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Discours de M. Bruno Tertrais, Responsable de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), Paris

Discours de M. Bruno Tertrais, Responsable de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), Paris

LES « POSTULATS » DE LA PESD

Dan Golding, administrateur de la NASA, avait adopté le slogan « Faster, Better, Cheaper ». Mais il s'est avéré impossible de faire les trois. On peut faire plus vite et mieux, mais pas moins cher. On peut faire plus vite et moins cher, mais pas mieux. On peut faire mieux et moins cher, mais plus lentement. Cette règle s'applique également à la défense européenne. Mon option préférée est la première.

Je dégagerai quelques lignes de force sur la politique européenne de sécurité et de défense. Je m'interrogerai notamment sur ce qu'il m'a été demander de traiter, les « postulats » (assumptions) de la PESD. Je traiterai notamment des deux questions suivantes : En quoi l'évolution de l'intégration européenne, les évolutions du contexte stratégique (notamment le 11 septembre), et l'évolution de la politique américaine modifient-ils la donne, au regard de nos postulats ?

Les cinq postulats de la PESD aujourd'hui :

Une relation étroite avec OTAN, basée sur une double autonomie qualifiée :

• Autonomie de décision, mais « subsidiarité de fait » (et non de droit !) : il n'y aurait plus aujourd'hui de « double embargo » de 1992 en Adriatique.  
• Autonomie de moyens, mais accès possible aux moyens OTAN.

Accès « présumé » ou « assuré » aux moyens de l'OTAN.

• Duplication dans les limites du nécessaire.
• Restreinte dans ses missions aux tâches de Petersberg.
• Non restreinte dans son champ géographique.
• Conception « holistique » de la sécurité : intègre police, moyens civils.
• Moyens militaires aujourd'hui fixés par le Headline Goal.

Quels sont les facteurs susceptibles de faire évoluer ces postulats ?

La poursuite de l'intégration européenne. La clôture du processus d'union monétaire et la préparation de la prochaine CIG sont des étapes supplémentaires dans la prise de conscience de la communauté de nos intérêts. Cette perception croissante d'une communauté d'intérêts est un soubassement important de la PESD.

Le temps est maintenant venu d'européaniser certains de nos instruments nationaux de la politique de défense : les « Livres blancs », les programmations militaires. Nous avons besoin d'instruments politiques communs allant au-delà de ce qui existe aujourd'hui.

Le 11 septembre.

Nous devons revoir les tâches de Petersberg.

• Elles n'ont été que récemment insérées dans le corpus de l'Union européenne... mais elles ont en fait 10 ans (1992) ! Bel âge pour une révision.
• « 2003 va nous permettre de faire ce que nous aurions dû faire en Bosnie en 1993 ». Ce qui distingue l'Europe des Etats-Unis c'est son manque de réactivité.
• Elles prennent mal en compte les opérations de haute intensité. Le « haut du spectre » demeure mal exploré. Or il est possible que nous soyons contraints d'envisager de telles opérations.

En raison du « basculement militaire » américain de l'Europe vers l'Asie, qui va croissant. L'Europe devra-t-elle faire seule la prochaine opération d'imposition de la paix en Europe ? Noter à cet égard qu'elle n'a pas de doctrine d'emploi de la force militaire pour les crises de haute intensité.

Pour des opérations multinationales de haute intensité avec les Etats-Unis (hors OTAN), il serait utile de pouvoir générer une « force UE ».

Ce qui nous amène à nous poser la question : quel doit être le « niveau minimal d'interopérabilité » requis avec les Etats-Unis ? En effet nous ne pourrons pas « rattraper » totalement les Etats-Unis.

Note. Se souvenir également que l'interopérabilité est comme la charité : « interopérabilité bien ordonnée commence par soi-même », c'est-à-dire au sein des forces nationales, et entre Européens.

Faut-il intégrer la lutte contre le terrorisme aux missions de Petersberg?

• Pas en tant que telle. Il s'agit d'une mission stratégique.
• En revanche l'Europe est bien placée pour lutter contre le terrorisme en raison de son aptitude à mettre en _uvre l'ensemble de la gamme des moyens de sécurité. Nécessaire rapprochement des deuxième et troisième « piliers » à cet effet.
• Sur le plan militaire, l'insertion de cette mission supposerait une meilleure coordination de nos forces spéciales : « pool » de forces spéciales européennes s'entraînant ensemble ?

Faut-il avoir une conception européenne de la « sécurité du territoire » (homeland security) ? Si oui quelle répartition entre OTAN, UE, Etats membres ?

S'interroger sur nos « scénarios dimensionnants ».

La géographie importe-t-elle encore après le 11/9 ?

• Oui. Il y a un triangle des intérêts immédiats européens (Arctique/Golfe de Guinée/Golfe persique). Et ce ne sont pas seulement des intérêts français ! Cf. Britanniques au Sierra Leone, Allemands et autres en Somalie.

Mais la vocation de l'Union est mondiale.

• Pas de limites géographiques légales.
• Interdépendance économique (+ASEM).
• Mondialisation stratégique (missiles, transferts).
• 11 septembre, Afghanistan.

Conséquences :

• Notre renseignement doit être mondial. Nous devons également disposer de moyens autonomes de détection et d'alerte avancée.
• Importance du transport maritime si l'on veut transporter rapidement force significative (si « rupture géographique », il ne suffit pas d'avoir recours au marché de l'affrètement). Les forces de l'UE doivent pouvoir au minimum aller jusqu'à la frontière irano-pakistanaise. Au-delà : soit nous serons avec les Etats-Unis, soit il s'agira d'opérations de soutien de la paix donc la projection sera moins importante et moins urgente. Mais il est toutefois s'interroger sur ce que nous aurions pu faire (et ne pas faire) si 11/9 avait concerné une grande ville européenne...

L'avenir de l'OTAN.

Un désintérêt américain ?

• Force Alliée (1999) : mauvais souvenir pour le Pentagone.
• Sort de l'article 5 lors du 11/9.
• Washington perçoit le continent américain comme étant désormais « pacifié ».
• L'intérêt militaire américain se porte surtout sur la Grande Asie.

Des signes inquiétants pour avenir PESD ?

• Tout laisse à penser que la traduction pratique des accès « assuré » et « présumé » dépendra des besoins immédiats des Etats-Unis pour d'autres opérations.
• Le Pentagone encore enferré dans discussion abstraite et « théologique » sur un pseudo « droit de premier refus » pour l'OTAN.

Implications pour l'Union européenne :

• Réfléchir sur niveau de « duplication utile » (Schake) : en matière de planification, en matière de C3R.
• Un fonds européen pour les C3R, à l'image du fonds d'infrastructures de l'OTAN ?
• Faudra-t-il insérer un article 5 dans le TUE ? Ce sera sans doute difficile en raison des neutres, mais peut-être une déclaration politique solennelle.

Enfin, mentionner une « dimension manquante », qui est appelée à prendre de l'importance : la prolifération et les questions nucléaires.

Il existe déjà politiques communautaires (CTR, TNP). Mais il faut aller plus loin.

• Prolifération : besoin d'évaluations communes (techniques, politiques), besoin aborder de front la question de la protection des troupes dans une opération européenne n'impliquant pas les Etats-Unis.
• Désarmement nucléaire (armes tactiques russes) : inattention américaine, stratégie russe, élargissement de l'UE qui nous rapprochera encore un peu plus géographiquement de la Russie.

La question de la dissuasion nucléaire reviendra sur le devant de la scène : communauté d'intérêts vitaux ; établissement socle capacités conventionnelles ; prolifération ; politique américaine (à cet égard : conséquences pour l'Europe de la « nouvelle » conception américaine de la dissuasion ?).

Avec la CIG de 2004, et avec l'élargissement à venir, il existe un risque que la PESD soit moins perçue dans les cercles européens comme le « grand chantier » qu'elle pouvait être dans le contexte post-UEM. Mais il faut relever que les opinions publiques sont de plus en plus favorables aux options européennes (cf. sondage EADS).

Bruno Tertrais
Maitre de recherche
Fondation pour la Recherche Stratégique
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