Accueil
Présentation
Activités
Documents
Presse & RP
Who's who?
Liens
Plan du site
Contacts
Recherche sur le site
Click here for english version

COMPTE RENDU OFFICIEL DES DÉBATS SEPTIÈME SÉANCE


Compte rendu officiel de la septième séance - mardi 6 décembre 2005


TABLE DES MATIÈRES

Compte rendu officiel de la septième séance - mardi 6 décembre 2005

SEPTIÈME SÉANCE

Mardi 6 décembre 2005

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de M. Goris, Président de l’Assemblée.

1. Présences

M. le PRÉSIDENT – Les noms des représentants et des suppléants siégeant à la présente séance, qui ont été portés à la connaissance de la présidence, seront publiés dans la liste de présence annexée au procès-verbal.

2. Adoption du procès-verbal

M. le PRÉSIDENT – Conformément à l’article 23 du Règlement, le procès-verbal de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observations ?...

Le procès-verbal est adopté.

3. Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète

M. le PRÉSIDENT – L’ordre du jour appelle la présentation du rapport de M. Charles Goerens, au nom de la Commission politique, sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète, contenu dans le Document 1913. Après la présentation de ce rapport, je donnerai la parole à S.E. M. l’Ambassadeur Djinnit, Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine.

M. GOERENS (Luxembourg) – M. le Président, mes chers collègues, ces derniers mois, la présidence britannique et l’Assemblée ont fait de l’Afrique une priorité : le Premier ministre Tony Blair a présidé la Commission pour l’Afrique ; le Sommet du G8, réuni à Gleneagles, a pris à nouveau d’importantes décisions concernant les obligations financières internationales d’un certain nombre de pays africains lourdement endettés ; et le Conseil européen a décidé, en juin dernier, d’adopter une stratégie à long terme pour l’Afrique à la fin de cette année.

La présidence de l’Union européenne a invité l’Assemblée à apporter sa contribution à la réflexion actuellement poursuivie par les gouvernements de l’Union. En septembre dernier, l’Assemblée a organisé, avec la Chambre des représentants de Belgique, une conférence sur « le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète », à laquelle a participé Louis Michel, Commissaire européen au développement. En octobre dernier, la Commission a présenté sa communication intitulée « La Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique : vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique ». Il s’agit d’un document très complet, qui décrit par le menu les possibilités d’assistance offertes par la Commission en matière de développement. Celle-ci préconise une approche cohérente du déploiement de tous les instruments à la disposition de l’Union européenne et des politiques et activités de l’Union et de ses pays membres.

Javier Solana, notre Secrétaire général, a présenté, en sa qualité de Haut représentant de l’Union européenne, une contribution très intéressante mettant l’accent sur le fait que les mesures en matière de commerce, d’assistance et d’allégement de la dette doivent aller de pair avec une action en faveur de la paix et de la sécurité – ainsi qu’en faveur de la bonne gouvernance, je tiens à le souligner.

Je souscris pleinement à l’analyse de M. Solana : le lien entre sécurité et développement est désormais bien établi et l’expérience nous a enseigné que même un conflit mineur peut retarder de plusieurs années le développement social, économique et démocratique d’un pays. Je profite ici de l’occasion qui m’est offerte de remercier les collaborateurs très compétents de M. Solana, qui travaillent pour la Task Force Afrique, de l’échange de vues très fructueux que nous avons eu.

Je suis heureux de vous dire aussi qu’en tant que rapporteur, j’ai bénéficié d’une excellente coopération avec la présidence qui a soutenu et organisé une mission très réussie à Addis-Abeba, nous fournissant volontiers des documents d’information, et qui s’est montrée prête à engager un dialogue informel.

Je tiens à saluer M. Djinnit avec lequel j’ai eu le grand privilège de pouvoir m’entretenir en présence de M. Konaré.

En effet, à Addis-Abeba, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec plusieurs représentants de l’Union africaine et de la Commission de l’Union africaine et j’ai participé à une importante réunion préparatoire de la Force africaine d’alerte. J’ai ainsi eu l’occasion de rencontrer le Commissaire pour la paix et la sécurité, Saïd Djinnit, présent parmi nous aujourd’hui, ainsi que le président de la commission, Alpha Oumar Konaré. Nous avions fait connaissance dans le cadre de nos précédentes fonctions. M. le Commissaire Djinnit, votre présence aujourd’hui en ces lieux est un grand honneur pour nous et confère à nos travaux une reconnaissance supplémentaire.

L’Assemblée recherche, depuis toujours, le dialogue avec ses partenaires africains. De nombreux parlementaires de pays africains ont participé à notre conférence à Bruxelles, et certains d’entre eux sont revenus aujourd’hui. Ils ont tous été une source majeure d’inspiration dans l’élaboration du rapport que je présente et j’espère qu’à sa lecture, ils auront l’impression d’avoir été écoutés.

Ce rapport a été adopté par la Commission politique avant la réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne, qui s’est tenue les 21 et 22 novembre derniers, lors de laquelle ceux-ci ont tiré des dernières conclusions des diverses contributions. Une excellente occasion nous est aujourd’hui donnée de répondre au Conseil et de lui présenter notre évaluation, avant l’adoption finale de la « Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique » lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains.

Notre rapport et les conclusions du Conseil se rejoignent sur de nombreux points, tels que l’appropriation africaine, la cohérence des politiques et des approches, l’inclusion des organisations africaines sub-régionales, le besoin d’un soutien financier à long terme pour l’Union africaine, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

La portée du document du Conseil est bien plus large que celle de notre rapport. Il couvre aussi des sujets tels que le commerce, les migrations, les infrastructures et la politique de développement. Le rapport de l’Assemblée se concentre, lui, sur les aspects sécuritaires, les activités en cours et le rôle de l’Union africaine et ses capacités de gestion de crise, en particulier, le maintien de la paix et son financement futur, fondé sur les moyens fournis par l’Union européenne dans le cadre de la Facilité de paix pour l’Afrique.

Le Conseil de l’Union européenne parle désormais d’une « Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique ». Il n’y a pas si longtemps, son objectif était de présenter une stratégie de partenariat avec l’Afrique. Je pense que nous devons conserver cette idée d’un partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique, mais que nous devons veiller à ce qu’il ne devienne pas un partenariat sans partenaires, comme ce fut récemment le cas dans le cadre d’Euromed.

S’agissant du financement de la gestion de crise en Afrique, le Conseil déclare simplement que la Facilité de paix pour l’Afrique doit bénéficier d’un financement à long terme. Notre rapport contient un chapitre détaillé sur cette Facilité et sur ce qu’il convient de faire pour maximiser son impact et ses capacités de soutien, nécessités dont le Conseil prend note avec prudence.

Nous sommes d’accord qu’il ne s’agit pas de réinventer la roue, mais un engagement plus convaincant du Conseil visant à réalimenter, réformer, et rebaptiser la Facilité afin qu’on sache clairement qui est à l’origine du financement et qui prend finalement les décisions serait le bienvenu. Nous appelons de nos voeux la création d’un fonds africain de paix et de sécurité, auquel contribueraient les pays européens et africains, d’un fonds complémentaire d’autres sources de financement augmentant la prévisibilité des actions de gestion de crise par l’Union africaine. Notre engagement vis-à-vis de la notion d’appropriation africaine restera vide de sens si nous ne donnons pas aux Africains les moyens d’agir par eux-mêmes.

Nous sommes d’accord, sur le fond, avec la proposition du Conseil de renforcer le dialogue politique Union européenne-Union africaine mais nous voulons un engagement plus concret. Le Comité politique et de sécurité de l’Union européenne jouant un rôle décisif pour déterminer les aides financières et autres à apporter à l’Union africaine, nous recommandons la tenue de réunions régulières, au niveau des ambassadeurs, entre ce Comité politique et de sécurité de l’Union européenne et le Conseil pour la paix et la sécurité de l’Union africaine. Compte tenu de la distance qui sépare Bruxelles d’Addis-Abeba, on pourrait songer à organiser des vidéoconférences pour faciliter le dialogue.

Le renforcement des pays africains afin de déployer des forces de gestion de crises et de maintien de la paix est l’une des priorités identifiées à juste titre par le Conseil. Il s’agit d’un domaine où les membres de l’Union européenne apportent d’importantes contributions à titre individuel. Le Conseil propose de soutenir des centres d’information en Afrique. Lors de la conférence de l’Assemblée, à Bruxelles, notre ancien Président, Armand De Decker, aujourd’hui Ministre belge de la coopération au développement, a suggéré de mettre en place un base militaire commune Union européenne-Union africaine en Afrique centrale, où des soldats européens et africains pourraient être formés ensemble et des équipements mis à leur disposition. Nous pensons que cette idée vaut d’être approfondie si nos partenaires africains en sont d’accord.

Voici donc quelques-uns des points que je voulais évoquer aujourd’hui à titre de comparaison entre les conclusions du Conseil et notre rapport.

L’Union européenne ne doit pas considérer l’Afrique à seule fin d’y trouver son propre avantage, en ne se préoccupant que de sa richesse matérielle, et en redoutant les pressions des migrations. Nous sommes à la recherche d’un partenariat avec notre voisin du Sud, avec lequel nous avons d’étroites relations historiques, culturelles et économiques, mais qui a été aussi victime d’une grande injustice dans le passé ; le peuple africain a enduré de terribles souffrances à cause des décisions prises par nos pays, ou à cause de celles qu’ils n’ont pas prises. Bien que nous ne puissions pas intervenir dans tous les conflits, cela ne signifie pas pour autant que nous ne devions pas agir, quand nous le pouvons, pour éviter d’importantes pertes en vies humaines.

Pour conclure, permettez-moi de dire simplement ceci. La reconnaissance de nos responsabilités envers les peuples d’Afrique, les engagements que nous avons pris dans divers forums, au G8, au Sommet mondial des Nations unies, dans le cadre des Accords de Cotonou, notre discours sur la « responsabilité de protéger » sont autant de promesses que nous devons tenir. Si nous ne parvenons pas à donner à l’Union africaine les moyens de régler maintenant les problèmes du continent, la facture et surtout le tribut à payer en vies humaines seront encore plus lourds demain.

La présidence nous a invités à apporter une contribution à ses travaux sur le document final destiné au Conseil européen qui se tiendra dans quelques jours et où la Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique doit être adoptée. Votre vote aujourd’hui nous permet d’envoyer un signal fort au Conseil pour lui dire que nous voudrions que certaines conclusions provisoires de ministres des affaires étrangères soient renforcées dans le document final et que les propositions concrètes que nous présentons dans notre rapport soient mises en application. (Applaudissements.)

4. Discours de S. E. M. l’Ambassadeur Saïd Djinnit,
Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine

M. le PRÉSIDENT (résumé) introduit le point suivant de l’ordre du jour, le discours du Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine, S. E. M. Saïd Djinnit. Comme le rapporteur Charles Goerens l’a dit précédemment, sa présence est une marque forte de reconnaissance du travail, de l’intérêt et de l’engagement de cette Assemblée dans le domaine de la sécurité du continent africain.

Lui-même auteur du précédent rapport sur le maintien de la paix en Afrique, le Président l’assure de son intérêt pour l’évolution de l’Union africaine. L’Assemblée croit au futur du continent africain et au rôle central que l’Union africaine doit jouer, non seulement dans le développement social et économique mais aussi en ce qui concerne la bonne gouvernance et la réduction des crises et des conflits en Afrique.

Il ne peut y avoir de développement durable sans sécurité, et l’Assemblée continuera à exercer une pression sur ses membres afin qu’ils respectent les promesses qu’ils ont faites et à soutenir cet excellent travail. Le Commissaire Djinnit est une figure internationalement reconnue, consultée par les Africains comme par les Européens sur les questions de sécurité. Avec le Président Konaré, il travaille quotidiennement à résoudre les conflits actuels du continent et il a réservé au rapporteur un accueil magnifique à Addis-Abeba. Il sera écouté avec attention.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) – M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, permettez-moi tout d’abord d’exprimer au Président de l’Assemblée les remerciements du Président de la Commission de l’Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré, pour l’invitation qu’il lui a adressée en vue de prendre part à cette session.

Merci, M. le Président, pour les mots très encourageants que vous venez de prononcer à l’adresse de l’Union africaine et de sa Commission, et pour l’espoir que vous placez dans les capacités de l’Union africaine et des dirigeants africains, en général, à faire face aux différents défis qui se posent à l’Afrique.

Permettez-moi encore de dire le plaisir et la joie que j’ai de représenter la Commission de l’Union africaine et son Président aux présentes assises.

Enfin, je veux remercier M. Charles Goerens, rapporteur, pour l’enthousiasme qu’il a partagé avec nous à Addis-Abeba lors de sa visite, la profondeur et l’utilité des entretiens que nous avons eus avec l’ensemble des responsables concernés à Addis-Abeba sur les questions centrales, sur les questions de paix et de sécurité sur le continent africain.

M. le Président, il m’a été demandé de faire une présentation sur l’expérience de l’Union africaine en matière de maintien de la paix et de sécurité sur le continent africain. Je le ferai aussi brièvement que possible en la situant dans le cadre de l’Agenda de l’Union africaine pour la paix et la sécurité. S’il fallait présenter cet agenda en quelques mots, je dirais qu’il s’articule autour des mots clés suivants : mandat, principe, architecture, partenariats, défis.

S’agissant du mandat, l’Union africaine a reçu pour mandat d’agir et d’intervenir pour promouvoir la paix et la sécurité sur le continent africain à travers plusieurs mécanismes et mesures.

Tout d’abord, la prévention des conflits car, en effet, la priorité est de prévenir les conflits avant qu’ils n’émergent en conflits ouverts.

La prévention des conflits s’opère à travers la prévention structurelle des conflits, par des programmes de gouvernance et de promotion de la démocratie et de l’Etat de droit. C’est à travers la problématique de la démocratie qui s’est posée dans les années 1990 avec le multipartisme en Afrique que l’Union africaine a ouvert une page de son programme de promotion de la gouvernance et de la démocratie. Depuis les années 1990, l’Union africaine s’emploie à développer un programme de démocratie et de gouvernance. Parmi les objectifs à court terme, l’Union africaine vise à adopter une charte des élections, de la démocratie et de la gouvernance contenant l’essentiel des valeurs récemment développées au sein des institutions africaines en relation avec des institutions internationales pour promouvoir la démocratie et la gouvernance sur le continent africain.

Au-delà du programme de prévention structurelle des conflits, il est essentiel de mettre en place des mécanismes pour la prévention opérationnelle des conflits et cela à travers un système continental d’alerte rapide ou d’alerte précoce. Je dirai un mot sur ce sujet par la suite.

Le deuxième aspect du mandat réside dans la gestion des conflits. Lorsque les conflits n’ont pu être prévenus, il est important de les gérer et de les régler à travers la mise sur pied et le fonctionnement de structures et de mécanismes prévus dans l’architecture de paix et de sécurité, y compris les opérations de maintien de la paix.

A cet égard, j’ouvrirai une parenthèse importante sur la vie du continent et de ses institutions. La problématique des opérations du maintien de la paix est un domaine nouveau dans le contexte africain. Lorsque le Secrétaire général de l’ancienne Organisation de l’Unité africaine avait présenté en 1992 un rapport aux chefs d’État à Dakar, il avait prévu une composante sur les opérations de maintien de la paix dans les propositions de mise en place de ce mécanisme, le premier, que l’organisation continentale n’a jamais pu instaurer. En 1992, les chefs d’État et les États eux-mêmes étaient unanimes pour considérer qu’il n’appartenait pas à l’OUA de l’époque de s’impliquer dans des opérations de maintien de la paix, parce que cela demeurait de la compétence exclusive des Nations unies qui en avaient le mandat, les capacités, l’expertise et les ressources. Ce n’est qu’en 1993 que le mécanisme de Dakar a été adopté au Caire. Entre-temps, la proposition du Secrétaire général avait élagué tout ce qui était lié aux propositions relatives à l’implication de l’Organisation de l’Unité africaine de l’époque dans les opérations de maintien de la paix. L’Organisation avait uniquement été autorisée à déployer des missions d’observation limitées en temps et en nombre. Voilà ce que l’Organisation de l’Unité africaine a fait au début des années 1980 et dans les années 1990.

Le dernier élément du mandat pour prévenir, gérer, puis consolider la paix relève d’un domaine également nouveau. Autant l’OUA a développé une certaine expérience de gestion du conflit, autant elle a essayé de s’impliquer dans la prévention des conflits à travers l’instauration de programmes de prévention structurelle et le mécanisme qui est en train d’être mis en place. Désormais, autant l’Union africaine que les institutions régionales africaines essaient de s’impliquer dans la consolidation de la paix. De nombreux exemples – le Liberia, la Sierra Leone, la Somalie – montrent que, si la paix n’est pas consolidée après le conflit, le risque est grand de revenir à des situations instables. L’Union africaine pense donc s’impliquer dans la consolidation de la paix par un programme de post-conflit, qui sera prochainement soumis aux chefs d’Etat pour adoption et qui ouvrira un nouveau chapitre dans l’intervention de l’Union africaine visant à consolider la paix.

Quelques mots sur le principe. J’ai pour habitude de dire que l’action de l’Union africaine en matière de maintien de la paix a été largement inhibée par l’application « abusive » du principe de non-ingérence. Dans le contexte de l’Union africaine, nous avançons plus volontiers le principe de non-indifférence, par opposition au principe de non-ingérence, qui donne mandat à l’Union africaine d’intervenir en cas de situation de conflit en Afrique, y compris pour imposer la paix dans des conditions assez limitées, prévues par l’Acte constitutif. C’est dire que d’une organisation essentiellement paralysée par l’usage abusif du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres, nous évoluons vers une organisation qui tente de mettre en oeuvre le principe de non-indifférence, ou du devoir d’assistance ou encore d’intervention. Mais nous préférons l’envelopper dans le contexte de « non-indifférence » par opposition à la notion de « non-ingérence ».

Il existe une architecture et des principes, mais il faut une architecture de paix et de sécurité pour soutenir cette nouvelle volonté de l’Union africaine et des institutions régionales.

A cet égard, le Conseil de paix et de sécurité – nouvel organe clef du dispositif et de l’architecture de paix et de sécurité dans le continent – est évidemment au coeur du dispositif. A l’image du Conseil de sécurité des Nations unies, il est l’organe de décision dans le domaine de la paix et de la sécurité au niveau du continent. Il s’appuie sur un certain nombre de structures. J’en citerai au moins quatre dont la Commission de l’Union africaine qui a un pouvoir de proposition, de suivi et de mise en oeuvre des décisions du Conseil de paix et de sécurité. Outre celle-ci, le Conseil de paix et de sécurité est flanqué de structures, tels le Système continental d’alerte précoce, la Salle de veille de l’Union africaine qui est en voie de construction ; elle existe d’ores et déjà à Addis-Abeba à un niveau assez limité, mais elle est en cours de développement et doit être reliée au centre d’alerte précoce des différents mécanismes régionaux ainsi qu’à d’autres organisations et institutions, y compris de la société civile.

Certaines organisations régionales mettent aussi actuellement en oeuvre des mécanismes de prévention de conflits : la CEDEAO en particulier en est déjà dotée ; quant à celui de l’IGAD, il n’est pas encore opérationnel. Il s’agira de mettre en relation ces organismes afin de recueillir le maximum d’informations et de pouvoir les traiter et les analyser en vue d’une action engagée suffisamment à l’avance pour éviter que des situations n’explosent et se transforment en conflits ouverts. Nous sommes donc dans une phase de construction de ce dispositif qui existe déjà à l’état embryonnaire, mais qui va nous engager pendant les années à venir.

Quant à la Force africaine en attente – M. Goerens en a parlé dans son rapport – elle est le bras armé du dispositif. C’est, à mon sens, l’une des différences fondamentales entre l’Union africaine et l’OUA en termes de structure et de dispositif. En effet, affirmer une volonté est une chose, promouvoir les décisions en est une autre. C’est cette initiative qui va permettre à l’Union africaine de concrétiser sa volonté d’une manière effective et efficace.

La Force africaine en attente est composée de cinq brigades, une par région continentale géographique, entraînées et partageant des concepts communs – généralement inspirés de ceux des Nations unies, mais tenant compte d’un certain nombre de réalités africaines - une doctrine commune, en vue de conduire des opérations de soutien à la paix.

Des progrès ont été enregistrés dans la mise en place de la Force africaine en attente et des réunions ateliers sont programmées pour la finaliser. Il est prévu que cette Force africaine en attente soit effective avant 2010, mais l’espoir est grand d’aboutir avant cette date. En effet, certaines régions sont déjà avancées en termes de mise en place des éléments de planification de ces forces et pourraient intervenir dans le cadre de l’Union africaine ou des organisations régionales pour maintenir la paix dans le continent. Elles pourraient même être mises à la disposition des Nations unies.

J’aborde maintenant le chapitre du partenariat sur la base d’un mandat plus fort car si nous nous dotons donc d’une architecture, nous sommes conscients des limites des moyens de l’Union africaine, d’où la nécessité d’un partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de solidarité internationale et du partenariat international pour la paix et la sécurité.

La priorité de notre partenariat s’oriente d’abord vers les Nations unies parce que nous croyons fermement à la légalité internationale et, au niveau d’interventions internationales, continentales et régionales, au rôle principal des Nations unies et du Conseil de sécurité dans le maintien de la sécurité et de la paix mondiale. Un partenariat très solide s’impose donc avec les Nations unies.

En aval, nous développons aussi des relations et un fort partenariat avec les cinq régions africaines, parce que nous croyons que les groupements économiques régionaux africains sont les piliers du dispositif d’intégration économique et sociale mais aussi du dispositif de paix et de sécurité du continent. Cette architecture, qui part des régions pour aller vers le continent et les Nations unies au niveau global, est donc essentielle.

Nous pensons que l’Union africaine a, de ce point de vue, un rôle d’interface important à jouer car c’est par l’Union africaine que l’Afrique va vers les Nations unies, c’est-à-dire vers le global et c’est par l’Union africaine que le global va vers le continent.

Un deuxième élément du pilier fondamental est constitué par les autres institutions multilatérales et bilatérales. C’est dans ce contexte que se développent des partenariats importants, notamment avec l’Union européenne. Je citerai un certain nombre de missions concrètes dans lesquelles s’est manifesté ce partenariat.

Depuis la transformation de l’OUA en Union africaine, deux opérations de maintien de la paix ont été déployées. La première au Burundi. Je rappelle que les Nations unies étaient réticentes à y déployer initialement une opération de maintien de la paix, parce qu’elles considéraient que la paix n’avait pas à être préservée compte tenu du fait que les principaux mouvements armés n’avaient pas signé l’Accord d’Arucha. L’Union africaine s’est donc trouvée contrainte de déployer des contingents sud-africain, éthiopien et mozambicain pendant près de treize mois avant que, enfin, les Nations unies acceptent, à la demande de l’Union africaine, de prendre le relais de l’opération de maintien de la paix. Entre-temps, un groupe rebelle important – dont est issu l’actuel Président du Burundi – a signé l’accord de paix. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les Nations unies ont considéré que les conditions étaient réunies, même si le parti du FLN Paleotu n’a toujours pas rejoint le camp de la paix dans ce pays. Nous avons donc ainsi lancé une opération de la paix, soutenue largement par des partenaires européens dans le cadre des Accords de Cotonou, mais aussi grâce aux moyens dégagés par des membres de l’Union européenne et les Etats-Unis.

L’autre mission-phare déployée dans le cadre de l’Union africaine l’a été au Darfour, au Soudan. Sept mille hommes y ont été déployés, là encore avec le soutien de l’ONU, l’Union européenne et l’OTAN. Nous envisageons également un certain nombre d’opérations de soutien à la paix à l’est du Congo pour contribuer au désarmement de certains groupes, ainsi qu’en Somalie dès que les conditions le permettront.

Le dernier point de mon intervention concerne le véritable défi que constituent pour nous toutes ces actions. Ce défi nous a permis, je crois, de montrer l’ambition du continent, notamment des institutions continentales en termes de détermination, à mettre en place un nouveau mandat de « non-indifférence ». A travers ces missions au Burundi et au Soudan ainsi que par les autres opérations qu’elle mène pour soutenir la paix dans le continent, l’Union africaine a montré la détermination de l’Afrique à mettre en place, à assumer et à exercer pleinement son nouveau mandat. Dans le même temps, l’Union africaine a gagné une expérience et bâti une capacité. En effet, nous sommes soucieux, dans ce processus, de bâtir une telle capacité, fondamentale pour l’avenir du rôle des institutions africaines en matière de maintien de la paix.

Cette nouvelle détermination de l’Union africaine illustre l’ambition du continent, mais également les limites de ce qu’il peut faire seul, et également avec ses partenaires. Nous ne disposons pas des ressources humaines nécessaires pour entreprendre cet immense mandat. Nous sommes aussi confrontés à des limites financières et c’est la raison pour laquelle nous avons fait appel aux moyens financiers de nos partenaires. A cet égard, il convient de souligner les efforts consentis par l’Union européenne pour soutenir l’Union africaine dans ses efforts de maintien de la paix.

La formation des contingents constitue une autre limite à cette action. En effet, ceux que nous avons mis en place au Burundi ou au Soudan n’ont pas toujours la formation requise, notamment en matière de police. Si nous avons déployé plus de 1 500 policiers au Darfour, nombre d’entre eux n’avaient pas toujours les capacités nécessaires pour faire face à une telle situation. Par conséquent, la problématique de la formation limite aussi la portée de l’action de l’Union européenne.

Il est essentiel que la communauté internationale, en particulier nos partenaires européens, continue à soutenir l’Union africaine tant au niveau financier et logistique que politique. L’Union africaine est d’autant plus déterminée à assumer ses responsabilités dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité que son intervention a une valeur ajoutée évidente. Mais son action ne peut aboutir sans le soutien de ses partenaires. De ce point de vue, il est fondamental de mobiliser, sur une base durable et prévisible, les ressources nécessaires au financement de l’Union africaine.

La Facilité de paix pour l’Afrique, mise en place par l’Union européenne, est un instrument essentiel. Il convient d’oeuvrer au maintien et au renforcement de cet instrument ainsi qu’à la mise en place d’instruments complémentaires.

Pour terminer, j’aimerais formuler deux observations.

En premier lieu, il me semble opportun de dire ici combien il est essentiel d’investir dans le partenariat entre l’Union africaine et l’Union européenne. La Facilité de paix a non seulement permis à l’Union africaine d’agir au Soudan et ailleurs auparavant, mais elle a aussi révélé les possibilités immenses de partenariat entre l’Union européenne et l’Union africaine. Un des grands avantages de la Facilité de paix a été de mettre en relief les très grandes possibilités offertes par ce partenariat pour la coopération entre l’Union africaine et l’Union européenne.

En second lieu, j’aimerais souligner que l’avènement de l’Union africaine fondé un peu sur le modèle de l’Union européenne, avec une Cour de justice à l’image de la Cour de justice européenne et un Conseil économique et social, ont renforcé les possibilités de coopération entre l’Union européenne et l’Union africaine.

Mon dernier mot sera pour dire que, s’il convient d’investir dans la relation entre l’Union africaine et l’Union européenne, il faut le faire également dans les institutions africaines. Le changement en Afrique ne se fera que par les institutions africaines. Celles-ci sont en train d’être bâties. Un mandat nouveau, sur la base de principes nouveaux, vient d’être créé. Un partenariat s’est instauré pour consolider cet ensemble. Il importe que l’on donne vie à ces institutions africaines, car ce n’est que par l’Afrique que le changement pourra s’opérer. Toute la problématique du renforcement des capacités africaines représente pour moi une dimension stratégique du partenariat entre l’Afrique et l’Union européenne.

Puisque je me trouve dans une institution européenne, je me dois, pour finir, de souligner l’importance du soutien qu’il convient d’apporter aux institutions de l’Afrique par le biais de programmes de renforcement des capacités africaines. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT – Je vous remercie, M. l’Ambassadeur, de votre intervention. Je vous prie de rester dans l’hémicycle car plusieurs orateurs ont exprimé le souhait de vous poser des questions.

Avant toute chose, permettez-moi de vous remercier pour votre exposé très clair, qui représente une valeur ajoutée au rapport de M. Goerens. Vous avez fort bien souligné à la fois les ambitions de l’Union africaine et leurs limites sur le plan pratique. Il était important que vous lanciez ici un appel en faveur d’un soutien européen au niveau logistique et financier. Comme vous l’avez souligné à juste titre, il nous faut investir, ensemble, dans ce partenariat entre l’Union africaine et l’Union européenne et davantage dans les institutions africaines.

La parole est à M. Mota Amaral.

M. MOTA AMARAL (Portugal) – Je m’associe aux félicitations adressées par notre Président au Commissaire Djinnit pour son exposé, et surtout je me félicite de l’appel lancé à notre Assemblée, que nous transmettrons à nos parlements et gouvernements respectifs, en vue d’une solidarité accrue, d’un partenariat entre l’Europe et l’Afrique en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement, qui en est la base. Nous avons besoin d’un nouveau départ dans les relations entre l’Europe et l’Afrique, qui oublie l’ancien colonialisme et le néo-colonialisme et se fonde sur une vraie solidarité humaine. Notre coopération est absolument nécessaire pour y parvenir.

Pouvez-vous m’indiquer quel est le bilan des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des grands principes de prévention des crises, la démocratie, la bonne gouvernance dans les pays situés immédiatement au sud du Sahara et auxquels fait référence le rapport de M. Goerens ?

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Djinnit.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) – M.  Mota Amaral vient de poser une question fondamentale sur le bilan de l’action des institutions africaines et de l’Union africaine par rapport à toute la problématique de la paix et de la gouvernance. Pour avoir été de ceux qui ont proposé des initiatives au niveau continental, je me dois de rappeler que, pour la première fois, en 1990, le mot « démocratie » a été adopté au niveau continental en tant que valeur partagée et commune. Avant cela, il était difficile de faire passer le mot « démocratie » dans un quelconque document au nom de l’Union africaine. Il y a quinze ans, il n’y avait pratiquement aucune opposition. Aujourd’hui, il y a des oppositions et, en dépit de bien des difficultés, le pluralisme est en marche. A mon sens, la grande réalisation, le grand progrès dans le continent, c’est encore une fois l’Union.

Dans le passé, nous fondions notre unité sur notre proximité géographique. Le fait de vivre sur le même continent nous rendait unis. Aujourd’hui, il est admis que si la proximité géographique est sans doute un facteur important pour l’unité, elle est aussi un facteur d’adversité. A cet égard, l’Europe nous a montré comment la proximité géographique peut ne pas se révéler un facteur de paix. C’est pourquoi nous voulons désormais fonder notre unité non plus sur la géographie mais sur des valeurs communes partagées. Au cours des vingt dernières années, beaucoup de valeurs ont émergé. Ces valeurs s’inspirent des valeurs universelles, mais quand elles sont développées par des Africains et non imposées de l’extérieur, elles tiennent compte des réalités africaines. C’est un des avantages des institutions développant des valeurs communes.

Je crois au développement d’institutions africaines. Il y a quelques années, il n’y avait pas d’institutions démocratiques, pas de parlements, pas d’efforts en vue de développer des appareils judiciaires indépendants. Aujourd’hui, tout cela est en marche. L’Afrique est un immense chantier de transformations institutionnelles. C’est pourquoi je considère que le plus grand défi qui nous est lancé est de soutenir le continent dans la mise en place de ces institutions.

Nous pourrons ensuite leur faire confiance. Des institutions, créées dans le secteur des médias ou de la sécurité, se développeront d’elles-mêmes, dès lors qu’elles auront reçu un mandat clair. C’est le plus grand progrès accompli par le continent, qui lui donne un aspect très différent de celui qu’on lui connaissait il y a quinze à vingt ans.

Naturellement, ce continent fait face à d’immenses défis. Il est le théâtre de confrontations, d’oppositions. Le changement ne convient pas à tout le monde. Il y a des luttes. Certains veulent le changement, d’autres veulent conserver l’ancien système. C’est pourquoi les partenaires doivent soutenir les institutions et les énergies africaines orientées vers le changement et la transformation du continent. Je le répète, ce changement se fera sur la base de valeurs universelles, mais ancrées dans la réalité africaine.

M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Höfer.

M. HÖFER (Allemagne) (résumé) demande quelle solution politique est envisagée lors du septième cycle de négociation pour résoudre la situation conflictuelle au Darfour.

M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine)  – Nous venons d’ouvrir le septième round des pourparlers de paix au Darfour. Force est de reconnaître que cela n’a pas été facile. Une des principales difficultés auxquelles nous avons été confrontés depuis le début des négociations était une crise au sein du mouvement rebelle le plus important, le SLAM (Soudanese Liberation Army Movement). De nombreux efforts ont été entrepris pour résoudre la crise de leadership qui touchait ce mouvement, mais ils n’ont pas été totalement couronnés de succès. Les précédents rounds avaient été considérablement gênés par ces difficultés. Les différends entre les mouvements rebelles provoquaient même des problèmes de sécurité sur le terrain.

Au terme du sixième round, à Abuja, il était convenu entre les partenaires de l’Union africaine que des efforts devaient être déployés pour rassembler la direction du SLAM. Une initiative a alors été prise par les Américains, à Nairobi, soutenue par la communauté internationale. Après son échec, les Américains se sont rendus sur le terrain, au Darfour, avec le soutien de l’Union africaine et d’autres partenaires, pour rencontrer les leaders du SLAM, mais cette initiative n’a pas donné non plus les résultats escomptés. Ce n’est qu’au dernier moment, à la veille de la reprise des pourparlers, qu’à l’initiative du Tchad, soutenu par ses partenaires, en particulier l’Union africaine, les deux dirigeants du SLAM, Abdel Weuhid et Mini Minawi, sont parvenus à se mettre d’accord sur une plate-forme de négociations communes, à Abuja.

C’est sur cette base que les deux mouvements se sont rencontrés à Abuja pour négocier sur les documents présentés. Nous avions déjà adopté une déclaration de principe lors du round précédent. En fait, au cours du sixième round, nous avions réalisé quelques progrès vers un accord sur le partage du pouvoir. Des discussions s’étaient engagées sur le partage des ressources et les arrangements en matière de sécurité. Elles vont maintenant se poursuivre. Nous avons bon espoir que le septième round soit décisif. C’est en tout cas l’engagement qui avait été pris par les parties soudanaises lors du sixième round. Dès lors, le groupe de médiation de l’Union africaine et les partenaires présents à Abuja mettront tout en oeuvre en vue de la conclusion d’un accord de paix.

Nous évoquions tout à l’heure les opérations de maintien de la paix conduites dans le cadre de l’Union africaine. Il s’agit toutefois d’une organisation nouvelle qui n’a pas encore achevé la mise en place de son architecture. Elle n’a pas les moyens de sa politique. Il serait donc très ambitieux de lui demander d’entreprendre des opérations de la paix de longue durée en l’absence de garanties de ressources sûres et prévisibles. Il est clair que l’Union africaine ne peut pas prendre en charge une opération de maintien de la paix de longue durée au Darfour. D’où l’importance d’obtenir un accord de paix le plus tôt possible.

Soyez assurés que M. le représentant de l’Union africaine et ses partenaires sont déterminés à faire de ce round un round décisif. Toutefois, nous ne sommes pas naïfs. Si nous ne pouvions aboutir à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine, nous pourrions organiser un ultime round pour conclure les discussions. Tant que l’accord n’aura pas été conclu, la situation sur le terrain restera incertaine. Mais l’Union africaine met tout en oeuvre, avec ses partenaires, pour renforcer le dispositif sur le terrain afin d’assumer son devoir dans les meilleures conditions possibles – pouvoir satisfaire à ses obligations, jouer son rôle de protection des civils et permettre aux agences humanitaires d’apporter l’assistance si nécessaire aux personnes déplacées et aux populations civiles du Darfour.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Jipa.

Mme JIPA (Roumanie) – Croyez-vous que les missions permanentes des diverses organisations internationales constituent une alternative aux conflits qui ont lieu sur le continent africain ?

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) – Je crois avoir abordé cette question dans ma présentation. Les problèmes africains ne trouveront de solutions qu’africaines. De ce point de vue, le continent africain a une vision claire : l’Afrique doit assumer ses responsabilités pour la paix ; personne ne peut les assumer au nom des Africains. A ce titre, l’Afrique met en place des politiques et des institutions.

Dans le même temps, nous croyons en la solidarité internationale, en l’unicité des questions de paix et de sécurité. En effet, paix et sécurité sont indivisibles. On ne peut parler de paix en Afrique, en Asie, en Europe que dans un cadre unique. La paix est unique. Une région ne peut être prospère et pacifiée alors que d’autres ne le seraient pas. La responsabilité et la solidarité internationales existent, qu’incarnent d’ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies et les Nations unies. C’est donc un partenariat qu’il faut développer, une responsabilité des Africains, à travers des politiques très claires, des institutions à bâtir, une responsabilité portée par une volonté toujours plus fortement affichée et dans le cadre d’un partenariat bien compris où la communauté internationale doit jouer son rôle.

J’aurais dû le souligner dans mon propos liminaire, je fais partie de ceux qui croient que le moment est venu de réfléchir et de revoir la problématique soulevée au chapitre VIII de la Charte des Nations unies, qui donne un rôle de maintien de la paix aux régions. Mais pour leur permettre d’assumer ce rôle au nom de la communauté internationale, encore faut-il leur en donner les moyens : il ne suffit pas de dire aux Africains que les problèmes africains doivent demeurer exclusivement du ressort des Africains, il ne faut pas se laver les mains des problèmes de l’Afrique. Pour autant, il ne faut pas non plus que l’Afrique, créant les problèmes, considère qu’il revient aux autres de les régler. L’équilibre reste à trouver à propos d’une architecture déterminée à régler ces problèmes, à mettre en place des politiques, des structures et des institutions.

La communauté internationale doit demeurer solidaire de l’Afrique dans le cadre d’un partenariat bien compris et d’une problématique de la paix et de la sécurité, indivisibles.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Lloyd.

M. LLOYD (Royaume-Uni) (résumé) observe que la crise somalienne est tombée dans l’oubli. Quelle aide pratique l’Europe peut-elle apporter à l’Union africaine pour régler le problème ?

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. l’Ambassadeur.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) (résumé) se félicite que soit posée cette question, qui rejoint celle du Rwanda, et reconnaît que l’Union africaine n’a pas assumé ses responsabilités, alors que ces deux pays attendaient beaucoup de la communauté internationale. Au moment où la Somalie en avait le plus besoin, force est de constater que les Nations unies se sont désintéressées du conflit qui frappait ce pays, obligeant les leaders africains à revoir leurs positions. Si l’Union africaine a bien essayé de rapprocher les différentes ethnies du pays, en soutenant un gouvernement de transition, reste que la situation s’est considérablement détériorée. La communauté internationale ne doit pas oublier la Somalie, et l’Union africaine va prochainement lancer une initiative avec ses partenaires pour dresser un bilan de la situation et régler les problèmes. Trouver une solution à la question somalienne permettrait de stabiliser l’ensemble d’une région touchée par de nombreux conflits.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Petrescu.

Mme PETRESCU (Roumanie) – Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne vont adopter la Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique lors du Sommet qui doit se tenir les 15 et 16 décembre prochains. Ce rapport présente la contribution de l’Assemblée en matière de politique et de sécurité. L’Union européenne évoque un partenariat stratégique avec l’Afrique. Cette dernière mène-t-elle également une stratégique économique, une stratégie pour l’éducation et de soutien à la formation des spécialistes ?

Hier soir, la télévision a diffusé un reportage très intéressant sur les pays d’Afrique et leurs partenaires dans le domaine économique. On a beaucoup parlé d’une nouvelle orientation de l’Afrique : elle se tourne vers la Chine et le Japon pour ses investissements, vers le Canada et les Etats-Unis pour la formation. Que fait l’Union européenne pour s’adapter à cette nouvelle orientation ?

M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. l’Ambassadeur.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) – Je répondrai au nom de l’Union africaine ; je suis en effet mal placé pour répondre à la place de l’Union européenne !

Nous nous félicitons, Madame, que dans le cadre du renforcement de ce partenariat important, stratégique, que nous voulons développer avec l’Union européenne, celle-ci soit en train d’adopter une stratégie pour l’Afrique portant sur tous les domaines d’intérêt commun, notamment les notions de paix, de sécurité, de gouvernance, d’infrastructures et d’intégration. Elle porte sur tous les aspects de la coopération et des partenariats.

Ainsi que vous l’avez justement souligné, Madame, il existe d’autres partenariats : les Etats-Unis, la Chine, le Japon, un jour les pays arabes. Dans le cadre de la coopération franco-arabe, un partenariat est noué.

Compte tenu de son statut en termes de sous-développement et de pauvreté, l’Afrique mérite de s’ouvrir à tous les partenariats, y compris avec les pays arabes voisins, l’Amérique, la Chine, le Japon. Nous nous sommes mis d’accord pour caractériser la relation avec l’Union européenne comme un partenariat stratégique. Mais, à ce partenariat stratégique, il faut donner un contenu. Le plus important restera la mise en oeuvre de ces stratégies et se posera alors inévitablement le problème des ressources et des instruments, notamment financiers. Nous pensons que l’Union européenne a les moyens de cette stratégie et la capacité à mettre en oeuvre les instruments financiers pour que l’Europe regarde l’Afrique dans sa totalité. Je sais que votre programme porte sur la question du maintien de la paix en Afrique sub-saharienne, mais je dois préciser qu’au niveau de l’Union africaine, nous préférons parler de l’Afrique du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, car les problèmes sont les mêmes pour le continent. Nous disposons déjà des instruments de Cotonou, des instruments méditerranéens et sud-africains et c’est la première fois que l’Europe considère l’Afrique dans sa globalité et que l’Afrique regarde l’Europe dans son intégralité. Comme vous le savez, nombre de pays africains entretiennent des rapports bilatéraux soutenus avec les pays européens. Ce partenariat est donc nécessairement stratégique. Il est évidemment inutile d’insister sur le fait que l’Europe et l’Afrique sont liées par des relations anciennes, politiques, géographiques, culturelles, civilisationnelles qui sont autant d’atouts pour renforcer et donner du contenu à un partenariat stratégique mais, encore une fois, nous mettons l’accent sur le fait qu’il doit être soutenu par des instruments, notamment financiers.

M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Weldegiorgis, représentant l’Erythrée.

M. WELDEGIORGIS (Observateur de l’Erythrée) (résumé) estime que l’Union africaine est appelée à jouer un rôle important dans le maintien de la paix : il serait donc utile que l’Union européenne renforce ses liens avec elle, notamment pour trouver une solution politique à la plus vieille guerre africaine, celle qui touche le Soudan.

Sa question portera cependant sur le conflit qui oppose l’Ethiopie à l’Erythrée. Une solution est bien sur la table, mais l’Ethiopie s’y oppose. Surtout, l’Erythrée n’a aucun représentant au sein de l’Union africaine, et celle-ci n’a rien fait pour obliger l’Ethiopie à accepter sa représentation. Pourquoi l’Union africaine reste-t-elle silencieuse ?

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. l’Ambassadeur.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) (résumé) indique que les discussions d’Aboudja tendent à replacer la question du Darfour dans l’ensemble plus complet du problème soudanais. La lenteur des négociations risque cependant de bloquer le processus de paix. Une commission d’évaluation a été créée pour suivre le processus, qui comprend des membres du gouvernement soudanais, mais aussi des représentants de la société civile. La promotion de la paix au Soudan, l’orateur s’en dit convaincu, aurait un effet pacificateur dans toute la région, pour l’Angola et la République démocratique du Congo qui, avec le Soudan, sont trois géants en plein coeur de l’Afrique.

Quant au règlement du conflit entre l’Erythrée et l’Ethiopie, il constitue un défi de premier ordre. Dans cette affaire, l’Union africaine est certes un spectateur, comme l’Union européenne, mais cela ne l’empêche pas de travailler avec les autres organisations internationales sur ce dossier.

La Commission pour la paix et la sécurité de l’Union africaine a récemment rencontré un envoyé des Etats-Unis pour trouver le moyen de surmonter les tensions entre l’Ethiopie et l’Erythrée à propos du tracé des frontières. L’Union africaine fait de son mieux pour sortir de la crise, mais elle n’a que deux ou trois ans d’existence, avec un mandat très clair mais peu de moyens et d’expérience ; elle ne peut résoudre tous les problèmes qui se posent en même temps et doit d’abord renforcer ses capacités. Il est nécessaire de lui donner les moyens de renforcer ses capacités.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Clerides.

M. CLERIDES (Chypre) (résumé) explique que pour le citoyen européen lambda, les thèmes associés à l’Afrique sont le plus souvent la guerre, la pauvreté mais aussi l’assistance financière dont le continent a besoin et de là, la corruption. Il est important pour les parlementaires de surveiller l’usage fait de chaque centime octroyé à l’Afrique, quel qu’en soit le mode. Il faut s’assurer que des mesures concrètes soient prises afin de lutter contre ce fléau.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. l’Ambassadeur Djinnit.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine) (résumé) reconnaît que tout ne peut être justifié par le manque de capacité, et que la corruption est un sujet très grave, récemment abordé par l’Union africaine, laquelle a, d’ailleurs, adopté une convention pour prévenir et lutter contre la corruption. Une surveillance particulière doit être opérée sur l’aide financière européenne, à la fois auprès des émissaires et auprès des récipiendaires. Un certain nombre d’ONG nationales luttent également contre ce fléau et il est nécessaire d’encourager cette prise de conscience des sociétés civiles. L’orateur assure que l’Union africaine a pris conscience de l’extrême gravité de ce problème et de la fermeté nécessaire à son traitement. Cette lutte n’en est qu’à ses débuts.

M. le PRÉSIDENT – Je vous remercie, M. le Commissaire, au nom de nos collègues, d’avoir apporté des réponses claires à des questions parfois complexes.

5. Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne :
une approche concrète (suite)

M. le PRÉSIDENT (résumé) annonce que neuf orateurs sont inscrits dans la discussion générale. Il invitera ensuite l’Ambassadeur à faire quelques commentaires. Compte tenu de l’ordre du jour chargé, il demande aux intervenants de limiter leur temps de parole à quatre minutes.

La parole à M. Ahmed.

M. AHMED (Soudan) (résumé) fait observer que le rapport ne tient pas compte d’évolutions récentes de la situation, et en particulier de l’attitude du gouvernement soudanais, laquelle n’est pas exactement celle que décrit le rapport. En outre les paragraphes 10 et 11 du projet de recommandation lui semblent contradictoires. Il estime, en revanche, qu’il est essentiel d’accroître les responsabilités de la police du gouvernement d’union nationale et, surtout, de ne pas décourager les efforts engagés par ce dernier.

Le nouveau Vice-Président du Soudan a visité l’Erythrée et a annoncé la prochaine ouverture de la frontière, ce qui constitue un point positif pour le sud-est du Soudan, tout comme l’accord sur le partage des puits de pétrole. Ce dernier constitue la pierre angulaire des accords de paix. Aussi ne peut-on écrire dans le rapport que le Soudan oriental n’a pas sa part de pétrole.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Lintner.

M. LINTNER (Allemagne) (résumé) affirme qu’il existe une prise de conscience que les pays d’Afrique sub-saharienne méritent une aide plus complète mais peut-être plus surveillée. La paix, la sécurité et la bonne gouvernance sont des conditions réciproques et tout ce qui les renforce doit être soutenu. Les Etats africains doivent assumer une responsabilité plus grande dans leur développement et leur sécurité. Mais il est aussi nécessaire d’instaurer des partenariats véritables ainsi qu’une vérification des comptes communs avec les partenaires africains. A cet égard, la participation de la Commission exécutive à la gestion des fonds est une excellente chose.

On constate, dans de nombreux pays africains, une perte de l’autorité de l’Etat, ce qui ne fait qu’augmenter la corruption et affaiblir la démocratie. Aussi M. Lintner et son Groupe soutiennent-ils les recommandations du rapport qui devraient contribuer à en limiter les conséquences.

(M. Vera Jardim, Vice-Président de l’Assemblée, prend place au fauteuil présidentiel).

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Mendes Bota.

M. MENDES BOTA (Portugal) (résumé) rappelle que l’Afrique est le seul continent ayant reculé ces dernières années, en dépit de l’aide des pays les plus riches. Il a fallu une augmentation importante de l’immigration et les drames qui l’ont accompagnée pour que l’Europe se rende compte de ce désastre.

Il souligne qu’il aura fallu que les Etats-Unis se lancent dans leur croisade contre le terrorisme pour que l’Europe mesure que l’Afrique pouvait être un terreau pour des organisations terroristes et pour que la Commission élabore le pacte euro-africain. Il faudrait aller plus loin et mettre en oeuvre un certain nombre des propositions faites en 2004 par la Commission pour l’Afrique, par exemple en saisissant les avoirs des dictateurs qui se sont enrichis par la vente du pétrole et des diamants, ce qui a aussi eu pour effet d’accroître la dette de leurs pays. Certes, un allègement de la dette a été décidé pour les pays les plus pauvres mais il ne concerne que 18 des 70 Etats africains. Par ailleurs, il faut être conscient que 90 % des aides finissent par être récupérés par des pays donateurs toujours prêts à vendre plus de services à leurs débiteurs.

Si la libéralisation et la privatisation exigées par les donateurs peuvent apparaître comme des conditions préalables au développement et à la croissance économique, on a vu aussi quels pouvaient être les effets dévastateurs de la mondialisation sur l’emploi : il ne faudrait pas que le médicament tue le patient.

La question de la conditionnalité des aides doit aussi être posée. La non-ingérence pourrait ainsi se transformer en une non-indifférence vis-à-vis des crimes contre l’humanité. Surtout, il faut impliquer les pays africains dans la résolution de leurs propres conflits et dans les opérations de maintien de la paix.

Le projet de recommandation doit être soutenu car il comporte un certain nombre de propositions concrètes et invite les gouvernements à soutenir la création du fonds euro-africain pour la paix et la sécurité. (Applaudissements)

M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Açikgöz.

M. AÇIKGÖZ (Turquie) (résumé) souligne que la Turquie s’intéresse de près à la résolution des problèmes en Afrique. Voilà des années qu’elle tend la main aux pays africains et qu’elle développe ses relations économiques avec eux. Elle est très active au sein des différents organes des Nations unies, en particulier de la Commission sur la Namibie. Ses militaires et ses policiers participent aux opérations de maintien de la paix et la mission de police de l’Union européenne à Kinshasa est un nouvel exemple de son engagement.

Elle appuie fortement les efforts de l’Union africaine et de l’ensemble des nations en faveur de la paix, de la prospérité et du développement. La constitution de l’Union africaine est une étape vers le regroupement des Etats du continent autour de certains principes comme le respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. L’Union africaine illustre tout ce travail destiné à conduire l’Afrique sur une voie nouvelle afin de gommer son image désastreuse de continent de la misère, de la famine et des guerres.

La mission au Darfour est un test pour la communauté internationale ; la Turquie attache beaucoup d’importance à sa réussite ; c’est pourquoi elle-même y contribue par l’intermédiaire de l’OTAN et d’une assistance directe au gouvernement soudanais. Un échec serait dangereux non seulement pour ce pays mais pour l’ensemble du continent. Il faut espérer que l’Union africaine continuera à jouer un rôle essentiel dans le processus de réconciliation nationale.

En avril dernier, la Turquie a obtenu le statut d’observateur auprès de l’Union africaine. Ses relations avec cette organisation ont été renforcées par la visite du Président Konaré en Turquie il y a deux semaines ainsi que par un premier colloque africano-turc. Il faut espérer que la création d’un bureau à Addis-Abeba au moment de la visite sur place du Premier ministre turc aura des effets sur l’ensemble de la région, que la Turquie pourra ainsi faire profiter de son expérience dans le développement économique et social. Elle soutient les pays africains dans leurs efforts pour remédier au chômage, aux épidémies, aux conflits ethniques et à la misère.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Vrettos.

M. VRETTOS (Grèce) (résumé) observe que si la paix est une condition préalable au développement, à l’inverse, ce dernier ne saurait à lui seul à empêcher les guerres : on ne peut oublier que c’est entre pays développés qu’ont eu lieu les conflits qui ont dévasté l’Europe au siècle dernier.

L’Union africaine et les pays du continent ont remporté des premiers succès avec les missions de maintien de la paix. Malheureusement, ils ne disposent pas du soutien financier nécessaire.

Par ailleurs, alors que le chemin du développement passe par la capacité de ces pays à vendre leurs produits agricoles, l’Europe continue à gaspiller des milliards pour soutenir ses propres productions et refuse d’ouvrir ses marchés.

Il paraît également indispensable de modifier la circulation des flux financiers : aujourd’hui, 1 % seulement des investissements mondiaux va à l’Afrique. Soutenir davantage ce continent est un impératif moral. Or, les Etats-Unis subventionnent largement leurs producteurs de coton au détriment de l’Afrique et il est choquant de constater qu’une vache européenne reçoit plus de subventions qu’un habitant d’Afrique.

Enfin, il convient de donner une meilleure visibilité aux projets en faveur de l’Afrique et de mieux suivre leur mise en oeuvre. C’est des efforts conjoints de l’Europe et de l’Afrique que viendront les progrès. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Gubert.

M. GUBERT (Italie) (résumé) se réjouit que l’Union européenne ait enfin commencé à répondre à la demande de paix des Etats africains et de l’Union africaine. Il apportera son soutien au projet de recommandation, qui appelle toutefois de sa part quelques remarques.

Tout d’abord, s’il est légitime de parler des liens historiques entre les pays d’Afrique et l’Europe, il faudrait commencer par rappeler la responsabilité de cette dernière dans un grand nombre des difficultés actuelles, qui trouvent leur origine dans l’esclavage et dans la fixation des frontières par les autorités coloniales sans tenir compte de l’implantation des groupes tribaux. Un retour en arrière semble difficile et l’espoir réside plutôt dans un dépassement des frontières.

Il ne suffit plus d’insister sur le fait que les dirigeants politiques doivent être démocratiquement élus, il faut mettre en avant le droit de chaque ethnie à se gouverner elle-même, par exemple en s’inspirant de la Charte sur l’autonomie locale du Conseil de l’Europe. Il serait aussi possible de mettre davantage l’accent sur le principe de subsidiarité.

Il ne paraît pas, d’autre part, souhaitable de soutenir sans distinction toutes les exploitations agricoles : les plus grandes sont contrôlées par des groupes multinationaux et il faut donc concentrer les aides vers les exploitations les plus petites. De même, la liberté du commerce profite souvent aux plus forts et il convient de s’assurer systématiquement qu’elle bénéficie aux deux parties des accords.

Le développement ne doit pas signifier l’enrichissement exclusif de ceux qui sont au pouvoir, c’est pourquoi les projets doivent d’abord viser à renforcer la capacité des populations à subvenir elles-mêmes à leurs besoins. L’Europe doit assumer sa responsabilité historique dans ce domaine comme dans le financement des opérations de maintien de la paix.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Clerides.

M. CLERIDES (Chypre) (résumé) rappelle que l’Union européenne doit justifier tout ce qu’elle fait devant les citoyens européens, tout particulièrement en cette période de chômage et de crise budgétaire aiguë.

Elle est confrontée au problème de l’aide qui doit s’accompagner d’un contrôle budgétaire et de la lutte contre la corruption de la part des pays africains eux-mêmes. Dans l’avenir, elle devra mener une politique de prévention des possibles subdivisions de certaines zones comme en Somalie, au Soudan, en Côte d’Ivoire, etc. L’orateur souligne enfin qu’il faut accélérer et amplifier le dialogue avec les parlementaires africains.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Lloyd.

M. LLOYD (Royaume-Uni) (résumé) déclare que la connotation toujours négative de l’Afrique est navrante et que le dialogue doit se dérouler à différents niveaux, en reconnaissant l’énorme diversité culturelle de l’Afrique, qui apporte tous les jours une importante contribution au monde malgré ses problèmes de corruption ou de mauvaise gouvernance. L’Europe doit prendre conscience de ses responsabilités, comme, par exemple, en Sierra Leone où les diamants dérobés par les rebelles pendant la guerre civile ont été échangés directement chez les diamantaires européens.

L’orateur souligne la nécessité d’un rééquilibrage des richesses entre l’Afrique et l’Europe. L’Afrique doit être l’auteur des solutions aux problèmes africains mais l’Europe doit être un partenaire correct malgré la modestie de son aide économique.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M.Weldegiorgis, représentant l’Erythrée.

M.WELDEGIORGIS (Observateur de l’Erythrée) (résumé) rappelle le lien entre les conflits et la pauvreté, les pays les plus touchés appartenant au groupe des pays les plus pauvres. Les évolutions récentes vont dans le sens d’une reconnaissance par l’Afrique de ses responsabilités et le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Union africaine renforce les contributions africaines à la prévention, l’établissement de la paix et la reconstruction après les conflits.

L’orateur met en avant les limites et les oublis du rapport, notamment sur la question du Darfour, sur la Somalie dont le processus de réconciliation mérite l’attention de l’Europe et sur le conflit en Ethiopie, cas exemplaire d’un succès qui risque, avec les tensions actuelles, de tourner mal. Il faut obliger l’Ethiopie à respecter les clauses du traité de paix.

M. le PRÉSIDENT – La parole est M. Djinnit.

M. DJINNIT (Commissaire pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine)– Je suis très encouragé par le rapport et par l’enthousiasme manifesté par notre ami lors de notre rencontre. Je le suis autant par les interventions des orateurs qui ont tous manifesté un soutien accru à l’égard de l’Afrique et au resserrement des relations entre l’Union africaine, l’Afrique et l’Europe.

Il y a beaucoup à dire sur l’Afrique. Certains ont évoqué les problèmes du continent. D’autres, comme le représentant de la Grande-Bretagne, en ont souligné les évolutions positives. C’est sur celles-ci qu’il convient de mettre l’accent, car les problèmes du continent sont, hélas, connus.

Les objectifs du continent sont clairs : le développement, l’intégration, le règlement des conflits et la réduction de la pauvreté. Le chemin à suivre est celui de la gouvernance. Les obstacles à la paix et à la sécurité doivent être surmontés. Pour ce faire, l’Afrique doit assumer ses responsabilités, et ses partenaires doivent la soutenir très fortement.

Vous avez évoqué les problèmes particuliers de l’Afrique subsaharienne. M. le Président, je vous encourage, dans vos délibérations, à parler de l’Afrique dans son ensemble. Comme j’ai coutume de le dire en anglais, il convient de parler de « Africa as one ». Il est très important de présenter l’Afrique comme une entité par rapport à l’Europe qui est également une.

L’unité et l’intégration sont l’objectif du continent, mais elles ne peuvent être imposées. L’unité doit être réalisée sur la base de valeurs partagées, des valeurs universelles mais ancrées dans la réalité africaine.

Je me félicite de tout ce qui a été dit. Avec des approches certes différentes, les intervenants ont mis le doigt sur les vrais problèmes qui bloquent le développement du continent. Ils ont évoqué l’aide au développement, le commerce, la nécessité d’avoir un commerce juste pour l’Afrique. Or, aujourd’hui, les relations commerciales ne sont pas favorables au développement du continent.

Certains ont parlé du problème fondamental de la dette africaine. L’Afrique ne saurait s’en sortir sans un règlement de ce problème. Elle s’est prononcée très clairement pour l’annulation de la dette. Je sais que c’est un grand débat, mais il est indispensable de l’organiser.

M. le Président, je suis très heureux d’avoir assisté à ce débat. Je vous quitte encouragé par ce que j’ai entendu. Nous avons une responsabilité partagée. L’Afrique a sa responsabilité, mais la communauté internationale, notamment l’Europe, a aussi la sienne. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT – M. le Commissaire, au nom de tous mes collègues, je vous remercie de nouveau pour votre présence et pour votre contribution, fort appréciée, au débat.

La parole est à M. le rapporteur de la Commission politique.

M. GOERENS (Luxembourg) – Je tiens à mon tour à remercier tous les intervenants, tantôt critiques, tantôt approbateurs.

Je commenterai d’abord les remarques les plus critiques, dont celles formulées par le représentant du Soudan, dont je respecte, bien entendu, la liberté d’action et l’esprit critique avec lequel il aborde le rapport. Je dirai en toute franchise que l’exposé des motifs des rapports présentés à l’Assemblée reste la propriété intellectuelle du rapporteur. Bien entendu, je me suis inspiré des constats qui ont été faits et qui ont d’ailleurs été relatés par la presse internationale. J’essaie de privilégier la vérité aux dépens de l’accusation unilatérale. L’Assemblée ne semble d’ailleurs pas me contredire sur ce point.

Loin de moi l’idée de vouloir juger qui que ce soit. J’aimerais simplement qu’on relise tout le texte et qu’on le juge sur la totalité de l’exposé des motifs plutôt que d’en extraire un point : j’ai voulu comprendre avant de juger. Je me suis fondé sur les résultats de la commission d’enquête internationale relative aux violations des droits de l’homme dans votre pays et sur le travail fait par le procureur de la Cour pénale internationale. Si je veux donner une chance à la vérité, je ne peux pas ne pas mentionner que des responsables de l’Etat soudanais figurent aussi sur cette liste.

Qu’il s’agisse du Soudan, de mon pays ou de n’importe quel pays au monde, l’Etat a pour responsabilité première d’organiser et de garantir la sécurité des citoyens. C’est la raison d’être de l’Etat. Vous lirez aussi, au travers des réflexions développées dans ce rapport, qu’il importe de faire en sorte que l’Etat en soit capable. Nous attachons à ce problème la plus grande importance.

L’idéal serait de pouvoir nous retirer de tous ces dossiers et de voir l’Afrique évoluer dans la sérénité et la paix. Tel n’est malheureusement pas encore le cas. En effet, la plupart des conflits apparus depuis la Seconde guerre mondiale sont apparus en Afrique. Malheureusement, de plus en plus de civils sont victimes de conflits que je qualifierai parfois de crapuleux, et je pèse mes mots. On ne peut accepter que 90 % des victimes d’un conflit soient des victimes exposées sans défense à l’irresponsabilité de certains. C’est la raison pour laquelle cela reste de notre ressort et nous avons un mot à dire à ce propos. Je voudrais que les remarques et recommandations que j’ai émises soient comprises en ce sens.

Une réponse maintenant à mon collègue qui s’est exprimé sur le préambule de la recommandation, sur les tout premiers alinéas, en m’invitant à faire référence à la responsabilité européenne. On ne peut tout faire. Les choses étant ce qu’elles sont, l’Europe fait face à ses propres responsabilités, ce qu’elle fait assez bien : elle a tiré les leçons de son histoire, elle n’a pas de leçons à donner à l’Afrique.

En revanche, nous avons des enseignements à partager. En disant cela, je rejoins les propos de M. Djinnit sur l’architecture institutionnelle dont l’Afrique est en train de se doter. Nous pouvons vous présenter un modèle qui a ses forces et ses faiblesses. Il a permis à l’Europe de transcender une situation qui n’a guère encore présenté de dangers d’entre-déchirements pour nos nations. Nous avons assez bien réussi à surmonter nos différences. D’où l’idée de s’inspirer de ce modèle que nous appelons de nos voeux. Nous ne pouvons que nous féliciter de la disponibilité des Africains à partager cette voie avec nous.

Le grand défi reste la cohérence des politiques. Nous n’avons pu aborder tous les problèmes dans le cadre du rapport. Néanmoins – et faites-moi confiance, la diversité de mes activités politiques m’oblige à en être conscient – le meilleur document qui retrace la problématique est « Responsability to protect », qui procède à la distinction entre causes sous-jacentes et causes directes des conflits. Il invite l’ensemble des acteurs responsables de par le monde à privilégier la prévention des causes sous-jacentes, des causes profondes des conflits. C’est ce à quoi nous devons nous atteler.

La prochaine occasion qui nous sera donnée de manifester notre volonté d’être cohérent dans nos politiques sera le rendez-vous de Hong Kong, au cours duquel nous aborderons les questions de commerce. D’autres rendez-vous sont pris. Il sied bien à l’Europe de persévérer sur cette voie.

M. Djinnit, notre ambition est d’être à vos côtés. C’est à vous de prendre les décisions, de nous dire quelles solutions, quelles démarches vous souhaitez privilégier. C’est à nous de vous aider là où vous réclamez notre aide, qui se traduit par le partage de nos convictions, de notre expérience, de notre expertise. Tant que vous la réclamerez, nous serons prêts à vous l’offrir et à encourager nos exécutifs à faire front commun avec vous.

Nous sommes aussi avec vous pour vous aider financièrement. Le coeur même de la recommandation vise précisément à asseoir le financement des opérations de maintien de la paix dans la durée. Nous vous avons donné là un signal très fort et je suis certain que le rapport recueillera une large majorité.

Le grand problème reste celui de la cohérence des politiques. Permettez-moi de me ranger parmi ceux qui considèrent que l’Afrique n’est pas seulement un continent à problèmes et, qu’à côté des ombres, percent des lueurs. Le récent sommet Afrique-France, bien que fortement critiqué, a toutefois dégagé une solution sur la nomination du Premier ministre en Côte d’Ivoire, ce qui est très encourageant pour la médiation africaine conduite notamment par M. M’Beki. C’est un point à mettre à l’actif des Africains. Encore une fois, en tant qu’Européens, nous n’avons pas de leçons à leur donner. Combien de fois n’avons-nous pas abordé la question du chômage lors du Conseil européen ? Le problème n’en a pas été résolu pour autant. Avançons donc en toute humilité, en ayant le courage de reconnaître les points positifs. L’Afrique est sur la bonne voie, elle se responsabilise davantage. Le « ownership », le partenariat et le sympathique concours de l’Union européenne peuvent nous faire avancer.

Merci infiniment à l’ensemble des orateurs et à M. Djinnit qui a fait preuve d’un talent exceptionnel. Il mérite bien de l’Afrique.

M. Djinnit, je vous invite à transmettre nos meilleures salutation à M. Konaré, un partenaire lui aussi de qualité exceptionnelle sur la voie pour la paix et la sécurité. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT – M. le rapporteur, je vous remercie.

La parole est à M. Agramunt Font de Mora, président de la Commission politique.

M. AGRAMUNT FONT de MORA (Espagne) (résumé) s’associe aux félicitations.

M. le PRÉSIDENT – La discussion générale est close.

Mes chers collègues, je vous propose le vote et le débat des amendements à la fin de la séance de ce matin.

(M. Goris, Président de l’Assemblée, reprend place au fauteuil présidentiel.)

6. Déclaration de Mme Sliska, Première Vice-Présidente de la Douma,
présidente de la délégation russe

M. le PRÉSIDENT (résumé) accueille Mme Sliska et se dit impatient d’entendre son intervention, tant elle est connue pour s’attaquer directement aux problèmes, sans se dérober. Il espère que le débat sera animé.

Mme SLISKA (Première Vice-Présidente de la Douma, présidente de la délégation russe) (Traduction) – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée, c'est la première fois que je participe aux travaux de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Je connais cependant certains membres pour avoir pris part aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, où je préside la délégation de la Douma d'Etat.

Je considère comme importante et utile cette participation de mes collègues des deux assemblées du parlement russe, députés de la Douma d'Etat et membres du Conseil de la Fédération, qui se poursuit depuis une dizaine d'années sur une base permanente. Pendant cette période, il y a eu, dans le cadre de notre coopération, des discussions communes réussies sur les problèmes internationaux les plus urgents, et des visites de travail en Russie des membres de l'Assemblée de l'UEO.

Nous sommes en principe satisfaits du travail des parlementaires russes dans le cadre de l'interaction avec l'Assemblée de l'UEO, y compris au sein des commissions concernées. Les parlementaires participent aujourd'hui à la discussion de nombreux sujets, pratiquement inaccessibles auparavant, et relatifs non seulement aux problèmes généraux de sécurité mais aussi aux questions précises ayant trait aux intérêts nationaux de la Russie et des pays européens. Signalons, notamment, la problématique portant sur l'élargissement de l'OTAN et de l'Union européenne, ainsi que sur les préoccupations de la Russie y afférentes : transit de Kaliningrad, non-prolifération d'armes de destruction massive, sécurité nucléaire et énergétique.

J'estime que nos visions du monde, qui se construit sur la base de renforcement du rôle de l'ONU, sur le respect de la diversité de la communauté internationale, sur le règlement des conflits avec des moyens non violents, sur la lutte contre le terrorisme dans toutes ses manifestations, doivent être identiques.

Nous ne comprenons cependant pas la sécurité dans un sens militaire étroit, mais plutôt comme le résultat d'un certain nombre de conditions qui permettent la croissance économique des Etats, la stabilité de leur politique intérieure, l'accès aux marchés, aux technologies et aux investissements. Les objectifs de la Russie sur la scène internationale sont tout à fait clairs. C'est avant tout la sécurité des frontières, ainsi que la création des conditions extérieures favorables à la vie des citoyens russes et à la résolution des problèmes internes du pays.

Le soixantième anniversaire de la fin de la Deuxième guerre mondiale, célébré par les peuples du continent, a poussé à se rendre compte que le processus de constitution et de consécration des relations de partenariat et de coopération dans des conditions nouvelles, celles de l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN, ne se déroule pas spontanément. Il nécessite de la part des hommes politiques, en premier lieu beaucoup d'efforts et la disponibilité pour entendre et écouter leurs voisins de la maison européenne, et tenir compte des intérêts mutuels.

Pour notre pays, l'élargissement à l'Est de l'UE et de l'OTAN, une certaine dialectique de partenariat et de concurrence par rapport à la composante militaro-politique de l'UE sont des facteurs de politique extérieure sensibles. De simples gens se posent en Russie des questions tout à fait judicieuses, à savoir si la politique européenne de sécurité et de défense ne constitue pas un défi pour la Russie et quels sont les axes de développement de la dimension militaire de l'intégration européenne. Ceci est dû au fait que l'on passe outre à nos multiples propositions de mettre en train une coopération en matière militaire et de faire appel à la Russie en vue de préparer et de réaliser des opérations de maintien de la paix, ce qui ne peut que préoccuper nos électeurs.

La Russie soutient d'une façon active le cap mis sur une coopération positive avec ses voisins européens. Je suis sûre qu’un certain nombre de problèmes de sécurité peut et doit être résolu aujourd'hui conjointement avec l'Union européenne. Il s'agit avant tout de la lutte contre le terrorisme, d'une efficacité accrue du maintien de la paix dans des situations de crise, de conflits interethniques ou religieux, ainsi que d'une lutte commune contre la criminalité transfrontière, contre le traffic de drogues et la traite des êtres humains. Pour résoudre les problèmes globaux, nous sommes prêts à un partenariat efficace avec tous les pays. L'éventail des problèmes est large : de la nécessité de rechercher une réponse efficace à la dégradation de l'environnement jusqu'à l'exploration de l'espace cosmique, de la prévention des catastrophes globales technogènes jusqu'à l'élimination de la menace de la propagation du SIDA.

Chers collègues, le processus de globalisation a, d'une part, engendré des conditions sans précédent favorables à l'évolution de la civilisation, tout en consolidant une interdépendance positive et, d'autre part, considérablement aggravé les « vieux » problèmes tout en provoquant de nouveaux défis et menaces sur le continent européen. A cet égard, deux groupes d'objectifs sont devenus actuels pour les Européens : développement intégré de l'Europe sans lignes de démarcation et riposte aux menaces et aux risques de la « nouvelle » génération.

Nous partageons, quant à nous, les préoccupations de nos partenaires européens exprimées dans des textes sur les stratégies en matière de sécurité et de non-prolifération d'armes de destruction massive qui viennent d'être adoptés par l'Union européenne et qui font valoir le caractère indivisible de la sécurité, ce qui rend nécessaire notre étroite coopération en vue de faire face aux défis et menaces qui pèsent de plus en plus sur notre continent.

Le monde dans lequel nous vivons ne devient malheureusement pas moins dangereux, les événements tragiques survenus ces dernières années à New York, à Madrid, Beslane et à Moscou en étant un témoignage éclatant. Une vague incessante d'actes terroristes est une preuve d'une interaction internationale peu efficace dans la lutte contre le terrorisme. Or, le terrorisme profite des faiblesses du front antiterroriste dues notamment aux approches non concertées des acteurs de la coalition internationale. C'est pourquoi la Russie se montre résolue à faire reconnaître à ses partenaires européens la nécessité d'appliquer des normes homogènes dans la lutte contre le terrorisme. Notre coopération doit viser à révéler et à briser les réseaux de financement du terrorisme, d'approvisionnement des organisations terroristes en armes, munitions et hommes, à prendre des mesures rigoureuses à l'encontre des organisations, fonds et personnes impliqués dans le soutien du terrorisme.

Les contradictions politiques existantes dites « conflits gelés », ainsi que des éléments d'insécurité dans l'espace européen face à l'aggravation du facteur militaire dans la politique internationale, rendent nécessaire de reprendre les principes de base de nos relations en matière de sécurité que sont le contrôle des armements et les mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité. Nous nous prononçons pour des efforts conjoints de la Russie, de l'Union européenne et de l'OTAN pour la résolution des problèmes généraux de sécurité. Ce serait conforme aux intérêts d'une architecture nouvelle et plus sûre de la stabilité internationale et européenne.

Cependant nous ne pouvons ne pas être préoccupés d'une certaine stagnation constatée dans l'aspect militaro-politique de la coopération européenne. L'Accord sur l'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) signé en 1999 n'est toujours pas mis en vigueur sous des prétextes tirés par les cheveux, bien que ce soit un accord clé pour la stabilité et la sécurité. La Russie, elle, a déjà fait sa partie du chemin. Nous avons ratifié ledit traité adapté et nous nous attendons à des réponses de la part de nos partenaires, d'autant plus que, compte tenu des arrangements avec la Géorgie relatifs aux bases russes, les engagements dits « d'Istamboul » sur lesquels insistent les Etats membres de l'OTAN deviennent anachroniques.

Nous sommes persuadés qu'une coopération plus étroite entre la Russie et l'Union européenne pourrait contribuer à résoudre des problèmes urgents du continent européen et des problèmes internationaux venus à maturité. A cet égard, nous attachons de l'importance à une interaction approfondie sur un pied d'égalité, au respect des « feuilles de route » adoptées à Moscou le 10 mai dernier lors du sommet Russie-Union européenne et portant sur l'espace de sûreté extérieure et de liberté, sur la sécurité et la justice. Ces documents ont pour vocation de consacrer une dynamique positive de notre interaction, de servir de base à la coopération ultérieure Russie-Union européenne et de lui conférer un caractère plus cohérent et mieux structuré.

La partie russe a l'intention de prêter une attention particulière, dans le cadre de notre interaction, au maintien de la stabilité internationale, y compris dans des régions avoisinant les frontières de la Russie et de l'Union européenne. Nous comprenons que c'est seulement à travers une interaction de politique extérieure bien mise au point avec l'UE que nous pourrons éviter des affrontements dans l'espace postsoviétique, où de nombreux pays choisissent déjà le rapprochement avec l'Union européenne à titre de leur orientation majeure de politique extérieure.

Nous nous opposerons, par contre, à la focalisation de notre coopération seulement sur l'espace postsoviétique. La situation dans certains pays et régions, par exemple, au Moyen-Orient, en Irak et en Afghanistan, fait peser une menace plus grande à la paix et à la stabilité dans le monde que les conflits non réglés de la Transcaucasie et de Pridnestrovié.

Nous apprécions hautement le rôle de l'Assemblée de l'UEO dans la construction d'une Europe nouvelle. Je suis sûre que les parlementaires peuvent et doivent apporter leur contribution dans la lutte contre les nouvelles menaces à la sécurité et dans la consécration d'un partenariat efficace avec tous les pays en vue de résoudre les problèmes globaux.

M. le PRÉSIDENT – Je vous remercie, Madame, pour la clarté de votre exposé. Un certain nombre de collègues ont souhaité vous poser des questions et je vous remercie d’avoir accepté de leur répondre.

Je demande aux intervenants de bien vouloir limiter au maximum leur intervention.

La parole à Mme Becerril.

Mme BECERRIL (Espagne) (résumé) apprécie l’effort de coopération de la Russie. Rappelant que l’Union européenne défend ardemment la démocratie, elle souhaite savoir pourquoi, en dépit des efforts déployés, la liberté de la presse en Russie n’est pas encore une réalité.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Sliska.

Mme SLISKA (Première Vice-Présidente de la Douma, présidente de la délégation russe) (résumé) affirme que les médias de Russie – que la déléguée espagnole n’a certainement pas lus ou regardés – sont plus libres que ceux de l’Union européenne. Toutes les critiques envers le Président et le gouvernement y sont relayées, et il n’est pas juste de dire que la liberté de presse n’existe pas. L’oratrice elle-même ne se prive pas d’exprimer des critiques au sein de la Douma. Elle ajoute que la Russie est en train de finaliser un accord avec la République française portant sur la télévision numérique.

M. le PRÉSIDENT – Je vous demande, mes chers collègues, d’être brefs dans vos questions et de les axer sur le sujet qui nous occupe, à savoir la sécurité et la défense.

La parole à Mme Petrescu.

Mme PETRESCU (Roumanie) – Quelle est la politique de la Russie en ce qui concerne la mer Noire dans la nouvelle stratégie de l’Union européenne ?

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Sliska.

Mme SLISKA (Première Vice-Présidente de la Douma, présidente de la délégation russe) (résumé) rappelle que la Russie a développé une importante coopération, assortie de consultations permanentes, avec différentes institutions des pays riverains de la mer Noire, dans le but unique de faire de cette région une zone sécurisée.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Hoffmann.

Mme HOFFMANN (Allemagne) (résumé) (commençant son intervention en russe pour la poursuivre en allemand) se demande pourquoi, au sein de l’Union européenne, l’image de la liberté de la presse en Russie est mauvaise. Cela est peut-être dû aux récents licenciements d’éminents journalistes telle Mme Olga Romanova. Elle souhaite également savoir si le conflit en Transnistrie sera résolu, si les troupes russes vont quitter la Géorgie et où en est la « feuille de route » pour le règlement du conflit moldave.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Sliska.

Mme SLISKA (Première Vice-Présidente de la Douma, présidente de la délégation russe) (résumé) salue le travail et le courage de Mme Olga Romanova, mais souligne que cet exemple isolé n’est pas représentatif de la situation de la liberté de la presse en Russie. Les discussions avec la Moldavie ont commencé, mais le changement d’avis du Président Voronine à propos du mémorandum les a fait déboucher sur une impasse. En revanche, conformément au calendrier, les troupes russes seront retirées de Géorgie et d’Abkhazie en 2008. C’est le dernier endroit où des troupes russes sont stationnées.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Lloyd.

M. LLOYD (Royaume-Uni) (résumé) souhaite connaître le point de vue de la Russie sur les programmes nucléaires iraniens, militaire et civil, et sur les efforts de négociation conjoints du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Sliska.

Mme SLISKA (Première Vice-Présidente de la Douma, présidente de la délégation russe) (résumé) répond que des consultations ont eu lieu et que des discussions sont en cours avec les autorités iraniennes afin d’apaiser les tensions. La Russie n’a pas encore eu recours à tous ses moyens diplomatiques. En outre, elle s’est étonnée des positions du nouveau gouvernement iranien à propos d’Israël, qui ont été reçues avec gravité. Il semble, d’ailleurs, que le nouveau Président iranien ait été quelque peu « refroidi » par les réactions de la communauté internationale.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Galazewski.

M. GALAZEWSKI (Pologne) (résumé) constate que les relations actuelles entre la Pologne et la Russie ne sont pas particulièrement brillantes et déplore que la Russie ait établi des relations économiques particulières avec l’Allemagne et la France, ce qui va à l’encontre de l’intérêt de l’Union européenne tout entière. Il souhaite savoir si la Russie envisage d’établir des partenariats avec ses voisins et en particulier avec la Pologne : la Douma prendra-t-elle une initiative en ce sens ?

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Sliska.

Mme SLISKA (Première Vice-Présidente de la Douma, présidente de la délégation russe) (résumé) rappelle que la Russie préconise une coopération sur un pied d’égalité avec ses voisins s’ils ne lui sont pas hostiles. Il s’agit donc de dépasser certains événements récents, d’oublier les accusations réciproques et de reconstruire des relations de bon voisinage, en particulier avec la Pologne, sur la base d’une histoire commune.

M. le PRÉSIDENT – Madame la Vice-Présidente, je vous remercie de nouveau de votre présence ici, avec la délégation russe. Nous espérons que vous contribuerez aux travaux futurs de notre Assemblée.

Mes chers collègues, la coopération avec la Douma russe est très importante pour la sécurité et la stabilité en Europe. Vous avez souligné que nous avons des intérêts communs dans le combat contre le terrorisme. Nous devons aussi nous battre ensemble contre la criminalité transfrontalière et pour résoudre les conflits prétendument gelés.

Comme l’a dit notre collègue polonais, il existe souvent des relations bilatérales tendues, ce qui me conforte dans l’idée d’intensifier les contacts et la coopération avec vous, Madame, et avec vos collègues de la Douma russe. Je crois beaucoup à la diplomatie parlementaire. Nous allons devoir travailler ensemble afin de trouver des solutions à tous les problèmes que nous venons de mentionner.

7. Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète
(suite)

M. le PRÉSIDENT – Mes chers collègues, il nous reste à nous prononcer sur le rapport sur le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne.

La Commission politique a présenté un projet de recommandation sur lequel deux amendements ont été déposés. Ils peuvent faire l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1, déposé par M. Goerens, rapporteur, tend, après le considérant (viii) du projet de recommandation, à insérer le nouveau considérant suivant :

    « Se félicitant de la contribution apportée par le Haut représentant de l’UE à la Stratégie de l’UE pour l’Afrique, dans laquelle il souligne le lien entre la sécurité et le développement et fait valoir que ‘les mesures prises dans le domaine du commerce, des aides et de l’allègement de la dette devront aller de pair avec le soutien à la paix et la sécurité, ainsi qu’à la bonne gouvernance’ ».

L’amendement n° 2 déposé par M. Goerens, rapporteur, tend, avant le considérant (ix) du projet de recommandation, à ajouter le nouveau considérant suivant :

    « Se félicitant également des premières conclusions tirées par les ministres des affaires étrangères de l’UE sur une Stratégie de l’UE pour l’Afrique lors de leur réunion des 21 et 22 novembre à Bruxelles, et soulignant que ces conclusions doivent être renforcées et affinées en donnant suite aux propositions concrètes formulées dans ce rapport ; »

La parole est à M. Goerens.

M. GOERENS (Luxembourg) - Je n’épiloguerai pas longuement sur ces amendements qui ont été unanimement adoptés en commission ce matin. Ils visent à faire en sorte que le rapport colle davantage à la réalité. Ils font référence à la déclaration de Javier Solana à la suite du document stratégique présenté par la commission.

Quel est l’avis de la commission ?

M. AGRAMUNT FONT de MORA (Espagne) (résumé) rappelle le vote des deux amendements à l’unanimité.

M. le PRÉSIDENT - Je mets aux voix l’amendement n° 1.

(Il est procédé à un vote à main levée.)

L’amendement est adopté à l’unanimité.

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

(Il est procédé à un vote à main levée.)

L’amendement est adopté à l’unanimité.

Je mets aux voix le projet de recommandation présenté par la Commission politique, contenu dans le Document 1913, ainsi amendé.

Le projet de recommandation, ainsi amendé, est adopté à l’unanimité. (Voir Recommandation n° 768).

8. Date, heure et ordre du jour de la prochaine séance

M. le PRÉSIDENT– Je propose à 1’Assemblée de tenir sa prochaine séance cet après midi à 15 heures, avec l’ordre du jour conforme au calendrier.

Il n’y a pas d’opposition ?...

L’ordre du jour de la prochaine séance est ainsi réglé.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à 13 heures.)


Haut de page
 
© 2005, Assemblée de l'UEO