à « un dysfonctionnement politique plus large et plus profond », comme l’a signalé M. Javier Solana, Secrétaire général de l’UEO et Haut représentant pour la PESC²⁸.
42. L’existence d’une différence de culture, de mentalité, de politisation entre l’Europe et l’Amérique est évidente. Ces différences conduisent à percevoir les menaces et les risques de façon différente. Les Européens tendent à relativiser et à prendre en compte la complexité de l’histoire humaine. Les Nord-Américains se sentent en danger en permanence et tendent à simplifier au maximum les idées et les réactions. Aux Etats-Unis, société moraliste et religieuse, prévalent ce qui apparaît comme des certitudes morales, des réactions psychologiques collectives, qui sont presque toujours le produit de la conjoncture et de l’immédiat, particulièrement lorsqu’il s’agit d’identifier un danger. En Europe, société non confessionnelle, séculière et laïque, prime la diversité d’analyse et l’examen de tous les facteurs historiques, économiques, politiques et culturels.
43. Cette attitude politique fait que, tandis qu’aujourd’hui, les Etats-Unis considèrent l’hyperterrorisme, les armes de destruction massive et les Etats voyous comme un danger pour la sécurité de la patrie et comme un changement radical de priorité en matière de politique internationale, les Européens croient que le terrorisme est sans nul doute une menace, mais que cela n’est pas moins vrai de la pauvreté, des épidémies, de la croissance démographique, des problèmes de développement durable, du changement climatique, qui peuvent être la source d’instabilité et de bouleversements régionaux, au moins tout autant que le terrorisme.
44. Il est possible que cette position de l’Europe en faveur de la résolution pacifique des conflits et de l’action politique et diplomatique soit liée à ses propres limitations (ou incapacités) d’un point de vue opérationnel et militaire, de la même façon que la manière de penser et d’agir des Etats-Unis est influencée de manière décisive par le fait de disposer d’une force colossale, d’être la superpuissance mondiale. Ceux qui ne possèdent pas la force ne pensent pas à son utilisation et ceux qui en disposent envisagent toujours l’éventualité d’en user²⁹.
45. L’Europe (et fondamentalement l’Union européenne), bien que n’ayant pas établi constitutionnellement ou institutionnellement une doctrine, a développé une série de principes, valeurs et normes qui ont créé un cadre de référence et un mode de relations universellement reconnu, que l’on a pris l’habitude de nommer le « modèle européen ». Il s’agit d’un système d’idées et d’actions définissant l’Europe en tant que puissance civile. C’est un modèle basé sur le consensus, le multilatéralisme, la cohésion, le dialogue et la concertation, un modèle dans lequel priment l’aide au développement, l’aide humanitaire et la coopération au détriment des dépenses militaires.
46. Ces valeurs, telles qu’énumérées par Jolyon Howorth, sont le pluralisme, la tolérance, l’action humanitaire primant sur l’action militaire, la prévention politique et diplomatique privilégiée par rapport à la réaction, et en cas d’intervention militaire, avec la légitimité et le mandat juridique requis, l’absence de volonté de domination ou de contrôle³⁰. Alyson Bailes a défini avec précision les conditions grâce auxquelles l’Europe pourrait parvenir à la décision d’utiliser la force : le recours minimum et proportionnel aux forces armées, la base juridique nécessaire et l’autorité morale pour agir, le respect de la Convention de Genève, la compatibilité avec les engagements de l’UE en matière de contrôle des armements, la transparence et la responsabilité démocratique³¹.
47. C’est pourquoi les divergences entre les Etats-Unis et l’Europe vont bien au-delà des différences d’approches sur les moyens de faire face aux menaces terroristes. Elles touchent de larges domaines, tels que le désarmement³² (notamment l’adoption du Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel, du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires, la dénonciation du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques, la nécessité d’un code de conduite éthique en matière de production et d’exportation d’armements, les dispositions visant au renforcement de la mise en oeuvre des Conventions sur les armes chimiques et biologiques), l’environnement et le développement durable (le Protocole de Kyoto visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre), le rôle des Nations unies (la réticence des Etats-Unis à s’engager dans des opérations multinationales sous l’égide des Nations unies, l’opposition à la création de la Cour pénale internationale), le droit international (le non-respect de la Convention de Genève pour les prisonniers de Guantanamo). Il existe aussi des divergences transatlantiques importantes sur des éléments cruciaux de l’acquis démocratique, tels que les droits de l’homme (l’abolition de la peine de mort).
48. Mais cette Europe, capable de créer l’UE et son modèle démocratique, a été incapable de développer une politique extérieure commune, bien qu’elle n’ait cessé de la proclamer, et encore moins une défense commune européenne, inexistante à l’heure actuelle et dont l’existence dans un futur proche suscite de sérieux doutes. La division présente résulte, pour une large part, de l’absence d’Europe de la défense. En son absence, dominent les politiques strictement nationales.
49. Les Européens n’ont pas été non plus capables de constituer les forces et les éléments logistiques suffisants pour bénéficier d’une certaine autonomie. Ils n’ont pas non plus privilégié les capacités communes, l’interopérabilité et la technologie. Les Américains reprochent, avec raison, à l’Europe son manque d’investissements en matière de défense et de sécurité, particulièrement parce qu’à l’heure de vérité, ce sont eux qui, de nouveau, ont dû intervenir face à des situations extrêmes de crise au sein même de l’Europe, comme ce fut le cas en Bosnie et au Kosovo.
50. Malgré la démarche intransigeante et radicale du Président Bush, après les attentats de septembre 2001, la solidarité européenne envers les Etats-Unis a été totale. Une session extraordinaire du Conseil européen a été organisée dès le 21 septembre, les visites des chefs d’Etat à Washington se sont succédé³³, les Européens se sont montrés totalement disposés à participer à la coalition en Afghanistan³⁴ et ont démontré leur loyauté et leur solidarité au sein de l’OTAN en activant l’article 5 du Traité de l’Atlantique nord.
51. Mais à la différence des Etats-Unis, l’Europe a essayé de « penser » les causes de ce mouvement radical fanatique et meurtrier. Cela a amené les Européens à une certaine autocritique de la politique de l’Occident envers certains pays. Cette réflexion devrait pousser les Européens à identifier les défauts du système de globalisation et à réviser leurs politiques envers certains pays pour l’avenir.
52. Les Etats-Unis ont choisi la fuite en avant, portés par une flamme de patriotisme, assez compréhensible dans l’ordre sentimental d’une réaction collective après une agression telle que celle du 11 septembre, mais d’une dimension conservatrice presque réactionnaire. On a vu adopter certaines dispositions légales et toute une série de mesures de surveillance, qui bien évidemment garantissaient la sécurité, mais au détriment de la liberté³⁵. En Europe, ces démarches ont inquiété profondément.
53. Le discours à connotation religieuse tenu par le Président Bush, couplé à la volonté qu’il exprime de lutter contre le mal, a alarmé aussi les Européens. Lorsqu’il a parlé de lutte contre le terrorisme, il l’a défini comme une « croisade », conception historico-religieuse assez radicale, pour ne pas la qualifier d’intellectuellement intégriste, et très peu pacifique à l’égard du monde musulman. Une telle ligne de pensée est particulièrement dangereuse si la « mission » dont se sentent investis les Etats-Unis les conduit à entraîner les Européens dans cette voie transcendantale.
54. A la suite des attentats du 11 septembre, l’Europe a voulu, autant que faire se peut, privilégier le dialogue et la diplomatie, tandis que les Etats-Unis ont choisi, à titre principal, de donner la priorité à la force. Pour les Européens, le militaire n’est pas la solution efficace pour contrer toutes les menaces. De plus, les discours américains manichéens, stigmatisant le « mal » et appelant à prendre définitivement parti « pour » ou « contre » les Etats-Unis, ont déconcerté la plupart de leurs alliés. Cette attitude revient à leur dénier le droit à une marge de jugement autonome à l’aune de leurs propres visions et intérêts nationaux et européens.
55. Certes, les gouvernements européens sont les premiers responsables de la faiblesse de l’Europe et de son manque de poids politique dans les affaires du monde. Pour parvenir à un rééquilibrage des relations transatlantiques, il faudra que les gouvernements expriment ensemble la volonté politique de créer une Europe puissance, dotée notamment d’une véritable politique commune de sécurité et de défense. Et il faudra que cette volonté soit suivie d’actes (dépenses de défense, capacités et équipements interopérables, actions communes).
56. L’autre condition sine qua non à l’avènement d’une relation transatlantique rééquilibrée, sous le signe de la complémentarité, tient à un véritable échange de vues sur les menaces communes auxquelles sont et seront confrontés les Etats-Unis et l’Europe. Pour permettre à ce dialogue de porter ses fruits en faveur de la paix, les Etats-Unis devront préalablement prendre conscience de leur intérêt national à rechercher un monde multipolaire et abandonner la politique de « deux poids, deux mesures » qu’ils pratiquent parfois.

57. L’Alliance est une institution clé pour les Européens et relève d’une conception large de l’Europe et de sa présence et de ses domaines d’engagement. Elle matérialise le lien transatlantique et sert de pont avec les Etats-Unis et le Canada. Or, l’OTAN a traversé une crise. A la fin de la guerre froide, l’Alliance atlantique a eu tendance à dériver vers un rôle accru de forum politique au détriment de sa fonction d’alliance militaire. L’attitude des Etats-Unis a contribué à cette crise de crédibilité, notamment leur refus d’utiliser l’Alliance après les attentats du 11 septembre 2001. Malgré la volonté des alliés européens d’invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique nord, les Etats-Unis ont en effet repoussé leurs avances, à l’exception de quelques avions AWACS pour surveiller leur espace aérien, et ont opéré en Afghanistan en se basant sur une coalition de volontaires hors du cadre de l’Alliance. On peut aussi rappeler le traumatisme durable des Européens lors des opérations au Kosovo face aux velléités d’action des Etats-Unis sans concertation de leurs alliés.
58. Ultérieurement, lors du sommet de Prague des 21 et 22 novembre 2002, les Américains ont pris l’initiative de proposer la création d’une force de réaction rapide au sein de l’OTAN, réactivant ainsi l’Organisation. Rappelons que c’est aussi à l’initiative des Etats-Unis que l’OTAN a entériné, lors du sommet de Prague, un concept militaire qui inclut la défense contre le terrorisme, tout en organisant la nouvelle vague d’élargissement de l’Alliance.
59. Les Etats-Unis ont eu parfois une position contradictoire dans leurs discours et dans leurs actes à l’égard de l’avenir de l’OTAN. Il faut se souvenir qu’au début du mandat de l’actuelle administration, il a été dit que l’Alliance perdrait sa condition militaire et deviendrait un forum politique. Et, en effet, l’Alliance a été mise à l’écart après les attentats du 11 septembre. Mais quelques mois après, elle a été de nouveau réactivée (à Prague) et notamment avant la guerre contre l’Irak, avec l’objectif clair de tenter de la mettre au service de la nouvelle doctrine anti-terroriste américaine.
60. En Europe, on a eu le sentiment que, depuis la fin de la guerre froide et après l’expérience du Kosovo, l’OTAN n’intéressait plus les Américains. Malheureusement, les faits ont alimenté cette impression. C’est seulement lorsque la lutte contre le terrorisme est apparue comme la première priorité qu’il a été proposé de redonner une place opérationnelle à l’OTAN en créant une force de réaction pour cette mission exclusive. Les Européens, devant cette surprenante et nouvelle tâche assignée à l’OTAN, n’ont pas omis de faire remarquer qu’une force de réaction rapide était aussi en cours de constitution au sein de l’Union européenne. Maintenant, il y en aura donc deux.
61. Le 10 février dernier, la Turquie avait invoqué l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord qui dispose que les alliés se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’un d’eux, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée. Craignant de légitimer a priori le recours à la force contre l’Irak et d’empiéter ainsi sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Allemagne, la Belgique et la France s’étaient opposées à ce qu’une décision soit prise immédiatement au sein de l’Alliance en vue du déploiement sur le sol turc d’avions de surveillance AWACS et d’équipements de défense anti-aérienne Patriot. Le bien-fondé, pour la Turquie, de mesures de défense préventives n’a été contesté par aucun des alliés. C’est une question de calendrier qui a été invoquée par certains d’entre eux (décider après une décision du Conseil de sécurité des Nations unies). Le véritable problème a été celui de la cohésion au sein de l’UE sur la question irakienne. Un compromis a été atteint le 19 février³⁶, mais au prix de fortes tensions transatlantiques et intra-européennes.
62. La nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine clarifie le rôle que les Etats-Unis entendent désormais voir jouer par l’OTAN. Selon eux, « la mission essentielle de l’OTAN – la défense collective de l’Alliance transatlantique des démocraties – demeure inchangée, mais cet organisme doit envisager de nouvelles structures, de façon à remplir cette mission dans des circonstances nouvelles. L’OTAN doit se doter des moyens de projeter, dans un délai réduit, des forces très mobiles spécialement entraînées, pour répondre à une menace contre un membre quelconque de l’Alliance. L’Alliance doit être en mesure d’agir partout où ses intérêts sont menacés, en créant des coalitions sous mandat de l’OTAN ou en se ralliant à des coalitions formées pour des missions spécifiques ». « Si l’OTAN parvient à mettre ces changements en oeuvre, le bénéfice sera un partenariat aussi indispensable à la sécurité et aux intérêts de ses membres que pendant la guerre froide », affirment les Etats-Unis.
63. La stratégie américaine fait une seule allusion à la PESA/PESD au chapitre VIII. Les Etats-Unis déclarent : « Nous nous félicitons des efforts de nos alliés européens pour mettre en oeuvre une politique étrangère et une identité de défense fortes au sein de l’Union européenne, et nous nous engageons à mener des consultations étroites afin d’assurer que ces développements sont harmonisés avec l’OTAN ». Si les Etats-Unis se félicitent du développement de la PESA/PESD, ils apportent, dans un même temps, une précision quant aux conditions de son développement.
64. Aucun gouvernement en Europe ne vise l’affaiblissement ou la disparition de l’OTAN. Tous ont la volonté de surmonter la situation de tension actuelle et souhaitent que l’élargissement soit mené à bien. Si de l’Amérique proviennent des propositions de coopération et non de simples ordres, des communiqués ou des pressions politiques, l’OTAN recouvrera son unité et sa place. Les Européens ont un grand intérêt à continuer à travailler ensemble au sein de l’Alliance atlantique, mais dans une Alliance entre de vrais alliés et non pas simplement entre des suiveurs et des décideurs de part et d’autre de l’Atlantique. Les Européens ont le droit d’agir dans l’OTAN en essayant de faire prévaloir les valeurs et les intérêts européens.

1. Contradictions américaines et européennes

65. Le Secrétaire d’Etat américain, Colin Powell, déclarait récemment : « La direction de notre politique étrangère est devenue claire : nous devons encourager la démocratie et l’économie de marché »³⁸. Cependant, cet objectif n’est pas systématiquement poursuivi dans les faits. L’Afghanistan, par exemple, nous semble une démonstration flagrante du manque de volonté des Américains de réaliser intégralement leur objectif affiché de promotion de la démocratie. Ils se sont lancés avec enthousiasme contre les talibans et à la recherche de Ben Laden en vue de détruire Al Qaida. Les opérations militaires terminées, les Etats-Unis ne se sont pas engagés dans un vaste programme de reconstruction du pays. Ils ont souhaité limiter le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan à une mission cantonnée autour de Kaboul, ce qui ne permet pas d’assurer la sécurité de l’ensemble du pays, ni de favoriser l’avènement d’un régime démocratique stable.
66. Par ailleurs, nous constatons que les Etats-Unis n’adoptent pas toujours la même attitude vis-à-vis de pays ou de mouvements qui sont des sources potentielles ou avérées de menaces contre la paix. Leurs politiques sont parfois contradictoires. Le cas de la Corée du Nord en est un bon exemple. On observe un contraste total entre la politique menée par les Etats-Unis en Irak et celle appliquée à la Corée du Nord. Les Etats-Unis se sont clairement prononcés en faveur d’une solution multilatérale pour résoudre la crise actuelle avec ce pays. Le 10 janvier 2003, la Corée du Nord a annoncé qu’elle se retirait du Traité de non-prolifération en justifiant sa décision par les menaces contre sa souveraineté et sa sécurité résultant de la politique hostile des Etats-Unis. Le 15 janvier, elle menace de relancer ses tirs de missiles et de mettre fin au moratoire respecté depuis 1998. Le 5 février, elle réactive ses installations nucléaires, poussant l’AIEA à accepter le recours à l’ONU. Le 25 février, elle effectue un tir de missile au-dessus des eaux territoriales du Japon et, le 10 mars, teste un nouveau missile antinavire à moyenne portée.
67. En dépit de ces provocations, les Etats-Unis ont décidé d’adopter une stratégie de dialogue multilatéral en impliquant les Nations unies et tous les acteurs régionaux. Cette politique du « double standard » est critiquée à l’intérieur même des Etats-Unis. L’ancienne Secrétaire d’Etat, Madeleine Albright, a récemment souligné, qu’à tous les égards, le danger nord-coréen semblait bien plus imminent que le danger irakien³⁹. Les Etats-Unis semblent donc résolus à jouer la carte du dialogue, du moins tant que la question irakienne n’est pas réglée⁴⁰. Ils minimisent la crise. Colin Powell a déclaré peu après le tir du missile coréen le 25 février : « Cela semble une sorte de test plutôt inoffensif. Je n’ai pas trouvé cela particulièrement surprenant, choquant ou dérangeant »⁴¹. Saddam Hussein a toujours refusé les inspections internationales alors que la Corée du Nord avait accepté de geler son programme nucléaire en 1994. En outre, Pyongyang a ouvertement reconnu avoir repris ses activités nucléaires, contrairement à l’Irak. Le programme nucléaire coréen est plus avancé. De plus, le pays dispose de vecteurs à moyenne et bientôt à longue portée et il vend ces systèmes à l’étranger au plus offrant⁴². Les alliés des Etats-Unis dans la région sont directement menacés et l’arsenal nord-coréen comprend des armes biologiques et chimiques. Attaquer de front la Corée du Nord serait donc une stratégie à hauts risques. Dans un premier temps, la Corée du Nord a annoncé que la guerre en Irak confortait sa stratégie d’armement accélérée, pour se déclarer ensuite néanmoins prête, pour la première fois, à des négociations multilatérales, avec toujours pour objectifs présumés une normalisation des relations avec les Etats-Unis, la signature d’un pacte de non-agression et une aide économique soutenue en échange de l’abandon de son programme d’armement nucléaire.
68. Force est de constater que les Etats-Unis agissent parfois en vertu de calculs conjoncturels à courte vue, au détriment de leurs intérêts à long terme. Dans la période antérieure à la première guerre du Golfe, par exemple, ils ont poussé l’Irak à la guerre contre l’Iran. Saddam Hussein a été l’ami des Etats-Unis et ces derniers l’ont encouragé et armé⁴³. Les Etats-Unis ont également soutenu le mouvement des talibans pour lutter contre les Soviétiques en Afghanistan. De même, Oussama Ben Laden a bénéficié de l’appui et de l’expertise américains. Les erreurs se paient.
69. Le soutien inconditionnel de l’administration Bush à Israël, gouverné par M. Sharon, s’est aussi révélé un calcul erroné. La situation est devenue insoutenable du point de vue humanitaire. De même, au fil du temps, les solutions politiques sont de plus en plus difficiles à atteindre. On a régressé de plus d’une décennie. Finalement, devant la catastrophe de la dernière Intifada et la riposte guerrière du gouvernement israélien, les Etats-Unis se sont décidés à travailler avec les Européens, les Russes et l’ONU au sein du « Quartet » pour établir une « feuille de route » (« Road map »). Ce document prévoit trois phases et la date butoir de 2005 pour progresser vers la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable. En dépit des efforts des Européens, les Etats-Unis ont retardé la publication de la feuille de route prête depuis le 20 décembre 2002, mais finalement elle a été rendue publique et officiellement transmise au gouvernement israélien et à l’Autorité palestinienne le 30 avril dernier. Avec la nomination de M. Mahmoud Abbas au nouveau poste de Premier ministre de l’Autorité palestinienne le 10 mars 2003, et ses intentions déclarées d’en finir avec l’Intifada et le terrorisme, une étape positive a été franchie du côté palestinien. En tout cas, le gouvernement américain n’exerce pas de fortes pressions sur le gouvernement israélien pour que cesse la colonisation des territoires occupés et le Président Bush a qualifié le 18 avril 2002 le Premier ministre Ariel Sharon d’« homme de paix ». Dans ces conditions, les chances de remodeler l’ensemble de la région dans la perspective d’une paix durable semblent toujours hypothétiques. Il est impératif que le plan du Quartet se réalise et qu’Israël agisse en conformité avec les résolutions des Nations unies.
70. D’autre part, le soutien des Etats-Unis à un pays tel que l’Arabie saoudite⁴⁴ constitue un paradigme de l’aspect paradoxal de la politique américaine car les Etats-Unis ont soutenu le régime saoudien bien qu’ils aient parfaitement connaissance de la politique ambivalente de ce pays envers eux (autorisation donnée aux troupes américaines de stationner sur leur sol et, dans le même temps, soutien de groupes extrémistes anti-américains). Les Etats-Unis n’ont annoncé le retrait de leurs troupes (après 20 années de présence ininterrompue) qu’après avoir occupé l’Irak, au moment où ils semblent pouvoir compter sur un autre épicentre pour leur force militaire en Moyen-Orient. Le 29 avril, à Riyad, M. Donald Rumsfeld, Secrétaire américain à la défense, a communiqué aux autorités saoudiennes cette décision qui marque un changement de relation entre les deux pays.
71. Un autre exemple significatif est celui de l’Egypte, principale partenaire militaire des Etats-Unis dans la région sud de la Méditerranée⁴⁵, sans oublier le Pakistan, nouvel associé des Etats-Unis, ayant à sa tête un dictateur qui semble vouloir opter pour la démocratisation, mais toujours dans un contexte très inquiétant, en raison notamment de la ferveur religieuse musulmane très intense au sein de la population, du litige avec l’Inde à propos du territoire du Cachemire et de la possession de l’arme nucléaire⁴⁶. On peut aussi évoquer le cas de l’Indonésie, pays musulman non arabe le plus important, dont le gouvernement est soutenu par les Etats-Unis malgré son histoire récente, jalonnée d’affaires de corruption et de faits très connus de despotisme⁴⁷. De même, les Etats-Unis ont qualifié la Malaisie du Premier ministre Mahatir Mohamad de « force pour la stabilité régionale » et de « modèle de développement économique qui a fait preuve de tolérance »⁴⁸. Le vrai problème de ces politiques n’est pas tant qu’elles soient diverses et non généralisables, mais réside plutôt dans le fait qu’elles vont souvent à l’encontre des valeurs démocratiques défendues dans leurs discours par les responsables américains, qui forment parfois des alliances conjoncturelles ou à long terme avec des pays aux régimes politiques non démocratiques.
72. Dans le même ordre de choses, la guerre contre le terrorisme justifie parfois aussi, ces derniers temps, une aide militaire et une attitude complaisante vis-à-vis d’autres régimes douteux comme celui de l’Algérie, au bénéfice duquel le Secrétaire d’Etat adjoint américain pour l’Afrique du Nord et le Proche-Orient, William Burns, lors d’une tournée au Maghreb, a annoncé que son pays envisageait un accord portant sur la vente d’équipements militaires de lutte contre le terrorisme⁴⁹. Ou bien le cas du Yémen, qui, au regard des Etats-Unis, oscille entre la position de suspect et celle d’allié. Le 12 octobre 2000, un canot pneumatique piégé explose à côté du contre-torpilleur américain USS Cole dans le port d’Aden, alors que ce dernier était en train de se ravitailler en carburant, faisant 17 morts et 39 blessés. Cependant, en mars 2002, le Vice-Président Dick Cheney s’est rendu au Yémen pour évaluer les besoins du pays dans le cadre de la guerre contre le terrorisme⁵⁰.
73. Le Président Bush avait stigmatisé « l’axe du mal » (évoqué parfois aussi comme l’« axe du diable »)⁵¹ regroupant la Corée du Nord, l’Iran⁵² et l’Irak. Or, ces pays ne correspondent pas à proprement parler à un « axe ». Il n’existe ni coordination stratégique ni convergence d’objectifs entre eux. De plus, la liste noire des régimes non recommandables dans le monde, dressée par les Etats-Unis, varie au cours du temps en fonction des intérêts nationaux du moment. La Libye, par exemple, n’est plus sur cette liste. La Syrie a de fortes chances d’y figurer bientôt si l’on se réfère à certains discours américains de l’après-guerre d’Irak, bien que même les principaux partenaires de la coalition soient opposés à une démarche militaire d’affrontement à l’encontre de la Syrie ⁵³.

74. Mais il est insuffisant de critiquer tantôt l’interventionnisme, tantôt l’isolationnisme des Etats-Unis, tant que l’Europe n’est pas prête à défendre ses valeurs et à assumer son rôle de stabilisation à ses portes (Balkans) et au-delà (Proche et Moyen-Orient, Maghreb et continent africain dans son ensemble, Asie). Ses capacités militaires et les dépenses de défense des pays européens sont généralement trop faibles pour une action militaire d’envergure, en dépit de la création d’une force de réaction rapide dans le cadre de l’UE. Quand bien même les Européens seraient crédibles sur le plan militaire, ils ne le sont pas sur le plan politique et diplomatique. En effet, ils ont de grandes difficultés à se mettre d’accord sur des positions communes en matière de politique étrangère.
75. Jusqu’à présent, l’Europe n’a eu ni la volonté, ni la capacité d’exercer une fonction de contrepoids aux tendances hégémoniques existantes. La raison principale en est la division entre les gouvernements européens sur le rôle que doit jouer l’Europe dans le monde et, tout particulièrement, le désaccord sur le rapport avec les Etats-Unis et sur leur rôle de direction absolue en matière militaire.
76. Les politiques nationales continuent à prédominer dans les domaines extérieur et de la défense. Il en résulte des positions distinctes, voire contradictoires, des différents Etats européens. De plus, les Etats-Unis, dans leur double position de superpuissance unique et d’amis/alliés, font souvent individuellement pression sur les gouvernements européens pour obtenir leur soutien, ce qui favorise la division des Européens⁵⁴. L’exemple de la crise d’Irak l’a bien montré.
77. L’Europe doit être présente sur le terrain des valeurs et capable d’agir militairement si nécessaire. Si nous ne donnons pas à l’Europe les moyens d’assurer la paix sur son propre territoire et de défendre les droits de l’homme dans le monde, il ne faudra pas nous plaindre, lorsqu’apparaîtra une crise, de voir d’autres pays intervenir à leur manière, avec des objectifs différents des nôtres.
78. L’idée d’une Europe de la défense, d’une Europe puissance n’est pas celle d’une ambition hégémonique. Il faut absolument que ce point soit clair : l’Europe devrait être capable de recourir à la force de façon prudente, en étant dénuée de toute volonté de domination, en agissant toujours sous le contrôle démocratique des parlements et sous l’autorité des Nations unies. Son action devra toujours être basée sur des doctrines défensives, en n’utilisant la force que pour des causes légitimes et en dernier recours.
79. Une plus grande autonomie de l’Europe en matière de défense permettrait de s’opposer au bellicisme et à la militarisation des relations internationales, à la réponse armée comme principal instrument de lutte contre le terrorisme et à un nouveau processus de réarmement. L’Europe doit fermement s’opposer à une politique risquant de provoquer une prolifération accrue des armes de destruction massive, au développement du système de défense antimissile global et aux guerres préventives.
80. Conformément aux décisions prises lors du Sommet franco-britannique de Saint-Malo, le 4 décembre 1998, le projet européen de défense doit reposer sur les deux grands principes d’autonomie et de complémentarité : autonomie d’action de l’UE en complémentarité avec l’Alliance atlantique. L’Union européenne doit disposer « d’une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles (...) afin de répondre aux crises internationales. Les engagements de défense collective auxquels ont souscrit les Etats membres (article 5 du Traité de Washington et article V du Traité de Bruxelles modifié) devront être maintenus. En renforçant la solidarité entre les pays de l’UE, (…) on contribue à la vitalité de l’Alliance atlantique rénovée qui constitue le fondement de la défense collective de ses membres »⁵⁵. Plus de quatre ans plus tard, lors du Sommet franco-britannique du Touquet, le 4 février 2003, l’idée soutenue est encore celle d’un « partenariat transatlantique renouvelé et équilibré», basé sur une « relation étroite entre l’UE et l’OTAN »⁵⁶ en matière de gestion des crises. En réponse aux nouveaux défis de sécurité auxquels l’Europe doit faire face, ce partenariat nous semble plus que jamais souhaitable. En appelant à l’intensification des efforts visant à l’amélioration des capacités militaires des Etats membres de l’UE et en invitant leurs partenaires à se joindre à eux pour agir dans ce sens, la France et le Royaume-Uni constatent que « les résultats de ces efforts bénéficieront également à l’Alliance atlantique, comme cela était prévu à Saint-Malo »⁵⁷.
81. Le budget de défense des Etats-Unis était de 368 milliards d’euros en 2003 et devrait presque atteindre 400 milliards d’euros en 2007⁵⁸. Mais l’Europe investit beaucoup plus dans l’aide humanitaire et l’aide au développement que les Etats-Unis. En 2000, les Etats-Unis ont dépensé 10,3 milliards d’euros pour l’aide au développement, alors que les sept plus gros contributeurs européens ont à eux seuls investi 27 milliards d’euros dans ces domaines. Dans les Balkans, les Américains ont fourni une aide au développement de 1,4 milliard d’euros, alors que les Européens ont soutenu la région à hauteur de 12 milliards d’euros sur un total de 17 milliards d’euros.
82. Il est vrai que l’Europe doit encore développer ses capacités politiques. Même divisés, les pays européens ont une influence non négligeable sur la scène mondiale. Dès lors, s’ils s’unissaient en s’exprimant d’une seule voix pour mener une politique commune, on peut imaginer l’influence formidable qu’ils pourraient avoir sur les problèmes mondiaux. La Convention sur l’avenir de l’Europe a pour objectif de créer les instruments susceptibles de favoriser l’émergence d’une volonté politique commune des Etats membres de l’UE, mais rien ne pourra remplacer cette volonté politique qui ne peut naître « par décret »⁵⁹.
83. L’Europe ne veut et ne doit être ni soumise ni opposée aux Etats-Unis. La question ne se pose ni en termes d’allégeance, ni en termes d’affrontement. « Cinquante années d’alliance euro-atlantique, bâtie sur tant de valeurs communes et de combats pour la démocratie, ne peuvent-elles produire in fine autre chose que le diktat ‘avec ou contre nous’ ou des réflexes de positionnement nationaux par rapport à l’Amérique ? »⁶⁰. Il faut une Europe organisée, autonome et complémentaire des Etats-Unis, agissant en tant que puissance dans un monde multipolaire. L’Europe doit continuer à développer ses capacités économiques, commerciales et d’aide au développement, tout comme les Etats-Unis.
84. En tout cas, il ferait peu de sens que les Européens rendent les Américains responsables de leurs propres faiblesses. S’il n’existe pas de communauté d’idées et d’intérêts européens en matière de politique extérieure et de politique de défense, les Européens en portent seuls la responsabilité car ils sont incapables d’harmoniser leurs critères d’évaluation et de partager une conception commune du rôle de l’Europe dans le monde. Jusqu’à présent, ils se sont montrés incapables de surmonter leurs cadres de défense nationale respectifs et de penser en termes de logique européenne de défense, et ce malgré les incapacités et les échecs de ces dernières années, au cours desquelles l’Europe, en tant que telle, n’a pas réussi à se faire respecter ni à résoudre des problèmes qui lui étaient pourtant propres, comme ceux des Balkans.
85. Ce sont les Européens qui ont volontairement accepté la primauté américaine en matière géostratégique et militaire, en adhérant à l’OTAN et en se reposant pendant des années sur les garanties de sécurité que leur offraient les Etats-Unis, par leurs investissements et leur technologie, sachant pertinemment que cela impliquait une dépendance politique considérable. Ainsi, lorsque l’Europe a été de nouveau confrontée à des conflits armés en son sein, les gouvernements ont dû demander aux Etats-Unis (comme par le passé) d’utiliser leur force pour venir à bout des guerres en Bosnie et au Kosovo. Et, une fois encore, les Etats-Unis sont venus en aide à l’Europe.
86. On a souvent affirmé que l’Europe était faible parce qu’elle ne disposait pas de la capacité opérationnelle lui permettant de jouer un rôle de puissance défensive. Il y a une part de vérité dans cette critique, mais aussi beaucoup d’hypocrisie et une évidente contradiction. Il est certain qu’il existe en Europe des déficits opérationnels importants pour ce qui est des capacités nécessaires pour mener à bien des interventions à grande échelle : avions de transport, avions de surveillance AWACS, satellites, interopérabilité, logistique, renseignement. Cependant, il serait fallacieux de mesurer les capacités européennes à la force militaire des Etats-Unis car les deux ne sont pas comparables. L’Europe ne veut, ne peut ni ne doit posséder le même potentiel que les Américains. D’un autre côté, ces critiques vont jusqu’à prétendre que l’Europe ne pourrait pas agir face à certains types de crises. C’est sans doute vrai pour une part, mais il convient de relever le manichéisme d’un tel argument. Constatant que les forces britanniques sont en mesure d’intervenir en Irak et les forces françaises dans le Golfe, et connaissant les capacités d’autres pays de grande taille ou de taille moyenne, il est évident que l’Europe, dans son ensemble, constitue une force militaire très importante, probablement la deuxième mondiale, prise dans sa globalité. Cependant, jamais cette force n’a été présentée comme un tout, en termes de défense européenne ou de forces armées européennes. Jusqu’à aujourd’hui, la volonté politique de parvenir à cette conception fait défaut.
87. Il est également certain que l’Europe éprouve de la perplexité vis-à-vis de l’attitude des Etats-Unis face à son manque de capacités militaires. D’une part, on accuse les Européens de ne pas investir en matière de défense (avec raison), mais d’autre part, chaque fois que l’Europe fait un petit pas en vue d’organiser sa propre dimension européenne, elle se retrouve devant l’opposition des Etats-Unis. Ces derniers n’acceptent les investissements européens que s’ils sont destinés à l’OTAN. Ils ne verront jamais d’un bon oeil l’UEO, pas plus que la PESD au sein de l’UE. Il est clair qu’ils désirent seulement une Europe transatlantique et qu’ils s’opposent à une Europe autonome, bien qu’alliée. D’ailleurs, certains gouvernements européens partagent cette vision⁶¹.
88. La réunion sur la défense européenne des quatre chefs d’Etat et de gouvernement d’Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg, à Bruxelles le 29 avril dernier⁶², est une initiative à suivre mais qui, pour l’instant, n’engage que les pays qui l’ont proposée. Il ne s’agit donc pas d’un accord dans le cadre de l’Union européenne. Cette initiative peut être considérée comme positive quant aux propositions qui ont été faites par les quatre pays et qui visent à plus d’Europe de la défense, dans une optique qui reprend beaucoup des idées avancées par notre Assemblée depuis longtemps et susceptible, pour une large part, d’un accord général.
89. L’ampleur de l’initiative et son apport en éléments nouveaux vont exiger un débat ouvert dans la Convention et la Conférence intergouvernementale entre les Quinze et avec les nouveaux membres de l’UE, car il est évident que certains d’entre eux ne vont pas partager toutes les propositions faites par les « Quatre », tout comme ils ne sont pas d’accord avec la méthode choisie. On a déjà entendu des critiques à ce propos. Et il faut admettre que les pays désireux de promouvoir des idées ont tout naturellement le droit de prendre des initiatives (il faut se rappeler Saint-Malo) et de faire connaître leur volonté d’accélérer le processus de construction d’une défense européenne. Il serait, par contre, dommage qu’une telle démarche n’obéisse tout simplement qu’à l’intérêt du moment de certains pays après la crise irakienne, sans aboutir à un engagement véritable pour l’avenir. Ceux qui croient que l’Europe doit se doter d’une défense européenne et considèrent cette évolution comme primordiale doivent comprendre que, dès lors, il faudra construire cette défense européenne tous ensemble.
90. Quant au rythme, au calendrier et aux formules possibles, il faudra encore en discuter. Mais en ce qui concerne la proposition d’inclusion d’une clause de défense collective dans le Traité sur l’Union européenne, peut-être ne serait-il pas inutile de rappeler que le Traité de Bruxelles modifié reste en vigueur avec son article V signé et ratifié, entre autres, par les quatre pays. Il ne faut pas réinventer la roue.
91. Il est aussi utile de signaler que lors de la réunion informelle des ministres européens des affaires étrangères (pour la première fois à 25), à Rhodes et à Castellorizo (Grèce) les 2 et 3 mai derniers, on a pris la décision de charger M. Solana, Haut représentant de l’UE pour la PESC, de l’élaboration d’un rapport en vue d’adopter un Concept stratégique commun, voire une doctrine de sécurité et de défense européenne. C’est sans doute une conséquence immédiate de la crise survenue en raison de la guerre en Irak. Face à la nouvelle situation internationale, il semble que les gouvernements européens aient réalisé l’urgence d’avancer dans le domaine de la défense. Il faut noter que le Président de l’Assemblée, M. Blaauw, sollicité par la présidence de l’UE/UEO en vue de participer à la réflexion préparatoire pour la réunion informelle des ministres européens des affaires étrangères des 2 et 3 mai, avait suggéré que « l’UE devrait élaborer, en réponse à la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, un concept sécuritaire et stratégique pour l’Europe, identifier les menaces partagées et les réponses conjointes » et s’interroger sur les missions pour lesquelles les capacités militaires européennes devraient servir⁶³.

2. La crise irakienne

92. La crise irakienne est un test clé à la fois pour l’avenir des relations transatlantiques et pour celui des Nations unies. Cette crise met les perceptions globales des uns et des autres à l’épreuve des faits. Elle place chaque acteur devant des choix décisifs pour l’avenir de l’équilibre mondial. Les Etats-Unis auront-ils la sagesse d’opter pour une gestion multipolaire du monde ? L’Europe aura-t-elle la volonté de s’unir non plus seulement économiquement, mais politiquement, pour constituer un véritable pôle de puissance dans le monde ?
93. Au cours des intenses échanges de vues diplomatiques ayant précédé le déclenchement de la guerre en Irak, de grandes divergences sont apparues entre les différents pays européens. Toutes les opinions publiques européennes étaient, dans leur grande majorité, hostiles au recours à la force. Mais les gouvernements européens n’ont pas tous suivi leurs opinions publiques. Si les gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et de la Russie se sont exprimés contre la guerre, il existait néanmoins des nuances substantielles entre les différentes positions. Le Chancelier Schröder excluait par exemple l’usage de la force tandis qu’il s’agissait pour le Président Chirac de donner le temps aux inspecteurs de remplir leur mandat, sans exclure le recours à la force si la voie des inspections se révélait inefficace. D’autres pays européens, au contraire, ont exprimé des positions nationales individuelles ou communes soutenant le recours à la force en vue d’assurer le désarmement de l’Irak. Les Premiers ministres britannique, espagnol et italien, en particulier, ont soutenu la position américaine dès le début.
94. Le 31 janvier 2003, le Président de la République tchèque et les Premiers ministres d’Espagne, du Portugal, d’Italie, du Royaume-Uni, de Hongrie, de Pologne et du Danemark ont publié une lettre soulignant que « le régime irakien et ses armes de destruction massive représentent une menace claire contre la sécurité du monde », que c’était à Saddam Hussein « de saisir l’opportunité d’éviter une confrontation plus radicale » et qu’ils demeuraient confiants sur le fait que « le Conseil de sécurité assumera ses responsabilités »⁶⁴. Les ministres des affaires étrangères des dix pays du groupe de Vilnius (candidats à l’OTAN) ont également fait une déclaration publique dans ce sens le 5 février 2003. Ils ont jugé que « les Etats-Unis ont présenté ce jour au Conseil de sécurité des Nations unies des preuves convaincantes et détaillées des programmes d’armes de destruction massive menés par l’Irak, de l’action entreprise par ce pays pour induire en erreur les inspecteurs des Nations unies et des liens entre l’Irak et le terrorisme international »⁶⁵ et se sont déclarés prêts à contribuer à une coalition internationale afin d’assurer l’application de la Résolution 1441 du Conseil de sécurité et le désarmement de l’Irak.
95. L’administration américaine a démontré l’évolution des Etats-Unis vers l’unilatéralisme dans ses discours comme dans les faits, déclarant qu’ils agiraient militairement « même seuls ». Concernant l’Irak, le 6 mars, le Président Bush soulignait : « Quand notre sécurité est en jeu, s’il nous faut agir, nous agirons et nous n’avons pas vraiment besoin de l’approbation des Nations unies pour le faire »⁶⁶. Selon M. Rumsfeld, Secrétaire à la défense, la France et l’Allemagne représentent la « vieille Europe » car, avec l’élargissement de l’OTAN, le centre de gravité de l’Europe se déplace vers l’Est⁶⁷. Cela a profondément ébranlé une grande partie des Européens. Même à l’égard du Royaume-Uni, allié européen principal de la coalition dirigée par les Etats-Unis, l’attitude de l’administration américaine a parfois provoqué des malaises⁶⁸. Après deux mois d’intenses négociations diplomatiques, constatant qu’ils n’obtiendraient pas une majorité au Conseil de sécurité les autorisant à engager une action militaire, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont lancé leur attaque contre l’Irak le 19 mars, sans l’aval des Nations unies.
96. Pour les Européens⁶⁹, il ne fait aucun doute que Saddam Hussein était un tyran et que l’unique bonne nouvelle de cette guerre est la chute de son régime. Cependant, nombreux sont ceux qui croient que la guerre ne se justifiait pas. Les motifs de la faire n’étaient pas clairs, la mort et la destruction qu’elle a engendrées n’ont pas été proportionnées et, de surcroît, elle a été lancée sans l’aval des Nations unies. Pour quelques gouvernements et pour beaucoup de citoyens, il est clair que la guerre était illégale, illégitime et injuste.
97. Cependant, plusieurs gouvernements (notamment ceux qui étaient présents lors du sommet des Açores⁷⁰) ont, malgré tout, soutenu la nécessité de l’intervention, dans un exercice qui tenait à la fois du soutien à la grande superpuissance et de la critique fondée sur des arguments politiques contre Saddam et la menace qu’il représentait pour l’humanité. Ce qui est certain, c’est que ceux qui ont été favorables à la guerre devaient avoir des convictions et des raisons très profondes étant donné que la plupart de ces gouvernements ont été très sérieusement défiés par leurs propres opinions publiques.
98. Les Etats-Unis avaient justifié leurs accusations par la lutte contre les armes de destruction massive. Mais, à ce jour, on ne les a pas trouvées. La connexion avec Al Qaida n’est évidente pour personne. Les Irakiens n’ont pas reçu les soldats à bras ouverts. Dès le début de la crise, certains Européens ont eu l’impression que d’autres visées non explicitées étaient poursuivies par les Etats-Unis (parmi lesquelles le contrôle des sources énergétiques). L’ambition des Etats-Unis est peut-être aussi de changer la géostratégie de la zone (d’abord pour aider Israël).
99. Mais jamais les Etats-Unis n’ont parlé de ces questions énergétiques et géostratégiques avec leurs alliés européens. S’il s’agit de changer la géostratégie de la région et de trouver des solutions institutionnelles stables, tout comme s’il s’agit de favoriser la démocratisation des pays de la zone, l’Europe a son rôle à jouer et ses intérêts à défendre dans une région qui lui est voisine.Elle est capable d’aider au développement économique et démocratique de cette zone. Tandis que les spécialistes et la presse font sans cesse référence aux grands enjeux géostratégiques et économiques de la région, les autorités américaines ne les évoquent pas devant les autorités européennes, ce qui suscite chez les Européens un sentiment de perplexité déçue.
100. La guerre gagnée a été une guerre d’invasion et on a le sentiment que, comme en Afghanistan, la normalisation du pays sera un processus long, risqué et très cher. L’après-guerre verra-t-il l’avènement d’un protectorat officiel ou officieux ? Si l’objectif était celui de la libération du peuple irakien, pourquoi des élections sous l’égide des Nations unies ne sont-elles pas prévues immédiatement en Irak ? Combien de temps durera cette transition ?
101. Pour une majorité d’Européens, les intérêts nationaux américains sont la principale raison de la guerre en Irak. Les Etats-Unis veulent être présents dans cette zone stratégique d’un point de vue énergétique. Ils veulent également peser sur la région, en surveillant tout particulièrement la Syrie⁷¹ et l’Iran⁷². Ils ont aussi pour objectif de diminuer leur dépendance énergétique par rapport à l’Arabie saoudite. Pour toutes ces raisons, les Etats-Unis ont besoin d’avoir une influence en Irak. C’est pourquoi la guerre dans ce pays aura valeur de précédent, qu’on le veuille ou non, pour les Etats-Unis comme pour d’autres dans le monde.
102. Il est aussi important de prévoir le rôle que peuvent jouer les Nations unies dans l’après-guerre. Lors d’un rencontre à Belfast le 8 avril, le Président Bush et le Premier ministre Blair se sont accordés sur le fait que les Nations unies seraient investies d’un « rôle vital » pour la reconstruction de l’Irak. Ils ont aussi annoncé que les forces de la coalition resteraient aussi longtemps que nécessaire pour aider le peuple irakien à construire ses propres institutions politiques et à reconstruire son pays, mais pas plus longtemps⁷³. La France et l’Allemagne évoquent également un « rôle central » des Nations unies. Mais l’incertitude demeure quant à l’ampleur de ce rôle. Le 3 avril, le Secrétaire d’Etat Colin Powell avait rencontré ses homologues de l’UE et de l’OTAN à Bruxelles pour évoquer la question de l’après-guerre. Le Secrétaire général de l’OTAN a relevé qu’il existait un accord sur le besoin que les Nations unies et d’autres organisations contribuent à l’effort de reconstruction. Quelques pays sont très favorables à un rôle de l’OTAN et aucun ne l’a exclu.
103. Les Etats-Unis souhaitent, semble-t-il, limiter le rôle de l’ONU à l’aide humanitaire. Pendant une période de transition, ils pourraient s’orienter vers la formation d’une autorité intérimaire, regroupant les différentes composantes du peuple irakien, qui travaillerait avec l’administration civile de la coalition coordonnée par le général Jay Garner. Mais, pour un temps incertain, le poids de la composante militaire de la coalition restera certainement prépondérant. Par ailleurs, Colin Powell a clairement annoncé que la coalition américano-britannique, ayant puisé dans ses ressources, pris des risques et sacrifié des vies, devait avoir un rôle prédominant dans la reconstruction et dans la mise en place du gouvernement représentatif.
104. En Europe, il existe une croyance très répandue consistant à penser que les Etats-Unis sont enclins à l’hégémonisme et à l’unilatéralisme. Cette conviction est basée sur des faits récents irréfutables, comme la décision d’agir sans l’accord du Conseil de sécurité des Nations unies, la manière dont l’intervention a été présentée, en utilisant l’excuse d’un certain nombre de menaces : armes de destruction massive, danger pour l’humanité, lien entre Saddam Hussein et Al Qaida (qui se sont révélées fausses), et en niant le rôle des Nations unies en vue de superviser le processus démocratique, etc. Les menaces présentes, proférées par Colin Powell, de punition à l’égard de la France⁷⁴ pour ne pas avoir appuyé l’intervention, ne permettent guère d’évacuer l’idée d’une volonté de dirigisme hégémoniste (qui va jusqu’aux représailles) et de croire que l’administration américaine actuelle soit capable de respecter la position des alliés lorsque celle-ci est différente de la sienne.
105. La division de l’Europe sur la crise irakienne a mis en exergue une réalité déjà connue : certains pays envisagent une Europe forte, autonome et prête à défendre ses valeurs et ses intérêts, qui, à certains moments, peuvent ne pas coïncider avec ceux des administrations américaines, tandis que d’autres pays croient plus en une Europe attachée aux alliés transatlantiques, aux côtés desquels il convient de rester en toute circonstance, en sacrifiant au besoin, pour ce faire, une partie des principes européens tels que le multilatéralisme ou les conditions d’usage de la force. Il a été impossible d’aboutir à une position commune et la logique de l’Etat-nation s’est imposée face à la logique européenne. Dans cette crise, on a assisté à une « nationalisation » claire de la politique en Europe. Ce sont les Etats membres et non l’Union qui ont pris les décisions.
106. La fin de la guerre en Irak a mis en évidence que les motifs de l’intervention n’étaient ni les armes de destruction massive ni le lien avec Al Qaida. L’opinion publique européenne l’a compris ainsi. Les Irakiens n’ont pas non plus accueilli les libérateurs à bras ouverts, comme on le soulignait auparavant. Et maintenant, une part très importante de la population exige le départ des forces d’occupation. La répartition économique de la reconstruction, le contrôle des ressources pétrolières et le processus de démocratisation du pays, dirigé par l’administration américaine et non par les Nations unies, semblent démontrer que les objectifs de l’invasion étaient autres et ceux exposés par les dirigeants de la Maison blanche avant le lancement de l’opération.
107. Mettant de côté les désaccords d’avant la guerre, l’Europe doit aider, dans toute la mesure du possible, à la pacification et à la reconstruction de l’Irak. Elle doit apporter toute l’aide humanitaire possible et essayer de faire en sorte que les Nations unies soient chargées du processus politique du pays. Ce ne sera pas facile. La guerre a suscité la naissance de nombreuses interrogations sur le futur et, contrairement à ce qui avait été promis pour l’après-guerre, il existe de sérieuses menaces pour la stabilité de la zone : les critiques contre la Syrie, le stationnement de troupes sur le sol irakien, le contrôle du pétrole entre des mains non irakiennes, les contrats attribués à certaines firmes pouvant donner l’image d’une nouvelle vague d’exploitation, le sentiment anti-américain et anti-occidental du monde arabe, les plans de la majorité chiite pour un Irak islamique, le facteur kurde et ses conséquences, accompagnées de nouveaux problèmes, d’une gravité notoire, qu’il ne sera pas facile de surmonter. Dans tous les cas de figure, l’Europe doit s’efforcer d’agir afin que ces problèmes soient résolus de façon pacifique et par la voie politique.
108. L’avenir du nouveau régime en Irak préoccupe les Européens. Il est absurde de nous présenter l’attitude des Chiites irakiens comme inattendue. Nous savons tous que 60% des Irakiens sont chiites. Quelle que soit la personne au pouvoir, le parti Baas appartenait à la minorité sunnite. Maintenant, les Chiites réclament un régime islamique. Ils exigent que les Américains partent et ils bénéficient de l’appui indirect de l’Iran, ce qui était logique et prévisible. La raison pour laquelle les Chiites (certains d’entres eux, d’autres résistèrent) et les Kurdes attendaient la chute de la dictature de Saddam Hussein est désormais claire. En Europe, où la chute du dictateur a été accueillie avec satisfaction (bien que de nombreux pans de l’opinion publique aient rejeté la guerre comme moyen de parvenir à cet objectif), l’avenir politique immédiat de l’Irak suscite l’inquiétude et beaucoup se demandent si les partisans de l’intervention militaire avaient prévu le scénario présent comme conséquence de leurs décisions.
109. Malgré la fracture, au sein de l’Union européenne, entre les pays partisans de la guerre en Irak et ceux qui s’y sont opposés, il faut noter quelques démarches positives comme la rencontre des ministres des affaires étrangères français et britannique à Paris le 9 avril et les démarches de MM. Blair et Chirac, lors du sommet du Touquet le 3 février 2003, en vue d’un rapprochement en matière de PESD, y compris certains accords pour promouvoir son développement. M. Blair, d’autre part, a insisté (sans résultat probant) sur le rôle des Nations unies dans l’après-guerre. Pour leur part, la France et l’Allemagne ont appelé à la modération et ont montré une volonté évidente de rétablir l’unité dans les cercles multilatéraux, afin de surmonter la crise ouverte par l’intervention militaire.

110. La position européenne est la suivante : pour toute action militaire, il faut une légitimation des Nations unies. Ceci est reconnu dans les conclusions du Conseil européen d’Helsinki des 10 et 11 décembre 1999, au paragraphe 26 : « L’Union reconnaît que le Conseil de sécurité des Nations unies est l’instance à laquelle il appartient en premier de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationale.»
111. Le rôle des Nations unies est un grand enjeu pour l’avenir. Les Européens doivent lutter pour que le Conseil de sécurité puisse agir efficacement et que ses décisions soient respectées. C’est parfois, mais pas toujours, la position des Etats-Unis. Il faut rappeler qu’en plus de la France et du Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Allemagne, la Bulgarie et l’Espagne sont actuellement membres du Conseil.
112. L’enjeu de l’après-guerre est crucial pour les Nations unies. Le rôle qui leur sera assigné sera un test important pour leur avenir. Les pays européens insistent pour que leur rôle dans l’après-guerre soit un rôle « central ». C’est notamment le cas du Premier ministre britannique, pilier de la coalition dans la guerre contre l’Irak. Le 16 avril, à Athènes, lors d’une conférence de presse conjointe avec M. Annan, il déclarait : « Nous sommes d’accord sur l’importance du rôle des Nations unies dans la période post-conflit en Irak. Ce rôle ne doit pas être rempli simplement pour les questions humanitaires, mais aussi en ce qui concerne les question politiques et de reconstruction ». Deux jours auparavant, devant des parlementaires, M. Blair assurait qu’« en dépit des moments difficiles au cours des derniers mois, je reste engagé vis-à-vis des Nations unies, engagé à rendre cette organisation plus efficace, et je demeure fidèle à l’idée selon laquelle nous avons besoin de sa légitimité pour une communauté internationale digne de ce nom »⁷⁵.
113. A terme, les répercussions de la crise irakienne se feront inévitablement sentir sur le nécessaire processus de réforme en profondeur des Nations unies. En matière de maintien de la paix, sous l’impulsion de M. Boutros Boutros-Ghali, alors Secrétaire général de l’Organisation, des idées importantes avaient été lancées dès 1992, avec l’« Agenda pour la paix »⁷⁶. Il était rappelé que « l’ONU rassemble des Etats souverains : ce qu’elle peut faire dépend par conséquent du degré d’entente auquel ils parviennent entre eux » (Cf. paragraphe 2). Il était constaté que « la nature des opérations de maintien de la paix a évolué rapidement depuis quelques années (…) mais pour l’essentiel, les conditions qui déterminent le succès des opérations restent inchangées : un mandat clair et réalisable ; la coopération des parties à l’exécution dudit mandat ; l’appui continu du Conseil de sécurité ; la volonté des Etats membres de fournir le personnel nécessaire, qu’il soit militaire et policier, ou civil, notamment les spécialistes ; un commandement efficace des Nations unies, au siège et sur le terrain ; un appui financier et logistique adéquat » (Cf. paragraphe 50). Il y était conclu que « l’ONU ne saurait réussir que si les puissants résistent aux appels néfastes de l’unilatéralisme et de l’isolationnisme » (Cf. paragrapge 80). En 1995, un rapport de situation de M. Boutros-Ghali complétant l’Agenda pour la paix analysait l’évolution quantitative et qualitative des activités de l’ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité. Il constatait que « les caractéristiques nouvelles des conflits (…) nous obligent à nous attaquer simultanément aux manifestations et aux causes profondes du conflit, ces dernières tenant très souvent à l’absence de perspectives économiques et à l’injustice sociale. Avant toute chose peut-être, elles exigent une volonté de coopération et un attachement au multilatéralisme véritable plus profonds que jamais auparavant » (Cf. paragraphe 103).
114. Le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations unies, présidé par M. Lakhdar Brahimi, ancien Ministre des affaires étrangères algérien, a été publié en août 2000. Il y était recommandé des changements radicaux dans la stratégie, la doctrine et les opérations de paix⁷⁷. La mise en oeuvre des propositions concrètes formulées par ce rapport a notamment permis de relever plus efficacement que par le passé des défis nouveaux, particulièrement en Sierra Leone, au Kosovo et au Timor-Oriental. Il y est constaté que les meilleures intentions du monde ne sauraient remplacer l’élément essentiel à leur succès : la crédibilité que donne la capacité d’agir. L’ONU en a fait l’amère expérience à plusieurs reprises au cours de dix dernières années (Srebrenica, Rwanda, Sierra Leone, Angola, Somalie⁷⁸). Mais la force à elle seule ne saurait engendrer la paix ; elle ne peut qu’ouvrir un espace dans lequel la paix pourra être édifiée.
115. Par ailleurs, comme le constatait Carl Bildt, alors envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les Balkans, « c’est en effet quand les choses se compliquent que l’on s’adresse à l’ONU et ce n’est finalement que les missions désespérées qui lui sont confiées sur décision du Conseil de sécurité, ce qui explique le nombre d’échecs enregistrés »⁷⁹. Si la Charte des Nations unies autorise l’Organisation à prendre des mesures coercitives contre les responsables de menaces à la paix, de rupture de la paix ou d’actes d’agression, ni le Conseil de sécurité, ni le Secrétaire général n’ont la capacité de déployer, diriger, commander et contrôler les opérations menées à cet effet, sauf peut-être à une échelle très limitée⁸⁰.
116. Mais ce sont toutes les structures de l’Organisation qu’il faudra enfin mettre à plat. Dès 1997, M. Kofi Annan, actuel Secrétaire général des Nations unies, avait publié son programme pour la réforme⁸¹. En 2002, il avait proposé un programme pour aller plus loin dans le changement en vue de renforcer l’ONU⁸² et d’en faire un instrument plus efficace pour réaliser les objectifs prioritaires énoncés dans la « Déclaration du Millénaire » des Nations unies. Dans cette déclaration adoptée le 6 septembre 2000, à l’occasion du sommet du Millénaire, au siège des Nations unies, les chefs d’Etat et de gouvernement ont donné leurs orientations pour adapter l’ONU au nouveau siècle. Ils se sont déclarés convaincus que « le principal défi que nous devons relever aujourd’hui est de faire en sorte que la mondialisation devienne une force positive pour l’humanité tout entière » (Cf. paragraphe 5). Ils ont décidé notamment, pour ce faire, de « mieux faire respecter la primauté du droit dans les affaires tant internationales que nationales (…) » et « d’accroître l’efficacité de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité (…) » (Cf. paragraphe 9)⁸³.
117. Aucune réforme des Nations unies ne sera complète sans une réforme du Conseil de sécurité. L’article 24 de la Charte confère au Conseil la « responsabilité principale » du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et il doit en demeurer ainsi. Mais il faudrait certainement s’attacher à répondre de manière satisfaisante à la question de la représentativité du Conseil comme à celle de son mode de prise de décision. Le droit de veto des cinq membres permanents est notamment contesté⁸⁴. Comme le souligne Kofi Annan⁸⁵, depuis près de dix ans, les Etats membres ne parviennent pas à une formule qui permettrait d’accroître la composition du Conseil. En même temps, il faut se souvenir que l’autorité découle aussi de la capacité à prendre des décisions promptes et réalistes et de la volonté de les mettre en oeuvre. Une réforme qui se contenterait d’accroître le nombre de membres ne renforcerait pas le Conseil dans ce domaine vital.
118. M. Boutros Boutros-Ghali identifiait récemment une triple tendance au sein de l’ONU : une tendance des Etats à l’intervention unilatérale, une tendance à la « juridictionnalisation » des conflits et une tendance à la régionalisation de leur règlement⁸⁶. Concernant la deuxième tendance, l’apparition de la Cour pénale internationale⁸⁷ traduit en ce début de XXI^e siècle un progrès réel (à la suite de la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 et de celui pour le Rwanda en 1994). Sur cette question, les Etats-Unis et l’Europe divergent. Les Américains ont exercé de fortes pressions (parfois avec succès) sur des pays européens, à la fois membres de l’UE ou candidats à l’UE et à l’OTAN, pour les amener à signer des accords bilatéraux en vue d’assurer l’immunité de leurs ressortissants et particulièrement celle de leurs soldats. Par une position commune⁸⁸, l’UE s’est fermement engagée à appuyer le bon fonctionnement de la Cour et à assurer le plein respect de l’intégrité du Statut de Rome.
119. M. Carl Bildt insistait sur le fait que « la paix est un concept politique et non pas militaire. En conséquence, il convient peut-être de moins se focaliser sur les moyens nécessaires pour gérer les conflits mais prêter davantage d’attention à leur prévention et, ensuite, à la reconstruction de la paix. Or, on ne peut pas accomplir ces tâches sans une vision politique, sans savoir où l’on va et vers quoi on s’oriente, et cela quelle que soit la partie du monde où l’on doit intervenir »⁸⁹. Pour ce faire, la communauté internationale doit s’accorder sur les mesures à prendre. Or, comme le constate M. Brahimi, « la communauté internationale est quelque chose de différent pour chacun, lorsqu’on parle de crise. La communauté internationale, c’est un ensemble de pays qui ont des intérêts et des influences »⁹⁰. Et, comme le soulignait M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint des Nations unies, « l’ONU ne sera jamais que ce que les Etats membres voudront qu’elle soit. (…) L’importance du rôle des Nations unies sera proportionnelle à celle des moyens que les Etats voudront bien leur accorder »⁹¹. Dans cette perspective, M. Brahimi a reconnu l’importance du rôle des parlements du monde et le soutien indispensable des représentations nationales à l’ONU⁹². Les Nations unies doivent développer parmi leurs membres et au sein de leurs personnels une culture de responsabilité et de contrôle démocratique. Il y va de leur avenir.
120. L’Europe doit travailler à persuader les Etats-Unis et les autres pays du monde du rôle indispensable et incontournable des Nations unies afin que des positions unilatérales telles que celle adoptée par le Président Bush lors de la crise irakienne (« Quand notre sécurité est en jeu, s’il nous faut agir, nous agirons et nous n’avons pas vraiment besoin de l’approbation des Nations unies pour le faire »⁹³), suivie d’une intervention militaire menée sans autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, ne se reproduisent plus. Le fait que la proposition de guerre contre l’Irak n’ait pas convaincu la majorité des membres du Conseil de sécurité, malgré les pressions exercées par ses partisans, est une preuve de force des Nations unies et non de faiblesse. Des pays ne doivent pas pouvoir choisir d’utiliser le cadre des Nations unies lorsque cela sert leurs intérêts propres et le rejeter quand ils rencontrent une opposition à leurs idées. La question est de savoir si, à l’avenir, on discutera au sein des Nations unies en vue d’obtenir une base légale avant d’agir.
121. C’est pourquoi l’Europe doit conduire une réflexion commune sur la réforme des Nations unies. Les Européens doivent s’accorder à promouvoir les positions européennes au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et le respect des décisions de ce dernier. Dans le cadre d’un concept de sécurité de l’Europe, document qui définirait les valeurs et les intérêts européens en matière de paix et de sécurité, les pays européens pourraient notamment adopter une vision commune quant au rôle que devraient jouer les Nations unies dans des situations comme celle de la guerre en Irak et de l’après-guerre.

122. Face au terrorisme et aux autres défis futurs pour la sécurité, une complémentarité est-elle possible entre puissances américaine et européenne ? Ce qui est certain, c’est que l’Europe doit être un instrument de paix dans un monde multipolaire. Il faut donc plus d’Europe, et notamment plus de défense européenne. Il faut « plus d’Europe », « plus de multilatéralisme » non pas « contre » les Etats-Unis, mais au contraire « en coopération avec » eux, pour le bien des Européens comme des Américains, au service de la paix mondiale. L’objectif est d’éviter un unilatéralisme nocif à la fois pour le monde et pour les Etats-Unis eux-mêmes.
123. Le principe d’autonomie doit se traduire par une stratégie propre à l’Europe en vue de promouvoir ses valeurs de démocratie, de droits de l’homme et de progrès social. Il est en effet nécessaire que l’Europe défende pour le reste du monde ce qu’elle défend pour elle-même. Et cela sous-entend qu’elle ait la volonté et les moyens de se faire entendre et respecter. Il faut pouvoir compter avec une politique extérieure commune, incluant aussi une politique de sécurité et de défense commune.
124. Les Européens sont unanimement « pour » le maintien de l’Alliance atlantique. Ce serait une contradiction et une erreur que d’abandonner les Etats-Unis à leur unilatéralisme. Partageant nos valeurs, il est indispensable qu’ils restent à nos côtés, tout en acceptant, notamment au sein de l’OTAN, que les Européens défendent leurs priorités et leurs visions, au travers d’un processus dialectique constructif. Ainsi, une Europe unifiée et forte serait-elle très bénéfique, à la fois pour les Européens et pour les Etats-Unis eux-mêmes.
125. Les Etats-Unis doivent réfléchir et revenir dans le giron multilatéral. S’ils ne veulent ni être ni paraître une puissance impérialiste, il doivent agir d’une autre manière. Un leadership extrême qui les isolerait ne leur conviendrait pas, car il créerait un anti-américanisme que l’on a déjà vu poindre au cours de la crise actuelle⁹⁴. D’un autre côté, leur nouvelle stratégie, dure et belliciste, n’est pas la formule appropriée pour exercer leur primauté dans le monde d’une façon qui soit acceptée et soutenue. A coup de guerres préventives unilatérales, plus qu’un leadership, c’est une hégémonie insupportable qu’on exerce. L’administration actuelle doit comprendre que la ligne dure créera plus de problèmes que de satisfactions pour les Etats-Unis. Nombreux sont ceux qui pensent, par exemple, que la militarisation de la lutte contre le terrorisme et l’usage sans discrimination de la force déboucheront sur plus de terrorisme et sur un réarmement général.
126. L’Europe, pour sa part, doit surmonter ses divisions actuelles. Si elle veut jouer un rôle dans le monde, elle doit agir de manière unie et avec l’autonomie nécessaire pour défendre ses positions, ses valeurs et ses intérêts, et tout spécialement pour apporter tout son savoir en faveur de la paix et de la prospérité planétaires. Il est évident que, pour ce faire, il faut pouvoir compter sur une PESC et une PESD, sans lesquelles sa voix sera toujours ténue et son influence mineure.
127. Le monde a besoin de moins d’agressivité, de plus de dialogue, de politique de concertation, de compromis, de pluralisme, de tolérance et de stabilité. Il est possible qu’à certains moments, ici ou là, il se produise une situation qui nécessite une intervention militaire pour une cause juste. Mais cela doit se faire en dernier recours et toujours dans la légalité et la légitimité conférées par les Nations unies.
128. Après la crise en Irak, il faudra un grand effort pour pacifier, stabiliser et normaliser l’ensemble de la région du Moyen-Orient. Le monde arabe ne peut supporter plus de guerre, de politique de destruction, de géostratégie de la force et de la provocation. Si on veut vraiment la paix et la fin du terrorisme, l’Occident doit s’ouvrir à l’aide, la coopération et la solidarité. Il faut soutenir le développement de l’Afghanistan, procéder à une démocratisation de l’Irak et travailler à établir les bases d’une solution définitive en Palestine. C’est uniquement par la politique, la diplomatie et l’action multilatérale des Nations unies que renaîtront les perspectives de stabilité dans une zone du monde où, par les erreurs des uns et des autres, il pourrait se produire une explosion aux conséquences incalculables.

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PROJET DE RECOMMANDATION

L’Assemblée,

(i) Décidée à oeuvrer afin que le monde soit confronté à moins de violence et soit organisé en vue de plus de concertation et de dialogue, plus de pluralisme et de tolérance, une meilleure compréhension mutuelle et plus de stabilité ;

(ii) Convaincue de la nécessité de développer toujours plus le droit international et de faire respecter la prééminence de ce droit ;

(iii) Rappelant que le recours à la force doit toujours être envisagé en dernier ressort et dans la légalité internationale conférée par les Nations unies ;

(iv) Prenant en compte les éléments nouveaux comme les éléments constants de la politique étrangère des Etats-Unis exprimés dans les documents de base de la nouvelle stratégie de sécurité nationale et dans les positions et décisions de l’actuelle administration Bush ;

(v) Tenant aussi compte du traumatisme provoqué par les terribles attentats du 11 septembre 2001 et de leurs répercussions sur la politique intérieure américaine ;

(vi) Considérant les orientations de la nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine vers une accentuation de la défense des intérêts nationaux des Etats-Unis, tout en accordant une place croissante à leur capacité militaire ;

(vii) Constatant que la nouvelle doctrine géostratégique développée par l’actuelle administration américaine n’exclut pas la guerre à titre préventif, les coalitions de volontaires en dehors des instruments multilatéraux et des alliances, ainsi que l’action unilatérale et que cela pourrait engendrer un danger pour la stabilité planétaire et un risque d’isolement des Etats-Unis, si ces derniers persistaient dans leur attitude unilatérale ;

(viii) Estimant utile d’intensifier le dialogue franc et ouvert avec l’actuelle administration américaine afin de comprendre pleinement les notions développées dans la stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis et leurs conséquences en matière de politique internationale, tout particulièrement par rapport à leurs alliés partisans du multilatéralisme ;

(ix) Particulièrement préoccupée par les conséquences pour la sécurité mondiale et pour les relations transatlantiques de la nouvelle stratégie américaine ;

(x) Craignant la marginalisation de l’Alliance atlantique au bénéfice de coalitions ad hoc sous la seule direction des Etats-Unis ;

(xi) Favorable à un partenariat transatlantique solide, renouvelé, élargi et équilibré, basé sur le consensus ;

(xii) Estimant qu’à long terme, le rôle militaire essentiel de l’Alliance atlantique devra s’accorder avec une véritable politique européenne de défense au sein de l’UE ;

(xiii) Convaincue du droit et de l’obligation pour l’Europe de promouvoir ses valeurs et de défendre ses intérêts, ainsi que d’exprimer, au besoin, ses différences avec ses alliés nord-américains ;

(xiv) Soulignant que l’Union européenne et l’OTAN doivent se renforcer mutuellement et plaidant pour une coopération étroite entre les deux organisations ;

(xv) Soulignant que la lutte contre le terrorisme ne sera efficace que si elle s’attaque aux racines politiques et socio-économiques de ce fléau ;

(xvi) Sachant qu’en dépit de leur puissance militaire, les Etats-Unis ne pourront pas à eux seuls, sans la coopération active de leurs alliés dans le monde, entreprendre toutes les actions nécessaires pour éradiquer le terrorisme mondial ;

(xvii) Notant l’importance vitale pour l’Europe de se doter des moyens d’assurer la paix sur son propre territoire et de participer aussi à la sécurité internationale ;

(xviii) Estimant nécessaire que l’Europe défende pour le reste du monde les valeurs qu’elle défend pour elle-même, à savoir la prééminence du droit international, la démocratie, les droits de l’homme et le progrès social, sans volonté aucune d’hégémonie ni de domination, même si cela peut impliquer l’augmentation des budgets de défense en Europe ;

(xix) Sachant qu’elle doit, pour ce faire, pouvoir compter sur une politique extérieure commune, incluant aussi une politique de sécurité et de défense commune ;

(xx) Consciente de l’incapacité des Européens, jusqu’à présent, à générer une véritable politique étrangère et de sécurité commune, en raison de leurs politiques nationales, de leurs conceptions distinctes du rôle de l’Europe dans le monde et de leurs approches différentes du rôle des Etats-Unis  ;

(xxi) Reconnaissant également l’importance de renforcer les capacités militaires de l’UE pour qu’elle soit capable d’exercer une influence significative dans les affaires du monde ;

(xxii) Appuyant la relève de la force militaire de l’OTAN dans l’ARYM par l’UE, qui a pris effet le 31 mars dernier ;

(xxiii) Favorable au renforcement des structures et mécanismes de prise de décision de la PESC et de la PESD, et espérant que la Convention sur l’avenir de l’Europe fera des propositions ambitieuses dans ces domaines ;

(xxiv) Soulignant qu’une Europe à la fois unifiée et forte dans un monde multipolaire sera bénéfique pour les Européens et pour les Etats-Unis, ainsi que pour la paix et la stabilité mondiales ;

(xxv) Tenant également compte des points d’accord résultant de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’UE, les 2 et 3 mai derniers à Rhodes et Castellorizo, et de la décision que l’UE doit se doter d’une doctrine stratégique de sécurité et de défense ;

(xxvi) Relevant les divergences transatlantiques et intra-européennes exprimées lors de la crise irakienne et tenant compte de la forte réaction des citoyens européens, qui ont amplement manifesté leur opposition à la guerre en Irak, en dépit parfois de la position favorable de leurs propres gouvernements ;

(xxvii) Consciente de l’impact de la situation actuelle de crise internationale sur l’avenir des institutions fondamentales mises en place au cours des dernières décennies, notamment sur le rôle et le fonctionnement des Nations unies, de l’OTAN et de l’UE ;

(xxviii) Considérant que la guerre en Irak ne peut que rappeler aux pays du monde le danger du non-respect des résolutions des Nations unies ;

(xxix) Reconnaissant que la persistance du conflit israélo-palestinien constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la stabilité au Proche-Orient ;

(xxx) Considérant qu’il convient de tenter de convaincre les Etats-Unis, dans le cadre du dialogue avec l’actuelle administration américaine, que leur nouvelle stratégie de sécurité nationale, poussée à l’extrême, pourrait se révéler négative pour la stabilité mondiale, car la militarisation des conflits et l’unilatéralisme peuvent encourager le terrorisme et le réarmement et les Etats-Unis risquent d’être perçus comme une superpuissance intransigeante et impérialiste ;

(xxxi) Reconnaissant que le Conseil de sécurité des Nations unies est l’instance à laquelle il appartient en premier de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationale, comme l’a reconnu l’UE lors du Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999 ;

(xxxii) Considérant l’importance, pour la gestion des relations internationales, du respect par tous les Etats, y compris les Etats-Unis, de l’ensemble des réglementations, accords et conventions internationaux, notamment en matière d’interventions militaires et de désarmement ;

(xxxiii) Soulignant que le rôle des Nations unies constitue un enjeu crucial pour l’avenir et qu’il faudrait actualiser, renforcer, voire réformer profondément cette institution et notamment son Conseil de sécurité,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De soutenir vigoureusement l’initiative au sein de l’UE visant à élaborer un Concept de sécurité de l’Europe, document qui définirait les valeurs et les intérêts européens en matière de paix et de sécurité, en complémentarité du document à vocation opérationnelle que sera le Livre européen sur la défense ;
2. D’adopter, notamment dans ce Concept, une vision commune quant au rôle que devraient jouer les Nations unies dans des situations comme celle de la guerre en Irak et de l’après-guerre,

RECOMMANDE AU CONSEIL D’INCITER LES GOUVERNEMENTS DES PAYS DE L’UEO

3. A agir ensemble dans la politique internationale de manière à diminuer la tension et à offrir des issues positives aux conflits, en donnant plus de poids à la politique, à la diplomatie et à l’aide au développement, et moins à l’usage de la force ;
4. A intensifier les échanges de vues entre les Etats-Unis et l’UE afin de parvenir à des positions communes sur la définition du phénomène terroriste et les mesures les plus appropriées pour lutter ensemble contre le terrorisme, tant par la coopération en matière de renseignement et de protection des populations civiles que par la coopération économique, l’aide au développement, le transfert de technologie et le dialogue interculturel ;
5. A envisager la création d’un groupe de travail interparlementaire conjoint sur la politique de sécurité mondiale, auquel participeraient des délégations du Congrès américain, du Parlement européen et de l’Assemblée de l’UEO ;
6. A utiliser au mieux le Forum transatlantique, établi au sein de l’UEO et dont les activités se poursuivent sous la responsabilité de l’Institut d’études de sécurité de l’UE, en vue d’intensifier les échanges de vues en matière de sécurité entre les Etats-Unis et l’Europe, en favorisant un débat public élargi aux parlementaires et aux citoyens de part et d’autre de l’Atlantique ;
7. A user de leur influence au sein de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN et de l’UE afin de favoriser la gestion des crises et la neutralisation des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans le monde par le biais d’un consensus multilatéral ;
8. A défendre résolument, dans toutes les institutions internationales, le principe de l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations unies pour tout recours à la force ;
9. A oeuvrer de concert, au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe, afin de créer les instruments susceptibles de favoriser l’émergence d’une volonté politique commune des Etats membres de l’UE en matière de PESC et de PESD, en vue, à terme, d’une défense commune ;
10. A s’accorder, dans le cadre de l’UE, sur une doctrine européenne de sécurité et de défense constituant un véritable Concept stratégique commun, identifiant les menaces partagées et les réponses conjointes et établissant à quoi doivent servir les capacités militaires européennes ;
11. A accroître leurs efforts en matière de défense par une interopérabilité accrue des forces et des équipements et, pour ce faire, à introduire une vision, une coordination et une logique européennes aussi bien dans la PESD que dans les systèmes nationaux de défense, avec, au besoin, une augmentation des budgets de défense ;
12. A agir au sein de l’OTAN en défendant devant nos alliés américains les valeurs et les intérêts européens dans un cadre constructif et non d’affrontement ;
13. A faire en sorte que les relations entre l’UE et l’OTAN soient toujours constructives et fluides en renforçant les mécanismes institutionnels de coordination politique et la coopération opérationnelle entre les deux organisations ;
14. A s’accorder à promouvoir les positions européennes au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et le respect des décisions de ce dernier ;
15. A conduire une réflexion commune sur la réforme des Nations unies.

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AMENDEMENTS

Amendements n°^s 1 à 5⁹⁵

présentés par M. de Puig, rapporteur

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1. Après le considérant (xiv) du projet de recommandation, ajouter le considérant suivant :

2. Après le considérant (xix) du projet de recommandation, ajouter le considérant suivant :

3. Après le paragraphe 8 du projet de recommandation proprement dit, ajouter le paragraphe suivant :

4. Après le paragraphe 8 du projet de recommandation proprement dit, ajouter le paragraphe suivant :

5. Après le paragraphe 8 du projet de recommandation proprement dit, ajouter le paragraphe suivant :

Signé : de Puig

Amendements n°^s 6 et 7⁹⁶

présentés par M. Masseret

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6. Après le considérant (xxiv) du projet de recommandation, insérer le nouveau considérant suivant :

7. Après le paragraphe 10 du projet de recommandation proprement dit, insérer le nouveau paragraphe suivant :

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¹ Adoptée par l’Assemblée le 4 juin 2003, au cours de la quatrième séance, sur la base du projet de recommandation amendé.

² Cf. « Etats-Unis : l’empire de la force ou la force de l’empire ? », par Pierre Hassner, Cahiers de Chaillot n°54, Septembre 2002, Institut d’études de sécurité de l’UE, Paris.

³ Cf. « La puissance et l’Europe », par Nicole Gnesotto, septembre 1998, Presses de Sciences Po, Paris.

⁴ « L’Europe et la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis – Lutter ensemble contre le terrorisme », Athènes, 17-18 mars 2003. Voir http://assembly.weu.int.

⁵ Cf. « Bridging the Atlantic Divide », par Philip H. Gordon, Foreign Affairs, janvier/février 2003, volume 82, n°1, pp. 70-83.

⁶ La version officielle de la nouvelle « Stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis » est disponible en langue anglaise sur le site internet : http://www.whitehouse.gov/nsA/nss.html.

⁷ Justin Vaïsse définit quatre tendances majeures. Deux mouvements peuvent être rattachés au courant wilsoniste donnant la priorité à l’idée de « mission » américaine et sont, en principe, interventionnistes : les internationalistes libéraux (par exemple, Joseph Nye, Assistant Secretary of Defense for International Security Affairs sous l’administration Clinton), multilatéralistes, et les néoconservateurs hégémonistes, unilatéralistes (par exemple, Paul Wolfowitz, actuel Deputy Secretary of Defense et Robert Kagan, Senior Associate au Carnegie Endowment for International Peace). Deux mouvements sont héritiers de la Realpolitik, privilégiant l’intérêt national et l’équilibre des forces : les réalistes gestionnaires (par exemple, Henry Kissinger, Secrétaire d’Etat de 1973 à 1977), multilatéralistes, et les souverainistes isolationnistes (par exemple, Jesse Helms, Sénateur conservateur républicain de Caroline du Nord jusqu’en 2002), unilatéralistes. Cf. « Washington et le monde – Dilemmes d’une superpuissance », par Pierre Hassner et Justin Vaïsse, Collection CERI/Editions Autrement, 2003, Paris, page 32.

⁸ Cf. notamment « The Short, Unhappy Life of Humanitarian War », par Charles Krauthammer, The National Interest, Automne 1999.

⁹ Cf. P. Hassner et J. Vaïsse, Washington et le monde, page 75.

¹⁰ Cf. Paul Wolfowitz, Discours à la Wehrkunde, 2 février 2002.

¹¹ La Stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, The White House, septembre 2002. Voir note précédente n°5.

¹² Cf. « Unilateral preventive war : illegitimate and immoral », Los Angeles Times, 21 août 2002.

¹³ M. Eland est Directeur du Center for Study of War, Crises and Liberty, The Independant Institute, Oakland (Californie), Etats-Unis. Il est intervenu au cours du colloque d’Athènes des 17 et 18 mars. Voir note précédente n°3.

¹⁴ Il faut rappeler l’absence de l’Europe en tant que telle au début du conflit en Bosnie et le nécessaire engagement des Américains lorsque la situation est devenue intenable. Les Américains sont alors d’abord convenus d’une intervention avec les Russes, et l’OTAN a fait le reste. Les accords de Dayton ont été négociés par les Américains et les parties en présence. Les Européens n’ont pu qu’approuver, signer et payer. Cf. « L’enlèvement de l’Europe – Idées pour une défense européenne », par Lluis Maria De Puig, Assemblée de l’UEO, 2000, page 57.

¹⁵ Dans le cas du Kosovo, le Président Clinton et ses alliés ont décidé d’attaquer une nation souveraine alors qu’une approbation des Nations unies n’avait pas été donnée. L’OTAN a néanmoins servi de cadre à l’opération et, comme le soulignait M. Eland, il ne s’agissait pas d’essayer de changer ouvertement le régime, mais seulement d’aider un des camps participant à la guerre civile. Peut-être est-il excessif de parler de l’absence de l’Europe au Kosovo. Sur les 35 000 hommes de troupe envoyés au Kosovo, près de 30 000 étaient européens et seulement 6 000 américains. Mais l’image qu’ont eue les citoyens de ce conflit est que l’action de l’OTAN a été menée selon les critères et le point de vue américains, la marge de manoeuvre européenne étant très limitée. Cf. Lluis Maria de Puig, L’enlèvement de l’Europe, page 79.

¹⁶ La création des GFIM, Groupes de forces interarmées multinationales, en tant que « forces séparables mais non séparées » répond à cette logique. On peut aussi rappeler les exigences des 3 « D » (pas de découplage, ni de duplication, ni de discrimination) de Mme Madeleine Albright, alors Secrétaire d’Etat américaine, Financial Times, 07/12/1998.

¹⁷ Cf. « Les Etats-Unis et la défense européenne : attitudes et perceptions américaines », par Stanley R. Sloan, Cahiers de Chaillot n°39, avril 2000, Institut d’études de sécurité de l’UE, Paris.

¹⁸ Cf. guerre d’indépendance en 1776, nouvelle guerre contre les Britanniques en 1814, guerre de sécession entre 1861 et 1865.

¹⁹ Ces frappes seraient justifiées par l’inefficacité de la dissuasion face à des menaces non-étatiques, dans un monde où le danger réside dans l’acquisition d’armes nucléaires, biologiques et chimiques par des Etats voyous.

²⁰ Cf. George W. Bush, Discours au Congrès, 20 septembre 2001. http://usinfo.state.gov.

²¹ La Stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, The White House, Septembre 2002. Voir note précédente n°5.

²² Cf. « Europa contra la guerra – Europa como instrumento de paz en un mundo multipolar », par Lluis Maria de Puig, Fundació Campalans, 2002, Barcelone, pages 51-70.

²³ Cf. « Rebuilding America’s Defenses. Strategy, Forces and Resources For a New Century », Un rapport de The Project for the New American Century, septembre 2000, http://www.newamericancentury.org.

²⁴ Cf. « Quadrennial Defense Review Report », Ministère de la défense des Etats-Unis, 30 septembre 2001, http://www.defenselink.mil.

²⁵ La Stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, The White House, septembre 2002. Voir note précédente n°5.

²⁶ Cf. « Estados Unidos deberían liderar, no governar », par William J. Clinton, El País, 19 décembre 2002.

²⁷ Cf. notamment « Les démocraties face au terrorisme », Document 9228, Rapport de la Commission des questions politiques, rapporteur : M. Terry Davis, Recommandation 1534 adoptée par l’Assemblée du Conseil de l’Europe le 26 septembre 2001, http:www//assembly.coe.int

²⁸ Cf. « Las semillas de una posible ruptura entre EE UU y Europa », par Javier Solana, El País, 13 janvier 2003.

²⁹ Néanmoins, les Européens réfléchissent eux aussi à l’adaptation de leurs systèmes de défense aux nouvelles menaces terroristes. Cf. « Les capacités militaires européennes dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international », Document 1783, rapport de la Commission de défense, Rapporteur : M. John Wilkinson, Recommandation n° 706 adoptée par l’Assemblée de l’UEO le 3 juin 2002.

³⁰ Cf. « L’intégration européenne et la défense : L’ultime défi », par Jolyon Howorth, Cahiers de Chaillot n°43, novembre 2000, Institut d’études de sécurité de l’UE, Paris.

³¹ Cf. « European Defence : Another set of questions », par Alyson J. K. Bailes, RUSI Journal, février 2000, ainsi que : « The Yin and the Yang of counter-terrorism », RUSI Journal, Décembre 2002.

³² Cf. « Le suivi des discussions internationales sur la maîtrise des armements et le désarmement », Document 1784, rapport de la Commission de défense, rapporteur : M. Lluis Maria de Puig, Recommandation n° 714 adoptée par l’Assemblée de l’UEO le 5 juin 2002. Voir aussi « La maîtrise des armements chimiques et biologiques – nouveaux défis », rapporteur : M. Schloten, Document A/1758, 5 décembre 2001.

³³ Du 18 au 21 septembre 2001, le Président Bush a reçu notamment le Président Jacques Chirac, le Premier ministre britannique M. Tony Blair, M. Joschka Fischer, Ministre allemand des affaires étrangères, le chef de la diplomatie russe, M. Igor Ivanov. Le 28 septembre, il recevait le Président de la Commission, M. Romano Prodi, et le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, dont le pays préside l'Union européenne. Le 15 octobre, M. Berlusconi s’est rendu à Washington.

³⁴ Les pays européens engagés en Afghanistan sont les suivants (source : http://usinfo.state.gov – participation au 24 octobre 2002) : Albanie, Allemagne, ARYM, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Turquie.

³⁵ Nouveau département fédéral de la sécurité intérieure (Homeland Security Departement), Agence pour les projets de recherche avancée en sécurité (SARPA), suppression de la séparation entre agences de renseignement intérieur et extérieur prévue dans la loi antiterroriste USA Patriot Act, qui octroie aussi de larges pouvoirs aux autorités policières (fouilles secrètes, opérations étendues d’écoutes électroniques, détention prolongée d’individus soupçonnés d’activités terroristes, etc.).

³⁶ Cf. compte rendu de la visite des membres de l’Assemblée de l’UEO au siège de l’OTAN, le 5 mars 2003, A/UEO/CP (2003) CR 2, 12 mars 2003.

³⁷ Cf. Déclaration sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, sommet franco-britannique, Le Touquet, 4 février 2003, point 1.

³⁸ Cf. Colin Powell, Discours au Sénat, le 24 avril 2002.

³⁹ Cf. Le Figaro, 13 janvier 2003.

⁴⁰ Cf. The International Herald Tribune, 17 février 2003.

⁴¹ Cf. Le Figaro, 26 février 2003.

⁴² Cf. http://globalsecurity.org.

⁴³ Cf. notamment « Bush contre Saddam : l’Irak, les faucons et la guerre », par Jean Guisnel, Editions La Découverte, Paris, 2003.

⁴⁴ Les Etats-Unis ont fait de l’Arabie saoudite leur principal allié arabe au Proche-Orient, étant donné sa situation stratégique dans le Golfe, son influence sur le monde arabe et la dépendance énergétique des Etats-Unis (le pétrole saoudien représente plus de 20% des importations américaines). La monarchie saoudienne bénéficie en échange de la protection américaine en matière de sécurité. Les relations militaires entre les deux pays remontent aux années 1940. Face à l’invasion soviétique de l’Afghanistan, avec l’aval des Etats-Unis, l’Arabie saoudite a financé notamment les moudjahidins afghans. Elle a financé aussi des groupes terroristes internationaux. L’islamisme militant y est très puissant. Il est significatif que la majorité des pirates de l’air des attentats du 11 septembre aient été identifiés par le FBI comme étant des citoyens saoudiens. Face aux réticences de l’Arabie saoudite à servir de base arrière aux Etats-Unis pendant la guerre contre l’Irak, les Américains ont dû déployer des troupes dans d’autres Etats du Golfe et se préparent actuellement à un rédéploiement de leur dispositif militaire dans le Golfe, à commencer par le transfert prochain du commandement central des opérations aériennes d’Al-Kharg en Arabie saoudite à Al-Udeid au Qatar.

⁴⁵ Encore récemment, les Etats-Unis ont menacé l’Egypte de reporter une hausse de leur aide financière en réaction aux poursuites subies par l’activiste des droits de l’homme Saad Eddin Ibrahim.

⁴⁶ Le Pakistan, gouverné par le Général Musharraf, est une pièce maîtresse de la nouvelle coalition anti-terroriste. Les Etats-Unis ont annulé les sanctions économiques qui s’appliquaient à l’encontre du pays depuis 1998 et ils lui ont fourni une aide de 600 millions de dollars, ainsi qu’une assistance militaire, tout en exerçant des pressions discrètes sur le régime pour qu’il engage des réformes démocratiques. Les besoins logistiques de la campagne « Liberté immuable » ont également rapproché les Etats-Unis de régimes autoritaires en Asie centrale.

⁴⁷ Après les violentes répressions et les atteintes aux droits de l’homme au Timor-Oriental dans les années 1990, les Etats-Unis avaient interrompu leur aide au gouvernement de Djakarta. Ils ont repris leur programme d’assistance par une aide de 50 millions de dollars aux forces de police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

⁴⁸ Cf. « Promoting Democracy and Fighting Terror », par Thomas Carothers, Foreign Affairs, janvier/février 2003.

⁴⁹ Cf. Le Monde, 13 décembre 2002. Cette décision rompt avec la politique de neutralité adoptée par les Etats-Unis depuis plus de dix ans vis-à-vis de la crise algérienne, considérée comme un conflit interne auquel il ne fallait pas se mêler.

⁵⁰ Le 3 novembre 2002, au Yémen, un véhicule transportant des responsables d’Al Qaida est détruit par un drone américain Predator. Le 10 décembre 2002, un navire sans pavillon transportant 15 missiles Scud destinés au Yémen (qui justifie cette livraison à des fins de défense nationale) a été intercepté, mais la cargaison est finalement arrivée à sa destination.

⁵¹ Cf. Discours sur l’état de l’Union du 29 janvier 2002.

⁵² Sur l’Iran, voir note n° 71 de ce document.

⁵³ Cf. Récents propos du Président Bush et du Secrétaire d’Etat Powell, cités dans la note n° 70.

⁵⁴ Cf. Lluis Maria de Puig, Europa contra la guerra, pages 20-22.

⁵⁵ Cf. Déclaration franco-britannique sur la défense européenne de Saint-Malo, 3-4 décembre 1998, paragraphe 2.

⁵⁶ Cf. Déclaration sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, Sommet franco-britannique, Le Touquet, point 1.

⁵⁷ Idem, point 3.

⁵⁸ La simple augmentation de 54 milliards d’euros prévue en 2003 représente le double du budget annuel de l’Italie et dépasse de 14 milliards d’euros celui du Royaume-Uni, pourtant en troisième position mondiale. En 2003, les Etats-Unis consacrent 3,5 % de leur PIB à la défense, l’Allemagne 1,5 %, l’Italie 1,9 %, la Belgique 1,3 %, l’Espagne 1,9 %, le Royaume-Uni 2,6 % et la France 2,4 %. Il faut rappeler que le PIB américain représente le double de ceux de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la France et de l’Italie réunis, qui sont respectivement les 3^e, 4^e, 5^e et 6^e économies mondiales. Cf. Lluis Maria de Puig, Europa contra la guerra, pages 37-38.

⁵⁹ Cf. Propos de M. Jean-Luc Dehaene, Vice-Président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, session plénière des 6 et 7 février 2003, Bruxelles. Cf. « Europe et défense, les promesses de l’aube », par M. Michel Barnier, Commissaire européen et conventionnel, Le Figaro, 19 février 2003.

⁶⁰ Cf. « Ni allégeance, ni affrontement », par Nicole Gnesotto, Directeur de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, Le Figaro, 7 février 2003.

⁶¹ Cf. entrevue de M. Blair au Financial Times, 29 avril 2003 : « Certains appellent de leurs voeux un monde dit multipolaire comportant plusieurs centres de pouvoir, qui, je crois, deviendront très vite des centres de pouvoir rivaux. D’autres croient, comme moi, qu’il nous faut un pôle de pouvoir qui embrasse un partenariat stratégique entre l’Europe et l’Amérique, ainsi que d’autres pays (Russie, Chine), dans lequel nous essaierons d’assurer le développement d’un ordre du jour global commun ».

⁶² Cf. Déclaration sur la défense européenne, faite lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement d’Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg, Bruxelles, 29 avril 2003 ; http://www.elysee.fr.

⁶³ Cf. contribution du Président Jan Dirk Blaauw en vue de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’UE, Rhodes et Castellorizo, 2 et 3 mai 2003.

⁶⁴ Cf. « L’Europe et l’Amérique doivent présenter un front uni », The Times, 30 janvier 2003 et Le Monde, 31 janvier 2003. Lettre dite des « Huit » (Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni).

⁶⁵ Cf. déclaration des pays du Groupe de Vilnius sur l’Irak, en réponse à l’exposé fait devant le Conseil de sécurité des Nations unies par le Secrétaire d’Etat des Etats-Unis au sujet de l’Irak, Vilnius, Lettre dite des « Dix » (Albanie, ARYM, Croatie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Roumanie).

⁶⁶ Cf. conférence de presse sur l’Irak, Président Bush, 6 mars 2003. http ://www.whitehouse.gov.

⁶⁷ Cf. conférence de presse de D. Rumsfeld, Secrétaire américain à la défense, 22 janvier 2003.

⁶⁸ Déclaration de presse de D. Rumsfeld du 11 mars 2003 au cours de laquelle il sous-entend la possibilité d’entrer en guerre sans le Royaume-Uni. Communiqué de presse du même jour précisant qu’en cas d’usage de la force, les Etats-Unis ont toutes les raisons de croire qu’il y aura une contribution militaire significative du Royaume-Uni.

⁶⁹ Cf. « L’Europe et la guerre en Irak », Document 9768, Rapport de la Commission des questions politiques, rapporteur : M. Andreas Gross ; Recommandation 1603 adoptée par l’Assemblée du Conseil de l’Europe le 3 avril 2003, http://assembly.coe.int.

⁷⁰ Cf. déclaration des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Espagne et du Portugal, sommet des Açores, 16 mars 2003.

⁷¹ Le 12 avril 2003, M. Powell rappelle : « Voilà des années que nous avons désigné la Syrie parmi les Etats soutenant le terrorisme (…) ». Le 13 avril 2003, le Président Bush avertit  : « La Syrie doit coopérer avec nous ». Le 14 avril 2003, Colin Powell souligne encore : «  (…) nous sommes préoccupés par le fait que la Syrie a participé au développement d’armes de destruction massive et, comme le Président l’a relevé, notamment d’armes chimiques. Nous croyons, à la lumière du nouveau contexte, qu’ils devraient rectifier leur comportement et leurs actes, non seulement en ce qui concerne leur rôle de sanctuaire et leur politique dans le domaine des armes de destruction massive, mais aussi tout spécialement en ce qui concerne leur soutien à des activités terroristes ». Le 15 avril 2003, Ari Fleischer, porte-parole de la Maison blanche déclare : « La Syrie est en effet un Etat terroriste ». Le même jour, Colin Powell calme la tension en affirmant : « Mais il n’existe aucune liste. Il n’y a aucun plan de guerre à l’heure actuelle pour aller attaquer quelqu’un d’autre, que ce soit dans le but de renverser leurs dirigeants ou d’imposer les valeurs démocratiques ». Le lendemain, il affirme vouloir renouer le dialogue diplomatique avec la Syrie. Le 20 avril 2003, le Président Bush reconnaît la nécessité de renouer le dialogue : « Il y a des signes positifs. (…) Le Secrétaire d’Etat Powell se rendra en visite en Syrie. Il semble qu’ils commencent à comprendre le message. (…) J’ai l’espoir que le gouvernement syrien nous a entendus. Et je le crois quand il dit vouloir coopérer avec nous ». Cf. entrevues et conférences de presse : http://www.whitehouse.gouv et http://www.state.gov.

⁷² En janvier 2002, l’Iran a été défini par le Président Bush comme faisant partie des pays de l’axe du mal. Plusieurs facteurs inquiètent les Etats-Unis, qui pensent que l’Iran soutient certains groupes terroristes. Par le biais de la majorité chiite en Irak, la République islamique d’Iran pourrait avoir une influence sur le nouveau régime irakien (notons aussi l’inquiétude de l’Iran sur la question kurde en Irak, car les Kurdes iraniens représentent environ 9% de sa propre population). Enfin, avec l’aide de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord, l’Iran développe un programme nucléaire, officiellement civil, malgré ses importantes ressources énergétiques en gaz et en pétrole et dans une région où le processus de prolifération régionale existe depuis longtemps puisque l’Inde, le Pakistan et Israël ont déjà l’arme nucléaire. Contrairement aux Etats-Unis, l’Europe mène une politique de dialogue critique dans la durée, incluant une coopération économique et financière. Mais, comme les Américains, elle s’oppose aux risques de prolifération nucléaire et condamne les violations des droits de l’homme. Cf. notamment « Unacceptable behaviour : America has other worries in the region. First Iran », The Economist, 5 avril, p. 27 ; « Un Irak pro-américain achèverait l’encerclement de l’Iran », entrevue avec Mohammad-Reza Djalili, Libération, 7 mars 2003 ; « Re-imagining US-Iranian relations », par Ray Takeyh, Survival, The ISS Quarterly, Volume 44, n° 3, automne 2002.

⁷³ Cf. déclaration conjointe du Président George W. Bush et du Premier ministre Tony Blair sur l’Irak, 8 avril 2003, Hillsborough Castle, Irlande du Nord, http://usinfo.state.gov.

⁷⁴ Cf. entrevue de M. Powell avec Charlie Rose de PBS, Washington, le 22 avril 2003, au cours de laquelle le Secrétaire d’Etat américain confirme que les démarches diplomatiques de la France pour prévenir l’émergence au sein du Conseil de sécurité des Nations unies d’une majorité en faveur de l’intervention militaire contre l’Irak, auront « des conséquences », http://www.state.gov.

⁷⁵ Cf. déclaration des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Espagne et du Portugal, sommet des Açores (16 mars 2003) ; Discours du Premier ministre Blair ; Cf. conférences de presse de M. Blair : « A strategy for peace in Iraq », 14 avril 2003 – « The importance of the UN in post-conflict Iraq », 16 avril 2003 ; http://www.number-10.gov.uk.

⁷⁶ Cf. « Agenda pour la paix : Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix », rapport du secrétaire général, Document A/47/277-S/24111, en date de 17 juin 1992. Cf. aussi « Supplément à l’Agenda pour la paix : Rapport de situation présenté par le Secrétaire général à l’occasion du cinquantenaire de l’ONU », A/50/60-S/1995/1, en date du 3 janvier 1995. Voir http://www.un.org.

⁷⁷ Cf. rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations unies, A/55/305-S/2000/809, Distribution générale : 21 août 2000.

⁷⁸ Cf. « L’ONU et le maintien de la paix : de l’autocritique aux réformes », par Dominique Moïsi, Ramsès 2002, sous la direction de T. de Montbrial et P. Jacquet, IFRI, Dunod, Paris, p. 63-65.

⁷⁹ Cf. colloque international : « Pour défendre la paix, réformer l’ONU », Paris, 31 janvier – 1^er février 2001, rapport d’information déposé par la Commission de la défense et des forces armées, présenté par Paul Quilès, Député, Assemblée nationale, Paris, Document n° 3106/2001, p. 60.

⁸⁰ Cf. Supplément à l’Agenda pour la paix, A/50/60-S/1995/1, en date du 3 janvier 1995, paragraphe 77.

⁸¹ Cf. « Rénover les Nations unies : le programme pour la réforme », Document A/51/950, en date du 14 juillet 1997.

⁸² Cf. « Renforcer l’ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement », rapport du Secrétaire général, A/57/387, en date du 9 septembre 2002.

⁸³ Cf. Déclaration du Millénaire, Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 8 septembre 2000, A/Res/55/2.

⁸⁴ Cf. « Le Conseil de sécurité à l’aube du XXI^e siècle : Quelle volonté et quelle capacité a-t-il de maintenir la paix et la sécurité internationales ? », par Pascal Teixeira, UNIDIR/2002/7, juillet 2002, Genève.

⁸⁵ Cf. « Renforcer l’ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement », paragraphe 20.

⁸⁶ Cf. op.cit. Quilès, p. 56.

⁸⁷ Le projet de statut instaurant la Cour pénale internationale permanente a été adopté lors d’une conférence organisée à Rome sous l’égide de l’ONU du 15 au 17 juin 1998. Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1^er juillet 2002. La cérémonie d’inauguration officielle de la Cour a eu lieu le 11 mars 2003 à La Haye.

⁸⁸ Cf. Conseil Affaires générales et relations extérieures, Bruxelles, 30 septembre 2002. http://ue.eu.int.

⁸⁹ Cf. op. cit. Quilès, p. 61.

⁹⁰ Idem, p. 98.

⁹¹ Idem, p. 18.

⁹² Idem, p. 96.

⁹³ Voir paragraphe 95 de ce document et référence en note de bas de page n°65.

⁹⁴ Cf. William J. Clinton, El País, 19 décembre 2002.

⁹⁵ Voir 4^e séance, 4 juin 2003 (adoption des amendements).

⁹⁶ Voir 4^e séance, 4 juin 2003 (adoption des amendements).