DEUXIÈME SÉANCE
Mercredi 3 juin 2009
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de M. Walter, Président de l'Assemblée.
M. le PRÉSIDENT (traduction) - La séance est ouverte.
M. le PRÉSIDENT (traduction) - Les noms des représentants et des suppléants siégeant à la présente séance, qui ont été portés à la connaissance de la présidence, seront publiés dans la liste de présence annexée au procès-verbal.
M. le PRÉSIDENT (traduction) - Conformément à l'article 24 du Règlement, le procès-verbal de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observations ?...
Le procès-verbal est adopté.
M. le PRÉSIDENT (traduction) - Mes chers collègues, conformément aux dispositions des articles 17 et 41 du Règlement, je vous propose de ratifier les modifications intervenues dans la composition des commissions telles que publiées au Bulletin n° 2.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Ces modifications sont donc ratifiées.
Avant de passer à l'ordre du jour, je souhaite la bienvenue à la bienvenue à M. Torshine, Premier Vice-Président du Conseil de la Fédération de Russie et Président de la délégation russe à l'Assemblée.
M. le PRÉSIDENT (traduction) - L'ordre du jour appelle la présentation et discussion du rapport de la Commission de défense sur : « La guerre en Afghanistan : quelle stratégie pour l'Europe ? », Document 2036.
La parole est à M. Kucheida, rapporteur.
M. KUCHEIDA (France) - M. le Président, mes chers collègues, huit années après le déclenchement de la guerre en Afghanistan, je suis donc amené à vous présenter ce nouveau rapport sur la situation afghane, sous des angles plus divers encore que lorsque nous avons eu à débattre, en juin 2006, des leçons à tirer sur les forces européennes engagées en Afghanistan.
Ce second rapport intervient donc après une mission que nous avons achevée à la mi-mai, à laquelle participaient le président de la Commission de défense, le Président de l'Assemblée, ainsi que M. Brito et l'Amiral Combarieu. Il constitue - et sans doute faudrait-il le regretter - un nouveau bilan dans un parcours qui s'allonge en Afghanistan, alors que l'impact de la réplique conduite dans ce pays au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 laissait entendre que la guerre ne se prolongerait pas sine die.
Le premier point de mon rapport concerne la souveraineté, l'indépendance et l'autonomie. Ces trois termes sont à la fois les enjeux de l'engagement international en Afghanistan et, huit années après le début de la guerre, des acquis qui demandent à être consolidés dans le respect des règles qui, selon le droit international, reconnaissent l'existence d'un État.
Depuis 2006, l'Afghanistan est parvenu à affirmer une souveraineté et une indépendance, qualités que le projet de recommandation énonce comme appelant le respect de la communauté internationale. Si les progrès quant à l'architecture de l'État sont visibles depuis 2006, il n'en demeure pas moins que la consolidation, la sauvegarde de ces deux piliers passent par l'édification d'une autonomie.
L'autonomie, politique, économique, sociale, juridique reste difficile, car l'Afghanistan est en proie à des tensions internes qui déstabilisent une telle ambition. L'engagement international aux côtés de l'Afghanistan apparaît donc comme nécessaire, néanmoins cette notion a sensiblement évolué. L'engagement militaire de la coalition, s'il doit se perpétuer, ne peut plus s'opérer selon les mêmes conditions que dans les mois qui ont suivi le 11 septembre 2001. Il s'agit d'esquisser un engagement militaire qui se veuille être au service de l'autonomisation des forces militaires et policières afghanes, c'est-à-dire l'afghanisation plutôt que le seul acteur de la sécurité du pays.
Parallèlement, le projet de recommandation met en évidence un paradoxe qu'il faut s'employer à réduire : si le déblocage de soutiens humains et logistiques de type militaire ne semble pas présenter de difficultés particulières, il n'en va pas de même de la mobilisation des aides financières destinées à l'émancipation civique et citoyenne, à la reconstruction et au financement de l'économie.
La réponse militaire, dont la nature a évolué et doit évoluer, ne peut se départir d'une aide financière à vocation civile, à plus forte raison dans un contexte où les progrès humanitaires demeurent restreints.
J'en viens à la seconde partie du rapport : la situation militaire en Afghanistan.
Nous avons souhaité dépasser la dimension descriptive de la tactique militaire pour travailler la réflexion sur les enjeux stratégiques de l'engagement international en Afghanistan, même si les événements du mois d'août 2008 restent dans toutes les mémoires, en particulier dans les nôtres, en tant que Français.
Le déplacement de notre mission nous a permis d'observer des constantes, qui sont là depuis 2006, voire depuis 2001 : les combats n'ont pas cessé ; la corruption reste un obstacle ; l'adhésion de la population afghane aux motivations de la présence étrangère en Afghanistan ne semble pas acquise ; la culture du pavot résiste à l'implantation de cultures alternatives ; des divergences d'objectifs et d'enjeux existent entre les États-Unis et les États européens concernant la guerre en Afghanistan ; la mainmise des Américains sur le commandement de la FIAS et de Liberté immuable hiérarchise les objectifs de l'engagement international en Afghanistan.
Mais notre déplacement met en exergue la projection extérieure du conflit. L'enjeu stratégique a été résumé comme suit : « le but est de saturer Kaboul, le sud et l'est du pays, par les renforts pour interdire aux talibans et aux groupes armés d'opposants l'entrée sur le territoire afghan. »
En l'occurrence, les ramifications des cellules des opposants sont établies à l'est et au sud du pays et pénètrent largement les frontières pakistanaises.
En 2006, les forces internationales - 18 Etats engagés - s'élevaient à 31 000 soldats et officiers et 1 000 soldats de l'opération Liberté immuable. L'armée nationale afghane comptait alors 34 000 hommes. Actuellement, ce sont 80 000 hommes qui composent les rangs de l'armée nationale afghane, avec un objectif de 134 000 d'ici à cinq ans. Cela montre un réel progrès dans l'afghanisation de l'armée. La FIAS compte 55 000 soldats, dont 25 000 Américains ; 41 pays sont engagés, marquant la forte internationalisation du conflit. Liberté immuable représente 18 000 soldats américains et 17 000 sont attendus en renfort venant d'Irak, ainsi que 2 000 à 3 000 soldats européens.
Toutes forces confondues, dont la police sur laquelle on ne peut réellement compter dans la mesure où elle est sans doute plus corrompue que n'importe quel corps, l'effectif avoisine les 300 000 hommes. Il serait difficile de les tenir en échec, malgré des menaces régulières et asymétriques. Pour autant, on ne peut pas s'attendre à voir les résistances s'éteindre rapidement. L'actualité nous le rappelle régulièrement.
Mon troisième point portera sur la réponse civile.
La réponse militaire semble plus facile à mobiliser que l'investissement financier à destination de la reconstruction civile, politique, économique et sociale du pays - reconstruction qui se heurte aux problèmes culturels, malgré une bonne volonté manifeste.
Les investissements internationaux promis selon le Pacte pour l'Afghanistan et la Conférence de Paris en 2008 débloqueraient de cinq à douze dollars d'aide par habitant et par an, soit environ 20 millions de dollars d'aide annoncée, mais non effective. J'espère qu'elle le sera et qu'elle ira en outre au-delà, car c'est le prix à payer si nous voulons voir la situation évoluer, même si nous ne pouvons que regretter l'évaporation qui a lieu en cours de route.
Dans un contexte où la culture, le religieux, les valeurs, les hiérarchies priment dans la vie sociale, il est impossible d'importer des modèles occidentaux, européens, sans soulever des réticences. De la même manière, il est impossible de dire que « l'Afghanistan s'émancipe de la tutelle étrangère ». Nous sommes donc confrontés à un profond paradoxe.
Que dire en conclusion ? L'extension du conflit témoigne d'une projection externe certaine. Si la résistance des talibans n'est plus concentrée que sur certaines régions, les ripostes qu'elle déploie ont contraint les forces internationales alliées à modifier leur stratégie. Les embuscades et les combats rapprochés sont plus nombreux, les pertes plus lourdes, avec des dommages collatéraux. La réponse militaire reste nécessaire, mais elle ne suffit pas à répondre aux enjeux de la reconstruction de l'Afghanistan.
Difficile cependant de mobiliser les ressources financières pour développer les projets de développement social, économique. Les rares progrès en matière scolaire concernent les zones urbaines, avec ici ou là, des cas d'espèce, alors que la population est, dans sa très grande majorité, rurale. Les éléments d'autonomie en matière de sécurité sont en voie de création avec la formation de l'armée et de la police afghanes. L'armée que nous avons découverte dans les camps de formation nous a semblé crédible. Nous avons pu saisir sur le terrain à quel point il était difficile d'organiser une armée constituée d'un patchwork d'ethnies - de Pachtounes, d'Ouzbeks, d'Azéris et de Tadjiks. Quant à la police, elle est aussi en formation, mais paraît beaucoup plus aléatoire, plus mal prise en compte et plus mal payée que l'armée, ce qui engendre de multiples dérives.
Les hommes sont donc peu valorisés, mal rétribués et sensibles aux appels des groupes armés d'opposants, bien mieux rétribués par l'argent qui vient, comme disent certains, du Golfe.
Il faut pouvoir construire une solution civile pérenne, qui réponde aux attentes et respecte la culture afghane, pour sortir de l'ornière militaire.
La mission que nous avons conduite en mai dernier fait état d'un climat qui reste difficile, même trois ans après le dernier rapport présenté sur la question au sein de notre Assemblée. Les confrontations subsistent et de manière plus affirmée à l'est et au sud du pays, à proximité et au-delà des frontières pakistanaises. L'actualité nous le rappelle. L'Afghanistan est un pays de 600 000 kilomètres carrés. On l'oublie, car on le voit tout petit sur les cartes du monde. Pourtant, il est plus grand que la France, c'est un pays fait essentiellement de montagnes. C'est donc un Etat, une région clé au sein de l'Asie centrale. Il constitue un carrefour et un rempart au coeur d'un continent qui renferme les pays les plus sensibles à l'intérêt de la communauté internationale : l'Iran, les pays du Golfe et, à proximité, la poudrière du Proche-Orient.
L'année 2009 marque une année clé pour l'Afghanistan. C'est une année essentielle, les élections étant prévues le 20 août prochain. Elles ont été décalées, mais la date est aujourd'hui fixée. C'est un nouveau test pour éprouver la stabilité et l'établissement d'une large souveraineté au sein des frontières afghanes, même si ces élections nous semblent sans surprise, puisque M. Karzaï est le seul candidat officiel.
Le renforcement de la présence américaine dans ce pays peut parfaitement se comprendre au vu des velléités qui peuvent être les siennes dans un cadre stratégique. Les intentions dévoilées par M. Sherwood McGinnis, conseiller politique au département d'Etat des Etats-Unis, pour son service de rattachement, au cours de notre dernière réunion avant de quitter l'Afghanistan, sont parfaitement claires : les Américains veulent asseoir leur présence et leur domination sur l'ensemble des opérations militaires en Afghanistan. On peut percevoir les avantages de cette mainmise américaine sur les théâtres afghans. Mais sachons toutefois que quelques petits problèmes se sont posés s'agissant de l'unité de commandement pour la coalition.
Ajoutons, au titre des avantages, des moyens énormes et la responsabilisation des Etats participants qui ont donné leur aval à l'engagement américain. Un soldat que nous interrogions, après la déclaration de M. McGinnis, nous a dit que l'arrivée et la prise de commandement par les Américains était quelque chose d'extrêmement positif, au vu des moyens énormes qui allaient être mis à disposition. Mais c'est un élément extrêmement négatif quand on sait de quelle manière les Américains ont l'habitude de gérer les problèmes avec les populations et les militaires.
Vous le voyez, il y a dans ces affaires à boire et à manger. Nous devons donc rester vigilants. Au regard de la situation politique et stratégique de la région, il est à craindre que cette uniformisation du commandement sous la bannière américaine, ne vienne cristalliser les velléités de pays, tels que l'Iran ou le Pakistan - pays dans lesquels je souhaite, tout comme le Président Obama, que les choses continuent à évoluer.
L'objectif unitaire peut porter en son sein le germe de la dissolution de la coalition. Fondée sur le volontariat, elle pourrait en effet connaître quelques difficultés. En tout cas, je crains que si, politiquement, nous souhaitons la fin des interventions, celle-ci ne s'éloigne de plus en plus. D'autant que l'actualité modifie en permanence la donne. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT (résumé) félicite le rapporteur pour un travail dont il apprécie d'autant mieux la qualité qu'il a lui-même participé à la délégation qui s'est rendue en Afghanistan il y a quelques semaines.
Il donne la parole à Mme Hostalier, rapporteure.
Mme HOSTALIER (France) - Je voudrais tout d'abord remercier nos collaborateurs Paulo Brito et Benjamin Bouhey pour leur contribution et leur patience à notre égard, pour gérer les allers-retours que nous avons dû effectuer pour rédiger ce rapport.
Mes chers collègues, vous en avez conscience, nous sommes tous concernés par ce conflit en Afghanistan, puisque la plupart des pays que nous représentons dans cette enceinte y sont engagés militairement ou civilement. Notre Assemblée rend régulièrement compte de la situation et le rapport que nous vous présentons aujourd'hui s'inscrit dans cette continuité.
Il faut noter que la situation évolue chaque jour, non seulement en Afghanistan, mais également au Pakistan ; on le voit à travers les récents attentats et les enlèvements qui se multiplient dans ce pays. La communauté internationale a pris conscience qu'il convenait de changer très vite de stratégie dans cette zone. C'est exactement ce que nous a dit hier le Secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer.
Trois éléments principaux de l'évolution sont à relever.
D'abord, la prise de conscience que le tout militaire n'est pas la solution et qu'il faut axer toutes nos actions et nos priorités sur une approche globale, appelée aussi « afghanisation ».
Ensuite, l'accélération de l'enjeu régional avec la recrudescence d'actes terroristes au Pakistan, notamment dans la vallée de Swat, et la prise de conscience qu'il nous faut maintenant associer d'autres partenaires, tels que la Russie ou l'Iran.
Enfin, un événement important dont l'évaluation est encore difficile à faire, à savoir l'élection présidentielle du 20 août prochain, au cours de laquelle la communauté internationale jouera sa crédibilité.
La situation générale est très contrastée. D'un côté, il faut noter, depuis la fin de la guerre, des progrès évidents : 6 000 enfants scolarisés, des dispensaires, des écoles et une université construits, le retour de cinq millions de réfugiés. De l'autre, il reste encore beaucoup à faire face à la situation sécuritaire qui s'aggrave et à la condition des femmes qui n'évolue pas.
Des conférences internationales s'enchaînent avec chaque fois des promesses de dons qui ne se concrétisent pas du fait de la corruption et du manque d'organisation sur le terrain.
La plupart des pays présents en Afghanistan viennent de nommer un représentant spécial, dont la mission est de coordonner les actions civiles et militaires, mais aussi de développer une action de liaison entre eux pour une meilleure coordination de l'ensemble des actions militaires, civiles et humanitaires. Nous avons rencontré le représentant spécial de la France, M. Pierre Lelouche, juste avant notre mission de mai.
Il est important, effectivement, de parvenir à une véritable coordination et harmonisation des actions. Il existe, par exemple, près de 90 caveat, c'est-à-dire 90 procédures d'engagement différentes, ce qui crée une perturbation importante au niveau de la préparation purement militaire.
Mais, se posent également des problèmes en ce qui concerne l'harmonisation au niveau civil. Je pense notamment aux Equipes de reconstruction provinciale.
Apparemment, il n'y a pas de pilote dans l'avion : chaque nation fait ce qu'elle a envie de faire dans la zone dont elle est chargée d'assurer la sécurité, de sorte que les Allemands font quelque chose dans le nord, les Français à l'est, les Britanniques ailleurs, mais il semble qu'il n'y ait pas d'harmonisation générale ni même de concertation. Or, pour les membres du gouvernement afghan, cela constitue une problématique, car nous sommes tous là pour les aider, eux-mêmes sont en attente, et nul ne sait très bien qui est en capacité de diriger quoi. D'où l'impérieuse nécessité de parvenir à ce que l'on appelle « l'afghanisation ».
Pour terminer, je dirai qu'on a l'impression d'atteindre à ce jour en Afghanistan la quadrature du cercle, l'équation impossible, dans la mesure où il faut à la fois développer économiquement ce pays, lui permettre d'accéder à tous les relais économiques modernes tout en respectant sa culture et ses traditions, étant entendu que j'apporte là quelques bémols.
Il est un autre paradoxe également complexe : il faut placer le gouvernement afghan au coeur de ces politiques tout en sachant que cet État est corrompu à tous ses niveaux. Il faut évidemment s'appuyer sur une administration, laquelle est complètement défaillante et non formée, et sécuriser à marche forcée l'Afghanistan, quand le danger vient aujourd'hui essentiellement du Pakistan.
Pour terminer, je dirai que nous n'avons pas le droit d'échouer, que nous n'avons pas d'autre issue que celle de réussir : réussir pour le peuple afghan, réussir pour les femmes de ce pays, réussir pour les quelque 14 millions de jeunes de moins de 14 ans, réussir pour les 1 151 soldats étrangers officiellement morts dans ce pays, réussir pour les milliers de civils tués et les millions de personnes déplacées. Nous devons réussir également pour notre propre sécurité dans ce pays, champion du monde du trafic d'opium ainsi que du trafic d'armes.
M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie Mme Hostalier.
Il indique que, compte tenu du nombre d'orateurs inscrits, le temps de parole sera limité à cinq minutes pour les représentants des groupes politiques et à quatre minutes pour les autres intervenants.
Il donne la parole à M. Dørum, qui intervient au nom du Groupe libéral.
M. DØRUM (Norvège) (résumé) souligne qu'il y a une semaine, lors de la réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Oslo, les représentants des gouvernements afghan, pakistanais et du Congrès américain ont remis un rapport sur la situation globale dans cette zone, tandis que le représentant de l'ONU, M. Kai Eide, faisait part de sa vive préoccupation au regard de la situation sanitaire. En fait, les problèmes semblent moins liés à des questions financières qu'à la mauvaise façon de déployer les efforts des Occidentaux. Beaucoup trop de choses se font de façon bilatérale, trop de drapeaux sont hissés, trop de contractants civils s'affrontent ; la paperasserie et la bureaucratie sont excessives dans les organisations humanitaires ; les fonds ne parviennent jamais à ceux auxquels ils sont destinés. Certes, les efforts civils produisent quelques résultats mais ils ne sont tangibles que quand l'argent arrive directement aux conseils de village, qui sont tenus de rendre des comptes à la population. Ce n'est qu'ainsi que cette dernière peut s'approprier les aides. Avant de critiquer les autorités afghanes, les Occidentaux devraient balayer devant leur porte et ne pas remettre l'argent à on ne sait quelle agence ou quel fonctionnaire mais directement à la population locale.
Par ailleurs, après avoir remis la région de Swat aux talibans, le gouvernement pakistanais, constatant que des abus étaient commis et que la population était mobilisée contre lui, a décidé d'engager des opérations militaires dans cette vallée, avec l'appui de la population. Aujourd'hui, la situation ne doit pas être considérée du point de vue militaire mais de celui des deux ou trois millions de réfugiés qui fuient les zones de combat. C'est à juste titre que les représentants du Pakistan à l'Assemblée de l'OTAN ont demandé que l'on aide une population qui a aussi pour ennemis les talibans.
Au total, les Occidentaux devraient faire preuve de plus d'humilité et, au lieu de claironner qu'ils font des efforts, s'efforcer de coordonner plus efficacement les aides. Pour sa part, l'Assemblée parlementaire doit faire preuve de lucidité. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Santini, qui intervient au nom du Groupe fédéré.
M. SANTINI (Italie) (résumé) rappelle que, sept ans après la chute des talibans en Afghanistan, la guerre, l'insécurité et le sous-développement socio-économique perdurent. Ce n'est pas seulement le problème des populations civiles mais aussi celui des forces internationales qui se trouvent sur le terrain. Ce qui était à l'origine un conflit interne est devenu une question multilatérale dans le sud-est du Pakistan.
Cette escalade a des causes endogènes et exogènes. Dès 2001, les guerriers talibans défaits dans les villes se sont réfugiés dans les campagnes puis, grâce à un réseau de complicités pachtounes, au Pakistan, où ils se sont réorganisés et équipés avant de revenir, plus violents encore, sur les mêmes scènes de combat. Ils y sont opposés à une armée locale assez fragmentée, qui devrait passer d'ici la fin de l'année de 80 000 à 140 000 hommes, à 80 000 policiers, à 55 000 membres de la force internationale, à 17 000 soldats américains, 4 000 formateurs militaires se trouvant également sur place. Cela pourrait sembler suffisant pour faire face au terrorisme mais celui-ci marque des points chaque jour et la sécurité demeure extrêmement faible, même si certains progrès ont été enregistrés en ce qui concerne l'armement des policiers et des militaires. A l'évidence, la situation au Pakistan ne facilite pas les choses. Il faut espérer que les élections qui se tiendront le 20 août prochain permettront de donner la priorité à la politique.
En effet, la reconversion des terres consacrées à la culture du pavot n'est pas véritablement engagée. Il est vrai qu'il n'est pas facile de conseiller de le remplacer par des choux-fleurs, qui rapportent mille fois moins ! Par ailleurs, la corruption continue de régner dans l'administration et la bureaucratie est tout à fait excessive. Il est illusoire et même hypocrite de penser qu'un pays détruit par la guerre pourrait se relever grâce à l'aide qui lui est octroyée. Il ne faut pas oublier que l'on parle d'un territoire particulièrement étendu, où les disparités géographiques et climatiques sont fortes.
Le rapport invite à juste titre l'Union européenne et la communauté internationale à améliorer concrètement la coordination tant pour les interventions militaires que pour l'aide à la reconstruction. Il faut également parvenir à un accord bilatéral avec le Pakistan, afin que les deux parties atteignent l'autosuffisance. Bien sûr, il faut rechercher la paix et le développement économique, mais ces objectifs paraissent bien lointains quand on n'a même pas un quignon de pain. En fait, il faut aider ceux qui ont besoin de pain à le produire eux-mêmes, en appliquant le proverbe chinois qui veut qu'en donnant un poisson à un paysan on lui permette de se nourrir un jour, tandis qu'en lui donnant une canne à pêche, on lui permet de se nourrir toujours. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Kallio.
M. KALLIO (Finlande) (résumé) observe que la communauté internationale devra, si elle veut aboutir à des solutions durables, coopérer avec l'Afghanistan dans une perspective à long terme. L'Afghanistan est encore trop synonyme de guerre, d'insécurité, et de sous-développement économique et social. Pour autant, la situation n'est pas désespérée. Si les choses ont empiré dans le sud, le nord du pays se développe de façon plus positive, à telle enseigne que la production de drogue diminue. Il n'en reste pas moins vrai que 90 % de l'opium est encore produit dans le sud, preuve que les efforts de la communauté internationale n'ont pas mené à des résultats durables.
Cela étant dit, la proposition visant à définir une stratégie européenne en Afghanistan couvrant les volets politique, économique et sécuritaire, dans le cadre d'un partenariat euro-afghan, est essentielle. Elle ne pourra être effective que si la situation politique se stabilise et si l'Europe apporte l'assistance indispensable. Car ce pays n'a jamais vraiment eu de gouvernement central opérationnel. Le soutien des Etats membres pour assurer le bon déroulement des prochaines élections sera un pas en avant. S'il incombe essentiellement à la police et autres autorités afghanes de garantir le bon déroulement des élections, il est clair qu'elles n'y parviendront pas seules. La FIAS et la communauté internationale doivent les y aider. On comprendra donc que la Finlande ait décidé d'accroître au moins temporairement le nombre de ses troupes, tant il est vrai qu'on ne parviendra pas à la paix sans stabilité interne.
En conclusion, l'orateur souhaite remercier le rapporteur pour son rapport qui décrit particulièrement bien la géostratégie de la guerre dans la région et constitue une contribution importante au règlement de la situation. Il montre comment engager tous les acteurs jouant un rôle majeur dans la région et comment améliorer la coordination entre les Etats membres de l'UE et entre l'UE et les Etats-Unis.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Person.
M. PERSON (Pologne) (résumé) remercie chaleureusement les rapporteurs au nom de la délégation polonaise. Il pense que la nouvelle stratégie des Etats-Unis vis-à-vis de l'Afghanistan et du Pakistan sera peut-être positive, surtout si les opérations militaires sont soutenues par une aide économique ayant des objectifs civils. A cet égard, l'UE doit adopter une stratégie globale à l'égard de l'Afghanistan, axée sur quatre points essentiels : la reconstruction du pays ; l'intensification des contacts avec le Pakistan, une participation active au processus électoral en Afghanistan, et une assistance à la formation de la police nationale afghane.
Il se félicite par conséquent de l'initiative prise récemment par M. Kouchner, Ministre des affaires étrangères français, d'envoyer des gendarmes de l'UE pour former les policiers afghans. De cette façon, l'Europe montrera aux populations locales qu'elle est là pour les aider et non pour mener une croisade contre le peuple afghan. Encore faudra-t-il que l'Union européenne assure des financements suffisants. La Pologne, pour sa part, a porté son aide financière de 1,3 million à 15 millions de dollars et prévoit de transférer 200 000 dollars au Programme de développement des Nations unies en vue des élections prévues en août prochain en Afghanistan.
Il y a vingt ans se déroulaient en Pologne les premières élections démocratiques, qui ont permis à l'orateur de devenir sénateur, ce dont il se dit particulièrement fier. Aussi espère-t-il qu'il ne faudra pas vingt ans à l'Afghanistan pour en faire autant.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Kieres.
M. KIERES (Pologne) (résumé) estime que la situation en Afghanistan est l'un des plus importants défis auxquels est confronté le monde. Aussi peut-il dire, comme président de la commission des affaires étrangères du Sénat polonais, que le sujet constitue une priorité pour la Pologne, qui a déjà déployé deux mille soldats dans la province de Ghazni, à l'est de l'Afghanistan, et qui est prête à en déployer deux cents de plus, dans un environnement de plus en plus hostile. Quant au programme de développement, il a bénéficié de 15 millions de dollars du gouvernement polonais. Il n'empêche qu'il faut redoubler d'efforts, en se concentrant sur les objectifs civils, comme la formation, l'éducation ou la création d'emplois, autant de priorités qui donneront des sources de revenus aux populations locales et leur permettront d'espérer un avenir meilleur.
Autre problème essentiel : le Pakistan, pays où les crises internes se multiplient, le gouvernement de ce pays ne donnant pas le sentiment de contrôler la totalité de son territoire. Un ingénieur polonais y a d'ailleurs été tué en février dernier. On comprendra donc que l'Union européenne doit tout mettre en oeuvre pour éviter que le Pakistan ne devienne un Etat défaillant de plus.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Memecan.
Mme MEMECAN (Turquie) (résumé) félicite les rapporteurs, observant que l'Afghanistan est devenu synonyme de nombreux maux, qu'il s'agisse du sous-développement, de l'insécurité, de la corruption ou du trafic de drogue. La population afghane rêve de stabilité, mais dans les faits elle en est loin. Faut-il rappeler que les enfants afghans ne connaissent que la guerre ? Comment s'étonner qu'ils soient ensuite recrutés par les talibans ou les terroristes ? Pour parvenir à la paix et au retour à la démocratie, l'élan civil doit être à la hauteur de l'effort militaire. Cela exige de bien comprendre la réalité de la société afghane et de faire avancer le concept de la liberté et des droits individuels dans un pays où les individus pensent et agissent de façon collective dans le cadre d'une organisation tribale où ils trouvent protection. Pour leur permettre de sortir de ce cadre, il faut favoriser l'éducation et la formation, mettre en place de nouvelles dynamiques sociales et faire participer les Afghans eux-mêmes aux réformes. Une aide démultipliée s'impose donc.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Hancock.
M. HANCOCK (Royaume-Uni) (résumé) estime que l'essentiel est d'écouter le peuple afghan et de savoir qui est son porte-parole. Or, force est de constater que c'est là que le bât blesse et qu'il n'y a de leadership ni du Président Karzaï ni des seigneurs de la guerre.
Le rapport met le doigt sur bien des problèmes, notamment la condition des femmes, abordée dans les considérants (xviii) à (xx), mais s'il invite par exemple l'Union européenne à jouer un rôle moteur au Pakistan dans le considérant (xxv), il n'en dit pas plus, n'ayant pas d'idées claires sur une éventuelle solution. Mais il est vrai que les problèmes de la région forment une vraie mosaïque. Alors que trop de jeunes Européens sont victimes de la drogue produite en Afghanistan, d'autres meurent pour instaurer la démocratie dans ce pays. Une telle situation ne saurait perdurer. Comment se battre pour la démocratie si le pays où on veut la mettre en place cultive le pavot ? Et l'on sait que cette culture est florissante en Afghanistan.
Si l'on en croit certains rapports, des dizaines de milliers de talibans auraient été tués au cours des dernières années. Mais ils sont toujours là et toujours aussi nocifs ! Et pour une seule raison : l'argent de la drogue leur permet de continuer à se fournir en armes.
En somme, tant que le problème de la drogue ne sera pas résolu en Afghanistan, la lutte contre les talibans en Afghanistan ne pourra aboutir. (Applaudissements)
(M. Vera Jardim, Vice-Président de l'Assemblée, prend place au fauteuil présidentiel.)
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Béteille.
M. BÉTEILLE (France) - M. le Président, mes chers collègues, l'excellent rapport de Françoise Hostalier et de Jean-Pierre Kucheida vient nous rappeler l'urgence d'apporter de nouvelles réponses aux profondes difficultés que rencontre l'Afghanistan huit ans après l'arrivée des troupes dans ce pays. La situation s'enlise parce que nous avons sous-estimé la difficulté de cette opération, dans un pays qui n'a aucune tradition administrative et que l'on veut faire passer directement d'un Etat quasi féodal à un Etat moderne. Dans un pays qui est ancré depuis plusieurs générations dans la guerre - contre l'ex-URSS, les guerres internes qui ont opposé les talibans contre les troupes du commandant Massoud - et dont la drogue représente la moitié du PIB. Dans un pays où cette économie du pavot alimente clairement à la fois la guerre et la corruption qui atteint là un niveau très élevé.
Le rapport de nos collègues parle d'acquis, qui sont certes incontestables et qui, heureusement, sont là pour justifier cette opération, mais qui demeurent extrêmement fragiles. Nos troupes sont souvent perçues comme des troupes d'occupation et, en conséquence, tout peut basculer rapidement si nous n'y prenons garde.
Que faire dans ces conditions ? Je crois effectivement, tout comme Mme Hostalier, qu'il faut à tout prix tenir. Mais tenir en développant l'« afghanisation » de ce pays, en permettant aux Afghans de prendre leur destin en main. Cela suppose de trouver de véritables leaders, capables de gagner la bataille de l'opinion afghane. Cela suppose aussi que l'on sache traiter le problème de la drogue et apporter une aide efficace aux populations.
M. Dørum disait tout à l'heure qu'il fallait peut-être passer au-dessus de l'administration. Certes, mais on comprend bien que cette solution n'est peut-être pas forcément l'idéal dans la mesure où l'on décrédibilisera une administration dont l'image a, bien au contraire, besoin d'être réhabilitée dans l'opinion.
De plus, on apporte une aide pour développer l'armée afghane, la police, mais on oublie la justice. Or, si nous voulons que le régime afghan parvienne à s'imposer, cela suppose de lutter contre la corruption au moyen d'une justice indépendante, crédible et forte. C'est une bataille que nous ne menons probablement pas suffisamment.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à Mme Blondin.
Mme BLONDIN (France) - La question afghane est effectivement au coeur de nos préoccupations depuis plusieurs sessions. L'excellent rapport de nos collègues vient une nouvelle fois souligner l'extraordinaire complexité de la situation sur place et nous renvoie l'image d'un bourbier dans lequel nos marges de manoeuvre tendent à s'épuiser.
Désormais, un certain nombre de membres de l'État-major américain plaident pour la recherche d'une solution de type non militaire pour pouvoir rompre avec l'enlisement inéluctable de la situation. Le volet civil, comme le Secrétaire général de l'OTAN le rappelait hier, est désormais inhérent à toute action extérieure : notre Assemblée ne cesse de le répéter depuis des années ! Cependant, comme nous l'avons vu, la recherche d'interlocuteurs en accord avec nos positions s'avère plus délicate que prévue.
Dans un pays en manque d'unité, traversé par des réflexes ethniques, voire claniques, comme l'a souligné M. Hancock, Kaboul n'a pas su incarner une alternative crédible, l'ambition initiale d'une vaste réforme du pays se heurtant à de véritables prébendes locales difficilement contournables.
Nous sommes entrés en Afghanistan dans une ère de compromis qui retarde, pour ne pas dire plus, toute oeuvre de modernisation. Même ceux qui incarnaient à nos yeux cette oeuvre de modernisation, je pense ici à Hamid Karzaï, tenté, comme l'ont souligné plusieurs intervenants, de réunir les inconciliables dans la vie politique afghane.
Récemment, les débats autour de la loi sur la nouvelle famille afghane ont pu laisser envisager quelque espoir. Deux lectures de ce texte sont en effet possibles : premièrement, une vision optimiste qui soulignera que l'âge de la majorité sexuelle des jeunes filles est relevé de 9 ans à 16 ans ; deuxièmement, une étude plus acérée qui verra le retour d'un certain nombre de thématiques proches des orientations talibanes, à l'image de l'interdiction faite aux femmes chiites de sortir de chez elles ou d'aller chez le médecin sans la permission de leur époux. Le statut ignoble de la femme afghane sous le régime des talibans, amplement médiatisé au début de la décennie, faisait partie des motivations occidentales en faveur d'un renversement du pouvoir à Kaboul. Même si ce projet de loi a été retiré, une telle inclinaison d'un gouvernement, pourtant soutenu par la communauté internationale, laisse plus que songeur.
Un certain nombre de reculs sont observables au sein de la société civile et je ne parle pas, puisqu'on l'a déjà évoquée, de l'addiction de l'économie locale à la drogue, faute de mise en oeuvre de projets innovants.
Sans porter atteinte à la souveraineté du pouvoir en place, démocratiquement élu, les Nations unies doivent optimiser leur rôle de conseiller et de gestionnaire de l'aide humanitaire et favoriser l'émergence de nouvelles élites politiques, mues par une ambition nationale et non ancrée dans une logique régionale.
Espérons que le Sommet Europe-Pakistan du 17 juin pourra déboucher sur des propositions concrètes. La survie de l'Afghanistan est aussi à ce prix.
M. le PRÉSIDENT- La parole est à M. Flynn.
M. FLYNN (Royaume-Uni) (résumé) estime, comme l'a dit le Général Stanley McCrystal, Commandant nouvellement désigné de l'OTAN, que la défaite est claire et nette en Afghanistan. C'est aussi ce que pense le Président Obama, qui a même comparé la situation dans ce pays à celle du Vietnam à la fin des années 1960. Certes, des avancées ont bien eu lieu, mais certaines failles subsistent et sont préoccupantes. Ainsi, l'Afghanistan n'est toujours pas un pays sûr et reste le point de départ d'attaques terroristes vers l'étranger, sans parler de la difficulté de la démocratie à s'implanter - le Président Karzaï est l'objet d'attaques dans sa propre famille - du problème persistant de la drogue, ni même du nombre de morts enregistré dans les troupes occidentales depuis leur arrivée dans le pays en 2001, autant que de nouveaux millionnaires à Kaboul, dit-on.
Le contingent de soldats britanniques a dû être renforcé à partir de 2006 dans la province de Helmand. Ces soldats ne devaient rester que trois ans sur place et six d'entre eux sont morts dès la première année. Aujourd'hui, le nombre de victimes est de 165 hommes. Le Royaume-Uni va-t-il continuer à envoyer ses jeunes à la mort pour une cause perdue ? Il n'est pas possible de continuer ainsi !
Lorsque les membres de la Commission de défense se sont rendus aux Etats-Unis l'année passée, on leur a dit qu'il faudrait peut-être envoyer des troupes pendant plusieurs générations et un général britannique a dit qu'elles pourraient être contraintes de rester en Afghanistan aussi longtemps que lors des trois précédentes guerres que la Grande-Bretagne a livrées dans ce pays, dont l'une a duré 38 ans.
Aujourd'hui, la communauté internationale doit considérer la situation en Afghanistan avec réalisme. Elle est beaucoup plus grave qu'on ne le pense. La corruption est endémique, la démocratie ne parvient pas à émerger et des soldats meurent en vain. Le Président Obama a évoqué une nouvelle stratégie en faveur de la paix, reconnaissant implicitement l'échec de la politique de son prédécesseur. Le Président Bush et le Premier ministre Blair affirmaient quand ils étaient au pouvoir qu'il était indispensable d'intervenir dans ce pays. Force est de constater aujourd'hui que cela n'en valait vraiment pas la peine...
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Tekelioğlu.
M. TEKELIOĞLU (Turquie) (résumé) considère que l'Afghanistan doit rester une priorité pour la communauté internationale. Son intégrité territoriale est essentielle et doit être assurée grâce à la mise en place d'une armée et d'une police afghanes. Il faut aussi mener à bien les projets de développement des secteurs de la santé et de l'éducation. En effet, la reconstruction du pays est importante pour la paix dans toute la région et, malheureusement, reste bien incertaine à ce jour alors que les services secrets de certains de ses voisins en font une sorte de chasse gardée. Quoi qu'il en soit, aucune solution ne pourra être trouvée sans tenir compte de la volonté des Afghans. Pour conclure, la communauté internationale doit s'efforcer de renforcer et d'améliorer sa coopération sur le terrain.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. MacShane.
M. MacSHANE (Royaume-Uni) (résumé) constate que M. Flynn, opposé à la présence de troupes britanniques en Afghanistan, était également défavorable à une intervention du Royaume-Uni dans les Balkans dans les années 1990, où 8 000 personnes ont trouvé la mort à Srebrenica. Les membres arguments avaient été invoqués pour retirer les troupes d'Irlande du Nord... Mais il ne s'agit évidemment pas de conquérir l'Afghanistan et d'y laisser des soldats indéfiniment. Ils seront rapatriés dès que possible, et le plus tôt sera le mieux, la question étant de savoir si la communauté internationale veut réellement aider les Afghans à sortir de la guerre.
Le paragraphe 69 du rapport soulève une question importante. Quelle est réellement la stratégie européenne vis-à-vis de l'Afghanistan ? L'Europe et les Etats-Unis ne peuvent agir seuls. L'Inde est l'acteur le plus important de la région et doit contribuer à la recherche d'une solution. L'Inde maintient 500 000 hommes le long de sa frontière avec le Pakistan, où quelque 70 000 musulmans ont été tués ces 20 dernières années. De même, la communauté internationale doit prêter main-forte au Pakistan dans sa lutte contre les extrémismes.
Le paragraphe 232 du rapport est également important : il cite une liste de représentants spéciaux envoyés par les Occidentaux dans la région, sans aucune coordination. Il y a même un représentant spécial de la France, dont l'orateur ignorait qu'elle avait des intérêts dans la région...
En conclusion, l'objectif de la communauté internationale en Afghanistan doit rester le rétablissement de la paix, qui seul permettra le rapatriement des troupes déployées sur le terrain et il est évident que l'Inde et la Chine doivent participer, avec le Pakistan, à une solution du conflit.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Flynn pour un rappel au Règlement.
M. FLYNN (Royaume-Uni) (résumé) précise qu'à aucun moment, il ne s'est opposé à l'envoi de troupes dans les Balkans, comme l'a affirmé à tort M. MacShane.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Farina, dernier orateur inscrit.
M. FARINA (Italie) (résumé) se félicite de la qualité du rapport et du ton parfois dramatique du débat tant il est vrai que la question afghane n'est pas seulement d'ordre bureaucratique : il s'agit de l'avenir d'un peuple, et même des peuples, puisque c'est dans ce pays que les événements du 11 septembre 2001 - et leur impact sur chacun d'entre nous - trouvent leurs racines.
L'analyse de la situation militaire ne peut se circonscrire au seul Afghanistan. Sans doute faut-il parler de « talibanistan », cet État non déclaré entre l'Afghanistan et le Pakistan, lequel est indissociable de la question afghane. En effet, l'armée et les services secrets pakistanais jouent un rôle ambigu, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les talibans et Al Qaïda. Ignorer cette réalité reviendrait à vouer toute action à l'échec.
Qu'adviendra-t-il du territoire afghan quand les troupes étrangères l'auront quitté ? Peut-être les talibans le commanderont-ils - comme l'a envisagé l'administration Obama. La question afghane ne sera pas réglée si l'on ne tient pas compte du fait que le Pakistan dispose de la seule bombe nucléaire islamique - en l'occurrence, une bombe sunnite qui suscite la jalousie de l'Iran chiite. Or, cette bombe atomique sunnite risque de devenir talibane, ce qui entraînerait des conséquences considérables sur l'équilibre du monde.
La question iranienne est militaire autant que politique. Hier, le Secrétaire général de l'OTAN a émis l'idée d'une conférence de Trieste sur l'Afghanistan, à laquelle seraient associés les Pakistanais et les Iraniens. Compte tenu de la situation des droits de l'homme et de la sécurité au Pakistan et dans les pays voisins, il est probable que, si l'on bouche une fuite en Afghanistan, la digue s'ébréchera ailleurs. Le ministre Frattini en parlera au G 8 : on ne saurait exporter un modèle démocratique tel quel, mais il faut garantir le respect des droits humains, particulièrement en Afghanistan - mais aussi au Pakistan - où l'on continue de dénier aux femmes le respect de leurs droits. Dès lors, la reconstruction du pays devra être morale autant qu'économique et se fonder sur le respect des droits humains. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT - La discussion est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. KUCHEIDA (France) - Je tiens d'abord à souligner que j'ai été frappé par la qualité des interventions, qu'elles aient été prononcées par les représentants des groupes politiques ou à titre individuel. Certaines, comme celle de Mme Memecan, étaient même empreintes d'une certaine émotion, d'autres étaient marquées par une générosité forte, montrant bien que tous les représentants de l'UEO ici présents souhaitent trouver une solution dans un contexte difficile où les ambiguïtés sont légion et les contradictions, permanentes.
Je reviendrai sur quelques points sur lesquels nous n'avons peut-être pas suffisamment insisté. Françoise Hostalier en relèvera probablement d'autres.
J'insisterai sur la culture du pavot, que nombre d'entre vous ont évoquée. Il s'agit d'un problème majeur qui nous touche tous, puisqu'il finit toujours par gangréner nos sociétés occidentales. Produit là-bas, il nous arrive par des circuits très divers sur lesquels il conviendrait parfois de s'interroger davantage que sur la culture elle-même. Si nous étions capables de casser ces circuits, il serait sans doute plus facile aussi de résoudre les problèmes liés aux cultures.
S'agissant de la culture, force est de constater que loin d'être en diminution, elle est - hélas ! - en augmentation. Chacun d'entre vous doit en être pleinement conscient. Il est extrêmement grave d'en être là. C'est précisément pour lutter contre la culture du pavot que l'aide économique doit parvenir rapidement et être utilisée rapidement en Afghanistan. Nous pouvons nous demander si nous n'aurions pas intérêt à mettre en place en Afghanistan des mécanismes comparables à ceux que nous avons mis en place en Europe, destinés à remplacer progressivement la culture du pavot par celle de plantes vivrières, notamment par une aide à l'achat de ces productions.
Chercher à éliminer la culture du pavot par des bombardements, comme on a commencé à chercher à le faire, ne sert à rien. Il convient donc d'adopter une démarche totalement différente, c'est-à-dire une démarche éducative, à même de faire comprendre aux paysans afghans que leur intérêt peut se trouver ailleurs. Cela est très difficile et passe par une action culturelle, par la connaissance des langues et par certaines structures politiques afghanes qui ont intérêt à ce que cette culture continue.
Le deuxième sujet important évoqué par la plupart d'entre vous est le Pakistan. Il existe un double problème et je ne suis pas sûr que nous soyons nous-mêmes capables de le régler.
Le Pakistan compte 150 millions d'habitants. Il faut prendre en compte la réalité des chiffres, sans oublier, comme vous l'avez rappelé, qu'il détient la bombe atomique. Que faire dans ce contexte ? Doit-on demander à ce pays de revenir sur la frontière ouest et abandonner la frontière est quand on connaît le problème qui subsiste entre le Pakistan et l'Inde depuis la quasi-partition ? Le croire reviendrait à s'illusionner. J'ai assisté aux premières grandes manifestations qui eurent lieu à Peshawar sur la question du Cachemire au Pakistan. Presque cinquante ans se sont écoulés et le problème demeure entier. Personne ne sait comment il sera solutionné. Le Pakistan a d'autant moins de possibilités de faire des choix politiques forts que l'armée mène sa politique propre au Pakistan. Il ne faut pas l'oublier.
Nous sommes confrontés à une multitude d'incertitudes. La nouvelle donne américaine peut permettre - le disant, je reste prudent - d'apporter quelques réponses ou solutions par le poids qu'elle est susceptible d'exercer sur l'Inde et sur le Pakistan, pour permettre à l'Afghanistan d'évoluer dans un sens plus positif.
Notre ami italien, M. Farina, l'a dit : nous sommes tous dépendants de l'avenir de l'Afghanistan, du traitement du problème de l'opium, des talibans et d'autres encore qui se posent de façon aiguë. Nous en sommes tous profondément tributaires. Je vous remercie. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT - La parole est à Mme Hostalier, rapporteure.
Mme HOSTALIER (France) - Je n'ajouterai que peu de choses. Je veux remercier et féliciter l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs connaissances du pays et leur excellente contribution à l'évolution du présent rapport.
Même si ce rapport est issu de la Commission de défense, il convient de souligner l'importance des actions à mener en Afghanistan en direction des populations civiles. De nombreux orateurs ont évoqué la question des femmes. Notre engagement doit rester total par rapport à la population civile et aux femmes. Comme dans bien des pays en voie de développement, beaucoup se fera par les femmes. Il ne faut pas les abandonner ! (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Henderson, président de la Commission de défense.
M. HENDERSON (Royaume-Uni) (résumé) remercie, au nom de la commission, l'ensemble des intervenants et les deux rapporteurs pour leur excellent travail. Si l'orateur est lui-même un ancien combattant, en quelque sorte, puisqu'il a accompagné la délégation de la commission en Afghanistan il y a trois semaines, M. Kucheida l'est davantage encore puisque c'est le troisième rapport qu'il soumet à l'Assemblée sur ce sujet. Et que dire de Mme Hostalier, qui a déjà effectué quatre voyages en Afghanistan cette année ! Chacun sait que ces visites sont difficiles ; quel que soit le point de vue que l'on adopte sur la marche à suivre, elles répondent à une tâche essentielle à la paix dans la région et au-delà.
Le rapport souligne que des décisions sont à prendre quant à l'engagement de ressources militaires et civiles en Afghanistan, ainsi qu'à la manière de les dépenser et à la coordination des efforts. Ce matin, la Commission de défense a décidé de poursuivre son évaluation de la situation en Afghanistan et de présenter, dans six mois, un nouveau rapport ayant trait aux régions frontalières du pays, à l'est comme au nord et à l'ouest. Pour l'heure, la commission invite l'Assemblée à adopter le rapport. (Applaudissements.)
M. le PRÉSIDENT (traduction) - Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Document 2036.
Conformément à l'article 36 du Règlement, l'Assemblée vote à main levée, à moins que cinq représentants ou suppléants présents dans la salle ne demandent un vote par appel nominal.
Y a-t-il cinq membres qui demandent un vote par appel nominal.... ?
Ce n'est pas le cas. Il va être procédé au vote à main levée.
Le projet de recommandation est adopté. (Voir Recommandation n° 836)
(M. Walter, Président de l'Assemblée, reprend place au fauteuil présidentiel.)
M. le PRÉSIDENT (résumé) indique que l'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de la Commission technique et aérospatiale : « Véhicules blindés : les programmes en cours », Document 2034.
Il donne la parole à M. Axel Fischer, président et rapporteur.
M. FISCHER (Allemagne) (résumé) commence par remercier sa co-rapporteure, Mme Nurmi, pour sa précieuse collaboration ainsi que Mme Curtis-Thomas et Mme Brasseur. Puis il rappelle que le 23 mai 2005 les ministres de la défense des pays membres de l'Agence européenne de défense ont décidé d'intégrer les blindés dans le programme d'activités de l'Agence, au vu de l'importance de ce secteur pour les systèmes terrestres et l'industrie européenne, dans un domaine où la rationalisation et les réorganisations sont difficiles. Constatant la fragmentation considérable de l'offre et de la demande et la faible coopération entre Etats membres, Javier Solana a souligné qu'il était impossible de continuer de la sorte.
L'absence de programme commun tient sans doute au sentiment mitigé qu'ont laissé les expériences conjointes menées par le passé. Ainsi, en 1996, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé un programme commun de véhicules blindés, dont la réalisation a été confiée en 2001 à l'OCCAR. Mais en 2004, faute d'avoir su surmonter les divergences entre les besoins opérationnels et entre les instruments industriels et tandis que deux consortiums étaient en concurrence, la France puis le Royaume-Uni se sont retirés du programme et ce qui était considéré comme un projet phare de coopération européenne s'est transformé en un simple programme bilatéral germano-néerlandais de véhicule blindé terrestre, sous le nom de BOXER, d'un montant de 100 millions d'euros pour la production de 16 véhicules blindés.
Certains succès ont toutefois été enregistrés, par exemple avec le véhicule blindé du génie Kodiak, qui a fait l'objet d'une procédure d'acquisition commune à la Suède et aux Pays-Bas auprès de la société Rheinmetall, pour un montant de 100 millions d'euros. Le contrat passé le 16 janvier 2008 prévoit, à l'horizon 2011-2012, la livraison de dix systèmes pour l'armée néerlandaise et de six pour l'armée suédoise. Cet accord bilatéral en vue d'une commande conjointe offre une possibilité novatrice de faire baisser les coûts et de réaliser des économies.
Pour concevoir des équipements, on peut lancer des projets communs à plusieurs nations, mettre en oeuvre des programmes nationaux ou permettre à des entreprises de prendre elles-mêmes des initiatives. Pour sa part, l'AED considère que la prescription de normes, de conceptions, de développements et de programmes communs peut entraîner des effets de synergie. Garantir la concurrence et les développements créatifs suppose toutefois de préserver des programmes purement nationaux et de laisser les entreprises libres de choisir des coopérations. Dans la mesure où les besoins nationaux jouent un rôle primordial, il est souhaitable que les entreprises prennent des risques pour concevoir des produits qu'elles espèrent pouvoir vendre librement sur les marchés. C'est une méthode plus rapide et plus efficace lorsque l'on recherche au plus vite des retours sur investissement. Dans ce cadre, les entreprises sont toutefois confrontées au risque de ne pas trouver d'acheteur. On le voit, chacune des trois approches a ses justifications.
Le rapport et le projet de recommandation insistent sur le fait que la survie des entreprises dépend de leur capacité à s'adapter rapidement aux évolutions du marché. Disposer d'entreprises faisant preuve d'une telle aptitude est un avantage pour les capacités technologiques de l'Europe de la défense sur un marché où la concurrence est acharnée. Les entreprises européennes ont les moyens de s'imposer car la qualité de leurs produits n'est plus à prouver. Pourtant, les divergences entre les Etats, les égoïsmes nationaux, le protectionnisme mal compris empêchent ce secteur de devenir une véritable référence en termes de qualité, d'innovation et de performance. La diversité n'est un gage de dynamisme et de compétitivité que si les acteurs oeuvrent dans un environnement libéral stable et équitable. Il incombe aux Etats, mais aussi à chaque responsable politique, de veiller à ce que ces conditions soient remplies pour le développement de ce secteur, au bénéfice de l'économie et de la société européennes. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Nurmi, rapporteure.
Mme NURMI (Finlande) (résumé) souligne que la fragmentation et la désorganisation du secteur des véhicules blindés figurent parmi les difficultés de la construction d'un marché européen de la défense. Les visites que les rapporteurs ont effectuées auprès des acteurs-clés de la production, ainsi que leurs discussions avec des utilisateurs militaires et des représentants de l'AED l'ont confirmé.
Du côté de l'offre, il existe sept grandes firmes européennes, auxquelles s'ajoute une entreprise américaine qui a des succursales dans trois Etats européens. Mais plusieurs Etats disposent également de la capacité industrielle de produire des blindés. Le nombre des acteurs et la fragmentation du marché rendent toute harmonisation bien difficile, notamment à court terme.
Dès l'origine, l'AED a concentré ses efforts sur le secteur des véhicules blindés, s'efforçant de mettre en évidence des besoins communs et d'améliorer la coopération. Les obstacles étaient toutefois nombreux et fort peu de progrès ont été enregistrés à ce jour. Les normes, les cahiers des charges varient beaucoup d'un pays à l'autre, ce qui peut paraître surprenant dans la mesure où ces pays participent aux mêmes opérations et font face aux mêmes menaces, par exemple en Afghanistan.
On peut toutefois penser que les contraintes économiques et la forte augmentation des coûts de défense, qui ont doublé en sept ans, pousseront les gouvernements à coopérer davantage, surtout à long terme. Le rapport insiste également sur le nécessaire développement de la coopération au sein de la famille euro-atlantique. Les industriels comme les gouvernements gagneraient à disposer d'un marché ouvert à tous sur la base de la réciprocité.
Si les besoins actuels de l'Europe sont satisfaits, il faut aller plus loin et envisager, comme le fait le projet de recommandation, les besoins à venir. Il est important de renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne. L'AED doit disposer dans ce domaine d'un mandat solide. Les Etats doivent également exercer leurs responsabilités pour garantir un environnement équitable, stable et libre. A l'évidence, la coopération entre les entreprises et les Etats européens est la meilleure façon de développer cette industrie sur un marché extrêmement concurrentiel. Il faut également s'assurer de disposer de personnels qualifiés, aussi bien dans la production que dans la recherche et développement technologique. C'est ainsi que l'on conservera une industrie de haut niveau. Les produits européens sont excellents, les problèmes tiennent donc surtout aux Etats, dont certains pratiquent un protectionnisme malvenu.
La rapporteure conclut en remerciant le secrétaire de la commission, M. Brito, et le rapporteur, M. Fischer. (Applaudissements)
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Curtis-Thomas, intervenant au nom du Groupe socialiste.
Mme CURTIS-THOMAS (Royaume-Uni) (résumé), ironisant sur l'attitude des ses collègues du parlement britannique qui ont demandé le remboursement de leurs frais de déplacement, se demande si elle ne va pas réclamer le remboursement d'un véhicule blindé pour elle-même et de préférence « plaqué titane » (Sourires). Elle observe qu'à la lecture de ce rapport, elle a beaucoup appris à propos des hommes. Aussi sait-elle désormais que ce sont eux qui dirigent le monde, du moins les généraux, aussi capricieux que des prima donna dès lors qu'il s'agit de véhicules blindés, et ne pouvant se satisfaire que de la dernière nouveauté pour chaque théâtre d'opérations. C'est d'ailleurs ce qu'explique l'excellence de la production européenne, une bonne nouvelle pour l'économie, mais aussi pour les armées, qui disposent ainsi d'une meilleure protection.
Chacun doit pouvoir conserver son savoir-faire en matière d'équipements de défense, l'oratrice disant le plaisir que lui ont procuré - en tant qu'ingénieur soucieux de perfection - les visites des différentes entreprises effectuées par la commission. Reste qu'il existe toujours des marchés protégés, et l'on sait que certains pays n'achèteront des véhicules blindés à une entreprise que si celle-ci investit dans les pays en question. On peut comprendre de telles pratiques pour les pays émergents, mais elles ne sont pas acceptables pour les grandes nations. L'Allemagne et la France seraient bien inspirées de rejoindre les Anglais sur cette question.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à Mme Brasseur, au nom du Groupe libéral.
Mme BRASSEUR (Luxembourg) - M. le Président, il doit y avoir un malentendu. Je ne suis pas inscrite pour intervenir dans la discussion au nom de mon groupe, mais pour présenter un amendement. Je profiterai néanmoins de ma prise de parole pour féliciter à titre personnel les rapporteurs pour leur excellent travail. En tant que parlementaire du Luxembourg, je ne puis guère m'exprimer sur ce dossier. Mon pays n'est certainement pas partie prenante dans la mesure où il n'a pas d'industrie de ce genre. Cela étant, il s'agit d'un dossier très important pour l'Europe dans son ensemble. Je reprendrai donc la parole lors de la discussion sur l'amendement.
M. le PRÉSIDENT (résumé) constate que la discussion générale est close et donne la parole à M. Fischer, président et rapporteur de la Commission technique et aérospatiale.
M. FISCHER (Allemagne) (résumé) remercie les orateurs, et particulièrement Mme Curtis-Thomas, pour sa vision positive et sa présence très utile.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Nurmi, rapporteure.
Mme NURMI (Finlande) (résumé) s'exprimera en allemand, soulignant que ce ne sont pas tant les généraux que les chirurgiens qui dirigent le monde. Pendant que les généraux s'occupent des blindés, les chirurgiens s'affairent à soigner les blessés. Aussi observe-t-elle qu'une étude sur le secteur médical serait particulièrement utile pour les questions qui touchent à la défense.
M. le PRÉSIDENT (résumé) - Sur le projet de recommandation, je suis saisi d'un amendement présenté par Mme Brasseur.
L'amendement n° 1 tend, au considérant (iv) du projet de recommandation, à supprimer les mots : « ou supérieurs ».
La parole est à Mme Brasseur pour le défendre.
Mme BRASSEUR (Luxembourg) - Le considérant (iv) est ainsi rédigé : « Considérant que les véhicules blindés européens de toutes catégories sont égaux ou supérieurs aux matériels américains équivalents, ce qui pourrait contribuer au développement de synergies transatlantiques dans ce domaine ».
C'est peut-être vrai. Je ne suis pas technicienne. Je suis psychologue et en tant que telle, je propose au rapporteur de supprimer les mots : « ou supérieurs », parce que, dans un dialogue et dans un accord entre partenaires, il ne faut jamais faire état de supériorité.
M. le PRÉSIDENT demande si un orateur souhaite s'exprimer contre l'amendement.
Mme CURTIS-THOMAS (Royaume-Uni) (résumé) a bien compris l'intervention de Mme Brasseur. Pour autant, elle propose de rejeter son amendement, qui tendrait à reconnaître la suprématie des Etats-Unis dans le secteur des véhicules blindés, ce qui n'est pas la réalité.
M. le PRÉSIDENT (résumé) demande l'avis de la Commission technique et aérospatiale.
M. FISCHER (Allemagne) (résumé) propose de rejeter l'amendement, estimant manifeste qu'en matière de véhicules blindés, les Européens sont bel et bien égaux, voire supérieurs aux Etats-Unis.
M. le PRÉSIDENT (résumé) met aux voix l'amendement n°1.
L'amendement n'est pas adopté.
M. le PRÉSIDENT (résumé) propose d'en venir au vote sur le projet de recommandation, contenu dans le Document 2034.
Conformément à l'article 36 du Règlement, l'Assemblée vote à main levée à moins que cinq représentants ou suppléants présents dans la salle ne demandent un vote par appel nominal. Constatant qu'il n'y a pas cinq membres qui demandent un vote par appel nominal, le Président propose un vote à main levée.
Il est procédé à un vote à main levée.
Le projet de recommandation est adopté à l'unanimité. (Voir Recommandation n° 837)
M. le PRÉSIDENT (résumé) dit que l'ordre du jour appelle la présentation orale du rapport d'information de notre collègue Josette Durrieu, rapporteure.
Il donne la parole à Mme Durrieu pour présenter son rapport.
Mme DURRIEU (France) - M. le Président, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à préciser à ceux qui s'interrogent que la Commission politique a reporté le rapport sur le Moyen-Orient à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Bruxelles il y a quelques mois, dans la mesure où - vous l'admettrez avec nous - la situation était bloquée, nous empêchant d'établir un rapport ayant toute la substance nécessaire. Il m'a donc été demandé de faire aujourd'hui un rapport oral, d'étape, un rapport de simple information. Je vous devais ces précisions pour que vous compreniez qu'il n'y a pas de rapport sur table auquel vous référer.
Il n'en reste pas moins que nous avons travaillé. La mission s'est déplacée en Turquie et en Syrie. Nous avons eu la chance d'avoir un long entretien avec le Président Bachar El Assad. Nous nous sommes également rendus en Egypte, au Qatar, aux Etats-Unis. Nous n'avons pu nous rendre en Iran, nos visas ayant été refusés, pas plus qu'en Israël et en Palestine. Or, il me semble important de terminer par Israël et la Palestine.
Nous sommes tous en attente du discours du Président Obama demain au Caire. Ce sera un moment essentiel, précédé d'une visite en Arabie Saoudite aujourd'hui même, et ce, alors que la situation est totalement bloquée. Peut-être pourrons-nous déceler dans les discours du Président quelques orientations, une situation nouvelle, qui évoluerait - en tout cas, nous l'espérons.
Ce rapport portera sur la sécurité européenne et le Moyen-Orient. Je voudrais dépasser le simple conflit israélo-palestinien et dire que plusieurs problèmes dominent au Moyen-Orient : le conflit israélo-palestinien, certes, mais aussi le programme nucléaire militaire de l'Iran, l'avenir de l'Irak ainsi que l'évolution de la situation en Afghanistan et au Pakistan.
Quelques mots sur l'Irak. Nous n'y insisterons pas longuement dans notre rapport. Il soulève pourtant trois questions majeures. La pacification est-elle réelle ? Survivra-t-elle au départ des forces américaines prévu en juin 2009 et décembre 2011 ? Comment le nouvel Irak s'insérera-t-il dans le nouvel environnement régional et international ?
Que peut-on répondre rapidement dans l'instant ? L'amélioration de la sécurité est réelle, elle est sensible : de 110 000 hommes, les forces armées américaines sont passées à 530 000 hommes. Il convient de prendre en compte un élément intéressant : les tribus sunnites se sont ralliées avec 90 000 hommes.
La stabilisation démocratique est en cours : l'élection du Premier ministre autoritaire et solide, Nouri El Malki, c'est une stabilisation démocratique relative en même temps que réelle.
Relative stabilité nationale - ce pays aurait pu exploser en trois Etats : kurde, chiite et sunnite. Le problème kurde reste sérieux et la stabilité n'est que relative, mais elle est réelle. La reconstruction du pays, totalement détruit, reste un problème, une reconstruction qui se chiffre à plusieurs milliards de dollars.
S'agissant de l'Iran, son programme nucléaire constitue une menace. Il répond à une volonté correspondant à un droit : représenter une puissance tierce conservant toute l'ambition de son histoire, qui dépasse Ahmadinejad ou autres. Cette volonté de posséder l'arme nucléaire est une réalité qui s'oppose à la politique « des deux poids, deux mesures » qui dit « oui » à la bombe pour Israël, pour l'Inde et le Pakistan - trois pays qui n'ont pas signé le Traité de non-prolifération nucléaire - et qui dit « non » - probablement à juste titre - à l'Iran qui, lui, a signé le traité.
Alors, menace, risque ? Oui, à l'évidence. On sent dans tous les pays du Moyen-Orient que, face à cette menace qui peut être une réalité, il y a une acceptation.
D'aucuns contestent la menace, arguant qu'il y a aussi une garantie dans une arme dite « de dissuasion » et dans l'équilibre des forces, dont on sait qu'il peut garantir la paix. Ce problème ne trouvera probablement de solution que si l'on dit un jour avec fermeté et détermination que cette zone doit être dénucléarisée. C'est ce que réclament la Turquie, l'Egypte, la Syrie et les Etats arabes.
L'Europe joue un rôle dont je ne sais s'il est bon ou mauvais, mais si elle porte la demande de sanctions au moment où le Président Obama semble vouloir conduire une politique de la main tendue, il faut s'attendre à ce qu'elle n'ait plus à assumer que les rôles les plus difficiles.
Concernant le conflit israélo-palestinien, la situation s'est complètement enlisée et refermée. Je ne sais si nous sommes au fond du gouffre, car je ne sais jamais où est le fond dans cette zone.
Nous payons la note de nos erreurs : erreur de Bush pendant huit ans, erreur d'Israël depuis longtemps et erreur de l'Europe. J'en veux pour preuve les élections législatives de 2006, processus souhaité par toute la communauté internationale, désireuse de mettre en place des institutions démocratiques dans un Etat, l'Etat palestinien, qui n'existe pas ! Nous avons réclamé et obtenu des élections sans vouloir en entendre les résultats au motif qu'ils ne nous satisfaisaient pas. Dire que le Hamas n'était pas l'interlocuteur alors qu'il avait gagné les élections a entraîné des événements en chaîne : pas de gouvernement d'unité nationale, prise du pouvoir par le Hamas à Gaza, guerre de Gaza - plus de 1 000 morts - division dramatique des Palestiniens. Tel est le résultat de notre politique ! Il est dramatique. Or, ceux qui ont voulu le dire ici ont eu du mal, soit à être entendus, voire à prendre la parole !
L'année 2009 a vu l'arrivée d'un gouvernement de droite, voire d'extrême-droite, Netanyahou - Lieberman. Ce n'est pas le fait du hasard, mais la volonté de la population israélienne. Avec eux, les postulats changent : priorité donnée au programme nucléaire iranien ; Etat juif ; silence sur les deux Etats. Le processus est donc bien refermé.
Fin 2008, Barack Obama est élu. Quel espoir, mais aussi quelle responsabilité ! Il ne pourra ni décevoir les espoirs fondés sur ses paroles, ni porter seul toute la charge de la situation.
La première phase après son élection est marquée par le silence. Nous nous sommes rendus aux Etats-Unis et n'avons rien appris. Mais il s'agit certainement d'une stratégie, peut-être est-ce la bonne. Nous voulions savoir si le conflit israélo-palestinien était bien la priorité des problèmes de la zone. Nous n'avons pas obtenu de réponse. Nous attendons donc tous son discours de demain au Caire, précédé d'une visite non annoncée aujourd'hui en Arabie Saoudite. Précédé également d'un discours le 4 avril à Ankara. Montrant ainsi clairement que le centre de gravité a changé.
Le Président Obama n'ira pas en Israël. Il a reçu Netanyahou le 18 mai dernier pour un entretien qui semble n'avoir pas été très positif. Il a reçu également Mahmoud Abbas. Nous avons le sentiment, mais nous en saurons plus demain, que la nouveauté dans la politique de Barack Obama, ce sont les nouveaux rapports établis entre l'Islam d'un côté, les Etats arabes de l'autre. Et aujourd'hui, au centre de ce dispositif, on remet le plan de paix du Roi Fahd au centre de la stratégie politique.
En attendant le discours de demain, le Président Obama nous a envoyé quelques signaux. Tout d'abord, un envoyé spécial, George Mitchell, la personnalité la plus qualifiée pour analyser le problème - le dossier n'est, en effet, pas entre les mains de Mme Clinton. Ensuite, l'intégration de l'initiative arabe, dont les points essentiels sont le retour aux frontières de 1967 ; l'évacuation des colonies et notamment des colonies sauvages ; le rétablissement de la liberté de mouvement des Palestiniens, et les deux Etats.
Barack Obama devrait, demain, fixer les grandes lignes d'un plan de paix pour le Moyen-Orient.
Pour ce qui a trait à Israël, la population a voté. Les priorités sont les suivantes : le problème nucléaire iranien ; un Etat juif et le refus de deux Etats. Il s'agit donc d'un statu quo, voire d'un retour en arrière. Les Israéliens veulent gagner du temps et il y a soixante ans que cela dure. La colonisation qui se poursuit affirme chaque jour l'impossibilité de créer un Etat palestinien. Telle est la situation que l'on peut constater.
Je voudrais également évoquer les pays voisins que nous avons visités.
En ce qui concerne la Turquie, sa diplomatie est stabilisatrice dans cette région. Elle joue un rôle absolument évident et important.
L'Egypte est le pays qui parle à tout le monde, notamment à Israël, à qui elle a su dire ce qu'elle avait à dire après l'épisode de Gaza. C'est le pays qui est en contact avec la Syrie et qui essaie de créer une distance entre la Syrie et l'Iran.
Pour ce qui est de la Syrie d'ailleurs, je vous livrerai les deux impressions du Président Bachar El Assad et à l'issue d'un long entretien avec le Président Obama, au début de sa présidence. Il pensait et il continue de penser que la paix est loin, qu'elle n'est qu'un objectif à moyen et long terme, mais que l'absence de guerre est sûrement déjà un point essentiel. Il n'attendait pas beaucoup du Président américain tant il pensait que tout était aujourd'hui impossible, mais je le crois susceptible de changer de sentiment. Au demeurant, il estime que les relations entre la Syrie, les États-Unis et l'Europe se normalisent. C'est une demande très forte, et par sa force même, elle peut permettre à un certain moment d'utiliser la Syrie comme levier dans ce dispositif.
Dès lors, le Président Bachar El Assad s'engage dans le processus de paix et dit comment il le voit, même si ce n'est pas pour tout de suite. Il l'envisage en trois phases. La première, qui pourrait être immédiate et possible, sous contrôle et garanties internationales, c'est un cessez-le-feu durable à Gaza, une levée du blocus et un échange de prisonniers. La deuxième serait marquée par la réconciliation palestinienne. Cette dernière ne peut être le fait que d'une communauté internationale prenant en compte non pas une seule composante mais l'ensemble de ses composantes. La troisième phase, qui paraissait tout à fait intéressante dans le discours qu'il fallait souvent décrypter au deuxième degré, aboutirait à une négociation pour la paix, précédée d'un accord partiel sur le Golan entre la Syrie et Israël pour débloquer une situation, dans le cadre d'objectifs globaux préalables et clairement définis. « Je signe », a-t-il dit !
S'agissant de l'Union européenne, l'absence d'une réelle Europe politique, d'une politique étrangère clairement définie, nos divisions sur la question, les positions des Britanniques, des Allemands, des Français qui varient en fonction des présidents, la position des États-Unis, nos divergences sur l'Iran, sur les sanctions, sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne rendent cette situation - qui est commentée là-bas - insupportable. Pensez-vous continuer, sans jamais jouer un rôle politique, à payer toutes les reconstructions ? C'est là une question que nous devons nous poser. Les milliards défilent pour des reconstructions sans fin. Le processus est intéressant, il peut durer : l'Europe paie ! Dans un passé récent, cet argent, destiné aux Palestiniens, transitait par Israël. Je veux dire ici qu'il nourrissait à l'évidence la colonisation et l'occupation. Pour les pays européens, cette situation peut-elle perdurer ?
Je terminerai en disant que le Président Barack Obama veut probablement la paix au Moyen-Orient, parce que les solutions aux problèmes irakien, afghan et iranien passent aussi et passent d'abord par Jérusalem. Est-il prêt à imposer à Israël un compromis qui serait véritablement un tournant ? J'ai envie de dire, par amitié historique pour le peuple israélien, qu'en l'état actuel des choses, je pense parfois que nous devons sauver Israël malgré lui.
M. le PRÉSIDENT - Je donne la parole à Lord Anderson of Swansea, intervenant au nom du Groupe socialiste, pour cinq minutes.
Lord ANDERSON of SWANSEA (Royaume-Uni) (résumé) salue la présentation, sobre et réaliste, par Mme Durrieu d'une situation qui laisse peu d'espoir pour l'avenir et qui est particulièrement mouvante. Avant d'envisager des changements, il convient d'abord de gérer le statu quo. La mission menée par Mme Durrieu, à laquelle l'auteur a lui-même participé, s'est rendue au Caire juste avant l'ouverture du 5ème cycle des négociations sur la réconciliation. Le Ministre des affaires étrangères égyptien, rencontré alors, a souligné l'absence de progrès dans le conflit israélo-palestinien : le Hamas pense que le temps joue pour lui et le Fatah suspend sa politique à la future politique américaine. La prudence s'impose si l'on veut sortir de l'impasse. En effet, les échecs se sont succédé (Camp David, la Feuille de route, Annapolis), les incertitudes planent, les parties ne veulent pas se parler et les nombreuses visites de représentants étrangers ajoutent à la confusion. Par ailleurs, les Palestiniens sont divisés, l'Iran agite la menace du nucléaire et le gouvernement israélien est désormais aux mains des partisans d'une ligne dure, qui détournent l'opinion publique de toute idée de solution négociée. Quant à l'Union européenne, elle brille par ses divisions. Dans ce tableau très pessimiste, seule la perspective d'un nouvel engagement américain, peut-être explicité demain par le Président Obama au Caire, pourrait apporter un peu d'espoir.
En ce qui concerne la décision de reporter ce rapport, elle paraît judicieuse. En effet, on peut espérer que certains problèmes seront résolus d'ici son prochain examen, et que les intentions américaines seront mieux connues. De même, la politique d'Israël vis-à-vis des colonies aura été clarifiée. Mais d'autres incertitudes pourront aussi surgir d'ici là.
La coalition la plus dure de ces dernières années est arrivée au pouvoir en Israël. Il se peut que M. Lieberman, soupçonné de corruption, doive la quitter à l'automne, de sorte qu'elle pourra étendre son champ. Dans ces conditions, Mme Durrieu a raison de renvoyer l'examen de son remarquable rapport à plus tard.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Greenway, intervenant au nom du Groupe fédéré.
M. GREENWAY (Royaume-Uni) (résumé) indique que le sujet est si sensible que ses propos ne font même pas toujours l'unanimité au sein de son propre groupe. S'il estime justifié de reporter l'examen de ce rapport sur la sécurité européenne et le Moyen-Orient, il pense néanmoins qu'il faut maintenir la pression pour aboutir à un règlement du conflit. Les Européens doivent multiplier les initiatives car une solution durable ne peut être le fait des seuls Américains. L'impuissance européenne, à cet égard, est étonnante : aucun résultat tangible n'a encore été obtenu. Certes, le discours que prononcera le Président Obama au Caire en faveur d'une solution durable doit être soutenu, de même que l'initiative de paix arabe. Quant au gouvernement israélien - le plus dur depuis longtemps, selon Mme Durrieu - il ne semble pas favorable à la coexistence de deux États et lie le conflit aux tensions avec l'Iran. Que cela soit justifié ou non, comme les États-Unis, l'Europe doit prôner un dialogue clair et direct avec l'Iran, faute de quoi ce pays s'isolerait davantage encore. L'attitude de l'Iran en la matière aura de nombreuses implications pour la sécurité de l'Europe au-delà des frontières de l'UE. Lors d'un récent séjour aux États-Unis, l'orateur a évoqué avec un ancien responsable de la CIA la distinction entre défense et sécurité - distinction qu'a rappelée hier le Secrétaire général de l'OTAN, qui a prononcé un excellent discours, évoquant notamment l'impact négatif des migrations et des réfugiés en Europe, qui sont l'une des conséquences des conflits non résolus au Moyen-Orient.
Hier, Lord Anderson a souligné que le moment ne semblait jamais propice à la paix entre Israéliens et Palestiniens. Au contraire, il n'est jamais temps de ne rien faire : il faut faire l'histoire. S'il convient d'être patient, il faut aussi s'engager en faveur d'une paix durable au Moyen-Orient, afin d'éviter un conflit dont les conséquences concerneront l'ensemble du monde.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à Mme Keleş.
Mme KELEŞ (Turquie) (résumé) remercie la rapporteure pour son travail précieux. Le Moyen-Orient est une région de conflits anciens, mais le plus sanglant d'entre eux a opposé Israël à la Palestine dans la bande de Gaza. En l'occurrence, c'est Israël qui a attaqué à cause, a-t-on dit, du lancement de roquettes sur son territoire par le Hamas. Une telle cause est certes avérée, mais peut-on dire que c'était le seul motif de cette guerre ? N'y a-t-il pas un lien avec le contrôle des réserves de gaz offshore ? Des groupes gaziers britanniques n'ont-ils pas abordé avec des contractants internationaux et avec les autorités palestiniennes le sujet des droits d'exploitation gazière ? Est-il vrai que 60% des réserves sous-marines de gaz se trouvent au large de la bande de Gaza et, au plan juridique, appartiendraient à la Palestine ? Pour comprendre les vraies raisons d'un conflit, il faut en mesurer tous les enjeux.
Chacun souhaite l'avènement d'un cessez-le-feu durable dans la région, conformément à la Résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, mais un cessez-le-feu ne suffira pas. Les deux parties doivent s'apprêter à mener une négociation de longue haleine afin de parvenir à une paix durable et irréversible. La coexistence de deux États semble constituer la solution la plus réaliste.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Tekelioğlu.
M. TEKELIOĞLU (Turquie) (résumé) souligne qu'il n'est plus temps de parler mais d'agir ! La communauté internationale est attachée à la paix durable au Moyen-Orient. Le dialogue et la coopération en sont les principaux outils. La Turquie s'est ralliée au processus de paix dans la région. L'essentiel est de créer un climat de confiance entre les parties qui soit propice à la négociation. Sans la coexistence de deux États, la paix sera impossible : et si la paix est impossible au Moyen-Orient, le monde entier en sera affecté. Les efforts du Président Obama semblent constructifs, mais il faut en attendre les effets. Le discours doit céder la place à l'action.
M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Le Coq.
M. LE COQ (France) - M. le Président, mes chers collègues, nous attendons tous le discours du Caire. Les premières déclarations de Barack Obama en faveur du gel de la colonisation ont le mérite d'être claires et tranchent avec une certaine pudeur manifestée par l'Europe sur cette question.
Je ne vais pas céder à l'optimisme béat devant de telles déclarations qui n'engagent, avant tout, que ceux qui veulent bien y croire. Je ne tomberai pas dans une forme d'optimisme béat, d'Obamania géopolitique, tant que des actes ne corroboreront pas ces paroles porteuses d'espoir. Je demande simplement que l'Europe s'en inspire et fasse, elle aussi, preuve de fermeté à l'égard d'Israël. Il s'agit avant tout d'une question d'équilibre. Je me rappelle les inquiétudes, pour partie légitimes, qu'avait manifestées l'Europe à l'occasion de l'arrivée au pouvoir du Hamas dans les territoires palestiniens. J'aurais aimé que l'indignation connotât les réactions de nos Etats à l'heure de l'annonce de la formation du nouveau gouvernement Netanyahou. Nous ne pouvons faire preuve d'indulgence à l'égard d'une quelconque forme d'extrémisme, fût-elle dans le camp d'alliés traditionnels.
La nomination d'Avigdor Lieberman, fondateur et dirigeant du parti nationaliste Israël Beytenou, au poste éminemment symbolique de ministre des affaires étrangères apparaît comme un camouflet pour nos chancelleries. Alors que nombreux étaient ceux qui pensaient que le désastre moral qu'avaient pu représenter les opérations militaires de Tsahal à Gaza en janvier dernier pousserait l'Etat hébreu à amender sa position en vue de la paix, le choix d'un tel homme vient plutôt sanctionner une inclinaison profonde d'une partie de la société israélienne en faveur d'une politique de fermeté, à rebours des fondements généreux de son modèle démocratique. M. Lieberman est lui-même colon et qualifie les Arabes israéliens de « cinquième colonne au sein de l'Etat juif » et souhaite l'expulsion d'Israël de 90 % d'entre eux. Il a, par ailleurs, suggéré en 2003 le transport des prisonniers palestiniens jusqu'à la mer Morte pour les y noyer, élimination méthodique s'il en est, qui n'est pas sans analogie avec les procédés utilisés par les nazis.
L'arrivée d'une telle personnalité au pouvoir n'est pas anodine. Elle reflète une certaine adéquation avec la situation observable au sein des territoires occupés, où l'intolérance devient un véritable mode de vie. La Cisjordanie, noyautée par les colonies, n'a plus rien du territoire palestinien homogène originel. N'ayons pas peur des mots : une véritable logique d'apartheid y a été instaurée, une véritable ségrégation est observable en termes d'accès aux ressources naturelles ou aux services. Le réseau routier moderne est réservé aux Israéliens, les Palestiniens devant emprunter les chemins de traverse. Six cents barrages routiers restreignent, par ailleurs, leur liberté de circulation.
En Israël même, cette logique de l'exclusion tend à se développer et à gangréner de nombreux pans de la société civile. Aucune chancellerie ne s'est réellement émue du refus du ministère de l'intérieur d'accorder en mars dernier cinq cents visas à des prêtres arabes désirant se rendre en Terre Sainte. Peut-il y avoir meilleur symbole de cette institutionnalisation de la haine, de cette dérive qui n'est pas sans rappeler, par moments, certaines des pires heures du continent européen ?
Nous disposons des moyens de tempérer ces ardeurs discriminatoires et marquer notre volonté qu'Israël revienne à ses valeurs originelles. Il n'appartient pas à notre Assemblée de se prononcer sur la mise en oeuvre de sanctions économiques, par exemple. Elle peut néanmoins se pencher sur le cas des coopérations militaires entre ce pays et nos Etats. La France, l'Italie, la Turquie ou la Belgique ont développé des projets communs en la matière avec Tel-Aviv. Le gel de tels programmes, dans l'attente d'un règlement durable de la question palestinienne, apparaîtrait comme un signe fort de la part de l'Europe de mettre tout en oeuvre en faveur de la paix. Une position de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense en faveur d'une suspension de la coopération militaire aurait, à cet égard, valeur de symbole fort, et rappellerait à l'occasion que l'Europe de la défense n'est pas simplement une affaire technique, mais qu'elle repose bien sur un fondement démocratique et demeure tout entière tournée vers la paix.
Je remercie Mme Durrieu pour le regard d'ensemble qui l'anime et les questions qu'elle soulève. J'attends avec impatience son rapport.
M. le PRÉSIDENT - La discussion générale est close.
Mme la rapporteure, vous disposez de deux minutes.
Mme DURRIEU (France) - M. le Président, deux minutes suffisent pour remercier l'ensemble des intervenants. Je voudrais notamment dire à M. Greenway et à Mme Keleş qu'ils ont ouvert deux perspectives de réflexion intéressantes, notamment s'agissant des conséquences directes sur le flux d'immigration et les liens avec ce conflit.
Mme Keleş, je ne peux pas répondre dans l'immédiat au problème que vous avez posé sur les réserves de gaz éventuelles au large de Gaza, mais c'est là un point sur lequel nous allons également réfléchir.
M. Le Coq, ce sujet ne fait l'objet d'aucun optimisme béat ! Il n'y a pas d'optimisme du tout, si ce n'est une immense inquiétude, une incompréhension absolue, par moments, des politiques menées par les Etats-Unis et Israël, de l'absence de politique effective et efficace de l'Union européenne. Et comme je l'ai relevé précédemment, il existe une incompréhension devant une démarche suicidaire d'Israël. Voilà, à l'instant, les sentiments que votre intervention provoque.
Merci à tous les intervenants, merci, M. le Président.
M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie l'ensemble des orateurs, ainsi que Mme Durrieu pour son excellent rapport. S'étant récemment rendu à Damas, il a aperçu dans un magazine syrien une photo de la rapporteure aux côtés du Président Assad, preuve du haut niveau du travail qu'elle a mené.
M. le PRÉSIDENT (résumé) propose à 1'Assemblée de tenir sa prochaine séance cet après-midi à 15 heures, avec un changement au calendrier adopté : le discours de S.E. M. Gunnar Lund, représentant M. Carl Bildt, Ministre suédois des affaires étrangères, interviendra après le discours de Mme Trisič Babič.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
L'ordre du jour de la prochaine séance est ainsi réglé.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à 13 heures.)
